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Compte-Rendu - internet 12 compte rendu du 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 12 compte rendu du 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Famille,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 20 DECEMBRE 2021
Présents : Mmes DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.
Mrs DUPRE – FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MIQUEL – POUGENQ – SIRMAIN Samuel.
Absents et excusés : Mme Nadège CASTANIER a donné procuration à Emeline DELMAS
Mr FRAYSSE Kévin a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2021 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron
La convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021,
Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide de renouveler l’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON, et d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022.
Aménagement paysager et mise en sécurité - entrée ouest du bourg - plan de financement final
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de réalisation d’un aménagement paysager et mise en sécurité de la RD 285 en entrée ouest du bourg, dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 189 455 € H.T.
Il précise le plan de financement suite à l’obtention de subventions :
DETR 20% des dépenses éligibles 30 000.00 REGION 25% des dépenses éligibles 34 480,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL cœur de village 25 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL Fonds d’aménagement local 17 400,00 COMMUNE 45% 82 575,00 TOTAL H.T. 189 455,00
Approbation de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme au 1er janvier 2022 et des Conditions Générales d’Utilisation du service
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.
Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), compatible avec le logiciel d’instruction (Oxalis).
Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.
Le guichet numérique sera accessible depuis le site internet de la commune et permettra notamment à tout administré de :
se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain Page 2/4
saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers déposés de façon dématérialisée)
et suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.
Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :
• Pour les usagers (ou pétitionnaires):
Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ; La possibilité de suivre plus facilement leur dossier
Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.
• Pour la commune :
Des économies sur la reprographie et l’affranchissement
La suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel
Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais de : - Site internet de la commune sur la page actualités,
- Un article sur le bulletin communal annuel de mai/juin.
Dans ce cadre, les Conditions Générales d’Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles- ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme, et le suivi des dossiers.
Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires : 2022-2025
Rappel : La commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation.
Assureur : GRAS SAVOYE / CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique, du maintien dans l’emploi et du soutien psychologique sont incluses dans l’offre d’assurance.
modalités:
AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :
Risques assurés : Tous les risques
• Décès
• Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),
• Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), • Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),
• Maternité/adoption/paternité.
Formule de Franchise : Page 3/4
CHOIX 1 avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.95 %
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A L’IRCANTEC ET CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :
FRANCHISE avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 %
Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.
Délègation est donnée au Centre de Gestion pour la gestion du contrat pour la période 2022-2025 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.
Ces frais s’élèvent à :
0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)
0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)
(1) Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT
QUESTIONS DIVERSES
• Un point est fait sur le programme d’aménagement de l’entrée ouest du bourg. Les travaux qui sont terminés sont le démontage de la clôture, l’arrachage des végétaux, la mise en réserve des pierres pour la reconstruction de murets à l’entrée, le terrassement en déblais-fouilles pour la poutre de rive, la sur profondeur pour le déplacement du réseau d’eau potable, la pose de réseaux secs (fournitures par le concessionnaire Orange et pose par la commune), l’alimentation électrique a nécessité la pose de 2 gaines (soit par le transfo de l’école ou un nouveau transfo à poser côté Route de Belcastel). Les travaux sont arrêtés au 17 décembre midi, la signalisation de sécurité est en place et conforme. Il restera l’achèvement de la pose des réseaux secs côté village, les réseaux humides et traversées à poser en attente, et les traversées pour les alimentations en eau potable. La partie réseau devrait être terminée en janvier 2022, les clôtures et les plantations prévues pour mars 2022 et les bordures, aménagements abords, écluses en avril 2022. • Un courrier émanant du Club de RUGBY RODEZ est arrivé en mairie, sollicitant la commune pour l’attribution d’une subvention au même titre que celle versée au club de basket et de Jeunesse Sportive du Pays Rignacois et du Plateau de Montbazens qui accueillent de nombreux licenciés domiciliés sur Mayran. Ce courrier précise que 7 jeunes Mayranais(es) sont licencié(e)s du club de Rugby de Rodez. Pour la même raison, le club Cavale en Vallon de Clairvaux accueille 11 enfants de Mayran et sollicite également une participation financière de la collectivité. Les élus s’accordent pour verser le même montant à tous ces clubs et d’en déterminer le montant et l’inscrire au budget 2022. • Monsieur le maire rappelle que lors de la dernière réunion avait été présenté 2 plans de récupération des eaux de pluie qui émaneraient du lotissement prévu sur RUFFEPEYRE. Les 2 projets permettant une évacuation des eaux de l’autre côté de la route des AUSSELATS. Le plus long, et passant par la Voie communale, étant bien plus coûteux, il est décidé d’opter pour la solution la moins coûteuse, de 110 mètres linéaires, il s’agira de faire signer des conventions autorisant le passage de réseaux sur les parties privées traversées.
• Une information est donnée concernant le besoin de rouverture d’un chemin qui passe par le Teil et va vers le Bez à Belcastel pour remplacer le circuit de la Ponsardie qui est depuis cet été fermé (passant par des parcelles privées que les propriétaires ont fermées à la circulation). Cette rouverture va nécessiter quelques travaux, le chemin étant encombré de végétation et de branchages. Page 4/4
• Monsieur le maire informe les élus sur la situation de l’école. En janvier l’effectif scolaire doit passer de 71 à 76 enfants. L’ATSEM supplémentaire va à nouveau être affectée à l’école de Mayran et les services de la Communautés des Communes ont réorganisé le personnel périscolaire afin que 2 personnes assurent la garderie du soir vu le nombre d’enfants, qui avant prenaient le car de ramassage scolaire, qui aujourd’hui restent à la garderie.
• Concernant la question du projet de M.A.M. afin d’avancer sur la question et après avoir fait le tour des idées de chacun, les élus s’accordent sur le fait qu’il faut faire réaliser une étude auprès d’un architecte spécialisé pour connaitre la faisabilité sur le bâtiment de l’ancien multiple rural, un projet portant sur plusieurs capacités (12 agréments, 8 et 4) et demander à ce que cet aménagement puisse évoluer vers une autre utilisation du bâtiment si besoin. A partir de là, d’en tirer un cout de travaux, une évaluation des aides possible en fonction du nombre d’agrément, le besoin d’emprunt et le loyer nécessaire à l’équilibre financier du projet. Le besoin en termes de garde d’enfant est bien là, et il semble évident qu’il faudra avancer plus sur ce projet pour éveiller l’intérêt d’éventuelles assistantes maternelles. Nous sommes déjà contactés par des mamans intéressées pour faire garder leurs enfants et des personnels de la petite enfance intéressés pour exercer leur métier dans une telle structure.
A la fin de la séance, après avoir fait le tour de l’assemblée, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 23h00.