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Convocation - DEL 2026 02 008 renouvellement de ladhesion BRUDED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 02 008 renouvellement de ladhesion BRUDED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
S O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
SÉANCE DU 09/02/2026 Pubiéle 12-04-2026 DATE DE CONVOCATION : 03/02/2026 ID : 035-213501232-20260209-DEL202602008-DE
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 2
L'an deux mil vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAUENIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PERSAIS
Finances
2026.02.008 Association BRUDED -— Renouvellement d’adhésion pour 2026
Rapporteur : Norbert SAULNIER
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au réseau de l’association BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine pour Un Développement Durable) depuis 2017. L'association BRUDED consiste en un réseau de collectivités bretonnes qui s'engagent dans des réalisations concrètes de développement durable et solidaire. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives. Ce réseau d’échanges et de partage d'expériences des élus des collectivités locales a notamment pour but de lutter contre l’étalement urbain qui est facteur de déclin des centres bourgs, et qui détruit les espaces agricoles.
L'association BRUDED), associée avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne, propose un accompagnement des communes dans leur réflexion autour de leurs projets de revitalisation des centres bourgs par des visites de communes en milieu rural dans les 4 départements bretons et par les témoignages des élus ayant déjà porté ces projets.
L’association BRUDED s'engage à :
+ Mettre en place des actions pour faciliter le partage d'expériences entre collectivités + Accompagner la commune pour suivre un projet ou une démarche
+ Promouvoir et valoriser les réalisations de la commune
+ Mettre en œuvre les principes du développement durable et solidaire
De son côté, la collectivité s'engage à participer activement et autant que possible à la vie du réseau dans un esprit d'ouverture et de solidarité, à s’appuyer sur le réseau pour mettre en perspective ses projets au regard des critères de développement durable. Elle doit également s’engager à innover pour rechercher des solutions humaines et techniques adaptées aux enjeux de nos territoires, partager ses expériences et promouvoir ses réalisations et démarches pour contribuer à l’essor d’une dynamique de développement durable et solidaire sur le territoire.
La cotisation à verser est fonction du nombre d’habitants (population totale INSEE) de la commune. Elle est fixée en 2026 à 0,36 €/habitant/an x 4 462 habitants de Goven, soit un montant total de 1 606,32 €. Pour rappel, la Commune avait versé en 2025 une cotisation d’un montant de 1 508,24 € correspondant à 0,34 €/habitant, pour 4 436 habitants (population totale INSEE). Il est praposé à l’assemblée de renouveler l’adhésion de la commune pour l’année 2026.
Vu le CGCT,
Va le budget communal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Renouvelle l’adhésion au réseau BRUDED pour l’année 2026,
- Décide de verser une cotisation annuelle de 0,36 €/habitant, soit un montant de 1 606,32 € pour 4 462 habitants (population totale INSEE) pour 2026,
- Dit que cette somme sera inscrite au budget de la collectivité, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
La secrétaire de séance,
Patricia PERSAIS
CAP
Le Maire,