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Déliberation - 04 remboursement tickets piscine municipale
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 remboursement tickets piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2023
[N°2023/07/10/04-OBT ET : Remboursement de tickets de la piscine municipale.
Le dix juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane le Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivité Territoriales, le six juillet 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidenc de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-
GOURILLON, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, FABRE Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Madame le Rapporteur indique à l'assemblée que suite à la non-réouverture de la piscine municipale cet été 2023, la commune a été sollicitée par des personnes qui détenaient des titres d'entrés encore non utilisés.
Madame le Rapporteur propose le remboursement au prorata des titres non encore uti lisés, sur présentation et remise à la commune du justificatif d'achat.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, ACCEPTE le remboursement au prorata des titres non encore utilisés
FIXE le seuil de remboursement à compter de la somme de 8€
DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 17 P2Sx
Secrétaire de séance, Le Maire,
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR
Prefecture
013-211300587-20230710-04-DE Reçu le
17/07/2023