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Déliberation - 3.1 Info Budget Principal Dotation spéciale instituteurs pour 2018
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 Info Budget Principal Dotation spéciale instituteurs pour 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française UV
Département de Loirs-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__ DU MARDI 12 MARS 209
L'an deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous [a présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET Marie-Christine MEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121,15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal, M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
| 044-214401721-20190312-3-1-DE
| Date de télétransmission: 15/03/2019
| Date de réception préfecture: 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loirs
(BUDGET PRINCIPAL - DOTATION SPÉCIALE INSTITUTEURS POUR 2018 - INFORMATION
Mme HALLOPE informe :
Les instituteurs sont logés ou indemnisés.
Lorsqu'ils sont logés par la commune, cette dernière perçoit uné dotation en fonction du nombre d'instituteurs logés, l'attribution unitaire étant arrêtée par le Comité des Finances locales,
Lorsqu'ils sont indemnisés, c'est l'État, par l'intermédiaire du Centre National de la
Fonction Publique Territoriale, qui assure le paiement de l'attribution forfaltaire Versée aux instituteurs. Son montant est fixé pour chaque commune par le représentant de l'État dans le département. Quand le montant de l'indemnité est inférieur à la dotation versée à la commune pour les instituteurs qu'elle loge, la commune verse directement la différence à l'instituteur.
Dans un courrier du 7 décembre 2018, le Préfet de Loire-Atlantique informe la commune que le montant de l'indemnité pour 2017 est égal à celui de la dotation versée à la commune en fonction du nombre d'instituteurs logés (2 808 €). Cela entraîne une entière prise en charge de l'État du paiement de l'indemnité.
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par ls Maire compte tenu :
de sa réceplion en Préfectufe de MARS 2019
- et de sa publication le | ; Su
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-3-1-DE
Date de lélétransmission : 15/03/2019
| Date de réception préfecture : 15/03/2019