DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 20300 SGC PROVINS N° de SIRET 26770551500018 NS CODIQUE 077040
Date Edition : 27/01/2025
Compte : DEFINITIF
CDE NANGIS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
MME Valérie GROLLEAU DU 01/01/2024 AU 27/01/2025
Population 8557
Nomenclature M57
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ...,.....,.,....,.......44.,44.seeess see see 3
E s étique £ : =
Z'BATAN, scsi de dont Bad Rata she nent MONS DANONE DAS BARON ED le Ge NU DR Ca Se ee DE Etat I-2 5 2.1 Bil actif
2.2 Bilan Passif
5 ‘Annexe: Sos NS MOUTs Sac Moss SOUS SU Ten AODNG OU NU HOUR OS SR Css 2 OCT Eve LASER STE 13
Etats des opérations pour compte de: Elers. : sun sua ss pote 29 ie state leige bi 2e ag ge ae 2e Etat I-5 14
2EME 'DARTIE. : ExéCutiôn: DUAGéEAÎTE 2 rss asie série Me staetit Baie ae DUT PR OST a ES O DST NES ST Te 16
1 Résultats budgétaires de l'exercice ..,,,,,,,,:,,,,,,,i44,,,,44,4,iessssussssiu, Etat TT-1 17
3E j ; sqi 5 11-3 1e
4 isati érati II-4 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ..............44..444 444444 27
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040
20300 - CDE NANGIS
NOM DU POSTE COMPTABLE ; SGC PROVINS ETABLISSEMENT :
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
CDE NANGIS
ETAT : I-1
Exercice 2024
ACTIF ner (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 90,69 Subventions d'investissement versées 0,91 Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 56,50 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 190,22 Terrains Résultat de l'exercice Constructions 5,32 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 337,41
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 122,26 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou Dettes financières et autres emprunts affectés
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 128,49 DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks Autres dettes non financières 0,47 Créances 0,11 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,47 Trésorerie 209,44| TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 209,55 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 0,47 Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,16 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV }) 338,04 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 338,04
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
4/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : 1-2
077040
20300 - CDE NANGIS
SGC PROVINS
BILAN (en Euros)
CDE NANGIS
Exercice 2024
ACTIF NOTE
Exercice 2024 Exercice 2023
BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions où
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS À
DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
8 000,00
10 944,32
275,00
5 322,28
546 022,23
El 085,68
10 944,32
275,00
423 765,17
914,32
5 322,28
122 257,06
914,32
5 322,28
122 257,06
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 570 563,83 442 070,17 128 493,66 128 493,66
5/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : 1-2
077040 SGC PROVINS CDE NANGIS
BILAN (en Euros)
20300 - CDE NANGIS Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes 108,40 108,40 108,40
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 108,40 108,40 108,40
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 209 437,38 209 437,38 209 437,38
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 209 437,38 209 437,38 209 437,38
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 780 109,61 442 070,17 338 039,44 338 039,44
« “
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : 1-2
077040
20300 - CDE NANGIS
3GC PROVINS
BILAN (en Euros)
CDE NANGIS
Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS À UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 27 472,79 27 472,79 Fonds globalisés 63 221,86 63 221,86 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 56 499,49 56 499,49 REPORT À NOUVEAU 150 220,47 190 220,47 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 337 414,61 337 414,61
7/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : I-2
077040
20300 - CDE NANGIS
SGC PROVINS
BILAN (en Euros)
CDE NANGIS
Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 469,26 469,26
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 469,26 469,26 TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 469,26 469,26 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 155,57 155,57 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + IT+III+IV) 338 039,44 338 039,44
8/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : I-3
077040 SGC PROVINS CDE NANGIS
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
20300 - CODE NANGIS Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des 6léments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
LS 9/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : 1-3
077040 SGC PROVINS
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
20300 - CDE NANGIS
CDE NANGIS
Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
10/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : 1-4
077040 SGC PROVINS CDE NANGIS
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024 20300 - CDE NANGIS Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou seubventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée ° AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances
irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
+ 11/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : I-4
077040
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
20300 - CODE NANGIS
CODE NANGIS
Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la
collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - IL - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions
financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII })
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU FOSTE COMPTABLE : 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : 1-5
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
20300 - CDE NANGIS Exercice 2024
| Opérations pour Balance d'entrée Dépenses de l'année Recettes de l'annéa Danone nonete |
le compte de tiers | Solde débiteur | Solde créditeur | e | Soldes débiteur | Solde créditeur |
La. 14/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE ; 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
20300 - CDE NANGIS
Opérations pour | Balance d'entrée | le compte de tiers | Solde débiteur | Solde créditeur | é ' ' é | Dépenses de l'année Recettes de l'année [ Solde débiteur
ETABLISSEMENT :
|
CDE NANGIS
ETAT : I-5
Exercice 2024
Balance de sortie
Solde créditeur
15/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040
20300 - CDE NANGIS
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS ETABLISSEMENT : CDE NANGIS ETAT : 11-1
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = £ - qg)
RESULTAT DE L'EXERCICE
{d - h) Excédent
(h - d) Déficit
17/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS ETABLISSEMENT CDE NANGIS ETAT II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
20300 - CDE NANGIS
personnalisés
Exercice 2024
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 18 700,48 18 700,48
Fonctionnement 190 220,47 190 220,47
TOTAL I 208 920,95 = 208 920,95 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II = III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
ne TOTAL III === TOTAL I + II + III 208 920,95 S 208 920,95
18/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D! INVESTISSEMENT
20300 - CDE NANGIS
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : 11-3 - Page gauche 19
Exercice 2024
N° chapitre ou article LS Budget Primitif Décision Modificative Intitulé (selon le niveau de vote) È 2 Total prévisions
3= 14+2
19/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
20300 - CDE NANGIS
077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D' INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : 11-3 - Page droite 19
Exercice 2024
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
3 = 1+2
Emissions
4
Annulations
5
Dépenses nettes
6 = 4 - 5
Solde prévisions/
réalisations
7 =3-6
19/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D' INVESTISSEMENT
20300 - CDE NANGIS
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : I1-3 - Page gauche 30
Exercice 2024
N° chapitre ou article Budget Primiti£ Décision Modificative Intitulé
(selon le niveau de vote) 1 2 Total prévisions
3=1+2
20/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
20300 - CDE NANGIS
077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D! INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : II-3 - Page droite 20
Exercice 2024
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
3=1+72
Emissions
4
Annulations
5
Recettes nettes
6=4 -5
Solde prévisions/
réalisations
7 = 3. - 6
20/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FROVINS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
20300 - CDE NANGIS
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : II-3 - Page gauche 21
Exercice 2024
N° chapitre ou article à Budget Primitif Décision Modificative Intitulé (selon le niveau de vote) 1 2 Total prévisions
3=1+2
21/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
20300 - CDE NANGIS
077040 NOM DU POSTE COMPTABLE S5GC PROVINS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : II-3 - Page droite 21
Exercice 2024
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
3=14+2
Emissions
4
Annulations
s
Dépenses nettes
6 = 4 - 5
Solde prévisions/
réalisations
7T=3-6
21/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE OÙ POSTE COMPTABLE
20300 - CDE NANGIS
977040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : 11-3 - Page gauche 22
Exercice 2024
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif
1
Décision Modificative
2
Total prévisions
3=1#+2
22/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
20300 - CDE NANGIS
077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : II-3 - Page droite 22
Exercice 2024
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
3=-1+2
Emissions
4
Annulations
5
Recettes nettes
6=4-5
Solde prévisions/
réalisations
T=3-6
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20300 - CDE NANGIS
ETABLISSEMENT CDE NANGIS
ETAT II-4 -
Exercice 2024
N° Chapitre et Article Intitulé ARE A REEONS Dépenses nettes 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :; 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS
Etat de réalisation des opérations
SECTION RECETTES D' INVESTISSEMENT
20300 - CDE NANGIS
ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
ETAT : II-4
Exercice 2024
Emission Annulations N° Chapitre et Article Intitulé ï 2 Recettes nettes 3 = 4-2
24/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS ETABLISSEMENT : CDE HNANGIS
ETAT :; II-4 -
Ed . . .
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
20300 - CDE NANGIS Exercice 2024
| N° Chapitre et Article Intitulé RUES SES | Pres Pise |
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU FOSTE COMPTABLE : 077040 NOM DU POSTE COMPTABLE ; SGC PROVINS
Etat de réalisation des opérations
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
20300 - CDE NANGIS
ETABLISSEMENT CDE NANGIS
ETAT : XI-4 >
Exercice 2024
Emission Annulations N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 Recettes nettes 3 = 1 -2
26/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : III-1
077040
20300 - CDE NANGIS
BALANCE
SGC PROVINS
Arrêtée à la date du 31/12/2024
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
CODE NANGIS
Exercice 2024
: Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Total Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
1021 |Dotations 27 472,79 27 472,19 27 472,79 10222 |F.CTVA 63 221,86 63 221,86 63 221,86 1022 |Sous Total compte 63 221,86 63 221,86 63 221,86 1022
102 |Sous Total compte 90 694,65 90 694,65 90 694,65 102
1068 |Excédents de 56 499,49 56 499,49 56 499,49
fonctionnement
capilalisés
106 |Sous Total compte 56 499,49 56 499,49 56 499,49 106
10 Sous Total compte 147 194,14 147 194,14 147 194,14 10
110 | Report ä nouveau 190 220,47 190 220,47 190 220,47 {solde créditeur)
11 Sous Total compte 190 220,47 190 220,47 190 220,47 11
Total classe 1 337 414,61 ; 337 414,61 337 414,61 20415312] Bâtiments et 8 000,00 8 000,00 8 000,00| installations
2041531 | Sous Total compte 8 000,00 8 000,00 8 000,00 2041531
204153 | Sous Total compte 8 000,00 8 000,00 8 000,00 204153
20415 |Sous Total compte 8 000,00 8 000,00 8 000,00 20415
2041 |Sous Total compte 8 000,00 8 000,00 8 000,00 2041
204 |Sous Total compte 8 000,00 8 000,00 8 000,00 204
2051 |Concessions et droits 10 944,32 10 944,32 10 944,32 similaires
205 |Sous Total compte 10 944,32 10 944,32 10 944,32 205
20 Sous Tolal compte 18 944,32 18 944,32 18 944,32 20
28/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT
077040
ETT-1
20300 - CDE NANGIS
SGC PROVINS
Arrêtée à la date du 31/12/2024
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
CODE NANGIS
Exercice 2024
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Total Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
2121 |Plantations d'arbres 275,00 275,00 275,00 et d'arbustes
212 |Sous Total compte 275,00 275,00 275,00 212
21351 |Bâtiments publics 3 846,33 3 846,33 3 846,33 2135 |Sous Total compte 3 846,33 3 846,33 3 846,33 2135
213 |Sous Total compte 3 846,33 3 846,33 3 846,33 213
2145 |Constructions sur sol 1 475,95 1 475,95 1 475,95 d'autrui - Install
214 |Sous Total compte 1 475,95 1 475,95 1 475,95 214
2181 |Installations 29 448,89 29 448,89 29 448,89 générales,
agencemen{s el
21828 |Autres matériels de 1 290,84 1 290,84 1 290,84 transport
2182 |Sous Total compte 1 290,84 1 290,84 1 290,84 2182
21831 | Matériel informatique 146 918,61 146 918,61 146 918,61 scolaire
2183 |Sous Total compte 146 918,61 146 918,61 146 918,61 2183
21841 |Matériel de bureau et 227 192,64 227 192,64 227 192,64 mobilier scolaires
2184 |Sous Total compte 227 192,64 227 192,64 227 192,64 2184
2188 |Autres 141 171,25 141 171,25 141 171,25 218 |Sous Total compte 546 022,23 546 022,23 546 022,23 218
21 Sous Total compte 551 619,51 551 619,51 551 619,51 21
P80415311 Bâtiments el 7 085,68 7 085,68 7 085,68 installations
28041531| Sous Total compte 7 085,68 7 085,68 7 085,68 28041531
29/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : III-1
077040 SGC PROVINS CDE NANGIS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2024
20300 - CDE NANGIS Exercice 2024
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Total Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
2804153 | Sous Total compte 7 085,68 7 085,68 7 085,68 2804153
280415 | Sous Total compte 7 085,68 7 085,68 7 085,68 280415
28041 |Sous Total compte 7 085,68 7 085,68 7 085,68 8041
2804 |Sous Total compte 7 085,68 7 085,68 7 085,68 2804
2805 |Concsssions at droits 10 944,32 10 944,32 10 944,32 similaires, brevet
280 |Sous Total compte 18 030,00 18 030,00 18 030,00 " 280
28121 |Plantations d'arbres 275,00 275,00 275,00 et d'arbustes
2812 |Sous Total compte 275,00 275,00 275,00 2812
28181 |Installations 8 460,21 8 460,21 8 460,21 générales,
agencements et
281831 | Matériel informatique 114 445,90 114 445,90 114 445,90 scolaire
28183 |Sous Total compte 114 445,90 114 445,90 114 445,90 28183
281848 | Autres matériels de 178 868,89 178 868,89 178 868,89 bureau et mobiliers
28184 |Sous Total compte 178 868,89 178 868,89 178 868,89 28184
28188 |Autres 121 990,17 121 990,17 121 990,17 2818 |Sous Total compte 423 765,17 423 765,17 423 765,17 2818
281 |Sous Total compte 424 040,17 424 040,17 424 040,17 281
28 Sous Total compte 442 070,17 442 070,17 442 070,17 28
Total classe 2 570 563,83 442 070,17 570 563,83 442 070,17 570 563,83 442 070,17 4161 |Créances doutauses 108,40 108,40 108,40
30/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT : IIlI-1
077040 SGC PROVINS CDE NANGIS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2024
20300 - CDE NANGIS Exercice 2024
. Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Total Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
416 |Sous Total compte 108,40 108,40 108,40 416
41 Sous Total compte 108,40 108,40 108,40 41
466 |Excédents de 469,26 469,26 469,26 versement
46 |Sous Total compte 469,26 469,26 469,26 46
47138 |Autres 50,00 50,00 50,00
4713 |Sous Total compte 50,00 50,00 50,00 4713
47171 |Receltes relevé BDF 105,57 105,57 105,57
- hors Héra
4717 |Sous Total compte 105,57 105,57 105,57 4717
471 |Sous Total compte 155,57 155,57 155,57 471
47 Sous Total compte 155,57 155,57 155,57 47
Total classe 4 108,40 624,83 D LU 108,40 624,83 108,40 624,83 515 |Comple au Trésor 209 437,38 209 437,38 209 437,38 51 Sous Total compte 209 437,38 209 437,38 209 437,38 51
Total classe 5 209 437,38 209 437,38 209 437,38 Total gAENnAGral 780 109,61 780 109,61 780 109,61 780 109,61 780 109,61 780 109,61
31/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077040 NOM DÙU POSTE COMPTABLE : SGC PROVINS ETABLISSEMENT : CDE NANGIS
Page des signatures
20300 - CDE NANGIS Exercice 2024
Vu ét certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques À DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 28/01/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CDE NANGIS pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
GROLLEAU Valerie (1017879594-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PROVINS, le 10/02/2025 Vu par l'ordonnateur ou son déléqué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 ETAT
077040
ITI-2
20300 - CDE NANGIS
SGC PROVINS
BALANCE DES VALEURS INACTIVES 2 =
Arrêtée à la date du 31/12/2024
CDE NANGIS
Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 662
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
« 32/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025