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Arrêté - 3ARR 2024 273 Ouverture Debit de Boissons Flash Danse Repas Dansant Samedi 23 NOVEMBRE 2024 Salle fr Mitterrand
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 273 Ouverture Debit de Boissons Flash Danse Repas Dansant Samedi 23 NOVEMBRE 2024 Salle fr Mitterrand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département Esplanade François Mitterrand ARR B.P. 44 — 14123 IFS e Ule 4’ p |FS Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI OUVERTURE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE FLASH DANSE IFS - SOIRÉE DANSANTE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024 Arrêté n°2024/273 LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS, VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ; VU Ia loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ; VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 : VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de boissons entrée en vigueur le 1% juin 2011 ; VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire reçu par courriel en date du mercredi 23 octobre 2024 par Madame Laurence MARIE, présidente de l’association Flash Danse Ifs, à loccasion d’un repas et d’une soirée dansante, qui aura lieu le samedi 23 novembre 2024 à la salle François MITTERRAND à If ; ARRETE Article 1: Madame Laurence MARIE, présidente de l’association Flash Danse Ifs est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un repas et d’une soirée dansante, le samedi 23 novembre 2024 à la salle François MITTERRAND à Ifs. Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; - Monsieur le Chef de Service Police Municipale ; - Madame Laurence MARIE, présidente de l’association Flash Danse Ifs. Fait à Ifs, le 4 novembre 2024 Pour le Maire empêché, lefer Maire-Adjoint, Thierry RENOUF