Conseil Municipal - D2026 037 Creation postes adjoints

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Conseil Municipal - D2026 037 Creation postes adjoints Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Périgueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 037 Creation postes adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026

Publié le NT

ID : 024-212403224-20260328-2026037-DE

PERIGUEU

capitale en

DELIBERATION PÉRIGORD

Séance du samedi 28 mars 2026 à 9h30

Sous la présidence de M. Michel Cadet, maire

Etaient présents : M. Cadet, Mme Périer, M. Authier, M. Jordi, M. Dunoÿyer, Mme

Weber, Mme Doret, Mme Mandon, M. Lacueille, M. Détrieux, Mme Boras,

Mme Lalay, Mme Villeneuve, M. Mossion, Mme Mandel, M. Bécker, Mme Jarrige, M.

CREATION DE Ricaud-Dussarget, M. Martin, M. Desvayneix, Mme Moreau, M. Flottes, Mme Lopez-

POSTES D'ADJOINTS Suarez, Mme Azevedo Sousa, Mme Marrache, M. Di Gennaro, M. Poujol, M. Capet,

> Mme Volpato, Mme Bécret-Dallé, M. Maso, M. Delcros, Mme Marchand, M. Lavitola,

Mme Folgado

Absents excusés :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le rapport présenté par Monsieur Michel CADET, Maire ;

Selon les dispositions de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l'effectif légal du Conseil Municipal. »

Par ailleurs, l'article L2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) précise :

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.

Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la com- position et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. »

Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 du CGCT s'appliquent.

Article L2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 2122-2 (nota :voir ci-dessus)

peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

« L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier. »Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/03/2026 S L

En application de l’article L2143-1, par délibération du Conseil Mu: Publié le C ont été ainsi délimités, et dénommés « arrondissements ».: ID : 024-212408224-20260828-2026087-DE

- Gour de l’Arche/ Veynassières

- Saint-Georges

- Centre-ville / haut Périgueux (hôpital)

- Clos-Chassaing / la Grenadière

- Le Toulon / la Gare

- Vésone / la Cité

Ceci donne au conseil municipal la possibilité de créer 3 postes d'adjoints de quartier.

- LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE -

Par 27 voix pour et 8 abstentions (Mmes Volpato, Bécret-Dallé, Marchand, Folgado, Ms Capet, Maso,

Delcros, Lavitola) de fixer à 10 le nombre de postes d'adjoints au Maire et à 2 le nombre d'adjoints de quartier.

Le Maire,

À

“Michel CADET

Délibération publiée le :

28 mars 2026DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

sms Ormes

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE :

dé. PAAAGSELX

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

._ SORTE TT ET DES ADJOINTS

L'an deux mille agi. M Ares ,le Viagk..huit Lnseccseeneenneenseeneeece eee du mois

de MAD... à mea |. hour A heures

nn t berne Minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de PR GNENVX a en

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

P RiCAUD-DUSARGET T. Luc GLcaoe hum lre

AvTHIERL Thiers - 1 HAL nd Shen

DEVAYLEx Asmar d IToRNI Team - y Les

uno faune Hoemu Tsabell

WEBER, Fus dico uo FLomes Sébahem

DoeeTr Lada ne Lopez -SUALEZ LAGALE

HAND Sang sis AzeeNo-SaxsA Da bte

LACLEI LLE Phil oe- HALRACRE Lathalie

DerRieux Pabsick Di Geuvdâlo Vankde

Bogas Naue - Hélina

|

Pouvso L Tuliou

(ALAŸY locale CAPET_ fatrick

ViLEVATE Aquis VoL£ATO Flivoile

CAT ich t Recest- DAur pue - Car

HoSiod Laurent Nate Paul

HAN AXEL Sandiu aa ŒLCRESR Rodelpho_ Donner Ua AALCUA NO Anne

TALRAGE diaçiuie LAVITOLA Emenic2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M man. ahncchk. CAPET. maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M meer. Julien. futol A a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

-Enaude….cima D HAL EL PETEUEE- PEPPPRPEEEES conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M mieux. buplitie_ 9: GEUU

Madams Auue Fortin. Rs RE ARRETE DIN EE

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum._ 3%

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … { )

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... L

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... À +

Majorité AbSOÏUE À nrrnnrrrnrmennnnrnnnnnnnnn nn 00060 AR

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

mn LABE Ts ich res Moss Asa QE nm

au

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

A NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

_Errch iffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M aseret….(\eket..CARET- CT nn mnnmeomeneceen a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M uñesc.f}iohol… CADET. nes esssneneenere ce SN A VOTE ESA

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit … AO éererssre adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de DS unes essence. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À russes. Jo AOPPEE TIC EEE TEE EEEE le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ..............…. ÀS an en minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que .......... AE...

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote _ {

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4 S

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … À

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 6

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dl LE

f. Majorité absolue 4... ere AK

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AAA. Sébaolien…….. |. dB] QE pe

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...

f. Majorité absolue isa us near

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SÛFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff

(dans l’ordre alphabétique) DONNE En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour,

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS 77 CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes tes

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M mens. Seboak en. AAA A)... . Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

nf

L Les assesseurs,

"1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.