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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ALLUD Saut
Cémme 27
@ee
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 16
JANVIER
2023
-
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
janvier,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Élise
DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Michel
GABET,
Nadine
PRIEUR,
Catherine
RAUTUREAU,
Théo
BLANCHARD,
Myriam
DEGUIL,
Stéphane
DEVIENNE.
Absent:
Edwige
LECLERCQ
(procuration
à
Elise
DAGUSÉ)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
RAUTUREAU
N° des
ue
é
ee
a
Délibérations
Approuvée
/
délibérations
rejetée
2023-01-01
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
Approuvée
l’école
publique
de
Mouilleron-Saint-Germain
2023-01-02
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
Approuvée
l’école
privée
Sainte-Marie,
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
avec
l’'OGEC,
subvention
cantine
2023-01-03
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
: Droit
de
Approuvée
préemption
urbain
Vu
par
le
Maire,
17
JAN.
2073
Lionel
Gazeau JA
M