Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

VILLE DE LA LOUPE

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 7 avril 2025

L’an deux-mil-vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du trois avril, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.

Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, Mme Dominique WAGNER, M. François FOUCAULT, Mme Catherine CORDIER, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Delphine ANDREO, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, Conseillers municipaux délégués, M. Marc GIRARDOT, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Hélène LAFITTE, M. Claude DURAND, Conseillers municipaux

Pouvoirs : Mme Julie VIALLE donne pouvoir à Mme Dominique WAGNER

Excusés : M. Michel LAFOY, M. Daniel CABARET, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, Mme Fadime YILMAZ, M. Bastien SIMÉAU, Mme Virginie DORTET, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY

Secrétaire de séance : Mme Dominique WAGNER

Assistait également : Bruno DELANGLE, DGS.

Délibération n°18

Objet : Création d’un poste de gardien-brigadier

La recrudescence de comportements et d’actes de délinquance dans la Ville conduit à faire un point sur les actions et mesures mises en œuvre pour lutter contre les incivilités, et proposer de renforcer les moyens pour y parvenir.

Monsieur le Maire présente un bilan de l’activité de la Police municipale (activités du service, contraventions et utilisation du dispositif de vidéosurveillance).

Il indique que la Police Municipale intervient dans le cadre d’une étroite collaboration avec la Brigade de Gendarmerie de La Loupe.

Concernant la Participation citoyenne, il ajoute que 4 citoyens référents ont déjà été identifiés et ont signé le protocole. 4 autres personnes ont été identifiées, et d’autres suivront.

Il est proposé au Conseil de renforcer les moyens humains du service de Police municipale afin de répondre aux objectifs suivants :

- Renforcer la présence sur le Domaine Public par une intensification des patrouilles, - Faciliter les patrouilles et interventions dans des secteurs non accessibles en voitures par l’équipement de vélos électriques,

- Permettre de mener des interventions impliquant la présence minimale de deux agents, - Permettre d’étendre l’amplitude de surveillance et d’intervention sur de créneaux spécifiques.

Le coût annuel de cette mesure (charge de personnel, poste de travail, équipement) est évalué à environ 45/50 000 €.

Nombre de

membres

en exercice

23

Présents

Pouvoirs

Quorum 12 AbsentsMonsieur GIRARDOT mentionne les cas de consommations et de trafic de produits stupéfiants dans la commune, et pense qu’il ne faut pas les négliger. Il mentionne l’arrêté d’interdiction de consommation, qu’il est nécessaire de signer de nouveau chaque année.

Il lui semble nécessaire d’agir de manière dissuasive vis-à-vis des adolescents afin de restreindre leur circulation nocturne, et d’engager la responsabilité des parents. Il rappelle que la convention passée avec la Gendarmerie permet d’intervenir jusqu’à 23h.

Il interroge le Maire sur les conditions de recrutement du poste créé.

Monsieur GERARD répond qu’il s’agira d’un emploi titulaire de la fonction publique, vraisemblablement recruté par voie de mutation. L’agent devra en effet être déjà expérimenté et titulaire du concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver cette création de poste de gardien-brigadier

- De prévoir au BP 2025 les crédits nécessaires

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°19

Objet : Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion du budget principal émis par le trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°20

Objet : Approbation du Compte administratif 2024 - Budget principal

Sous la présidence de M. Pierre BOUSTIERE, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :

Résultat de fonctionnement 1 328 743,07 €

Résultat d’investissement - 176 120,55 €

Solde des RAR - 117 654,21 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le Compte administratif 2024 du Budget principal tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°21Objet : Affectation des résultats – Budget principal

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2024 du budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget principal de la manière suivante :

Délibération n°22

Objet : Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Eau

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion du budget Eau émis par le trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°23

Objet : Approbation du Compte administratif 2024 - Budget Eau

Sous la présidence de M. Pierre BOUSTIERE, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :

Résultat de fonctionnement 167 855,40 €

Résultat d’investissement - 165 703,19 €

Solde des RAR 59 057,24 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le Compte administratif 2024 du Budget Eau tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°24

Objet : Affectation des résultats – Budget EauVu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2024 du budget Eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget Eau de la manière suivante :

Délibération n°25

Objet : Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Assainissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion du budget Assainissement émis par le trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°26

Objet : Approbation du Compte administratif 2024 - Budget Assainissement

Sous la présidence de M. Pierre BOUSTIERE, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :

Résultat de fonctionnement 96 858,79 €

Résultat d’investissement - 2 209,49 €

Solde des RAR - 995,80 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le Compte administratif 2024 du Budget Assainissement tel que présenté ci- dessus.

Délibération n°27

Objet : Affectation des résultats – Budget AssainissementVu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2024 du budget Assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget Assainissement de la manière suivante :

Délibération n°28

Objet : Subvention aux associations

Vu le décret n°2021-1947, pris en application de la Loi du 12 avril 2000, qui indique que les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques doivent souscrire le Contrat d’engagement républicain.

Conformément à l’avis de la Commission « Animation, Commerces, Vie associative et citoyenneté » en date du 24 février 2025,

Il est proposé au Conseil l’attribution des subventions suivantes aux associations pour l’année 2025 :Au regard de son montant, la subvention attribuée au Comité des Fêtes nécessite la passation d’une convention formalisant la volonté de la Ville de La Loupe de poursuivre les relations qu’elle entretient avec le Comité des Fêtes pour l’organisation, la gestion et la promotion de toutes initiatives ayant pour but l’animation publique de la Ville et notamment la Fête St Thibault et le Marché de Noël, ainsi que l’engagement de l’association de mener à bien l’organisation de ces manifestations au regard des moyens financiers attribués par la Ville.

Madame Dominique WAGNER, Messieurs Pierre BOUSTIERE, Claude DURAND, François FOUCAULT et Michel THOMAS ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les attributions de subventions aux associations dans les conditions mentionnées ci-dessous, et sous réserve de la signature du Contrat d’engagement républicain ;

- D’approuver la passation d’une convention de financement avec le Comité des Fêtes de La Loupe, conformément au projet ci-annexé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°29

Objet : Subvention au CCAS

Suite au Conseil d’Administration du CCAS de la Ville de La Loupe en date du 20 mars 2025, il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention de fonctionnement de 25 500 € au CCAS pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 25 500 € au CCAS de La Loupe

Délibération n°30

Objet : Financement de l’Ecole Notre Dame des Fleurs

En application de la convention de participation financière de la Ville de La Loupe à l’Ecole Notre Dame des Fleurs signée le 25 juin 2024, il est proposé au Conseil d’approuver l’attribution de la participation financière 2025, calculée de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’attribution de la participation financière telle que définie ci-dessus à l’École Notre Dame des Fleurs pour l’année 2025

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.Délibération n°31

Objet : Indemnité de gardiennage de l’église

Au regard des possibilités d’indemnisations prévues par circulaires ministérielles de 1987 et 2011, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir attribuer au Père Vincent SODIO une indemnité pour le gardiennage de l’église de La Loupe. Cette indemnité doit être représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche de gardiennage. Le plafond indemnitaire annuel applicable pour le gardiennage des églises communales s’élève à 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer l’indemnité de gardiennage de l’église au Père SODIO dans les conditions exposées ci-dessus pour l’année 2025 pour un montant de 503,42 €.

- D’autoriser le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°32

Objet : Taux d’imposition 2025

Il est proposé au Conseil la reconduction en 2025 des taux d’imposition appliqués en 2024. Pour la première fois en 2025, suite à la délibération adoptée par le Conseil municipal en date du 30 septembre 2024, la taxe d’habitation comprend à la fois les bases de résidences secondaires et de logements vacants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la reconduction en 2025 des taux 2024 de taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti de la manière suivante :

Délibération n°33

Objet : Vote du budget primitif 2024 du Budget principal

Le budget primitif 2025 est présenté :

Section fonctionnement :

Les dépenses s’élèvent à 3 932 356,81 € ; et les recettes 4 659 040,01 €, soit un suréquilibre d’un montant de 726 683,20 €.

Section investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 2 527 557,64 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De voter le budget primitif 2025 du Budget principal tel que présenté.Délibération n°34

Objet : Vote du budget primitif 2025 du Budget Eau

Le budget primitif 2025 est présenté :

Section fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 189 064,09 €

Section investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 632 054,86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De voter le budget primitif 2025 du Budget Eau tel que présenté.

Délibération n°35

Objet : Vote du budget primitif 2025 du Budget Assainissement

Le budget primitif 2025 est présenté :

Section fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 185 301,59 €

Section investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 688 816,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De voter le budget primitif 2025 du Budget Assainissement tel que présenté.

Délibération n°36

Objet : Garantie d’emprunt à Habitat Eurélien

La Ville de La Loupe est sollicitée par Habitat Eurélien pour garantir les emprunts finançant l’opération de réhabilitation énergétique de 78 logements collectifs situés 1 à 10 rue Jules Ferry et 11, 12, 14 et 16 rue de la Bruyère.

Le coût de l’opération s’élève 1 999 371 €.

Son financement comprend la réalisation d’un prêt d’un montant total de 1 800 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : 25 ans / Taux : Livret A + 0,6 %

Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 800 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°170689 constitué d’une ligne de Prêt.

La garantie de la collectivité sera accordée à hauteur de la somme en principal de 900 000 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe de la délibération.

La garantie sera apportée aux conditions suivantes :- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Monsieur GIRARDOT demande plus de précisions sur les échéances d’emprunt et la capacité pour la Ville de les supporter.

Il lui est répondu que des ratios prudentiels existent pour les garanties d’emprunt consenties par des collectivités. Même si ceux-ci ne s’appliquent pas pour les opérations relatives au logement social, le travail de vérification a été fait pour la Ville de La Loupe et pour l’ensemble des emprunts garantis mentionnés dans la note. Il en ressort que les ratios sur les différents paramètres sont nettement inférieurs à ces seuils prudentiels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accorder la garantie de la Ville de La Loupe dans les conditions ci-dessus et conformément au contrat joint à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°37

Objet : Attribution de subventions opération façades

Le lancement de cette opération ainsi que son règlement ont été adoptés par délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2024.

Lors de sa séance du 18 mars 2025, la Commission en charge du suivi de l’opération « Façades » de la Ville a examiné les premiers dossiers de demande de subventions déposés et instruits, et proposé d’attribuer les subventions suivantes :

Le montant global de l’opération s’élève à 150 000 € d’aides octroyées par la Ville (dont 30 % / 45 000 € financés par le Département). 120 000 € de crédits d’aides sont ainsi inscrits au Budget Primitif 2025 pour cette opération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer les 5 subventions proposées ci-dessus pour un montant total de 11 066,45 € - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Questions et informations diverses

Prochain CM :

Monsieur GERARD informe le Conseil que la prochaine séance aura lieu le 19 mai 2025. Seront notamment à l’ordre du jour les sujets des Etangs du Gasloup et de leur gestion, ainsi que du futur barreau de contournement de La Loupe.

Skate Park :

Monsieur DURAND interroge le Maire concernant le skate-park déjà bien utilisé alors que le chantier ne semble pas définitivement achevé.

Monsieur GERARD répond que la fin du chantier est effectivement imminente et qu’il sollicitera les entreprises pour faire en sorte que l’utilisation sécurisée de l’équipement soit permise le plus rapidement possible.

Théâtre :

Monsieur GIRARDOT demande quelle est la troupe qui représentera la pièce de théâtre « Pour tous les kiki » programmée dans la salle des fêtes. Il lui est répondu qu’il s’agit du Petit théâtre de Champrond.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h30.

Le Maire,

Éric GERARD

Le Secrétaire de séance,

Dominique WAGNER