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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 avril 2015, s’est réuni en séance plénière le 13 avril 2015, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick BORÉ, Maire de LA CIOTAT, qui ouvre la séance à 18 h 35.
Mme MAURIN est désignée Secrétaire de séance.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : MM. BORE, PATZLAFF, BRISCAS, BONAN, TIXIER, Mmes BENEDETTI, VANDAMME, MM. DORIOL, COLLURA, Mmes FLICK, SALVO, GROS, MM. PEPE, GLINKA- HECQUET, Mme GOURDIN, MM. SAUVAYRE, VALERI, Mme CARDONA, M. LATIERE, Mmes GRIGORIAN, SERAFIN, LAINE, MM. MOLINES, CORNILLE, Mme MAURIN, MM. ITRAC, LUBRANO, Mmes BARBIERI, VIGLIONE, M. FARINA, Mme ABATTU, MM. GHENDOUF, ZENAFI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés : Mmes BUTLIN, TUDOSE, BOISSIER, M. JAUMARD, Mmes AUDIBERT, BONIFAY
M. LE MAIRE soumet à l’approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 09 Février 2015. Adopté à l’UNANIMITE
N° 01 – VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Culturelle des Arméniens de La Ciotat et Ceyreste
M. DORIOL indique qu’au regard des événements tragiques qui se sont déroulés tout au long du XXème siècle et dans un souci de conserver un véritable devoir de mémoire envers toutes les personnes disparues, l’année 2015 revêt, pour la communauté arménienne, une importance toute particulière.
En effet, le 24 avril 1915 débutait le génocide qui allait conduire 1 500 000 arméniens à perdre la vie. Dès 1915, la Ciotat s’est enorgueillie d’avoir su accueillir de très nombreux rescapés de ce génocide et il convient de considérer à sa juste valeur combien la communauté issue de la diaspora a largement contribué au développement, à la culture et au rayonnement de notre ville.
Pour l’ensemble de ces raisons M. Samuel KABAKIAN, Président de l’association culturelle des arméniens de la Ciotat et Ceyreste, a bien voulu porter à la connaissance de M. Le Maire, l’ensemble des différentes actions, animations et initiatives culturelles programmées par la communauté en cette année de commémoration du 100ème anniversaire du génocide, cérémonies qui trouveront leur point d’orgue le 24 avril 2015.
A l’appui de cette proposition de programmation de grande qualité, l’association culturelle des arméniens de la Ciotat et Ceyreste sollicite un soutien financier exceptionnel de la ville de La Ciotat à hauteur de 1 000 €, pour assurer la mise en œuvre et donc la réussite de ces manifestations et cérémonies commémoratives (expositions, conférences, projections, spectacles….). Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2015 approuvé par délibération n° 01 du Conseil Municipal du 09 février 2015,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle l’association culturelle des arméniens de la Ciotat et Ceyreste, afin de soutenir la mise en œuvre et la réussite des manifestations et cérémonies commémoratives du 100ème anniversaire du génocide arménien,
1 Article 1 : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association culturelle des arméniens de la Ciotat et Ceyreste.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 02 – VIE ASSOCIATIVE : Approbation des subventions aux associations et des conventions relatives au versement – 2ème session 2015
Mme BENEDETTI indique que conformément au règlement d’attribution voté lors du conseil municipal du 15 décembre 2014, il est rappelé que l’assemblée délibérante attribue désormais les subventions de droit commun en trois sessions au cours des trois premiers trimestres 2015. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés a fixé les règles applicables aux organismes de droit privé subventionnées. Aussi une convention doit être établie avec chaque bénéficiaire dès lors qu’il perçoit au titre de l’année plus de 23 000 € de subvention.
Des conventions spécifiques liées aux attributions de subvention pour action seront également établies avec les associations bénéficiaires.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans relations avec les administrations,
VU le décret n° 492 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 susvisée, VU le règlement d’attribution des subventions aux associations approuvé par délibération du conseil municipal du 15 Décembre 2014,
VU le budget prévisionnel 2015 approuvé par délibération n°1 du conseil municipal du 9 février 2015,
VU la délibération n°10 du conseil municipal du 9 février 2015 approuvant les subventions attribuées dans le cadre de la première session d’attribution des subventions 2015, VU le projet de délibération par lequel Monsieur Le Maire demande d’approuver l’attribution de subventions aux associations dans le cadre de la deuxième session 2015 et les conventions utiles, Article 1 : APPROUVE l’attribution de subventions dans le cadre de la deuxième session 2015 aux associations ci-après :
Tableau des subventions 2015 – Deuxième session
Délégations Associations
Montant
de la
subvention
2015 en €
Nature de la
subvention
CULTURE AMEI 23 400 Action Festival
Musique en
vacances
CULTURE Berceau du Cinéma 18 000 Action Festival
CULTURE
Maison de la Construction
Navale
Joseph Edouard Vence/L. Benet
21 000
Fonctionnement
CULTURE Lumières de l'Eden 20 000 Fonctionnement
CULTURE Institut du monde minéral 1 080 Fonctionnement
CULTURE Les amis de La Chapelle ND de La Garde 2 000 Fonctionnement
SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES Gym la ciotat 4 000 Fonctionnement
SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES Ciotat aventure passion 700 Fonctionnement
SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES Etoile sportive 32 000 Fonctionnement
SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES Football sporting club 1 500 Fonctionnement
2 SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES Joyeuse boule de l'Abeille 1 300 Fonctionnement
SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES Lei targaîres Ciotadens 2 700 Fonctionnement
SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES Société nautique 2 000
Fonctionnement :
1 000 euros
Action Section
Handi Voile :
1 000 euros
SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES Vélo sport 3 600 Fonctionnement
SPORT ET ACTIVITES
NAUTIQUES
GPES
1 000
Action :
Championnat
national de pêche
sous marine
ECONOMIE PACI 34 487 Fonctionnement
EDUCATION DDEN 200 Fonctionnement
EDUCATION La ferme d'Autrefois 200 Fonctionnement
EDUCATION PEEP 200 Fonctionnement
CADRE DE VIE Sté Communale de chasse 2 000 Fonctionnement
SANTE FAMILLE Prévention routière 570 Fonctionnement
SANTE FAMILLE Vaincre la mucoviscidose 1 500 Action Vaincre la
mucoviscidose La
Ciotat
Fetes et Tradition
Evènementiel Evasion 500 Fonctionnement
Fêtes et Traditions
Evènementiel La Carriero Drecho 700 Fonctionnement
Fêtes et Traditions
Evènementiel Aîgo Dou Prat 400 Fonctionnement
Fêtes et Traditions
Evènementiel La ciotat il était une fois 27 000
Fonctionnement :
7 000 euros
Festival historique :
20 000 euros
Personnes âgées AFEPAN 500 Fonctionnement
Personnes âgées CHIFFRES ET LETTRES 600 Fonctionnement
Personnes Agées CIOPAGE 500 Fonctionnement
SOCIAL Donneurs de sang 900 Fonctionnement
SOCIAL Foyer des anciens du chantier 500 Fonctionnement
SOCIAL Station Lumière 27 000 Fonctionnement
CIQ VIE DES QUARTIERS C.I.Q Centre 500 Fonctionnement
CIQ VIE DES QUARTIERS C.I.Q Vallat de Roubaud 300 Fonctionnement
CIQ VIE DES QUARTIERS C.I.Q Nord ouest 500 Fonctionnement
CIQ VIE DES QUARTIERS C.I.Q Nord 300 Fonctionnement
Article 2 : APPROUVE les conventions ci-jointes à passer avec les associations AMEI, Berceau du cinéma, Les Lumières de l’Eden, Etoile sportive, Société nautique, GPES, PACI, Vaincre la mucoviscidose, La Ciotat il était une fois, Station Lumière et autorise le maire à les signer, Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2015.
Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble) et 5 ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
3 N° 03 – JEUNESSE : Approbation de la convention avec le Conseil Général pour l’organisation des transports scolaires. Renouvellement
Mme MAURIN indique que le Département des Bouches-du-Rhône est responsable des services réguliers des transports scolaires et des transports interurbains sur son territoire. Ainsi, le Département a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires et est habilité à confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires aux communes.
La Ville de La Ciotat est autorité organisatrice de second rang pour l’organisation des transports scolaires, et est chargée à ce titre, de procéder aux inscriptions, au recouvrement et à la remise des cartes des transports. De ce fait, il convient de renouveler avec le département des Bouches-du-Rhône la précédente convention établie en 2008, qui est arrivée à échéance.
Cette convention détermine les rôles respectifs du Département et de la Commune pour les transports scolaires des élèves relevant des compétences du Conseil Général et domiciliés sur son territoire, en application des dispositions de l’article L 213-12 du Code de l’éducation. La gestion du service transports scolaires est assurée depuis huit ans par le Bureau Information Jeunesse qui a constaté une augmentation du nombre d’abonnements. En 2014, 648 abonnements ont été réalisés. Ce lieu est désormais un pôle ressources en matière de transports, d’information et de conseils aux usagers. Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L 213-11 et L 213-12 du code de l’éducation,
VU la convention du 21 mai 1990 définissant la ville de La Ciotat comme autorité organisatrice de second rang,
VU la délibération n°40 du 17 décembre 2001 fixant la politique de transports scolaires du département et les compétences qu’il souhaite déléguer aux organisateurs locaux, VU la délibération n° 32 du 29 septembre 2008 approuvant la convention avec le Conseil Général pour l’organisation des transports scolaires arrivant à échéance le 31 décembre 2014, VU la délibération N° 46 de la commission permanente du 23 mai 2014 autorisant le président du Conseil Général à signer avec les communes du département la convention type relative à l’organisation des transports scolaires,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver la convention avec le Conseil Général, responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires afin de confier à la ville, organisatrice de second rang, les inscriptions, le recouvrement et la remise des cartes de transports,
Article 1 : APPROUVE la convention ci-jointe avec le Conseil Général des Bouches-du- Rhône pour l’organisation des transports scolaires,
Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération,
Article 3 : DIT que les crédits correspondant s’équilibrant en recettes et en dépenses sont inscrits au budget de l’exercice,
Adopté à l’UNANIMITE
N° 04 – JEUNESSE : Approbation d’une convention de partenariat local avec le Pôle Emploi la mise en place d’ateliers au sein de la Cyber Base
M. MOLINES indique que la ville de La Ciotat désireuse de développer l’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication, a créé par délibération n°13 du 27 Octobre 2003, un espace public numérique dénommé « Cyber Base », structure cofinancée jusqu’au 31 décembre 2014 par la Caisse des Dépôts et la Région Provence Alpes Côtes d’Azur.
Le Pôle Emploi propose aux demandeurs d’emploi des ateliers de recherche d’emploi afin de rendre leur recherche d’emploi plus efficace.
Il a mis en place des services à distance sur Internet pour ses clients. Sur Pôle emploi.fr, les actifs peuvent enregistrer leur CV, s’abonner à des offres correspondant à leur profil et bientôt télé candidater. Les employeurs peuvent y déposer des offres et rechercher des candidats. Dans ce cadre, le Pôle Emploi de La Ciotat souhaite permettre à ses ayants droit de bénéficier des services de la Cyber Base afin de mettre en place et co-animer des ateliers « emploi » dans les locaux de la Cyber Base.
4 Ces ateliers ont pour objectif de favoriser la recherche d’emploi à travers notamment l’utilisation des services à distance de pôle emploi. Les contenus seront adaptés au niveau de connaissance de l’outil informatique du public accueilli.
La « Cyber Base » sera ainsi réservée deux matinées par mois pour l’accueil des demandeurs d’emplois dans le cadre d’ateliers co-animés par les animateurs multimédia de l’espace public numérique.
Il convient d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de La Ciotat et le Pôle Emploi de La Ciotat qui définit les engagements de l’une et l’autre partie dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’emploi et la mise en place de ces ateliers.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 13 du 27 octobre 2003 approuvant la création d’une Cyber-Base à La Ciotat,
VU le règlement intérieur de la Cyber-Base,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver la convention de partenariat avec le Pôle Emploi pour la mise en place d’ateliers de recherche d’emploi au sein des locaux de la Cyber-Base, dont l’objectif est de démocratiser le dispositif multimédia et rendre Internet accessible au plus grand nombre,
Article 1 : DÉCIDE d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de La Ciotat et le Pôle emploi de La Ciotat fixant les engagements de l’une et l’autre parties sur l’accueil des demandeurs d’emploi et la mise en place d’ateliers « emploi » à la Cyber Base. Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer la convention de partenariat jointe et tout document nécessaire à son application.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 05 – JEUNESSE : Approbation d’une convention de partenariat avec la Croix Rouge Française pour la mise en place de formations au sein du Bureau Information Jeunesse Mme SERAFIN indique que le Bureau Information Jeunesse (BIJ) de La Ciotat a ouvert ses portes en octobre 2000. Il est le relais local du Centre Régional Information Jeunesse de Provence-Alpes (CRIJPA) et plus généralement du réseau Information Jeunesse. Ce réseau, fort de 1530 structures de proximité, a une mission d’intérêt général définie et garantie par l’Etat.
Conformément à la charte française et européenne IJ, complétée d’un texte de «Principes pour une Information Jeunesse en ligne» dont il est signataire, le BIJ est ouvert à tous les jeunes (collégiens, lycéens, étudiants, salariés, demandeurs d’emploi), mais aussi aux parents, enseignants, travailleurs sociaux, etc… sur l’ensemble des sujets qui concernent les jeunes : enseignement, formation professionnelle et métiers, emploi, logement, transport, droit, santé, loisirs, culture, mobilité internationale...
Ainsi, dans le cadre de ses missions, le BIJ propose aux jeunes titulaires de la carte Jeun+ âgés de 16 ans et plus de s'inscrire à un service baby-sitting.
Il s’agît d’une démarche volontaire et gratuite qui permet aux jeunes de proposer leurs services de garde d'enfants et les mettre en relation avec les parents du territoire.
Le Bureau Information Jeunesse propose alors à ces jeunes amenés à prendre en charge des nourrissons ou des enfants, une formation aux gestes de premiers secours pour laquelle la Ville apporte son concours financier afin de permettre au plus grand nombre d’y participer. Cette formation étant encadrée par les secouristes de la Croix Rouge Française, il convient aujourd’hui d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et la Croix Rouge Française. Il est proposé d’approuver la délibération ci-après;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Charte européenne de la jeunesse approuvée le 19 novembre 2004
VU les principes pour l’information jeunesse en ligne approuvée le 05 décembre 2009 VU la délibération n°04 du 28 septembre 2000 approuvant la création d’un Bureau Information Jeunesse,
VU la délibération n°35 du 11 février 2013 approuvant la convention de partenariat entre la ville, le Centre Régional Information Jeunesse Provence-Alpes et l’Etat, pour la labellisation Information Jeunesse,
5 VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver la convention de partenariat avec la Croix Rouge afin d’initier les jeunes inscrits au service baby-sitting aux gestes de 1er secours, dans le cadre d’une formation,
Article 1 : DÉCIDE d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de La Ciotat et la Croix Rouge Française, relative à la mise en place de sessions de formations de Prévention et secours civiques de niveau 1 pour les jeunes titulaires de la carte Jeun+ inscrits sur le dispositif baby sitting. Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe et tout document nécessaire à son application.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2015.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 06 – EDUCATION : PEDT - Approbation du partenariat avec 15 associations pour la 3ème édition du Printemps des Ecoles
Mme BENEDETTI indique qu’après la réussite des deux précédentes éditions du Printemps des écoles, la Ville a décidé de prolonger ce moment privilégié d’échange entre les différents acteurs sur trois jours. Aussi, parents, enfants, enseignants, Atsem (d'Agent Spécialisé des écoles Maternelles), animateurs, partenaires associatifs… seront conviés du 22 au 24 avril prochains à participer en qualité d’acteurs de ce Projet Educatif Territorial (PEDT).
Le mercredi après-midi, le printemps des écoles est ouvert à tous. Parents, enfants, toutes les personnes intéressées par le projet éducatif de la ville découvriront de nombreuses activités dans des domaines aussi variés que la culture, les loisirs créatifs, le sport, l’environnement, le numérique… Autant d’univers que les petits ciotadens pourront parcourir tout au long de leur scolarité grâce au PEDT.
Ces activités seront proposées en partenariat avec les associations intervenantes dans les écoles sur les temps périscolaires, entre midi et deux et le vendredi aprés midi. Fort de leur engagement et de leur connaissance des jeunes ciotadens, il convient de proposer au Conseil munipal d’approuver un convention type pour les partenaires de la ville afin d’encadrer leur intervention bénévole le mercredi 22 avril au lcomplexe Paul ELUARD de 14h à 18h00
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la participation de associations suivantes : Atelier Bleu, AMPCA, Libre Action, Star Lign, Transcversales Creations, Il était une fois, la Ferme d’autrefois, Jazz Convergences, le Kodokan ciotaden, les Chiffres et les Lettres, La Ciotat Echec club, le Bon Accent, l’Ecoute du Silence, les Voix du Yoga, la Ciotat Tennis Club, l’USEP, Association Athelétique Club de La Ciotat, FDL, le Centre Social de l’Abeille,
VU la convention type,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver le partenariat avec les associations pour le Printemps des Ecoles, prévu du 22 au 24 avril 2015 à la salle Paul Eluard, Article 1 : APPROUVE la convention type annexée à cette délibération à passer avec les associations.
Article 2 : AUTORISE le maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision et notamment la convention d’exploitation.
Article 3 : DIT que les conventions prendront effet dès leur notification, jusqu’au lendemain de la manifestation.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 07 – EDUCATION : Approbation du règlement de mise à disposition de minibus Mme LAINE indique que la ville dispose actuellement de trois minibus affectés aux nouvelles activités périscolaires, Centres aérés, animations et toutes sorties extrascolaires. En dehors de besoins des services municipaux, ces minibus peuvent être mis à disposition des organismes, notamment aux associations, pour leurs déplacements.
Cette mise à disposition étant gratuite, il est nécessaire de préciser les conditions de mise à disposition prévues par le règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal du 20 mars 2006, afin de garantir davantage les intérêts de la commune.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
6 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 18 du 20 mars 2006 approuvant le règlement intérieur de mise à disposition de minibus aux associations,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver le nouveau règlement de mise à disposition des minibus aux organismes, afin de garantir les intérêts de la commune, Article 1 : APPROUVE le règlement de mise à disposition des minibus de la ville. Article 2 : DIT que le présent règlement sera modifié en tant que de besoin par Arrêté du Maire.
Article 3 : ABROGE la délibération n° 18 du 20 mars 2006 et le règlement annexé.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 08 – ADMINISTRATION GENERALE : Délégation de service public pour l’exploitation d’emplacements sur la plage artificielle. Approbation de l’avenant n° 1 aux conventions d’exploitation des lots 3D, 3K et 3L
M. PATZLAFF indique que par arrêté préfectoral du 1er Août 2008, l’Etat a accordé la concession de la plage artificielle au profit de la ville de La Ciotat pour une durée de 12 ans, portant sur une superficie d’environ 45 550 m².
La ville a par délibération du 2 avril 2012 lancé une procédure de délégation de service public afin de confier ses activités et installations concédées ainsi que la perception des recettes correspondantes par le biais de conventions d’exploitation.
L’attribution de ces emplacements a été soumise à la procédure prévue pour les délégations de service public fixée par l’article L 1411-5.
Par délibération n° 13 du 8 avril 2013, le conseil municipal a approuvé le choix des candidats pour l’exploitation des emplacements sur la plage artificielle pour la période du 1er avril au 30 septembre de chaque année et ce jusqu’au 31 juillet 2020,
Trois titulaires de lots relatifs à des emplacements à usage de terrasses de bars et de restaurants détaillés ci-après, ont cédé leur fonds de commerce. Les lots suivants sont concernés : - lot 3D : terrasse de 70 m² au droit du 10 avenue Roosevelt
Titulaire : monsieur FARACCI exploitant Le Restaurant Le Be Lutin,
A cédé son fonds à la SARL LE Z4 gérant : Monsieur Laurent BURCHI
- lot 3 K : terrasse de 42 m² au droit du 423 Bd Beaurivage,
Titulaire : Nathalie DELAHAYE exploitant le restaurant LE WINCH
A cédé son fond à la SAS L.M présidente : Mme. LUCCI Hadda.
- lot 3 L : terrasse de 42m² au droit du 429 Bd Beaurivage,
Titulaire : jean pierre DEREMARQUE SARL LE SPOT exploitant le restaurant LE SPOT A cédé son fonds à la SARL CASANOVA gérant : M. CASANOVA François Il est par conséquent nécessaire de passer des avenants aux conventions d’exploitation afin d’acter ces modifications, et permettre l’exploitation des emplacements à compter de la notification jusqu’à la fin des conventions en cours.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
VU le décret n° 2006-608 du 26 Mai 2006 relatif aux concessions de plage, VU la délibération du Conseil Municipal du 19 Décembre 2005, approuvant le projet de concession de plages artificielles s’étendant du port de plaisance des Capucins (Avenue Wilson) à la digue du Port de Saint Jean (Avenue des Vieux Moulins),
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er Août 2008 portant concession de plage artificielle du Port de Plaisance des Capucins à la digue du Port de St Jean au profit de la commune de La Ciotat et le cahier des charges de la concession y annexé,
VU la délibération n° 27 du 2 avril 2012 approuvant le lancement pour les saisons 2013 à 2020 d’une procédure de délégation de service public pour l’attribution des emplacements sur la plage artificielle, conformément aux zones indiquées sur les plans annexés au cahier des charges de concession et dans les conditions prévues par l’article 23 de la concession susvisée, VU la délibération n° 13 du 8 avril 2013 autorisant le Maire à signer les conventions pour l’exploitation d’emplacements sur la plage artificielle,
7 VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la signature des avenants n° 1 aux conventions d’exploitation de 3 lots, afin d’acter les modifications intervenues dans la gestion des établissements titulaires de conventions d’exploitation,
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 aux conventions d’exploitation détaillées ci-après :
- lot 3 D : terrasse de 70 m² au droit du 10 avenue Roosevelt avec la SARL LE Z 4 représentée par le gérant Monsieur BURCHI Laurent,
- Lot 3 K : terrasse de 42m² au droit du 423 boulevard Beaurivage avec la SAS LM représentée par Madame LUCCI Hadda
- lot 3 L : terrasse de 42 m² au droit du 429 boulevard Beaurivage avec la SARL CASANOVA- LA CIOTAT représentée par son gérant Monsieur CASANOVA François
Article 2 : DIT que ces avenants prendront effet à compter de leur notification pour une exploitation à compter du 1er avril 2015 jusqu’au 30 septembre 2015 et pour la même période, jusqu’au 31 juillet 2020.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 09 – ADMINISTRATION GENERALE : Délégation de service public pour l’exploitation d’un emplacement sur la plage artificielle. Attribution du lot n°5A
M. SAUVAYRE indique que par arrêté préfectoral du 1er aout 2008, l’Etat a accordé la concession de la plage artificielle au profit de la ville de la Ciotat pour une durée de 12 ans et portant sur une superficie d’environ 45 550m².
Cette concession a pour objet l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de cette partie du Domaine public maritime. En ce qui concerne l’exploitation, la ville peut confier en sous-traitance ses activités et installations concédées ainsi que la perception des recettes correspondantes par le biais de conventions d’exploitations.
Ces conventions d’exploitation sont soumises à la procédure prévue pour les délégations de service public fixée aux articles L1411-1 à L1411-10 et L1411-13 à L1411-18 du CGCT. Par délibération du 2 avril 2012, la ville a approuvé le lancement pour les saisons 2013 à 2020 de la procédure de délégation de service public pour l’attribution des emplacements de la plage artificielle. Par délibération du 8 avril 2013 la ville a attribué les sous traités d’exploitation, dont le lot 5A : espace public de 60m² pour un manège enfant Ciotaland géré par Monsieur HENRI Philippe. Toutefois, ce candidat a renoncé à son emplacement une fois le contrat notifié. Une nouvelle procédure de consultation a donc été approuvée en séance du Conseil Municipal le 10 février 2014 concernant les lots 5A et 5D.
A l’issue de l’appel public à concurrence la commission de délégation de service public réunie le 9 mai 2014 a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre pour le lot 5A : KERWICH Régis et SARL LOISIRISSIMO
Aucune candidature n’a été reçue pour le lot 5D.
La Commission d’ouverture des plis de DSP réunie le 8 août 2014 a déclaré le lot 5D infructueux et a admis les deux candidatures qui ont présenté leur offre sir le lot 5A. Celle-ci a pris connaissance du rapport d’analyse établi par le service compétent. Le représentant du Maire a engagé les négociations utiles et chacun des candidats a présenté une nouvelle offre selon l’article 1411-5 du CGCT, traduite dans le rapport de négociation daté du 23 mars 2015.
Il convient de délibérer pour approuver le choix du candidat et retenir la candidature de la SARL LOISIRISSIMO sur le principe de délégation de l’emplacement 5A (un espace public pour un manège enfant de 60 m2) pour une durée courant de la notification du contrat jusqu'à la fin de la concession de plage artificielle accordée par arrêté préfectoral du 1/08/2008 susvisé, soit jusqu’au 31/07/2020. Le montant de la redevance annuelle proposée par le candidat s’élève, après négociation, à 11500 €/an. A l’issue de la présente délibération, la convention d’exploitation sera soumise à l’accord du Préfet préalablement à la signature par le Maire.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L1411-10 et L1411-13 à L1411-18,
VU la loi n° 86-2 du 03 Janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
VU le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage,
8 VU l’arrêté préfectoral en date du 1er août 2008 portant concession de plage artificielle du Port de plaisance des Capucins à la digue du port de St Jean au profit de la commune de La Ciotat pour une durée de 12 ans et le cahier des charges de la concession y annexée, VU la délibération n° 27 du 2 avril 2012, lançant la procédure de consultation en vue de confier l’exploitation des lots de plage pour les saisons 2013 à 2020,
VU la délibération n°13 du 8 avril 2013, approuvant le choix des candidats retenus et attribuant les lots de plage,
VU l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, réunie le 21 janvier 2014 sur le lancement d’une nouvelle procédure d’attribution du lot 5A refusé par l’attributaire et du lot 5D resté infructueux,
VU les procès verbaux datés du 9 mai 2014 et du 8 août 2014 établis par la Commission de Délégation de Service Public,
VU le rapport de négociation daté du 23 mars 2015, proposant de retenir la candidature de la SARL LOISIRISSIMO,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le choix du candidat : la SARL LOISIRISSIMO,
Article 1 : APPROUVE le choix du candidat SARL LOISIRISSIMO pour l’exploitation de l’emplacement 5A moyennant une redevance annuelle de 11500 €/an
Article 2 : DIT que la convention prendra effet dès sa notification, jusqu’au 31 juillet 2020 et autorisera l’exploitation du 1er avril au 30 septembre de chaque année, conformément à l’article 16 du cahier des charges de la concession attribuée par l’Etat à la ville.
Article 3 : AUTORISE le maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision et notamment la convention d’exploitation.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 10 – Approbation du principe de lancement de la délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Eden Théâtre
M. TIXIER indique qu’en application des dispositions de l'article L1411- 4 du code général des collectivités territoriales, « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».
Or, la convention d'occupation du cinéma Éden Théâtre ayant été conclue pour une durée de un an et arrivant à échéance le 31 Décembre 2015, il convient dès à présent de lancer une procédure de mise en concurrence afin de garantir la poursuite de l'exploitation et de l'animation du cinéma Éden Théâtre à compter du 1er Janvier 2016.
1) Les modalités actuelles de gestion du Cinéma
Actuellement, ce sont une convention d'occupation du domaine public et une convention d'objectifs qui régissent l’exploitation du cinéma Éden Théâtre, conventions conclues avec l’association Les Lumières de l'Eden et qui lui assignent les missions suivantes :
• Outre ses activités d’exploitant CNC, l’Association développe un projet culturel qui englobe toutes les actions visant à donner au cinéma Eden-Théâtre une image de marque exceptionnelle (eu égard au caractère emblématique du bâtiment et à son histoire) dans le paysage cinématographique régional, voire national.
• Elle définit, mets en place et anime une programmation cinématographique de valorisation du patrimoine à travers la diffusion de films restaurés, en partenariat avec des fondations telles que Lobster, Fondation Jérôme Seydoux, etc., et une action « hors les murs » associant notamment les cinémathèques, telles que la Cinémathèque française, la Cinémathèque de Bologne, l’Institut Lumière, etc.
• Le cinéma Éden Théâtre pourra également abriter des rencontres, séminaires, journées d’études, centrés autour du cinéma ou de l’audiovisuel, ainsi que des carte-blanches confiées aux professionnels de la Région ;
• Une politique d’actions pédagogiques et de découverte en direction du jeune public ainsi qu’une programmation d’animation pour les seniors ;
• Un rôle de coordination et de valorisation de l’action des associations locales en charges du cinéma.
9 2) Le choix du mode de gestion
Au terme convenu de l'actuelle convention d'occupation du domaine public soit, à compter du 1er Janvier 2016, plusieurs modes de gestion de ce service public sont envisageables : • la gestion directe en régie
• la gestion déléguée par le biais d’un marché ou d’une délégation de service public. La gestion directe en régie ne parait pas opportune pour l'activité cinéma. En effet, cette activité| requiert des compétences très spécialisées (choix des films, relations avec les distributeurs et les professionnels du secteur, projection des films) que n’ont pas les personnels communaux. La gestion quotidienne par une personne spécialisée semble indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’un cinéma.
Seule la délégation de service public, via les obligations qui sont imposées au délégataire et les mesures prises pour vérifier que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints, permet de garantir la pérennité et le développement du cinéma dans le respect du classement « art et essai » souhaité par la collectivité.
La délégation de service public se caractérise essentiellement par le fait que : - la rémunération du délégataire est substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation (selon la jurisprudence, au moins 30 % de sa rémunération doit provenir des recettes perçues sur les usagers), et ce dernier assure une part significative du risque d’exploitation ; - une marge de manœuvre et de responsabilité | plus importante est laissée au gestionnaire du service ;
La délégation de service public permet donc une plus grande souplesse dans la gestion du service et une plus grande autonomie et responsabilisation du délégataire (sous le contrôle de la Ville), eu égard à l’intérêt général de l’activité du cinéma
Une contribution financière pourrait être attribuée au délégataire pour compenser des contraintes de services publics imposées par la Collectivité. De même, le délégataire peut être redevable d’une redevance à la Collectivité.
Au vu des avantages et inconvénients exposés ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L1411-1 du CGCT, il est proposé| de recourir a une gestion déléguée par le biais d’une délégation de service public sous forme d’affermage, par laquelle la Ville met à disposition le cinéma Eden-Théâtre et les équipements y afférents (à l'exclusion d'un bureau réservé strictement à la ville (obligation d'un espace fermé privé, abritant le coffre-fort destiné à la régie ville).
Cette délégation menée en étroite collaboration et sous le contrôle de la Ville devrait permettre de pérenniser et développer le bon fonctionnement de ce service public culturel. 3) Les caractéristiques du contrat proposé :
La délégation pour l’exploitation du cinéma Éden Théâtre comprendra notamment les caractéristiques et obligations suivantes :
• Pour le délégataire :
• la garantie de la gestion du service public du cinéma par la programmation de films classés art et essai ou recherche et de films commerciaux permettant d’assurer au moins 25 000 entrées par an, la programmation doit comprendre au moins deux films tout public différents chaque semaine ainsi qu’un film pour le jeune public a l’exception de la période des huit semaines de vacances d’été ;
• Une politique d’actions pédagogiques et de découverte en direction du jeune public (notamment les scolaires) ainsi qu’une programmation d’animation pour les seniors ;
• l’assurance de collaborer au développement et à la coordination des projets et actions des associations cinéma locales
• l’assurance de participer a la demande de la Ville a certains évènements locaux initiés par elle moyennant la prise en charge des couts sous réserve de leur déroulement en dehors des heures habituelles de fonctionnement du cinéma ;
• la promotion du cinéma ;
• la garantie d’entretenir en bon état de fonctionnement et réparer les équipements techniques mobiliers et matériels permettant la marche de l’exploitation ainsi que le nettoyage des locaux, la prise en charge des fluides et des contrats de maintenance ;
• la perception de l’ensemble des produits de l’exploitation, notamment des droits d’entrée auprès des usagers, et leur justification ;
• le versement de la redevance d’usage en contrepartie de la mise a disposition du bâtiment
10 • la communication de comptes rendus technique et financier a l’échéance de chaque trimestre ainsi qu’un rapport d’activité| et un compte de résultats annuels permettant l’appréciation par l’autorité délégante des conditions d’exécutions du service public ;
• la souscription d’une assurance liée au titre d’occupant du bâtiment tout en veillant a la souscription d’une assurance «responsabilité| civile».
• Pour la Ville :
• la mise a disposition des équipements,
• le contrôle sur l’exploitation du service conformément à l’article L1411-3 du CGCT. • la notification des tarifs adoptés par le conseil municipal sur proposition du délégataire, • l’éventuelle redevance versée par le délégataire à la Ville de La Ciotat et le principe de compensation financière des contraintes de service public par la ville.
• la convocation de la commission d’évaluation composée de membres représentant la Ville, le délégataire ainsi que les usagers,
• les travaux d’entretien de l’extérieur du bâtiment,
• les visites réglementaires de sécurité|
• la souscription d’une assurance couvrant tous les risques a la charge du propriétaire
• les travaux de gros entretien, de renouvellement des meubles et immeubles et la sécurité | a l’exception de ce qui est du ressort du délégataire.
- 4) L’équilibre économique du contrat :
Il s’établira comme suit :
• le délégataire supportera l’ensemble des risques économiques et financiers liés a l’exploitation du service, il se rémunérera auprès des usagers et percevra des subventions auprès des organismes pouvant en délivrer,
• le délégataire versera une redevance trimestrielle en contrepartie de la mise a disposition du bâtiment,
- 5) Durée du contrat de délégation envisagée :
La durée du contrat avait été initialement fixée à 8 ans, soit pour la durée de la délégation d’exploitation du cinéma.
Toutefois, il est proposé de ramener la durée de cette délégation à 5 ans, durée plus appropriée au mode de gestion par voie d’affermage et qui permettra au délégataire de couvrir ses charges d’exploitation, les durées plus longues étant adaptées au mode de gestion par voie de concession En outre, l’exploitation déléguée de cet équipement est nouvelle et cette durée pourrait ainsi permettre de faire un bilan à l’issue de la première période de délégation de ce service. Le délégataire remettra gratuitement à la collectivité les installations en fin de contrat. - 6) Objectifs demandés aux candidats :
- promouvoir une programmation proposant des séances composées d’œuvres cinématographiques d’Art et Essai figurant sur la liste établie par le CNC, ces œuvres devant être présentées en VO ; - enrichir l’offre cinématographique pour toucher de nouveaux publics avec une programmation ouverte (films populaires de qualité, jeune public, etc.)
- être en capacité de proposer une programmation exigeante susceptible d’obtenir la labellisation du CNC dans différents registres, dont le label « Répertoire et Patrimoine » - être en capacité de développer un travail de prospection et d’accompagnement des nouveaux publics à travers notamment une politique d’accueil, d’animation et de communication - des engagements concrets permettant la participation des personnes et des associations engagées localement dans le cinéma
- une politique tarifaire adaptée et une politique de fidélisation des publics - rechercher la meilleure adéquation et synergie entre l’offre cinématographique « art et essai » et la demande du public en tenant compte de l’offre existante
- développer la fréquentation globale du cinéma et donc les recettes avec l’enjeu d’attirer vers le cinéma Eden un nouveau public, ceci au travers d’une véritable dynamique commerciale et une communication attractive au service d’un projet culturel
Il est donc proposé de décider le principe d’une exploitation du cinéma Éden Théâtre dans le cadre d’une délégation de service public sous forme d’affermage a compter du 1er Janvier 2016 et d'autoriser le maire a lancer une consultation.
La procédure de consultation sera organisée dans le cadre des dispositions du CGCT et notamment de ses articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants.
11 La présente délibération sera suivie d’un avis d’appel public à candidature. Cette consultation fera l’objet de l’insertion d’un avis d’appel public à concurrence dans les publications suivantes :
- Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
- Bulletin officiel des annonces de marchés publics-BOAMP,
- le journal le Film Français,
Puis s’engagera une phase de recueil des offres auprès des candidats qui auront été retenus. Les offres seront examinées par la commission de délégation de service public. Le contrat fera ensuite l’objet d’une négociation libre avec une ou plusieurs entreprises admises à négocier. Au terme de cette procédure, il sera enfin proposé au conseil municipal de se prononcer sur le choix définitif du candidat et de contenu du contrat.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L 1411 et suivants,
VU l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en date du 20 mars 2015, VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 1er avril 2015,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver le principe de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Eden Théâtre,
Article 1 : APPROUVE le principe de la délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Éden Théâtre sous forme d’affermage ainsi que les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire.
Article 2 : DÉCIDE de lancer cette procédure de consultation pour l’exploitation du cinéma Éden Théâtre d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 : AUTORISE le Maire :
- à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du délégataire, notamment l’appel à candidatures, le recueil des offres et leur examen par la commission de délégation de service public ainsi que la préparation du choix du délégataire à soumettre ultérieurement au Conseil municipal
- à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Article 4 : DIT que cette délégation de service public fera l’objet d’une publicité préalable.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 11 – FINANCES : Approbation de la garantie d’emprunt à PROMOLOGIS pour le financement de l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 23 logements « les Terrasses de Figuerolles » avenue des Calanques
Mme CARDONA indique que par courrier du 4 février 2015, la société Promologis a sollicité la garantie solidaire et indivisible de la Ville pour le financement de l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 23 logements collectifs locatifs PLS pour une surface utile de 1711.14 m2 situés Avenue des Calanques à La Ciotat.
L’appel en garantie formulé par la société Promologis pour cette opération intitulée « les Terrasses de Figuerolles » porte sur 100 % du montant des prêts.
En contrepartie de la garantie d’emprunt octroyée, la société Promologis s’engage à mettre à disposition de la Ville de La Ciotat, des droits pour la désignation de locataires pour 5 logements situés sur le programme « les Terrasses de Figuerolles » pendant toute la durée des prêts. Pour financer cette opération d’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 23 logements locatifs PLS, la société Promologis se propose de contracter 1 prêt PLS Usufruit Social Travaux de 551 459 euros ainsi qu’un prêt complémentaire PLS de 1 167 781 euros. Les caractéristiques de ces prêts sont énoncées dans l’article 2 de la présente délibération.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par la société Promologis tendant à obtenir la garantie solidaire et indivisible de la ville à hauteur de 100 % pour la souscription de 2 prêts représentant un montant total de 1 719 240 euros.
12 VU l’accord de la société Promologis pour octroyer des droits supplémentaires à la Ville pour la désignation de locataires sur le programme « les Terrasses de Figuerolles » selon typologie et référencement désignés ci-après,
VU le code de la Construction et de l’Habitation notamment ses articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21,
VU les dispositions des articles 2,6 des lois n°82-213/623 des 2 mars et 22 juillet1982 et l’article 81 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le décret 88-366 du 18 avril 1988 relatif aux modalités d’octroi par les communes de leur garantie,
VU le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2252-1 et L 2252- 2 rappelant la loi 88/13 du 5 janvier 1988 et notamment son article 10,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU l’article R 221-19 du Code Monétaire et Financier,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver la garantie solidaire et indivisible de la ville à hauteur de 100 % à la société Promologis pour l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 23 logements locatifs PLS,
Article 1 : La Ville de La Ciotat accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la société Promologis pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 1 719 240 euros auprès de la Caisse d’Epargne/Crédit Foncier. Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 23 logements locatifs PLS sur le programme « les Terrasses de Figuerolles » avenue des Calanques.
Article 2 : Les caractéristiques des prêts contractés auprès de la Caisse d’Epargne/Crédit Foncier sont les suivantes :
Caractéristiques PLS Usufruit Social travaux Prêt complémentaire PLS Montant 551 459 € 1 167 781 €
Durée Totale 15 ans 14 ans
Périodicité des
échéances
annuelle annuelle
Profil
d’amortissemen
t
Amortissement progressif du
capital fixé ne varietur pendant
toute la durée du prêt
Amortissement progressif du capital fixé ne
varietur pendant toute la durée du prêt
Taux d’intérêt
actuariel annuel
Livret A + 1.11 % sur la base du
taux de rémunération du Livret A
de 1.00 %. Ce taux est susceptible
d’une actualisation à la date
d’établissement du contrat en cas
de variation du taux de
rémunération du Livret A.
Taux Fixe de 2.29 %.
Révisabilité du
taux d’intérêt et
du taux de
progressivité
des échéances.
En fonction de la variation du taux
du Livret A pendant toute la durée
du prêt.
Faculté de
remboursement
anticipé
Selon règlementation PLS
Frais de dossier 551 € 1 167.78 €
Garantie
Sollicitée
CAUTION SOLIDAIRE ET INDIVISIBLE A HAUTEUR DE 100 %.
Garantie
octroyée
1 719 240 EUROS
Contrepartie à
la garantie
Désignation de locataires sur les logements référencés :
5 T3
Article 3 : Au cas où le demandeur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de La Ciotat s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse
13 d’Epargne/Crédit Foncier par lettre recommandée avec accusé de réception, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, Mr le Maire à signer les contrats passés avec la Caisse d’Epargne/Crédit Foncier accordant sa garantie à Promologis en application de la présente délibération.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise également Mr le Maire à signer et à approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la société Promologis , convention prévue par les articles R 431-57 à R 431-60 du Code de la Construction et de l’Habitation dont un exemplaire restera annexé au dossier.
Il est précisé que cette convention est inopposable à l’organisme prêteur en cas de mise en jeu de garantie.
Article 7 : La garantie solidaire et indivisible de la Ville ne produira ses effets qu’à compter de la signature par la Ville des contrats d’emprunts susvisés. Le non-respect de cette condition rendra caduque la garantie communale qui cessera aussitôt de produire tout effet.
Article 8 : Les contrats devront être signés par Le Maire de La Ciotat dans un délai de 2 ans à compter de la présente délibération, dans le cas contraire, la garantie serait nulle et non avenue.
Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble) et 5 ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
N° 12 – FINANCES : Instruction comptable M14 - Approbation de la modification des durées d’amortissement
Mme SALVO indique que l’amortissement est une obligation comptable qui impose chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Cette règle permet d’améliorer la connaissance et la gestion du patrimoine communal en faisant apparaitre à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Sur le plan budgétaire et comptable, la constitution d’un amortissement correspond à une charge de fonctionnement (chapitre 68 dotation aux amortissements) et à une recette d’investissement (chapitre 28 amortissement des immobilisations). Les catégories d’immobilisation amortissables sont fixées par l’article L.2321-2 du CGCT. Il convient de procéder à des ajustements concernant le dernier tableau des durées d’amortissement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2012. Les modifications concernent la possibilité d’amortir des catégories de biens supplémentaires : les acquisitions incorporelles (exemple de l’acquisition du Bar/Tabac Le Balto), les Agencements et aménagements de terrains – plantation d’arbres et d’arbustes, les constructions – Immeubles de rapport, les installations, matériels et outillages techniques – Autres réseaux. Ces modifications sont récapitulées dans le tableau joint. Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 en date du 8 novembre 1996 approuvant les durées d’amortissement conformément à l’instruction budgétaire M14,
VU la délibération n°8 en date du 14 décembre 2000 relative à l’ajustement de l’état de l’actif et modifiant les durées d’amortissement des biens renouvelables,
VU la délibération n°2 en date du 20 mars 2006 fixant les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées et modifiant les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles mentionnées dans la délibération susvisée,
VU la délibération n°1 en date du 2 avril 2012 modifiant les durées d’amortissement de certains comptes,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l’ajout de catégories supplémentaires de biens à intégrer dans le plan d’amortissement déjà existant, Article 1 : Les durées d’amortissement pour les immobilisations suivantes sont fixées comme suit :
Libellé Compte
nature
Durée
amortissement
actuel
Durée amortissement
proposée
14 Frais d'études
2031
Non amortissable
ou amortissable sur
5 ans si non suivi
de travaux
Non amortissable ou
amortissable sur 5 ans
si non suivi de travaux
Frais d'insertion
2033
Non amortissable
ou amortissable sur
5 ans si non suivi
de travaux
Non amortissable ou
amortissable sur 5 ans
si non suivi de travaux
Subventions d’équipement aux organismes
publics – GFP de rattachement – Biens
mobiliers, matériel et études
2041511 5 ans 5 ans
Subventions d’équipement aux organismes
publics – GFP de rattachement – Bâtiments et
installations
2041512 5 ans 15 ans
Subventions d’équipement aux organismes
publics – GFP de rattachement – Projets
d’infrastructure d’intérêt national
2041513 30 ans 30 ans
Subventions d’équipement aux organismes
publics – Caisse des écoles – Biens mobiliers,
matériel et études
2041611 5 ans 5 ans
Subventions d’équipement aux organismes
publics – Caisse des écoles – Bâtiments et
installations
2041612 15 ans 15 ans
Subventions d’équipement aux organismes
publics – Caisse des écoles – Projets
d’infrastructure d’intérêt national
2041613 30 ans 30 ans
Subventions d’équipement aux organismes
publics – CCAS – Biens mobiliers, matériel et
études
2041621 5 ans 5 ans
Subventions d’équipement aux organismes
publics – CCAS – Bâtiments et installations 2041622 15 ans 15 ans Subventions d’équipement aux organismes
publics – CCAS – Projets d’infrastructure
d’intérêt national
2041623 30 ans 30 ans
Subventions d'équipement aux personnes de
droits privé – Biens mobiliers, matériel et
études
20421 5 ans 5 ans
Subventions d'équipement aux personnes de
droits privé – Bâtiments et installations 20422 15 ans 15 ans Subventions d'équipement aux personnes de
droits privé – Projets d’infrastructure d’intérêt
national
20423 30 ans 30 ans
Logiciels – Concessions et droits similaires 2051 2 ans 2 ans
Autres immobilisation incorporelles - Autres
immobilisation incorporelles 2088 - 10 ans Agencements et aménagements de terrains –
plantations d’arbres et d’arbustes 2121 20 ans 20 ans Constructions – Immeubles de rapport 2132 - 20 ans Installations, matériels et outillage techniques
– Autres réseaux 21538 - 5 ans Matériel et outillage d'incendie et de défense
civile – Autre matériel et outillage d’incendie
et de défense civile
21568 5 ans 5 ans
Matériel et outillage de voirie – Matériel
roulant 21571 5 ans 5 ans Matériel et outillage de voirie – Autre matériel 21578 5 ans 5 ans
15 et outillage de voirie
Autres installations, matériel et outillage
techniques 2158 5 ans 5 ans Installations générales, agencements et
aménagements divers 2181 20 ans 20 ans Véhicules et matériels de transport 2182 7 ans 7 ans Matériel de bureau et informatique 2183 5 ans 5 ans Mobilier 2184 10 ans 10 ans Autres immobilisations corporelles 2188 10 ans 10 ans
Adopté à l’UNANIMITE
N° 13 – FINANCES : Approbation de la Décision Modificative n° 1 de l’OMT M. BONAN indique qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’approuver la Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2015 de l’Office Municipal de Tourisme, délibérée en séance du Comité Directeur du 11 mars 2015
Afin de pouvoir engager une dépense d’investissement 2015, notamment celle de l’acquisition d’une application mobile qui été proposée par délibération au comité directeur du 11 mars 2015, des mouvements de chapitre à chapitre sont réalisés. Le financement de ces dépenses est assuré par virement de crédit entre les chapitres budgétaires.
La section de fonctionnement fait également l’objet de virements de crédits mais à l’intérieur du chapitre des charges à caractère général afin d’ajuster les crédits aux besoins. LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Des virements de crédit sont opérés afin de couvrir les charges engagées au titre de certaines prestations. Notamment celles imposées pour les frais de renouvellement et d’audit de la marque qualité tourisme (+1440 €).
• Par ailleurs la participation de l’OMT dans le cadre de la convention avec Bouches du Rhône Tourisme pour les relations presse nécessite elle aussi l’inscription de crédits (+ 1410 €).
• Enfin les frais de maintenance de l’informatique et de fourniture de bureaux sont également rehaussés en prévision (+ 1 100€).
• Les autres virements de crédit viennent diminuer les crédits disponibles de certaines lignes budgétaires afin de compenser l’abondement global de 4 500 €.
LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
• Un crédit de 5 600 € est inscrit afin d’engager la totalité de la réalisation de l’application mobile qui relève de ce chapitre pour un montant de 15 600 €. • Le compte des matériels de bureau et informatique est diminué de 1000 €, le solde disponible étant de 3500 €.
• Par ailleurs le compte des autres immobilisations corporelles est prélevé en totalité de 4 600 € (les achats prévus sur ce compte étant reportés ultérieurement).
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Budget Primitif 2015 de l’Office du Tourisme approuvé par le Comité Directeur du 13 novembre 2014,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014, approuvant le budget Primitif 2015,
VU la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif approuvé par le Comité Directeur du 11 mars 2015,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l’approbation de la décision modificative n°1 de l’OMT,
Article 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’Office Municipal du Tourisme. Article 2 : DÉCIDE de prendre en compte, dans le cadre d’une décision modificative n°1 les transferts de crédits n’affectant pas les crédits votés, s’agissant de virements de crédits entre chapitre budgétaires, et mentionnés dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT Crédits votés DM n°1 Total crédits votés
16 Dépenses 443 350.00 € 443 350.00 € Recettes 443 350.00 € 443 350.00 € INVESTISSEMENT
Dépenses 28 853.00 € 28 853.00 € Recettes 28 853.00 € 28 853.00 €
Adopté à l’UNANIMITE
N° 14 – TOURISME : Approbation de l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’OMT. Engagement pour la Marque Qualité « Tourisme »
M. GLINKA-HECQUET indique que par délibération du 8 Avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs avec l’OMT précisant les missions propres en matière d’accueil, d’information, de promotion du territoire et de coordination des acteurs du tourisme, afin d’accroitre les retombées économiques liées aux activités touristiques, sportives et culturelles. Par délibération du 07 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 à ladite convention afin de fixer les indicateurs permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés. Ainsi, sont pris en compte les moyens d’analyse de clientèles fondés sur des statistiques de fréquentation, les données du site internet, les retombées d’évènements, l’évolution des recettes de la taxe de séjour. En outre, la marque nationale Qualité Tourisme ™, qui fédère les démarches qualité rigoureuses engagées par les professionnels du tourisme, a été attribuée le 02 janvier 2012 à l’OMT, le récompensant ainsi pour ses prestations. Cette certification étant valable jusqu’en 2015, il convient d’accompagner l’OMT dans le renouvellement de cette démarche en vue de renouveler cette labellisation, qui a permis d’obtenir le classement de l’OMT en catégorie I et le classement de la ville en Station de Tourisme.
Il convient aujourd’hui d’approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs afin de conforter la démarche de l’OMT dans le renouvellement de la Marque Qualité Tourisme ™. Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Tourisme,
VU l’arrêté préfectoral du 18 Août 1969 instituant l’OMT sous forme d’EPIC, VU l’attribution, le 02 janvier 2012, de la marque Nationale Qualité Tourisme ™ à l’OMT par le Ministère délégué au Tourisme,
VU l’arrêté préfectoral du 13 Mars 2013 portant classement de l’OMT en catégorie 1, VU la délibération n° 23 du 8 Avril 2013 approuvant la convention d’objectifs avec l’OMT, VU la délibération n° 04 du 07 Octobre 2013 approuvant l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec l’OMT,
VU la délibération de l’OMT du 11 Mars 2015 approuvant l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’avenant n° 2 à ladite convention afin de parfaire au renouvellement de la Marque Qualité Tourisme ™, Article 1 : APPROUVE l’avenant n° 2 ci-joint à la convention d’objectifs avec l’OMT. Article 2 : APPROUVE l’engagement de l’OMT pour le renouvellement de la Marque Qualité Tourisme ™.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 15 – RESSOURCES HUMAINES : Mise en place de permanences pour deux types d’activités Mme GROS indique que la permanence correspond à l’obligation faite à l’agent de se trouver sur le lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service un samedi, un dimanche où les jours fériés pour les filières autres que la filière technique ou quel que soit le jour pour les agents de la filière technique. Les permanences font l’objet d’une compensation soit : - sous la forme de repos compensateurs d’une durée égale à la durée de la permanence majorée de 25% (exemple la permanence de 4 heures ouvre droit à un repos compensateur de 5 heures soit 4 heures de permanence majorées d’une heure qui représente 25% de la durée de la permanence), - sous forme d’indemnités à l’exception d’un agent logé pour nécessité absolue de service ou bénéficiaire d’une NBI au titre de responsabilité supérieure.
17 L’indemnisation des permanences, qui se distinguent des astreintes, dans la fonction publique territoriale se fait sous cette forme :
Jour de permanence Personnels techniques Autres personnels La journée La ½ journée
Samedi 104,55 € la journée 45 € 22,50 € Dimanche et jour férié 130,14 € la journée 76 € 38 € Attention : pour les personnels techniques, les montants sont majorés de 50 % lorsque l’agent n’a pas été prévenu au moins 15 jours avant le début de la permanence.
Or, le besoin de la Ville de La Ciotat est de s’appuyer sur deux types de permanences : 1 – Permanences en lien avec une cellule de veille pour accompagner la mise en place du plan Vigipirate renforcé eu égard aux évènements récents. A ce titre, un agent sera chargé d’assurer des permanences, en complément du dispositif actuel, permettant de mobiliser plus aisément nos ressources et faire circuler au mieux les informations en lien avec les forces de police concernant la sécurité sur notre territoire.
2 – Permanences liées à des opérations et évènements sur le territoire de la commune tels que le salon européen méditerranéen « les Nauticales » et la fête historique « 1720 » qui permet de passer les portes du temps. La mise en place de ces opérations nécessite la mise à disposition par la commune d’un agent en charge des questions relatives aux établissements recevant du public (ERP) ou d’un chargé de sécurité pour l’organisation de grands évènements. En matière de sécurité dans les ERP, les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que les établissements soient conçus de manière à permettre :
-de limiter les risques d’incendie,
-d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
-de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
-d’alerter les services de secours et faciliter leur intervention.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le code général des collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi du 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale et décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande la mise en place de permanences tenues par :
- un agent chargé, en lien avec une cellule de veille pour accompagner la mise en place du plan Vigipirate renforcé, de compléter le dispositif actuel,
- un agent habilité et en charge des questions relatives aux établissements recevant du public (ERP) et chargé de sécurité lors d’opérations sur le territoire de la commune telles que le salon européen méditerranéen « les Nauticales » et la fête historique « 1720 » Article 1 : DÉCIDE la mise en place de permanences pour deux catégories d’agents : - un agent chargé, en lien avec une cellule de veille d’accompagner la mise en place du plan Vigipirate renforcé, de compléter le dispositif actuel, permettant de mobiliser plus aisément nos ressources et de faire circuler au mieux les informations en lien avec les forces de police concernant la sécurité sur notre territoire,
- un agent en charge des questions relatives aux établissements recevant du public (ERP) et liées à des opérations sur le territoire de la commune : le salon européen méditerranéen « les Nauticales » et la fête historique « 1720 »
Article 2 : DIT que ces permanences feront l’objet d’une compensation soit sous la forme d’un repos compensateur, soit sous la forme d’une indemnité dans les conditions prévues règlementairement.
18 Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble) et 5 ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
N° 16 – RESSOURCES HUMAINES : Création et suppression d’emplois communaux Mme FLICK indique que le Conseil Municipal fixe les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Ainsi, suite à divers mouvements de personnel, il convient de supprimer et créer des emplois communaux.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relative aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, VU l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du 20 mars 2015
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande la création et la suppression d’emplois,
Article 1 : DÉCIDE de supprimer neuf emplois et de créer trois emplois à l’effectif municipal :
Suppression de 9 emplois
Filière technique :
• 1 emploi d’ingénieur en chef de classe normale à temps complet.
• 1 emploi d’ingénieur à temps complet
Filière police municipale :
• 1 emploi de directeur de police municipale à temps complet.
Filière culturelle :
• 1 emploi de professeur d’enseignement artistique horaire.
• 5 emplois d’assistants d’enseignement artistique horaire.
Création de 3 emplois
• 1 emploi d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps complet,
• 1 emploi d’attaché à temps complet,
• 1 emploi de rédacteur à temps complet.
Article 2 : MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 17 – RESSOURCES HUMAINES : Approbation de la création d’emplois saisonniers Mme MAURIN indique que pendant la saison estivale et touristique de Juin à Septembre 2015, et afin d’assurer le renfort ou la continuité de certains services municipaux, il convient de procéder au recrutement d’un maximum de 103 agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, et dans les secteurs technique, administratif et animation. Le coût prévisionnel de ces recrutements saisonniers est de 159 714 €.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statuts particuliers du cadre d’emploi d’adjoint technique 2ème classe,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statuts particuliers du cadre d’emploi d’adjoint administratif 2ème classe,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statuts particuliers du cadre d’emploi d’adjoint d’animation 2ème classe,
VU la délibération n°11 du 16 avril 2007, fixant la rémunération des agents participant aux activités CLSH et CVL,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le recrutement d’agents saisonniers,
19 Article 1 : DÉCIDE de recruter un maximum de 103 agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour la période du 1er Juin au 30 septembre 2015, selon les conditions de grade et de rémunération fixées ci-dessous.
Secteur technique : 19 saisonniers
• 3 saisonniers au Service logistique
• 4 saisonniers Agent de Surveillance de la Voie Publique à la Police Municipale • 6 saisonniers au Service Animation Enfance Loisirs- Chalet de Praz sur Arly • 6 saisonniers au Service Prévention Sécurité Incendie pour le dispositif Hippocampe. Ces agents seront recrutés selon la liste détaillée ci-dessus, en qualité d’adjoint technique de 2ème classe et seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 3, indice Brut 340 Indice Majoré 321. Les 6 agents du service Animation Enfance Loisirs Chalet de Praz sur Arly bénéficient également du 1/10ème des congés payés. Ils seront recrutés par contrat à temps complet.
Secteur administratif : 7 saisonniers
• 2 saisonniers au Service Accueil Inscriptions Jeunesse Enfances
• 1 saisonnier à la Maison de la Construction Navale
• 2 saisonniers au Service Accueil
• 2 saisonniers à la Direction des Ressources Humaines
Ces agents seront recrutés en qualité d’Adjoint administratif et seront rémunérés sur la base de l’Echelon 1 du grade d’adjoint administratif 2éme classe, Echelle 3, Indice Brut Indice 340 Majoré 321,
Secteur animation politique de la ville : 1 saisonnier
• 1 saisonnier au service animation locale et de proximité
Cet agent sera recruté en qualité d’Adjoint d’animation et sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2éme classe, Indice Brut Indice 340 Majoré 321, Secteur animation : 76 saisonniers
• 76 saisonniers au service animation enfance loisirs
Ces agents seront recrutés en qualité d’adjoint d’animation de 2ème classe et seront rémunérés conformément à la délibération afférente au CVL, CLSH n°11 du Conseil Municipal du 16 avril 2007 fixant la rémunération des agents participant aux activités CLSH et CVL,
Article 2 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2015 – imputation chapitre 012 ligne 64131
Adopté à l’UNANIMITE
N° 18 – RESSOURCES HUMAINES : Versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur – Modificatif
M. CORNILLE indique que la délibération n° 19 du 31 janvier 2011 approuvait le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur, dont le montant était fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification est versée mensuellement aux stagiaires dont le stage est fixé entre 2 et 6 mois.
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, dans son article 1-5, a modifié ce taux pour le remplacer par le taux de 13,75 % à compter du 1er décembre 2014 puis par le taux de 15 % à compter du 1er septembre 2015.
Par ailleurs, il apparait nécessaire de préciser le dispositif approuvé le 31 janvier 2011, en fixant le nombre d’étudiants accueillis à 4 au maximum par an, et en le réservant aux étudiants dont le niveau d’études se situe en master 1 (maîtrise) ou master 2 (DESS ou DEA).
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail,
VU le code de l’éducation,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, articles 9 et 10,
20 VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
VU le décret n° 2009-1093 du 29 août 2009, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
VU le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
VU la délibération n° 19 du 31 janvier 2011 approuvant la gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande de préciser le dispositif d’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur,
Article 1 : DÉCIDE que le dispositif d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois est fixé à quatre au maximum par an et réservé aux étudiants dont le niveau d’études se situe en master 1 (maîtrise) ou master 2 (DESS ou DEA). Article 2 : DIT que la gratification versée aux étudiants concernés sera égale à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er décembre 2014 puis à 15 % à compter du 1er septembre 2015, conformément au Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et qu’elle suivra l’évolution réglementaire.
Article 3 : DIT que les autres modalités de versement de ladite gratification demeurent identiques à celles prévues par la délibération n° 19 du 31 janvier 2011.
Article 4 : MODIFIE en ce sens la délibération n° 19 du 31 janvier 2011.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 19 – RESSOURCES HUMAINES : Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents municipaux – Modificatif
Mme GOURDIN indique que la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 reconnait l’action sociale mise en place par les collectivités territoriales en faveur de leurs agents, et en précise le cadre en créant un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984, pour les aider à acquérir une protection sociale complémentaire.
Lors de la séance du conseil municipal du 11 février 2013, le Conseil Municipal avait approuvé une participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents municipaux. Le décret du 8 novembre 2011 donne la possibilité aux collectivités de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents de droit public et de droit privé qu’elles emploient souscrivent. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent accorder des participations à leurs agents en souscrivant à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (mutuelle santé, prévoyance). Ces dispositions ont été effectives à compter du 1er janvier 2013 au sein de la collectivité.
La délibération n°8 du 11 février 2013 dispose que « …peuvent bénéficier du versement par la ville de la participation au titre de la protection sociale complémentaire :
- les agents titulaires et stagiaires,
- les agents non titulaires de droit public sur emploi permanent,
- les contractuels de droit privé,
- dès lors qu’ils justifient de 6 mois d’ancienneté sur l’année précédant le versement (année N-1) et présents à compter du 1er janvier de l’année N …».
Il est proposé aujourd’hui de modifier les règles d’ancienneté fixées par la délibération n° 8 du 11 février 2013 pour que les agents puissent bénéficier du versement dès 6 mois d’ancienneté, sans nécessité de présence au 1er janvier de l’année N.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007,
21 VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération n° 8 du 13 Février 2013 approuvant la participation de la Commune à la protection sociale complémentaire des agents municipaux,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de modifier la délibération n° 8 du 13 février 2013 afin que les agents puissent bénéficier du versement de la participation à compter de 6 mois d’ancienneté,
Article 1 : DECIDE de ramener à 6 mois d’ancienneté le temps de présence nécessaire au versement de la participation de la commune.
Article 2 : MODIFIE la délibération n° 8 du 13 Février 2013 ainsi qu’il suit : -2 Définition des bénéficiaires :
- les agents titulaires et stagiaires,
- les agents non titulaires de droit public sur emploi permanent,
- les contractuels de droit privé,
- dès lors qu’ils justifient de 6 mois d’ancienneté sur l’année précédant le versement (année N-1).
Adopté à l’UNANIMITE
N° 20 – RESSOURCES HUMAINES : Octroi de la protection fonctionnelle aux agents communaux M. PEPE indique que le 5 janvier 2014, Madame Sylvanie YHUEL, gardien stagiaire de Police Municipale, a été victime d’injures et d’outrages de la part de Monsieur Samba N’DIAYE, dans l’exercice de ses fonctions. Madame YHUEL a déposé une plainte à l’encontre de Monsieur Samba N’DIAYE, pour outrage et rébellion sur agents dépositaires de l’autorité publique. Messieurs Frédéric FLAGET Cyril VAN ZANDIJCKE et Bruno CONGIU agents de Surveillance de la Voie Publique, ont été victimes le 29 janvier 2015 d’outrages dans l’exercice de leurs fonctions. Les trois agents de la Police Municipale ont déposé plainte contre Monsieur Yohann BONNET le 29 janvier 2015, pour outrage à agents dépositaires de l’autorité publique.
En vertu de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, la commune a l’obligation de protéger les fonctionnaires victimes de menaces, violences, voie de fait ... à l’occasion de leur fonction et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté,
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 11,
VU l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 09 juillet 2014, évoquant la compétence du Conseil Municipal pour vérifier les conditions légales de la protection fonctionnelle, VU les courriers en date du 2 février 2015, de Messieurs Frédéric FLAGET Cyril VAN ZANDIJCKE et Bruno CONGIU demandant à la Commune l’octroi de la protection fonctionnelle, dans leur dossier,
VU le courrier de Madame Sylvanie YHUEL du 12 mars 2015 demandant à la Commune l’octroi de la protection fonctionnelle, dans son dossier,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’accorder la protection fonctionnelle à Messieurs Frédéric FLAGET Cyril VAN ZANDIJCKE et Bruno CONGIU d’une part, ainsi qu’à Madame Sylvanie HUEL, d’autre part, victimes d’outrage et menaces à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique,
Article 1 : ACCORDE la protection fonctionnelle à Messieurs Frédéric FLAGET, Agent de Surveillance de la Voie Publique, Cyril VAN ZANDIJCKE, Agent de Surveillance de la Voie Publique et Bruno CONGIU, Agent de Surveillance de la Voie Publique, d’une part, et à Madame Sylvanie YHUEL, gardien de police municipale, d’autre part, en tant que victimes dans cette affaire, et au besoin, de demander réparation de tous préjudices subis dans le cadre d’une constitution de partie civile.
Article 2 : SAISI la SMACL ASSURANCES, Groupe de gestion région Sud-Est, 141 Avenue Salvador Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9, assureur de la Ville en matière de protection juridique des agents.
Adopté à l’UNANIMITE
22 N° 21 – FONCIER : Adhésion à la Convention Habitat à caractère multi-sites conclue entre l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF-PACA) la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) et la Commune
M. LATIERE indique que par délibération en date du 28 Juin 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) a approuvé la convention habitat à caractère multi-sites entre l’EPF-PACA et la CUMPM.
En effet, l’EPF-PACA est compétent pour réaliser toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les instances précitées et pour réaliser, ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l’utilisation et l’aménagement ultérieur, au sens de l’article L. 300.1 du Code de l’Urbanisme, des biens fonciers ou immobiliers acquis sur le périmètre de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Ainsi, dans le cadre de cette convention, l’EPF-PACA a été sollicité pour une mission d’acquisition foncière et de portage foncier afin de permettre de réaliser les objectifs fixés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat approuvé par la CUMPM.
Pour les communes souhaitant également bénéficier de l’appui de l’EPF, il convient d’adhérer à ce dispositif communautaire par signature d’une convention multi-sites à passer entre l’EPF-PACA – la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune.
Ces dispositions permettent à l’EPF-PACA d’intervenir sur l’ensemble d’un territoire communal en vue de procéder à l’acquisition de biens destinés à de l’habitat par négociation amiable, par exercice du droit de préemption ou de priorité. Les sites d’intervention sont identifiés après concertation entre la Commune, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’EPF-PACA. La commune validera avec la CUMPM les caractéristiques et programmes de logements à réaliser ainsi que le choix des opérateurs retenus.
L’EPF-PACA assure dans ce cadre la revente des biens acquis à un opérateur dans le cadre de projets validés par la Ville et la CUMPM.
L’EPF-PACA a la propriété des biens. La Ville en assure la gestion courante (y compris la perception des loyers éventuels) avant revente.
Aujourd’hui, la Commune de la Ciotat affirme sa volonté de poursuivre et d’accélérer la dynamisation de l’habitat et des activités du Vieux La Ciotat, d’y aider à la réhabilitation de l’habitat ancien ou dégradé, mais également de rechercher de nouvelles opportunités dans les dents creuses urbaines où des enjeux forts ont été identifiés en matière d’habitat . Sur ces périmètres opérationnels identifiés, l’EPF interviendra en veille foncière et assurera , dans le cadre de cette convention, le portage foncier des futures opérations publiques, complétant ainsi le dispositif mis en place depuis plusieurs années en le renforçant et en le sécurisant en matière financière et juridique ainsi qu’en proposant des aides en matière d’ingénierie opérationnelle afin de créer une dynamique de projet résolument orienté vers un renouvellement urbain de qualité.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2241-1 et suivants ;
VU la délibération en date du 28 Juin 2013, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) a approuvé la convention habitat à caractère multi-sites entre l’EPF-PACA et la CUMPM. ;
VU la volonté de la Commune de dynamiser ses quartiers et d’aider à la réhabilitation de l’habitat ancien ou dégradé, notamment dans le vieux LA CIOTAT mais également dans les dents creuses où des enjeux forts ont été identifiés en matière d’habitat ;
VU sa volonté de s’appuyer, pour le portage foncier de ces futures opérations, sur l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande l’adhésion à la convention habitat à caractère multi-sites à signer entre l’EPF-PACA – la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune de LA CIOTAT ;
VU le projet de convention ;
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’adhésion à la convention habitat à caractère multi-sites à passer entre l’EPF-PACA, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune,
Article 1 : DECIDE d’adhérer à la convention habitat à caractère multi-sites à passer entre l’EPF-PACA, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune ;
23 Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe qui sera soumise au préalable à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble) et 5 ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
N° 22 – FONCIER : Cession d’un bien communal 14 rue Fougasse. Modificatif M. DORIOL indique que par délibération N° 22 du 9 Février 2015, le Conseil Municipal a approuvé la cession du bien communal situé 14 Rue Fougasse cadastré Section AE N° 80 à Monsieur Giuseppe LEONE, au prix de 58 000 €, compte tenu de l’état de ruine de cet immeuble. Par courrier en date du 31 Mars 2015 Monsieur Giuseppe LEONE a fait part à la commune de son souhait d’acquérir ce bien sous forme de Société Civile Immobilière dont il sera le gérant. Il convient donc de modifier en ce sens la délibération du 9 Février 2015.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2241 et suivants ; VU la délibération du 29 Mars 2010, approuvant le principe de cession amiable de biens immobiliers communaux au prix minimum fixé par les Services de France Domaine. VU la délibération du 31 Janvier 2011 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de vendre les immeubles communaux situés 14 et 16 Rue Fougasse cadastrés Section AE N° 80 et 81 à Monsieur Jean-Michel DEGAND, dont le projet n’a pas été concrétisé ;
VU l’avis de France Domaine en date du 1er Octobre 2014 ci-joint fixant la valeur vénale de l’immeuble en ruine sis 14 Rue Fougasse cadastré Section AE N° 80 à 60 000 €uro, VU la délibération N° 22 du 9 Février 2015 approuvant la cession du lot 2 (composé des 1er – 2ème et 3ème étage) de l’immeuble d’une surface au sol de 100 m² situé 14 Rue Fougasse à Monsieur Giuseppe LEONE au prix de 58 000 € , inférieure à l’avis de France Domaine, compte tenu de l’état de ruine de ce dernier ;
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de modifier la délibération approuvant la cession amiable de l’immeuble communal ci-dessus à la SCI SAN REMO représentée par Monsieur Giuseppe LEONE, son gérant, ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer.
Article 1 : DECIDE de céder à l’amiable au prix de 58 000 € inférieur à l’estimation de France Domaine, vu son état de ruine, le bien communal situé 14 Rue Fougasse (lots 2 composé des 1er – 2ème et 3ème étage) d’une surface au sol de 100 m² à la SCI SAN REMO représentée par Monsieur Giuseppe LEONE son gérant ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer qui projette de le réhabiliter ;
Article 2°: DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette cession ainsi que l’acte notarié y afférent.
Article 4 : AUTORISE d’ores et déjà la SCI SAN REMO représentée par Monsieur Giuseppe LEONE ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer, à déposer toutes demandes d’autorisations administratives préalables nécessaires aux travaux de réhabilitation et/ou d’extension ;
Adopté à l’UNANIMITE (Le groupe FN/La Ciotat Bleu marine ne participant pas au vote)
N° 23 – FONCIER : Cession d’un bien communal Résidence Notre Dame de la Garde Mme GRIGORIAN indique que par délibération du 29 Mars 2010, le conseil municipal a approuvé le principe de cession amiable de divers biens immobiliers communaux relevant du domaine privé de la Commune au prix minimum fixé par le Service de France Domaine, étant précisé que pour la cession effective de chacun de ces lots, le Conseil Municipal serait amené à délibérer à nouveau sur la base des propositions d’acquisition reçues.
L’appartement de type 4 de 86,62 m² environ lot 35X15 – Bâtiment J2 situé Résidence Notre Dame de la Garde – chemin de la Garde cadastré Section CW N° 5-8-9-10-13-16-119 et 120 qui faisait partie de cette liste de bien n’est toujours pas vendu.
Aussi, un appel à projet en vue de la cession de ce bien a été lancé sur le site internet de la Ville le 27 Octobre 2014, avec descriptif et photos, ainsi que dans les journaux suivants :
24 - Eurosud le 31 Octobre 2014
- T.P.B.M. le 05.11.2014
- Groupe Le Moniteur le 07.11.2014.
Les Services de France Domaine ont estimé cet immeuble à 260 000 €uro le 18 Septembre 2014. Au vu du manque de visite de ce bien, il a été décidé de proposer aux éventuels visiteurs d’acquérir ce dernier à partir de 180 000 €, inférieur au prix de France Domaine.
Cet appartement a finalement fait l’objet de sept visites sur place, à l’issue desquelles trois offres d’achat ont été reçues en Mairie, à savoir :
- Le 18 Février 2015 : Mme Michèle DE MEULEMEESTER domiciliée à Roquefort la Bédoule : au prix de 180 000 €.
- Le 25 Février 2015 : Mme Aurélie LOPEZ et M. Eric DISARBOIS domiciliés à LA CIOTAT : au prix de 190 000 €.
- Le 11 Mars 2015 : M. et Mme Gilles BOUVIER domiciliés à CRAN GEVRIER (74) : au prix de 191 000 €.
Aussi, dans le cadre d’une gestion rationnelle du patrimoine communal et compte tenu des dépenses induites par ce lot en copropriété, qui n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, il est proposé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour la Commune, à savoir celle de M. et Mme Gilles BOUVIER qui ont apporté la preuve de la disponibilité immédiate de leurs fonds.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2241-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Mars 2010 approuvant le principe de cession amiable de biens communaux ;
VU l’avis de France Domaine en date du 18 septembre 2014 ci-joint fixant la valeur vénale du bien à 260 000 €uro ;
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de céder au prix de 191 000 €uro un bien communal de 86,62 m² en duplex situé Résidence Notre Dame de la Garde – Lot 35X15 – Bât. J2 – Chemin de la Garde cadastré Section CW N° 5-8-9-10-136166119 et 120 à M. et Mme Gilles BOUVIER (ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer) ; Article 1 : DECIDE de céder à l’amiable au prix de 191 000 €uro, (offre la plus avantageuse économiquement pour la Commune) à Monsieur et Madame Gilles BOUVIER (ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer) le bien communal de 86,62 m² en duplex - lot 35X15 – bâtiment J2 situé Résidence Notre Dame de la Garde – Chemin de la Garde cadastré Section CW N° 5-8-9-10-13-119 et 120 à LA CIOTAT.
Article 2 : DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette cession ainsi que l’acte notarié y afférent.
Article 4 : AUTORISE d’ores et déjà Monsieur et Madame Gilles BOUVIER ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer à déposer toutes demandes d’autorisations administratives préalables nécessaires aux travaux de réhabilitation.
Adopté par 32 voix POUR (Majorité + M. GHENDOUF et Mme BONIFAY) et 7 voix CONTRE (FN/La Ciotat Bleu Marine + M. ZENAFI et Mme ABATTU)
N° 24 – FONCIER : Dénomination de voies
M. TIXIER indique que par mesure de simplification administrative et notamment postale, afin de répondre à diverses requêtes de riverains, il convient d’attribuer des dénominations à certaines voies, ce qui permettra d’en faciliter la localisation. Il s’agit de régularisations d’orthographe ou d’officialisation de noms d’usage.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de La Poste, de l’INSEE et administrations et services utilisant l’adressage en général,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver la dénomination de voies,
Article 1 : DÉNOMME les voies suivantes :
25 1 - Avenue André BELLON – 195 mètres
Voie débutant sur l’avenue des Vieux Moulins et se terminant sur l’avenue de Saint Jean. Une délibération du 10 décembre 1945 avait dénommé cette voie, avenue André BELON avec un L. Or son acte de décès nous indique qu’il faut deux L à BELLON.
(Il s’agit d’un jeune Ciotaden tué durant les combats pour la libération de la Ville le 21 Août 1944). 2 - Avenue Salvador ALLENDE – 120 mètres
Officialisation de la dénomination existante.
Voie débutant sur l’avenue Jules Ferry et se terminant sur l’avenue Fernand Gassion. (Président du Chili de 1970 à 1973).
3 - Avenue Victor BASCH – 254 mètres
Voie débutant sur l’avenue Marcel Camusso et se terminant en impasse après le quartier du pin de la Fade.
Sur une délibération du 22 septembre 1982, son nom est orthographié BASH au lieu de BASCH. (Président de la ligue des droits de l’homme dès 1926).
4 - Boulevard GUERIN – 165 mètres
Officialisation de la dénomination existante.
Voie débutant sur l’intersection du Boulevard de la République et de la rue Georges Roman et se terminant sur le quai François Mitterrand.
(Après la démolition des remparts, on donna à la voie ainsi créée en 1826, le nom du Maire en fonction. Jean Antoine GUERIN).
5 - Chemin Blaise HYVERT– 163 mètres
Voie débutant sur le chemin du Jonquet et se terminant en impasse.
Il s’agit de rectifier la délibération du 16 novembre 2009, dans laquelle il est inscrit 80 mètres au lieu de 163 mètres.
(Dénomination rappelant le nom d’un propriétaire au XVIIIème siècle).
6 - Chemin des CARRIÈRES – 1650 mètres
Voie débutant sur l’avenue Louis Crozet et se terminant à l’entrée des deux vallons NICAISE et CHEVALAZ.
(Régularisation de cette dénomination ancestrale qui rappelle que ce chemin mène aux carrières communales).
7 - Chemin des GARCINS – 820 mètres
Voie débutant sur le chemin du Baguier et se terminant sur le chemin de la Civade Verde. (Régularisation de cette dénomination ancestrale qui vient du fait qu’une famille GARCIN habitait anciennement en ces lieux).
8 - Chemin des Poissonniers – 2110 mètres
Voie débutant sur le chemin de Roumagoua et se terminant sur l’avenue Joseph Roumanille. (Régularisation de cette dénomination ancestrale rappelant le fait que sous l’Ancien Régime, les poissonniers prenaient ce chemin pour regagner Ceyreste).
9 - Chemin du SÉMAPHORE – 1111 mètres
Voie débutant sur le chemin de la Garde et se terminant en impasse.
(Régularisation de cette dénomination ancestrale rappelant que ce chemin mène au Sémaphore). 10 - Chemin de VIREBELLE – 335 mètres
Voie débutant sur l’avenue Fernand Gassion et se terminant en impasse, au groupes scolaires Vignol et Varésio.
(Régularisation de cette dénomination ancestrale venant du nom du quartier). 11 - Impasse des ANÉMONES – 60 mètres
Voie débutant sur l’avenue de la Pinède et se terminant en impasse.
(Dénomination rappelant le nom du lotissement).
12 - Impasse des AUBES CLAIRES – 180 mètres
Voie débutant sur l’avenue Marcel Camusso et se terminant en impasse.
(Dénomination rappelant le nom du lotissement).
13 - Impasse du SÉCADOU – 80 mètres
Voie débutant sur la traverse du Secadou et se terminant en impasse.
(Dénomination rappelant le nom du quartier).
14 - Rue de la BARTAVELLE- 190 mètres
Rectificatif de la délibération du 17/12/2012. Il s’agit du quartier du Baguier et non des Séveriers. Voie débutant sur l’Avenue du Baguier et se terminant sur la Rue du Fanéou.
26 (Autre nom de Perdrix).
15 - Traverse BIZALION – 113 mètres
Voie débutant sur l’avenue du Président Wilson et se terminant sur l’avenue Frédéric Mistral. (Provenant de la famille propriétaire de l’usine à gaz).
16 - Traverse CANTE GRILLET – 135 mètres
Une délibération du 14/06/1972 avait dénommé cette voie chemin Cante Grillet, il s’agit de respecter la dénomination d’usage actuelle qui est Traverse Cante Grillet.
Voie débutant sur l’avenue Emile Ripert et se terminant en impasse.
(Dénomination rappelant le nom du lotissement).
17- Traverse de L’ABREUVOIR – 75 mètres
Une délibération du 29/03/1841 avait dénommé cette voie chemin de L’Abreuvoir, il s’agit de respecter la dénomination d’usage actuelle qui est Traverse de L’Abreuvoir. Voie débutant sur l’avenue Frédéric Mistral et se terminant sur l’avenue du Président Wilson. (Dénomination rappelant qu’un abreuvoir se trouvait dans cette voie).
18 - Traverse du SÉCADOU – 384 mètres
Une délibération du 26/09/1963 avait dénommé cette voie avenue du Secadou, il s’agit de respecter la dénomination d’usage actuelle qui est Traverse du Secadou.
Voie débutant sur l’avenue Emile Ripert et se terminant en impasse.
(Dénomination rappelant le nom du quartier).
19 - Traverse ESPANET - 320 mètres
Voie débutant sur le chemin de l’Homme Rouge et se terminant sur l’avenue de Fontsainte. (Une famille ESPANET habitait en ces lieux).
20 - Traverse Notre Dame de la Garde – 420 mètres
Voie débutant à l’intersection du chemin de la Garde et du chemin du Sémaphore et se terminant en impasse sur ladite chapelle de la Garde.
(Dénomination reprenant le nom du lotissement).
21 - Traverse de la Chapelle de la Garde – 260 mètres
Voie débutant sur la Traverse Notre Dame de la Garde et se terminant en impasse sur ladite chapelle de la Garde.
(Dénomination rappelant que ce chemin mène à la Chapelle).
22 – RN 559 Dite route de Toulon – 2978 mètres
Voie débutant sur la place Paul Jourdan et se terminant à la limite de Saint Cyr sur Mer.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 25 – PATRIMOINE : Demande de subvention au Conseil Général au titre du dispositif « Travaux de proximité »
M. LE MAIRE indique que le Conseil Général des Bouches du Rhône apporte son soutien aux Communes du Département pour la réalisation de travaux, prenant en charge 80 % de leur coût plafonné à 75 000 € HT par projet.
Ces travaux d’investissement, sous maîtrise d’ouvrage communale, doivent concerner : - des travaux d’aménagement du paysage urbain
- des travaux d’aménagement de voies et réseaux
- des travaux divers sur les bâtiments communaux
- des travaux nécessaires à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie. Sont exclues de cette aide les acquisitions de mobilier, matériel, de véhicules, les acquisitions foncières et immobilières, les études.
Il convient d’approuver la liste des travaux susceptibles de bénéficier de ce programme pour l’année 2015.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le dispositif d’aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité permettant de contribuer au soutien du tissu économique local mis en place par le Conseil Général des Bouches du Rhône,
VU les règles définies par le Conseil Général à savoir un soutien financier à hauteur de 80 % du coût plafonné à 75 000 € HT par projet,
27 VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le programme d’investissement des travaux indiqués ci-après, susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Général sur l’exercice 2015,
1. Travaux dans les bâtiments culturels
La ville souhaite procéder à des travaux d’entretien dans les bâtiments culturels notamment : - Travaux de rénovation de toiture et remplacement de gouttières à la Synagogue - Réhabilitation de la toiture à la Maison des Musiques
- Désamiantage et réaménagement de la cuisine et des bureaux à la Salle Paul Eluard - Remplacement de fenêtres et menuiseries extérieures pour coupe-feu avec bâtiment mitoyen à la Médiathèque
- Rénovation des menuiseries de la façade Sud à l’Atelier Bleu (Parc du Mugel). Coût total HT 113 640,48 €
- Participation du Conseil Général 60 000,00 € - Participation de la Commune HT 53 640,48 € 2. Travaux dans les bâtiments sportifs
La Ville souhaite procéder à des travaux dans les ensembles sportifs notamment : - Piscine Municipale Jean Boiteux : remplacement pompe de filtration des eaux de surface du grand bassin et remplacement menuiseries extérieures des issues de secours de la halle - Stade Bouissou : réhabilitation de l’éclairage du stade stabilisé, des projecteurs et des platines d’alimentation, de l’armoire de commande y compris protection
- Stade Magri : Réhabilitation de l’éclairage des 4 pylônes du stade stabilisé. Remplacement des projecteurs et des platines d’alimentation – remplacement des armoires de contrôle et clôture - Gymnase Canezi : remplacement des projecteurs d’éclairage de la Salle Sisco - Gymnase Virebelle : Remplacement des projecteurs par demi-équipement - Gymnase Masse : Remplacement de l’éclairage intérieur de la salle de sports par demi- équipement
Coût total HT 78 755,00 €
- Participation du Conseil Général 60 000,00 € - Participation de la Commune HT 18 755,00 € 3. Travaux d’entretien dans les groupes scolaires
Afin d’améliorer les conditions dans la vie scolaire, des travaux de réfection et de propreté sont programmés dans différents bâtiments scolaires :
- Groupe scolaire Abeille : Remplacement de 6 Portes issues de secours par des menuiseries acier avec vitrage sécurité, remplacement des menuiseries aluminium coulissantes et réfection du réseau enterré des eaux usées et bac à graisse
- Maternelle Afférage : remplacement porte issue de secours du dortoir et remplacement portes isolantes extérieures sur coursives ainsi que modification issue de secours côté Jardin de la Ville - Maternelle Centre-Ville : Réfection totale de l’étanchéité sur le balcon accès ludothèque et réfection d’une partie de la toiture et façade côté Nord- Ouest
- Maternelle Jacques Prévert : réfection des sols carrelés des sanitaires et remplacement de la porte issue de secours par porte en acier vitrage sécurisé
- Maternelle Pourcelly : remplacement de la porte d’entrée principale et réfection des appuis et seuils des menuiseries côté sud.
Coût total HT 112 353,00 €
- Participation du Conseil Général 60 000,00 € - Participation de la Commune HT 52 353,00 € 4. Travaux d’aménagement paysager du CD 559
Dans le cadre de la continuité des travaux déjà réalisés sur la CD 559, la ville souhaite aménager l’accotement le long du parc Urbain entre le rond-point du cimetière et celui de la locomotive. Ces travaux consistent en :
- Réalisation d’un cheminement en mode doux sécurisé et bordé de végétaux dans la continuité entre l’existant, côté avenue Guillaume Dulac et le CD 41 pour rejoindre la zone commerciale. Coût total HT 82 457,00 €
- Participation du Conseil Général 60 000,00 € - Participation de la Commune HT 22 457,00 € 5. Travaux sur réseaux des eaux pluviales
28 La ville va faire réaliser des travaux confortement d’ouvrages, de création et reprise d’avaloirs, de pose de grilles de sécurisation dans divers quartiers notamment :
- Vallat st Jean : confortement murs et radier
- Avenue Roumanille : reprise avaloir et pose d’une pré-bouche
- Bassin du Revestin : pose d’une grille de sécurisation
- Avenue F. Roosevelt : reprise du réseau et création d’avaloirs
- Bassin de la Lionne : pose d’une grille de sécurisation
- Vallat de Roubaud : mise en sécurité de l’exutoire sur la plage
- Avenue P. Wilson : suppression de la rétention d’eau des Capucins - Vallat de Bucelle : rajout d’une grille de couverture
- Traverse Rinaudo : Reprise des avaloirs et des grilles de caniveau
Coût total HT 83 000,00 €
- Participation du Conseil Général 60 000,00 € - Participation de la Commune HT 23 000,00 € 6. Travaux de voirie
La ville souhaite améliorer les déplacements en faisant réaliser des travaux de confortement de ces chemins communaux. Ces travaux porteront sur la structure supérieure avec un dressement des formes et revêtement minéral sur une surface cumulée de 800 m2. Cette année ce projet concerne : - Chemin Léo Lagrange débutant quartier de St Jean et se terminant à proximité de la gare SNCF - Chemin de la Vigie situé à l’Est et menant jusqu’à « la vigie dit du Sémaphore » Coût total HT 82 598,00 €
- Participation du Conseil Général 60 000,00 € - Participation de la Commune HT 22 598,00 € 7. Travaux au Parc du Mugel
Suite à un incendie, un bâtiment du Parc du Mugel a été détruit et de ce fait le jardin a perdu son label de « jardin remarquable ».
Un diagnostic amiante avant travaux a été effectué qui a révélé de la présence d’amiante friable. Aujourd’hui, la ville souhaite redonner à ce jardin tout son intérêt en faisant réaliser ces travaux. Ceux- ci consisteront en :
- Désamiantage, déconstruction et évacuation du bâtiment
- Déconstruction, désamiantage et évacuation du bâtiment voisin.
Coût total HT 150 000,00 €
- Participation du Conseil Général 60 000,00 € - Participation de la Commune HT 90 000,00 € Article 1 : APPROUVE le programme d’investissement Travaux de proximité 2015 décrit ci- dessus
Article 2 : SOLLICITE la participation du Conseil Général à hauteur de 80 % Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération
Adopté à l’UNANIMITE
N° 26 – PATRIMOINE : Avenant n° 1 à la convention de financement avec le SMED 13 pour les diagnostics énergétiques sur les réseaux d’éclairage public
M. COLLURA indique que par Délibération N° 14 du 3 Juin 2013, la Ville de La Ciotat a approuvé le projet de convention relative à la prise en compte partielle d’un financement de diagnostic sur le réseau d’éclairage public de la Commune dans le cadre d’un programme 2013/2014 du SMED. La convention précitée a été signée le 13 Juin 2013 entre le syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13), Maître d’ouvrage, et la Commune de La Ciotat précisant la répartition financière du coût de ce diagnostic estimé à 33 440,16 € TTC soit : - ADEME / REGION 20 % soit 6 688,03 € TTC
- FEDER 50 % soit 16 720,08 € TTC
- COMMUNE solde 30 % soit 10 032,05 € TTC
Aujourd’hui, il convient de signer un avenant à la convention de financement sus visée ayant pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives au diagnostic sur les réseaux d’éclairage public faisant suite à :
29 - un constat d’un nombre de points lumineux supplémentaires de 992, soit 5332 (4340 initialement) entraînant, conformément au bordereau de prix unitaire des plus-values sur les éléments de mission : « inventaire technique », « schéma directeur des éclairements et de rénovation » et « inventaire financier ».
Cet avenant aura pour incidence financière :
- points lumineux supplémentaires : 992
Prix du point lumineux au bordereau de prix unitaire SMED 13 au 20 Décembre 2012 : 4 € HT soit 992 x 4euros HT = 3968 € HT
- Plus-values tranche supérieure (commune de plus de 500 points lumineux) Montant des plus-values au bordereau de prix unitaire SMED 13 du 20 Décembre 2012 : - Plus-value inventaire technique 700,00 €
- Plus-value schéma directeur des éclairements 500,00 €
- Plus-value schéma directeur de rénovation 900,00 €
- Plus-value inventaire financier 400,00 €
Total HT 2 500.00 €
L’incidence financière du présent avenant se décline comme suit sur la participation de la commune:
Montant TTC de l’avenant au diagnostic 7761,60 €
ADEME/REGION (20 % TTC) 1 552,32 €
FEDER (50 % TTC) 3 880,80 €
Montant TTC participation communale à l’avenant 2 328,48 €
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N° 14 du 3 Juin 2013 approuvant le projet de convention relatif à la prise en compte partielle d’un financement de diagnostic sur le réseau d’éclairage public de la Commune dans le cadre d’un programme 2013/2014 du SMED, VU la convention signée le 13 Juin 2013 entre le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13), Maître d’ouvrage, et la Commune de La Ciotat précisant la répartition financière du coût de ce diagnostic,
VU le projet d’avenant à la convention sus visée proposé par le SMED 13 ayant pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives au diagnostic sur les réseaux d’éclairage public tel que décrit ci-dessus,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de signer avec le SMED l’avenant à la convention relative à la prise en compte partielle d’un financement de diagnostic sur le réseau d’éclairage public de la Commune dans le cadre d’un programme 2013/2014 du SMED, Article 1 : APPROUVE le projet d’avenant,
Article 2 : AUTORISE le maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires relative à la réalisation de cette délibération
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits au BP 2015 (20422-822)
Adopté à l’UNANIMITE
N° 27 – PATRIMOINE : Communication du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et du compte rendu d’activité 2014 M. LE MAIRE indique que conformément à l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente depuis le 1er janvier 2001 en matière d’eau et d’assainissement.
Le Président de la Communauté Urbaine a transmis ce rapport à M. le Maire afin de le communiquer au Conseil Municipal.
Concernant le territoire de La Ciotat, vous trouverez ci-dessous quelques informations et chiffres-clé significatifs extraits du rapport de la Société de Eaux de Marseille, délégataire pour la CUMPM des services publics de l’eau et de l’assainissement. L’agence de gestion du territoire de La Ciotat est basée sur la zone d’activités Athélia II
30 Informations sur l’adduction d’eau potable :
- Le rendement du réseau est en augmentation constante sur les quatre dernières années et se situe en 2013 à 85,13 %.
- Le nombre d’abonnements est de 11 089.
- Les travaux effectués sous maitrise d’ouvrage MPM se sont montés à 763 239 € TTC et ont concerné essentiellement des extensions, dévoiements et extensions de réseaux.
- Les travaux à la charge du délégataire SEM et concernant le renouvellement d’équipements électromécaniques ont été de 58 496 € HT, soit 70 195 € TTC.
- La capacité de production de l’usine de La Ciotat a été portée de 335 litres / seconde à 435 litres / seconde pour un montant de 1 025 000 € TTC. Les travaux ont été terminés au printemps 2013. - Concernant la qualité de l’eau distribuée, une double surveillance est organisée avec un programme d’auto surveillance et des contrôles sanitaires officiels. En 2013, il n’ya pas eu de valeurs impliquant des ruptures de service.
Informations sur l’assainissement des eaux usées :
- La station d’épuration de La Ciotat a une capacité de traitement de 95 000 équivalents habitants. Le procédé repose sur un principe de traitement pour voie physico chimique et biologique par bio filtration. Elle a traité 2 375 314 m3 d’eaux usées avec un rendement de 94,8 % et produit 996 tonnes (masse sèche) de boue.
- L’activité principale du délégataire SEM consiste en l’entretien, le curage et la maintenance de 120 km de réseau de collecte, dont 12 kms ont été nettoyés en 2013, la maintenance des stations de relevage ainsi que celle de la station d’épuration.
- 2096 abonnements pour le rejet des eaux usées au réseau (le delta avec l’adduction d’eau potable provient des compteurs « verts » et des installations d’assainissement non collectif dans certains secteurs.)
- MPM a réalisé des travaux pour un montant de 380 827 € TTC.
- Le délégataire SEM a effectué des travaux de renouvellement d’installations électrotechniques pour un montant de 132 000 € HT soit 158 400 € TTC.
- En 2013, il y a 1235 installations d’assainissement non collectif répertoriées sur le territoire de la Commune.
Coût de l’eau et de l’assainissement :
Le prix de l’eau comprend trois grandes composantes réparties comme suit : - Adduction, production et distribution de l’eau potable avec une part délégataire et une part MPM (surtaxe eau destinée au financement des nouveaux investissements.
- Collecte, traitement et rejet des eaux usées avec une part délégataire et une part MPM (surtaxe d’assainissement destinée au financement des nouveaux investissements). - Diverses taxes et redevances (agence de l’eau pour prélèvement de ressource, pollution et modernisation des réseaux).
Le prix du m3 de l’eau pour un tarif « tous usages au compteur eau filtrée » a été de 4,1265 € TTC en 2013.
Au 1er janvier 2014, deux nouvelles délégations de services publics, pour l’eau et pour l’assainissement ont été attribuées par la Communauté Urbaine à la SEM.
Dans ce cadre, le tarif du m3 au 1er Janvier 2014 a été ramené à 3,34 € TTC soit une baisse de 19,06%.
Les rapports et tableaux annexés donnent tous les détails.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente depuis le 1er janvier 2001 en matière d’eau et d’assainissement, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2013 transmis par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par courrier du 22 Décembre 2014,
VU le rapport d’activité du service de l’eau et de l’assainissement établi par la Sté des Eaux de Marseille,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande de prendre acte de la présentation du rapport sur la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et du compte rendu d’activité 2014,
31 Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et du compte rendu d’activité 2014 qui sont tenus à disposition du public.
N° 28 – POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation de l’adhésion à la convention de groupement de commandes relative à un marché portant sur une mission de soutien technique renforcée des centres sociaux des BdR
Mme VANDAMME indique que la Ville de La Ciotat soutient activement le Centre Social de l’Abeille, à travers des subventions de droit commun et dans le cadre de la Politique de la Ville. De ce fait, la Ville conforte une démarche transversale de développement social local du Centre Social de l’Abeille à destination des habitants des quartiers Abeille/Maurelle/Matagots/La Treille, ce qui permet d’atteindre les objectifs de cohésion sociale et de lien social définis par la Politique de la Ville.
Une convention-cadre a été validée pour le centre social de l’Abeille et permet : - De redéfinir une politique concertée du centre social, en prenant en compte les évolutions du contexte économique et social,
- D’élargir le partenariat aux cinq principaux financeurs des centres sociaux : l’Etat, la Région PACA, le Département des Bouches-du-Rhône, la Commune, et la CAF 13. Les partenaires financiers de la convention-cadre avaient prorogé le partenariat avec l’Union des Centres Sociaux pour une mission d’appui technique et financière pour la période couvrant le premier semestre 2015.
A ce jour, la CAF des BDR propose à l’ensemble des partenaires de la convention-cadre, pendant la période couvrant le deuxième semestre 2015 et l’année 2016 d’adhérer à un groupement de commandes visant à la passation d’un marché à procédure adaptée sur des missions de soutien technique renforcé aux centres sociaux.
La CAF des BDR assurera la coordination du groupement. Le montant financier de la contribution de la Ville au groupement de commandes s’élève à 314 € pour la période 2015/2016. Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°16 du Conseil Municipal du 09 février 2015 approuvant la convention- cadre avec la Caisse d’Allocations Familiales des BdR relative au Centre Social de l’Abeille, VU la délibération n° 01 du 09 Février 2015 approuvant le Budget Principal 2015, VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’adhésion de la Ville a un groupement de commande visant à mettre en place, par un marché à procédure adaptée, une mission de soutien technique renforcé des centres sociaux coordonnée par la CAF des BDR, Article 1 : APPROUVE l’adhésion de la Ville à un groupement de commande visant à mettre en place, par un marché à procédure adaptée, une mission de soutien technique renforcé des centres sociaux coordonnée par la CAF des BdR, ainsi que la participation financière de la ville audit groupement de 314 €.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande ci- jointe et tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération.
Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au Budget 2015, Imputation 6574-422.
Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble) et 5 ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
N° 29 – POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation des orientations générales en matière de prévention éducative et situationnelle. Attribution de subvention à l’Association Départementale Des Actions de Prévention 13 (ADDAP 13)
Mme VANDAMME indique que la Ville souhaite soutenir des initiatives en matière de prévention éducative et situationnelle. Cette démarche répond à la volonté de prendre en charge, sur le principe de la libre adhésion, les adolescents et les jeunes adultes du territoire rencontrant des fragilités. Les pratiques liées à la prévention éducative ou situationnelle occupent une place de plus en plus importante, en particulier au sein des quartiers les plus fragiles et participent à la consolidation du pacte de cohésion sociale.
L’Association Départementale Des Actions de Prévention 13 (ADDAP 13) développe sur les quartiers les plus fragiles un travail de prévention spécialisée en direction des 11/21 ans. Elle propose un
32 accompagnement éducatif en direction des publics jeunes les plus vulnérables visant, au quotidien, à prévenir les ruptures scolaires et à faciliter l’insertion socioprofessionnelle. Il faut préciser que les orientations générales concernant la prévention éducative et situationnelle sont les suivantes :
- Construire des accompagnements éducatifs facilitant l’épanouissement personnel, la réussite éducative et l’insertion professionnelle pour les jeunes âgés de 11 à 21 ans. - Développer des actions de prévention participative afin de faciliter l’accès à l’autonomie et la conscientisation d’enjeux éducatifs.
- Faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragiles 11/25 ans du territoire. - Favoriser l’écoute et la prise en charge sanitaire des publics 11/25 ans, - Accompagner ce public à partir d’une écoute vers une ressource adaptée dans une démarche de libre adhésion.
- Développer des activités de loisirs et d’épanouissement personnel en direction des jeunes au sein de leur cadre de vie.
- Accompagner le public à la découverte de pratiques ludiques et à sa fidélisation au sein d’activités structurées.
La ville souhaite apporter son soutien financier à deux postes d’éducateurs spécialisés, aux frais de fonctionnement inhérents à ces deux postes de travail ainsi qu’à la coordination et la supervision assurées par un chef de service éducatif territorialisé. Le montant financé par la Ville pour ces deux postes et aux frais annexes s’élève à 117 651 €.
Il convient de préciser que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône soutient à hauteur de 122 389 € le financement de deux autres postes de travail intervenant sur le territoire de La Ciotat. Afin de conforter la couverture territoriale de la prévention spécialisée mise en œuvre par l’ADDAP 13, un financement de 117 651 € est proposé.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Budget Principal 2015 approuvé par délibération N° 01 du 09 Février 2015, VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’attribution d’une subvention à l’ADDAP 13,
Article 1 : APPROUVE les orientations générales en matière de prévention éducative et situationnelle.
Article 2 : APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 117 651 € à l’ADDAP 13 pour le financement de deux postes d’éducateurs spécialisés (embauchés à temps complet et en contrat à durée indéterminée), des frais de fonctionnement inhérents à ces deux postes ainsi que la coordination et la supervision assurées par un chef de service éducatif territorialisé. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2015, Imputation 6574-422.
Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble) et 5 ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
N° 30 – COMMERCE : Approbation de la convention de partenariat avec YJ Animation pour l’organisation du Salon du vin et de la gastronomie Vinamour
M. BRISCAS indique que la société YJA organise du 18 au 21 avril 2015 la première édition du salon Vinamour, salon du vin et de la gastronomie, sur l’Esplanade Langlois.
Ce salon se veut 100 % producteurs et proposera de faire découvrir à ses visiteurs les spécialités du terroir ainsi que les cépages français.
La ville a souhaité collaborer à cette manifestation dans le cadre d’une convention de partenariat. Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver un partenariat pour l’organisation de la première édition du salon Vinamour, salon du vin et de la gastronomie qui se déroulera à La Ciotat du 18 au 21 avril 2015 sur l’Esplanade Langlois et d’approuver la mise à
33 disposition de la Société YJA des moyens techniques et humains, des espaces nécessaires, moyennant une redevance d’occupation du domaine public,
Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat ci-jointe avec la société YJA, relative à l’organisation du Salon Vinamour du 18 au 21 avril 2015.
Article 2 : DIT que la société YJA devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public mis à disposition constituée :
- D’une part fixe, arrêtée à 300 € forfaitaires, pour la durée totale de la mise à disposition. - D’une part variable, constituée de 20 % du bénéfice, qui sera généré par l’organisation de la manifestation.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la société YJA.
Adopté à l’UNANIMITE
N° 31 – SPORTS : Acquisition de matériels sportifs. Demande de soutien financier auprès du Conseil Régional
M. MOLINES indique que les installations sportives nécessitent un renouvellement régulier de matériels sportifs, afin d’une part de répondre aux normes de sécurité évolutives, de garantir ainsi la sécurité des pratiquants et d’autre part d’agrémenter notre offre en termes d’activités sportives. Dans le cadre d’une programmation annuelle d’activités sportives telles que basketball, handball, gymnastique artistique, volleyball, football, foot en salle, escalade, badminton, les matériels sont utilisés de façon intensive par les lycées, collège et écoles élémentaires, et il est nécessaire de les renouveler.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande un soutien financier auprès du Conseil Régional pour l’acquisition de matériel sportif pour un montant de 3.000,00€ HT, le développement des pratiques sportives et l’évolution de la réglementation conduisant nécessairement au renouvellement de certains matériels sportifs afin de garantir au mieux la sécurité des usagers Article 1 : SOLLICITE une aide financière du Conseil Régional, qui est susceptible d’apporter son soutien financier à l’acquisition de matériel sportif évalué à 3 000 € HT, consistant en l’acquisition de filets de handball, basket, football, matériels pour cages de but de foot et de handball, panneaux de basket, suivant le plan prévisionnel ci-après :
Conseil Régional 1 500,00 € HT (50 %)
Ville de La Ciotat 1 500,00 € HT (50 %)
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Adopté à l’UNANIMITE
N° 32 – SPORTS : Approbation de la convention de partenariat avec l’association Vélo Sport Ciotaden
M. VALERI indique que dans le cadre des évènements sportifs l’association Vélo Sport Ciotaden organise plusieurs course et randonnées cyclistes sur différents parcours sur le territoire Communal. Afin de permettre l’organisation des épreuves et randonnées la ville et l’association ont convenu d’un partenariat dans le cadre d’une convention pour les 4 courses et animations prévues en 2015, soit : Le 20ème grand prix de la ville de la Ciotat,
Le 27ème grand prix de la Maison pour Tous Léo Lagrange et le 4ème grand prix A Z électroménager
Le 5ème Souvenir Raymond Brun
11ème randonnée cycliste la Ciotadenne
Cette convention définit les engagements techniques, logistiques et financiers relatifs à l’organisation et au rayonnement médiatique des épreuves.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver la convention de partenariat avec l’association Vélo Sport Ciotaden pour l’organisation de 4 courses cyclistes prévues pour l’année 2015,
34 Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec le Vélo Sport Ciotaden pour le déroulement des courses et animations sportives cyclistes 2015.
Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer la convention de partenariat.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires aux frais d’assistance du SDIS pris en charge par la ville sont inscrits au Budget Primitif 2015 – Imputation 024-6232.
Adopté à l’UNANIMITE
Par délibération en date du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de prendre des décisions, dans divers domaines, limitativement énumérés par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans les domaines suivants :
EN MATIERE DE FIXATION DE TARIFS (Art. L 2122- Alinéa 2)
N° 35 du 18 Février 2015
La ville approuve les modalités d’attribution des vignettes d’abonnement sur voirie et parcs de stationnement de surface, afin d’élargir les bénéficiaires de la vignette. Les tarifs et autres dispositions de la décision n° 101 du 12 mai 2014 demeurent inchangés.
EN MATIERE D’EMPRUNTS ET OPERATIONS FINANCIERES (Art. L 2122- Alinéa 2) N° 68 du 31 Mars 2015
La commune souscrit une ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne de 3 000 000 € aux conditions ci-après :
• Index : EONIA + 1,40%
• Durée : 364 jours
• Ouverture de ligne : 4 000 €
• Base de calcul des intérêts : exact / 360
• Modalités de décompte des intérêts : chaque mois ou chaque trimestre civil par débit d’office • Commission de non utilisation : 0,15% de la différence entre le montant de la LTI et de l’encours quotidien moyen
EN MATIERE DE PRESTATIONS DE SERVICE (Art. L 2122- Alinéa 4) N° 09 du 20 Janvier 2015
Un marché est passé avec l’entreprise « Le Crêpier Breton » pour une prestation de service de traiteur et de réception pour les missions de la ville de La Ciotat, pour une durée de 2 ans et pour un montant annuel minimum de 10 000 € HT et maximum de 16 000 € HT.
N° 10 du 20 Janvier 2015
Un marché est passé avec la Sté Logitud Solutions pour la maintenance du progiciel Géoprévention PM de la Police Municipale, pour une durée de 4 ans et moyennant un montant de 718, 20 € TTC N° 11 du 21 Janvier 2015
Un marché est passé avec la Sté Franchiseo pour la mise en place d’une mission de développement de l’offre commerciale en centre-ville par l’implantation de franchises dans le cadre du projet de soutien au commerce et à l’artisanat suite au Décret du 30.12.2008 dénommé FISAC, pour une durée d’un an et moyennant la somme de 28 950 € HT, décomposée comme suit :
5 950 € HT pour l’étape 1 « Audit – Repérage – Mise en relation avec les enseignes » 17 600 € HT pour l’étape 2 « Le Forum »
5 400 € HT pour l’étape 3 « Accompagnement des porteurs de projets »
N° 14 du 22 Janvier 2015
Un marché est passé avec l’association Passion’Arts pour la mise en œuvre et la production de la manifestation « Les Musicales de Février » qui se déroule du 1er au 21 février dans différents lieux de la ville, pour un montant de 7 000 € TTC.
N° 15 du 22 Janvier 2015
Un marché est renouvelé avec la Sté Abelium pour une mission de maintenance et d’hébergement des logiciels Domino Web et de maintenance du logiciel Tactilo, pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2019 et moyennant un montant total annuel de 3 633, 04 € TTC.
35 N° 17 du 27 Janvier 2015
Un marché à bons de commande, en 4 lots, pour la fourniture et la livraison de produits et de matériels d’hygiène et d’entretien, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse, est passé avec :
Lot 1 – « Produits d’hygiène » - Sté Sanogia, pour un montant annuel minimum de 4 000 € HT et maximum de 8 000 € HT
Lot 2 – « Matériel d’entretien » - Sté Sanogia, pour un montant annuel minimum de 7 000 € HT et maximum de 11 000 € HT
Lot 3 – « Equipement en matériel sanitaire, fourniture des consommables et maintenance pour les bâtiments communaux » - Sté Sanogia, pour un montant annuel minimum de 13 000 € HT et maximum de 25 000 € HT
Lot 4 – « Equipement en matériel d’hygiène spécifique féminine et maintenance pour l’Hôtel de Ville » – Sté Big Bang, pour un montant annuel minimum de 1 500 € HT et maximum de 2 500 € HT
N° 18 du 27 Janvier 2015
Un marché est passé avec l’association « Progression Verticale » pour la mise en place d’activités d’initiation et de perfectionnement à l’escalade en direction d’un public de jeunes de 7 à 17 ans, du 23 février au 07 mai 2015, moyennant les sommes de :
5 séances à 160 €, soit 800 € pour les vacances d’hiver
4 séances à 160 €, soit 640 € pour les vacances de printemps
N° 19 du 27 Janvier 2015
Un marché est passé avec la SARL Aesis Conseil pour la gestion logicielle de la Cyber Base, le support technique et la maintenance corrective de la solution « Horigami » correspondante à « Cybanim », pour un montant de 960 € HT.
N° 22 du 27 Janvier 2015
Un marché est passé avec l’entreprise « Dinicolight » pour une prestation musicale du thé dansant Bal costumé et crêpes party qui a eu lieu le 18 février 2015 à la salle des fêtes Paul Eluard, pour un montant de 600 €.
N° 23 du 02 Février 2015
Un marché est passé avec la Sté SIS-Société d’Informatique et de Systèmes pour une mission de maintenance et d’assistance du logiciel SIS Prévention du service Sécurité Incendie, pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2019 et moyennant un montant de 1 080 € TTC. N° 28 du 10 Février 2015
Un marché est passé avec la Sté Technocarte pour la maintenance annuelle du module « Kiosque Famille » du progiciel Loisiciel pour l’utilisation et les inscriptions en ligne des activités périscolaires, d’une durée d’un an et moyennant la somme de 2 425, 10 € TTC. N° 29 du 10 Février 2015
Un avenant n° 4 au marché pour le nettoyage des locaux est passé avec la Sté Hexa Net, ajoutant à la Sté des surfaces dans les bâtiments communaux de catégorie 3 et 4, des heures liées à la nomination d’un agent d’entretien de la Sté, suite à la vacance de poste laissée par un agent titulaire de la ville, à la création d’un ALSH à l’école de l’Abeille relatif à l’application des nouveaux rythmes scolaires et à l’ouverture d’une classe pour les besoins scolaires à l’école de La Garde. N° 30 du 13 Février 2015
Un marché est passé avec la Sté Cévenole de Protection pour l’achat d’équipements de protection individuelle destinés aux agents des services de la ville, pour une durée d’1 ans renouvelable 2 fois par reconduction expresse sans que la durée n’excède 3 ans, et moyennant les sommes de : Lot 2 « Matériel antichute, matériel et tenue de débroussaillage et contrôle du matériel » pour un montant maximum annuel de 17 000 € HT
Lot 3 « Protection des mains, des yeux, de la tête et anti-bruit » pour un montant maximum annuel de 12 500 € HT
Lot 4 « Protection respiratoire et contrôle du matériel » pour un montant maximum annuel de 6 000 € HT
Lot 5 « Protection du corps » pour un montant maximum annuel de 18 000 € HT Lot 6 « Protection des pieds » pour un montant maximum annuel de 14 000 €HT Le Lot 1 « Gilet de sauvetage et contrôle du matériel » est déclaré infructueux au motif qu’aucune société n’a fait parvenir d’offre dans les délais impartis.
N° 31 du 16 Février 2015
36 Un avenant n° 1 au marché pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative au projet de rénovation du centre ancien est passé avec le Groupement Le Creuset Méditerranée, Lieux-dits et Seba Méditerranée afin de faire apparaitre l’ensemble des membres du groupement dans l’acte d’engagement, la mention faite dans le DCI n’indiquant que le mandataire. N° 36 du 18 Février 2015
Un marché est passé avec la Sté Parkeon SAS pour une prestation de services concernant les opérations de télécollectes des données des horodateurs, pour une durée de 36 mois et moyennant les sommes annuelles de 198 € HT par horodateur et 0,09 € HT par transaction bancaire CB. N° 37 du 24 Février 2015
Un avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de réalisation d’un parc urbain sportif sur le Domaine de la Tour est signé avec la SARL Sols Azur, pour modifier le montant de leur part de marché, le poste 2.12 relatif aux bordures bois qui devait être initialement réalisé par la Sté SERP sera réalisé par la SARL Sols Azur, en plus value de 67 500 € HT pour la SARL Sols Azur et en moins value de 67 500 € HT pour la Sté SERP, pour les modifications apportées à leurs prestations. N° 38 du 02 Mars 2015
Un marché est passé avec la Sté Arch’Office SNC pour la fourniture et la livraison de mobiliers destinés au relais d’assistantes maternelles, pour une durée d’un an et moyennant un montant maximum annuel de 10 000 € TTC.
N° 39 du 02 Mars 2015
Un marché en 10 lots pour la fourniture de denrées alimentaires, de boissons et de consommables jetables pour les missions de la ville, pour une durée de 2 ans, est passé avec : Lot 5 « fourniture de pain, viennoiserie, pâtisserie fraiche, pizzas et quiches » - SARL Ergi Boulangerie de Fontsainte, pour un montant annuel maximum de 12 000 € HT. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 sont déclarés infructueux, au motif qu’aucune offre n’a été reçue. N° 45 du 09 Mars 2015
Un marché est passé avec la Sté Essonne Consultants pour la maintenance et l’assistance du logiciel de gestion des demandes de logement, pour une durée de 4 ans et moyennant la somme de 1020 € TTC.
N° 49 du 13 Mars 2015
Un marché est passé avec l’association Exotica Danse pour une animation dans le cadre du Carnaval de la ville le 28 mars 2015, moyennant un montant de 4 200 €.
N° 50 du 13 Mars 2015
Un marché est passé avec l’association Arts et Loisirs pour une animation dans le cadre du Carnaval de la ville le 28 mars 2015, moyennant un montant de 2 200 €.
N° 51 du 13 Mars 2015
Un marché est passé avec la Société International Show Parade S.R.L. pour une animation dans le cadre du Carnaval de la ville le 28 mars 2015, moyennant un montant de 4 500 €. N° 52 du 13 Mars 2015
Un marché est passé avec Société Danal Production SARL pour une animation dans le cadre du Carnaval de la ville le 28 mars 2015, moyennant un montant de 4 000 €.
N° 53 du 13 Mars 2015
Un marché est passé avec le Club Musical Lunellois pour une animation dans le cadre du Carnaval de la ville le 28 mars 2015, moyennant un montant de 1 600 €
N° 54 du 13 Mars 2015
Un marché est passé avec la Compagnie Carros de Foc pour une animation dans le cadre du Carnaval de la ville le 28 mars 2015, moyennant un montant de 6 500 €.
N° 55 du 13 Mars 2015
Un marché est passé avec la Compagnie Louxor pour une animation dans le cadre du Carnaval de la ville le 28 mars 2015, moyennant un montant de 4 040, 65 €.
N° 56 du 13 Mars 2015
Un avenant n° 1 au marché à bon de commande pour la fourniture, la pose et mise en service d’horodateur est passé avec la Sté Parkeon. Afin de maintenir la garantie lors de la pose des appareils, il a été demandé au titulaire d’effectuer la dite pose, la fourniture et pose des panneaux n’étant pas prévue dans le marché initial. Cet avenant a une incidence financière qui s’élève à 744 € TTC par horodateur, se décomposant comme suit :
Pose de l’horodateur : 264 € TTC
Fourniture et pose de panneaux de signalisation : 480 € TTC
37 N° 58 du 16 Mars 2015
Un marché est passé avec la Manufacture Languedocienne de Grandes Orgues pour la maintenance préventive et curative de l’orgue de l’Eglise Notre Dame, pour une durée de 4 ans et moyennant un montant annuel de 1 010, 40 € TTC.
N° 63 du 24 Mars 2015
Un marché est passé avec la Sté Lumiplan Ville pour la location et la maintenance de trois journaux électroniques, pour une durée de 5 ans et moyennant un montant annuel de 13 356 €, soit 66 780 € sur 5 ans.
N° 64 du 24 Mars 2015
Un marché à bons de commande, en 5 lots, pour l’accès et abonnement à des plateformes de e- learning dans les domaines de l’informatique et du multimédia, des langues, du développement personnel ainsi que du soutien scolaire pour les adhérents de la Médiathèque est passé avec : Lot 1 – Sté Vodeclic, pour un montant maximal total de 16 000 € HT
Lot 2 – Sté CVS, pour un montant maximal total de 6 000 € HT
Lot 4 – Sté CVS, pour un montant maximal total de 20 000 €HT
Les lots 3 et 5 sont déclarés infructueux car l’unique soumissionnaire des 2 lots a fait une offre irrégulière.
N° 65 du 25 Mars 2015
Un avenant au marché d’acquisition de matériel informatique est passé avec la Sté COM6 afin de rehausser le montant maximum du marché, à hauteur de 15% du montant initial, soit 7 500 €HT. Cette augmentation permettra l’acquisition de 11 postes de travail supplémentaires.
EN MATIERE DE LOUAGE DE CHOSES (Art. L 2122- Alinéa 5)
N° 24 du 02 Février 2015
Une convention d’occupation précaire est passée avec l’association Petits Pieds/Grands Pas pour un local situé 16 place Louis Marin, pour une durée d’1 an et ce, à titre gratuit. Toutefois, une participation financière annuelle d’un montant de 1 500 € sera demandée à l’association, au titre des charges générales de fonctionnement.
N° 26 du 04 Février 2015
La ville signe avec Mme Christine MALINCONI, propriétaire de locaux du 17 Rue des Poilus dénommé Bar Tabac « Le Balto », un bail d’une durée de 9 ans, concernant un local situé au rez-de- chaussée faisant l’angle avec la rue Romana, ainsi qu’une cave en sous-sol, pour y installer le service de la police municipale, moyennant un loyer annuel de 12 000 € auquel s’ajoute 600 € de provision sur charges annuelles.
N° 32 du 17 Février 2015
Une convention d’occupation provisoire est passée avec Mme MASTROIANNI Corinne pour un logement situé Maison du Jumelage/Paul Eluard, avenue Jules Ferry, à compter du 1er mars 2015 pour une durée d’un an renouvelable expressément.
N° 33 du 17 Février 2015
Une convention d’occupation précaire est passée avec M. BOUKHEROUFA Nacer pour un logement situé au 2ème étage du bâtiment Louis Marin – avenue Jules Guesde/Place Louis Marin, à compter du 1er mars 2015 pour une durée d’un an renouvelable expressément.
N° 34 du 17 Février 2015
Une convention d’occupation provisoire est passée avec M. LATTAB Banchera pour un logement situé avenue Subilia, à compter du 1er mars 2015 pour une durée d’un an renouvelable expressément. N° 40 du 03 Mars 2015
Une convention d’occupation précaire d’un local situé avenue de St Jean est renouvelée avec l’association les 4A « Association d’Accueil et Adoptions Animaliers » pour entreposer et stocker du matériel, pour une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2015. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, toutefois l’association devra s’acquitter d’un forfait annuel de 76,22 € représentant la consommation d’électricité.
N° 41 du 06 Mars 2015
Une convention de mise à disposition de locaux communaux situés ZI Athélia II – avenue Plaine Brunette est renouvelée avec l’association Athélia Entreprendre en vue d’y installer de façon pérenne des entreprises d’insertion et des structures à vocation économique, pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction à compter du 1er avril 2015. Cette mise à disposition est
38 consentie à titre gratuit, toutefois l’association devra s’acquitter des charges d’eau, d’électricité et de téléphone.
EN MATIERE DE REGIES (Art. L 2122- Alinéa 7)
N° 08 du 20 Janvier 2015
La ville supprime la régie de recettes du service Animation Jeunesse – Vie des Quartiers, la participation aux frais engagés par la ville, au titre des animations pour les enfants de 12 ans et plus, étant désormais encaissée par le service Accueil Inscriptions Enfance Jeunesse. Par conséquent, cette régie n’a plus lieu d’être maintenue.
N° 12 du 21 Janvier 2015
La ville met en place une billetterie relative aux visites de l’espace de scénographie numérique intérieur du cinéma Eden Théâtre le 1er février 2015 et autorise le régisseur de recettes du service de la Culture à encaisser ces tarifs en délivrant des billets aux usagers, dans le cadre de sa régie de recettes.
N° 13 du 21 Janvier 2015
La ville augmente le montant de l’encaisse à consentir au régisseur de la régie de recettes du service de la Culture, soit un montant maximum de 7 500 €, les recettes générées par les différents produits et perçues par le service étant plus importantes qu’auparavant.
N° 20 du 27 Janvier 2015
La ville supprime la régie d’avances Mission Jeunesse – BIJ, Cyber Base, Animation Jeunesse – Vie des Quartiers, étant entendu qu’il est utile de créer une régie unique pour la direction Vie Associative, Citoyenneté, Affaires Européennes et Jeunesse afin de faciliter son fonctionnement. N° 21 du 27 Janvier 2015
La ville créé une régie d’avances pour la direction Vie Associative, Citoyenneté, Affaires Européennes et Jeunesse afin de permettre le paiement des frais de fonctionnement des manifestations et animations programmées. Le montant maximum de l’encaisse à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.
N° 25 du 04 Février 2015
Dans le cadre de la régie de recettes du service de la Culture, la ville met à disposition du régisseur un fonds de caisse de 50 € destiné à pouvoir rendre la monnaie aux usagers venant pour les visites de l’espace de scénographie numérique intérieure du cinéma Eden Théâtre.
EN MATIERE DE DONS ET LEGS (Art. L 2122- Alinéa 9)
N° 42 du 09 Mars 2015
La ville accepte le don de Mme CERRUTI d’un piano droit à 5 octaves de marque Keller, destiné à l’espace son de la Médiathèque Simone Veil.
N° 46 du 10 Mars 2015
La ville accepte le don de mobilier en provenance du CNFPT d’Aix en Provence, se composant de tables et de chaises pour une valeur de 3 477 €, en vue d’aménager le centre ressources de la Maison de la Pédagogie (Baptistin Bernard) située chemin du Puits de Brunet.
N° 59 du 18 Mars 2015
La ville accepte le don de M. SERENO de divers objets horticoles, d’une valeur approximative de 500 €, qui seront répartis entre les Jardins Solidaires et le service Espaces Verts.
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE (Art. L 2122- Alinéa 16)
N° 16 du 22 Janvier 2015
La ville désigne l’AARPI (Association d’Avocats à Responsabilité Individuelle) ESSERE pour conseiller la ville en matière d’urbanisme dans l’instruction d’un dossier de permis de construire relatif à un multiplexe cinématographique. Les honoraires relatifs à ces conseils juridiques seront réglés sur présentation de factures.
N° 27 du 09 Février 2015
La ville désigne la SELARL Synergie Huissiers 13 pour constater les propos publiés dans un commentaire Facebook, tenus par M. Marc Rafel alias « LeMarechal de La Ciotat » sous une publication de l’Etoile Sportive, à l’encontre du Maire et des conseillers municipaux. N° 43 du 09 Mars 2015
39 La ville désigne la SELARL ASA afin de se constituer partie civile et d’engager une procédure judiciaire si besoin est, en appel, pour faire suite au constat des propos tenue par M. RAFEL alias « Le Maréchal de La Ciotat » à l’encontre du Maire et de ses conseillers municipaux sur Facebook. N° 44 du 09 Mars 2015
La ville saisi le courtier PNAS-Sté CIVIS afin de défendre la commune /MM. FLAGET – VAN ZANDIJCKE – CONGIU, agents de surveillance de la voie publique, dans la plainte déposée contre MM. YACONO et BONNET pour outrage et menaces à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
N° 48 du 10 Mars 2015
La ville modifie la décision n° 44 du 09 mars 2015, suite au changement de la compagnie d’assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents communaux, qui est aujourd’hui SMACL Assurances, groupe de gestion Sud-Est.
N° 57 du 13 Mars 2015
La ville confie à la SELARL Synergie Huissiers 13 l’organisation du jeu concours « Les Petits Moussaillons 2015 », qui se déroule du 02 février au 02 mars 2015 dans le cadre des Nauticales, Salon Nautique Marseille Provence Métropole.
N° 62 du 23 Mars 2015
Me SINGER Audrey est désignée pour conseiller la ville dans le domaine des ressources humaines, dans le cadre de procédures disciplinaires que cette dernière souhaite engager à l’encontre de deux agents municipaux.
EN MATIERE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION (Art. L 2122- Alinéa 24) N° 47 du 10 Mars 2015
La ville renouvelle son adhésion à l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts des BdR et règle la cotisation y afférente, soit 325 €.
N° 60 du 19 Mars 2015
La ville renouvelle l’adhésion du Théâtre du Golfe au Cercle du Midi/Région en Scène et ce, moyennant une cotisation annuelle de 600 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Fait à LA CIOTAT, le
Pour être affiché à la porte de la Mairie,
conformément à l’article L 2121-25 du Code
des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Patrick BORÉ
40 Le compte rendu intégral des débats rédigés par la sténotypiste est tenu à la disposition des Elus et du Public au Service Administration Générale.
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