Compte-Rendu - internet 05 compte rendu du 17 mai 2022

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Compte-Rendu - internet 05 compte rendu du 17 mai 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 05 compte rendu du 17 mai 2022)Thèmes du document : Ruralité, Famille, Investissement et développement économique, Page 1/3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 17 MAI 2022

Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT- DELMAS- FERRAND B.-FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.

Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO – MAZARS- MIQUEL - MOULY- POUGENQ- SIRMAIN Samuel.

Absents et excusés : NEANT

Mr FRAYSSE Kévin a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2022 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Décision modificative n° 1- budget principal

Monsieur le maire explique qu’une erreur s’est glissée lors de la saisie du Budget principal 2022, en effet au compte 001 de reprise du déficit d’investissement 2021 au lieu de saisir 23 332.27 € ont été saisis 23 432.27 €.

Cette erreur doit être rectifiée par une décision modificative et il est proposé d’affecter ce montant de 100 € au compte 2158 autres installations, matériel et outillage technique.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstentions) approuve ces dépenses et décide d’affecter les montants nécessaires aux comptes budgétaires appropriés par la Décision Modificative n°1 suivante sur le budget communal :

ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 001 Déficit d’investissement reporté - 100,00

D 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 100,00

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QUESTIONS DIVERSES

- L’Association des Maires de France nous fait savoir qu’il est possible de faire remonter sur une plateforme dédiée (Francemobile.agencedunumerique.gouv.fr) les problèmes de zones non ou mal desservies en termes de téléphonie mobile. La vallée de l’Aveyron est concernée car très mal desservie voire zone blanche, tout l’est du village en partant des Prades, les Rivaldies, Puech Tournez et jusqu’à Mayranhet et il faut signaler également que dans le village, aux Farguettes et probablement à Ruffepeyre les lignes subissent de nombreuses microcoupures voire des coupures d’appels au bout de quelques minutes seulement. Les entreprises seront également interrogées. Ces signalements doivent être faits avant le 31 mai.

- L’étude préalable concernant le « projet de territoire » est arrivée à sa 3ème et dernière phase avant son adoption et de sa mise en œuvre. Le document de Synthèse résumant la démarche ainsi que les points qui sont ressortis de l’atelier de travail du jeudi 5 mai a été envoyé à toutes et tous les conseillers municipaux du territoire. Ce document est revu et commenté en séance, afin que les élus de Mayran donnent leur avis sur les actions retenues ainsi que leur niveau de priorité. L’ensemble des membres de l’assemblée valide les actions à mener spécifiée dans le document de présentation ainsi que les priorités qui leur ont été attribuées.

- Monsieur le maire avait signalé aux services des Routes et Infrastructure agence Ouest de Rignac la dangerosité avérée sur divers points de jonction entre la RD 994 et les voies communales. Le Président du Conseil Départemental de l’Aveyron dans un mail datant du 27 avril avait demandé l’avis du maire sur un projet de relèvement/abaissement de la section de la RD 994, entre la sortie des Farguettes et la fin du virage du Trantoul, qui était restée à 80 km/h. Le Département suggérait que sur cette portion de 2 kms sur laquelle a été relevé, dans le 5 dernières années, 6 accidents non mortels et 1 mortel, d’augmenter laPage 2/3

vitesse à 90 km/h de la sortie des Farguettes jusqu’un peu avant le carrefour avec la RD 285 sur 400 m, puis d’abaisser la vitesse à 70 km/h sur 1km600 dans tout le virage du Trantoul. Après avoir consulté les adjoints, un courrier demandant que la vitesse de 70 km/h soit maintenue sur les 2 kms étant donné le nombre d’accidents et la situation de l’élevage Avicole des Farguettes, qui nous signale, régulièrement leurs difficultés pour entrer et sortir de leur exploitation.

Le 10 mai dernier nous avons reçu une réponse peu satisfaisante puisqu’il ne sera pas tenu compte de notre avis, considérant qu’une limitation de vitesse à 70km/h sur 2 kms ne serait pas respectée par les usagers et que la démarche visait à « alerter ces derniers du danger constitué par les virages successifs du Trantoul ».

- Un point est fait concernant l’aménagement de l’entrée Ouest du bourg : les travaux de maçonnerie débutent demain, il faudra compter 3 semaines de travail (murets en pierres sèches), les clôtures devraient être posées fin mai. En juin sera réalisée la finition de la voirie, les marquages en résines interviendront plus tard une fois le revêtement de la voirie stabilisé pour une accroche durable.

- La question de recommencer l’exposition d’art et artisanat Cré’art est posée. Cet évènement avait dû être suspendu durant la crise sanitaire en 2020 et 2021. Les élus décident de redémarrer en septembre de cette année, le week-end du 10 et 11 septembre. Il est donc demandé à chacun(e)s de démarcher, lorsque l’occasion se présente, les artisans, artistes, professionnels comme amateurs qu’ils pourraient être amenés à rencontrer d’ici septembre. Les exposants qui avaient déjà participés seront destinataires d’un courrier, il faudrait arriver à un renouvellement du tiers des exposants. Une association de FIRMI qui propose des ateliers de loisirs créatifs, elle sera contactée afin de voir sous quelles conditions elle pourrait intervenir sur l’exposition. - La loi 3DS rend obligatoire l’adressage sur tout le territoire des communes, lieux-dits inclus. Une commission est constituée (Myriam FERRAND, Kévin FRAYSSE, Claudie TEYSSEDRE, Rémi DUPRE et bien sûr Yves MAZARS, maire). Les services du SMICA qui se chargent de mener à bien cette opération seront contactés afin de faire un point sur ce qui a été fait et ce qui reste à faire (pour rappel, le village ainsi que les plus gros hameaux, les Farguettes, Ruffepeyre ont été faits).

- Les professeurs des écoles font un travail sur l’environnement avec les enfants. Ils nous ont sollicités pour l’achat de petits outils de jardinage (le devis est validé par les élus), et souhaitaient effectuer une visite de la station plantée de roseaux qui dessert le bourg et le Cassan. Monsieur le maire a contacté Madame MAURIN du service environnement d’Aveyron Ingénierie qui interviendra le 31 mai de 10 à 12h.

- Monsieur le maire informe que les agents de la Communauté des Communes démarrent le fauchage le long des fossés la semaine prochaine, quant aux travaux sur la voirie, le renouvellement du contrat triennal doit intervenir fin juin.

- Une information est également donnée concernant le collecteur d’eau pluviale qui doit être fait à Ruffepeyre afin d’évacuer les eaux que générera la création du nouveau lotissement. Ce réseau d’environ 110 ml doit passer chez des privés avec lesquels une convention doit être signée, puis se déverser dans un exutoire déjà utilisé de l’autre côté de la route des Ausselats. - Projet petite enfance dans l’ancien multiple rural :

L’architecte de SICA habitat rural est venu mardi 17 au matin nous remettre un premier travail, des plans avec un aménagement de 3 parties (un logement de 37m2, un espace pour y créer toute activité de 89 m2, et l’espace petite enfance de 126 m2).

L’espace petite enfance correspond à un besoin pour 10 agréments, comporte 2 dortoirs, une salle multi-activité, une salle de change, une biberonnerie, les vestiaires et le bureau ainsi qu’un petit espace de rangement.

Après avoir fait le tour des élus, il est relevé les points suivants à faire remonter à l’architecte :  La biberonnerie sert elle aussi de réfectoire pour les plus grands ?  Il est demandé de déplacer le bureau afin de facilité le circuit des livraisons (repas).  Une terrasse aussi grande est-elle bien nécessaire ?

 Création d’un muret le long de l’accès handicapé afin d’adoucir la pente du terrain. Les travaux, hors changement de type de chauffage, hors maitrise d’œuvre, bureau d’étude, de contrôle et coordonnateur SPS sont évalués à 332 362 € H.T. N’est pas inclus le mobilier et autre matériel nécessaires à l’activité.Page 3/3

Ces travaux devront être en partie financés par de l’emprunt, et, suivant, le choix, Maison d’Assistantes Maternelles ou micro-crèche les frais de fonctionnements ne seront pas les mêmes. Une MAM ne coutera rien en termes de fonctionnement, par contre une micro-crèche nécessitera que la collectivité verse une subvention annuelle afin d’équilibrer le budget de celle-ci.

Les élus décident de continuer d’étudier la possibilité d’une MAM et de chercher de nouvelles nourrices, dans et au-delà du simple secteur géographique communal. Le bouche à oreilles peut faire émerger des vocations, et, peut-être y a-t-il d’autres moyens pour diffuser l’information. Et, en même temps de revoir les personnes déjà consultées afin d’affiner les besoins, les coûts et l’engagement financier de la collectivité dans le cas d’une création de micro-crèche. La CAF ainsi que le département devraient être également consultés pour voir plus clair dans l’investissement et les aides disponibles.

Après avoir fait le tour des élus présents, et ayant constaté que l’ordre du jour était épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 23h00.