Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

VILLE DE LA LOUPE

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 janvier 2023

L’an deux-mil-vingt-trois, le trente janvier, à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du vingt-six janvier, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.

Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, Mme Dominique WAGNER, Mme Catherine CORDIER, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, M. Marc GIRARDOT, Conseillers municipaux délégués, M. Michel LAFOY, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Julie VIALLE, Mme Hélène LAFITTE, Mme Virginie DORTET, M. Claude DURAND, M. Roger TRAN, Conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. François FOUCAULT donne pouvoir à M. Éric GERARD

Mme Delphine ANDREO donne pouvoir à Mme Dominique WAGNER

M. Jean-Jacques GLATIGNY donne pouvoir à M. Pierre BOUSTIERE

M. Bastien SIMÉAU donne pouvoir à M. Bruno JÉRÔME.

Excusés : M. Daniel CABARET, Mme Fadime YILMAZ, M. Thierry PELTIER, Mme Corinne BOULAY.

Secrétaire de séance : M. Bruno JÉRÔME

Délibération n°1

Objet : Vente des anciens ateliers municipaux Rue Charles Péguy

Il est proposé au Conseil la vente des locaux des anciens services techniques de la Ville situés 3 rue Charles Péguy et cadastrés parcelle AB n°553.

La parcelle d’une contenance de 2 921 m² comprend :

o RDC d’un bâtiment A de 182.83 m² + SAS de 5.72m² à usage de bureaux, salle de formation et espace de vente accessible au public.

o R+1 d’un bâtiment A de 99.51 m²

o Bâtiment B de 282.68 m² + Auvent de 33.83 m² à usage de stockage et d’atelier o Une cour fermée.

L’estimation du bien par les Domaines en date du 27/09/22 est établie à 155 000 €.

Une offre d’acquisition de cet ensemble immobilier a été formulée par la Société « Ambulance Assistance Secours » au prix de 160 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la vente de cet ensemble cadastré AB553 à La Loupe pour 160 000 € à la SAS Ambulance Assistance Secours ou à toute entité juridique constituée par sa gérante Madame DUPONT pour la réalisation de cette acquisition,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.

Nombre de

membres

en exercice

23

Présents 15

Pouvoirs 4

Quorum 12 Absents 4

Délibération n°2

Objet : Éclairage public : orientations générales

Compte tenu de l’envolée des prix énergétiques et de la consommation importante liée à l’éclairage public (70 000 € par an), il a été acté avec Energie 28 à qui la Ville a délégué la gestion du parc d’éclairage public de la Ville, la réduction du niveau d’éclairement dans les rues particulièrement énergivores et coûteuses, qui ne sont pas encore équipées d’ampoules à LED.

Aussi, une expérimentation est lancée dans les Avenues de Beauce, du Thymerais, dans la Rue de Verneuil et dans l’Allée Noire, consistant à supprimer l’éclairage d’un mât sur deux. Si le bilan de cette mesure « test » est concluant, elle sera maintenue dans le temps et permettra la réalisation d’une économie annuelle de l’ordre de 7 à 8 000 €.

Il est proposé de poursuivre le travail sur l’éclairage public selon les orientations suivantes :

1. De nouveaux investissements à programmer dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements pour poursuivre le remplacement de ces éclairages par des ampoules à LED, avec sollicitation de financements de l’État et de la Région dans le cadre des dispositifs contractuels et de financement en cours d’élaboration : « Contrat de relance et de transition écologique », « Fonds vert », « Contrat régional de solidarité territoriale » notamment.

Luminaires énergivores ou ancienne génération,

identifiés comme prioritaires 272 points lumineux 154 400,00 €HT

Luminaires plus récents, à changer dans un

second temps 275 points lumineux 204 670,00 €HT

TOTAUX 547 points lumineux 359 070,00 €HT

2. Engager au printemps une concertation avec les habitants sur les questions de réduction de l’éclairage public dans les zones résidentielles, dans le cadre des « rendez-vous du Maire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les orientations générales ci-dessus relatives à la gestion de l’éclairage public de la Ville ;

- D’autoriser le Maire à solliciter tous les financements possibles relatifs à la réalisation de ces investissements et en lien avec Energie28.

Délibération n°3

Objet : Restauration de l’église Notre Dame des Fleurs – Plan de financement

L’église Notre Dame des Fleurs nécessite le programme d’investissement suivant :

1. Des travaux de restauration des parties altérées du portail : jambages, d'un pinacle et de deux crochets sculptés, ainsi que la récréation de la sculpture altérée d'une "vierge aux fleurs" dans le style du 15ème siècle.

2. Au regard de l’acoustique actuelle de l’église et la très mauvaise qualité de la sonorisation, il est nécessaire de procéder à la rénovation de la diffusion et du traitement du son (baie de sonorisation, amplification, haut-parleurs et colonnes de diffusion, câblage, micros).Ces travaux sont éligibles au plan départemental « Églises et petits patrimoines remarquables ». Il est donc proposé d’approuver le plan de financement de l’opération et de solliciter le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le plan de financement de l’opération

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département pour financer celle-ci à hauteur de 30 % dans le cadre du programme « Églises et petits patrimoines remarquables ».

Délibération n°4

Objet : Réaménagement durable du cimetière tranche 4 – Plan de financement

Il est proposé en 2023 la poursuite du réaménagement pluriannuel et durable du cimetière (tranche 4).

Rappel de l’objectif global du réaménagement :

L’objectif de gestion écologique dans le cimetière de La Loupe consiste à privilégier la végétalisation des allées pour en simplifier l’entretien (arrêt de l’usage des herbicides et entretien facile par une simple tonte), de réduire les zones minéralisées du cimetière (désimperméabiliser), de ne plus avoir de problèmes de ravinement de la chaussée, d’améliorer les conditions d’infiltration de l’eau et d’avoir un aménagement durable plus favorable à la biodiversité.

S’agissant de la tranche n°4 en 2023 dans les carrés B, C et M du cimetière, le projet consiste à traiter les allées secondaires par décaissement, évacuation des déblais, compactage des fonds de forme, fourniture et mise en place de mélanges terre/pierre, de grilles de protection et de végétalisation.

Le montant de ces travaux s’élève à 21 437,50 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement départemental dans le cadre du dispositif « Transition écologique et mobilités douces » et potentiellement d’un nouveau dispositif d’État intitulé « Fonds vert » qui comprend des actions de renaturation des villes.

Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant :

Dépenses HT

Jambages - Pinacle (maçonnerie complète) 23 861,65

Sculpture 4 317,60

Sonorisation 11 420,00

Total 39 599,25

Recettes

Département (Eglises et petits patrimoines) - 30% 11 879,78

Autofinancement (70 %) 27 719,48

Total 39 599,25

Dépenses HT

Allées perméables et plantations 21 437,50

Total 21 437,50

Recettes

Département "transition écologique et mobilités douce" (30%) 6 431,25

Etat Fonds vert 10 718,75

Autofinancement 4 287,50

Total 21 437,50Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le plan de financement ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements du Département et de l’État conformément à celui-ci.

Délibération n°5

Objet : Jazz de Mars : Tarification du concert du 11 mars 2023

Dans le cadre de la programmation de la saison culturelle 2023, la Ville est partenaire du festival « Jazz de Mars » et accueillera dans ce cadre le concert du groupe Zakouska.

En accord avec les organisateurs de ce festival, les tarifs d’entrées proposés à percevoir par la Ville sont les suivants :

1. Tarif public : 15 €

2. Tarif réduit achat en ligne « jazz de mars » : 12 €

3. Gratuit pour les moins de 14 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’application des tarifs ci-dessus.

Délibération n°6

Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent – Budget principal

Sont rappelées les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits votés au budget 2022, comme présenté ci-dessus.

Chapitre Crédits ouverts en 2022 (BP + DM) Montant autorisé avant le vote du BP

20 – Immobilisations incorporelles 24 320,00 € 6 080,00 €

204 – Subventions d’équipements versées 413 480,00 € 103 370,00 €

21 – Immobilisations corporelles 1 827 948,97,00 € 456 987,24 €

TOTAL 2 265 748,97 € 566 437,24 €Délibération n°7

Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent – Budget Eau

Sont rappelées les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits votés au budget 2022, comme présenté ci-dessus.

Délibération n°8

Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent – Budget Assainissement

Sont rappelées les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Chapitre Crédits ouverts en 2022 (BP + DM) Montant autorisé avant le vote du BP

20 – Immobilisations incorporelles 122 432,04 € 30 608,01 €

204 – Subventions d’équipements versées

21 – Immobilisations corporelles 126 176,34 € 31 544,08 €

TOTAL 248 608,38 € 62 152,09 €

Chapitre Crédits ouverts en 2022 (BP + DM) Montant autorisé avant le vote du BP

20 – Immobilisations incorporelles 122 432,04 € 30 608,01 €

204 – Subventions d’équipements versées

21 – Immobilisations corporelles 126 176,34 € 31 544,08 €

TOTAL 248 608,38 € 62 152,09 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits votés au budget 2022, comme présenté ci-dessus.

Questions et informations diverses

- Claude DURAND rappelle la présence de chenilles processionnaires Rue Debussy notamment, et demande si une suite va être donnée.

Eric GERARD répond qu’il interrogera les services techniques à ce sujet.

- Claude DURAND indique qu’il a été questionné par des administrés au sujet du changement de délégataire eau potable et assainissement.

Eric GERARD répond que le premier courrier envoyé par Aqualter a effectivement suscité beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes au sein de la population.

Une facture de clôture est émise par Suez. Une première facture d’Aqualter va parvenir en février au titre du 1er semestre d’abonnement.

Puis en juillet une facture sera émise au titre du 2nd semestre d’abonnement, et de la consommation réelle, sur la base du relevé réalisé en juin.

Un courrier pour informer les abonnés, cosigné Ville de La Loupe/Aqualter est validé et doit être envoyé dès ce 31 janvier.

- Festival du Jeu : l’association Si on jouait recherche des bénévoles.

- Eric GERARD informe de l’arrivée du Dr Gustavo COSTANZA à la Maison de Santé de La Loupe. Celui-ci a commencé ses consultations ce lundi 30 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h30.

Le Maire,

Eric GERARD

Le Secrétaire de séance,

Bruno JÉRÔME