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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202309008 indmnites elus majoration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 septembre 2023
______
Objet de la délibération
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 2023 - AVEC MAJORATION
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Laure LE MARÉCHAL , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , André HARTEREAU à Claudine CORPART , Frédéric TOUSSAINT à Guillaume KERRIC , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Alain HASCOËT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/10/2023 Direction des Ressources Humaines N° 2023.09.008
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 2023 - AVEC MAJORATION
Rapporteur : Michèle DOLLÉ
Suite à la décision d’attribuer une indemnité de fonction à l’ensemble des Conseiller(ère)s municipaux(pales),
Il convient que le Conseil Municipal délibère à nouveau sur ce point.
En complément de la délibération fixant les indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe définie, à la Maire, aux Adjoint(e)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ère)s Délégué(e)s et aux autres Conseiller(ère)s Municipaux(ales), il est possible de majorer les indemnités de fonction allouées à la Maire, aux Adjoint(e)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ères)s Délégué(e)s.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-22. Vu l’article L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le barème des taux maximum permettant de calculer l’enveloppe des indemnités par strate de commune.
Considérant que la commune se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants,
Considérant en outre que la Commune :
- reçoit la dotation de solidarité urbaine,
- est siège de bureau centralisateur de canton,
et que ces caractéristiques justifient l’autorisation des majorations d’indemnités prévues par les articles précités.
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 18 septembre 2023,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DIT que l’ensemble des Conseiller(ère)s municipaux(ales) percevront une indemnité de fonction selon les taux précisés en annexe,
MET À JOUR sur la base du montant des indemnités de fonction de Madame la Maire, des Adjoint(e)s et des Conseiller(ère)s municipaux(ales), dans la limite de l’enveloppe définie selon les modalités ci- dessus, fixé en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique et approuvé en séance du 6 juin 2023, le tableau précisant les taux des indemnités avec majoration tel que présenté en annexe, DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget de la commune.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr