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Convocation - DEL 2026 02 004 Declassement de chemin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 02 004 Declassement de chemin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
S O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12.02. 2026
ID : 035-213501232-20260209-DEL202602004-DE
SÉANCE DU 09/02/2026
DATE DE CONVOCATION : 03/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 2
L'an deux mil vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s’est réuni en séance ordinaire, en salie du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PERSAIS
Aménagement du territoire
2026.02.004 Déclassement d’un chemin d’exploitation disparu débouchant sur la rue des Allanteries
Rapporteur : Yannick TRINQUART
Monsieur Yannick TRINQUART rappelle que le chemin d’exploitation entre la parcelle ZT 177 et les parcelles ZT 110 et 51 débouchant rue des Allanteries vient d’être désaffecté précédemment, et qu’il y a lieu maintenant de prononcer son déclassement afin de céder son emprise à l’aménageur du projet immobilier « Domaine de La Levrais ».
Après en avoir délibéré et à Punanimité, le Conseil Municipal prend acte de la désaffectation de fait du chemin d’exploitation entre la parcelle ZT 177 et les parcelles ZT 110 et 51 débouchant rue des Allanteries, par délibération de ce jour n° 2026.02.005, et décide le déclassement des 520 m2 environ dudit chemin.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Norbert SAULNIER Patricia PERSAIS