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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
VILLE DE LA LOUPE
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2023
L’an deux-mil-vingt-trois, le onze décembre à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du sept décembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GÉRARD, Maire.
Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, M. François FOUCAULT, Mme Catherine CORDIER, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Delphine ANDREO, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, M. Marc GIRARDOT, Conseillers municipaux délégués, M. Michel LAFOY, M. Daniel CABARET, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Julie VIALLE, M. Bastien SIMÉAU, M. Claude DURAND, Conseillers municipaux.
Pouvoirs : Mme Dominique WAGNER donne pouvoir à M. Jean-Jacques GLATIGNY.
Excusés : Mme Fadime YILMAZ, Mme Hélène LAFITTE, Mme Virginie DORTET, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY.
Secrétaire de séance : M. Bruno JÉRÔME
Délibération n°62
Objet : Extension de la médiathèque : plan de financement
Lors de sa séance du 4 avril 2022, avant résultats des appels d’offres, le Conseil avait approuvé le plan de financement de l’extension de la médiathèque.
À l’issue de l’opération et suite à l’issue défavorable de la demande de financement LEADER, le Conseil Régional, dans le cadre du CRST pourra financer l’opération à hauteur de 82 700 €, permettant de maintenir un taux de financement global de l’opération maximal de 80 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver ce plan de financement modifié
- De solliciter le Conseil régional au titre du CRST pour le financement de cette opération.
Nombre de
membres
en exercice
23
Présents 16
Pouvoirs 1
Quorum 12 Absents 6
01/04/2022 01/12/2023
Travaux 342 494,74 378 719,84
Honoraires et Maîtrise d'œuvre 49 018,64 56 570,32
Total dépenses 391 513,38 435 290,16
DGD (DRAC) - 60 % 234 908,03 234 484,00
FDI - 8 % (30 % de 100 000 €) 30 000,00 30 000,00
LEADER (12 %) 48 302,68 0,00
Région 82 700,00
Autofinancement (20%) 78 302,68 88 106,16
Total recettes 391 513,38 435 290,16 Délibération n°63
Objet : Détermination des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie, relatif à l’économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d’approvisionnement, au prix de l’énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l’environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant la volonté nationale d’accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, l’éolien et la méthanisation,
Considérant que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, Ces zones doivent faire l’objet d’une délibération prise avant le 31/12/23.
La loi a également prévu que ces zones fassent l’objet de débats au sein de la Communauté de communes puis d’une restitution aux services de l’État compilée à l’échelle intercommunale. Lors de ces échanges, en conférence des maires du 14 septembre 2023, et conseil communautaire du 21 novembre 2023 a pu être exprimée la volonté de concentrer, à l’échelle intercommunale, les efforts de production d’énergie sur des projets de grande ampleur plutôt qu’un éparpillement de projets diffus et au potentiel restreint.
En référence, le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) approuvé en 2021 par la Communauté de communes Terres de Perche avait défini les objectifs suivants pour 2050 à l’échelle intercommunale.
Au vu de ces éléments, s’agissant de la Commune de La Loupe, il est proposé au Conseil municipal de définir les zones d’accélération des ENR de la manière suivante : 1. Pour l’éolien :
Aucune zone d’accélération recensée dans le territoire communal compte tenu des éléments suivants : - L’état de la carte sur l’implantation de l’éolien à l’échelle du département transmise par les services de l’État : celle-ci écarte les communes du Parc Naturel Régional du Perche - La motion adoptée par le Parc Naturel Régional du Perche en date du 13 octobre 2020 - Le PCAET adopté par le Conseil communautaire en date du 19 octobre 2021 qui fixe un objectif éolien nul pour le territoire de la CdC Terres de Perche
2. Pour la méthanisation :
Vu la Carte transmise par les services de l’État ci-dessous (en jaune pâle : zone exclue, en vert : zone de vigilance) et compte tenu de l’absence d’exploitation agricole en élevage dans le territoire communal, il est proposé qu’aucune zone d’accélération ne soit identifiée sur le territoire communal pour l’implantation de méthaniseurs.
3. Pour le photovoltaïque :
Deux types de zones d’accélération d’implantation pour le photovoltaïque semblent pouvoir être identifiées dans le territoire communal :
a. Les zones de stationnement non couvert situées dans les emprises suivantes (à l’exclusion le cas échéant des surfaces bâties comprises dans ces emprises) : b. Les bâtiments publics et privés. Il est proposé de définir en zone d’accélération les bâtiments dont le potentiel solaire sur toiture a été évalué par les services de l’État à 500 kWh / an et plus selon la carte suivante.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil municipal de considérer également l’existence de deux projets photovoltaïques structurants à l’échelle intercommunale :
- Projet de 9 ha de panneaux à Saintigny
- Projet agrivoltaïque de 30 ha à Manou,
en rappelant la volonté de concentrer, à l’échelle intercommunale, les efforts de production d’énergie sur des projets de grande ampleur plutôt qu’un éparpillement de projets diffus et au potentiel restreint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la définition des zones d’accélération d’ENR telle que proposée ci-dessus.
Délibération n°64
Objet : Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Terres de Perche Lors de sa séance du 19 septembre 2023, le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi. Cette élaboration a été engagée pour poursuivre la construction d'un projet de territoire à l'échelle de l’ensemble du territoire intercommunal et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédé.
Conformément aux articles L153-15 et R153-5 du Code de l'Urbanisme, les Communes membres doivent rendre leur avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les dispositions du règlement du projet de PLUi arrêté qui les concernent directement, dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier de saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
Après cette consultation des personnes publiques et des Conseils Municipaux sur le projet de PLUi arrêté, les prochaines étapes de la procédure de PLUi seront :
- L’enquête publique d'une durée minimale d'un mois,
- L’approbation du dossier en Conseil communautaire après avis des Conseils Municipaux sur les éventuelles réserves et recommandations du commissaire-enquêteur et sur le projet de PLUi prêt à être approuvé.
Les OAP : Dans le prolongement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les OAP déclinent au cas par cas et de manière concrète et spatialisée un projet d'ensemble. Les OAP sont composées d'une partie explicative, d'orientations déclinées par grandes thématiques, sous forme de textes et d'un schéma d'aménagement.
Les pièces réglementaires :
Les pièces réglementaires comprennent un règlement graphique (zonage) et un règlement écrit pour définir l'usage du sol et déterminer les droits à construire sur chaque terrain de la Communauté de communes. Les règles écrites ont été conçues dans l'objectif de privilégier des règles souples favorisant un urbanisme de projet tout en s'adaptant au contexte local.
Les OAP relatives au territoire communal ainsi que les éléments particuliers du zonage du PLUi sur la commune sont présentés à l'assemblée (voir en PJ).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'émettre un avis favorable sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Terres de Perche, arrêté au conseil communautaire en date du 19 septembre 2023, sous réserve d’y apporter les 3 ajustements suivants : • Pour l’OAP de la ZA des Grands Prés : adapter le schéma de circulation dans la zone en fonction du plan masse autorisé par le permis d’aménager obtenu (accès principal à la ZA via tourne-à-gauche sur la RD25).
• Adapter le tracé du barreau de contournement de sorte qu’il passe en dehors de la zone boisée au sud de la commune.
• Concernant l’OAP d’extension urbaine : un schéma de l’habitat secteur route de Montécot moins prescriptif en matière de type d’habitat proposé.
Délibération n°65
Objet : Travaux de voirie 2024 : demande de subvention FDI
Les travaux projetés en 2024 sur la voirie communale sont les suivants :
Programme voirie 2024
Voies Nature des travaux Montant HT
Résidence des bosquets Réfection des trottoirs 43 449,65 € Réfection de chaussée 30 590,19 €
Allée Charles Lindbergh Réfection de trottoirs 4 846,36 €
Rue de l'Abreuvoir Réfection de chaussée 4 710,23 €
Place de la Gare Suppression de revêtements imperméables et végétalisation 10 559,55 €
Total 94 155,98 €
Le montant total du FDI qui peut être sollicité sur ces travaux (30 %) s’élève à 28 246,79 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements du Département au titre du FDI 2024 pour la réalisation de ces travaux.
Délibération n°66
Objet : Remplacement de la Chaudière du Restaurant scolaire : demande de subvention FDI Dépense Recettes
Remplacement de la Chaudière 27 100,30 € Subvention FDI 8 130.09 € Subvention Energie 28 10 433.62 €
Autofinancement 8 536,59 €
Total 27 100,30€ Total 27 100,30€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements du Département au titre du FDI 2024 pour la réalisation de ces travaux.
Délibération n°67
Objet : Décision modificative n°2 du Budget principal
La décision modificative n°2 consiste à augmenter les crédits au poste des charges de personnel au D012, à ajuster les crédits d’amortissements sur les immobilisations réalisées en 2023 (D042/R040) et de prévoir les crédits de restitution de caution à un locataire (D16).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider la décision modificative n°2 telle que présentée.
Délibération n°68
Objet : Décision modificative n°2 du Budget annexe Eau potable
La décision modificative n°2 consiste à ajuster les crédits d’amortissements sur les immobilisations réalisées en 2023 et subventions liées (D042/R040 et D040/R042).
BP 2023 DM1 (Décsion) DM2 Crédits 23 (RAR + BP+DM) BP 2023 DM1 (Décsion) DM2
Crédits 23
(RAR +
BP+DM)
011 - Charges à caractère général 1 040 400,00 1 040 400,00 013 - Atténuations de charges 10 000,00 10 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 544 000,00 21 000,00 1 565 000,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes 259 500,00 259 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 239 150,00 27 006,00 266 156,00 73 - Impôts et taxes 516 508,34 516 508,34
0,00 731 - Fiscalité locale 1 324 977,00 1 324 977,00
66 - Charges financières 59 613,13 59 613,13 74 - Dotations, subventions et participations 1 164 076,00 1 164 076,00
67 - Charges exceptionnelles 8 000,00 8 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 180 000,00 180 000,00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 406 950,89 -27 006,00 -21 000,00 358 944,89 76 -Produits financiers 10,00 10,00
014 - Atténuations de produits 0,00 77 - Produits exceptionnels 0,00
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 474 214,98 474 214,98
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 171 461,62 5 000,00 176 461,62 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 835,10 835,10
023 - Virement à la section d'investissement 460 545,78 -5 000,00 455 545,78 0,00
Total 3 930 121,42 0,00 0,00 3 930 121,42 Total 3 930 121,42 0,00 3 930 121,42
Total DRF 3,00 2 939 169,13 0,00
Total RRF 3 455 071,34
CAF Brute 515 902,21
CAF Nette 292 474,96
BP 2023 DM1 (Décsion) DM2 Crédits 23 (RAR + BP+DM) BP 2023 DM1 (Décsion) DM2
Crédits 23
(RAR +
BP+DM)
10 - Dotations fonds divers et réserves 0,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 170 000,00 170 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 1 548,00 13 - Subventions d'investissement 446 221,75 754 381,54
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 - Immobilisations corporelles 1 230 466,80 -500,00 2 012 479,45 024 - Produits de cessions 206 000,00 206 000,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 45 - Opérations pour comptes de tiers 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 222 927,25 500,00 223 427,25 21 - Immobilisations corporelles 0,00
45 - Opérations pour comptes de tiers 0,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 171 461,62 5 000,00 176 461,62
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 460 545,78 -5 000,00 455 545,78
040 - Opérations d'ordre de transfert 835,10 835,10 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 369 971,32 1 369 971,32
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 894 070,46 894 070,46 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Total 2 348 299,61 0,00 3 132 360,26 Total 2 824 200,47 0,00 3 132 360,26
Total (BP + RAR)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider la décision modificative n°2 telle que présentée.
Délibération n°69
Objet : Décision modificative n°2 du Budget annexe Assainissement
La décision modificative n°2 consiste à ajuster les crédits d’amortissements sur les immobilisations réalisées en 2023 et subventions liées (D042/R040 et D040/R042).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider la décision modificative n°2 telle que présentée.
BP 2023 DM1 DM2
Crédits 2023
(BP + RAR
22+DM)
BP 2023 DM1 DM2
Crédits 2023
(BP + RAR
22+DM)
011 - Charges à caractère général 18 000,00 18 000,00 013 - Atténuations de charges 0,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 0,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 73 - Impôts et taxes 0,00
66 - Charges financières 18 156,26 18 156,26 77 - Produits exceptionnels 0,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 75 - Autres produits de gestion courante 105 000,00 105 000,00
68- Provisions 58 609,50 -12 000,00 46 609,50 0,00
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 69 451,01 69 451,01
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 441,90 3 000,00 24 441,90 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 202 323,16 1 000,00 203 323,16
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
023-Virement à la section investissement 260 566,51 12 000,00 -2 000,00 270 566,51 0,00
Total 376 774,17 0,00 1 000,00 377 774,17 Total 376 774,17 1 000,00 377 774,17
BP 2023 DM1 DM2
Crédits 2023
(BP + RAR
22+DM)
BP 2023 DM1 DM2
Crédits 2023
(BP + RAR
22+DM)
10 - Dotations fonds divers et réserves 0,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 86 820,48 13 - Subventions d'investissement 42 000,00 142 480,00
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 - Immobilisations corporelles 89 610,48 12 000,00 101 610,48 21- Immobilisations corporelles 0,00
27 - Autres immobilisations 0,00 27 - Autres immobilisations 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 35 462,44 35 462,44 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 441,90 3 000,00 24 441,90
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 260 566,51 12 000,00 -2 000,00 270 566,51
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 202 323,16 1 000,00 203 323,16 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 041 - Opérations patrimoniales 0,00
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 10 271,85 10 271,85 0,00
Total 337 667,93 12 000,00 1 000,00 437 488,41 Total 324 008,41 12 000,00 1 000,00 437 488,41
Total (BP + RAR)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BP 2023 DM1 DM2
Crédits 2023
(BP23 +
RAR22)
BP 2023 DM1 DM2
Crédits 2023
(BP23 +
RAR22)
011 - Charges à caractère général 12 000,00 0,00 12 000,00 013 - Atténuations de charges 0,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 0,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 73 - Impôts et taxes 0,00
66 - Charges financières 5 139,83 0,00 5 139,83 74 - Dotations, subventions et participations 4 000,00 4 000,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 75 - Autres produits de gestion courante 65 000,00 65 000,00
68- Provisions 137 864,66 -130 000,00 7 864,66 77- subventions exceptionnelles 0,00
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 935,17 0,00 3 000,00 56 935,17 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 819,99 1 000,00 786 819,99
023 - Virement à la section d'investissement 631 622,56 130 000,00 -2 000,00 759 622,56 0,00
002 - Deficit de fonctionnement reporté 14 257,77 0,00 14 257,77 0,00
Total 854 819,99 0,00 1 000,00 855 819,99 Total 854 819,99 0,00 1 000,00 855 819,99
BP 2023 DM1 DM2
Crédits 2023
(BP23 +
RAR22)
BP 2023 DM1 DM2
Crédits 2023
(BP23 +
RAR22)
001 - Déficit reporté 30 077,84 0,00 30 077,84 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 16 916,00 13 - Subventions d'investissement 16 000,00 -16 000,00 221 420,00
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 - Immobilisations corporelles 60 000,00 100 000,00 181 967,80 024 - Produits de cessions 0,00
27 - Autres immobilisations 0,00 27 - Autres immobilisations 14 000,00 -14 000,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 22 196,10 22 196,10 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 935,17 3 000,00 56 935,17
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 631 622,56 130 000,00 -2 000,00 759 622,56
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 819,99 1 000,00 786 819,99 001 - Solde d'investissement reporté 0,00
041 - Opérations patrimoniales 14 000,00 -14 000,00 0,00 041 - Opérations patrimoniales 14 000,00 -14 000,00 0,00
Total 912 093,93 86 000,00 1 000,00 1 037 977,73 Total 729 557,73 86 000,00 1 000,00 1 037 977,73
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Délibération n°70
Objet : Course de vélos Mad Jacques - Subvention
La Mad Jacques organise une course de vélos itinérante du 12 au 14 avril 2024 dans le Perche, en collaboration avec la Véloscénie (600 à 800 personnes attendues).
Les participants partiront le vendredi matin depuis le château de La Loupe, afin de rejoindre le village bivouac du vendredi soir à La Maison du Parc. Ils reprendront ensuite la route le samedi matin, en direction du village d'arrivée qui se situe à Illiers-Combray, et passeront ainsi par Thiron-Gardais pour leur pause-déjeuner.
Les collectivités locales sont sollicitées pour le financement de la communication du projet (Eure et Loir Tourisme, CD61, Région, PNR, communes, CdC pour un montant total de 27 500 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une contribution financière à hauteur de 1 000 € pour cette manifestation. Cette dépense sera inscrite dans les crédits budgétaires dans le cadre de l’élaboration du BP 2024.
Questions et informations diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h00.
Le Maire,
Éric GERARD
Le Secrétaire de séance,
Bruno JÉRÔME