Compte-Rendu - CR 20 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20 juin 2019

Compte-Rendu - CR 10 janvier 2019

Compte-Rendu - CR 19 decembre 2019

Compte-Rendu - CR 16 mai 2019

Compte-Rendu - CR 7 juin 2018

Compte-Rendu - CR 5 avril 2019

Compte-Rendu - CR 19 decembre 2019

Compte-Rendu - cr cm 28.01.2021

Compte-Rendu - CR 5 avril 2019

Compte-Rendu - CR 10 janvier 2019

Compte-Rendu - CR 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 juin 2019)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais

Séance du Jeudi 20 Juin 2019

L'an 2019 et le 20 Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CHEVALLIER Charlotte, FOREST Christiane, FROT Régine, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Sylvie, MONCEL Lilas, MM : CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric

Excusés ayant donné procuration : M. LOUARN Jean-Marie donne pouvoir à Mme FOREST Christiane

Excusés : M. BROSSIER Claude

Secrétaire de séance : Mme MONCEL Lilas

Date de la convocation : Jeudi 13 Juin 2019

Date d'affichage : 13/06/2019

SOMMAIRE

Avis pour Eoliennes

Lotissement des Casseaux : emprunt pour travaux de voirie

Lotissement des Casseaux : travaux de la 2ème tranche

Lotissement des Casseaux : prix de vente des terrains

Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing : accord local Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : enfouissement des réseaux Faubourg Casseaux - programme 2020

Emprunt budget de la commune

Approbation du compte rendu de la séance du 16 mai 2019 : Mmes LANGLOIS Danielle, FROT Régine et CHEVALLIER Charlotte s'abstiennent, n'ayant pas assisté à la séance

OBJET DE LA DELIBERATION : Avis pour Eoliennes

Mme FROT Régine et MM CÔME Claude et SIMON Cédric quittent la séance et ne prennent pas part au débat et au vote.

® L'enquête publique pour le projet de parc éolien est terminée depuis le 15 juin 2019. Peu de contestations et quelques observations ont été recueillies lors de cette enquête publique et sur le site internet.

AKUO ENERGY va maintenant répondre aux observations et contestations puis déposer une

demande de permis de construire.

Le Conseil Municipal donne de nouveau un avis favorable au projet présenté par la société AKUO ENERGY sur l'implantation des éoliennes après l'enquête publique.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1 20 06 2019OBJET DE LA DELIBERATION : Lotissement des Casseaux : emprunt pour travaux de voirie Considérant que la commune de Beaumont-du-Gâtinais a décidé la création d'un lotissement. Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de cette opération, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 160 000 €.

Le Conseil Municipal DECIDE de contracter auprès de la Banque Postale un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 160 000,00€ avec les caractéristiques suivantes : Durée : 10 ans

Taux d'intérêt nominal : taux fixe de 0,52%

Périodicité : annuelle

Amortissement : échéances constantes

Frais de dossier : 200,00€

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l'ensemble des opérations consécutives à l'exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 2 20 06 2019

OBJET DE LA DELIBERATION : Lotissement des Casseaux : travaux de la 2ème tranche Afin de définir le prix de vente des terrains du lotissement des casseaux, le prix des travaux de la deuxième tranche ainsi que le montant des honoraires de l'architecte ont été estimés. Le montant estimatif des travaux pour la 2°" tranche est le suivant : - 359 190,00€ HT,

- 28 735,20€ HT honoraires d'architecte (8% du montant des travaux), - 77 858,04€ TVA,

- 465 510,24€ TTC

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le montant estimé des travaux de la 2*"° tranche du lotissement des casseaux et autorise Monsieur le Maire à signer le devis. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3 20 06 2019

OBJET DE LA DELIBERATION : Lotissement des Casseaux : prix de vente des terrains La délibération n°3 20 06 2019 (estimation du montant des travaux de la 2°" tranche du lotissement des casseaux) permet de déterminer le prix de vente des terrains. Ainsi le prix du m? a été estimé à 55,50€ HT, soit 66,60€ TTC, prenant en compte le prix d'achat du terrain, celui des travaux ainsi que les honoraires d'architecte.

Par conséquent, les terrains de la 1*° tranche mesurant entre 403 m? et 548 m?, les terrains seront mis en vente à partir de 26 839,80€ TTC, arrondis à 26 840,00€ TTC. A cela, les propriétaires devront ajouter les droits de branchement à l'eau potable, à l'assainissement et à l'électricité.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le prix de vente des terrains comme suit :

Lot Superficie Montant HT en € Montant TTC en € 1 490 m? 27 195,00€ 32 634,00€

2 548 m° 30 414,00€ 36 497,00€

3 470 m° 26 085,00€ 31 302,00€

4 433 m? 24 031,50€ 28 838,00€

5 409 m°? 22 699,50€ 27 239,00€

6 458 m? 25 419,00€ 30 503,00€

7 447 m? 24 808,50€ 29 770,00€

8 403 m? 22 366,50€ 26 840,00€

9 421 m? 23 365,50€ 28 039,00€

10 420 m° 23 310,00€ 27 972,00€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4 20 06 2019OBJET DE LA DELIBERATION : Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing : accord local

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes-membres,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°50 en date du 21 mai 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing selon le droit commun à compter du 1° tour des élections municipales de Château-Landon

Considérant qu'au regard de l'article L5211-6-1 2° les communes devront approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant la moitié de la population totale ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Considérant qu'à défaut d'un tel accord, le préfet fixera le nombre de sièges du conseil communautaire qu'il répartira selon les dispositions dites de droit commun conformément aux

dispositions de l'article 5211-6-1 du CGCT.

Considérant que cet accord local de composition du conseil communautaire sera applicable postérieurement au renouvellement général des conseils municipaux prévu en mars 2020, Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes un accord local, fixant à 41 le nombre total de délégués répartis de la manière suivante :

Commune Population 2019 | Part de la population communale | Nombre de

dans la population totale EPCI conseillers

Souppes sur Loing 5 397 28,62% 10

Chêteau-Landon 2 956 15,68% 5

Egreville 2151 11,41% 3

Lorrez-le-Bocage 1 260 6,68% 2

Beaumont-du-Gâtinais 1157 6,14% 2

Chaintreaux 915 4,85% 2

Poligny 807 4,28% 2

Bougligny 731 3,88% 2

Bransles 563 2,99% 2

Aufferville 516 2,74% 1

Villebéon 480 2,55% 1

La Madeleine-sur-Loing 352 1.87% 1

Mondreville 345 1,83% 1

Chenou 315 167% 1

Vaux sur Lunain 219 1,16% 1

Ichy 174 0,92% 1

Gironville 156 0,83% 1

Maisoncelles en Gâtinais 131 0,69% 1

Arville 125 0,66% 1

Obsonville 107 0,57% 1

Total 18 857 100,00% 41

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

N'APPROUVE PAS la proposition de répartition de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing et APPROUVE la répartition suivant l'arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/N°50, à savoir :Commune Population 2019 | Nombre de sièges de conseiller Nombre de communautaire titulaire suppléant

Souppes sur Loing 5 397 11 0

Chêteau-Landon 2 956 6 0 Egreville 2151 4 0 Lorrez-le-Bocage 1 260 2 0 Beaumont-du-Gâtinais 1157 2 0 Chaintreaux 915 1 1 Poligny 807 1 1 Bougligny 731 1 1 Bransles 563 1 1 Aufferville 516 1 1 Villebéon 480 1 1 La Madeleine-sur-Loing 352 1 1 Mondreville 345 1 1 Chenou 315 1 1 Vaux sur Lunain 219 1 1 Ichy 174 { 1 Gironville 156 1 1 Maisoncelles en Gâtinais 131 1 1 Arville 125 1 1 Obsonville 107 1 4 Total 18 857 40 15

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 5 20 06 2019

OBJET DE LA DELIBERATION : Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : enfouissement des réseaux Faubourg Casseaux - programme 2020

Vu la délibération n°8 16 05 2019 du 16 mai 2019 concernant l'enfouissement des réseaux

Faubourg Casseaux,

Vu la convention financière reçue du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, Considérant que la délibération précitée mentionne un montant HT pour les travaux de basse tension alors qu'il s’agit d'un montant TTC.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°8 16 05 2019 du 16 mai 2019.

Considérant l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne,

Considérant que la commune de Beaumont-du-Gâtinais est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d’un projet d'enfouissement des réseaux Faubourg Casseaux,

Le montant des travaux est estimé d'après l'Avant-Projet Sommaire et la convention financière à : - 31 236,30€ HT pour la basse tension,

- 19 584,00€ TTC pour l'éclairage public,

- 23 629,00€ TTC pour les communications électroniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières, DELEGUE la maîtrise d'ouvrage pour le réseau d'éclairage public au SDESM, DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques du Faubourg Casseaux, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des

travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux et les éventuels avenants.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 6 20 06 2019OBJET DE LA DELIBERATION : Emprunt pour travaux à réaliser sur la commune

Considérant que la commune de Beaumont-du-Gâtinais envisage des travaux pour améliorer la qualité de vie des beaumontois, à savoir :

- Rue des ormeaux et rue Ernest Prévost : goudronnage,

- Création de places de stationnement devant la pharmacie,

- Feu récompense et barrières de sécurité,

- Panneau d'informations lumineux (subventionnable à 40%),

- City-park (subventionnable à 50%)

Remplacement des fenêtres de l'école maternelle,

- Isolation du plafond de la cantine,

- Portail de l’école élémentaire,

- Soufflage des plafonds de l'ancienne mairie,

- Honoraires pour les travaux de l'Eglise,

- Réfection des trottoirs côté pair rue de l'Hôtel de Ville,

- Achat de matériel pour l'école (tableaux, tables, chaises)

Le Conseil Municipal DECIDE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 150 000,00€ avec les caractéristiques suivantes : Durée : 6 ans

Taux d'intérêt nominal : 0,30%

Périodicité : trimestrielle

Amortissement : progressif

Frais de dossier : 150,00€

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l'ensemble des opérations consécutives à

l'exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7 20 06 2019

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

-Organisation de la brocante

Une réunion aura lieu quelques jours avant afin de valider l'organisation. l'est possible de réserver en Mairie sa participation à la brocante. Les exposants seront placés en fonction de leur arrivée.

La vente de produits neufs sera interdite.

La vente de produits alimentaires sera autorisée.

Des structures gonflables seront mises à la disposition des enfants lors de la fête patronale.

-Remerciements des associations : Les amis du Patrimoine Beaumontois, Vélo Club Beaumont Boësses,

Club Gymnique Beaumontois pour les subventions communales reçues.

-Proposition de journée pour entretien collectif: la commune ayant dernièrement acquis des terrains entre le stade et la ruelles des clos, il a été proposé une journée avec les membres du Conseil Municipal et les habitants de la commune pour les entretenir. Il conviendra de fixer une date.

La séance est levée à 21h40