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unknown - 23 02 CFU 2024 Budget Commune DOC Budgetaire
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (unknown - 23 02 CFU 2024 Budget Commune DOC Budgetaire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement,
Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer sait le nom de la collectivité, soit te libellé de l'établissement. soit le nam du Syndicat mixte relevant de l'article L_ 5721-2 du CGCT
(2) Libellée du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budgat cancemé : budget principal ou libailé du budget annexe
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2024
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses Il
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
A - Bilan 39
B - Compte de résultat 43
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 46
D - Balance des comptes 47
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 80
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 88
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 90
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 92
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 94
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 95
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 96
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 97
B3 - Etat des provisions 99
B4 - Etat des charges transférées 101
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 102
B6 - Prêts 103
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 104
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 105
B7.3 - Etat des emprunts garantis 106
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 113
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 114
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Hs
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 116
B7.8 - Autres engagements donnés 117
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B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2 - Gestion des fonds européens
D3 - Actions de formation des élus
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D5 - Identification des flux croisés
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 988
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 1 609,46
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1657,61
3 Dépenses d'équipement brut / population 616,48
4 Encours de dette / population (2)(3) 128,32
5 DGF / population 209,85
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54,80 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104,19 %
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0%
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0%
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 774%
11 | Capacité de désendeitement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(DA selon les ï ê et Î als
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la delle au 31 décernbre N
(3) L'encours de delte doit pr fes avances
du code général des Impôts.
(4) Pour les syndicats mixles, seules ces données son à renseigner
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dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur ls base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-9435 du 30 juillat 2020 de finances rectificalive pour 2020, portant atiribution des avances remboursables sur les recallas fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale  6 581 232,77 17 263 058,08 23 844 290,85
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 965 965,66 14 947 314,61 16 913 280,27
Resles à réaliser C 3 559 780,57 0,00 3 559 780,57
Autorisation budgétaire totale D 14 729 598,85 18 701 620,76 33 431 219,61
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 6 645 944,87 14 821 482,38 21 467 427,25
Restes à réaliser F 2 330 141,07 0,00 2 330 141,07
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E ]|-4679 979,21 125 832,23 -4 554 146,98
Résullats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 8 148 366,08 1 438 562,68 9 586 928,76
etre résullatde |Eccédent déficit G+H 3 468 386,87 1 564 394,91 5 032 781,78
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 1 229 639,50 0,00 1 229 639,50
Résullat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |4698 026,37 1 564 394,91 6 262 421,28
(1) Les receites réalisées al les dépanses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'onire
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
leuerclon précédent amarcce| Patateà nie mat aiatoreoien | énuistdichlure de N:1 l'investissement : exercice N l'exercice N ion Büdgétiire l'exercice N | - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Investissement 8 148 366,08 0,00 -4 679 979,21 0,00 3 468 386,87)
Fonctionnement 1 938 562,67] 500 000,00 125 832,23 0,01 1 564 394,91
TOTAL | 10 086 928,75] 500 000,00 -4 554 146,98 0,01 5 032 781,78]
Joss _ services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ere SAINT ANTOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00
Sous-Total 0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00
30600-AQUALUDE-NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 122 419,16 0,00 1 336,44 0,00 123 755,60
Fonctionnement 318 235,04 0,00 79 194,12 0,00 397 429,16]
Sous-Total 440 654,20 0,00 80 530,56 0,00 521 184,76
TOTAL II 440 654,21 0,00 80 530,56 -0,01 521 184,76]
M prior 0,0 0,00 9,00 0,00 go 20500-EAU NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Investissement 741 196,13 0,00 35 412,63 0,00 776 608,76] Fonctionnement 398 149,48] 0,00! 321 833,78 0,00 719 983,24 Sous-Total 1 139 345,59 0,00 357 246,41 0,00 1 496 592,00 20600-ASST NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Investissement 127 523,02 0,00 571 866,69 0,00 699 389,71 Fonctionnement 61 917,47 0,00 193 541,26 0,00 255 458,73 Sous-Total 189 440,49 0,00 765 407,95 0,00 954 848,44) TOTAL III 1 328 786,08] 0,00 1 122 654,36 0,00 2 451 440,44 TOTAL 1 +11+ Il 11 856 369,04 500 000,00 -3 350 962,06 0,00 8 005 406,98
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délibération fusion BA Immeuble Saint Antoine avec BP de Nangis n° 2022/SEPT/098 du 22/9/22
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES [ LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE 834 |
Mode: de:particigation Montant du financement Désignation des organismes Date d'adhésion
mixtes L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
{1} Indiquer si te financement est fall par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES_ ( LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS _B32
(1) lEs'agit de recenser les élablissements publics créés par la collectivité pour l'exploitslion directe d'un service public relevant de sa compétence
Pour rappal, la collectinté à l'obligation de constituer une régie st le service concarné est de nature industnelle at commerciale (cf article L_ 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une rêgie si le service concemé est de nature administrative at n'est pas de ceux qui, par leur nature
Ou par là loi, ne peuvent étre assurés que par la collectivité elle-même (cf article L 1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent. au choix de la collectivité, tre dotées
- soil de la personnalité morale st de l'autonomie financière ;
- soit de la saute autonomie financière
Cepandant, Il convient de préciser que seules le5 régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement publie et doivent être recensées dans cat êtal
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : rëgie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social el médico-social
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (0) 2 330 141,07 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 85 931,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 244 209,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 3 559 780,57
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 559 780,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP où au BS N+1,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
{3) Hors receltes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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|— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total [Fonos PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00|FONDS PROPRES 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00! Apporis et subventions d'investissement 26 183,89
Subventions d'investissement versées 1 007,12INeutralisations et régularisations 4 084,67
Autres immobilisations incorporelles 1 177,661Réserves 28 739,28
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00! Report 4 nouveau 1 438,56
Terrains 12 162,68/Résultat de l'exercice 125,83
Constructions 33 664,14]Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
Réseaux el installations de voirie 13 180,14/TOTAL FONDS PROPRES (|) 60 572,24
Réseaux divers 5 801,47 PASSIF 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 982,15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0.00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 : DETTES FINANCIÈRES 0,00 Autres 1 954,24 Empruntis obligataires 0,00 Immobilisatio ll 2 600,52 TIR SETERTERGE ARICEUR Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 17 447,95 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 406,27 . Dettes financières et autres emprunts 2,47 Immobilisations financières (nettes) 2,35 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 17 450,42 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 72 938,75 R DETTES NON FINANCIERES 0,00
AGTIFIRGUEANT [Dettes fournisseurs et comptes rattachés 347,77
See g96 Autres dettes non financières 3 028,89
Créances ue. Produits constatés d'avance 0,00 Charges constatées d'avance 0,00 TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 376,66
Trésorerie 7 735,23 = TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 8 476,57 —— TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 20 827,08 Comptes de régularisation (111) 99,54
tes de régularisati (ll 115,55 Écarts de conversion actif (IV) giogl°netes:cS réguiersaten (11)
ET Écarts de conversion passif (IV) 0,00 TOTAL GENERAL (1 + 11 + HI + 1V ) 81 514,86 —
[TOTAL GENERAL (1 + 11 + 1 +1V) 81 514,86
[1] Déduetion faite des amortissements et des dépréciations
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| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1 |
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00|
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 952,78 1 570,77
Participations 834,72 820,57
Compensations, autres attribulions et autres participations 951,89 911,12
Dons et legs 0,88 0,70
Impôts el taxes 9 451,82 9 379,60
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestalions de services 989,63 2 121,20
Produits des cessions d'actifs 0,20 0,00
Autres produits de gestion 386,61 1 540,62
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 48,73] 237,07
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00! 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 14 617,26 16 581,64
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 029,06 3 437,16
Charges de personnel 7 615,63 7 325,58
Indemnités des élus (et membres du CESR) 132,93 138,64
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 767,42 1 456,93
Impôts et taxes 236,13 227,18
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 355,44 455,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'aclifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,20 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 12 136,81 13 040,48
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 258,86 2 204,55
Auires charges 14,68 8,86
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (ii!) 2 273,54 2 213,41
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE ({V =1-11 -1ll) 206,92 1 327,74
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 113,10 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 194,18 1 544,41
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -81,08 -1 544,41
RESULTAT DE L'EXERCICE (VII = IV + VII) 125,83 -216,67
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1 - L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) paur la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il —En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
HI — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article »
(2) Indiquer « avec » Qu « sans » vote formel
(3) Au maximum dans la limite de 7 5 % des dépenses réelles de chaque section
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les Ù gislatives &1 règ) ï äla
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. qu
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
__ DÉPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE _A1.1
Total des dépenses de la section d'investissement 14 729 598,85
Chapitre Intitulé Prévisions (a) U Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 585 377,40 116 273,11 19,86 85 931,40
204 Subventions d'équipement versées (6) 635 642,00 500 000,00 78,66 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 457 973,25 4 924 628,84 42,98 2 244 209,67
22 Immobilisations reçues en affeclation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 12 838 992,65 5 540 901,95 43,16 2 330 141,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilèes (sauf 1688 non budgétaire) 1 160 606,20 1 056 314,25 91,01 0,00
18 Cpte de liaison : affeclation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 160 606,20 1 056 314,25 91,01 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de liers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 13 999 598,85 6 597 216,20 47,12 2 330 141,07
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 730 000,00 48 728,67 6,68 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 730 000,00 48 728,67 6,68 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 14 729 598,85 6 645 944,87 45,12 2 330 141,07
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 PRES dr . 5% j “js me joe KE
6 645 944,87 pa tra 2 330 141,07
(1) Dépenses engagées non mandatéas
(2) Voir l'état 1t-C1 1 pour le détail des opéralions d'équipement
(2) Voir l'état |V-B5 pour le détail des opéralions pour compte de Gers.
(4) DJ 040 = RF 042
{5} DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Il - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 859 647,77 717 072,20 18,58 3 559 780,57
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 79 161,32 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 811 585,00 814 094,22 100,31 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |" DER ETES eu 5 SE Fes
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 671 232,77 3 559 780,57
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 950 000,00 E Gr } F Re
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 960 000,00 | 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 1 910 000,00 355 637,92 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 6 581 232,77 1 965 965,66 3 559 780,57
001 Solde d'exécution positif reporté 8 148 366,08 |. Eire æ SE a HAE Sn QE MT Le LE4 + RE
Total des recettes de la section d'investissement 14 729 598,85 1 965 965,66 3 559 780,57
(1) Recettes justifiées non litrées
(2) Voir l'état 1V-B5 pour le détail des opérations pour compte de bars.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les compta 15, 29 19, 49 al 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régimes des p j budgétai cor aux dispi g et régl j p
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articia 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
(7) DI 041 = 1041
(8) Le chapitre 204 est un thapitre globalisé qui inclut la 204 et le 2324
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Il - EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis {d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 193 472,60 2 773 106,39 304 402,05 3 077 508,44 73,39 0,00
012 Charges de personnel et frais 8 119 768,00 7 927 409,49 0,00 7 927 409,49 97,63 0,00 assimilés (3)
014 Atiénuations de produits 92 857,60 92 857,60 0,00 92 857,60 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 282 400,53 3 136 786,89 33 477,73 3 170 264,62 96,58 0,00
courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 15 6B8 498,73 13 930 160,37 337 879,78 14 268 040,15 90,95 0,00
services
66 Charges financières 236 855,03 143 062,65 51 120,68 194 183,33 81,98 0,00
67 Charges spécifiques 37 000,00 3 620,98 0,00 3 620,98 9,79 0,00
68 Dotations aux provisions, 829 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 16 791 620,76 14 076 844,00 389 000,46 14 465 844,46 86,15 0,00
023 Virement à la section 950 000,00 | nn DE en el lee d'investissement ESSAI Et US Tenez | M: A EYES" 042 Opérations ordre transf. entre 960 000,00 355 637,92 0,00 355 637,92 37,05 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre de 1 910 000,00 355 637,92 0,00 355 637,92 18,62 0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 18 701 620,76 14 432 481,92 389 000,46 14 821 482,38 79,25 0,00 de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00 À Sd à » N-1 15 f ; re dra ESMT 1
Total des dépenses de la section de 14 821 482,38 A fonctionnement 18 701 620,76 14 432 481,92 389 000,46 0,00
{1} Dépenses engagées non mandatèes
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le règime des p
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N4) Titres émis (b) {d = b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atténuations de charges 210 569,00 124 096,30 0,00 124 096,30 58,93 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 016 589,00 989 630,36 0,00 989 630,36 49,07 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 929 539,00 3 925 466,00 0,00 3 925 466,00 99,90 0,00
731 Fiscalité locale 5 664 548,16 5 619 208,55 0,00 5 619 208,55 99,20 0,00 74 Dotations et participations 4 086 232,92 3 739 390,66 0,00 3 739 390,66 91,51 0,00
75 Autres produits de gestion courante 504 680,00 351 289,62 0,00 351 289,62 69,61 0,00
Total des recettes de gestion des services 16 412 158,08 14 749 081,49 0,00 14 749 081,49 89,87 0,00
76 Produits financiers 113 100,00 113 100,00 0,00 113 100,00 100,00 0,00
77 Produits spécifiques 7 800,00 36 404,45 0,00 36 404,45 466,72 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 16 533 058,08 14 898 585,94 0,00 14 898 585,94 90,11 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 730 000,00 48 728,67 0,00 48 728,67 6,68 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 730 000,00 48 728,67 0,00 48 728,67 6,68 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 17 263 058,08 14 947 314,61 0,00 14 947 314,61 86,59 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1.438 562,68 PERSO MERE ES LES EN ER EEE EURE i
Total des recettes de la section de fonctionnement 18 701 620,76 14 947 314,61 0,00 14 947 314,61 |! 0,00
(1) Recettes justifiées non ltrèes
{2} Les complas 78 pauvant figurer dans la détail du chapitre si la collectivité a opté pour la régime des p ï lg É aux di
{3) RF 042 = D! 040
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égi at réglementaires applicables
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B1 Dépenses d'investissement - Vue détaillée
Chapitre /
Article
chapitre 018
1
1
chapitre 20
15343
chapitre 204
11
15
Intitulé
RSA
Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de 361
des documents d'urbanisme
Frais d'études
et droits similaires
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
d'infrastructures d'intérêt national
d'équipement versèes
errains nus
errains bâtis
d'arbres et d'arbustes
agencements et aménagements
Bâtiments scolaires
culturels et sportifs
bâtiments publics
publics
Installations de voirie
Réseaux d'électrification
réseaux
0, 39 530,
40 556,71
585 377, 116 273,11
500
500
633
207 279,
31
87 81
29
104
587
183 793,
264
2 340 950,1
322 163,
4 installations, matériel el outillage techniques
matériels de transport
informatique scolaire
matériel informatique
Matériel de bureau et mobilier scolaires
matériels de bureau et mobiliers
28 221,21
31
Page 22
Réalisations nettes S0ke pravistons / réalisations
(d=b-c) (a-d)
36
39 530,
40 556,71
116 273,11
500
500
633
207 279,
31
87 81
29
104
587
183 793,
264
2 340 950,1
322 163,
4
31 397,
28 221,21
31
81
56 671,1
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Solde prévisions /
Ghapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réaifsations neltes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 457 973,25) 4 924 628,84 0,00 4 924 628,84 6 533 344,41
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Total des dépenses d'équipement 12 838 992,65 5 540 901,95 0,00 5 540 901,95 7 298 090,70
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 1 101 054,27) 45 257,13 1 055 797,14 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 517,11 0,00 517,11 0,00
total chapitre 16 Empruns et denes asstroiées (anuf:1886: han 1 160 606,20 1 101 571,38 45 257,13 1 056 314,25 104 291,95 budgétaire)
‘ Compte de liaison : affectation (budgets annexes - total chapitre 18 régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations etcréances rafachiées à des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total der: dépanses 1 160 606,20 1 101 571,38 45 257,13 1 056 314,25 104 291,95 financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
ONE CPE ARTE 13 999 598,85 6 642 473,33 45 257,13 6 597 216,20 7 402 382,65 d'investissement
13911 État et établissements nationaux 0,00 11 754,83 0,00] 11 754,83 0,00]
13912 Régions 0,00) 840,09 0,00] 840,09 0,00!
13913 Départements 0,00) 12 331,70 0,00 12.331,70] 0,00]
139141 Communes membres du GFP 0,08] 787,16) 0,00 787,16 0,00!
13918 Autres 0,00 2 992,36] 0,00 2 992,36 0,00!
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 20 022,53 0,00] 20 022,53] 0,00]
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 730 000,00 48 728,67] 0,00) 48 728,67] 681 271,33]
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
: " Solde prévisions /
Shane Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article {(d=b-c)
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00]
TON EMA CURE 730 000,00 48 728,67 0,00 48 728,67 681 271,33 en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 14 729 598,85 6 691 202,00 45 257,13 6 645 944,87 8 083 653,98 l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
l'ofal:des dépenses de la 14 729 598,85 6 691 202,00 45 257,13 6 645 944,87 8 083 653,98 section d'investissement
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Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article
chapitre 018
1311
1312
1313
13251
3361
1345
13462
chapitre 13
1641
Chapitre 16
Chapitre 20
chapitre 204
Chapitre 21
chapitre 22
chapitre 23
10222
10226
1068
Chapitre 10
chapitre 18
chapitre 26
chapitre 27
chapitre 024
Intitulé
RSA
État et établissements nationaux
Régions
de rattachement
d'équipement des territoires ruraux
de radars automaliques et amendes de
de soutien à l'investissement local
d'investissement
en euros
Empruntis et deltes assimilées
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectalion
immobilisations en cours (sauf 2324)
.C.T.VA.
axe d'aménagement
de fonctionnement capitalisès
fonds divers et réserves
de liaison : affectation (budgets annexes -
non personnalisées)
et créances rattachées à des
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Prévisions (a) Émissions (b)
297
8
25 240,31
51
222
105 021
3 859 647, 717
0,
0,
302 735,
11 359,1
500
814
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Annulations (c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
297
8
25 240,31
51
222
105 021
717
302
11 359,1
500
814
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Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Réalisations nettes Su hranrane Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
d'opérations pour compte de tiers
otal des recettes réelles 4 671 1 610 327,7 4 610 327,7
chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 950 000,
192 ou moins-values sur cessions d'immobilisalions 0,
d'études 0,
Concessions el droits similaires, brevets, licences,
et valeurs similaires
© d'arbres et d'arbustes
so agencements el aménagements
Se scolaires
culturels et sportifs
© bâtiments publics
S publics
© de voirie
0,
0
0
0, 0,
0
0
0,
0, Se d'électrification
© sS réseaux
o sS matériel technique
sS installations, matériel et outillage techniques
malériels de transport S
slels informatique scolaire
Sa1sS So matériel informatique
© os de bureau et mobilier scolaires
Se So matériels de bureau et mobiliers
S de téléphonie 61
Se 10 553,
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Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions /
Srapiire.f Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) FOGHRRORE TOURS réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 960 200,00) 355 637,92 0,00 355 637,92] 604 562,08]
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00]
FOIS GRE PRESSE L'Ordre où 1 910 200,00! 355 637,92 0,00 355 637,92 1 554 562,08 investissement
Total des recettes
d'investissement de 6 581 232,77 1 965 965,66] 0,00 1 965 965,66 4 615 267,11 l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 8 148 366,08 0,00 0,00 0,00 0,00 reporté
Total des recettes de la Section d'investissement 14 729 598,85 1 965 965,66 0,00 1 965 965,66 12763 633,19
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11 — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre / Solde prévisions / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
d'études (autres que terrains à aménager) 46 46
de prestations de services (autres que
terrains à aménager) 185768, PRESS 115
Eau et assainissement 44 405, 44 405,
Énergie - Électricité 529 246,31 162 750, 366
fournitures 8017 8017
Combustibles 308 229, 243 607
30 736,1 30 736,
143 478,01 138 061,
de traitement 3 677, 3677,
fournitures non stockèes 5 997, 5777,
Fournitures d'entretien 42 31
Fournitures de pelit équipement 51 717, 50 088,
Fournilures de voirie 15 g1
et Vêtements de travail 10 57
Fournitures administratives 12471,1
disques, cassettes … (bibliothèques et 7 71
Fournitures scolaires 63 794,11 63 105,
matières et fournitures. 9 168,21 9 168,21
de prestations de services 165 163
immobilières 105 122,81 104 067,
roulant 358,
76 430,41 76 430,41
locatives et de copropriété 15 495,01 14 894
errains 214 51 214 51
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes So pEMIones Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) ë réalisations Article
he (a-d)
76 984, 76 984,
198 397, 167
174 857 174 857
53 53
Réseaux
roulant
biens mobiliers 31 861, 31 861,
149 305, 149 305,
63 63
etrecherches
générale et technique
à des organismes de formalion
de colloques et séminaires
frais divers 1 818, 1 818,
67 984,31 67 684,31
10 221
honoraires, conseils.
Frais d'actes et de contentieux
14 939,61 14 939,61 et insertions
Fêtes et cérémonies 146 145
Réceptions
27 084,
15 481
et imprimés
ransports collectifs du personnel
déplacements et missions 4 531,1
Frais d'affranchissement 16
Frais de télécommunications
bancaires et assimilés.
Concours divers (cotisations...)
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions / Réalisations nettes réalisations
Siapure Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Article
(ete) (a-d)
de nettoyage des locaux 50 684 50 684,
Redevance pour services rendus 1 1 542,
communes membres du GFP
axes foncières 31 31
impôts locaux 2 2
impôts, laxes et versements assimilés
organismes) 14 258, 47,1 14 211
chapitre 011 à caractère général 3 388 310 634 3 077 508, 1115 964,1
mobilité 70 160, 70 160,
versées au F.N.A.L. 21 924,91 21 924,91
au CNFPT et au centre de gestion de la za 78 publique territoriale
impôts, taxes et versements assimilés sur 17 17
principale 3 183 171 3 183 1
familial de traitement et indemnité de 40 459.91 40 459.91
42 42
indemnités. 827 700, 827 700,
principale 230 009, 230 009,
indemnités 108 151, 108 151,
Rémunérations 751 751
familial de traitement et indernnité de 5217.11 5217,11
Indemnités liées à la perte d'emploi 21 21
el autres indemnités 186 860,1 186 860,1
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
3 Solde prévisions /
Shaphreil Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) ROMSAUONS se réalisations Article (d=b-c) (a-d)
rémunéré à la vacation 12 798,01 12 798,01
Rémunérations des apprentis 25 505, 25 505,
à l'URSS AF. 845 845
aux caisses de retraite 1 108 419,81 1 108 390,91
aux A.S.S.E.D.I.C 49 49
226
749,1
pour assurance du personnel 226
sociales liées à l'apprentissage
aux autres organismes sociaux. 2 2
familiales directes 11 201 11201
20 293, 20 293,
27 262,1
directement
du travail, pharmacie 27 262,1
charges sociales diverses 11 11
82,81 82,81
7 927 409, 192 358,51 chapitre 012 de personnel et frais assimilés 7 927 454,
112 de taxe d'habitation sur les logements 9 9
de péréquation des ressources communales 82 82 intercommunales
chapitre 014 de produits
chapitre 016
chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
123 Remboursement à l'ASP
131
188
1 Indemnités de fonction 118 697 118 697
2 de mission et de déplacement 1 1
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions / Réalisations nettes à
réalisations Chapitres Intitulé Prévisions (a) Émissions (b} Annulations (c) Article
a (a-d)
de retraite
de sécurité sociale - part patronale
au fonds de financement de l'allocation 62 fin de mandat Si
Établissements publics 280 194,61 280
d'incendie 139 139
contributions 11 984,1 11 984,1
au litre de la politique de l'habitat 2 2
communes 2 2
670 670 444
des écoles 881 881
personnes de droit privé 272 500, 272 500,
d'utilisation - informatique en nuage 135 833, k 135 507
moratoires et pénalités sur marchés 627 627
394,
chapitre 65 charges de gestion courante (sauf 6586) 3 170 797,1 3 170 264 112 135,91
chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
ots! des dépanses de 15 688 498, 14 579 251,7 311 211 44 268 040,1 des services
11 Intérêls réglés à l'échéance 206
12 Intérêts - rattachement des ICONE 511
5 Intérêts des comptes courants et de dépôts
chapitre 66 financières 65 595,71
annulés (sur exercices antérieurs)
chapitre 67 spécifiques 37 33
chapitre 68 aux provisions 829 267 829 267
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Kéaleations noie réalisations Article (d=b-c) (a-d)
ES MERE talon: et 16 791 620,76 14 842 651,76 376 807,30 14 465 844,46 2 325 776,30
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 950 000,00 0,00 0,00 0, 0,00
Différences sur réalisations (positives) transférées 6761 en investissement 0,00 200,00 0,00) 200,00! 0,00
Dotations aux amortissements des immobilisations 6811 incorporelles et corporelles 0,00 355 437,92 0,00 355 437,92 0,00!
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 960 200,00] 355 637,92 0,00 355 637,92 604 562,08]
; Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 ictibnnément 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 910 200,00! 355 637,92 0,00! 355 637,92 1 554 562,08]
Total des dépenses de Esnctionnement de l'exercice 18 701 820,76 15 198 289,68 376 807,30 14 821 482,38 3 880 dé
002 Résultat de
fonctionnement reporté 00 0.00 p.08 2,00 van
Fin due dépense da fa 18 701 820,76 15 198 289,68 376 807,30 14 821 482,38 3 880 338,38 [section de fonctionnement
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article
19
chapitre 013
chapitre 016
chapitre 017
1
12
chapitre 70
1
Intitulé
sur rémunèralions du personnel
de charges
de RMI
dans les cimetières (produit net)
Redevances funéraires
d'occupation du domaine public
droits de stationnement et de location
Redevances el droits des services à caractère
caractère de loisirs
et droits des services à caractère
Redevances et draits des services périscolaires et
marchandises
diverses (autres qu'immeubles)
la collectivité de rattachement
GFP de rattachement
le GFP de rattachement
des tiers
des services, du domaine el ventes
de compensation
de péréquation des ressources communales
intercommunales
(FSRIF)
Prévisions (a)
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Émissions (b)
124
124
1
158 781,
364 023,
1
714
194 632,
115451
32 941,61
1733 647
1 880
1 064 901
134 401
845 711
Annulations (c)
Solde prévisions /
réalisations
(ad)
Réalisations nettes
(d=b-c)
124
124
20 053,
1974
106 175,
10 000,
9 281
1
152 138,91
344
1
91
104 232,
115 451
31 002,4
989
1 880
1 064 901
134 401
845 711
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article
chapitre 73
111
118
1
143
154
1721
chapitre 731
4111
41121
41123
1127
42
44
718
473
478213
478221
Intitulé
Impôts et taxes (sauf 731)
directs locaux
contributions directes
axe communale additionnelle aux droits de
ou à la taxe de publicité foncière
axe sur la consommation finale d'électricité
des mines
de place
axe de séjour
Fiscalité locale
Dotation forfaitaire des communes
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes
nationale de péréquation (DNP) des
aux élus locaux
d'assurance maladie
d'allocations familiales
pour perte de taxe additionnelle aux
d'enregistrement ou la taxe de publicité
T.P.
Émissions (b) Prévisions (a)
3 929 3 925
5 244
9
168
178 408,
3
4 600,21
10
5 664 548,1
66
139 054,
75 829,41
6
7 526,
620
Page 36
Annulations (c) Réalisations nettes
Solde prévisions /
(d=b-c) Se
3 925
5244 1
9
168
178 408,
3
4 600,21
10
45 339,61
66
139 054,
63 899,91
6
7 526,
618
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
Grapures Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Fostoatons nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
État - Compensation au litre de la Contribution
74852 Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 14: 680,00 0:90 14:680,00 0,09
État - Compensation au litre des exonérations de 74833 iivès foncières 0,00 393 549,00 0,00 393 549,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 086 232,92 3 823 101,16 83 710,50 3 739 390,66 346 842,26
752 Revenus des immeubles 0,00 227 193,64 22 243,36 204 950,28] 0,00!
756 Libéralités reçues 0,00 884,48 0,00 884,48 0,00
Redevances versées par les fermiers et 75813 Eoncsssicnnalrés 0,00 3 231,15 0,00 3 231,15 0,00!
75888 Autres 0,00 147 738,92 5 515,21 142 223,71 0,00)
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 504 680,00 379 048,19 27 758,57) 351 289,62 153 390,38
Or S rares EX Gaston 16 412 158,08 15 604 568,13 855 486,64 14 749 081,49 1 663 076,59 des services
7688 Autres 0,00 113 100,00 0,00 113 100,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 113 100,00 113 100,00 0,00 113 100,00 0,00
Mandals annulés (sur exercices antérieurs) ou
Ts atteints par la déchéance quadriennale 9,00 AT 48748 K22510P 36:204,45 9,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 8 000,00 37 627,45 1 223,00 36 404,45 -28 404,45]
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FACE PONS RNTIER OR 16 533 258,08 15 755 295,58 856 709,64 14 898 585,94 1 634 672,14
Recettes el quote-part des subventions
777 d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 48 728,67 0,08 48 728,67 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 730 000,00 48 728,67 0,00 48 728,67 681 271,33
; Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 béllonnermant 0,00 0,00 0,00) 0,00] 0,00]
Total des recettes d'ordre de nctionnenent 730 000,00! 48 728,67 0,00! 48 728,67] 681 271,33
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions / Chapitre
/ Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réahnatione nettes réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
Total des recettes de Edo dd HN 17 263 258,08 15 804 024,25 856 709,64 14 947 314,61 2 315 943,47
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1438 562,68 0,00 0,00 0,00 pion
Total des recettes de la 18 701 820,76 15 804 024,25 856 709,64 14 947 314,61 3 754 506,1 : section de fonctionnement
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ll — ÉTATS FINANCIERS ill
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note BRUT amortissements, NET NET
dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,09
Subventions d'investissement versées 2 185 980,45 1 178 860,10 1 007 120,35 507 120,35
Autres immobilisations incorporelles 1 893 366,26 715 709,70 1 177 656,56 1123 877,97
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 12 381 986,34 219 306,70 12 162 679,64 11242 171,21
Constructions 34 299 990,26 635 849,49 33 664 140,77 32 798 137,96
Réseaux el installations de voirie 13 422 267,27 242 124,39 13 180 142,88 12 959 256,63
Réseaux divers 6 026 262,36 224 790,54 5 801 471,82 3 249 713,31
Installations techniques, agencements et matériel 1 452 253,06 470 101,43 982 151,63 1 021 103,15
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 5 654 575,12 3 700 331,05 1 954 244,07] 1841763,11
Immobilisations corporelles en cours 2 600 517,24 0,00 2 600 517,24 2 600 517,24
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS 406 274,58 0,00 406 274,58 406 274,58
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 354,84 0,00 2 354,84 2 354,84
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 80 325 827,78 7 387 073,40 72 938 754,38 67 753 290,35
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
ne des enlités publiques, des organismes internationaux et la Commission 322 606.36 0.00 322 606,36 1 103 849,16
Créances sur les redevables et comptes rattachés 137 797,49 0,00 137 797,49 593 352,17
Avances el acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opéralions pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 4 900,70
Créances sur les autres débiteurs 280 944 06] 0,00 280 944,06 194 289,68
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
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Il — ÉTATS FINANCIERS W
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note éRüt amortissements, Et NET
dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 741 347,91 0,00 741 347,91 1 896 391,71
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00! 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 7 735 225,62 0,00 7 735 225,62] 11 893 771,48
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (!il) 7 735 225,62 0,00 7 735 225,62 11 893 771,48
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 99 536,85 0,00 99 536,85) 19 028,75
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + 111 + IV + V) 88 901 938,16) 7 387 073,40 81 514 864,76 81 562 482,29
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Ill — ÉTATS FINANCIERS ill
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉES À UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 4 419 101,32 4 419 101,32
Fonds globalisès 9 985 981,51 9671 887,29
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 926 420,77 421 465,43
Rattachées à un actif non amortissable 10 852 387,09 10 688 998,90
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 4 084 667,14 4 084 467,14
RÉSERVES 28 739 283,31 28 239 283,31
REPORT À NOUVEAU 1 438 562,68] 2 155 231,83
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 125 832,23 -216 669,16
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (|) 60 572 236,05 59 463 766,06
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 17 447 946,77 18 431 833,56
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 474,02 2 991,13
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 17 450 420,79 18 434 824,69
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 347 770,51 1 602 501,78
Dettes fiscales et sociales 2 630,24 10 980,83
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de liers 0,00 0,00
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Ii — ÉTATS FINANCIERS ill
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 2 932 067,01 1 899 061,33
Autres dettes non financières 94 188,11 31 866,90
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 376 655,87 3 544 410,84
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 20 827 076,66 21 979 235,53
COMPTES DE RÉGULARISATION (11)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
115 552,05
0,00
119 480,70
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I#1l+1]I+1V) 81 514 864,76 81 562 482,29
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I — ÉTATS FINANCIERS Ill
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 952 782,27] 1 570 770,39 382 011,88
Participations 834 719,39 820 572,87) 14 146,52
Compensations, autres attributions et autres participations 951 889,00 911 123,32 40 765,68
Dons et legs 884,48 695,70 188,78
Impôts et taxes 9 451 816,95) 9 379 597,52 72 219,43
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 989 630,36 2 121 195,61 -1 131 565,25
Produits des cessions d'actifs 200,00 0,00 200,00
Autres produits de gestion 386 609,59 1 540 619,89 -1 154 010,30
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 48 728,67 237 065,60 -188 336,93
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00! 0,00! 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00] 0,00) 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 14 617 260,71 16 581 640,90 -1 964 380,19
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achals et charges externes 3 029 059,14, 3 437 156,30 -408 097,16
Charges de personnel 7 615 627,63 7 325 576,91 290 050,72
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 5311 716,61 5 120 085,17 191 631,44
Dont charges sociales 2 303 911,02 2 205 491,74] 98 419,28]
Indemnités des élus (et membres du CESR) 132 925,68 138 637,42 -5 711,74
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 767 423,07) 1 456 929,40 -689 506,33
Impôts el taxes 236 134,86 227 182,95] 8 951,91
Dotations aux amortissemnents, dépréciations, provisions 355 437,92 454 999,76 -99 561,84
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00] 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
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Il — ÉTATS FINANCIERS WI
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 200,00 0,00 200,00]
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 12 136 808,30 13 040 482,74) -903 674,44
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 258 856,75 2 204 552,20] 54 304,55
Dont ménages 11 557,00] 9 265,55) 2 291,4
Dont personnes morales de droit privé 272 500,78] 267 025,08 5 475,7
Dont collectivités territoriales 2 962,08] 624,00 2 338,09
Dont autres organismes publics 1 691 642,27] 1 655 561,96 36 080,31
Dont établissements d'enseignement 280 194,61 272 075,61 8 119,00)
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 14 680,10 8 861,84 5 818,16
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (ll) 2 273 536,85 2 213 414,14 60 122,71
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11-11) 206 915,56 1 327 744,02 -1 120 828,46
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Auïres produits financiers 113 100,00 0,00] 113 100,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00) 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 113 100,00 0,00 113 100,00!
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 194 183,33 166 967,76 27 215,57
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00! 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 1377 445,42 -1 377 445,42
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 194 183,33 1 544 413,18 -1 350 229,85]
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VI = V - VI) -81 083,33 1 544 413,18 1 463 329,85
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIH = IV + VII) 125 832,23 -216 669,16 342 501,39
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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Ill — ÉTATS FINANCIERS il Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00! 4418 979,36 0,00 0.00 0,00 0,00 000| 4418 979.36 000! 4418979,36
10222 FCTVA. 0,00! 8465 364,78 0,00 0,00 0,00 302 735,07 000| 8768099,85 0,00| 8768099,85
10226 Taxe d'aménagement 0,00 275 447,84 0,00 0,00 0,00 11 359,15 0,00 286 806,99 0,00 286 806,99
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 931 074,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 074,67 0,00 931 074,67
Sous Total compte 1022 0,00| 9671 887.29 0,00 0,00 0,00 314 094,22 0,00! 9985981,51 0,00! 9985981,51
10251 Dons et legs an capilal 0,00 121,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,96 0,00 121,96
Sous Total compte 1025 0,00 121,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,96 0,00 121,96
Sous Total compte 102 0,00| 14090 988,61 0,00 0,00 0,00 314 094,22 0,00| 14 405 082,83 0,00! 14 405 082,83
1068 ne de fonctionnement 0,00| 28 239 283,31 0,00 0,00 0,00 500 000,00 000! 28 739 283,3 0,00| 28 739 283,31
Sous Total compte 106 0,00| 28 239 283,31 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00| 28739 283,31 0,00| 28 739 283,31
Sous Total compte 10 0,00| 42 330 271,92 0,00 0,00 0,00 814 094,22 0,00! 43 144 366,14 0,00! 43 144 266,14
110 or oi (soids 0,00 2155 231.83 716 669,16 0,01 0.00 0,00 716 669,16 2155 231,84 0,00 1 438 562,68
Sous Total compte 11 0,00[ 2155 231,83 716 669,16 0,01 0,00 0,00 716 669,16| 2155 231,84 0,00| 1438 562,68
12 FR TAUDE PENERENCE 216 669,16 0,00 0,00 216 669,16 0.00 0,00 216 669,16 216 669,16 0.00 0.00
Sous Total compte 12 216 669,16 0,00 0,00 216 669,16 0,00 0,00 216 669,16 216 669,16 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 252 725,69 4 221,00 0,00 0,00 297 333,50 4 221,00 550 059,19 0,00 545 838,19
1312 Régions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 8 400,88 0,00 8 400,88 0,00 8 400,88
1313 Départements 0,00 162 211,41 289.39 0,00 0,00 25 240,31 289.39 187 451,72 0,00 187 162,33
13141 Communes membres du GFP 0,00 218 039,31 214 103,51 0.00 0,00 0,00 214 103,51 218 039,31 0,00 3 935,80
Sous Total compte 1314 0,00 218 039,31 214 103,51 0,00 0,00 0,00 214 103,51 218 039,31 0,00 3 935,80
13151 GFP de rattachement 0,00 256,25 256,25 0,00 0,00 0,00 256,25 256,25 0.00 0,00
Sous Total compte 1315 0,00 256,25 256,25 0,00 0,00 0,00 256,25 256,25 0,00 9,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 0,00 79 753,00 58 244,00 0,00 0,00 0,00 58 244,00 79 753,00 0,00 21 509,00
Sous Total compte 131 0,00 712 985,66 277 114,15 0,00 0,00 330 974,69 21711415] 1043 960,35 0,00 766 846,20
1321 État et établissements natianaux 0,00 901 670,07 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 901 670,07 0,00 901 670,07
1322 Régions 0,00! 2391 144,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00! 2391 144,46 000! 23941 144,46
1323 Départements 0,00! 2296467,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 2296 467.78 0,00| 2296467,78
13248 Autres communes 0,00 274 382,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 382,24 0,00 274 382,24
Sous Total compte 1324 0,00 274 382,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 382,24 0,00 274 382,24
13251 GFP de rattachement 0,00 154 286,00 0.00 0,00 0,00 51 440,00 0,00 205 726.00 0,00 205 726,00
Sous Total compte 1325 0,00 154 286,00 0,00 0,00 0,00 51 440,00 0,00 205 726,00 0,00 205 726,00
1326 CA PRE ReEs 0,00! 1868 914,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1868944,21 0,00| 1868 914,21
1328 Autres 000! 1057 268,33 0.00 0,00 0,00 0,00 000! 1057 268,33 0.00| 1057 268,33
Sous Total compte 132 0,00! 8944133,09 0,00 0,00 0,00 51 440,00 0,00! 8995573,09 0,00| 8995 573,09
1335 Baies apesenr ee A äu 0,00 820,00 820,00 0,00 0,00 0,00 820,00 820.00 0.00 0,00
13361 RC er des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 709,32 0,00 222 709,32 0,00 222 709,32
Sous Total compte 1336 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 709,32 0,00 222 709,32 0,00 222 709,32
1338 Autres 0,00 289 991,24 208 400,74 0,00 0,00 0,00 208 400,74 289 991,24 0,00 81 590.50
Sous Total compte 133 0.00 290 841,24 209 220,74 0,00 0,00 222 709,32 209 220,74 513 520,56 0,00 304 299,82
1344 nt bcales 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
1345 sn entrenel een db 0,00 113 078,00 0,00 0,00 0.00 6 926.86 0,00 120 004,86 0.00 120 004,86
13461 DORE FRA EE 0:00! 12306 113,63 0,00 0,00 0,00 0,00 000! 1306 113,63 0,00! 1306 113,63
13462 re 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 021,33 0.00 105 021,33 0,00 105 021,33
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Ill - ÉTATS FINANCIERS [l Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 0,00 1 306 113,63 0,00 0,00 0,00 105 021,33 0,00 1.411 134,96 0,00 1411 134,96
1348 Autres 0,00 134 237.63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 237,63 0,00 134 237,63
Sous Total compte 134 0,00 1 661 429,26 0,00 0,00 0,00 111 948,19 0,00 1773 377,45 0,00 1773 377,45
1388 Autres 0,00 83 436,55 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 83 436,55 0,00 83 436,55
Sous Total compte 138 0,00 83 436,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 436,55 0,00 83 436,55
13911 État at établissements nationaux 8 387,72 0,00 0.00 4 221.00 11 754,83 0.00 20 142,55 4 221,00 15 921,55 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 840,09 0,00 840,09 0,00 840,09 0,00
13913 Départements 10 794,79 0,00 0.00 289.39 12 331,70 0.00 23 126,49 289.39 22 837,10 0,00
139141 Communes membres du GFP 216 829,83 0,00 0,00 214 103,51 787,16 0,00 217 616,99 214 103,51 3 513,48 0.00
Sous Total compte 13914 216 829,83 0,00 0,00 214 103,51 787,16 0,00 217 616,99 214 103,51 3 513,48 0,00
139151 GFP de rattachement 256,25 0,00 0,00 256,25 0,00 0,00 256,25 256,25 0,00 0,00
Sous Total compte 13915 256,25 0,00 0,00 256,25 0,00 0,00 256,25 256,25 0,00 0,00
13918 Autres 55 251,64 0,00 0,00 58 244,00 2 992,36 0,00 58 244,00 58 244,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1391 291 520,23 0,00 0,00 277 114,15 28 706,14 0,00 320 226,37 277 114,15 43 112,22 0,00
13935 Éhoalrer rm à 820,00 0.00 0,00 820,00 0,00 0.00 820,00 820,00 0,00 0,00
Jouer PORATRNPARNSE 0,00 0,00 0,00 0,00 20 022,53 0,00 20 022,53 0,00 20 022,53 0,00
Sous Total compte 13936 0,00 0,00 0,00 0,00 20 022,53 0,00 20 022,53 0,00 20 022,53 0,00
13938 Autres 289 991,24 0,00 0,00 208 400,74 0.00 0,00 289 991,24 208 400,74 81 590,50 0,00
Sous Total compte 1393 290 811,24 0,00 0,00 209 220,74 20 022,53 0,00 310 833,77 209 220,74 101 613,03 0,00
Sous Total compte 139 582 331,47 0,00 0,00 486 334,89 48 728,67 0,00 631 060,14 486 334,89 144 725,25 0,00
Sous Total compte 13 562 331,47| 11 692 795,80 486 334,89 486 334,89 48 728,67 717 072,20 1117395,03| 12 896 202,89 0,00! 11778 807,86
1641 Emprunts en euros 0,00| 18373451,91 0,00 0,00 1 101 054,27 124 418,45 110105427| 18497 880,36 0.00! 17 396 825,09
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 0,00| 18373 461,91 5,00 0,00! 1101 054,27 124418,45| 1101054,27| 18 497 880,36 0,00| 17 396 826,09
165 Dépôts el cautionnements reçus 0,00 2 991,13 0,00 0,00 517,11 0,09 517,11 2 991,13 0,00 2 474,02
16884 share ns UF EMATUNS 0,00 58 471,65 58 371,65 51 120,68 0,00 0,00 58 371,65 109 492,33 0,00 51 120.68
Sous Total compte 1688 0,00 58 371,65 58 371,65 51 120,68 0,00 0,00 56 371,65 109 492,33 0,00 51 120,68
Sous Total compte 168 0,00 58 371,65 58 371,65 51 120,68 0,00 0,00 58 371,65 109 492,33 0,00 51 120,68
Sous Total compte 16 0,00! 18434 824,69 58 371,65 5112068] 1101571,38 12441845] 1159943,03| 18 610 363,82 0,00! 17450 420,79
181 us da sion : sfscuRion 314 700,85 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 314 700,95 0,00 314 700,95 0,00
Sous Total compte 18 314 700,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 700,95 0,00 314700,95 0,00
192 [RES RER sf 0,00! 4082 250,16 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00|[ 4082450,16 0.00| 4082450,18
193 Dre as s 0,00 2 216,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216,98 0,00 2 216,98
Sous Total compte 19 0,00! 4084 467,14 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00! 4084 667,14 0,00! 4084 667,14
Total classe 1 1113701,58| 78697591,38| 1261 375,70 754124,74| 1150300,05| 1655784687] 3525377,33| 81107 500,99 459 426,20| 78 041 549,86
202 FA SAM RSR Où 129 768,06 0,00 0.00 0,00 36 186,00 0,00 165 954,06 0,00 185 954,06 0,00
203 Frais d'éludes 955 163,14 0,00 0.00 93,12 39 530,40 0,00 994 699,54 93,12 994 600,42 0,00
Sous Total compte 203 955 463,14 0,00 0,00 93,12 39 530,40 0,00 994 693,54 93,12 994 600,42 0,00
2041412 |Bäliments et installations 1 685 980,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1685 980,45 0,00 1 685 980,45 0,00
Sous Total compte 204141 1 685 980,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1685 980,45 0,00! 1685 980,45 0,00
Sous Total compte 20414 1 685 980,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1685960,45 0,00| 1685980,45 0,00
Au ESPN 0,00 0,00 0,00 0.00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 2041534 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 204153 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
dé Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20415 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 2041 1 685 980,45 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 2 185 980,45 0,00 2 185 980,45 0,00
Sous Total compte 204 1 685 980,45 9,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 2 185 980,45 0,00 2 185 980,45 0,00
2051 Concessions et droits similaires 692 255,07 0,00 0,00 0,00 40 556,71 0,00 732 811,78 0,00 732 811,78 0,00
Sous Total compte 205 692 255,07 0,00 0,00 0,00 40 556,71 0,00 732 811,78 0,00 732 811,78 0,00
Sous Total compte 20 3 463 166,72 9,00 0,00 93,12 616 273,11 0,00 4 079 439,83 93,12 4 079 346,71 0,00
2111 Terrains nus 559 812,76 0,00 0,00 0.00 633 249,29 0,00 1 193 062,05 0,00 1 193 062,05 0,00
2112 Terrains de voirie 93 460,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 460,45 0,00 93 460,45 0,00
2113 er _ aménagés-aulres.que 25 075,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 075,50 0,00 25 075,50 0,00
2115 Terrains bâtis 19 441,24 0,00 0,00 0,00 207 279,45 0,00 226 720,69 0,00 226 720.69 0,00
2116 Cimetière 158 801.83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 801,83 0,00 158 801,83 0,00
2118 Autres terrains 6 177,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 177,07 0,00 6177.07 0,00
Sous Total compte 211 862 768,85 0,00 0,00 0,00 840 528,74 0,00 1 703 297,59 0,00 1 703 297,59 0.00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 133 639.48 0,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 136 759,48 0,00 136 759,48 0,00
2128 étais ol 10 454 113,99 0,00 0,00 0,00 87 815,28 000! 10541 929.27 0,00| 10 541 929,27 0,00
Sous Total compte 212 10 587 753,47 0,00 0,00 0,00 90 935,28 0,00! 10 678 688,75 0,00| 10678 688,75 0,00
21311 Bâtiments administratifs 840 934,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 934,38 0,00 840 934,38 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 293 747,05 0,00 0,00 0,00 29 343,60 0,00 6 323 090,65 0,00 6 323 090,65 0,00
21314 Bâtiments cullurels et sportifs 336 354,47 0,00 0,00 0,00 104 662,00 0,00 441 016,37 0,00 441 016,37 0,00
21318 Autres bâliments publics 22 465 532,90 0,00 0,00 0,00 587 500,37 0.00! 23053 033,27 0,00! 23053033,27 0,00
Sous Total compte 2131 29 936 568,70 0,00 0,00 0,00 721 505,97 0,00| 30658 074,67 0,00| 30 658 074,67 9,00
21321 Immeubles de rapport 886 346,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 346,77 0,00 886 346,77 0,00
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
gês Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2132 886 346,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 346,77 0,00 886 346,77 0,00
21351 [Bâtiments publics 2 030 968,06 0,00 0,00 0,00 183 793,48 0,00! 2214761,54 000! 2214 761,54 0,00
Sous Total compte 2135 2 030 968,06 0,00 0,00 0,00 183 793,48 0.00! 2214761,54 0,00! 2214761,54 0,00
2138 Autres constructions 449 517,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 517,85 0.00 449 517,85 0,00
Sous Total compte 213 33 303 401,38 0,00 0,00 0,00 905 299,45 0,00| 34208 700,83 0,00| 34 208 700,83 0,00
2145 Cr DEEE ER 3277410 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3277410 0,00 32 77410 0,00
2148 RER 58 515,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 515,33 0,00 58 515,38 0,00
Sous Total compte 214 91 289,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 289,43 0,00 91 289,43 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 697 970,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1097 970,47 0,00! 10 697 970,47 0,00
2152 Installations de voirie 2 459 672,83 0.00 0,00 0,00 264 623,97 0,00! 2724 296,80 0,00! 2724 266.80 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 161 530,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 181 530,00 0.00 161 530,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 127 320,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 127 320,00 0.00 127 320,00 0,00
21533 Réseaux câblés 141 892,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 892,20 0,00 141 892,20 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 702 795.49 0,00 0,00 0,00! 2340950,15 0.00| 5043 745,64 0,00! 5043 745,64 0,00
21538 Autres réseaux 229 611,39 0,00 0.00 0,00 322 163,13 0,00 551 774,52 0,00 551 774,52 0,00
Sous Total compte 2153 3 363 149,08 0,00 0,00 0,00! 2663 113,28 0,00! 6026 262,36 0,00! 6026 262,36 0,00
21568 rep 1 192.96 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 1 192,96 0,00 1 192,96 0,00
Sous Total compte 2156 1 192,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,96 0,00 1 192,96 0,00
215731 [Matériel roulant 294 174,11 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 294 174,11 0,00 294 174,11 0,00
215738 [fuite matériel el outilage de 68 063,13 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 68 063,12 0,00 68 063,13 0,00
Sous Total compte 21573 362 237,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 237,24 0,00 362 237,24 0,00
21578 Autre matérisl technique 9 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 012,00 0,00 9 012,00 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
comple Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2157 371 249,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 249,24 0,00 371 249,24 0,00
2158 Sr re neMIons rai tete 1 075 775,56 0,00 0,00 0,00 4 035.30 0,00! 1079 810,86 0,00| 1079 810,86 0,00
Sous Total compte 215 47 969 010,14 0,00 0,00 0,00! 2931772,55 0,00| 20 900 782,69 0,00| 20 900 782,69 0,00
21611 Biens sous-jacents 33 694,80 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 33 694,80 0.00 33 694,80 0,00
Sous Total compte 2161 33 694,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 694,80 0,00 33 694,80 0,00
Sous Total compte 216 33 694,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 33 694.80 0,00 33 694,80 0,00
2181 ee en 520 303,02 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 520 203,02 0.00 520 303,02 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 196 342,50 0,00 0,00 15 379,99 31 397,68 0,00! 1227740,18 1537999] 1212 360.19 0,00
Sous Total compte 2182 1 196 342,50 0,00 0,00 45 379,99 31 397,68 0,00! 1227740,18 1537999] 1212360,19 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0.00 0.00 0.00 0,00 646,63 0.00 646,63 0.00 646,63 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 072 649,80 0,00 0,00 0,00 28 221,21 0,00! 11008711 000] +1100871,01 0,00
Sous Total compte 2183 4 072 649,80 0,00 0,00 0,00 28 867,84 0,00! 1101 517,64 0,00! 1101 517,64 0,00
21841 M 891721 0,00 0,00 0,00 31 045,59 0,00 39 962,80 0,00 39 962,80 0,00
21848 rt 584 812,93 0.00 0.00 0,00 8 110,59 0,00 592 923,52 0.00 592 923,52 0,00
Sous Total compte 2184 593 730,14 0,00 0,00 0,00 39 156,18 0,00 632 886,32 0,00 632 886,32 0,00
2185 Matériel de téléphonie 18 839,37 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 833,37 0,00 18 833,37 0.00
2188 Autres 2 078 308,66 0,00 0,00 0,00 56 671,12 0,00! 213497978 0,00! 2134979,78 0,00
Sous Total compte 218 5 480 167,49 0,00 0,00 15 379,99 156 092,82 0,00! 5636 260,31 15379,99| 5 620 880,32 0,00
Sous Total compte 21 68 328 085,56 0,00 0,00 1537990] 4924 628,84 0,00! 73252 714,40 15379,99| 73237 334,41 0,00
2312 nt sj'anénégement 1 609 975,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1609 975,38 0,00 1 609 975,38 0,00
2313 Constructions 196 442,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 442,15 0.00 196 442,15 0.00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
111 — ETATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 pststatona, rastérieletouiiage 51 422.16 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 51 422,16 0,00 51 422.16 0,00
2318 tr 717 732,29 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 117 732,29 0,00 717 732,29 0,00
Sous Total compte 231 2575 571,98 0,00 0,00 0,00 0,00 000! 2575571,98 0.00! 2575571,98 0,00
Avances versées sur 238 à 24 945,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 945,26 0,00 24 945,26 0.00
Sous Total compte 23 2 600 517,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 2600 517.24 0,00! 2600 517,24 0,00
Immobilisalions mises an 244 du 84 100,81 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 64 100,81 0,00 64 100,81 0,00
Immobilisations mises en 245 nee 27 472.82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 472,82 0,00 27 472,82 0,00
Sous Total compte 24 91 573,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 573,63 0,00 91 573,63 0,00
266 Autres formes de paricipation 761,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,56 0,00 761,56 0,00
Sous Total compte 26 761,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,56 0,00 761,56 0,00
Titres immobilisés (droits de 271 on) 145,01 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 145,01 0,00 145,01 0,00
275 Rs stcautionnements 1 448,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,27 0,00 1 448,27 0,00
Sous Total compte 27 1 593,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 593,28 0,00 1 593,28 0,00
2802 FaAe idee FRonin de 0,00 4 446,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446,66 0,00 4 446,66
28031 Frais d'études 0,00 0,00 93,12 0.00 0,00 49 297,82 93,12 49 297,52 0,00 49 204,40
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 93,12 0,00 0,00 49 297,52 93,12 49 297,52 0,00 49 204,40
28041412 [Bâtiments et installations 0,00! 1178 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1178 860,10 0,00[ 1178860,10
Sous Total compte 2804141 0,00! 1178 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 1178 860,10 0,00| 1178 860,10
Sous Total compte 280414 0,00! 1178 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1178 860,10 0,00| 1178 860,10
Sous Total compte 28041 0,00! 1178 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1178 860,10 0,00| 1178 860,10
Sous Total compte 2804 0,00! 1178 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 1178 860,10 0,00| 1178 860,10
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
__— Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Éoreains etérofs-Bkriletres, 0,00 648 861,64 0,00 0,00 0.00 13 197,00 0,00 662 058,64 0,00 662 058,64
Sous Total compte 280 0,00 1 832 168,40 93,12 0,00 0,00 62 494,52 9312] 1894 662,92 0,00 1 894 569,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbusies 0,00 28 069,48 0,00 0,00 0,00 119,00 0,00 28 188,48 0,00 28 188,48
28128 een se 0.00 180 281,63 0,00 0,00 0,00 10 836,59 0,00 191 118,22 0.00 191 118,22
Sous Total compte 2812 0,00 208 351,11 0,00 0,00 0,00 10 955,59 0,00 219 306,70 0,00 219 306,70
281311 Bâtiments administratifs 0,00 58 756,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 756,72 0,00 58 756,72
281312 Bâliments scolaires 0,00 157 828,55 0,00 0,00 0,00 2 500,25 0,00 160 328,80 0,00 160 328,80
281314 Bâtiments culturels al sportifs 0,00 50,00 0,00 0,00 0.00 1 745,00 0,00 1 795,00 0.00 1 795,00
281318 [Autres bâtiments publics 0,00 11.436,71 0,00 0.00 0,00 8 316,60 0.00 19 753,31 0.00 19 753,31
Sous Total compte 28131 0,00 228 071,98 0,00 0,00 0,00 12 561,85 0,00 240 633,83 0,00 240 633,83
281321 [Immeubles de rapport 0,00 263 508,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 508,59 0,00 263 508,59
Sous Total compte 28132 0,00 263 508,59 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 508,59 0,00 263 508,59
281351 Bâtiments publics 0,00 103 972,28 0,00 0,00 0,00 27 734.79 0,00 131 707,07 0,00 131 707,07
Sous Total compte 28135 0,00 103 972,28 0,00 0,00 0,00 27 734,79 0,00 131 707,07 0,00 131 707,07
Sous Total compte 2813 0,00 595 552,85 0,00 0,00 0,00 40 296,64 0,00 635 849,49 0,00 635 849,49
28151 Réseaux de voirie 0,00 26 366,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 366,74 0,00 26 366,74
28152 [installations de Voirie 0,00 172 019,93 0,00 0,00 0,00 43 737,72 0,00 215 757,65 0.00 215 757,65
281533 [Réseaux câblés 0,00 16 249,98 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 16 249,98 9,00 16 249,98
281534 Réseaux d'électrificalion 0,00 74 068,27 0,00 0,00 0,00 91 076,00 0,00 165 144,27 0,00 165 144,27
281538 [Autres réseaux 0,00 23 117,52 0,00 0,00 0,00 20 278.77 0,00 43 396,29 0.00 43 396,29
Sous Total compte 28153 0,00 113 435,77 0,00 0,00 0,00 111 354,77 0,00 224 790,54 0,00 224 790,54
patsen | MAIererouMege 0,00 913,30 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 913,30 0,00 913,30
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS il Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
cotée Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28156 0,00 913,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913,30 0,00 913,30
2815731 |Matériel roulant 0,00 261 378,11 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 261 378,11 0,00 261 378,11
2815738 |Auve matériel el oulilage de 0,00 61 392,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 392,24 0,00 51 392,24
Sous Total compte 281573 0,00 322 770,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 770,35 0,00 322 770,35
281578 [Autre matériel technique 0.00 350,00 0,00 0.00 0,00 904,00 0,00 1 251,00 0,00 1 251,00
Sous Total compte 28157 0,00 323 120,35 0,00 0,00 0,00 904,00 0,00 324 021,35 0,00 324 021,35
28158 Pr one 0,00 103 080,96 0.00 0,00 0,00 42 085,82 0.00 145 166,78 0.00 145 166,78
Sous Total compte 2815 0,00 738 937,05 0,00 0,00 0,00 198 079,31 0,00 937 016,36 0,00 937 016,36
281828 [Autres matériels de transport 0,00! 1047 489.02 15 379.89 0,00 0,00 4 766,96 15379,99| 1052 255,98 000! 1036 875,99
Sous Total compte 28182 0,00] 1047 489,02 15 379,99 0,00 0,00 4 766,96 1537999] 1052 255,98 0,00! 1036 875,99
281831 [Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00 0,00 83,00 0,00 83,00
281838 Autre matériel informalique 0,00 831 664,80 0,00 0,00 0,00 19 682,65 0,00 851 347,45 0.00 851 347,45
Sous Total compte 28183 0,00 831 664,80 0,00 0,00 0,00 19 765,65 0,00 851 430,45 0,00 851 430,45
281841 pc 0,00 587,00 0,00 0,00 0,00 3 852,23 0,00 4 439,23 0.00 4 439,23
pujous: [Me melti de Dureauel 0,00 478 022,02 0,00 0,00 0,00 4 058,30 0,00 482 080,32 0,00 482 080,32
Sous Total compte 28184 0,00 478 609,02 0,00 0,00 0,00 7910,53 0,00 486 519,55 0,00 486 519,55
28185 Matériel de téléphonie 0,00 9 915,50 0,00 0,00 0.00 615,00 0,00 10 530,50 0,00 10 530,50
28188 Autres 0,00! 1 304 420,84 0,00 0,00 0,00 10 553,72 000! 1414 974,56 000! 1314 974,56
Sous Total compte 2818 0,00! 3672099,18 15 379,99 0,00 0,00 43 611,86 1537999] 3715711,04 0,00| 3700 331,05
Sous Total compte 281 0,00! 5214 940,19 15 379,99 0,00 0,00 292 943,40 15379,99| 5507 883,59 0,00! 5492 503,60
Sous Total compte 28 0,00! 7 047 108,59 15.473,11 0,00 0,00 355 437,92 1547311| 7402 546,51 0,00! 7387 073,40
Total classe 2 74485697,99| 7047 108,59 15.473,11 15473,1| 5540 901,95 355437,92| 8004207305) 7418019,62| 80011126,83| 7287 073,40
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ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
comédie Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 0,00 1 394 298,48 4 942 594,88 3 552 165,38 0,00 0,00 4942594,88| 4946 463.86 0,00 3 868,98
40171 NE = Relanues:de 0,00 1 074,64 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1 074,64 0,00 1 074,64
Sous Total compte 4017 0,00 1 074,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,64 0,00 1 074,64
Sous Total compte 401 0,00 1 395 373,12 4 942 594,88 3 552 165,38 0,00 0,00 4942594,88| 4947 538,50 0,00 4 943,62
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 3 097,28 5 107 198,60 5 104 101,32 0,00 0.00 5107 198,60| 5 107 198,60 0,00 0,00
40471 DRE d'rnrmoniisatons- 0,00 18 989,31 17 656,25 6 244,29 0,00 0,00 17 656,25 25 233,60 0,00 757735
40472 a are 'nNatons 0,00 42 240,00 98 514.00 56 274,00 0,00 0,00 98 514.00 98 514,00 0,00 0.00
Sous Total compte 4047 0,00 61 229,31 116 170,25 62 518,29 0,00 0,00 116 170,25 123 747,60 0,00 7 577,35
Sous Total compte 404 0,00 64 326,59 5 223 368,85 5 166 619,61 0,00 0,00 5223368,85| 5230 946,20 0,00 7 577,35
408 His -Facures non 0,00 +42 802,07 142 802,07 335 249,54 0.00 0,00 142 802,07 478 051,61 0,00 335 249,54
Sous Total compte 40 0,00 1602 501,78| 10 308 865,80 9 054 134,53 0,00 0,00| 1030886580] 10 656 636,31 0,00 347 770,51
411 Redavables 478 826,25 0,00 672 545,75 1 100 246.10 0.00 0,00 1151 372.00 1 100 946,10 50 425,90 0,00
414 D RENE 5 3 566,15 0,00 173 606,61 150 588,16 0,00 0,00 177 172,76 150 588,16 26 584,60 0,00
4161 Créances douteuses 85 625,17 0.00 28 197,48 53 035,66 9,00 0,00 113 822,65 53 035,66 60 786,99 0,00
Sous Total compte 416 85 625,17 0,00 28 197,48 53 035,66 0,00 0,00 113 822,65 53 035,66 60 786,99 0,00
rat Ron T'PENRETON 25 334,60 0,00 0,00 25 334,60 0,00 0.00 25 334,60 25 334,60 0,00 0,00
Sous Total compte 418 25 334,60 0,00 0,00 25 334,60 0,00 0,00 25 334,60 25 334,60 0,00 0,00
Sous Total compte 41 593 352,17 0,00 874 349,84 1 329 904,52 0,00 0,00 1 467 702,01 4 329 904,52 137 797,49 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00| 4341 667,09 4 341 667,09 0,00 0,00 4 341 667,09 4 341 667,09 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 12 134,19 1213419 0,00 0,00 12 134,19 12 134,19 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00! 4353 801,28 4 353 801,28 0,00 000! 4353801,28| 4353 801,28 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 659 281,00 1 659 281,00 0,00 000! 1659281400] 1659 281,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00! 1822325,25 1 822 325,25 0,00 0,00 1 822 325,25 1 822 325,25 0.00 0.00
Sous Total compte 43 0,00 0,00! 3481606,25| 3481606,25 0,00 000! 3481606,25| 3481 606,25 0,00 9,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 51 440,00 51 440,00 0,00 0,00 51 440,00 51 440,00 0,00 0,00
4416 ratrarae) $ rmcevaire 1 127.42 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1 127,42 0,00 1 127,42 0,00
Sous Total compte 441 1 127,42 0,00 51 440,00 51 440,00 0,00 0,00 52 567,42 51 440,00 1 127,42 0,00
4421 PATES RAGE = MS 0,00 0,00 84 539,44 84 539,44 0,00 0.00 84 539,44 84 539,44 0.00 0.00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 84 539,44 84 539,44 0,00 0,00 84 539,44 84 539,44 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 11 223,65 11 223,65 0,00 0,00 11 223,65 11 223,65 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 507 548,43 507 523,00 0,00 0,00 507 548,43 507 523,00 25,43 0,00
44316 Recettes - Contentieux 66,46 0,00 0,00 66,46 0,00 0,00 66,46 66,46 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 66,46 0,00 518 772,08 518 813,11 0,00 0,00 518 838,54 518 813,11 25,43 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 86 448,69 86 448,69 0,00 0,00 86 448,69 86 448,69 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 2 011,00 0,00 9,00 2011,00 0,00 0,00 2 011,00 2 011,00 0,00 0,00
Sous Tolal compte 4434 2011,00 0,00 86 448,69 88 459,69 0,00 0,00 88 459,69 88 459,69 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 2 696,00 2 696,00 0,00 0,00 2 696,00 2 696,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 10.046,41 0,00 310 084,39 206 742,02 0,00 0,00 320 130,80 206 742,02 113 388,78 0,00
44356 Recettes- Contentieux 222,02 0.00 4781,71 478171 0,00 0,00 5 003,73 4781,71 222,02 0,00
Sous Total compte 4435 10 268,43 0,00 317 562,10 214 219,73 0,00 0,00 327 830,53 214 219,73 113 610,80 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 881 350,00 881 350,00 0,00 0,00 881 350,00 881 350,00 0,00 0,00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 182 760,72 182 760,72 0,00 0,00 182 760,72 182 760,72 0,00 0.00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 1 064 110,72 1 064 110,72 0,00 0,00 1 064 110,72 1 064 110,72 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 670 444,27 670 444,27 0,00 0,00 670 444,27 670 444,27 0,00 0,00
44372 Recettes - Amisble 143 424,12 0,00 273 574,36 416 998,48 0,00 0,00 416 998,48 416 998,48 0,00 0,00
44376 Recelles - Contentieux 410.26 0,00 0,00 410,26 0,00 0,00 410,26 410,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 143 834,38 0,00 944 018,63 1 087 853,01 0,00 0,00 1 087 853,01 1 087 853,01 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 920 378,01 920 378,01 0,00 0,00 920 378,01 920 378,01 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 64 389,80 0,00 270 504,41 334 357,42 0,00 0,00 334 894,21 334 357,42 536,79 0,00
44386 Recsltes - Contantieux 58,48 0,00 1 002,32 60,55 0,00 0,00 1 060,80 60,55 1 000,25 0,00
Sous Total compte 4438 64 448,28 0,00 1191 884,74 1 254 795,98 0,00 0,00 1 256 333,02 1 254 795,98 1 537,04 0,00
Sous Total compte 443 220 628,55 0,00 4122796,96| 4228 252,24 0,00 0,00|[ 4343 425,51 4 228 252,24 115 173,27 0,00
44562 TVA. sur immobilisations 0,00 0,00 6 926,00 6 926,00 0,00 0,00 6 926,00 6 926,00 0,00 0,00
44566 Fra SA PARTS Re 21 324,03 0,00 74 039,32 96 364,58 0,00 0,00 95 363,35 96 364,68 0,00 1 001,33
44567 Crédit de T.V.A, à reporter 135 363,00 0,00 725 391,00 653 447,00 0,00 0,00 860 754,00 653 447,00 207 307,00 0,00
Sous Total compte 4456 156 687,03 0,00 806 356,32 756 737,68 0,00 0,00 963 043,35 756 737,68 206 305,67 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 10 870,43 50 620,38 39 749.95 0,00 0,00 50 620,38 50 620,38 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 10 870,43 50 620,38 39 749,95 0,00 0,00 50 620,38 50 620,38 0,00 0,00
Sous Total compte 445 156 687,03 10 470,43 856 976,70 796 487,63 0,00 0,00 1 013 663,73 807 358,06 206 305,67 0,00
447 fehsr q # 0,00 110,40 50 012,36 49 901,96 0,00 0,00 50 012.36 50 012,36 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 2 630,24 0,00 0,00 0,00 2 630,24 0,00 2 630,24
4487 Produits à racevair 725 406,16 0,00 0,00 725 406,16 0,00 0,00 725 406,16 725 406,16 0,00 0,00
Sous Total compte 448 725 406,16 0,00 0,00 728 036,40 0,00 0,00 725 406,16 728 036,40 0,00 2 630,24
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 1 103 849,16 10980,83| 516576546| 5938 657,67 0,00 0,00! 626961462| 5949 638,50 319 976,12 0,00
4511 UE tatacnementevee. 000! 1065 939,46 78142589] 1077 291.00 0,00 0,00 78142580] 2143 230,46 0,00! 1361804,57
4512 rire rataenementeNec 0,00 259 495,82 67 425,95 746 661,30 0,00 0,00 67 425,95 1 006 157,12 0,00 938 731,17
4514 Dee eatiachement'avecis 4 900,70 0.00 0.00 4 900,70 0.00 0.00 4 900,70 4 900,70 0,00 0,00
4516 DR Faecnenpent set 0,00 573 626,05 913 953,99 971 859,21 0,00 0,00 91395390] 1545485,26 0,00 631 531,27
Sous Total compte 451 490070| 1899061,33| 176280583| 2800 71221 0,00 0,00| 1767706,53| 4699 773,54 0,00! 2932067,01
Sous Total compte 45 490070! 1899061,33| 176280583| 2800712,21 0,00 0,00 4176770653] 4699 773,54 0,00! 2932067,01
4621 Ft fi 226,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 426,00 200,00 226,00 0,00
Sous Total compte 462 226,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 426,00 200,00 226,00 0,00
466 Excédents da versement 0,00 750,85 17 028,74 16 277,89 0,00 0,00 17 028,74 17 028,74 0,00 0.00
46711 Autres comples créditeurs 0,00 0,00 427 424,55 427 424,55 0,00 0,00 427 42455 427 424,55 0.00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 427 424,55 427 424,55 0,00 0,00 427 424,55 427 424,55 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 30 503,29 0,00 647 585,37 530 086,85 0,00 0,00 678 088,66 530 086,85 148 001,81 0,00
46725 Débiteurs divers - Contentieux 134 024,12 0,00 21 427.28 21 438,29 0,00 0,00 152 451,40 21 438,29 131 013,11 0,00
Sous Total compte 4672 161 527,41 0,00 669 012,65 551 525,14 0,00 0,00 830 540,06 551 525,14 279 044,92 0,00
46752 sr A 7 802,91 0,00 108 136,46 114 236,23 0.00 0,00 115 939,37 114 226,23 1 703,14 0,00
Sous Total compte 4675 7 802,91 0,00 108 136,46 114 236,23 0,00 0,00 115 939,37 114 236,23 4 703,14 0,00
Sous Total compte 467 169 330,32 0,00! 1204573,66| 1093 185,92 0,00 0,00! 1373903,98| 1093 185,92 280 718,06 0,00
4687 Praduils à recevoir 24 733,36 0,00 0,00 24 733,36 0,00 0,00 24 733,36 24 733,36 0,00 0.00
Sous Total compte 468 24 733,36 0,00 0,00 24 733,36 0,00 0,00 24 733,36 24 733,36 0.00 0,00
Sous Total compte 46 194 289,68 750,85] 1221802,40| 1134 397,17 0,00 0,00! 1416092,08| 1135 148,02 280 944,06 0,00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des régisseurs 0,00 31 116,05 537 359,52 600 047,24 0,00 0.00 537 359,52 631 163,29 0,00 93 803,77
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 2 085,42 2 469,76 0,00 0,00 2 085,42 2 469,76 0.00 384,34
47131 re sur contributions 0,00 0,00| 533874200| 52338 742,00 0.00 0,00 533874200| 5338 74200 0,00 0,00
47132 nt sur door uiotals 0,00 000 3365950,00| 3435338560 0,00 0,00| 3365950,00| 3353385,60 12 564,40 0,00
47134 Subventions 0.00 0,00 437 408.65 437 408.65 0,00 0,00 437 408,65 437 408,65 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 9111615 575678121| 5764 500,20 0,00 000! 5756781,21| 5855617,05 0,00 98 835,84
Sous Total compte 4713 0,00 911165] 1489888186] 14894 037,15 0,00 0,00! 14898881,86| 14985 153,30 0,00 86 271,44
qais js 5 ré = 0.00 424,06 5 480,10 6 787,23 0,00 0,00 5 480,10 7211.29 0.00 1731.19
471412 ces con 0,00 492,00 84 026,15 85 579.04 0,00 0,00 84 026,15 86 071,04 0,00 2 044,89
Sous Total compte 47141 0,00 916,06 89 506,25 92 366,27 0,00 0,00 89 506,25 93 282,33 0,00 3 776,08
47143 Tee : 0.00 0,00 378,45 444,89 0,00 0,00 378,45 444,89 0,00 66,44
Sous Total compte 4714 0,00 916,06 89 884,70 92 811,16 0,00 0,00 89 884,70 93 727,22 0,00 3 842,52
47171 Recettes relaVé BDF - hors Héra 0,00 63,13 3116.21 3 598,65 0.00 0,00 3.116,21 3.661,78 0,00 545,57
Sous Total compte 4717 0,00 63,13 3116.21 3 598,65 0,00 0,00 3 116,21 3 661,78 0,00 545,57
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 27 385.36 41 687.08 39 194,24 0,00 0,00 41 687,08 66 579,60 0,00 24 892,52
Sous Total compte 471 0,00 150 596,75] 15573014,79| 15 632 158,20 0,00 0,00! 1557301479 1578275495 0,00 209 740,16
47211 nl d'annultes 466,01 0,00| 1469339,49| 1408 225,74 0,00 000! 1469805,50| 1408 225,74 6157976 0.00
47218 Autres dépenses 18 562,27 0,00 590 358,52 570 964,70 0,00 0,00 608 920.79 570 964,70 37 956,09 0.00
Sous Total compte 4721 19 028,28 0,00! 2059698,01| 1979 190,44 0,00 0,00! 2078726,29| 1979 190,44 99 535,85 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0.00 31 524,50 31 524,50 0,00 0,00 31 524,50 31 524,50 0,00 0.00
Sous Total compte 472 19 028,28 0,00| 2091222,51| 2010 714,94 0,00 0,00! 2110250,79| 2010 714,94 99 535,85 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 [Arrondis sur déclaration de TVA 0,47 0,00 2,22 1,69 0,00 0,00 2,69 1,69 1,00 0,00
Sous Total compte 478 0,47 0,00 2,22 1,69 0,00 0,00 2,69 1,69 1,00 0,00
Sous Total compte 47 19 028,75 150 596,75] 17664239,52| 17 642 874,83 0,00 0,00! 17683268,27| 17 793 471,58 0,00 110 203,31
Total classe 4 1 915 420,46 3663891,54| 4483323638] 45736 088,46 0,00 0,00! 46748656,84| 49 399 980,00 854 450,49 3 505 773,65
5113 Titres spéciaux de paiement 1 607,26 0,00 0,00 1 607,26 0,00 0,00 1607,26 1 607,26 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 74,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,88 0,00 74,88 0,00
Sous Total compte 5117 74,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,88 0,00 74,88 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 211,50 211,50 0,00 0,00 211,50 211,50 0,00 0,00
Sous Total compte 511 1 682,14 0,00 211,50 1 818,76 0,00 0,00 1 893,64 1 818,76 74,88 0,00
515 Compte au Trésor 4 884 898,60 0,00! 2507053102] 25227 369,62 0,00 0,00! 2995522962] 25 227 369,62 4 727 860,00 0,00
5162 Compte à terme 7 000 000,00 0,00 3 0090 000,00 7 000 000,00 0,00 0,00] 10 000 000.00 7 000 000,00 3 000 000,00 0,00
Sous Total compte 516 7 000 000,00 0,00 3 000 000,00 7 000 000,00 0,00 0,00! 10 000 000,00 7 000 000,00 3 000 000,00 0,00
Sous Total compte 51 11 886 380,74 0,00! 2807074252 32229 188,38 0,00 0,00! 39957123,26| 32 229 188,38 7 721 934,88 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 6 790,74 0,00 3 009,88 3 009,88 0,00 0,00 9 800,62 3 009,88 6 790,74 0,00
5412 ou de FRS (ONdE de 600.00 0,00 0,00 100,00 0,00 0.00 600.00 100,00 500,00 0,00
Sous Total compte 541 7 390,74 0,00 3 009,88 3 109,88 9,00 0,00 10 400,62 3 109,88 7 290,74 0,00
Sous Total compte 54 7 390,74 0,00 3 009,88 3 109,88 0,00 0,00 10 400,62 3 109,88 7 290,74 0,00
580 Opéralions d'ordre budgétaires 0,00 0,00 404 366,59 404 366,59 0,00 0,00 404 366,59 404 366,59 0,00 0.00
584 Se parleitars 0.00 0,00 8 253,89 8 253,89 0,00 0,00 8 253,89 8 253,89 0,00 0,00
586 one fnanciresontre)e 0,00 0,00! 2177817,19| 21778179 0,00 000! 24778179] 2177817,19 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 040,05 1 040,05 0,00 0,00 1 040,05 1 040,05 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 591 477,72 2 591 477,72 0,00 9,00 2 591 477,72 2 591 477,72 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS il Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
és Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 11 693 771,48 0,00| 30665230,12| 34823 775,98 0,00 0,00! 42559001,60| 34823775,98| 7735 225,62 0,00
6041 FR GR (autres que 0,00 0,00 0,00 0,00 46 708,20 0,00 46 708,20 0,00 46 708.20 0,00
6042 pi ee ds 0.00 0.00 0.00 0.00 193 706,10 7 020.01 193 706.10 7 020,01 186 686,09 0.00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 240 414,30 7 020,01 240 414,30 7 020,01 233 394,29 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 405,40 0,00 44 405,40 0,00 44 405,40 0,00
60612 Énergie - Électricité 0.00 0,00 0.00 0,00 529 246,31 162 750,43 529 246,31 162 750,43 366 495,88 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 8 017,93 0,00 8 017,93 0,00 8 017,93 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 581 669,64 162 750,43 581 669,64 162 750,43 418 919,21 0,00
60621 Combuslibies 0,00 0,00 0,00 0,00 308 229,60 64 621,70 308 229,60 64 621,70 243 607,90 0,00
60622 Carburants 0.00 0,00 0,00 0,00 30 736,17 0,00 30 736,17 0,00 30 736,17 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 143 478,01 5 416,64 143 478,01 5 416,64 138 061,37 0,00
60624 Produits de traitement 0.00 0,00 0,00 0,00 3 677,78 0,00 3 677,78 0,00 3 677,78 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 997,42 219,44 5 997,42 219,44 5777,98 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 9,00 492 118,98 70 257,78 492 118,98 70 257,78 421 861,20 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 42 458,30 10 900,00 42 458,30 10 900,00 31 558,30 0,00
60632 Fournitures de pelit équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 51 717,44 1 628,77 51 717.44 1 628,77 50 088,67 0.00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 9,00 15 019,32 5 834,73 15 019,32 5 834,73 9 184,59 0,00
60636 DRE VERTE es 0,00 0,00 0,00 0.00 10 574,65 0,00 10 574,65 0,00 10 574,65 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 119 769,71 18 363,50 119 769,71 18 363,50 101 406,21 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 13 675,10 1 204,00 12 675,10 1 204,00 1247110 0,00
6065 Te Fassetes … 0,00 0,00 0.00 0,00 7 566,67 463,65 7 566.67 463,65 7 103,02 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 63 794,11 688,41 63 794,11 688,41 63 105,70 0,00
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ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
LE Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,21 0,00 9 168,21 0,00 9 168,21 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00! 1287 762,42 253727,77| 1287 762,42 253727,77| 1034 034,65 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00| 1528 176,72 260 747,78| 1528 176,72 260 747,78] 1267 428,94 0,00
611 FD CN PRANENEER 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,92 1 190,00 185 000,92 1 190,00 163 810,92 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 105 122,81 1 055,39 105 122,81 1 055,39 104 067,42 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 358,96 0,00 358,96 0,00 358,96 0,00
61358 Autres 0.00 0,00 0,00 0,00 76 430,41 0,00 76 430,41 0,00 76 430.41 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 76 789,37 0,00 76 789,37 -0,00 76 789,37 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 181 912,18 1 055,39 181 912,18 1 055,39 180 856,79 0,00
514 pe sr Gi 0,00 0,00 0,00 0,00 15 495,01 600.62 15 495,01 600.62 14 894,39 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 214 513,36 0,00 214 519,36 0,00 214 513,36 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 76 984,44 0,00 76 984,44 0,00 76 984,44 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 76 984,44 0,00 76 984,44 0,00 76 984,44 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 198 397,42 30 601,50 198 397,42 30 601,50 167 795,92 0,00
615232 [Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 174 857.88 0,00 174 857,88 0,00 174 857,88 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 373 255,30 30 601,50 373 255,30 30 601,50 342 653,80 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 664 753,10 20 601,50 664 753,10 30 601,50 634 151,60 0,00
51551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 53 956,90 0,00 53 956,90 0,00 53 956,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0.00 0,00 0,00 31 861,46 0,00 31 861,46 0,00 31 861,46 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 85 818,36 0,00 85 818,36 0,00 85 818,36 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 149 305,78 0,00 149 305,78 0,00 149 305,78 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 899 877,24 30 601,50 899 877,24 30 601,50 869 275,74 0,00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill - ÉTATS FINANCIERS Ill Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 63 862,62 0,00 63 862,62 0,00 63 862,62 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 0,00 0,00 64 412,62 0,00 64 412,62 0,00 64 412,62 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 789,20 0,00 789,20 0,00 789,20 0,00
6182 nn générale el 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,14 0.00 7 660,14 0,00 7 660,14 0,00
5184 None des-arganismes 0,00 0,00 0,00 0,00 23 833,30 0,00 23 833,30 0,00 23 833,30 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00 0,00 606,00 0,00 606,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0.00 0,00 1 818.70 0,00 1 818,70 0,00 1 818,70 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 33 918,14 0,00 33 918,14 0,00 33 918,14 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361 405,31 33 447,51 1 364 405,31 33 447,51 1 327 957,80 0,00
62268 Autres honoraires, conseils. 0,00 0,00 0,00 0,00 67 984,31 300,00 67 984,31 300,00 67 684,31 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 67 984,31 300,00 67 984,31 300,00 67 684,31 0,00
6227 Frais d'actes el de contenliaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 084,22 7 871,24 10 084,22 7.871,24 2 212,98 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 78 068,53 8 171,24 78 068,53 8171,24 69 897,29 0,00
6231 Annonces el insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 939,61 0,00 14 939,61 0.00 14 939,61 0,00
6232 Fêtes at cérémonies 0.00 0,00 0,00 0,00 146 503,62 1 260,94 146 503,62 1 260,94 145 242,68 0,00
6234 Réceptions 0.00 0.00 0,00 0,00 63,30 0,00 63,30 0,00 63,30 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 27 084,49 0,00 27 084,49 0,00 27 084,49 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 188 591,02 1 260,94 188 591,02 1 260,94 187 330,08 0,00
6247 ee tolscie du 0,00 0,00 0,00 0,00 15 481,00 0,00 15 481,00 0,00 15 481,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 15 481,00 0,00 15 481,00 0,00 15 481,00 0,00
6251 Fr naeS placement et 0,00 0.00 0,00 0,00 45315 0,00 453115 0,00 4 531,15 0,00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill - ÉTATS FINANCIERS Il Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
const Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 4531,15 0,00 4 531,15 0,00 4 531,15 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0.00 0,00 0,00 0,00 16 822,33 0,00 16 822,33 0,00 16 822,33 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 86 331.24 6 960,16 86 331,24 6 960,16 79 371,08 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 9,00 0,00 103 153,57 6 960,16 103 153,57 6 960,16 96 193,41 0,00
627 Services bancaires el assimilés. 0.00 0,00 0,00 0,00 1 257,57 0,00 1257,57 0,00 1 257,57 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784.69 0,00 5 784,69 0,00 5784.69 0,00
6283 Frais de nelloyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 50 684,69 0,00 50 684,69 0,00 50 684,69 0,00
6284 Redavance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,65 0,00 1 542,65 0,00 1 542,65 0,00
62875 ALTER ETES Ou 0.00 0,00 0.00 0,00 583.00 0,00 583,00 0,00 583,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 583,00 0,00 583,00 0,00 583,00 0,00
6288 Autres 0,00 9,00 0,00 0,00 386,87 0,00 386.87 0,00 386.87 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 58 981,90 0,00 58 981,90 0,00 58 981,90 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 450 064,74 16 392,34 450 064,74 16 392,34 433 672,40 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5,00 0,00 0,00 70 160,43 0,00 70 160,43 0,00 70 160,43 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0.00 0,00 0,00 0,00 21 924,91 0,00 21 924,91 0,00 21 924,91 0,00
6326 te reg NERF ets 0,00 0,00 0,00 0,00 78 264,83 0,00 78 264,83 0,00 78 264,83 0,00
6338 et 0,00 0,00 0,00 0,00 17 335,39 0.00 17 335,39 0,00 17 335.39 0,00
Sous Total compte 633 0,00 9,00 0,00 9,00 187 685,56 0,00 187 685,56 0,00 187 685,56 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 31 952,00 0,00 31 952,00 0,00 31 952.00 0.00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286,00 0,00 2 286,00 0,00 2 286,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 34 238,00 0,00 34 238,00 0,00 34 238,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 34 238,00 0,00 34 238,00 0,00 34 238,00 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
conne Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 DNS ne el 0,00 0,00 0,00 0,00 14 258,47 47.17 14 258,47 4717 14 211,30 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 236 182,03 4717 236 182,03 4717 236 134,86 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 000| 3183171,99 1539] 3183171,99 1539| 3183 156,60 0,00
64112 DORA SEE de 0,00 0.00 0,00 0,00 40 459,91 0,00 40 459,91 0,00 40 459,91 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 42 228,69 0,00 42 228,69 0,00 42 228,69 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0.00 0,00 0,00 827 700.48 0,00 827 700,48 0,00 827 700,48 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00! 4 093 561,07 1539| 4093 561,07 1539| 4093 545,68 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 230 009,45 0,00 230 009,45 0,00 230 009,45 0.00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 108 151,72 0,00 108 151,72 0,00 108 151.72 0,00
Sous Total compte 5412 0,00 0,00 0,00 0,00 338 161,17 0,00 338 161,17 0,00 338 161,17 0,00
64131 Rémunérations 0.00 0,00 0,00 0,00 751 848,26 0.00 751 848,26 0,00 751 848,26 0,00
64132 M er is 0,00 0,00 0,00 0,00 5217.11 0,00 521711 0.00 5217,11 0,00
64136 ai au SEE 0.00 0,00 0.00 0,00 21 793,89 0.00 21 793,99 0.00 21 793,89 0.00
64138 Primes al autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 186 860,18 0,00 186 860,18 0,00 186 860,18 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 965 719,54 0,00 965 719,54 0,00 965 719,54 0,00
6414 CN ARR 0,00 0.00 0,00 0,00 12 798.01 0.00 12 798,01 0.00 12 798,01 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 25 505,70 0,00 25 505,70 0,00 25 505,70 0,00
6419 Res 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 124 096,30 0.00 124 096,30 0,00 124 096,30
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00| 5435745,49 124111,69| 5435 745,49 12411169] 5311 633,80 0,00
6451 Cotisations à l'ULR.S.SAF. 0,00 0,00 0,00 0,00 845 552,98 0,00 845 552,98 0,00 845 552,98 0,00
6453 SAR AUX :CRIEENS: (0 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 419.81 28,90 1 108 419,81 28,90 1 108 390,91 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
conpts Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux A.S.S.E D.LC 0,00 0,00 0,00 0,00 49 099,90 0,00 49 099,90 0,00 49 099,90 0,00
6455 Sons à LE 0.00 0,00 0,00 0,00 226 972.08 0,00 226 972,08 0,00 226 972,08 0,00
6457 RE sociales llées à 0,00 0,00 0.00 0,00 749,16 0,00 749,16 0,00 749,16 0,00
6458 nn 0,00 0.00 0,00 0,00 2 392,33 0,00 2 392,33 0,00 2 392,33 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00! 2233 186,26 28,90| 2233 186,26 28,90| 2233 157,36 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 201,34 0,00 11 201,34 0,00 11 201.34 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0.00 20 293,78 0,00 20 293,78 0,00 20 293,78 0.00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 20 293,78 0,00 20 293,78 0,00 20 293,78 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 262,18 0,00 27 262,18 0,00 27 262,18 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 11 996,36 0,00 11 996,36 0,00 11 986,36 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 70 753,66 0,00 70 753,66 0,00 70 753,66 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0.00 0,00 82,81 0,00 82,81 0,00 82,81 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 82,81 0,00 82,81 0,00 82,81 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00! 7739 768,22 124140,59| 7 739 768,22 124140,59| 7615 627,63 0,00
65123 Remboursement à l'ASP 0,00 0.00 0.00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
Sous Total compte 6512 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0.00 0,00 11 407,00 0,00 11 407,00 0,00 11 407,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 41 407,00 0,00 11 407,00 0,00 11 407,00 0,00
65188 Autres 0.00 0.00 0.00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 11 557,00 0,00 41 557,00 0,00 41 557,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0.00 118 697,58 0,00 118 697,58 0,00 118 697,58 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compie Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 ee Ua ENS 0,00 0,00 0,00 0,00 1.093,26 0,00 1 093,26 0,00 1 093,26 0.00
65313 Cotisations de retraits 0.00 0.00 0,00 0.00 5 534,04 0,00 5 524,04 0,00 5 534,04 0,00
65314 Sr de:sBEUTAE Soxeler 0,00 0,00 0,00 0,00 7 538,40 0,00 7 538,40 0.00 7 538,40 0,00
esse, [ÉEnANERR 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 132 925,68 0,00 132 925,68 0,00 132 925,68 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 132 925,68 0,00 132 925,68 0,00 132 925,68 0,00
655111 Établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 280 194,61 0,00 280 194,61 0,00 280 194,61 0,00
Sous Total compte 65511 0,00 0,00 0,00 0,00 280 194,61 0,00 280 194,61 0,00 280 194,61 0,00
Sous Total compte 8551 0,00 0,00 0,00 0,00 280 194,61 0,00 280 194,61 0,00 280 194,61 0.00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 139 848,00 0,00 139 848,00 0,00 139 848,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0.00 11 984,10 0,00 11 984,10 0,00 11 984,10 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 11 984,10 0,00 11 984,10 0,00 11 984,10 0,00
65574 UN au:RrE Ga Je 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,00 0,00 2 696,00 0,00 2 696,00 0,00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,00 0,00 2 696,00 0,00 2 696,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 434 722,71 0,00 434 722,71 0,00 434 722,71 0,00
657348 [Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962.09 0,00 2 962,09 0,00 2 962,09 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,09 0,00 2 962,09 0,00 2 962,09 0,00
657363 |ccas/ciAs 0,00 0,00 0,00 0,00 670 444,27 0,00 670 444,27 0,00 670 444,27 0,00
657364 [Caisse des écoles 0,00 0.00 0,00 0,00 881 350,00 0.00 881 350,00 0,00 881 350,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00! 1551794,27 0,00| 1551794,27 0,00! 1551 794,27 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00! 1554 756,36 0,00! 1554 756,36 0,00! 1554 756,36 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill - ÉTATS FINANCIERS ii Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
conigte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66748 Autres personnes de droit privé 0,00 0.00 0,00 0,00 272 500,78 0,00 272 500.78 0,00 272 500,78 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 272 500,78 0,00 272 500,78 0,00 272 500,78 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00! 1827 257,14 0,00! 1827 257,14 0,00| 1827 257,14 0,00
65811 ea Salon = Hormis 0.00 0,00 0,00 0,00 135 833,49 326,40 135 839.49 326,40 135 507,09 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 135 833,49 326,40 135 833,49 326,40 435 507,09 0,00
6583 RASE TER AEANENSS 0,00 0.00 0,00 0,00 627 900,84 0,00 627 900,84 0,00 627 900,84 0,00
65888 Autres 0,00 0.00 0.00 0,00 800,26 206,10 600,26 206,10 394,16 0.00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 600,26 206,10 600,26 206,10 394,16 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 764 334,59 532,50 764 334,59 532,50 763 802,09 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00! 3170 797,12 532,50| 3170 797,12 532,50| 3170 264,62 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 206 763,38 7 224,06 206 763,38 7 224,06 199 539,32 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0.00 0.00 0.00 0,00 51 120,68 58 371,65 51 120,68 58 371,65 0,00 7 250,97
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 257 884,06 65 595,71 257 884,06 65 595,71 192 288,35 0,00
6615 eu comptes courants el 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894,98 0,00 1 894,98 0.00 1 894,98 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 259 779,04 65 595,71 259 779,04 65 595,71 494 183,33 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 259 779,04 65 595,71 259 779,04 65 595,71 194 183,33 0,00
673 pes uremeces 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,98 0,00 3 620,98 0.00 3 620,98 0.00
6761 péri r sur réalsalions 0.00 0,00 0.00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820,98 0,00 3 820,98 0,00 3 820,98 0,00
6811 re sRÉNÉSSRENS 0.00 0,00 0,00 0,00 355 437,92 0,00 355 437,92 0.00 355 437,92 0,00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Il — ETATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 355 437,92 0,00 355 437,92 0,00 355 437,92 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 355 437,92 0,00 355 437,92 0,00 355 437,92 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00! 15 105 432,08 500 903,60| 15 105 432,08 500 903,60| 14 735 875,75 131 347,27
70311 Préc re g dans les cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 053,00 0.00 20 053,00 0,00 20 053,00
70312 Redsvances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00 0,00 1 974,00 0,00 1 974,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 027,00 0,00 22 027,00 0,00 22 027,00
Redevance d'occupation du 70323 LE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417,46 108 592,60 2417.46 108 592,60 0,00 106 175,14
70328 que diote-deisistlonnement'el 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417,46 118 592,60 2 417,46 118 592,60 0,00 116 175,14
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417,46 140 619,60 2 417,46 440 619,60 0,00 138 202,14
7062 Redévanceset droits des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 281,04 0,00 9 281,94 0.00 9 281.94 services à cara ‘ : ‘ ‘ : : , : L
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1 739,50 0,00 1 739,50 0,00 1 739,50
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739,50 0,00 1 739,50 0,00 1 739,50
Redevances at droits des 7066 Re 0,00 0,00 0,00 0,00 6 642,55 158 781,46 6 642,55 158 781,46 0,00 152 138.91
7067 Redevances:et drolls des 0,00 0,00 0,00 0,00 19 541,70 364 023,76 49 541,70 364 023,76 0,00 344 482,06 services périsc
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 26 184,25 533 826,66 26 184,25 533 826,66 0,00 507 642,41
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,00 0,00 243,00 0,00 243,00
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,00 0,00 243,00 0,00 243,00
Locations diverses (autres 7083 SpA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,00 0,00 1 368,00 0,00 1 358,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 623 076,66 714 564,67 623 076,66 714 564,67 0,00 91 488,01
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 90 400,00 194 632,76 90 400,00 194 632,76 0.00 104 232,76
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 713 476,66 909 197,43 713 476,66 909 197,43 0,00 195 720,77
70876 parle GFP de rattachement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 115451,63 0,00 11545163 0.00 115 451,63
70878 par des liers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939,20 32 941,61 1 939,20 32 941,51 0,00 31 002,41
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939,20 148 393,24 1 939,20 148 393,24 0,00 448 454,04
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 71541586] 1058 958,67 715415,86| 1058 958,67 0,00 343 542,81
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 744017,57| 1733 647,93 744017,57| 1733 647,93 0,00 989 630,36
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 52441590 0,00! 5244 159,00 0,00! 5244 159,00
73118 Autres contributions directes 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 9 966,00 0,00 9 966,00 0.00 9 966,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 5254125,00 0,00! 5254125,00 0,00! 5254 125,00
73123 D Re 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 538.00 0,00 168 538,00 0,00 168 538,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 538,00 0,00 168 538,00 0,00 168 538,00
73141 FAR RONA Tin 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 178 408,40 0,00 178 408,40 0,00 178 408,40
73143 RedeVance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 070,00 0,00 3 070.00 0,00 3 070,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 478,40 0,00 181 478.40 0,00 181 478,40
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,21 0,00 4 600,21 0,00 4 600,21
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,21 0,00 4 600,21 0,00 4 600,21
731721 [Taxe de séjour 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 10 466,94 0,00 10 466,94 0,00 10.466,94
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 466,94 0,00 10 466,94 0,00 10 466,94
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 466,94 0,00 10 466,94 0,00 10 466,94
Sous Total compte 734 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 5619 208,55 0,00! 5619 208,55 0,00! 5619 208,55
73211 Attribution de compensation 0:00 0,00 0,00 0.00 0,00! 1880453,00 0,00! 1880 453,00 0,00! 1880453,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1880 453,00 0,00! 1880 453,00 0,00| 1880 453,00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1064 901,00 0,00! 1064 901,00 0,00! 1064 901,00
732221 Ps Corn 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 134 401,00 0,00 134 401,00 0,00 134 401,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 401,00 0,00 434 401,00 0,00 134 401,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1199 302,00 0,00! 1199 302,00 0,00! 1199 302,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 3079 755,00 0,00! 3079755,00 0,00! 3079755,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 848 711,00 0,00 845 711,00 0,00 845 711,00
Sous Total compte 7333 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 711,00 0,00 845 711,00 0,00 845 711,00
Sous Total compte 733 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 711,00 0,00 845 711,00 0,00 845 711,00
7391112 mr 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00 0,00 9 954,00 0,00 9 954,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00 0,00 9 954,00 0,00 9 954,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00 0,00 9 954,00 0,00 9 954,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00 0,00 9 954,00 0,00 9 954,00 0,00
vanoaps [FORCE de pére des 0,00 0,00 0.00 0.00 82 903,60 0,00 82 903,60 0.00 82 903,60 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 82 903,60 9,00 82 903,60 0,00 82 903,60 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 82 903,60 0,00 82 903,60 0,00 82 903,60 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 82 903,60 0,00 82 903,60 0,00 82 903,60 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 92 857,60 0,00 92 857,60 0,00 92 857,60 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 92857,60| 9 544 674,55 92857,60| 9544674,55 0,00! 9451 816,95
74411 SAR des 0,00 0,00 0.00 0.00 30 927,00 487 729,00 30 927.00 487 729,00 0,00 456 802,00
741121 mie sondare raie 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 950 063,00 0,00 950 063,00 0,00 950 063,00
741123 Ste SHNGriléLpaine 0,00 0,00 0,00 0,00 48 364,00 438 120.00 38 364.00 438 120,00 0,00 399 756.00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
Smbté Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741127 élan (ONE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 516,00 0,00 79 516,00 0.00 79 516,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 38364,00| 1467 699,00 3836400! 1467 699,00 0,00! 1429 335,00
Sous Total compte 7411 9,00 9,00 0,00 0,00 69291,00| 1955 428,00 69291,00| 1955 428,00 0,00! 1886 137,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 69291,00| 1955428,00 6929100! 1955 428,00 0,00! 1886137,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 66 482,27 0,00 66 482,27 0,00 66 482,27
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 054,43 0,00 139 054,43 0,00 139 054,43
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 054,43 0,00 139 054,43 0,00 139 054,43
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 929,50 75 829,41 11 929,50 75 829,41 0,00 63 899,91
7478213 [Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 747821 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7478221 [Organismes d'assurance maladie! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 526,48 0.00 7 526,48 0,00 7 526,48
7478222 |Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00 620 728,57 2 490.00 620 728,57 0,00 618 238,57
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00 628 255,05 2 490,00 628 255,05 0,00 625 765,05
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00 634 255,05 2 490,00 634 255,05 0,00 631 765,05
Sous Tolal compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00 634 255,05 2 490,00 634 255,05 0,00 631 765,05
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 14 419,50 849 138,89 14 419,50 849 138,89 0,00 834 719,39
7482 CE pour perte:da 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 455,00 0,00 455,00
748312 [DCRTP. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 205,00 0,00 543 205,00 0,00 543 205,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 205,00 0,00 543 205,00 0,00 543 205,00
74832 DR Re Auñrs de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 680,00 0,00 14 680,00 0,00 14 680,00
74833 D meme autre des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 549,00 0,00 393 549,00 0,00 393 549,00
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 951 434,00 0,00 951 434,00 0,00 951 434,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 889,00 0,00 951 889,00 0,00 951 889,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 83 710,50 3 823 101,16 8371050] 3823 101,16 0,00! 3739 390,66
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 243,36 227 193,64 22 243,36 227 193,64 0,00 204 950,28
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,48 0,00 884,48 0.00 884,48
75813 ne vérsëes pariss 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231,15 0,00 3231,15 0.00 323115
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231,15 0,00 3 231,15 0,00 3231,15
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 551521 147 738,82 5515.21 147 738,92 0,00 142 223,71
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 5 515,21 147 738,92 5515,21 147 738,92 0,00 142 223,71
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 5 515,21 150 970,07 5 515,21 150 970,07 0,00 145 454,86
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 27 158,57 379 048,19 27 758,57 379 048,19 0,00 351 289,62
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 100,00 0,00 113 100,00 0,00 113 100,00
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 100,00 0,00 113 100,00 0,00 113 100,00
Sous Total compte 76 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 112 400,00 0,00 113 100,00 0,00 113 100,00
773 Mona annulés (sur:exarcices 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223,00 37 427,45 1 223,00 37 427,45 0,00 36 204,45
775 RER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
777 pores sn n 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 48 728,67 0,00 48 728,67 0,00 48 728,67
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223,00 86 356,12 1 223,00 86 256,12 0,00 85 133,12
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 949 567,24| 15 679 927,95 949 567,24] 15679 927,95 92857,60| 14 823 218,31
Total général 89408 591,51| 89408591,51| 76775315,31| 8132946229] 22746201,32| 18192054,34| 186930 106,14| 188930 108,14| 103888962,49| 103 888 962,49
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IV- ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof. ,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 1 055 797,14 161 861,79 0,00 3 287,56 137 713,90 906 983,38 9 075,36 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 6,00 0,00 0,00 9,00
16 Empruntis el deltes assimilées 1 055 797,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporellas (sauf 204) 0,00 101 072,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles 0,09 60 789,08 0,00 3 287,56 137 713,90 906 983,38 8 075,36 0,00
22 immobilisalions reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 26 Participations el créances rallachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 45 Opérations pour compte de liers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 881 896,39 0,00 0,00 8 690,27 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 802 735,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 8 690,27 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts el dettes assimilées 78 161,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 Immobilisalions incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisalions reçues en affectation 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 45 Opéralions pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre 5 6 7 8 9
ne Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 2 378 034,23 0,00 0,00 1 944 462,84 f 6 597 216,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 J\ 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 DAS = 0.00
16 Emprunts at dettes assimilées 517,11 0,00 0,00 0,00 : | s 1 056 314,25
18 Cpte de liaison : affectalion (BA,régie) 0,00 0,00 0.00 0,09 Et £ 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 824,40 0,00 0,00 2376,00 | 116 273,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 500 000,00 ' s 5 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 364 692,72 0,00 0,00 1 442 086,84 4 924 628,84
22 Immobilisations reçues en affeclalion 0,00 0.00 0,00 0,00 “ \ : 0,00
23 immobilisations en cours (saut 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 4 0,00
26 Parlicipations sl créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 fi 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 24 0,00
45 Opérations pour comple de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 F 0,00
RECETTES 411 035,98 0,00 0,00 308 705,10 1 610 327,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 359,15 0,00 0,00 0,00 814 094,22
13 Subventions d'investissement 399 676,83 0,00 0,00 308 705,10 717 072,20
16 Emprunts et deltes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 79 161,32
18 Cpte de liaison : affectalion (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0.00
20 Immobilisations incorporalles (sauf 204) 6,00 0,00 0,00 0,00 ï 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 |" 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Hi 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0,00 0,00 e 6 2 0,00
26 Participalions el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 ; 0,00
27 Aütres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 . 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
| 01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
| Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA/
| des fonds Régularisation
| européens) de RMI)
DEPENSES 7 743,24 4 476 281,67 0,00 502 714,46 2 136 184,44 3 037 346,35 1 482 418,03 0,00
011 Charges à caractère général 5 172,28 773 761,10 0,00 94 080,36 616 445,35 583 505,42 52 891,93 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 465 250,89 0,00 408 634,10 1 494 720,93 1 556 021,47 1 030 107,10 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 92 857,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 821,93 939 356,80 0,00 0,00 25 018,16 897 819,48 399 419,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Charges financières -7 250,97 201 434,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 620,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 663 710,67 6 280 009,71 0,00 0,00 405 037,57 216 995,04 667 270,22 0,00
013 Alténuations de charges 0,00 123 404,10 0,00 0,00 146,21 280,52 0,00 0,00
| 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6,00 336 245,45 0,00 0,00 343 191,36 85 832,59 94 606,95 0,00
| 73 Impôts et laxes 0,00 3 925 466,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 188 374,40 5 028,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 74 Dotations et participations 1 475 336,27 1 563 389,43 0,00 0,00 0,00 124 414,84 571 250,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 176 971,92 0,00 0,00 61 700,00 6 467,09 141315 0,00
76 Produits financiers 0,00 113 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
77 Produits spécifiques 0,00 36 404,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 06/06/2025 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2024
IV - ÉTATS ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre RSA/ Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Ses Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 1 984,75 1 461 841,01 10 000,69 271 025,27 1 078 304,55 14 465 844,46
o11 Charges à caraclère général 1 984,75 461 378,87 10 000,69 0,00 478 287,69 3077 508,44
012 Charges de personnel el frais assimilés 0,00 372 658,14 0.00 0,00 600 016,86 “ 7 927 409,49
o14 Atténualions de produits 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 d 92 857,60
65 Autres charges de gestion courante 0,00 627 804,00 0,00 271 025,27 0,00 3 170 264,62
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 183,33
67 Charges spécifiques 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 = : 3 620,98
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vs : 0,00
RECETTES 0,00 5 541 604,77 3231,15 0,00 120 726,81 5 a 14 898 585,94
013 Alténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,09 265,47 : = 124 096,30
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 13 117,00 0,00 0,00 116 637,01 4 " | 989 630,36
73 Impôts el laxes 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 5 3 925 466,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 425 805,79 0,00 0,00 0,00 5 619 208,55
74 Dotations et participations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 739 390,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 97 681,98 3231,15 0,00 3 824,33 351 289,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 K 7 113 100,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 * F 36 404,45
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV-ÉTATS ANNEXÉS
” PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 —- BUDGET PRINCIPAL
Réalisations — mandats ou titres SECTION Prévisions (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 729 598,85 6 645 944,87 2 330 141,07 5 753 512,91
RECETTES 14 729 598,85 1 965 965,66 3 559 780,57 9 203 852,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 701 620,76 14 821 482,38 0,00 3 880 138,38
RECETTES 18 701 620,76 |_ 14 947 314,61 0,00 3 754 306,15
(1) Y compris las rattachements.
(1) Ÿ compris les rattachements
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Resesioqne (i j née oultres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 729 598,85 6 645 944,87 2 330 141,07 5753 512,91
RECETTES 14 729 598,85 1 965 965,66 3 559 780,57 9 203 852,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 701 620,76 14 821 482,38 0,00 3 880 138,38
RECETTES 18 701 620,76 14 947 314,61 0,00 3 754 306,15
(1) Y compris les rattachéments
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions RéIsationE:- mn EtREeS Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 | 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques esl facultative
(2) Y compris les rattachemants
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations. - e) NRAROU' ANSE Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 729 598,85 6 645 944,87 2 330 141,07 5753 512,91
RECETTES 14 729 598,85 1 965 965,66 3 559 780,57 9 203 852,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 701 620,76 14 821 482,38 0,00 3 880 138,38
RECETTES 18 701 620,76 14 947 314,61 0,00 3 754 306,15
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 33 431 219,61 21 467 427,25 2 330 141,07 9 633 651,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 33 431 219,61 16 913 280,27 3 559 780,57 12 958 158,77
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produil
(2) Y compnsies rattachéments
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
Date de la Montant des N
Nat décision de Montant j utorisé “ ? MARÉES Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligno au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie {2}
5191 Avances du Trésor x
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésoreria £
9624751043A 02/04/2024 1 500 000,00 0,00 1 894,98 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie Ÿ
| 5198 Autres crédits de trésoreris ?
]
| 519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 0,00 1 894,98 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INT88900071C du 22/02/1989.
{2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblèe autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser ta ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant {articis M. 4221-5 du CGCT)
(3) 1 s'agit des intèrèts comptabilisés au compte 6615
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer 8 numéro
de contrat)
1641 Emprunis en
euros (total)
049983G
1209438
175036G
23237BEUR
5585992
721709810685
8673131
8845050/8957408
9743666401
287143667301
A752108H
MIN259631EUR
MONS390SIUER
Caisse d'Epargne
lie de France
Crédit Agncole
Crédit Agricole
Caisse d'Epargne
lle de France
Dexia Crédit
Local de France
Caisse Française
de Financement
Local
Taux Initial
rembour-sements | Profil d'amor- Ussement (7)
14/12/2020 2021 28/01/2021 600 000.00 F
1442/2011 2012 01/01/2013 1 000 000,00 F 4,510 4,510 EUR A P N
14/10/2021 2022 25/02/2022 5 000 000.00 F 0,990 9.990 EUR T c o
12/07/2005 | 2005-08-01 | 01/01/2006 500 000,00 F 3,550 3,551 EUR A P N
02/08/2018 2019 01/10/2019 2 000 000,00 F 1,650 1,670 EUR T P o
04/12/2008 2009 20/03/2010 400 000,00 F 3,660 3,719 EUR T P
20/07/2010 2010 15/11/2010 250 000,00 F 3,140 3183 EUR T Ô N
26/11/2011 2012 01/06/2013 1 000 000,00 F 4,560 4.578 EUR A P N
24106/2004 2004 30/06/2005 200 000,00 R 3,480 2,741 EUR A P N
2408/2004 2004 01/01/2005 750 000,00 F 4,850 4,651 EUR A P N
14072021 2023 20/10/2023 5 000 000.00 F 1.200 1,200 EUR T c o
09/06/2008 2008 01/03/2009 1 621 289,59 v 4730 4,890 EUR T P N
01/10/2021 01/05/2022 1 377 445,42 F 0.710 0710 EUR T c 0
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d'amor- tissemant (7) Profil
Pérlo- diclté des
rembour- sements
(6)
origine du contrat
[
Emprunts ot dettes à l'
0,19 3414341
Date
d'émission
où data de
«
Date de
signature de file
{Pour chaque ligne, | Organisme
indiquer le numéro préteur ou chef
de contrat)
1675 Dates
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial
(1) Si un emprunt donnes liau 4 plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation
{2) Nominal : montant emprunté 8 l'origine
Profil d'amor- tissement (7)
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe : V - variable simple : C- complexe : R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de pourcantage)
{4) Mentionner ie ou les types d'index (ex : Eunbor3 mois).
{5} Indiquer le niveau de laux à l'origine du contrat
(6) Indiquer la périodicité des remboursements - À : annuelle, B : bimesinielle, T : trimestrielle, X autre
{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortssement progressif, F pour in fine, X pour autres 4 préciser.
(8) Catégorie d'emprunt 4 l'origine Exemple A-1 (cf, la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire (0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers aïferts aux collectivités terriloriales),
{8) Y compris les avances remboursables consenties au litre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant atinbution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
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IV —- ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B12
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts ot dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annulté de l'exercice Catégorie
Nature d'emprunt Durée Niveau
(Paur chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture 7 après Capital restant dû au | résiduette | TYP® aux Intérêts perçus ICNE de contrat) ct Monanauver couverture 31/12/N (en de Index (14) sun Capital Charges: Fintrit {le cas échéant) l'exercice
NL éventuelle années) taux au ne) an (12) (13) A1/12IN
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
164 Emprunts asuprèsdes 0,00 17 126 543,70 1 080 184,28 205 861,95 0,00 51 120,68
établissements financiers(Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0.00 17 126 543,70 1 080 184,28 205 661,85 0,00 51 12068
049983G N 0,00 - 430 000,00 0,00 0,000 40 000,00 2 092,50 0,00 344,36
1209438 N 0,00 - 174 466,33 0,00 0,000 78 105,42 1507241 0.00 1151829
175036G N 0,00 - 4 350 000,00 0,00 0.000 174 387,14 40 106,38 0,00 4 261,30
23237BEUR N 0,00 - 33 445,81 0.00 0,000 32 299,20 233395 0,00 0,00
5585992 N 0,09 - 1 498 276,53 0.00 0,000 96 949,11 25 889.97 0.00 6 154,40
721170910695 N 0.00 - 0,00 0,00 0,000 33 145,60 1180.77 0.00 0,00
8673131 N 0.00 - 8 333,14 0.00 0,000 16 666,68 713,58 0.00 49.06
8945050/8957408 N 0,00 - 256 732,9 0,00 0,000 78 224,25 15 274,05 0.00 683177
297143666401 N 0,00 - 0,00 0.00 0.000 11 867,72 D.,00 0,00 0,00
971436687301 N 0,00 . 0.00 0,00 0,000 54 580,52 2537.96 0.00 0,00
A752108H N 0.00 - 4 700 000,00 0,00 0,000 200 000,00 58 500,00 0,00 14 095,11
MIN259631EUR N 0,00 - -21,34 0,00 0000 0,00 D,00 0,00 û,00
MONS538053UER N 0.00 - 5 675 308,54 0,00 0,000 263 958,64 42 154,38 0.00 7 866,40
MPR266304EUR N 0,00 - 0,26 0,00 0,000 0,00 D.00 0,00 0,00
1643 Empruntis an devises (lotal) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assodis d'une option da 0,00 0.00 0,00 2.00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particullères (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (lotal) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
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et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annulté de l'exercice Catégorie
Nature Couverture ? d'emprunt Durés Nan 2 ve: re
{Pour chaque ligne. indiquer le numra de après Capital rostant dû au | résiduotto | TYP® su Intérêts perçus ICNE de contrat ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt . t “tn couverture 31/12IN (en maux Index (14) . Le {ls cas échéant} exercice éventushle années) _ ) (17) 12) (13) 31/12IN
1672 Emprünts sur comples spéciaux
(tatal)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts ot deltes (total)
168 Emprunts et dottes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total 10)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dattes (total) R Ë 0,00 | n 0.00 0.00 i 0.00
Total général 17 126 543,70 |! 1 080 184,28 205 861,95 51 120,68
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, Il faut faire ressortir le remboursemant du capital de la delte prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettament.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »
(12) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (ci la ciassification des emprunts suivant la typologis de la circulaire 1OC81015077C du 25 juin 2010 sur les produis financiers offerts aux collectivités taritoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérallons de couverture : F : fixe : V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée an point de pourcentage)
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variable, Indiquer 18 niveau moyen du taux constaté sur l'année
(16) ! s'agit des intérêts dus au Utre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérèts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange éventuel at comptabilisés à l'article 668
(17) Indiquer tas intérêts éventuellement reçus au litre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS de IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal | Niveau type de =: Intérêts perçus
structure de taux selon le Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux au cours de risque le plus élevé Nominal (2} d'indices du périodes Coût de sortie (7) | couvar- au cours de selon le chof do file dû au 31/12/N (3) = minimal (5) | maximal (6) l'exercice (le cas {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat | boniflées ture 31H42N l'exercice (10) échéant) (11) capital C:
numéro de contrat) (1) éventu- {3) restant
alla dû
Echange de taux, taux Variable 6 ë 1
simple plafonné (cap) au
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
{D}
TOTAL (D)
Muitiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E}
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir es emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élavé à courir sur toute la durée de vie du contral de prél el aprés opéralions de couverture éventuelles
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt. indiquer séparément sur daux lignes la part du nominal couvert el la part non couverts
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte
(4) Indiquer ta classification de l'indice sous-jacent suivant ia typologie de la circulaire du 25 juin 2040 sur les produits financiers (de 1 à 6), 1 : Indice zone euro / 2 : Indicas inflation française ou zone auro où écart enire cas indices / 3 : Ecart indice zons euro / 4 : Indices hors zone
euro où écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices
{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer 8 montan, l'index où la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(6) Taux hors opération de couverture Indiquer le montant, l'index où la formule correspondant au taux rnaximal du contrat de prèt sur touta la durés du contral.
(7) Coûl de sortie : indiquer te montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance
{8) Montant, index ou formule
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'artcie 66111 et des intéréls éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés 4 l'artcle 668
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange el comptabilisés au 768
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| IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments da couverture Nature de la Périodicité Primes éventuelles
{Pour chaque ligne, indiquer Référonce de Capital restant | Date de fin Organisme Type de couverture Nottonnel de Date de début | Date de fin de Montant des Primes payées rime
le numéro de conlral} l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant Fee {change ou OrUrant es du contrat du contrat Qu RARES pour l'achat rAgUes POUF (3) taux) couverture des diverses un la vente
Intérêts (4) SR d'option
Taux fixe (total) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Taux complexe (total) (2) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer una ligne par emprunt couvert
(2) 11 s'agit d'un taux vatiable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée en paint da pourcentage
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption)
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : À : annuelle, M is, 8 il S , T'tri , X : sutre
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IV — ÉTATS ANNEXES
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
_ . Taux {Pour chaque ligne. indiquer 18 Référence de l'emprunt
numéro de contra!) Niveau de taux couvert index Niveau de taux
aux fixo (total)
variable simple (total)
aux complexe (total) (2}
Total
(5) Indiquer l'index ulilis& où la formule de taux
46) Pour les emprunts à taux vanable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année
(7) À compléler si l'instrument de couverture ast un swap
et constatés du contrat
Charges c/668 Produits c/768
do couverture | de couvertura
(8) Catégorie d'amprunt Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collactivités territoriales)
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Annéo do Pérlo-
mobilisation et Caractéristiques du dicité $ Coût de sortio (10) Annulté de l'exercice profil d'amort. des taux Emprunts (2 k Date du Organisme Durée P R) de l'emprunt Capital restant Capital rem- ICNE da {Pour chaque ligne, indiquer la numéro de refinance- | prôtaur ou chaf 30 résmné résidu- b r ï n our- l'exercice contral) ment de file aménagé elle Type Niveau ° Profil se de Index de Type Année Montant (12) Intérêts (13) Capital (5) monts | taux | (8) taux | (11)
{) | q) (9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,060 0,00 0,00 0,00
Refinancement de datte (3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de dotta (4)
{1) Les op de de dette en un d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de 1 souscription d'un nouvel emprunt Pour celle raison, les dépenses el les recattes du c/166 sont équilibrées
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat sui, entre parenthèses, de la rélérence de l'emprunt quitté
(3) IEs'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement enlicipé avec refinancament
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
{5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres & préciser
s . X autre
(7) Type de taux d'intérêt: F: fie ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas saulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés an point de pourcentage)
(6) Indiquer ls périodicité des remboursements A : annuelle : T :
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois),
:M:
(8) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer ls niveau du laux constaté 4 la date du refinancement
(10) ll s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relaüve à l'emprunt quittà
(11) Indiquer À pour sutofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement an cas d'aulofinancement el de capitalisation,
(13) Il s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial et comptabilisés 4 l'article 66191 « Intérêts réglés 4 l'échéance » (intérèts décaissés) et intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés 4 l'anicle 668
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-Jacants {1}
Indices zone euro
(2)
Indices Inflation française
(3)
Ecarts d'indices zone euro
{4)
Indices hors zone euro ot
(5)
Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
cas Indices est un Indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple, Taux vartable simple, Echange de Nombre de ë ë é o 5
taux fixe contre taux variable ou Inversement Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % da l'encours 0.00 0.00 0:00 0.00 0,00
unique), Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 0,00 0.00 0,00 0.00 D.00 u : F1 Nombre de .
0 0 û 0 0 produils 27 J
(8) Barrière simple, Pas d'oftat de lovier % der 0.00 0.00 0.00 bob 0.00
Montant an euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 *
Narnbre de Ut 0 0 û D 0 n
produits à e
(C),Optoird'échaige (sitepiton) % de lencours 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 i |
Montant en euros 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 x
Nombre d FT :
bre de 0 0 0 0 0 r# 5
produits
{D} Mulpiicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,60 0.00 0.00 0.00 0,00 t
Montant an auras 0.00 0.00 0.00 000 0,00 e ë Nombre de : 0 0 0 0 0 : produits sT à (E)Mukipicsteur jusqu'à:s 2 da l'ancours 0.00 0.00 0:00 0.00 0,00 È
Montant en auros 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Nombre de l 0
produits
(F) Autres types de structures % del ré 0,00
Montant an auros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de delte au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Duréo Prof} d'amodtissomont ,
résidualle en Taux (2} Hominai at périodicité de ARE PATRON
Date de années remboursement (8) se
N° du centrat || en Contrat trutat Contes ransgoctà Capital restant ICNE de tion du ranégocia- Organisma préteur Con. d'emprunt saisit von Con- sis Typa Type _— ge pr dû au 3t12/N l'axercica
initial ee rand- a togex (8) n a Index (4) … RAR ranégocié {5) Inittat | ronégocié fines ra gocié
6) B)
Tetal 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,09
(1) Inscnre les emprunts renégociés au cours de l'exercice N
(2) Taux à la date de renégociation
(3) indiquer : F : fixe : V: variable simple ; C : complexe (c'ast-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simpie addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
{4) Indiquer la nature de l'index retenu (exempte : Euribor 3 mais}
(5) Nominal $ la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lattes ‘ - Pour le profil d'amortissarnent, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour {n fine, X pour autres
= Pour la périodicité de remboursement, indiquer À : annuelle : T : inmesinels: M : mensuelle, B : bimestnelle, S : semestrielle, X autre.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B —- ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
_ DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) _ REPARTITION Dette an capital 4 l'origine (2) Dette an capital au 31/12/N Annuilté payée au cours de Dont PAR PRÉTEUR l'oxercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette d'émissi {ex : p ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où uns collectivité ou un établissement pubiic accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transtent du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de delte pnsse en charge par la collectivité
(3) Il s'agit des intérêts dus au ütre du contral initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés 4 l'articie 668
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ete var CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
APE SEE D : P'éS Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 13-12-2023
} SAN | Catégories de biens amortis Durée (en années) .
L Subventions d'investissement 25 01/01/2000
L B timents publics 30 13/12/2023
L Frais r alisat documents urbanisme 10 13/12/2023
L Frais d'ludes 5 13/12/2023
L Subv. vers es Communes 5 13/12/2023
L Subv.Cne GFP : B timents, installations 15 13/12/2023
L Concessions, droits similaires 5 13/12/2023
L Plantations d'arbres el d'arbustes 20 13/12/2023
L Autres agencements et am nagements 15 13/12/2023
£ B timents administratifs 35 13/12/2023
L B timenis scolaires 35 13/12/2023
L Batiments culturels et sportifs 35 13/12/2023
L Autres b timents publics 35 13/12/2023
L installations g n rales, agencements 30 13/12/2023
L Autres constructions 30 13/12/2023
L Constructions sur sol d'autrui - Installations g n rales, agence 15 13/12/2023
L R seaux de voirie 25 13/12/2023
Ë Installations de voirie 10 13/12/2023
L R seaux divers - R seaux d'adduction d'eau 60 13/12/2023
L R seaux divers - R seaux d'assainissement 60 13/12/2023
L R seaux cb|s 60 13/12/2023
L R seaux d'lectrification 60 13/12/2023
L Autres r seaux 60 13/12/2023
L Autres mat riels, outillages incendie et d fense civile 10 13/12/2023
L Mat riel et outillage de voirie - Mat riel roulant 10 13/12/2023
L. Autre mat riel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Autre mat riel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Autres inst, mat riel,outil. techniques 10 13/12/2023
L Installations g n rales, agencemenis et am nagemenis divers 15 13/12/2023
L Autres mat riels de transport 10 13/12/2023
L Mat riel informatique scolaire 5 13/12/2023
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oui RÉ CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L [Autre mat riel informatique . 5 13/12/2023
L Mat riel de bureau et mobilier scolaires 10 13/12/2023
L Autres mat riels de bureau et mobiliers 10 13/12/2023
L Mat riel de t | phonie 5 13/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 15 13/12/2023
L Immeubles de rapport 30 13/12/2099
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IV — ÉTATS ANNEXÉS En IV. B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de la provision constitition ds constituées au 01/01/N provisions de l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision À ® c D=A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) + 0,00 0,00 0,00 9,00
Provisions pour litiges EM 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change E JE # 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions h 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt i rs 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques Te 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 21 tas 0,00 0,00 0,00 0,00
- des Immobilisations RAR NES 0,00 0,00 0.00 0,00
- des stocks et encours lÉRSADE LR Le. 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers ( L ? . 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers l sEt4 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires res 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) ‘il EEE 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges BF NSUE 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change EEE 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions ( 3 È & 5 9,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt Fa = ; 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques De UU 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) [ À | 0,00 0,00 0,00 0,00
- des Immobilisations l'E ji ! 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours Q 4 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers | MEN 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers | 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de la provision cokstitidion:dé constituées au 01/014/N POP l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision A B c D=A+B-C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle où abondement d'une provision déjà constluée
ou g! aux dispos gË el règl afférentes
5 de l'équipement)
{2) À renseigner selon que la coliecivité applique le régime des provisions g
(3) Indiquer l'abjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisation
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B- ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exerci Nature de la dé t féré ae de t Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (4
si6e AUS 8e JEpeEnSE angers EMENE délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) sue (en mois) (1) (U)) (ui)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Corraspond au montant de la charge restant à amortir = | — (11 + HI)
Durée de nie la dépense | Montant amorti au titre Montant dela dotation |
: Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) Solde (1)
(en mois) (1) (11) (lit)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant & amortit = 1— (1 + 111)
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 ___
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour comple de bers
(2) inscrire le chapitre at la nature des travaux
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recsltes
(4) Indiquer le chapitre
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B- ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l'annuité recouvré ICNE de délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 | ‘
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
B-ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 28 706 417,64 18 527 827,39 784 207,32
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 | Autres engagements donnés 2 RESTE RUE TE RATE APE
Marchés de partenariat (4) MÉRITE UE 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 — 0,00 0,00 Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00 (3)
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis
{2} 4 compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail
(3) A compiélar depuis l'état des autres engagements données
(4) A compléter depuis l'état das marchés de partenariat
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 | Autres engagements reçus rar CERN IE PRET EN
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00
(1) À remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus
{2) À remplir depuis l'état relatif aux racattes gravées d'affectation spéciale, Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au S1/12/N, l'annulté reçue au cours de l'exercice correspond au solide entre les restes & employer au ODVUN at
les restes à employer au 31/12/N
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F
IV — ETATS ANNEXES IV B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et profil Pérlodi- ae Taux moyen constaté sur Indices Annulté garantie au
d'amortissement de Objet de Organisme Capital Durée cité des l'année (6) Catägorie ou cours da l'exercice
D du bâ l'emprunt (1) l'emprunt réteur Wonent ren rèsl- bn d'emprunt en _ P P El Initial dû au . bour- P pouvant garanti chef de file duelle Taux | Index (4) | Taux Taux Index | Niveau f) En En capital
3142/N sements modifier Année | Profil (3) actua- | (3) (4) de , Intérêts (2) l'emprunt
rlel (5) taux (8)
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements 0,00 2,00 0,00 0,00
sociaux)
Total des emprunts autres que ceux
contractés à des mn ou des EP 1670 704 5 8 60 956,78 339,53 691,89 753,05 {hors logements sociaux) :
Fondation allan poidatz 2021 P extension caisse des 790 312 | 1034 A V LIVRET À 3,700 V LIVRET 3,700 = EUR 7 22 695,50
lieu de vie dépôts et 339,53 518,11 À 662,01
pers handic consignations
mentales
vielllissantes
Maison de retraite de Nangis 2010 P construction caisse des 88D 392 | 10,17 T F 3430 F 3390 - EUR 1 38 260,88
d'une unité dépôts el 000,00 173.78 091,04
Atheimer consignations
Total des emprunts contractés pour dos 27 036 17 823 375 33935805
opérations de logement social 078,11 135,50 138,54
1001 vies habitat 2018 P Réhabilitation | caisse des 54 | 2784770 | 5,75 A V LIVRET À 1.540 V LIVRET 1,540 - EUR 247,32 4 020,84
mére aux dépôts el 384,38 A
curées consignations
1001 wes habitat 2018 P réhabilitation | caisse des 83 | 42662,25 5,75 A V LIVRET À 1,540 V LIVRET 1.540 . EUR 378,83 6 59,86
mare aux dépôts al 316,03 À
curées consignalions
1001 vies habitat 2018 P réhabilitation | caisse des 711 3642924 5,75 A V LIVRET À 1,540 V LIVRET 1,540 - EUR 323,53 5 259,90
mare aux dépôts el 143,44 À
curèes consignations
1001 vies habitat 2017 P réhabilitation | caisse des 1995 1697 | 2276 A F 1,350 F 1350 - EUR 15 24 351,67
687 igts mare | dépôts el 209,40 573,45 076,13
aux CUrè8s consignations
EQUALIS 2006 P opéralion caisse des 458 273 | 16,43 A F 2,780 F 2750 - EUR 5 10438895
acquisition dépôts al 129,00 999.80 554.03
amélioration | consignations
101gts
Habitat 77 2017 P construction | caisse des 585 151] 675 A F 1,850 F 1850 - EUR 1 16 346,49
211gts rue dépôts et 831,24 095,28 525.47
des écoles consignations
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Année de
mobilisation ot profil Périodi- ES Taux moyen constaté sur Indices Annulté garantie au
d'amortissemont du Objet de Organisme Capital Durée cité des l'année (6) Catégorie ou cours de l'exercice l'emprunt (1) , Montant restant rem- , devises l'emprunt préteur ou Initial dau rési- DE d'emprunt fouvänt
garanti chef de file duelle Taux | Index (4) Taux Taux Index | Niveau 7) En En capital 31/12N sements modifier Année | Profil (3) actua- | (3) (4) de intéréte {2} riel (5) l'emprunt (8)
taux
Habitat 77 1999 p construction caisse des 182 | 2470954 | 6,75 Â F 3,750 F 3,800 EUR 23147 2957,21
%lats rue des | dépôts al 361,50
écoles consignations
Habitat 77 1997 P atquisition & | caisse des 60 | 1242930 | 4,33 À F 3,800 F 4300 EUR 312,91 2 179,60
logements - dépôts at 087,33
rue des consignations
écoles
Habitat 77 2017 x construction caisse des 222 194 | 3200 À FE. 1,650 F 1.650 EUR 7 3 485,80
14 gts - dépôts al 773,40 021,57 566,84
foncier consignations
Habitat 77 2007 x construction caisse des 86 | 57 763,47 | 2200 À F 2,990 F 3.000 - EUR 1 1 263,28
4 lats - allée dépôts et 153.00 732,90
de la consignations
baraque
Habitat 77 2018 x construction caisse des 672 596 | 32.00 A F 0,000 F 1,650 = EUR 23 10 708,09
14 gts -allée | dépôts at 126,26 018,15 244,71
dela consignations
baraque
Habitat 77 2007 P construction caisse des 26 | 20 105,44 | 32,00 LS F 2,860 F 3,500 EUR 603,30 421.58
4 lots - dépôts at 468,00
foncier consignatons
Habitat 77 2010 P construction caisse des 610 259 | 3560 À F 1,850 F 1.850 - EUR 4 2,00
12 gts - dépôts at 331,00 813,81 053,81
foncier consignations
Habitat 77 2008 P acquisition caisse des 189 145 | 33,67 A F 1.880 F 1,750 . EUR 1 2430.43
amélioration | dépôts at 441,00 364,25 439,34
5lats - consignatons
foncier
Habitat 77 2017 Pr ACQUISIION caisse des 52 | 4204887 | 2368 À £ 1,650 F 1650 - EUR 539,68 1 048,88
amélioration | dépôts at 171,97
4 gts consignations
Habital 77 2017 P acquisition caisse des 23 | 2866295 | 33,69 A F 1,650 F 1,850 - EUR 367,87 40261
amélioration | dépôts at 050,51
4 Igts - allée consignations
de la
baraque
Habitat 77 2008 P acquisition caisse des 309 212 | 2368 A F 1,830 F 1,830 - EUR 2 5 967,82
amélioration | dépôts et 523.00 308.19 102,20
Sigts consignatons
Habitat 77 2010 P construction | caisse des 224 | 8494833 | 2060 A F 1.850 F 1.850 EUR 1 1555.30 de 14 gts dépôts et 423,00 261,10 consignations
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Année da
mobilisation ot profil Pérlodi- sois Taux moyen constaté sur Indices Annulté garantie au
d'amortissement de Objet de Guns Gap | cité dos l'année (8) Catégorie ou cours de l'exercice
Dé du bénéfi Faraprunt (1) l'emprunt prétour où Montant | restant rôsi- rem d'emprunt dovises initial dû au bour- pouvant garanti chef do file duollo Taux | Index (4) Taux Taux Index | Niveau (7) En En capltal
31/12N sements modifier Année Profil (3) actua- (3) (4) de Intérêts (2) roi (5) he l'emprunt 8)
Habitat 77 2010 P construction caisse des 112 | 3918753 | 20,59 A V LIVRET À 1.059 V LIVRET 1,050 + EUR 453.51 859,14
des dépôts at 847,00 7
logements consignalions
Habitat 77 2010 P canstruction caisse das 294 120 | 35,59 A F 1,050 F 1,050 - EUR 1 313,52
de 5 lgis - dépôts al 265,00 280.86 391,98
foncier consignations
Habitat 77 2008 P construction caisse des 569 428 | 26,27 A F 0.000 F 4,600 + EUR 11 7 94648
4 jats ZAC dépôts et 738,50 469,14 517,38
des Roches consignations
Habital 77 2009 P construction caisse des 137 | 4826706 | 2627 A F 3,300 F 3,300 - EUR 830,24 113657
3 gts - ZAC dépôts et 761,00
des Roches | consignations
Habitat 77 2009 P construction | caisse des 180 148 | 3627 A F 0.000 F 4.600 . EUR 3 1 403,27
t4lgts-ZAC | dépôts et 578,50 320,48 986,90
des roches consignations
Habitat 77 2009 P constuclion caisse des 43 | 1674919 | 3627 A F 0,000 F 3,300 : EUR 288,10 233,35
3tgts-ZAC | dépôts at 637,00
des roches consignatons
Les foyers de seins et mame 2009 P construction | caisse des 354 254 | 25.60 A v LIVRET À 1,550 V LIVRET | 1,550 - EUR 2 3 990,75
de 5igts dépôts el 647,12 481,98 A 945,06
consignations
Les foyers de seine el marne 2009 P construction | caisse das 76 | 60 835,68 | 35,61 A V LIVRET À | 1,550 V LIVRET | 1,550 . EUR 704,04 323,79
5igts - dépôts at 593,99 A
foncier consignations
Plunial Novilis 2023 P Rachat 67 calsse des 2436 2436 | 34,00 A F 3,600 F 36 0,000 . EUR 62 0,00
logements dépôls et 001,00 001,00 778,61
collectifs consignations
Plunal Novilia 2023 P Rachal 67 calsse des 206 206 | 19,03 A V LIVRET À 1,850 V LIVRET 1,550 . EUR 5 0,00
logements dépôts at 055,77 055,77 À 254,42
collectifs consignations
Pilurial Novilia 2023 P Rachat 67 caisse das 269 269 | 23,03 A V |LIVRETA | 2,600 v LIVRET | 2,600 - 9 9,00
logements dépôls et 421,00 421,00 A 699,16
collectifs consignalions
SA HLM Mon logis 2017 P acquisition caisse des 1394 977 | 30,35 A F 1,700 F 1,700 - EUR 25 4 494,48
35 gts allée dépôts et 71194 243,28 585,88
des belles consignätions
files
SA HLM Mon logis 2017 P acquisition caisse des 1 040 753 | 40,35 A F 1,700 F 1,700 - EUR 18 7 350,10
35 lgts allée dépôts at 841.82 516.40 714.21
des belles consignatons
files
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Année de
mobilisation et profil Périodi- SE Taux moyen constaté sur Indices Annulté garantie au
d'amortissement de Objet de iii Capital Durée cité des l'annés (6) Catégorie ou cours de l'exercice
Dé ji Pamprunt (1) l'emprunt préteur où Memane ns rési- rem d'emprunt cxAsen = Initial dû au bour- pouvant garanti chef de fite duallo Taux | Index (4) Taux Taux Index Niveau (7) En En capital
31/42/N sements modifier Année | Profil » @ actua- | (3) (4) de Éemprent LT
rio (5) œué (8)
SA HLM Mon logis 2017 P acquisition caisse des 743 480 | 30,35 À F 1700 FE 1,700 EUR 12 2008.67
35 lgts allée dépôts et 693,07 736,92 577,50
des belles consignalions
files
SA HLM Mon logis 2021 P acquisition calsse des 589 471 | 3902 A V LIVRET À 1,490 V LIVRET 1,490 - EUR 18 0.00
11 lots - dépôts et 574,00 659,20 A 819,20
impasse ta consignations
granouillèrs
SA HLM Mon logis 2021 P acquisition caisse des 567 453 | 3502 A V LIVRET 4 1,480 v LIVRET 1,490 EUR 18 0.00
11lats dépôts et 426,00 340.80 A 112.24
Impasse ta consignations
grenouillére
SA HLM Mon logis 2021 P acquisition caisse des 518 414 | 39,02 A V LIVRET À 1,490 v LIVRET 1,490 EUR 16 0,00
1tigts dépôts at 000,00 400,00 A 534,56
impasse de consignations
la
grenoulllére
SA HLM Mon logis 2020 P acquisition caisse des 105 102 | 4745 A v LIVRET À 1,100 v LIVRET 1,100 - EUR 2 800.87
11igts dépôts at 000,00 812,41 A 143,14
impasse ka Cconsignalions
granouillére
SA HLM Mon logis 2020 P Bcquisition caisse des 172 167 | 3745 A V LIVRET À 1.100 v LIVRET 1.100 - EUR 3 420.70
11 lots dépôts at 000,00 942,06 A 500,77
Impasse la consignations
grenouillère
SA HLM Mon logis 2020 P acquisition caisse des 280 272 | 4745 A V LIVRET A | 0.300 V LIVRET 0,400 EUR 4 2 687,46
itlats dépôts al 000,00 736,00 A 429,04
impasse la consignalions
grenouillère
SA HLM Mon logis 2020 P acquisition caisse des 375 363 | 37,45 a V |UVRETA | 0,300 v LIVRET | 0,300 . EUR 5 1 980,63
11lgts dépôts al 000,00 969,00 A 910,60
Impasse la consignations
granouillère
Trois Moulin Habitat 1985 PF PLA Rue des | Caisse des 868 107 225 A F 4,460 F 4.800 - EUR 3 15 143,04
fontaines - dépôts at 335.07 143,04 461,47
place duypont | consignalions
perrat
trois moulin habitat 1995 il Construction | caisse des 938 118 2,25 À F 4,800 F 4,800 - EUR 3 16 358,98
22 1gts -rue dépôts at 059,05 566,18 738,41
anstide consignations
bnand
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Année de
mobilisation ot profil Pérlodi- Taux moyen constaté sur Indices Annulté garantie au
d'amortissement de Objet de biisdisne Capital Düiés cité des Taux Initial l'année (6) Caïégorte ou cours de l'exercice
du bénéfi l'emprunt (1) l'emprunt rôtaur où Montant. || resant rôsi- rem d'emprunt dass pre ë Initial dû au bour- ’ pouvant garanti chef da file duelle Taux | Index (4) Taux Taux Indox | Niveau 7) En En caplial
SU1ZN sements modifier Année Profil (3) actua- | (3) (4) de Intérûts (2) l'emprunt
nel (5) ik (8)
trois moulin habitat 2018 P Construction | caisse des 397 276 | 1226 À F 1,800 F 1,800 - EUR 8 14 883,24
de 70 Igts dépôts et 094,71 235,77 656,53
FLA ls consignations
buisson
trois moulin habitat 2018 P construction caisse das 470 263 | 1259 A F 1,810 F 1,810 - EUR 4 14 207,65
70 Igts PLA dépôts et 816,49 698,71 559,39
le buisson consignations
trois moulin habität 2018 P construction caisse des 509 300 | 1301 A F 1,810 F 1,810 - EUR 12 17 674 60
70 lgts ZAD dépôts el 461,09 714,72 630,02
le parc consignatons
trois moulin habitat 2018 P construction caisse das 859 326 | 1451 T V livret A 1,810 V livret À 1,810 - EUR 3 14 292,65
44 lgts ZAC dépôts et 272,53 299.92 373,47
le buisson consignatons
trois moulin habitat 2012 P construction caisse des 488 108 1,42 T v EURIBOR 1,770 v 1,770 - EUR 275,27 1276778
44lgts ZAC | dépôts el 253.88 952,15 3 MOIS
le buisson consignatons
trois moulin habitat 2018 P construction Caisse das 1 481 567 | 1547 T v LIVRET À 1,830 v 1,830 EUR 1 23 069.00
821gts - le dépôts at 183.27 23523 038.16
buisson consignations
trois moulin habitat 2004 P construction caisse des 44 | 1671546 | 29,18 A F 3.310 F 3,700 - EUR 513,83 302,10
219ts -le dépôts el 468.00
buisson - consignaions
foncier
trois moulin habitst 2018 p construction caisse des 408 175 | 24,52 T V LIVRET A 1,920 V LIVRET 1,820 -< EUR 1 3 140,56
14 lgts sur 18 | dépôts el 006.16 711,16 À 829,38
consignalions
trois moulin habitat 2012 P acquisition caisse des 2414 1799 | 24,36 T F 0,000 F 3,110 - EUR 10 43 488,78
amélioration | dépôts et 875,94 489,67 741,33
construction consignalions
at lgts
trois moulin habitat 2012 P construction caisse des 103 | 74 581,07 | 23,96 T V LIVRET À 0,000 Vv LIVRET 2,750 - EUR 400,18 202676
3 lots - dépôts et 513.15 A
albrechl et consignabons
anthonioz
trois moulin habitat 2008 F construction caisse des 10 8 039,94 | 33.11 A F 4,000 F 4,000 - EUR 257,58 108.95
Tigtsur 13- | dépôts et 310,27
afbrechl consignations
trois moulin habitat 2008 P construction | caisse des 21 | 1663824 | 33,11 A F 3250 F 3.250 - EUR 533.04 225,47
Zigts sur 19 | dépôts el 336.56
- anthonioz consignations
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Année de
mobilisation et profil Périodi- Si Taux moyen constaté sur Indices Annulté garantis au
d'amortissement de Objet de Organime Capital Durée cité des l'année (6) Catégorie ou cours de l'exercice c ne l'emprunt (1) . Montant restant rem- , davises g du l'emprunt préteur ou initial aù où rési- bour- d'emprunt ave
garanti chef de file duoila Taux | Index (4) Taux Taux Index | Niveau m7) En En capital 31/12/N sements modifier Année Profil (3) actua- (3) (4) de Intérêts (2) ciel (5) l'emprunt (8)
taux
trois moulin habitat 2008 P acquisition caisse des 31 | 20752,22 | 23,35 A F 3,500 F 3,500 EUR 413.00 585,24
amélioration | dépôts ét 171,00
1 igt sur 6 consignations
trois moulin habitat 2008 x acquisition 1 | caisse des 411 3124371 | 3335 A v LIVRET A 3.500 V LIVRET | 3,500 - EUR 621,79 525,44
logement sur | dépôts et 542.00 A
6 consignations
trois moulin habitat 2010 o constuction | caisse des 90 | 73 180.06 | 25.27 A F 1.850 F 1.850 EUR 1 740,97
Tlats sur8- | dépôts at 825,56 967.10
foncier consignations
trois moulin habitat 2010 P construction caisse das 74 | 5047578 | 25,27 A F 0,550 F 0,550 - EUR 866,23 1 258,19
igt sur 8 dépôts at 600,12
conisgnations
trois moulin habitat 2010 P canstuction | caisse des 10| 814989 | 3527 A F 0.550 F 9,550 EUR 140,19 119,37
1 lot sur 8 - dépôts al 882,16
foncier consignations
trois moulin hattat 2010 P constniciion caisse des 81 | 6123391 | 2668 A F 1,550 F 1,550 - EUR 566,66 711,32
\igt-rue dépèis at 766,13
anstide cangignations
brand
trois moulin habitat 2010 P construction caisse des 398 300 | 26,68 À F 2.350 F 2,350 EUR 3 14 082,98
de 5 dépôts el 21842 714,72 703,09
logements consignations
trois moulin habitat 2010 P construction | caisse des 124 106 | 36,69 A F 2350 F 2,350 - EUR 1 0,00
Sigts-Nons | dépôts at 728.39 87427 424,95
- foncier consignations
trois moulin habitat 2008 p Construction | caisse des 212 180 | 33.11 A F 4.500 F 4,500 EUR 4 2 534,42
12 1gts sur 13 | dépôts ei 510.64 438,37 661,42
consignations
trois moulin habitat 2008 P construction caisse des 306 245 | 33,11 A F 3750 F 3,750 EUR 8 3 195,23
17 lgts sur 19 | dépôts et 873,22 498,11 762,43
- anthonoz consignations
trois moulin habitat 2008 x acquisition caisse des 226 170 | 3335 A F 4500 F 4,500 - EUR 6 221271
amélioration | dépôts et 645.00 008,38 068,06
Sigts sur 6- | consignations
fonciar
trois mouolin habitat 2010 p construction | caisse des 25 | 2101607 | 36,68 A F 1550 F 1,550 EUR 194.45 3945
1 logt - rue dépôts at 605.33
anstide consignations
brand -
foncier
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Année do
mobilisation at profil Pérlodi- Ennbinis Taux moyan constaté sur Indices Annulté garantis au Capital cité des aux init : ou + d'amortissement de Objet de Organisme pl Durée l'année (6) Catégorie cours de l'oxercice
ë bénét, l'emprunt {1} Montant | restant rem- devises g du l'emprunt préteur ou lnlttal do rési- & d'emprunt vai
garanti chef do file re = duella PRE Taux | Index (4) Taux Taux Index | Niveau a) RoUran En En capital 3112ZN sements modifier Année Profil u {3) actua- (3) (4) de tésaiit Intérêts
riel (5) és @)
TOTAL GENERAL 20708 Tesa7 3 400 315,73 417,64 827,39 891,59 ‘
(1) indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissément progressif, F pour in fine, X pour autres (4 préciser)
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle : 8 : bimestnelle ; T: timestnelle ; X : autre
(3) Typs de taux d'intérêt :F : fe ; V : variable simple; C ‘ complexe ; R : préfixé (c'est-&-dire un taux Variable qui n'est pas seulement défini comme fa simple addition d'un taux usuel da référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(4) indiquer te type d'index (ex EURIBOR 3 mois
(5) Taux annuel, tous frais compris
(6) Taux hors opération de couverture. Pourlas emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture Exemple A-1 (ct la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C8 1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
(8) 11 s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial st complabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » {intérêts décaissés)
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D'ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuilés déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 784 207,32
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 1 153 382,56
Provisions pour garanties d'emprunts D 829 267,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 1 108 322,88
Recettes réelles de fonctionnement 1 14 898 585,94
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) de | I 7,44 |
(1) Ratio défini aux articies L_4254-1 où L 3231-4 ou L 2252-1 du CGCT, ormmément aux disp égisl p âla
(2) Hors opérations visées par l'article L 4253-2 ou L 3231-44 ou L 2252-2 du CGCT, aux ji p ôla
(3) C1 définition de l'articia D 1511-30 du CGCT
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice na doivent pas représenter plus de 50 % des racettas réalles de fonctionnement de ce même exercice
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Typesroareunen | d'ort- | Désignation du | Durée du contrat Monmntdeln FAN ER TR Cumul restant
ayant fat obiet dus gine du con-trat | crédit balltour {on mois) rad tanre.se PHARE AUT ER N#1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+5 et Total (1) contrat l'exercice totalité du contrat sais
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2,00 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 2,90 9,00
(1) Total = (N+1. N+2, N+3, N+4) + cumul restant
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IV | IV - ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des Durée du total Libellé du Année de Organismes prestations marché Date fin | Date mise prévu au Annuité Déni part Part Part TOTAL
signature prévues de en service versée sur Part fonctionnement | financement contrat cocontractants (en titre du ÿ nette (5) 1+11+ 1
du marché par le i marché | équipement l'exercice totale (4) il il tarché mois) marché l
(TTC)
Marchés de partenariat (+)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0,00 | 0.00
Marchés globaux de porformance énergétiques avac tiers de financement (2}
SOUS-TOTAL 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
(1) Article L 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Anticle ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de {a rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
{5) Montant inscrit 4 la colonne précédents déduction faite des participations d'autras collactivités publiques
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d'aménagement. taxe de séjour, FEDER, dons et legs gravés d'une affectation, toutes recettes gravées d'une affectation spéciale at non ventilables ou recettes vantilables mais pour lesquelles in collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentalion croisés.
(2) Ouvrir un tableau par racetis gravée d'une atfectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recelles grevéas d'une affeciation spéciale
(3) Reste 4 employer au 31/12/N = rasts à employer au 01/01/N + total racettes de l'exercice — lolal dépenses de l'exercice
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D _ IV ÉTATS ANNEXÉS D IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital | Annuité versée au
l'origine au 31/12/N cours de
l'exercice
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au
Au
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
(1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Articie L 1611-3-2 du CGCT):
- l'a Organisme béréficiaire » de là garantie est toute parsonne titulaire d'un a litre éligible » émis où créé par l'Agence Francs Locale :
- la rubrique « Pénodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodioité La garanlle est d'une durée totale indiqués 4 la colonne qui précéde :
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de là garantie accordée aux titulaires d'un titre âligible
- la colonne « Dstte en capital au 1/1/N » correspond au montani résiduel de la garantie au 1/1/N :
- la colonne « Annulié à verser au cours de l'exercice »« n'est pas remplle car l'octroi de la garantis n'implique pas que des versements annuels ain lieu Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appal de la garantis
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXES
B -ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéfointren subvention (numéraire)
Montant du fonds de concours ou de la Prestations en nature
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TOTAL GENERAL 552 695,39
Personnes de droit privé 272 000,78 |! #
Associations 272 000,78 î Es
AGIR ABCD 3 000,00 | Subvention ordinaire
ANAP - arts plastiques 350,00 | subvention ordinaire
APAN 400,00 | subvention ordinaire
APS Contact 1 000,00 | subvention ordinaire
Amicale bouliste 1 200,00 | Subvention ordinaire
Amicale bouliste 1 000,00 | Subvention exceptionnelle
Amicale des sapeurs pompiers 600,00 | Subvention ordinaire
Amicale laïque nangissienne 1 500,00 | subvention ordinaire
Amis de l'école des Roches 2 328,00 | Subvention sortie pédagogique
Association des anciens combaltants 250,00 | subvention ordinaire
Association sportive du collège 2 000,00 | subvention ordinaire
Association sportive du lycée Becquerel 1 000,00 | subvention ordinaire
Atelier de la vieille chouette 2 000,00 | subvenlion ordinaire
Club de l'amitié 2 400,00 | subvention ordinaire
Club de l'amitié 1 500,00 | subvention exceptionnelle
Comité des oeuvres sociales du personnel de la commune de Nangis 60 364,78 | subvention de fonctionnement
Créatoulmains 550,00 | subvention ordinaire
Ecole de musique de l'harmonie 69 500,00 | subvention ordinaire
Ecole de musique de l'harmonie 4 000,00 | subvention excepitonnelle
Espérance sportive nangissienne 20 000,00 | subvention ordinaire
FNACA 500,00 | subvention ordinaire
Handball club nangissien 12 000,00 | subvention ordinaire
Judo club de Nangis 10 000,00 | subvention ordinaire
Les amis de l'école du château 2 292,00 | subvention sorties pédagogiques
Les petits des Rossignots 1 332,00 | subvention sortie pédagogique
Médaillés militaires 520 250,00 | subvention ordinaire
Nangis boxing 3 000,00 | subvention ordinaire
Nangis boxing 1 000,00 | subvention exceptionnelle
Nangis natation 10 000,00 | subvention ordinaire
Nangis natation 8 000,00 | subvention exceptionnelle
Nordik 8 CO Nangis 200,00 | subvention ordinaire
Néopilates 300,00 | subvention ordinaire
OCCE 0772726 EE les Rossignots 2 484,00 | subvention sorties pédagogiques
OCCE maternelle du château 896,00 | subvention projet culturel
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCCE maternelle du château 1 068,00 | subvention sortie pédagogique
OCCE école Noas primaire 1 716,00 | subvention projet culturel
OCCE école Noas primaire 1 752,00 | subvention sorties pédagogiques
Shotokan karaté club 800,00 | subvention ordinaire
Shotokan karaté club 700,00 | subvention exceptionnelle
Sillage - PAT Provins 3 800,00 | subvention ordinaire
Théatre en Seine et Marne 2 000,00 | subvention ordinaire
croix rouge française 1 500,00 | subvention ordinaire les mémoires de Nangis 500,00 | subvention ordinaire
les petits écoliers de Noas 1 416,00 | subvention sorties pédagogiques
les petits écoliers de Noas 1 152,00 | subvention activités culiurelles
les plongeurs d'Ancoeur 800,00 | subvention ordinaire
les restaurants du coeur 2 000,00 | subvention ordinaire
orchestre d'harmonie de Nangis 7 500,00 | subvention ordinaire
orchestre d'harmonie de Nangis 7 500,00 | subvention excepitonnelle
scouts el guides de France 500,00 | subvention ordinaire
secours populaire français 2 000,00 | subvention ordinaire
tennis club de Nangis 3 500,00 | subvention ordinaire
tennis de table 2 200,00 | subvention ordinaire
tir à l'arc 2 400,00 | subvention ordinaire
Entreprises 0,00 ’ 1
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00 |,
Personnes de droit public 280 694,61 : i
Etat 500,00
radio club de Nangis 500,00 | subvention ardinaire
Régions 0,00 [EME = RES
Départements 0,00 | a à
Communes 0,00 É A
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 280 194,61
SICPAN 220 520,06 | Contribution 2024
SIVOS 59 674,55 | participation 2024
Autres 0,00 :
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IV —- ETATS ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) ] 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) : r 50,00 0,36 50,36 40,80 4,00 44,80
Adjt adm C 22,00 0,36 22,36 15,00 4,00 19,00
Adijt adm Pal 1C] C 19,00 0,00 19,00 17,80 0,00 17,80
Adijt adm Pal 2CI C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 1CI B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Pal 2CI B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) ! é 65,00 1,25 66,25 50,07 6,00 56,07
Adit tech C 27,00 0,00 27,00 17,00 6,00 23,00
Adit tech Pal 1CI C 12,00 0,00 12,00 10,30 0,00 10,30
Adit tech Pal 2CI C 12,00 1,25 13,25 11,27 0,00 11,27
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent maitrise Pal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1CI B 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
FILIERE SOCIALE (d) ro : 17,00 0,83 17,83 14,63 0,00 14,63
ATSEM Pal 1CI C 8,00 0,00 8,00 7,20 0,00 7,20
ATSEM Pat 2CI C 3,00 0,83 3,83 3,43 0,00 3,43
Agent social C 2,00 0,00 2.00 1,00 0,00 1,00
Assist soc-ed CIEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateurj enfant CIEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
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EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIERE MEDICO-SOCIALE {e) 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
Auxiliaire puér CI Sup B 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Educateur APS Pal 1CI B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS Pal 2CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) s : 2,00 0,71 2,71 2,21 0,00 2,21
Adit ter patr Pal 1CI C 2,00 0,71 2,71 2,21 0,00 2,21
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 0,00 18,00 12,30 0,00 12,30
Adit ter anim Pal 1CI C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Adit ter anim Pal 2CI C 7,00 0,00 7,00 4,80 0,00 4,80
Adit ter animation C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur Pal 1CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service PM Pal 2CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|) (5) 35,00 0,00 35,00 25,00 10,00 35,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Assistante maternelle 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00
Chomeur 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller Délégué 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 197,00 4,75 201,75 152,61 22,00 174,61 g+th+i+j+k+l)
(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INT89500102C du 23 mars 1995. Les emplois fanctionnels sont également comptabilisés dans leur filiére d'ongine
(2) Catégories : À, B ouC
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délbérants. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quolité de travail prévus par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annual travalllé (ETPT) Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurèe par leur quotité de temps de travail st par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Eñlectifs physiques * quotité de temps de travail * pénode d'activité dans l'année
Exemple : Un agent à temps plein (qualité de travail = 100 %) présent touts l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présant loute l'année correspond 4 0.8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
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%) présent la moitié de l'année (ex CDD de 6 mais, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12)
(5) Emplois dont lgs missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 295 519,39 :
Adjt adm C ADM 1468 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Adit tech C TECH 2220 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assistante maternelle OTR 64 845,53 | A Arrivée collectivité A
Assistante maternelle OTR 21 434,64 | 332-13 A
Assistante maternelle OTR 209 239,22 | 332-10 A
Collaborateur de cabinel OTR 748 0,00 | 333-1_333-10 CDD Contrat à durée
déterminèe
Educateur APS B SP 798 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 35 064,25
Activités accessoires OTR 4 377,33 | A Vacataire A
Adjt tech C TECH 2936 0,00 | 332-23-1° CDD Contrat à durée
déterminée
Adijt tech C TECH 2202 0,00 | 332-23-1° CDD Contrat à durée
déterminée
Adit ter animation C ANIM 6606 0,00 | 332-23-1° CDD Contrat à durée
déterminée
Apprenti OTR 11 510,59 | A APP-Contrat : Apprenti A
Assistante maternelle OTR 8318,43 | A ASM-Recrutement assist A
mater
Attaché A ADM 444 0,00 | 332-24 CDD Contrat à durée
déterminée
Autres OTR 4 749,15 | A Arrivée collectivité A
Emploi St incoonu (ms) OTR 5787,46 | A Cumul activ. à titre A
accessoire
Emploi St incoonu (ms) OTR 321,29 | 332-23-1° A
TOTAL GENERAL 330 583,64
(1) CATEGORIES: À, B et C
(2} SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique,
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-tachnique
P: if.
CULT : Culturel
ANIM : Animation
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| _IV-ÉTATS ANNEXÉS IV | B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX | LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). | Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme
de service
Détention d'une du
Garantie ou cautionnement d'un
Subventions à 75000€ou de 50 % du de résultat de
Autres
{1} Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité
(2) Indiquer la date de le décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(3) Préciser la nalure de la délégation (concession, sffermage, régle intèressée , )
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors ban est constaté font l'objat d'une reprise dans l'état relati aux autres angagements donnés.
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COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B11.1
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B11.2 COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
B11.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
8 148 366,08
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 229 639,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 9 378 005,58
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
500 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 9 378 005,58
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 9 878 005,58
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 890 606,20 | 1 104 525,81 2 330 141,07 | 3 434 666,88
Ressources propres externes el internes de 2 221 585,00 | 669 532,14 3 559 780,57 | 4 229 312,71 l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III 5 330 978,80 -434 993,67 1 229 639,50 794 645,83
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 8 148 366,08 8 148 366,08 montant positif si excédent (R0O01)
Q 7 au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 366,08 , (Solde IV = À + C) 8 648 366,0 8 648 366,08
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 9 443 011,91
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recet
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV —- ETATS ANNEXES IV C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES A Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 1 890 606,20 | 1 1 104 525,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 160 606,20 1 055 797,14
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunis en euros 1 154 383,00 1055 797,14
1643 Emprunis en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 223,20 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 730 000,00 48 728,67
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 730 000,00 __48 728,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples
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IV—- ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Re PE A 1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 221 585,00 | Hi 669 532,14
Ressources propres externes de l'année (a) 311 585,00 314 094,22
10222 FCTVA 311 585,00 302 735,07
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 11 359,15
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 1 910 000,00 355 437,92
15; Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 82 500,00 49 297,52
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 13 197,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 76 200,00 119,00
28128 Autres aménagements de lerrains 0,00 10 836,59
281312 Bätiments scolaires 0,00 2 500,25
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,08 1 745,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 8 316,60
281351 Bâtiments publics 251 500,00 27 734,79
28152 Installations de voirie 0,00 43 737,72
281534 Réseaux d'électnfication 467 930,00 91 076,00
281538 Autres réseaux 0,00 20 278,77
281578 Autre matériel technique 48 120,00 901,00
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Crédits de l'exercice
Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel, outil. techniques 5 950,00 42 085,82
281828 Autres matériels de transport 0,00 4 766,96
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 83,00
281838 Autre matériel informatique 13 500,00 19 682,65
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 600,00 3 852,23
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 058,30
28185 Matériel de téléphonie 4 200,00 615,00
28188 Autres immo. corporelles 6 500,00 10 553,72
29... Dépréciations des immobilisations
At... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks el en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 950 000,00 0,00
(1) Las complss 15, 165, 26, 27. 28, 29, 39, 481, 49 at 59 son 4 détailler conformément au plan de comptes
(2) Le compte 10226 peut être utilisé
(3) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 58 sont présentés uniquement si la colsctivité applique le régime des provisions budgétaires
q par les etles publics à fiscalité propre
(4) Las comptes 31, 33 et 35 ne peuvent âtre ullisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock Par conséquent, seuls les budgets ratraçant les dépenses at les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent uliliser les comptes susmentionnès
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IV —- ETATS ANNEXES IV _ C - ETATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
… SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AP votées AP votées dans AP affectées non Flux d'AP affectées AP affoctües Stock d'AF affectées CP mandatés au AP affectées non disponibles à l'année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budgot do l'année N couvertes par des CP
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affoctation CP réalisés au mandatés au 31/12/N
(exercices 01/01/N
antérieurs) (1) (2) {3) (4)=(1)+ (2) -() (5) _ {6) = (4) -(5)
Numéro Libellé : | : c Et ! É
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP volées en 2005
(1) il s'agit das AP affectées anténeurement à l'exercice N at non ancors entérement couvertes par las CP des annèss anténeurss
(2) ll s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N el affectées pendant celui-ci
(6) !! s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affoctées (6) / (5) 0,00 0,00 — 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2 _
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - Stocks AE votées AE votées dans AE affectées non Flux d'AE affectéas AE affactées Stock d'AE affectées CP mandatés au AE affectées non AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (e) disponibles à l'année couvortes par des CP dans l'année annulées restant à financer budget de l'année | couvertes par des CP l'affectation réalisés au 01/01/N N mandatés au 31/12/N (exercices antérieurs) (1) (2) {3) {41 = (1) + (2) - (3) (5) (6) =(4)-(5)
Numéro Libollé E te lo : Ê TENUE ; 1 :
TOTAL È \ÿ t 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'é compter des AE volées an 2005
(1) 11 s'agit des AE affeclèes anténeurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures
(2) Il s'agit des AË votées avant où pendant l'exercice N et affectées pendanl celui-ci
(6) Il s'agit des AË non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N
N-3 N-2 N:1 N
Ratlo de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) TStetdes dépenses: mantniies) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non (3) cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 39 530,40 24 330,00 0,00 0,00 15 200,40 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 930 823,47 843 008,19 0,00 0,00 87 815,28 0,00
A125 Constructions 806 394,02 658 025,89 0,00 0,00 148 368,13 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 264 623,97 0,00 0,00 0,00 | 264 623,97 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ads Immobilisations mises en concessions ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles 31 397,68 835,96 0,00 30 291,72 270,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL 2 072 769,54 1 526 200,04 0,00 30 291,72 516 277,78 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 39 530,40 24 330,00 0,00 15 200,40 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A120 Terrains 930 823,47 843 008,19 0,00 87 815,28 0,00
A125 Constructions 806 394,02 658 025,89 0,00 148 368,13 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 264 623,97 0,00 0,00 264 623,97 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 31 397,68 835,96 30 291,72 270,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 072 769,54 1 526 200,04 30 291,72 516 277,78 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1120 | rerrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AM135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4125 Constructions 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 9,00 0.00 0.00 0.00
kde ||l Rés Sous 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | -errains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen el du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles el sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultalive.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâlis »,
- 2128 « Autres agencements el aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de lerrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au litre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres nalures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) . Non Type de dépense (2) Favorables Mixtes | Défavorables Neutres , (3) cotées
0 Services généraux 46 396,51 24 330,00 0,00 0,00 22 066,51 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 835,96 835,96 0,00 0,00 0,00 0,00
à Enseignement, formation professionnelle et 77 554,52 38 079,60 0,00 0.00 39 474,92 0,00
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 785 746,19 619 946,29 0,00 0,00 | 165 799,90 0,00
à Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 8 544.00 0,00 0,00 0,00 8 544,00 0,00
RMI
4.3 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 43 116,12 0,00 0,00 30 291,72 12 824,40 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 110 576,24 843 008,19 0,00 0,00 267 568,05 0,00
TOTAL 2072769,54 | 1526200,04 | 0,00 30 291,72 | 516 277,78 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 46 396,51 24 330,00 0,00 22 066,51 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 835,96 835,96 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77 554,52 38 079,60 0,00 39 474,92 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 785 746,19 619 946,29 0,00 | 165 799,90 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 8 544,00 0,00 0,00 8 544,00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 43 116,12 0,00 30 291,72 12 824,40 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 110 576,24 843 008,19 0,00 267 568,05 0,00
TOTAL 2 072 769,54 1 526 200,04 30 291,72 516 277,78 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
1) Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
&S | pa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-—Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 rés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
#3 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
äs | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° el 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux el des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements el aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4 PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
AFPRENTISIAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année % Annèe Année % Année Année %
n n41 n n-1 n n-1 n n-1
Montant 0,00 0.00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES Année n Année n-1 V2
1% section FNDMA 0,00 0,00 0,00
2ÈT8 section FNDMA 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Datation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribulion additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0.00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effont propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
{1} Dotations au litre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005
(3) Aricie R 1168-17 du code du travail
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IV — ÉTATS ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable)
[ SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 . 0,00 0,00 . 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
. SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV | ELEMENTS DU BILAN | ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D6.1
| D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 par
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » où « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
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IV— ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D6.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2)
Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de Ja section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service
{2) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune où l'établissement.
(3) Sila commune où l'établissement a opté pour las provisions sami-budgätaires.
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IV - ÉTATS ANNEXES IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Eludes et conduite de projel
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements localifs sociaux
22-Recyclage de copropriélés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opéralion, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulès
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à [a propriété
37-Equipement public de proximité
38-immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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z État des Contrôles duCompte Fi à
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux el la concordance de l'exécution budgétaire.
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 20000 - NANGIS Exercice 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 15/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Valérie GROLLEAU du 01/01/2024 au 15/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur où son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
BABAZY Nathalie (1018209988-0), Inspecteur des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
GROLLEAU Valerie (1017879594-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
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A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE , le 16/04/2025
A PROVINS , le 16/04/2025
A ,le
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Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 COMMUNE DE NANGIS - Compte Financier Unique 2024 - Budget de la commune
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : © VOTES :
Nombre de membres présents : PA Pour : ÀAX
Nombre de suffrages exprimés : 29 Contre: G
Date de convocation : 20/ 05/2025 Abstentions : r)
Présenté par AU L At LUE Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire
À Nangis, le dE / 154$ À Nangis, le 26/0S/20%$
Les membres de l'assemblée délibérante :
LE BOUTER Nolwenn È ee POIRIER Sylvie ES
LANSELLE Alban BRUNOT Frédéric
DUCQ Philippe DEGAND Stéphanie = 2
CIGE Nimca HAMELIN Serge
LION Edith MARTINET Suzanna
FAROY Dany GÜNER Mahmut
REGNAULT GALLOIS DE BELLEVILLE
Chantal Anne-Laure
RAPPAILLES Angélique DISCH Martial
DE MAIGRET Armand GALLOCHER Sylvie
NOUGA NOUGA Jules BILLOUT Michel LE)
CE
KHERBACH Mohammed HOULIER Fabrice D
TCHIKAYA Guy-Bertrand
LAGOUTTE couté
BOUDET Julien
PIEUSSERGUES Nathalie
TENTE MARQUES
Luis José
JACKY Valérie 7
f
C2
LECOMTE Thomas
Certifié exécutoire par Madame Le Maire Nolwenn LE BOUTER, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 06/ OC /20RS
et de la publication le 0 G/e6/294 €
ANANGISe GG /06/2095
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, 1
(2) L'assemblée délibérante étant :
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