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Arrêté - 3ARR 2024 271 Debit de Boissons Festival DES Jeux Salle fr Mitterrand 15 16 NOVEMBRE 2024
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 271 Debit de Boissons Festival DES Jeux Salle fr Mitterrand 15 16 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
-
Mairie d’IFS Done @ Esplanade
François Mitterrand
Æ Ulle d' B.P. 44 - 14123 IFS
PRRUS
f | fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
FESTIVAL DES JEUX
VENDREDI 15 ET SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024
Arrêté n°2024/271
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité
Intérieure ;
VU Ia loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et
de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et
notamment Particle L.3321-1 relatif à la classification des boissons
et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit
de boissons temporaire dans une enceinte Sportive modifié par l’article
18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l’arrêté préfectoral du
11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté
préfectoral du 9 février 1993 : VU la règlementation du
Code de la Santé Publique relative à la déclaration des
débits de boissons entrée en vigueur le 1% juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
présentée par Madame Marie- France GAZÉ, représentant l’association
Jeux K'Ifs, dans le cadre de l’organisation du festival des jeux,
qui aura lieu le vendredi 15 et samedi 16 novembre
2024 à la salle François MITTERRAND àIfs ;
ARRETE
Article 1: Madame Marie-France GAZÉ, représentant
l’association Jeux k’Ifs est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire à l’occasion du festival des jeux qui
aura lieu le vendredi 15 et le samedi 16 novembre 2024
à Ja salle François MITTERRAND à Ifs.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée
à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit,
que des boisson des groupes un et trois définis à l’article
L.3321-] du code de la santé publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise
à : = Monsieur
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
-_ Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Animation de la Ville d’Ifs ;
- Madame Marie-France GAZÉ, représentant l’association
Jeux k’Ifs.
Pour le Maire empêché, le 1er ire-Adjoi
Thierry RENOUF