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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31.03.221
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31.03.221)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MARS 2022 à 20h30
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2022
2- Approbation du compte de gestion du trésorier 2021
Investissement
Dépenses prévu : 254 403.80 €
Réalisé : 227 185.05€
Restes à réaliser : 0€
Recettes prévu : 254 403.80 €
Réalisé : 140 435.64€
Restes à réaliser : 41 000€
Fonctionnement
Dépenses prévu : 481 555.77 €
Réalisé : 298 767.15€
Restes à réaliser : 0€
Recettes prévu : 481 555.77 €
Réalisé : 526 714.98
Restes à réaliser : 0€
DELIBERATION
A l’unanimité, le Compte de gestion 2021 de la commune est voté.
3- Approbation du compte administratif 2021
Le Maire sort de la salle –
Même résultats que le Compte de gestion
Fonctionnement
- Un excédent de fonctionnement en 2021 de 61 792.06€
- Un excédent reporté de 166 155.77€
Soit un excédent cumulé de 227 947.83€
Investissement
- Un déficit d’investissement en 2021 de 86 749.41€
- Un excédent des restes à réaliser de 41 000€
Soit un besoin de financement de 45 749.41€
DELIBERATION
A l’unanimité, le Compte administratif 2021 de la commune est voté.
4- Affectation des résultats 2
Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION EXCEDENT : 227 947.83€
AFFECTATION EN RESERVE (1068) : 45 749.41€
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 182 198.42€
RESULTAT D’INVESTISSEMENT (001) DEFICIT : 86 749.41€
DELIBERATION
A l’unanimité, l’affectation de résultat de la commune est votée.
5- Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2022, comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 511 298.73€
Recettes : 511 298.73€
Investissement :
Dépenses : 348 329.41€
Recettes : 348 329.41€
DELIBERATION
A l’unanimité, le budget primitif 2022 de la commune est voté.
Projet intégré en dépenses d’investissement 2022 :
- Tracteur tondeuse 18 000€ 3
- Cheminement piétonnier de la Maréchallerie et voirie (étude et divers) 20 000€
- Réfection de la salle socioculturelle 180 000€
Projet intégré en recettes d’investissement 2022 :
- Réfection de la salle socioculturelle 55 000€
Emprunt 60 000€
7- Vote des taux d'imposition 2022
DELIBERATION
A l’unanimité, les taux d’imposition 2022 de la commune sont votés, équivalent aux taux
de 2021.
- 35.31 % pour la taxe foncière sur le bâti
- 25.17 % pour la taxe foncière sur le non bâti
Prochain Conseil municipal le jeudi 28/04/2022