Conseil Municipal - CM du 20.02.2020

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Conseil Municipal - CM du 20.02.2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Ponts. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20.02.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2020 à 20h30

Etaient présents :

M. ALLAIN Serge, Mme ALLAIN Jocelyne, M. ARONDEL Jean-Claude, M.

COUENNE Michel, M. HALLAIS Gérard, Mme PILLE Martine, M. HEUZE Gérard,

M. CHAUVIERE Thomas, Mme AUBERT Fabienne, Mme GUESDON Claudine, Mme

Nelly LEBRETON, Mme BRIAULT Odile

Procuration(s) : Mme PLESSIS Marie-France donne procuration à Mme PILLE

Martine, M. CHEVAL Dominique donne procuration à M. COUENNE Michel

Etai(ent) excusé(s) : Mme PLESSIS Marie-France, M. CHEVAL Dominique

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Nelly LEBRETON

1- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal séance du 16 janvier

2020 :

Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

2- Commune : Compte de gestion 2019

Vu le rapport présenté, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 du receveur

municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION

3- Commune : Vote du compte administratif 2019 :

Le Maire sort de la salle et le Conseil Municipal vote le Compte administratif 2019 et arrête ainsi

les comptes :

Investissement :

Dépenses prévues : 383 283.98€

Dépenses réalisées : 238 787.46€

Reste à réaliser : 121 732.92€

Recettes prévues : 383 283.98€

Recettes réalisées : 159 318.60€

Reste à réaliser : 64 052.80€

 Fonctionnement :

Dépenses prévues : 518 200.29€

Dépenses réalisées : 310 197.91€

Recettes prévues : 518 200.29€

Recettes réalisées : 543 940.35€

 Résultat de clôture :

Investissement : - 79 468.86€

Fonctionnement (résultat cumulé) : 233 742.44€

Résultat global : 154 273.58€

A l’unanimité, le compte administratif de la commune est voté.2

DELIBERATION

4- Commune : affectation de résultat 2019 :

Le Maire revient dans la salle du Conseil.

Soit un excédent de fonctionnement de : 42 026.15€

Un excédent reporté de : 191 716.29€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 233 742.44€

Soit un déficit d’investissement de : 79 468.86€

Un déficit des restes à réaliser de : 57 680.12€

Soit un besoin de financement en investissement de : 137 148.98€

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2019 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : EXCEDENT 233 742.44€

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 137 148.98€

- RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 96 593.46€

- RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT : 79 468.86€

A l’unanimité, l’affectation de résultat de la commune est votée.

DELIBERATION

5- Commune : Budget primitif 2020

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2020, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 423 619.46€

Recettes : 423 619.46€

Investissement :

Dépenses : 453 883.78€

Recettes : 453 883.78€

A l’unanimité, le budget primitif 2020 de la commune est voté.

DELIBERATION

6- Budget communal: Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le taux d'imposition des taxes

communales pour le projet du budget 2020.

Suite à la délibération de principe sur la neutralité fiscale votée dans le cadre de la création de la

Communauté d’agglomération Mt St Michel-Normandie, le 27 février 2017, les taux sont votés

ainsi et restent inchangés pour l’année 2020 :

Taux d’imposition 2019 :

➔ 10.90 % pour la taxe d’habitation

➔ 13.89 % pour la taxe foncière sur le bâti3

➔ 25.17 % pour la taxe foncière sur le non bâti

7- L’emprunt 2020 :

La Banque postale à taux fixe à 0.93% est l’offre la plus intéressante financièrement.

DELIBERATION

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 90 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 18 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/05/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 90 000,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 17/04/2020, en une fois avec

versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,93%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou

partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 100,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.4

- LOGEMENTS COMMUNAUX :

Le Conseil départemental nous rappelle que la demande de subvention FIR doit se faire à la fin de

l’appel d’offres et que la date limite est le 20/05/2020. Aussi, le Maire propose de lancer l’appel

d’offres dans les meilleurs délais. Mme Isabelle BRICE, l’architecte du projet va préparer le

dossier technique.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la continuité de ce projet et notamment la réalisation

de l’avant-projet et la constitution du dossier d’appel d’offres et autorise M. Le Maire à signer

tous documents concernant ce dossier et à mandater les factures relatives à cette affaire.

Les travaux ne se feront qu’avec l’octroi de la subvention DSIL.

8- Communauté d’agglomération :

- Le Plan Local de l’habitat

Projet de délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121 29, L5211-1 et

L5211-2,

Vu l'article L.302-1 et suivants et R 302-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation

(CCH),

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017 relative au lancement de la

procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération du conseil communautaire du 3 février 2020 arrêtant le projet de Programme

Local de l’Habitat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Emet un avis favorable à l'arrêt du projet de PLH 2020-2025 de la communauté d’agglomération

Mont Saint-Michel – Normandie

DELIBERATION

- Le suivi de la qualité des eaux de baignade

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Transfert de la compétence « Suivi de la qualité des eaux de baignades sur les communes

littorales »

Le Conseil municipal ;

Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie,

Vu la délibération n° 2020/02/03 - 009 du conseil communautaire du 3 février 2020 décidant

d’inscrire la compétence « Suivi de la qualité des eaux de baignade sur les communes5

littorales » ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

- EMET un avis FAVORABLE à la modification de compétence décidée par le conseil

communautaire.

DELIBERATION

9- Validation du PLUI suite à l’enquête publique

Le PUP de la Maréchallerie en zone 1AUh comme demandé par le Conseil.

10- Travaux du cheminement piétonnier RD 911e

Grâce à une économie de 2 700€ sur le busage, un enrobé sera fait sur tout le

cheminement. Il faudra prévoir un passage piéton courant avril.

11- Travaux du sentier pédagogique :

La réception des panneaux pédagogiques se fera le 17 mars 2020, les travaux connexes

faits par Loisel pour la réalisation du sentier et l’installation des panneaux seront

entamés à cette même date.

12- Questions diverses :

- Le PETR : Approbation du Plan de Paysage relatif à la démarche d’écriture du Plan

de Gestion du bien inscrit au patrimoine mondial – UNESCO Mont-Saint-Michel et sa

baie

CONTEXTE :

C’est la convention UNESCO de 1972, un traité international, qui fonde les valeurs du patrimoine mondial. Ce traité, ratifié par les 193 Etats qui l’ont souhaité, offre une légitimité à l’action internationale pour la préservation d’édifices, de monuments, de paysages, de milieux dont l’intérêt dépasse celui des seuls Etats.

Le « Mont-Saint-Michel et sa baie » fait partie des premiers biens inscrits à la demande de l’Etat Français, au titre du patrimoine mondial, aux côtés du « Palais et Parc de Versailles », de la « Basilique et colline de Vézelay », de la « Cathédrale de Chartres » et des « Sites préhistoriques et grottes ornées de la Vallée de la Vézère ».

Ainsi, le « Mont-Saint-Michel et sa baie » est l’objet de toutes les attentions que nécessitent la préservation de son intégrité et de son authenticité, conditions absolument nécessaires pour faire partie des trésors de l’Humanité. Avec la Valeur Universelle Exceptionnelle d’un bien, la notion de critères et de prescriptions en matière de gestion, nous approchons le vocabulaire du patrimoine mondial.

Pour comprendre ce vocabulaire qui peut paraître abscons et motive aujourd’hui pourtant nombre de candidatures à travers le monde, il faut prendre un peu de hauteur et s’extraire de l’histoire d’un Pays pour approcher l’histoire de l’Homme. En effet, la clé essentielle à la base de la convention de 1972 est celle de la Valeur Universelle Exceptionnelle. En l’occurrence, il s’agit d’amener le visiteur des lieux à appréhender ce qu’ils représentent pour l’histoire de l’Homme et sa singularité pour la représenter.6

A travers leur démarche construite depuis 2014, acteurs locaux normands et bretons se sont réunis

pour faire en sorte que local et universel puissent se conjuguer au présent et préparer le futur :

la préservation du bien. Ils ont mis en place une gouvernance, convaincus qu’ils étaient que la réponse

à leurs travaux devait être collective, réunissant d’abord les collectivités locales et l’État. Puis, ils ont

souhaité l’élargir aux représentants des forces vives et des associations. Ils ont donné un rythme à leurs

échanges et s’affichent aujourd’hui en responsables de l’avancée des travaux.

Le futur plan de Gestion du bien "Mont-Saint-Michel et sa baie", nécessaire pour asseoir ce projet d’équilibre entre préservation et développement comportera plusieurs chapitres dont les titres ne sont pas encore déterminés mais dont l’architecture est souvent organisée autour de cinq chapitres, en France : la gouvernance, la connaissance, la conservation, le développement et l’aménagement, la médiation et la communication. L’écriture d’au moins deux des chapitres de ce plan de gestion est amorcée par la dynamique engagée autour de la démarche de plan de paysage : celui de la gouvernance et de l'aménagement/développement.

Les élus locaux ont souhaité partager leur envie d’agir sur ce territoire ô combien exceptionnel en proposant des actions de préfiguration du futur plan de gestion permettant ainsi de s’essayer, chapitre par chapitre, au plus proche des acteurs du territoire, au futur projet de mise en lumière du bien UNESCO.

Pour le « Mont-Saint-Michel et sa Baie », contrairement aux candidatures récentes, la construction du projet d’équilibre entre préservation et développement, comme ce retour à l’essentiel, aux fondements de cette Valeur Universelle Exceptionnelle, sont réalisés et partagés a postériori. Ils ont été souhaités dans un cadre collectif et local, mêlant différents acteurs publics et privés et plaçant le territoire dans son ensemble, à l’échelle de la zone tampon. Ce cadre de travail collectif a démarré réellement, au plus proche des acteurs locaux, dans le cadre d’une démarche de Plan de Paysage.

Cette démarche permettait d’embrasser nombre de sujets dans un objectif d’articulation les uns par rapport aux autres et dans une recherche d’équilibre. Elle a également permis de répondre aux fondements de la convention de 1972 qui lie le patrimoine naturel au patrimoine culturel. Nous noterons que le logo du patrimoine mondial est formé d’un cercle pour le patrimoine naturel et d’un carré pour le patrimoine culturel. La liaison continue entre les deux formes montre l’interdépendance entre nature et culture au niveau mondial.

L’interface naturelle n’a pas été oubliée dans le titre même de l’inscription « Mont-Saint-Michel et sa Baie. Le choix fait par les acteurs du territoire d’entrer dans ce sujet par une démarche de Plan de Paysage n’est pas anodin ; il est volontairement inspiré par la convention et par l’esprit des lieux.

Enfin, le concept de « valeurs » est commun au paysage et à la façon d’appréhender la question du patrimoine mondial.

SYNTHESE DE LA DEMARCHE DE PLAN DE PAYSAGE

Objectif de la démarche

 Débuter l’écriture du plan de gestion par une démarche préalable de mobilisation et de

partage dans le cadre d’un Plan de paysage.

Modalités de partage :

 Personne n’étant seul responsable de la question du paysage, trois temps forts ont ponctué le

processus d’élaboration, complétés par de nombreux comités techniques et de pilotage : o les « Journées de lecture des paysages », organisées le 14 mai, 13 juin et 26

juin 2018,

o les « Ateliers diagnostics », qui ont eu lieu les 1er et 10 octobre 2018,

o et enfin les « Ateliers action », qui se sont déroulés les 05 avril, 06 mai et 24

mai 2019.

Composition de l’étude :

Le Plan de paysage du Mont-Saint-Michel et de sa baie s’est ainsi déroulé en différentes phases, qui7

ont toutes donné lieu à l’édition d’un rapport :

o Phase 1 : Méthodologie

o Phase 2 : Diagnostic/Argumentaire

o Phase 3 : Axes et objectifs de qualité paysagère, avec cartes

o Phase 4 : Programme d’actions

o - Synthèse

La notion de Valeur Paysagère au centre des travaux :

Le Plan de paysage a été construit autour de la notion de valeur, qui constituera le point

d’articulation entre le Plan de paysage et le Plan de gestion. Ces valeurs fondent l’identité du Mont-

Saint-Michel et de sa Baie. Elles ont non seulement vocation à être préservées mais aussi

pérennisées et développées. Les partages d’expériences ont permis de faire émerger sept valeurs

qui définissent « l’esprit des lieux » :

1. Une silhouette magnétique dans le grand paysage de la Baie

2. Le Mont : une composition architecturale et urbaine à la fois puissante et

pittoresque

3. L’estran : un paysage « mystique », des milieux singuliers, une économie

adaptée

4. Une agriculture et un bocage puissamment identitaires

5. Des marais et zones humides qui enrichissent les perceptions, la biodiversité et les pratiques

6. Une grande baie commandée par des villes et des villages attractifs

7. Un réseau de routes et de chemins en lien étroit avec le Mont Saint-Michel et sa

Baie

Un programme d’actions à mettre en œuvre et des moyens à mobiliser pour se faire :

Les enjeux ainsi précisés ont permis d’élaborer un programme d’actions à mettre en œuvre à court

terme (2019-2022).

Celles-ci sont listées aux pages 38 à 41 du document de synthèse. Les premières actions proposées

sont les suivantes :

- Rédiger le Plan de gestion UNESCO dans les mêmes conditions de gouvernance, - Conserver à court terme la coordination des structures de gouvernance en place et engager une réflexion juridique, financière et fonctionnelle sur la structure de gouvernance adaptée en complément de l’EPIC national en cours de montage,

- Définir une charte d’engagement en faveur des valeurs UNESCO, proposée à la délibération des communes, des intercommunalités puis des Départements et des Régions avant le renouvellement des municipales,

- Poursuivre la rédaction des outils de communication mis à disposition des collectivités - Poursuivre la réflexion et expérimenter une méthode transversale interdépartementale sur l’intégration d’«abris» permettant le stationnement des troupeaux à une distance acceptable de l’estran/zones de pâture,

- Expérimenter la tenue d’«ateliers du paysage urbain», fondant le développement et la valorisation des villes sur l’identification et la mise en récit du patrimoine local à une échelle communale plus réduite,

- Finaliser l’aménagement de la « Véloroute/Voie verte de la Baie du MSM de Saint-Malo à Granville » d’ici 2022 et mettre en place un jalonnement sobre.8

DELIBERATION :

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des éléments du rapport,

Après en avoir délibéré,

A Ponts

CONSIDÉRANT que dès son origine, la convention du patrimoine mondial lie les notions de patrimoine culturel et de patrimoine naturel, imbriquées dans le logo UNESCO et indissociables de la notion de patrimoine commun à l’humanité en ce qu’elle caractérise la relation de l’homme et de son environnement,

CONSIDÉRANT la démarche de plan de Paysage comme :

• indispensable et un préalable, en ce qu’elle a permis d’asseoir un principe de gouvernance, basée sur la concertation, l’appropriation et le suivi-réactif. A ce titre, elle préfigure le volet « Gouvernance du bien » du futur Plan de Gestion,

• constitutive, en ce qu’elle a amorcé la notion de valeur, point d’articulation entre Plan de paysage et Plan de gestion. A ce titre, elle préfigure le volet « Aménagement et Usages » du futur Plan de Gestion,

CONSIDÉRANT 5 enjeux constitutifs d’un plan de gestion :

• Gouvernance

• Connaissance

• Conservation

• Développement et aménagement

• Médiation et communication

CONSIDÉRANT la notion de valeur commune aux deux démarches de Plan de Paysage et de plan de gestion, la valeur paysagère pour l’un, la Valeur Universelle Exceptionnelle pour l’autre,

CONSIDÉRANT les interactions entre ces Valeurs,

CONSIDÉRANT les 7 valeurs paysagères identifiées :

1. Une silhouette magnétique dans le grand paysage de la Baie

2. Le Mont : une composition architecturale et urbaine à la fois puissante et pittoresque

3. L’estran : un paysage « mystique », des milieux singuliers, une économie adaptée

4. Une agriculture et un bocage puissamment identitaires

5. Des marais et zones humides qui enrichissent les perceptions, la biodiversité et les pratiques9

6. Une grande baie commandée par des villes et des villages attractifs

7. Un réseau de routes et de chemins en lien étroit avec le Mont Saint-Michel et sa Baie

RECONNAIT l’inscription de tout ou partie de notre territoire, à la zone cœur de Bien et/ou à la zone tampon du site inscrit au patrimoine mondial (cf. carte en annexe de la zone tampon),

RECONNAIT la Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien, mentionnée en préambule, qui fonde les motivations pour lesquelles ce Bien a été inscrit par le Comité du patrimoine mondial sur la liste du patrimoine mondial,

ACCEPTE la participation du PETR à la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du plan de gestion du Bien qui doit assurer sa préservation et sa valorisation, pour permettre sa transmission aux générations futures, dans les conditions de son authenticité et de son intégrité

VALIDE les principes méthodologiques suivants :

• action conjointe de l’Etat et des collectivités locales dans un contexte interrégional partagé à tous les échelons entre la Normandie et la Bretagne,

• impulsion par une démarche préalable, de mobilisation des différents acteurs tant publics que privés à la préparation de chacun des futurs chapitres du Plan de gestion,

• mise en œuvre d’un Plan de paysage, ayant permis de se familiariser avec la notion de valeur et d’identifier un programme d’actions associé,

• mise en place d’un plan de gestion équilibré, conciliant préservation et valorisation du Bien, et développement durable du territoire,

• participation aux démarches, outils et organes de suivi de la mise en œuvre du plan de gestion, dans une finalité d’amélioration continue,

. les actions du PETR.

DELIBERATION

- Organisation du Bureau de Vote du 15 mars 2020

- Passerelles – Fourrière – Adhésion 2020

DELIBERATION

Les élus décident de reconduire pour 2020 l’adhésion à la Fourrière de Passerelles pour l’année

2020 pour une adhésion à 320.95€.

- 3ème prix des Villages fleuris

- Mot du Maire :

Pendant 25 ans, j’ai été Maire, agent de l’Etat et agit au nom de la commune en tant que collectivité

territoriale. J’ai rempli les fonctions administratives, techniques et judiciaires. Chargé de

l’exécution des décisions du Conseil municipal. J’ai représenté la commune dans les instances

communautaires, le Pôle d’Equilibre Territorial (PETR), membre du syndicat « Eau potable ». J’ai

passé des marchés, signé des contrats, préparé le Budget, géré le patrimoine communal, et veillé à

la sécurité routière à aux évolutions hydrauliques de la Guérinette.10

Être élu demande une grande disponibilité, un caractère souple et ferme et une présence quasi

constante à la mairie au service des administrés.

Aussi, au terme des mes différentes mandatures, je remercie l’ensemble des conseillers

municipaux qui m’ont apporté leur confiance ainsi que les personnels administratifs et techniques.

Je souhaite bonne route aux collègues qui vont se présenter, ainsi qu’à celles et ceux qui se sont

présentés pour poursuivre le travail engagé par nos soins.

Pour rappel, le programme du 23 mars 2014 a été pratiquement effectué.

- Tour de table :

- Fabienne AUBERT : Le petit chemin derrière chez M. et Mme MARIE est glissant,

beaucoup de mousse. Nous verrons avec Christian PIHAN pour améliorer la situation.

- Gérard HALLAIS : Arbre jaune à tailler à la Fosse Cordon (L’information sera transmise

à M. PIHAN)

Séance levée à 23h