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Déliberation - 1748876916 DELIBERATION N2025 19 EMPLOI SAISONNIER001
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1748876916 DELIBERATION N2025 19 EMPLOI SAISONNIER001)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Nombre de Conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 11
Abstentions 0
Délibération N"2025- I 9
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL IUUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à [a mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2025
Date de l'afhchage de la convocation: 5 mai 2025
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathatie HOUSSIER,
Sébastien CLAVIER, Sophie BERTRAND Custodia CARVALHO, Luc
DELANNOY, Patrick HERVET, Christian MYSZKIEWICZ Jacques
PERARD, Jean-Michel RADOUX, ,
ABSENTS: Luc TABORDET, Mary STIANTY.
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
Objet : emploi non permanent accroissement saisonnier d'activité.
Le Maire rappelle à I'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Compte tenu du surcroît d'activité (superficie importante des espaces à entretenir) il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d'adjoint technique à temps non complet à raison de 24.50 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à I'article L.332-23 du CGFP.
L'an deux mil vingt cinq
Le: 12 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20250512-DELIB2025-19PER-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Le N{aire propose à I'assemblée:
Le recrutement, à compter du I juin 2025, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique principal
2 ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour laire face à un besoin [ié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 0l10612025 au 30/1 1/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique des espaces verts à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 24.50 heures. soit 24.50/35"'.
Il devrajustifier d'une d'expérience professionnelle dans le domaine des espaces verts.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 486 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter I'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de I'article L.332-23 du CGFP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-23 ;
DECIDE:
Article I : d'adopter à I'unanimité la proposition du Maire,
Fait et délibéré à QUINCY
Le Maire
Pascal RAPIN
Secrétaire de séance
Jean-Michel RADOUX
h\ Publication sur le site intemet de la commune le Ümai 2025 Acte transmis en préfecture le :ltl mai 2025