Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AV 011 18 Rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2025 AV 051 3 D Rue de Cornouaille Stationnement d
Arrêté - 2026 AV 010 37 Rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2024 AV 014 18 Rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 047 5 Rue de Cornouaille Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 078 5 Rue de Cornouaille Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 062 5 Rue de Cornouaille Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 076 26 et 28 Rue de Cornouaille Stationnem
unknown - 2024 AV 049 19 Rue de Cornouaille Stationner un ca
Arrêté - 2023 AV 081 10 rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2025 AV 049 9 Rue de Cornouaille Stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 049 9 Rue de Cornouaille Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Glénan
N°
AV-2025/049
Paraphe
No
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
-
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT–
9
RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
ule
Co
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
la
demande
du
9
juillet
2025,
présentée
par
la
société
SYGMA
SYSTEMS
(sise
38
route
de
Kérourvois
–
29500
ERGUE
GABERIC),
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
changement
d'enseignes
et
drapeaux
extérieurs,
9
Rue
de
Cornouaille,
ARRET
E
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
société
SYGMA
SYSTEMS
pour
le
stationnement
d'un
camion
dans
le
cadre
d'un
changement
d'enseignes
et
drapeaux
extérieurs,
Rue
de
Cornouaille,
du
lundi
21
juillet
2025
au
mardi
22
juillet
2025.
Deux
places
de
stationnement
seront
ainsi
réservées
en
face
du
magasin
situé
au
n°9.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SIGMA
SYSTEMS.
ARTICLE
3:
Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SYGMA
SYSTEMS,
blié
aurecueil
des
actes
administe
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie:
service
Communication
FOUESNANT,
le
15
juillet
2025
Laure
CARAMARO
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
MAIRIE
DE
FOUEо
ONA
170
(Finistère)
+
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<<
Télérecours
citoyens
>»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr