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Conseil Municipal - CM du 08.04.2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 à 20h30
Etaient présents :
Mme ALLAIN Jocelyne, M. ALLAIN Serge, M. BAILLARD Christophe, Mme BRIAULT
Odile, Mme BRILLANT Elodie, M. CHEVAL Dominique, M. COSTILS Romain, M. COUENNE
Michel, Mme LEHOT Elodie, M. MALHERBE Stéphane, M. RENOUVEL Aurélien
Procuration(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. FOUSSE Jean-Luc, M. MANIGUET Julien
Absent(s) : M. HEUZE Gérard
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. RENOUVEL Aurélien
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2021
2- Le vote du Budget 2021 :
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2021, comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 481 555.77€
Recettes : 481 555.77€
Investissement :
Dépenses : 254 403.80€
Recettes : 254 403.80€
DELIBERATION
A l’unanimité, le budget primitif 2021 de la commune est voté. 2
3- Budget communal : Vote des taux d'imposition
Le vote de ce taux de référence permet de maintenir une pression fiscale équivalente
à celle de 2020.
DELIBERATION
A l’unanimité, les taux d’imposition 2021 de la commune sont votés, équivalent aux taux
de 2020.
4- Questions diverses :
- Travaux de l’ouvrage d’art de la Guérinette sur le RD 7 : du 10 mai au 10 août
2021 et donc fermeture de la bretelle de sortie de l’A84 sur le RD 7.
- Compte-rendu des travaux des logements communaux : La réception des travaux
est prévue pour mi-mai et la location à compter du 1er juin.
- Admission en non-valeur de 130€, voté à l’unanimité
- Délibération vente des anciennes fenêtres de l’étage de la mairie : 10€
- Tour de table
M. Aurélien RENOUVEL demande à intégrer la commission voirie suite à la démission d’une
conseillère. Avis favorable à l’unanimité.
M. Stéphane MALHERBE évoque le problème du bâtiment de M. PINSON, le propriétaire
concerné sera une nouvelle fois averti ; celui de la clôture du Département à la
Maréchallerie, sera vu ultérieurement. De même, il demande pourquoi la 2ème sortie au PAV
de la Ménardière n’a pas été refermée à la circulation ; Mme le Maire informe que cette
sortie est nécessaire pour des raisons de sécurité, compte tenu des observations des
usagers.
Mme le Maire souhaite que des projets soient proposés. De plus, elle informe le Conseil
que des études ont été faites au sujet de la voirie du PUP ainsi que pour la réalisation d’un
cheminement piéton à la Maréchallerie. Ces projets seront exposés et réétudiés dans les
mois à venir
Fin de la réunion à 22h15
Prochain Conseil municipal le lundi 10 mai 2021 3