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Convocation - DEL 2024 02 004 BRUDED renouvellement dadhesion
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 02 004 BRUDED renouvellement dadhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ù EE - ID : 035-213501232-20240212-DEL202402004-DE
Vs O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 12/02/2024
DATE DE CONVOCATION : 06/02/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENT{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Bruno LEROY donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Ronan GUIBERT. à Olivier TORTELIER, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Nicolas ELLEOUET à Norbert SAULNIER
ABSENT(S) : Patricia PERSAIS (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie BLOMMAERT
Finances
2024.02.004 RESEAU BRUDED — RENOUVELLEMENT D’ADHESION
Mme Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, rappelle que la Commune adhère au réseau de l’association BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine pour Un Développement Durable) depuis 2017. L'association BRUDED consiste en un réseau de collectivités bretonnes qui s'engagent dans des réalisations concrètes de développement durable et solidaire. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives. Ce réseau d’échanges et de partage d'expériences des élus des collectivités locales a notamment pour but de lutter contre l’étalement urbain qui est facteur de déclin des centres bourgs, et qui détruit les espaces agricoles. L'association BRUDED), associée avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, propose un accompagnement des communes dans leur réflexion autour de leurs projets de revitalisation des centres bourgs par des visites de communes en milieu rural dans les 4 départements bretons et par les témoignages des élus ayant déjà porté ces projets.
L'association BRUDED s'engage à :
- Mettre en place des actions pour faciliter le partage d’expériences entre collectivités - Accompagner la commune pour suivre un projet ou une démarche
- Promouvoir et valoriser les réalisations de la commune
- Mettre en œuvre les principes du développement durable et solidaire
De son côté, la collectivité s’engage à participer activement et autant que possible à la vie du réseau dans un esprit d'ouverture et de solidarité ; à s’appuyer sur le réseau pour mettre en perspective ses projets au regard des critères de développement durable. Elle doit également s’engager à innover pour rechercher des solutions humaines et techniques adaptées aux enjeux de nos territoires ; partager ses expériences et promouvoir ses réalisations et démarches pour contribuer à l’essor d’une dynamique de développement durable et solidaire sur le territoire.
La cotisation à verser est fonction du nombre d’habitants (population totale INSEE) de la commune. Elle est fixée en 2024 à 0,34 €/habitant/an x 4 394 habitants de Goven, soit un montant total de 1 493,96 €. Pour rappel, la Commune avait versé en 2023 une cotisation d’un montant de 1 411,20 € correspondant à 0,32 €/habitant, pour 4 410 habitants (population totale INSEE).
Il est proposé à l’assemblée de renouveler l’adhésion de la Commune pour l’année 2024. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240212-DEL202402004-DE
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de renouveler l’adhésion au réseau BRUDED pour l’année 2024, - DECIDE de verser une cotisation annuelle de 0,34 €/habitant, soit un montant de 1 493,96 € pour 4 394 habitants (population totale INSEE) pour 2024,
- DECIDE d'inscrire cette somme au budget de la collectivité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 15/02/2024
Le Maire Norbert Saulnier