Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

VILLE DE LA LOUPE

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 11 mars 2024

L’an deux-mil-vingt-quatre, le onze mars, à dix-huit heures et trente

minutes, après convocation légale en date du sept mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.

Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, Mme Dominique WAGNER, M. François FOUCAULT, Mme Catherine CORDIER, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, M. Marc GIRARDOT, Conseillers municipaux délégués, M. Michel LAFOY, M. Daniel CABARET, Mme, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Julie VIALLE, M. Bastien SIMÉAU, M. Claude DURAND, M. Roger TRAN, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : M. Bruno JÉRÔME donne pouvoir à M. Daniel CABARET, Mme Delphine ANDREO donne pouvoir à Mme Dominique WAGNER, Séverine BOUIX-ECHIVARD donne pouvoir à Mme Catherine CORDIER, Mme Hélène LAFITTE donne pouvoir à M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Virginie DORTET donne pouvoir à M. François FOUCAULT, Mme Corinne BOULAY donne pouvoir à M. Roger TRAN.

Excusés : Mme Fadime YILMAZ, M. Thierry PELTIER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques GLATIGNY.

Délibération n°14

Objet : Finalisation de l’équipement de l’École de musique : financement

Afin de finaliser la mise en service de l’école et de son auditorium dans les espaces réhabilités, une série d’équipements reste à acquérir. Ces acquisitions s’élèvent à 54 762 € HT. Le Département est sollicité au titre du FDI à hauteur de 30 % des dépenses éligibles selon le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le plan de financement ci-dessus

Nombre de

membres

en exercice

23

Présents 15

Pouvoirs 6

Quorum 12 Absents 2

Dépenses HT

Mobilier chaises, rangement et signalétique 18 418,33

Equipement scène 9 985,25

Instruments de musique 13 332,91

Menuiseries 13 025,51

TOTAL DEPENSES 54 762,00

Recettes HT

FDI (30% des dépenses hors matériel 36 058,47) 10 818,00

Autofinancement 43 944,00

TOTAL RECETTES 54 762,00- D’autoriser le Maire à solliciter le Département au titre du FDI pour assurer le financement de cet investissement.

Délibération n°15

Objet : Travaux d’éclairage public 2024 – Convention avec Territoire d’Energie 28

Il est proposé en 2024 la réalisation d’une tranche n°2 dans les rues suivantes : La Muloterie, La Jubinerie, Avenue de Beauce, Rue de la Gare, Place de la Gare, Impasse d’Alençon, Rue d’Alençon, Allée du Parc et Allée Noire, Rue des Genêts, Rue des Jardins de Gasloup, Allée du Prunus et Tamaris, Place Casimir Petit Jouvet.

Les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. Ces travaux prévoient le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.

Le plan de financement est le suivant :

Ce plan de financement plus restreint n’obère pas le financement possible de tranches ultérieures par le Département au titre du dispositif Bourg Centre, pour lequel la somme de 43 200 € est bien fléchée sur ce type d’investissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le plan de financement ci-dessus,

- D’approuver la convention avec Territoire d’Energie telle qu’annexée,

- D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec Territoire d’Energie.

Délibération n°16

Objet : Festival « Si on Jouait » : subvention 2024

Sur proposition de la Commission « Animation, commerces, vie associative et citoyenneté », et comme ce fut le cas en 2023, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association Si On jouait pour l’organisation de l’édition 2024 du Festival du Jeu.

Afin de permettre à l’association d’effectuer les dépenses liées à la manifestation imminente (20 et 21 avril) il est proposé d’attribuer cette subvention avant même le vote du budget 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver cette attribution et d’autoriser le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Délibération n°17

Objet : Orientations budgétaires 2024

Le rapport relatif aux orientations budgétaires est présenté et commenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte du débat d’orientations budgétaires ;

- De valider les orientations budgétaires présenté dans le rapport, annexé à la présente délibération.

Délibération n°18

Objet : Tarification d’occupation du Domaine public

Sur proposition de la Commission « Animation, Commerces, Vie associative et citoyenneté », il est proposé au Conseil d’ajouter une tarification d’occupation du Domaine public réservée aux chalets mis à disposition de la Ville pour des activités commerciales en dehors du Marché de Noël.

Rappel des tarifs existants (fixés par délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2022) applicables pour les marchés :

- Abonnés 0,90 € / ml

- Non-abonnés : 1,10 € / ml

- Minimum de perception : 4,50 €

- Marché de Noël : 5 € / ml

- Implantation privilégiée en chalet doté de l’électricité : 40 € / chalet / jour

En référence à ces tarifs, l’implantation privilégiée en chalet doté de l’électricité, en dehors du marché de Noël est proposée au tarif de 10 € par chalet et par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ajouter ce tarif à compter du 12 mars 2024,

- De maintenir inchangés l’ensemble des autres tarifs d’occupation du Domaine public et des équipements publics tels que fixés par délibération n°20 du 4 avril 2022.

Délibération n°19

Objet : Dénomination de voirie

Suite à la vente de l’emprise de l’ancien parking « Intermarché » à Habitat Eurélien pour la construction de 6 logements individuels, il appartient au Conseil municipal de définir la dénomination de la nouvelle voie en impasse créée pour la desserte de ces logements.

Allée Antoine-de-Saint-ExupéryLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De dénommer la voirie mentionnée « Allée Antoine-de-Saint-Exupéry ».

Questions et informations diverses

Sans objet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h00.

Le Maire,

Éric GERARD

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques GLATIGNY