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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 nov 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
Séance du Jeudi 26 Novembre 2020
L'an 2020 et le 26 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire
Présents : M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric, TRIPET Philippe
Excusés ayant donné procuration : Mme BROSSIER Amélie donne pouvoir à M. TRIPET Philippe, M. POZO Nicolas donne pouvoir à M. MONCEL Hugues
Excusées : Mmes CHARTIER Magali, FOREST Christiane
Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia
Date de la convocation : Jeudi 19 Novembre 2020
Date d'affichage : 19/11/2020
SOMMAIRE
Versement de la recette de la brocante au CCAS
Décision modificative n°3 au budget de la commune
Décision modificative n°3 à la section d'exploitation du budget de l'eau et de l'assainissement Décision modificative n°4 à la section d'investissement du budget de l'eau et de l'assainissement Lotissement des casseaux : modification du prix de vente des terrains de la 1ère tranche Frais de scolarité année scolaire 2019-2020
Marché de travaux de raccordement au réseau d'assainissement en domaine privé : choix de l'entreprise et
demande de subvention
Emprunt au budget de l'eau et de l'assainissement pour le renouvellement du réseau d'eau potable entre
Seine-Boué et Villeneuve
Convention avec les communes pour le contrôle des poteaux incendie Choix du cadeau de Noël pour les enfants de la commune
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées : désignation des représentants Commission Communale des Impôts Directs
Approbation du compte rendu de la séance du 28 octobre 2020. Monsieur BROSSIER Olivier indique qu'il n'était pas inscrit dans le compte-rendu que le Préfet était contre le projet éolien présenté par la Société INNERGEX
Demande d'ajout à l'ordre du jour :
- autorisation à encaisser une subvention d'une association
- demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour le traitement des boues de la station d'épuration
OBJET DE LA DELIBERATION :
Versement de la recette de la brocante au CCAS
Le Conseil Municipal décide de verser la recette de la brocante au CCAS, à savoir 718,50 euros.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 1_26_11_2020 OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative n°3 au budget de la commune à la section de fonctionnement
Une décision modificative est nécessaire afin de payer le FPIC.
Article 739223/014-DF +80,00
Article 60621/011-DF -80,00
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 2_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative n°4 au budget de la commune à la section d'investissement
Une décision modificative est nécessaire afin de payer des mandats au SDESM. Article 2152/21-DI +1300,00
Article 21538/21-DI + 25 000,00
Article 2188/21-DI + 2 500,00
Article 2315/23-DI -26 300,00
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 3_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative n°3 à la section d'exploitation du budget de l'eau et de l'assainissement
Une décision modificative est nécessaire afin de payer des redevances à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Article 673/67-DE +70,00
Article 701249/014-DE +20 218,00
Article 611/011-DE -3 000,00
Article 61521/011-DE -15 288,00
Article 6541/65-DE -2 000,00
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 4_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative n°4 à la section d'investissement du budget de l'eau et de l'assainissement
La trésorerie demande la régularisation d’une écriture d'échéance d'emprunt. Certains élus demandent pourquoi cette régularisation se fait si tardivement.
Article 1641/16-DI +658,08
Article 2315/23-DI -658,08
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)
réf : 5_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Lotissement des casseaux : modification du prix de vente des terrains de la 1ère tranche
Le promoteur en charge de la vente des terrains a vendu deux terrains à un prix supérieur à celui défini en conseil municipal le 20 juin 2019. Il est nécessaire de modifier la délibération afin de pouvoir encaisser les sommes.
Lot Superficie Montant HT en € Montant TTC en € 1 490 m°? 27 195,00 € 32 634,00 €
2 548 m° 30 414,00 € 36 497,00 € 3 470 m° 26 085,00 € 31 302,00 € 4 433 m° 24 041,67 € 28 850,00 € 5 409 m? 22 708,33 € 27 250,00 €
6 458 m° 25 419,00 € 30 503,00 €
7 447 m°? 24 808,50 € 29 770,00 €
8 403 m°? 22 366,50 € 26 840,00 €
9 421 m°? 23 365,50 € 28 039,00 €
10 420 m? 23 310,00 € 27 972,00 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 6_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Frais de scolarité année scolaire 2019-2020
Monsieur le Maire présente les frais de scolarité pour les élèves résidant à Obsonville, Ichy, Gironville, Arville et Auxy et scolarisés à Beaumont-du-Gâtinais.
Suite au 1° confinement, Monsieur MONCEL Hugues indique qu'il n’a pas facturé les frais de consommation ou d'abonnement d’eau, d'électricité et de téléphone pour les trois mois concernés. RPI DE L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE BEAUMONT DU GATINAIS
COUT DE SEPTEMBRE 2019 À AOÛT 2020
SCOLARITE CAR CANTINE PISCINE TOTAUX
AUXY 1 761,78 € 0,00 € 1 605,93 € 138,76 € 3 506,47 €
ARVILLE 6 075,81 € 862,20 € 4 282,48 € 208,14 € 11 428,63 €
GIRONVILLE 7 190,05 € 958,00 € 4 282,48 € 277,52 € 12 708,05 €
ICHY 6218,74€ 479,00 € 3747,17€ 69,38 € 10 514,29 €
OBSONVILLE 971,31 € 191,60 € 1 605,93 € 208,14 € 2 976,98 €
SOUS TOTAUX 22 217,69 € 2 490,80 € 15 523,99 € 901,94 € 41 134,42 €
BEAUMONT 57 172,98 € 1 628,94 € 44 431,12€ 4 093,56 € 107 326,60 €
TOTAL GENERAL 79 390,67 € 4 119,74 € 59 955,11 € 4 995,50 € 148 461,02 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 7_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Marché de travaux de raccordement au réseau d'assainissement en domaine privé : choix de l'entreprise et demande de subvention
Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offres.
La commission eau et assainissement s'est réunie le 12 novembre afin d'ouvrir les plis. L'entreprise REDON a été retenue pour un montant de 142 953,75 euros HT, soit 157 249,13 euros TTC. Elle a réalisé les mêmes travaux sur la commune de Mondreville avec succès. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce marché. La dépense sera inscrite à l’article 218 du Budget Primitif de l’année des travaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à une
demande de subvention.
Lorsque la commune saura quelles subventions seront perçues
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 8_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Emprunt au budget de l'eau et de l'assainissement pour le renouvellement du réseau d'eau potable
entre Seine-Boué et Villeneuve
Les travaux s'élèvent à 144 107,00 euros HT, soit 172 928,40 euros.
Le trésorier propose de faire un emprunt de 60 000,00 euros sur 10 ans.
Plusieurs organismes bancaires ont été contactés: la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et la Banque Postale.
La Banque Postale et la Caisse d'Epargne proposent un taux d'intérêt de 0,40%. Le Conseil Municipal choisit la Caisse d'Epargne pour la rapidité de déblocage des fonds. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce prêt
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 9_26_11_2020 OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention avec les communes pour le contrôle des poteaux incendie
Jusqu'à présent, les sapeurs-pompiers vérifiaient la pression et le débit de chaque poteau incendie mais la compétence revient désormais aux communes. Par délibération en date du 28 février 2019, le conseil municipal a décidé la création du service public de la défense extérieure contre l'incendie. Monsieur PASQUET Laurent, agent communal et sapeur-pompier volontaire, sera en charge du contrôle des poteaux incendie de la commune et des communes de Obsonwville, Ichy, Gironville et Arville à l'aide d'un pèse poteau qu'il faudra acheter ou louer.
Monsieur BROSSIER Olivier demande sir Monsieur PASQUET Laurent a une habilitation pour cette mission.
Monsieur GRÉGOIRE Stéphane précise qu'elle n’est pas nécessaire et que l’utilisation du pèse poteau est très simple
Pour chaque prestation, Monsieur PASQUET Laurent sera accompagné d’un élu de la commune concernée qui prendra à sa charge tout incident pouvant survenir. Il convient d'établir une convention entre la commune de Beaumont-du-Gâtinais et chaque commune concernée afin de pouvoir facturer la prestation à hauteur de 20 euros par poteau incendie.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 10_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Choix du cadeau de Noël pour les enfants de la commune
En raison de la situation sanitaire, la commune ne peut pas organiser de sorties ou d'animations pour les enfants domiciliés sur la commune pour les fêtes de fin d'année. Il est donc décider d'offrir un chèque cadeau d'une valeur de 20 à 25 euros à tous les enfants habitant sur la commune, nés entre 2003 et 2017.
Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres avec coupon-réponse à retourner à la Mairie.
La dépense sera inscrite à l’article 6232 du budget primitif.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 11_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées : désignation des représentants
Monsieur MONCEL Hugues explique en quoi consiste cette commission et demande si des élus souhaitent représenter la commune.
Monsieur MONCEL Hugues se propose comme titulaire et Madame JAMESSE Patricia comme suppléante.
A l'unanimité (pour : 13 contre: abstentions :0)
réf : 12_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Commission Communale des Impôts Directs
La Commission Communale des Impôts Directs est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La commune doit proposer le double de ce nombre au service des impôts. A ce jour,13 membres du conseil municipal et 3 administrés se sont proposés.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 13_26_11_2020 OBJET DE LA DELIBERATION :
Autorisation à encaisser une subvention de l'association « Les Amis du Patrimoine Beaumontois »
Une convention, signée le 30 janvier 2020 entre la commune et l'association « Les Amis du Patrimoine Beaumontois », prévoit que la commune doit acheter le matériel d'exposition. Une armoire ignifuge d'un montant de 3720 euros doit être installée au musée.
L'association ayant perçu une subvention de 2 600 euros auprès du Crédit Agricole, elle s'engage à
reverser à la commune.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 14_26_11_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Traitement des boues de la station d'épuration
Le traitement des boues de la station d'épuration se faisait auparavant par épandage dans les champs. L'épidémie de COVID ne permettant pas de le faire cette année, il est nécessaire de les faire traiter et recycler par un prestataire. Cette dépense d'environ 6500 euros est subventionnable par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à hauteur maximale de 80%.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la demande de subvention.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 15_26_11_2020
MOTION de l'association des Maires ruraux de Seine-et-Marne
Bon nombre de communautés de communes ont d'ores et déjà intégré l'eau et l'assainissement dans leurs compétences. Les communes exerçant encore celle-ci sont en sursis puisque, dès 2026, elle sera obligatoirement transférée vers les EPCI.
La dure réalité du terrain montre que ce transfert à la hussarde créé de l'iniquité d’une part et des difficultés de fonctionnement d'autre part tout en provoquant des sources de tensions paralysant les
objectifs de service public à atteindre.
Force est de constater que le niveau d'équipement des communes est très hétérogène. Certaines communes ont réalisé, pendant des décennies, des travaux d'investissement importants. Elles ont su profiter des aides très conséquentes des Agences de l'Eau, des régions et des départements quand, dans les années 2000, ceux-ci disposaient encore de moyens budgétaires importants
dédiées au sein de politiques volontaristes.
L'association des Maires ruraux de Seine-et-Marne exige que l'Etat, au travers de ses Agences de l'Eau, ajuste les aides financières à un niveau acceptable, en direction des EPCI et des communes exerçant la compétence Eau et Assainissement afin d'en diminuer sensiblement l'impact sur les populations.
Elle porte une proposition novatrice : le renouvellement des conduites d'eau potable, des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration ayant un impact très important sur l'économie et la ressource et la prévention des milieux naturels, les parlementaires et l'Etat doivent agir auprès des instances européennes afin d'obtenir qu'une part non négligeable des crédits européens fléchés pour l'environnement, soit 1 000 milliards, soit affectée, sous forme de subventions, aux E.P.C.I. afin de leur permettre de renouveler leurs réseaux sans provoquer de nouvelles crises sociales. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
- Madame COME Valérie évoque le problème du transport scolaire au collège. Monsieur MONCEL Hugues précise que le Conseil Départemental en a la compétence et la responsabilité et que la commune ne peut que faire remonter les demandes des usagers.
- l'INSEE informe du report du recensement de la population de 2021 à 2022
- DIF Elus : rappel pour l'inscription obligatoire pour la formation des élus.
La séance est levée à 22
MONCEL Hugues Mai