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unknown - 26 02 CFU 2024 Budget Aqualude DOC Budgetaire
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (unknown - 26 02 CFU 2024 Budget Aqualude DOC Budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Mairie de NANGIS - Centre aquatique - CFU - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770327100171
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Centre aquatique (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nam de la collactivité, soit le libellé de l'établissement. soit le nam du syndicat mixte relevant de l'article L_5721-2 du CGCT
(2) Libellée du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
(9) Indiquer le budget concerné : budget principal où libelié du budgat anneke
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement
B3.2 - Liste des établissements publics créés
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N
II - Exécution budgétaire
À - Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement
A1.2 - Recettes d'investissement
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
A2.2 - Recettes de fonctionnement
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Di - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3 - Etat des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
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B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2 - Gestion des fonds européens
D3 - Actions de formation des élus
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D5 - Identification des flux croisés
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opéralions financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8988
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 0
3 Dépenses d'équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62,06 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4) 91,34 %
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0%
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0%
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 | Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(A gner salon les disposi g! et p la f fi prises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de ls dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N
{3} L'encours de datte doit pr les avances jes au fitra de l'article 25 de le loi n° 2020-9365 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1584 À at 1595
du cods général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner
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1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 28 600,00 937 431,00 966 031,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 5 174,18 974 276,42 979 450,60
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Aulorisaltion budgétaire totale D 151 019,16 1 255 666,04 1 406 685,20
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3 837,74 895 082,30 898 920,04
Restes à réaliser F 879,80 0,00 879,80
Différences entre les titres el les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |1336,44 79 194,12 80 530,56
Résullats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportès (+/-) H 122 419,16 318 235,04 440 654,20
dl À résullat de |Escédent jdéficit G+H 123 755,60 397 429,16 521 184,76
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -879,80 0,00 -879,80
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H#1 122 875,80 397 429,16 520 304,96
(1) Les receltes réalisées at les dépenses réalisées concement les opérations réalies at les opérations d'ordre
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| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
lxsrece précédent: oercice| …… Pertafictéeà Résultat de Pre | N: l'investissement : exercice N l'exercice N nén budiétire l'exercice N
1 - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pra ss services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AQUALUDE-NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 122 419,16] 0,00 1 336,44 0,00 123 755,60
Fonctionnement 318 235,04 0,00 79 194,12 0,00 397 429,16
Sous-Total 440 654,20 0,00 80 530,56 0,00 521 184,76
TOTAL Il 440 654,20 0,00 80 530,56 0,00 521 184,76
re 000 200 200 00 200 TOTAL Ill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00]
TOTAL | + 11 + I 440 654,20 0,00 80 530,56 0,00 521 184,76]
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES [ LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Mode de participation Désignation des organismes Date d'adhésion Montant du financement
mixtes L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
(1) Indiquer si le financement ast fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B32
(1) ll s'agit de recenser fes établissaments publics créés par la collsctivité pour l'exploitation directe d'un service public ralavant de sa compétence
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer una régie si le service concemé est de nalure industnelle at commerciale (cf, article L_1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une rêgie si le service concemé est de nature administrative el n'est pas de ceux qui, par leur nalure
où par la lol, ne peuvent être assurâs que par la collectivité elle-même (ct, articie L_1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées -
- soit de ls personnalité morale at de l'autonomis financière ;
- sait de la seule autonomie financière
Cependant. il convient de préciser que seules tas régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financiére sant dénommèes établissement public et doivent être recensées dans cet élal
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples da catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-sociai
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES ci
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 879,80
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 879,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 1! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total [Fonos PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00/FONDS PROPRES 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00! Apports et subventions d'investissement 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00{Neutralisations et régularisations 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00!Réserves 128,76
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00! Report à nouveau 318,24
Terrains 0,00!Résuitat de l'exercice 79,19
Constructions 3,93]Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00|TOTAL FONDS PROPRES (I) 526,19
Réseaux divers OO PASSIF 0,00
< : téri Installations techniques, agencements et matériel 0,00 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
Immobilisalions mises en concessions ou affermées 0,00 : DETTES FINANCIÈRES 0,00
Autres 1,08 . Empruntis obligataires 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 : ps ; Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00 : Dettes financières et autres emprunts 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00 - TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 5,01 DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
T ,
DATE CREER 0,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 47,62
DIRES 6:9p Autres dettes non financières 306,31
See SF Produits constatés d'avance 0,00 Charges constatées d'avance 0,00 à TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 353,93
Trésorerie 0,20 TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 875,14 ee TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 353,93 Comptes de régularisation (111) 0,00 : tes de ré isation (III i Écarts de conversion actif (IV) 0,00 Corapiss cle répuilermetien. (1) 0,02 EP Écarts de conversion passif (IV) 0,00 TOTAL GENERAL (1 + 11 + IN +1V) 880,14 - TOTAL GÉNÉRAL (1 + IE + HI + IV) 880,14
{11 Déduction faite des amortissements at des déprécialions
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1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 881,35 1 081,35
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 92,93 35,98
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT!) 974,28 1 117,33
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats el charges externes 889,91 777,73
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,84
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, déprécialions, provisions 5,17 28,57
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisalion des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 895,08 807,15]
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| INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour comple propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (il) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11- 111) 79,19 310,18
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 79,19 310,18
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| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES F TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du produit
par décision de l'assemblée N-1 INA
délibérante (%) (%)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art, 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificais d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relalive 4 l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNE 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL HE 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outra-mar
(2) Détailer les twxes pour lesquelles ta coliectuté a un pouvoir de modulation
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Il —- EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I1-En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, el en investissement sans vole formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
ill Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, 4 l'exclusion des crédits relalifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement: 7.5%
- Investissement: 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe lil ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) À compiler par « du chapitre » où « de l'article »
(2) Indiquer « avec x ou « sans » vots formel,
(3) Au maximum dans la limile de 7.5 % des dépansas réelles de chaque section
{4} À compléter par un seul des deux choix suivants, salon les it gislatives at rég âla
- semi budgétaire :
- butigétaire par délibération N°. du
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1.1
Total des dépenses de la section d'investissement
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N:1) (mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 019,16 3 837,74 2,54 879,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 151 019,16 3 837,74 2,54 879,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rêgie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 151 019,16 3 837,74 2,54 879,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 151 019,16 3 837,74 2,54 879,80
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 = | A AUS Le
151 019,16 879,80
{1} Dépenses engagées non mandalées.
{2) Voir l'étatit-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement
{3} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) Di 041= RI041
(6) Le chapitre 204 ast un chapitre globalisé qui inclut ls 204 et le 2324
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11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au {BP + DM + RAR N:1) (titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(B) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 TRE EAU A Te ÈS
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00 |" 20 Sel : % 7
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 28 600,00 ‘ 5 174, 18
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 28 600,00 5 174,18 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 28 600,00 5 174,18 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 122 419,16 | ox fe É 3 | R IE A6 Et
Total des recettes de la section d'investissement 151 019,16 5 174,18 L 0,00
(1) Recsttes justifiées nan btrées
(2) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour comple de tiers
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budgel mais ne faisant pas l'objet d'émission de litres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sit la collectivité a opté pour le régime des provisions g aux disp: atré
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articla 192 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
(7) DI 041 = AI 041
(8) Le chapitre 204 esi un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Il —- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis {d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 515 643,04 290 026,60 47 617,03 337 643,63 65,48 0,00
012 Charges de personnel et frais 593 200,00 246 465,99 305 798,20 552 264,19 93,10 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 118 223,00 0,30 0,00 0,30 0,00 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 1 227 066,04 536 492,89 353 415,23 889 908,12 72,52 0,00 services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 1 227 066,04 536 492,89 353 415,23 889 908,12
023 Virement à la section 0,00 |" IRÈNE F À RENNES d'investissement fs tele 5 ne Pas: TT pe 2 TT 042 Opérations ordre transf. entre 28 600,00 5 174,18 0,00 5 174,18 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre de 28 600,00 5 174,18 0,00 5 174,18 18,09 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 1 255 666,04 541 667,07 353 415,23 895 082,30 71,28 0,00 de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00 | nur ï PRE NA : SERV FAN Total des dépenses de la section de 895 082,30 fonctionnement 1 255 666,04 541 667,07 353 415,23 À 0,00
{1) Dépanses engagäss non mandatées
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans ia détail du chapitre si la collectivité a opté pour la régime des provisions
{3) DF MZ =RI 040 : OF 043 = RF 043
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ll - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N:1} Titres émis (b) {d = b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 56 081,00 92 926,42 0,00 92 926,42 165,70 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 881 350,00 881 350,00 0,00 881 350,00 100,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 937 431,00 974 276,42 0,00 974 276,42 103,93 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(semi-budgélaires)
Total des recettes réelles et mixtes 937 431,00 974 276,42 0,00 974 276,42 103,93 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 937 431,00 974 276,42 0,00 974 276,42 103,93 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 318 235,04 E T 5 7e Ë $ AE AFAE es a UE ra
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 255 666,04 974 276,42 0,00 974 276,42 [M 0,00
(1) Recettes justifièes non fitrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pr
(3) RF 042 = Di 040
aux
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at régl
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
z Réalisations nettes Role prévisions: Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
chapitre 018
chapitre 20 incorporelles (sauf 204)
chapitre 204 d'équipement versées
1 publics 2 756,91
1
chapitre 21 Immobilisations corporelles 151 019,1 3 837,7 147 181,
chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,
chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0
otal des dépenses 151 019,
147 181
chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
chapitre 13 Subventions d'investissement
chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
non personnalisées) chapitre 18
chapitre 26 el créances rattachées à des
chapitre 27 immobilisations financières
otal des dépenses
d'opérations pour compte de tiers
otal des dépenses réelles 151 019,1 147 181,
chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
investissement
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
{a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
151 019,16 3 837,74 0,00 3 837,74 147 181,42
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 151 019,16 3 837,74 3 837,74 147 181,42
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b)
chapitre 018
chapitre 13 d'investissement
chapitre 16 Empruntis el dettes assimilées
chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
chapitre 204 d'équipement versées
chapitre 21 corporelles
chapitre 22 reçues en affectation
chapitre 23 en cours (sauf 2324)
chapitre 10 fonds divers et réserves
de liaison : affectation (budgets annexes - chapitre 18
non personnalisées)
chapitre 26 et créances rattachées à des
chapitre 27 immobilisalions financières
chapitre 024 des cessions d'immobilisations
d'opérations pour compte de liers
otal des recettes réelles
chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
351 publics
88 4 926,1
chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5174,1
chapitre 041 patrimoniales 0,
Total des recettes d'ordre en
otal des recettes
de
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Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
248,
4 926,1
5174,1
0,
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions /
Ehapire:! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RomeRons etes réalisations Article (d=b-)
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 122 419,16 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des recettes de la Sectlon-d'investissoment 151 019,16 5 174,18 0,00 5 174,18] 145 844,98]
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11 - EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
Cet état ne contient pas d'information,
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes PARIS pre! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-<) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
d'études (autres que terrains à aménager) 1 501,1 1 501,
de preslations de services (autres que à aménager) 12781,1 12781,
Eau et assainissement 1447 80 441,
Énergie - Électricité 89 55
Combustibles 167 228,01
Fournitures d'entretien 3
Fournitures de petit équipement 5 388,
Habillement et Vêtements de travail 13
administralives 147 147
produits pharmaceutiques 104,51 104,51
matières et fournitures. 144
de prestations de services 9 503, 4 096,21
568,41 568,41
Bâtiments publics 3 300, 3
biens mobiliers 1 891, 1891
Maintenance 4491,51 4 491,51
Services bancaires et assimilés.
chapitre 011 à caractère général 445 945, 108 302,1 337 177 999,4
5 affecté par la commune membre du GFP 759 267, 207 552 264,
chapitre 012 de personnel et frais assimilés 759 267, 207 552 264, 40 935,81
chapitre 014 de produits
chapitre 016
chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
0,
chapitre 65 charges de gestion courante (sauf 6586) 118 223, 118 222,
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Solde prévisions /
Chapitre! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Résheions nattss réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 227 066,04 1 205 213,83 315 305,71 889 908,12 337 157,92
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotalions aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ben dépenses rtause et 1 227 066,04 1 205 213,83 315 305,71 889 908,12 337 157,92
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0, 0, 0,00)
Dotations aux amortissements des immobilisations 6811 incorporelles et corporelles 0,00 5 174,18 0,00] 5 174,18] 0,00]
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 600,00 5 174,18 0,00] 5 174,18 23 425,82]
3 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00)
FORTERESSE 28 600,00 5 174,18 0,00 5 174,18 23 425,82 de fonctionnement
Total des dépenses de [fonctionnement l'exercice 1 255 666,04 1 210 388,01 315 305,71 895 082,30 360 583,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté v:00 202 9,00 0,00 0:90
[POIAT de pannes 08: 1e 1 255 666,04 1 210 388,01 315 305,71 895 082,30 360 583,74 section de fonctionnement
{1) Colléctivités de plus de 100 000 habitants
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IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Émissions (b) Intitulé Prévisions (a)
chapitre 013 de charges
chapitre 016
chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
1 caractère sportif
chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes
chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
chapitre 731 Fiscalité locale
1 membres du GFP
chapitre 74 et participations
chapitre 75 produits de gestion courante
otal des recettes de gestion + 937 431 services
chapitre 76 financiers
chapitre 77 spécifiques
chapitre 78 Reprises sur provisions
otal des recettes réelles et
chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre de
otal des recettes de
de l'exercice 974 276,
Résultat de
reporté
otal des recettes de la
de fonctionnement 974 276,
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Solde prévisions/
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes Annulations (c) (d=b-c)
-36 845,
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
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I — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note BRUT Hhorissements, NET NET
dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00! 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 48 309,99 44 384,24 3 925,75 1 416,84
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00! 0,00 0,00 0,00
Autres 42 797,37 41 716,54 1 080,83 4 926,18]
Immobilisations corporelles en cours 0,00! 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00) 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (!) 91 107,36 86 100,78 5 006,58 6 343,02
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Ms Dre des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 230 933,00 0,00 230 933,00! 157 496,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 12 473,38 0,00 12 473,38 8 515,90
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00! 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgels annexes 631 531,27 0,00 631 531,27 573 626,05
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 36 000,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS I]
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
AGTIF Note BRUT ne NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (il) 874 937,65 0,00 874 937,65 775 637,95
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 200,00 0,00 200,00 1 345,62
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (It) 200,00 0,00 200,00 1 345,62
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + II + IV + V) 966 245,01 86 100,78 880 144,23 783 326,59
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I — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un aclif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 128 762,18] 128 762,18
REPORT À NOUVEAU 318 235,04 8 052,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 79 194,12 310 183,04
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES {|} 526 191,34 446 997,22
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs el comptes rattachés 47 617,03 126 345,61
Dettes fiscales et sociales 305 798,20 207 177,67
Avances et acomples reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opéralions pour compte de tiers 0,00 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00] 0,00
Autres dettes non financières 515,66 2 784,09
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 353 930,89 336 307,37
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 353 930,89 336 307,37
COMPTES DE RÉGULARISATION (Il) 22,00 22,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+l#III+1V) 880 144,23 783 326,59
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Ill - ÉTATS FINANCIERS (LL
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'étal 0,00 0,00! 0,00
Participations 881 350,00 1 081 348,03 -199 998,03
Compensations, autres attributions el autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 92 926,42 35 982,41 56 944,01
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00
Production stockée et immaobilisée 0,00) 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00!
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, déprécialtions et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 974 276,42 1 117 330,44 -143 054,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 889 907,82] 777 733,09 112 174,73
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00] 0,00] 0,00
Dont charges sociales 0,00! 0,00] 0,00)
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irécouvrables) 0,30 842,10 -B41,80
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 174,18 28 572,21 -23 398,03
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des déprécialions et provisions 0,00 0,00 0,00
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ll! — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 895 082,30 807 147,40 87 934,90
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00! 0,00! 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00! 0,00] 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00! 0,00! 0,00)
Dont autres organismes publics 0,00! 0,00] 0,00)
Dont établissements d'enseignement 0,00) 0,00] 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION ({il) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1-11 - Ill) 793 194,12 310 183,04 -230 988,92
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00] 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nels sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00!
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amorlissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00] 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIN = IV + VII) 79 194,12 310 183,04 -230 988,92
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ill — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
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Ill — ÉTATS FINANCIERS L
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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Il —- ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Eine déoncfonnament 0,00 128 762.18 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 128 762,18 0.00 128 762,18
Sous Total compte 106 0,00 128 762,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 762,18 0,00 128 762,18
Sous Total compte 10 0,00 128 762,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 762,18 0,00 128 762,18
110 tee (solde 0,00 8 052,00 0,00 310 183,04 0,00 0,00 0.00 318 235,04 0,00 318 235,04
Sous Total compte 11 0,00 8 052,00 0,00 310 183,04 0,00 0,00 0,00 318 235,04 0,00 318 235,04
12 a PRIOR 0.00 310 183,04 310 183,04 0,00 0,00 0,00 310 183,04 310 183,04 0.00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 310 183,04 310 183,04 0,00 0,00 0,00 310 183,04 310 183,04 0,00 0,00
Total classe 1 0,00 446 997,22 310 183,04 310 183,04 0,00 0,00 310 183,04 757 180,26 0,00 446 997,22
21351 Bâtiments publics 45 553,08 0,00 0,00 0.00 2756.91 0,00 48 309,99 0,00 48 309,99 0.00
Sous Total compte 2135 45 553,08 0,00 0,00 0,00 2756.91 0,00 48 309,99 0,00 48 309,99 0,00
Sous Total compte 213 45 553,08 0,00 0,00 0,00 2756,91 0,00 48 309,99 0,00 48 309,99 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,00 0,00 2 293,00 0.00
Sous Total compte 2183 2 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,00 0,00 2 293,00 0,00
21848 rene durer 1 677,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677,47 0.00 1677.47 0.00
Sous Total compte 2184 1 677,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677,47 0,00 1 677,47 0,00
2188 Autres 37 746,07 0.00 0,00 0,00 1 080,83 0,00 38 826,90 0.00 38 826,90 0,00
Sous Total compte 218 41716,54 0,00 0,00 0,00 1 080,83 0,00 42 797,37 0,00 4279737 0,00
Sous Total compte 21 87 269,62 0,00 0.00 0,00 3 837,74 0,00 91 107,36 0,00 91 107,36 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 44 136,24 0,00 0,00 0,00 248.00 0,00 44 384,24 0,00 44 384,24
Sous Total compte 28135 0,00 44 136,24 0,00 0,00 0,00 248,00 0,00 44 384,24 0,00 44 384,24
Sous Total compte 2813 0,00 44 136,24 0,00 0,00 0,00 248,00 0,00 44 384,24 0,00 44 384,24
281838 [Autre matériel informatique 0,00 2 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,00 0,00 2 293,00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 30600 - AQUALUDE-NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 0,00 2 293,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 2 293,00 0,00 2 293,00
I 0,00 1677.47 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 1 677,47 0,00 1 677,47
Sous Total compte 28184 0,00 1 677,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677,47 0,00 1 677,47
28188 Autres 0,00 32 819,89 0,00 0,00 0,00 4 926,18 0,00 37 746,07 0,00 37 746,07
Sous Total compte 2818 0,00 36 790,36 0,00 0,00 0,00 4 926,18 0,00 41 716,54 0,00 41 716,54
Sous Total compte 281 0,00 80 926,60 0,00 0,00 0,00 5 174,18 0,00 86 100,78 0,00 86 100,78
Sous Total compte 28 0,00 80 926,60 0,00 0,00 0,00 5 174,18 0,00 86 100,78 0,00 66 100,78
Total classe 2 87 269,62 80 926,60 0,00 0,00 3 837,74 5 174,18 91 107,36 86 100,78 91 107,36 86 100,78
4011 Fournisseurs 0,00 18 043,48 491 512,02 473 468,54 0,00 0.00 491 512,02 491 512,02 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 18 043,48 491 512,02 473 468,54 9,00 0,00 491 512,02 491 512,02 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 4 605,29 4 605,29 0,00 0,00 4 605,29 4 605,29 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 4 605,29 4 605,29 0,00 0,00 4 605,29 4 605,29 0,00 0,00
408 ANMuss -Faciuresnon 0,00 108 302,13 108 302,13 47 617,03 0,00 0,00 108 302,13 155 919,16 0,00 47 617,03
Sous Total compte 40 0,00 126 345,61 604 419,44 525 690,86 0,00 0,00 604 419,44 652 036,47 0,00 47 617,03
411 Redevables 1 126,47 0,00 53 662,17 47 374,66 0,00 0,00 54 788,64 47 374,66 7 413,98 0,00
4161 Créances douteuses 7 389,43 0,00 81,94 2411,97 0,00 0,00 7471.37 2411.97 5 059,40 0,00
Sous Total compte 416 7 389,43 0,00 81,94 2 411,97 0,00 0,00 7.471,37 2411,97 5 059,40 0,00
Sous Total compte 41 8 515,90 0,00 53 744,11 49 786,63 0,00 0,00 62 260,01 49 786,63 12 473,38 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 453 469,57 453 469,57 0,00 0,00 453 469,57 453 469,57 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 881 350,00 881 350,00 0,00 0.00 881 350,00 881 350,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 1 334 819,57 1 334 819,57 0,00 0,00 1334 819,57 1 334 819,57 0,00 9,09
Sous Total compte 443 0,00 0,00 1 334 819,57 1 334 819,57 0,00 0,00 1 334 819,57 1 334 819,57 0,00 0,00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 30600 - AQUALUDE-NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 TVA. sur immobilisations 0,00 0.00 767,55 767,55 0,00 0,00 767,55 767,55 0,00 0,00
44566 AA DER DEN 0,00 0,00 75 430,30 75 430,30 0,00 0.00 75 430,30 75 430,30 0.00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 157 496,00 0,00 835 259,00 761 822,00 0,00 0,00 992 755,00 761 822,00 230 933,00 0,00
Sous Total comple 4456 157 496,00 9,00 911 456,85 838 019,85 0,00 0,00! 1068 952,85 838 019,85 230 933,00 0,00
44571 TVA. collectée 0,00 174,09 2 760,33 2 586,24 0,00 0,00 2 760,33 2 760,33 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 174,09 2 760,33 2 586,24 0,00 0,00 2 760,33 2 760,33 0,00 0,00
Sous Total compte 445 157 496,00 174,09 914 217,18 840 606,09 0,00 0,00 1 071 713,18 840 780,18 230 933,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 207 003,58 207 003,58 305 798,20 0,00 0,00 207 003,58 512 801,78 0,00 305 798,20
Sous Total compte 448 0,00 207 003,58 207 003,58 305 798,20 0,00 0,00 207 003,58 512 801,78 0,00 305 798,20
Sous Total compte 44 157 496,00 207177,67| 2456040,33| 2481 223,86 0,00 0,00! 2613536,33| 2688 401,53 0,00 74 865,20
4516 de ralschementavees 573 626,05 0,00 971 859,21 913 953,99 0,00 0,00 1 545 485,26 913 953,99 641 531,27 0,00
Sous Total compte 451 573 626,05 0,00 971 859.21 913 953,99 0,00 0,00! 1545 485,26 913 953,99 631 531,27 0,00
Sous Total compte 45 573 626,05 0,00 974 859,21 913 953,99 0,00 0,00! 1545 485,26 913 953,99 631 531,27 0,00
456 Excédents de versement 0,00 73,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,70 0,00 73,70
46726 Débiteurs divers - Contentieux 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 36 000,00 73,70 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 073,70 0,00 73,70
4711 Versements des régisseurs 0,00 2710,39 82 160,47 79 892,04 0,00 0,00 82 160,47 82 602,43 0,00 441,96
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 173,23 173,23 0,00 0,00 173,23 173,23 0,00 0,00
prie |ÉSATnoNe 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00
Sous Total compte 47141 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 30600 - AQUALUDE-NANGIS Exercice 2024
11 - ÉTATS FINANCIERS ill Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00
4718 Autres recettes à régulariser 0.00 0,00 1 153,65 1 153,65 0,00 0,00 1153.65 1 153,65 0,00 0.00
Sous Total compte 471 0,00 2 732,39 83 487,35 81 218,92 0,00 0,00 83 487,35 83 951,31 0,00 463,96
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1153.65 1 153,65 0,00 0.00 1 153,65 115365 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1153,65 1 153,65 0,00 0,00 1153,65 1153,65 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,75 0,75 0,00 0,00 0,75 0,75 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,75 0,75 0,00 0,00 0,75 0,75 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 2732,39 84 641,75 82 373,32 0,00 0,00 84 641,75 85 105,71 0,00 463,96
Total classe 4 775 637,95 336329,37| 4417070484] 4089 028,66 0,00 0,00! 494634279| 4425 358,03 874 937,65 353 952,89
5113 Titres spéciaux de paiement 115365 0,00 0,00 1 153,65 0,00 0,00 1 153,65 1153.65 0,00 0,00
Sous Total compte 511 1153,65 0,00 0,00 1 153,65 0,00 0,00 1 153,65 1 153,65 0,00 0,00
Sous Total compte 51 1 153,65 0,00 0,00 1 153,65 0,00 0,00 1 153,65 1 153,65 0,00 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,90 8,03 298,09 290,06 0.00 0,00 298,09 298,09 0,00 0,00
5412 Acc de recstes (Hrcside 200.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200.00 0,00
Sous Total compte 541 200,00 8,03 298,09 290,06 0,00 0,00 498,09 298,09 200,00 0,00
Sous Total compte 54 200,00 8,03 298,09 290,06 0,00 0,00 498,09 298,09 200,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0.00 5.174,18 517418 0,00 0,00 5.174,18 5174.18 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 517418 51748 0,00 0,00 5.174,18 5.174,18 0,00 0,00
Total classe 5 1353,65 8,03 5 472,27 6 617,89 0,00 0,00 6 825,92 6 625,92 200,00 0,00
6041 AcCPL free que 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,10 0.00 1 501,10 0,00 1 501,10 0,00
6042 te de 0,00 0,00 0,00 0,00 12781,16 0.00 12 781,16 0,00 12 781,16 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 14 282,26 0,00 14 282,26 0,00 14 282,26 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 30600 - AQUALUDE-NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
vompée Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 144 742.82 64 301,69 144 742,82 64 301,69 BO 441,13 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 89 049.66 33 479,42 89 049,66 33 479,42 55 570,24 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 233 792,48 97 781,11 233 792,48 97 781,11 136 011,37 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 167 228,01 4 314,07 167 228,01 4 314,07 162 913,94 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 167 228,01 4 314,07 167 228,01 4 314,07 162 913,94 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 504,22 800,00 3 504,22 800,00 2 704,22 0,00
60632 Fournitures de pelil équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,10 0,00 5 388,10 0,00 5 388,10 0,00
60636 Lenaor at Mami ds 0.00 0.00 0,00 0,00 1 310,04 0,00 1 310,04 0,00 1 310,04 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 10 202,36 800,00 40 202,36 800,00 9 402,36 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 147,29 0,00 147,29 0.00 147,28 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 104,51 0,00 104,51 0,00 104,51 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 9,00 0,00 0,00 104,51 0,00 104,51 0,00 404,51 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 144,36 0.09 144,36 0,00 144,36 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 411 619,01 102 895,18 411 619,01 102 895,18 308 723,83 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 425 901,27 102 895,16 425 901,27 102 895,18 323 006,09 0,00
611 D OR ES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 503,16 5.406,95 9 503,16 5 406,95 4 096,21 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 568,41 0,00 568,41 0,00 568,41 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 568,41 0,00 568,41 0,00 568,41 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 568,41 0,00 568,41 0,00 568,41 0,00
615221 gai publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 30600 - AQUALUDE-NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
cnigis Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0.00 0,00 1 891,35 0,00 1 891,35 0,00 1 891,35 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891,35 0,00 4 891,35 0,00 1 891,35 0,00
6156 Mai 0,00 0,00 0,00 0,00 4 491,51 0,00 4 491,51 0,00 4 491,51 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 9 682,86 0,00 9 682,86 0,00 9 682,86 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 19 754,43 5 406,95 19 754,43 5 406,95 14 347,48 0,00
6215 DRE are 0,00 0.00 0,00 0,00 759 267,77 207 003,58 759 267.77 207 003,58 562 264,19 0.00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 759 267,77 207 003,58 759 267,77 207 003,58 552 264,19 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 290,06 0,00 290,06 0,00 290,06 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 759 557,83 207 003,58 759 557,83 207 003,58 552 554,25 9,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,00 0,30 0,00 0,30 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,00 0,30 0,00 0,30 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,00 0,30 0,00 0,30 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,00 0,30 0,00 0,30 0,00
6811 Pause amortsssmants 0,00 0,00 0.00 0,00 5174.18 0,00 5 174,18 0,00 5174.18 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 5174,18 0,00 517418 0,00 5 174,18 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 517418 0,00 517418 0,00 517418 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00! 1210 388,01 31530571] 1210 388,01 315 305,71 895 082,30 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 926,42 0,00 92 926.42 0,00 92 926,42
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 926,42 0,00 92 926,42 0,00 92 926,42
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 926,42 0,00 92 926,42 0,00 92 926,42
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 926,42 0,00 92 926,42 0,00 92 926,42
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 350,00 0,00 881 350,00 0,00 881 350,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 30600 - AQUALUDE-NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 350,00 0,00 881 350,00 0,00 881 350,00
Sous Total compte 747 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 881 350,00 0,00 881 350,00 0,00 881 350,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 881 350,00 0,00 881 350,00 0,00 881 350,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 276,42 0,00 974 276,42 0,00 974 276,42
Total général 864 261,22 864 261,22 4 486 360,15 4 405 829,59 1 214 225,75 1 294 756,31 6 564 847,12 6 564 847,12 1 861 327,31 1 861 327,31
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - CFU - 2024
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
o1 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., vie soc. Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.;apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 837,74 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 3 837,74 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affeclation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 45 Opérations pour compte de liers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - CFU - 2024
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre N - 7 . ' natire Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 9,00 0,00 3 837,74
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 é 0,00
16 Emprunts el deltes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cple de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 sa 0,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 0,00 L 0,00
21 Immobilisations carporalles 0.00 0,00 0,00 0,00 ei 3 837,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 £ 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 ÿ 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 = 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 Ë 0,00
10 Dotalions, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 * à 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 SE DE 0,00
16 Emprunts et daltes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Û EH 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 ; es Ë 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 s 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 000 RE 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 L 0,00
26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 = 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 = 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - CFU - 2024
IV- ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
o1 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof, apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 889 908,12 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 643,63 0,00 0,00
012 Charges de personnel el frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 264,19 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de geslion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,30 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 0.00
68 Dotations aux provisions, déprécialions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 276,42 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Prod. servicés, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 926,42 0,00 0,00
73 Impôts el taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations el participations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 350,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Page 47
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - CFU - 2024
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 8
_ cn me | | eee | Tee | eme | son RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 908,12
011 Charges à caractère génèral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 643,63
012 Charges de parsonnel el frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 264,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MT 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ; 0,30
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 î (à a 0,00
66 Chargss financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 276,42
013 Atténualions de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 926,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 350,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HV 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions éapoons= nn eut Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 151 019,16 3 837.74 879.80 146 301,62 RECETTES 151 019,16 5 174,18 0,00 145 844,98 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 255 666,04 895 082,30 0,00 360 583,74 RECETTES 1 255 666,04 974 276,42 0,00 281 389,62
(1)Y comprii 185 rattachemants
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
CNY compns |85 ratachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — di j nds outitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 151 019,16 3 837,74 879,80 146 301,62
RECETTES 151 019,16 5 174,18 0,00 145 844,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 255 666,04 895 082,30 0,00 360 583,74
RECETTES 1 255 666,04 974 276,42 0,00 281 389,62
(1) Y compnis tes ratlachements
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES “si liste des principales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1) A A
SECTION Prévisions Réalisations @ NAME OU treS Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 _ 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est lacultalive.
(2) Y compris les raltachements
| 5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
| SECTION Prévisions Réalisations — e) neutres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 151 019,16 3 837,74 879,80 146 301,62
RECETTES 151 019,16 5 174,18 0,00 145 844,98
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1 255 666,04 895 082,30 0,00 360 583,74
RECETTES 1 255 666,04 974 276,42 0,00 281 389,62
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 406 685,20 898 920,04 879,80 506 885,36
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 406 685,20 979 450,60 0,00 427 234,60
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit
(2) Y compris les ratiachements
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DET.
Date do la Montant des remboursements N
Nature décision de Montant maximum autorisé N 3 (Pour chaque ligne. indiquer le numéro de contrat) réaliser fa ligne au 01/01N RTE Intérêts (3) rdcuace ai age [RSA
5191 Avancos du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignos de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésoreris
5198 Autres crèdits de trésorerie
519 Crédits de trésorurie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB890007 1C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la dats de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la dats de la décision de l'ordonnataur de réañser la ligne de trésorene sur la base d'un montant maximum aulorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) 1 s'agit des iniéréts comptabilisés au compile 6616.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts at dettes à l'origine du contrat
Pérlo- dicité des
Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissemont (7)
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-Centre
aquatique
-CFU
- 2024
E
at
dettes
à l'origine
du
contrat
_
Taux
Initial
Possibilité
=
Dais
Date
du
Type
de
{Pour
chaque
ligne.
Organisme
d'émission
-Pério-
dicité
des
Caté-
goris
indiquer
le
numéro
u
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-sements
|
Profil
d'amor-
tissement
(7)
©|
d'om-prunt
de
contrat)
1675
Dalles
“afférentes
aux
N
marchés
de
travaux
|
etdepartenanat
|n
(total) 1678
Autres
emprunts
el
dettes
[UM
|
{total}
|
168Empruntset
||
dettes
assimilés
|
(Total) 1681
Autres
{
emprunts (totai{s)
[M Len
1682 Bons
à moyen
TRS
eree
9
————
=]
Caen rare
Nr
E]
PE
l 5 De |
{1}
Si
un
emprunt donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
Indiquer
la
date
de
la
première
mobilisation
(2)
Nominal
:montant
emprunté
à l'origine.
{3)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
:
fixe
;V
:vanable
simple
:C
:complexe
:
R
:préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
ta
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référance
at
d'une
margs
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Mentionnar
le
où
les
types
d'index
(ex
:Euribor
3 mais).
(5)
Indiquer
la niveau
de
toux
àl'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la
périodicité
des remboursements
:A
:annuelle,
B :
bimestrielle,
T:
timesinelle,
X autra.
(7)
Indiquer
© pour
amortissement
constant.
F pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
Xpour
autres
à préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
àl'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunis
suivant
la
typologie
de la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
temiloriales).
(8)
Y compns
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la loi
n°2020-835
du
30
juillat
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recaltes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
À et
1595
du
code
général
des
impôts
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IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie
Natura : : d'omprunt Durée Niveau uvarture (Pour chaque tigne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résidualle Type de taix Intérêts perçus ICNE de
ON Montant a contrat) lontant couvert TE s1A2N de d'intérêt Charges d'intérôt l'oxarel 41 couva (en Eux Index (14) u 16) (lo cas échéant) exercice
éventuelle années) 2 { (17) (12) (13) 31/12/N
463 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprèsdes
établissements financlers(Total)
1641 Empruntis en euros (lotal)
1643 Empruntis en devises (lotal)
16441 Empruntis assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (toial) (10)
165 Dépôts et cautlonnements roçus
(Total)
167 Emprunts et dattes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Empruntis sur comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes pour METP at PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(lotal)
1678 Autres emprunts st dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (lotal)(10)
1682 Bons à moyen terme négociables
{totsl)
1687 Autres dettes (total)
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p at dettes au 31/12/N
Taux d'intérût Annulté de l'exercice Catégories
Nature d'emprunt Durée Niveau Couvenure 7
{Pour chaque llgne, indiquer ls numéro de Nuerure après Capital restant dû au | résiduette | TYP® ur intérêts parçus ICNE de contrat) ON Montant couvert ÉSiverhiée S1H2N de d'intérêt Charges d'intérêt féascice 11 uvel (en Index (14) Capital {le cas échéant)
gr) éventuelle années) = _ (16) (17) (12 (13) 3142N
{15)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie. Il faut faire ressortir ls remboursement du capital de la dette prévus pour l'exercice correspondant au véritable andettsment
(11) St l'emprunt est soumis 4 couverture. || convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »
(12) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (ct ls classification des emprunts suivant là typologie de ls circulaires 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territonsles),
(13) Type de taux d'intér&t après opérallons de couverture : F : fixe : V : variable simple : C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme l8 simple sddition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée sn point de pourcentage)
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à laux variable, Indiquer le niveau moyen du laux constaté sur l'annéa.
(16) 11 s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial al comptabilisés 4 l'articie 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (Intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668,
(17) Indiquer les intérêts éventwelement reçus au titre du contrat d'échange éventuel at comptabilisés au 768.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS E IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE -— REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux
Emprunts vontilés par maximal | Niveau ï Intérêts perçus
structure de taux selon lo Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux au cours de risque le plus élové Nominal (2} d'indices du périodes Coût de sortie (7) | couver- au cours de chef de file dû au 31/12/N (3) minimal (5) | maximal (6) l'exercice (le cas {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat | bonifiées ture 31/12N l'exercice (10) échéant) (11)
numéro de contrat} (1) éventu- (9)
elle
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) au
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5{E)
TOTAL (E)
Autres typos de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Réparür es emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) an fonction du risque le plus élevé 4 counr sur toute ls durèe de vie du contrat de prêt el après opérations de couverture évenlueltes.
(2) Nominal : montant emprunté 4 l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvent et la part non couverte
(3) En cas de couverture partielle d'un smpruni, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert al la part non couverte
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro /6 : autres indices
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer ls montant, l'index ou là formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(6) Taux hors opération de couverture Indiquer le montant, l'index où la formule correspondant au taux maximal du contrai de prèl sur touts la durée du contra,
{7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, 4 la prochaine date d'échéance
(8) Mantant, index où formule
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à laux variables, indiquer le niveau moyen du taux constalé sur l'annès
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(10) Indiquer les Intérêts dus au litre du contrat initial el comptabilisés 4 l'article 66111 et des Intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument do couverture
Instruments de couvarture Nature de la Périodicité Primes
{Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme Type de couverture Nottonne! de Dato de début | Date de fin ï se i nant _e Primes payées sos
fe numéro de contrat l'emprunt couvert dûau3112N | du contrat co-contractant re {changs où dise du contrat | du contrat Rene ee pour l'achat MEME RON (3) taux) couverture dos diverses d'optl la vente
Intérêts (4) pren d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couver
{2) 11 s'agit d'un taux vanable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un faux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage
{3} Indiquer s'il s’agit d'un swap, d'une option (cap, floor, lunnel, swaplion)
{4) indiquer la périodiaté de réglement des intérëis: À : annualle, M: .B s T X autre
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| IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture T:
di trat ‘ aux u con
{Pour chaque ligne, indiquer la Référance de l'emprunt
niyméro de contral) couvert Nivanurde:taux Niveau de taux Produits c/768
do couverture | de couverture
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swan
(8) Catégorie d'emprunt Exempte A-3 (cf la classification des emprunts suivant la lypologie de la circulaire (0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collactivilés tarritoriales)
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pérlo-
mobilisation at dicité Caractéristiques du Coût de sortie (10) Asnüthé da SNS
Emprunts (2) PER Date du Organismo Durée = eux
{Pour chaque ligne, indiquer le nurnéro de he refinance- | préteur où chef Gapial tentant Cats) résidu- re es < contral) sént detiis dû réaménagé ete bour- | Typo Niveau l'exercice
aimée | [de [index| de | Tel nut2) | intérêts (13) Capital (5) ments | taux (8) taux (11)
()_ | m (9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 \ 0,00 0,00 0,00 0,00
de dette (3)
Total des rocottes au c/ 166 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Rofinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de detts consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de là souscription d'un nouvel emprunt Pour celte raison, les dépenses et les receltes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro dé contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté
(3) ll s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objel d'un remboursement anticipé avec refinancement
(4) 11 s'agit de retracer las caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement
(5) Indiquer C pour amartissement constant P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle : T : M S: X autre
(7) Typa da taux d'intérêt: F : fe : V : vartable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variabla qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence al d'une marge sxprimés en point de pourcentage).
{8) Indiquer te type d'index (ex : Eunbor 3 mais).
(2) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un empruni à taux variabite, indiquer le niveau du taux constaté 4 la date du refinancement
(10) ll s'agit de retracer tes caracténstiques de l'indemnité de remboursement anticipé due ralalive à l'emprunt quitté
T pour {11) Indiquer À pour C pour cspi
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autafinancemant st de capitalisation
(13) s'agit des intérêts dus au btre du contrat initial el comptabilisés 4 l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intéräts éventuels dus au Etre du contrat d'échange éventuel el comptabilisés à l'articls 668
dans le taux du nouvel emprunt, D pour silongement de durée
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents mn (2) (3) (4) {5) (6) Indices zone euro Indices inflation française Écarts d'indices zono euro indices hors zone auro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un Indice hors zone Structure
ouro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 ü ô 0
taux fixe contre taux variable ou Inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sans % de l'encours 0.00 0.00 0.00 000 0.00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou -
encadré (tunno/) Montant en euros 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits ji
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier & de l'aneniré 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 SEE
Nombre da
0 0 0 0 0 produits z - =
(G):Oplion d'échange (swsption] % de l'ancours 0.00 0.00 0.00 5,09 0.00 1
Montant en euros 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 \ :
Nombre de MATE | ù 0 0 0 0 produits 1
(0) Muttiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 1 at
Montant en euros 9,00 0,00 0.00 0.00 0,00 _
Nombre da
0 0 2 û 0 produits
(MUR REqUss % de l'encours 0.00 0.00 0,00 0.00 6.00
Montant en euros 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Nombre da ‘ | 5 0
produits nos! l
(F) Autres types de structures % de l'en 0.00
Montant en euros
(1) Catta annexe retrace la stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles
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IV — ÉTATS ANNEXES
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N 1)
Durés Profil d'amortissamant Annulté payée dans l'exercice (a'4 y
résiduelts on Taux (2} Nominal at périodicité de Lai] & ul
Date de snnées remboureement (6}
souscrip- Date de N° du contrat Contrat Initial Contrat rendgoctè Capital rostant ICNE de
ton du ranûgocis- | Organisme prâteur Con d'emprunt Con Typa Type d0 au 3UY2N l'axarclce
contra tlon sé trat tai Contrat Contrat Contrat ss de Contrat Initial ts Capital
Initiat rané- ma | TES Index {4} Fees renégocié (5) inttiat | ronégocié Initial taux act | taux act, gocté
pi} F1
Total 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Inscrire les amprunis renégociés au cours de l'exercice N
(2) Taux à la date de renégociation
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux Variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois)
(5) Norninal 4 ja date de ranégocislion.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissemant progressif, F pour in fine, X pour autres
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A: annuelle : T : :M: S
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X autre
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| IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
co DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette an capital 4 l'origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annulté payée au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercica Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 des 0! t public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette d'é (ex:6 publiques ou privées) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
(1) 1 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital 4 l'origine correspand à la part de dette prise en charge par ls collectivité
(3) 1! s'agit des intéréts dus au titre du contrat initial st comptabilisés à l'articie 66111 at des Intérêts éventuels dus au btre du contrat d'échange et comptabilisés À l'article 688
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IV - ÉTATS ANNEXÉS __W B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES _B1.9
AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
| __METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS _
pubs. déprvaair va ta) CHOIX DE L'ASSEMBLEE eee 7” "| | Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an - 26-11-1996
> A ‘ Catégories de biens amortis Durée (en années) [=
L Autres constructions 30 26/11/1996
L Réseaux de voirie 25 26/11/1996
L Installations de vairie 10 26/11/1996
L Réseaux cäblés 10 26/11/1996
L Réseaux d'électrification 25 26/11/1996
L Autres réseaux 25 26/11/1996
L Autres matériels, outillages incendie et défense civile 10 26/11/1996
L Autre matériel et outillage de voirie 10 26/11/1996
L Autres inst..matériel,outil, techniques 10 26/11/1998
L Autres matériels de transport 10 26/11/1996
L Subventions d'investissement 25 01/01/2000
L Frais réalisal® documents urbanisme 10 13/12/2023
L Frais d'études 5 13/12/2023
L Subv. versées Communes 5 13/12/2023
L Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 13/12/2023
L Concessions, droits similaires 5 13/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/12/2023
L Autres agencemenis et aménagements 15 13/12/2023
L Bâtiments publics 10 13/12/2023
L Autres malériels de bureau et mobiliers 10 13/12/2023
L Matériel de téléphonie 5 13/12/2023
L Autre matériel informatique 2 13/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 13/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 13/12/2023
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
__B—ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de la provision constitution de constituées au 01/01/N provisions de l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision A o c D=A+B-C
| PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
| Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires Er 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Date de tituées au 01/01/N isions de l'exerci l'exerci tituées au 34/12/N Nature de la provision écristitutiün:dé constituées au provis le: exercice exercice constituées au la provision A B c D=A+B-C
Total des provisions budgétaires JEU 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 6 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle où abondamant d'une provision déjà constituée
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions sam g g: aux dispi gislati et afférentes
(3) indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au ütre du procés, pi
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| | __IV-ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES _ B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES |
| Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
|Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Ms ren ne bc ee Ven Solde (1)
(en mois) { {ll (ut)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amor= | — (ll + 1i1}
[ Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation = ”
| à ée Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements [Exercice Nature de la dépense transférée l élelement délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) Solde (1)
ra (1) qui) qu)
0,00 0,00 0,00 C TOTAL 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortr = | — (Ni + 1lj}
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IV - ÉTATS ANNEXÉS TV
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvnr un cadre par opéralion pour comple de tiers
{2} Inscrire le chapitre et la nature des travaux
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes
(4) Indiquer la chapitre.
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| IV — ÉTATS ANNEXÉS IV __B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES PRETS _B6____
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l'annuité recouvré ICNE de
délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 | Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
a018 | Autres engagements donnés RE SE Marchés de partenariat (4) e RE 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(3)
(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis
(2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-ball
(3) À compléter depuis l'étal des autres angagaments données
(4) À complétar depuis l'état des marchés de partenariat
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IV - ÉTATS ANNEXÉS | IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
0,00 8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 di TRE RE El a EE Al l € : : ns à : . La %
0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) g
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00
(1) À remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
{2j À remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'aflectation spéciale Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l'annulté reçue au cours de l'exercice correspond au solde entre las restes à employer au O1/01/N at
les restes à employer au 31/12/N
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Années de
mobilisation et profil Pérlodi- airs Taux moyen constaté sur Indices Annulté garantie au Ÿ ï Capital té AR . , d'amortissement du Objet do pet sme _—— : ea purée | des l'année (6) Catégorie à = cours do l'exercice
r stani rem-
Désig du bénéficlal l'emprunt (1) l'emprunt ee es ® rési- B di d'emprunt dé se
garanti En 0 L'aueno| "7" | Taux | indox | Taux | Taux | indox | Niveau a) pouvant | en En capital file 31H42/N sements modifior Annôûa Profil {2 6) (4) sous (1 (4) de l'emprunt meer riel (5) taux (8)
Total des emprunts contractés par des collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00 ou des EP (hors logements sociaux)
Total des omprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements 0,00 0,00 0,00 0,00
sociaux)
Total des emprunts contractés pour das opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 de logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fins, X pour autres (à préciser)
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle : 8 : bimestrielle ; T ‘ trimesinelle : X : autre
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : C : complexa : R : préfixé (c'est-à-dire un taux vanable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés an point de pourcentage}
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois . )
(5) Taux annuel, lous frais compris
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux vanable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture Exemple A-1 (c{ la classification das amprunis suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
(8) lt s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial st comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés 4 l'échéance » (intérêts décaissés)
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D'ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuitès déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 974 276,42
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) 1/1 0,00 |
(1) Ratio défini aux articies L_ 4253-1 ou L_ 32314 ou L. 2252-1 du CGCT. fe aux i législati âôle
(2) Hors opérations visées par l'articie L_4253-2 ou L_3231-4-4 où L. 2252-2 du CGCT aux d hr ji ppli äla
(3) Cf. définition de l'article D, 1511-30 du CGCT,
(4) Les garanties d'emprunt accordées aù litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des rodevances restant à courir
Type ot nature du bien Exer-cics d'orl- | Désignation au Dérés dd échtat Montant de la Montant de la S nnes
ayant fait l'objet du die direcne tre crédit bailleur nec redevance de redovance sur la pet 42 #43 NA (exercice N+5 et Total (1) contrat l'exercice totalité du contrat Miss)
Crédits-balls mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Crédits-balls immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Tolal = (N+1, Nr2, Nr3, N+4) + cumul restant
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_IV- ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN _ B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
| Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Nature des Due hi ST Part investissement
Libellé du Année de Organismes prestations fracché Date fin | Date mise prévu au Annuité Dont part Part Part TOTAL signature prévues de en service versée sur Part fonctionnement | financement contrat cocontractants (en titre du : nette (5) +114 du marché par le i marché | équipement l'exercice totale (4) il il maretié mois) marché 1
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 0.00 | 0.00 | 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2}
SOUS-TOTAL 9,00 0.00 0,00 0,00 D,00 0,00 0.00
TOTAL 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
(1) Articie L 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
{3} Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
{4} Montent total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12%N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres colleëtivités publiques.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer Restes à employer Libellé (1) au 01/01/N au 31/12/N Montant recettes Montant dépenses
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, luxe d'aménagement taxe de séjour, FEDER, dons et lags gravés d'une affactation, toutes receltes gravées d'une affectation spéciale el non vantilables où recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée
{2} Ouvrir un tableau par recelte gravés d'une affectation spéciale at reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes gravées d'une affectation spéciale
(3) Reste 4 employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
_ _ | _____B-ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
TOTAL.
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au
Au
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
(1) Concernant las garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L 1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toule personne titulaire d'un n ütre éligible » émis ou créé par l'Agance France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité La garanlie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital 4 l'origine » correspond au montant total de la garanlie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/14/N :
- la colonne « Annulté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octro| de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie
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Dette en capital | Annuité versée au
au 31/12/N cours de
l'exercice
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B -ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS Montant du fonds de concours ou de la Prestations en nature subvention Nom des bénéficiaires
TOTAL GENERAL
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
Autres
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IV —- ETATS ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETFPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) ee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) QUE £ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) Tnt NS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) MES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) NE DRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) ARMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) NAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) FR Der RSR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) RSS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) eng 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|) (5) Rires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ [On 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g+h+i+j+k+l) “ <
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB8500102C du 23 mars 1995 Las emplois fonctionnels sont également compiabilisès dans leur filière d'ongine
(2) Catégories : A B ou C
(3) Emplois budgétaires trèés par l'assemblée délibérante Les #mplois permanents à lamps compiet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à témps non complei sont “omptabilisés 4 hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent tamps plein annuel travaillé (ETPT) Le décompte est proportionnel 4 l'aclivité das agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur pénode d'activité sur l'année
ETPT = Effectifs physiques * quotité de (emps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent 8 tamps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année corespand à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent loute l'année correspond 4 0.8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 40
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%) présent la moitié de l'année (ex : COD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 6 / 12)
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS Ce IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) ‘ RENNES 0,00 En BTE MIE à 02e
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 |)
(1) CATEGORIES: À B el C
(2) SECTEUR ADM: is
TECH:
URB : Viet (dont aménagament urbain),
S : Social.
MS: Médico-social
MT : Médico-technique.
SP: rtf.
POMP : Sapeurs-parnpiers
X : Emplois non cités,
(3) REMUNERATION - Référence à un indice brut (Indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération bruts annuella)
{4) CONTRAT : pour su contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332- : Accraissemant Lempoecd'activité pour une durée maximale de sou res 223. 7 Accroissement saisonnier d'activiié pour une durée maximale de 332-24 : Contrat de projat pour une dure minimale d'un an el une durée ne Bis fée par les parties dans ls limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autonsé à servir & temps partiel où indisponible 3932-14 : Vacance temporaire d'un IT,
332-8-1° - Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires su: d'assurer les fonctions corespondai susceplibles 332-8-2": Justifié par les besoins des services où la nalure des fonctions, sous réserve qu'aucun ete nn n'a pu être recrutà dans les conditions prévues par le CGFP 332-8-3* Communes de moins de 1 000 habitants el groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitan 332-8-4* : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant a création, el |8 cas échéant, jusqu'au ap rernier ranouvellament du conseil municipal 332-8-5" Autrescnecaries territoriales ou établissements mentionnés à l'article L_ 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure 4 332-8-6* Emplois des communes (- 2 000 hab. } st des groupemants de communes (-10 000 hab ) dont ls création ou qe dépend de la décision su‘Une autorité 327-5 : Contractuel aratonal sur emploi permanent- peut étre nommé en quallté de fonctionnaire stagiaire par l'autorité lemitorial 332.10 : Contrat à durée indétermi en application de l'article L 332-8 avec un agent contractuel rilonal qqui justifie d'une durèe de services publics de six ans au ma 3932-11 : Contrat 8 durée Indéterminée este pre RS territorial concemé remplit avan] l'échéance de son contral les conditions d'ancienneté mentionnées à laricie L 33210 3 352 se articulières : ment sans concours, parcours d'accés à la fonction poique, personnes en situation de handicap (CGFP art L326 et L_ 352) 13433 : Emploi os sul de la fo fencion publique emtbale {emplois fonctionnels de tian) Mat 333-10 :FCabDS eurs de cabineL
333-12: Colisborateurs de groupes d'élus Autres:
{5) indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contral à durée déterminée (CDD) où d'un contrat 4 durée indéterminée (CDI) Les contrats particuliers devront être taballisés « A / autres » el feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »)
fé 0ees Se nn el permanent de le foncton publique temitoriate, les agents non titulaires recrutés sur la fondement des articles 332-8, 3932-13, 3352-14, 326, 352 du CGFP. ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat durée indéterminée pris sur le fondement des articles « et u
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique temitôriale, les agents non tilutaires recrutés sur le fondement des articles 4342-23. 332-24 333-1 4 3393-10 at 333-12
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traïlement hors échelle, 1 convient de mentionner le chevron conformément à l'anticie 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985
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_IV—ÉTATS ANNEXÉS _ _IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
_ LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Neuve AURpE os
de service
Détention d'une du
Garantie ou cautionnement d'un
Subventions à 75 000 €ou de 50 % du
Autres
de résultat de
(1) Hôtel de ls collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité
(2) Indiquer ta date de la décision (délibérations, contrats où décisions de l'exécutif)
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affarmage, régie intéressée...)
{4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bifan est constaté foni l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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Montant de
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COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.1
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B112 COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
122 419,16
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-879,80
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À +B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 121 539,36
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 121 539,36
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 121 539,36
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 879,80 879,80
Ressources propres externes et internes de 28 600.00 5 17418 0.00 5 17418
l'exercice (E)(1) : ' ’ ’
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E - 28 600.00 5 17418 879.80 4 294 38 D) ; , 1 1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO001) 122 419,16 122 419,16
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 122 419 16 122 419 16
IV =A+C) : ?
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte 126 718,54
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV — ETATS ANNEXES IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
. DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES L Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Empruntis abligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur compies spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
10... Reversement de dotalions, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détalllar les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c1.3
___ RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice
Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 28 600,00 | Ill 5 174,18
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2%.: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 23 600,00 5174,18
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281351 Bâtiments publics 0,00 248,00
28188 Autres immo. corporelles 28 600,00 4 926,18
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35;;; Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Déprécialion des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
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Crédits de l'exercice
Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 49, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniq per les ettes
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le règime des provisions budgétaires
(4) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépanses et les receltes d'un lotissement au d'une ZAC peuvent Uliliser les comptes susmentionnés
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IV — ÉTATS ANNEXES IV C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
CP mandatès au AP affectées non
budget de l'année N_ | couvertes par des CP
AUTORISATION DE PROGRAMME * mandats au 31/12/N
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter das AP volées an 2005.
(1) s'agit des AP affectées anténeurement à l'exercice N el non encore entiérement couveres par les CP des années antérisures.
{2) 1! s'agit des AP volées avant ou pendant l'exercice N al affectées pendant celui-ci
(6) IL s'egit des AP non ancore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N-2
Ratlo de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT _ C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AE votées AE votéos dans AE affoctéas non Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE aflocténs CP mandatés au AE affectées non AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer budgat de l'année course par des CP l'affectation réalisés au 01/01/N N mandatés au 31/12/N (exercices antérieurs) {1) (2) (3) (4) = (1) + (2) -(3) {5) (6) =(4)-(5)
Numéro Libellé ; : ï 7
TOTAL : . | ES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Ls détail par engegement n'est à renseigner qu'à compler des AE votées an 2005.
(1) lt s'agit das AE affectées antéreuremaent à l'axercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures
(2) ll s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N al afectèes pendant celui-ci.
(6) 1! s'agit des AE non ancore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N
N-3 N-2 N-1 N
Ratlo de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ss 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | rerains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FOFAL, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HOTEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOYAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention el contrôle des pollutions de l'air el des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâliments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au litre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuilés d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV — ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) FOR dns penses Fnantnties) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Fe (3) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
RMI
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA -Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FOR 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4.3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | ApA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-—Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
4-3 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
oai 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° (transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité el protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire el comptabie M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâlis »,
- 2128 « Autres agencements el aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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__IV=ÉTATS ANNEXÉS D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4 PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
BFPRENTRSNCE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année % Année Année % Année Année %
n n-1 n n-1 n n-1 n n-1
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage ee
MONTANT
RESSOURCES
Année n Année n-1 %
1# section FNDMA 0,00 0,00 0,00
2èM8 saction FNDMA 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,09
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Aulres rassources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
{1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987
(2) Article 37 de la loi de finances initiala pour 2005,
(3) Aricte R 116-17 du code du travail
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS | IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) _ D5
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations —- mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 | 0,00 0,00 0,00
2 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations —- mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions !réalisations |
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 _ 0,00 _ 0,00
(1) Cet état doit être rempll Uniquement par les groupaments à fiscalité propre
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D6.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » où « Service d'assainissement » dans la mesure où Il faul établir un état par
(2) Détaillar les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comples appliqué par {a commune ou l'établissement
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IV ÉTATS ANNEXES
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
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Montant
Montant
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2)
Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : « Service de distribution da l'eau » où « Service d'assainissement » dans la mesure où Il faut établir un étal par service
(2) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le commune ou l'établissement
(3} Si la commune ou l'éteblissament s oplé pour las provisions sami-budgélaires
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes el conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoralion de loyer
21-Démolition de logements localifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconslitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements localifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AË engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissès ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opéralions d'ingénierie el dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés où encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 30600 - AQUALUDE-NANGIS Exercice 2024
… . “
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effeclués portant sur la cohérence des états patrimoniaux el la concordance de l'exécution budgétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 30600 - AQUALUDE-NANGIS Exercice 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 03/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Valérie GROLLEAU du 01/01/2024 au 03/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de drait, le présent compte.
GROLLEAU Valerie (1017879594-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
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A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE , le 05/03/2025
A PROVINS , le 07/03/2025
Ale
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 COMMUNE DE NANGIS - Compte Financier Unique 2024 - Budget Centre Aquatique - Aqualude
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : LA VOTES :
Nombre de membres présents : LA Pour : 21
Nombre de suffrages exprimés : 22, Contre : G
Date de convocation : 20/05/2025 Abstentions: {)
Présenté par Ann L AISSELLE Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire
A Nangis, le 26/05/2091 A Nangis, le 26/25/2909
Les membres de l'essembiée délibérante :
LE BOUTER Nolwenn LL POIRIER Sylvie AT
LANSELLE Alban À JF | /| BRUNOT Frédéric
é La 4 T v
DUCQ Philippe DEGAND Stéphanie
CIGE Nimca , T-
| LION Edith RC MARTINET Suzanna
FAROY Dany CE | GÜNER Mahmut
HAMELIN Serge
REGNAULT GALLOIS DE BELLEVILLE Chantal a Anne-Laure
RAPPAILLES scie LL DISCH Martial dc Ÿ d FDA de
DE MAIGRET Armand / enFa GALLOCHER Sylvie
'
NOUGA NOUGA Jules | MH] — = BILLOUT Michel SAT #
L La 4 LS
HOULIER Fabrice CE — KHERBACH Mohamfned- ps En Ÿ | .
TA
PIEUSSERGUES Nathalie k
TCHIKAYA Guy-Bertrand A5
TENTE MARQUES 2 » l
Luis José LE LAGOUTTE Clotilde |
BOUDET Julien pu
LECOMTE Thomas
JACKY Valérie 7
7
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Certifié exécutoire par Madame Le Maire Nolwenn LE BOUTER, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le /oC/ Aoëi
7
et de la publication le of do 2
A “ . Fa
ANANGIS le 06/0 6E/DLS
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, pré
(2) L'assemblée délibérante étant :
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