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Déliberation - 06 remboursement avance de frais
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 remboursement avance de frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Janvier 2023
[N°2023/01/10/06-OBJ ET : Remboursement d'une avance de frais.
Le dix janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le six janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITI,
Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, REYNOUD Henri, Laurent
JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN
Pouvoirs : WAJS Alexandre a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, GERMAIN Emilie à Marc FUSAT, Mathieu BONARD à Fabienne CITI, CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Madame le Rapporteur informe l'assemblée qu'à l'occasion de la « Chasse aux Trésors » organisée par l'office de tourisme dans le cadre des festivités de fin d'année, Madame Sylvaine BEYOMAR a dû faire l'avance d'un règlement pour un montant de 80.95€ TTC pour l'acquisition de contenants et de bolduc.
Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge cette dépense, il y a lieu ce jour de délibérer afin de lui
rembourser cette somme.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la dépense payée par Madame Sylvaine BEYOMAR, comme vu précédemment, pour un montant total de 80,95€ TTÉ,
DECIDE de rembourser à Madame Sylvaine BEYOMAR, la somme de 80,95€ TTC,
PRECISE que la dépense sera imputée au Budget 2023 de la régie section fonctionnement dépenses
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : i\ le LS 25
Publication sur le site de la mairie le : Il ol} ts
Le Maire,
x INA ÈS = #7 LL é
RE À EE 1)
Délai et voie de recours: la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230110-DELIB2023011006-DE
Reçu le 11/01/2023