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Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Département de Loire-Atlantique
ri . XHLE fn à
\EJ) Sainte-Luce o01Ire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JUIN 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 26 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 18 juin 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE (jusqu'au point 6.1 inclus), Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony
DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Marie-Dominique
JOURDON, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à
Françoise GUILBAUD à
Christelle ROUESNE à
Renée MINIER à
Olivier ROCHER à
Chantal BLANCHET à
Christine LE GOFF à
Georges PROJEAN à
Julien RONGERE (à partir du point 6.2)
Marie-Christine HEMON
Marie-Hélène FRANGEUL
Marie-Chantal PICHON
Philippe BRASSELET
Jean-Louis VASSEROT
Anthony DESCLOZIERS
Henri SAMOYEAU
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Laurent DANIEL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20180626-3-1-DE Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture .
044-214401721-20180626-3-1-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
[Délibération 26/06/18-3.1|
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2017 - APPROBATION |
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Nous vous proposons d'approuver le compte de gestion de 2017 du budget
principal dressé par le Trésorier de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 13 juin
2018,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2121-31,
APRES s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
APRES s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au
31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-1-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018
1/2 . DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, nl réserve.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 27 juin 2018
POUR COPIE CONFORME
F À e $ NE
Certiflé exécutoire par le Maire compte tenu :;
- de sa réception en Préfecture le 2 7 JUIN 2018
044-214401721-20180626-3-1-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018
Accusé de réception en préfecture
- et de sa publication le 2 7 JUIN 2018
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