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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
VILLE DE LA CIOTAT __
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LA CIOTAT
AVENANT N°1
AU CONTRAT DE PRESTATION
ENTRE LA VILLE DE LA CIOTAT
ET
LA SOCIÉTÉ SaNoSi Productions
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame Dieynaba LLAGONNE, 2°" adjointe, déléguée à la préparation, à la passation, l'exécution et au règlement des marchés et accords-cadres, dûment habilitée par l'arrêté municipal n°834 du 03 novembre 2020 au terme de la décision n° 520 du 28 décembre 2021
ci-après dénommée « la Ville »,
ET
La société à responsabilité limitée « SaNoSi Productions », domiciliée 2 route du Parc, 28130 MAINTENON, représentée par son directeur Monsieur Jean-Marie GIGON,
ci-après dénommée « La société ».
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La décision n°442 du 8 novembre 2021 approuve le contrat entre la Ville et la société de
production SaNoSi pour l'organisation d'une diffusion du film documentaire « Mes Chers Espions » et une rencontre avec le réalisateur Vladimir LÉON, réalisées dans le cadre de la manifestation nationale le Mois du Doc, qui s'est tenue le samedi 20 novembre 2021 de 15h à
18h, à la Médiathèque Simone Veil.
Les diverses clauses du contrat règlementent les obligations réciproques des deux parties du
contrat.
Pour mémoire le coût total de la prestation s'élevait initialement à 748,30 euros TTC correspondant aux droits de projection pour la diffusion publique non commerciale, à la
rémunération du cinéaste ainsi qu'aux frais annexes
L'annulation de la venue de Vladimir LÉON n'ayant pas permis la rencontre avec le public il
convient de réviser les conditions de rémunération de SaNoSi P--+"-#--- + = "ges
annexes par le présent avenant.
niet
TD
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex 1
Téléphone: 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20220111-520a-CC
Date de télétransmission : 11/01/2022
Date de réception préfecture : 11/01/2022 DÉCIDE
Article 1 : Objet de l’avenant
Cet avenant a pour objet la révision du montant total de la prestation à la suite de l'annulation de la venue du réalisateur Vladimir LÉON pour des raisons logistiques.
La Ville s'engage à verser à la société la rémunération suivante :
+ Les droits de projection du film documentaire intitulé « Mes Chers Espions » diffusé le
samedi 20 novembre 2021 de 15h à 18h, à la Médiathèque Simone-Veil, ainsi que les
frais annexes engagés en amont par la société restent dus pour un montant total de
403,30 euros TTC (quatre-cent trois euros et trente centimes TTC) conformément au
devis n° 2021-006 du 20 novembre 2021 en lieu et lace du devis n°2021-005 du 23
septembre 2021
Article 2 : Autres dispositions
+ Les autres clauses restent inchangées
Fait à La Ciotat, le “à | Î NAAN
En trois exemplaires originaux.
Par délégation du Maire
L'adjointe déléguée aux marchés publiques Le Directeur de la société
Monsieur Jean-Marie GIGON
TT SaNoSŸProduetions 2 Route du P4rc - 28130 MAINTENON
Tél : 02 37 99 52 35
ï- tions.com contact@sanosi product
S A.R.L. au capital de 46 000 € ’ RE
ES
SIRET 484 665 187 00023 - TVA intra : FR
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20220111-520a-CC
Date de télétransmission : 11/01/2022
Date de réception préfecture : 11/01/2022