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Déliberation - 3.1 18
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
République Française (Et RER Département de Loire-Atlantique EE Sainte Luce (Ua }2 pu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 AVRIL 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 17 avril, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 9 avril 2018.
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Etaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR (à partir du point n° 2.1), Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Françoise GUILBAULT à Patrick MYRAN
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Alain LIZE à Anthony DESCLOZIERS
Était absent :
Luc GEISMAR (pour les points n° 1.1 et 1.2)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-3-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 17/04/18 - 3.1]
EDUCATION — PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)
Mme HALLOPE EXPOSE ;
Le RASED est un dispositif ressource organisé au service de tous les élèves. Il contribue à l'égalité des chances pour le respect et la prise en compte des différences. Placé sous la responsabilité de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale qui garantit la cohérence de ses actions avec les orientations nationales académiques et départementales, il s'inscrit dans une politique globale de réussite scolaire. Il a pour mission d'apporter une aide aux enfants en difficultés dans les écoles publiques d'un certain nombre de communes de la circonscription (Carquefou, Mauves sur Loire, Thouaré sur Loire et Sainte-Luce-sur-Loire).
Conformément aux articles L211-8 et L 212-15 du code de l'Éducation, l'État prend en charge les dépenses de rémunération des personnels et les communes prennent en charge les dépenses de fonctionnement.
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire met à disposition des intervenants du RASED des locaux adaptés, un équipement informatique, une ligne téléphonique avec connexion active à internet, ainsi que le matériel spécifique utilisé par les membres du RASED et assure l'entretien de ces locaux.
Jusque-là, les charges de fonctionnement étaient intégralement supportées par Sainte-Luce-sur-Loire. Après concertation avec 3 autres communes de la circonscription, les dépenses de fonctionnement (petit matériel à usage pédagogique) seront comptabilisées et réparties proportionnellement au nombre d'élèves scolarisés dans chaque commune.
Ainsi la participation de chaque commune utilisatrice du RASED à été portée à 0.50 € par élève scolarisé dans les écoles publiques, soit pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, la somme de 614 € pour 1228 élèves.
Il vous est proposé de verser une subvention de ce montant.
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*k *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2121-29 et L.2121-30,
VU les articles L211-8 et L 212-15 du code de l'Éducatlorusé de réception en préfecture 044-214401721-20180417-3-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 4 avril
2018,
DECIDE d'attribuer au RASED une subvention de 614 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 avril 2018
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 9 AVR. 2018
rétdesapublicatonte D 3 AUR 2016
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-3-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018