Compte-Rendu - 1 CR du 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - 1 CR du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Aménagement du territoire, Commune d’Astillé 28 janvier 2021 Loïc DEROUET

SEANCE DU 28 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Patrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER, Maryvonne HAUTBOIS, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Delphine HUNAULT, Stéphane TESSIER, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK.

Excusés : Yoann BREHIER

Date de convocation : 22 janvier 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 14

Votants : 14

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Roland DENUAULT.

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2020

- Lotissement de la Prée – aliénation de parcelles

- Lotissement de la Prée – date de viabilisation 2ème phase

- Jardin du 14, rue de la mairie

- Frelons asiatiques – convention de partenariat de Polleniz

- Déjections animales sur la voie publique : instauration d’une amende

- Argent de poche semaines 2021

- Budget communal : autorisation de mandatement en investissement en début d’année

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2020 à l’unanimité des membres présents.

20210128 DELIB 01 – LOTISSEMENT DE LA PREE – ALIENATION DE PARCELLES

• Acquéreurs de parcelles

M. Le Maire présente au conseil municipal le nom des acquéreurs suivants :

Parcelle 5 cadastrée section D n° 779 d’une superficie de 654 m2 : M. SEGRETAIN Jonathan et Mme GOUGEON Amélia, domiciliés 2, impasse du pré fleuri – 53410 La Brulatte

Parcelle 14 cadastrée section D n° 788 d’une superficie de 563 m2 : M. BONS Romain et Madame DOUTE Rose domiciliés 23, impasse de clos st martin – 53950 LouvernéCommune d’Astillé 28 janvier 2021 Loïc DEROUET

Parcelle 16 cadastrée section D n° 790 d’une superficie de 533 m2 : M. DUMAS Marc-Antoine et Madame PERDRONO Jennifer, domiciliés 28, rue du souvenir 53940 Ahuillé

Parcelle 23 cadastrée section D n° 797 d’une superficie de 793 m2 : M. BUDOR Adrien et Madame RIAULT Alizée, domiciliés 12, rue de l’huisserie 53000 Laval

Parcelle 24 cadastrée section D n° 798 d’une superficie de 494 m2 : M. BLOSSIER Tanguy et Madame DESLANDES Marine, domiciliés 66, rue Martin luther king 53000 Laval

Parcelle 28 cadastrée section D n° 802 d’une superficie de 763 m2 : M. LACROIX Aymeric et Madame RALU Camille, domiciliés 13, rue du stade 53360 Quelaines

Parcelle 31 cadastrée section D n° 805 d’une superficie de 560 m2 : M. MORISSON Benoit et Madame GOUSSE Frédéric, domiciliés 09, rue des oeillets 53970 L’huisserie

Parcelle 32 cadastrée section D n° 806 d’une superficie de 739 m2 : M. et Mme LOTTIN Mickaël et Pamela, domiciliés 7, rue des pommiers 53230 Astillé

Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer, les actes de cession de ces parcelles avec les acquéreurs susnommés chez Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires

20210128 DELIB 02 LOTISSEMENT DE LA PRE – TERRAIN DE FONDS DE PARCELLES DES LOTS 29 A 32

Vu le terrain situé en aval des parcelles 29 à 32 allant jusqu’à la haie,

Considérant que ce terrain est en sans issue, qu’aucun passage piétonnier n’y débouche,

Et en vue de réduire l’entretien des espaces communs de ce lotissement,

Monsieur le Maire propose la cession de ce terrain aux acquéreurs des lots 29 à 32.

Le conseil municipal en délibère et :

- DONNE un avis favorable à l’ajout du terrain de fonds de lotissement aux parcelles 29 à 32.

- DIT que les lots 29 à 32 seront cessibles pour une surface de :

• Lot 29 : 560 m² +150 m² soit 710 m² environ

• Lot 30 : 560 m² +110 m² soit 670 m² environ

• Lot 30 : 560 m² +150 m² soit 710 m² environ

• Lot 31 : 739 m² +35 m² soit 774 m² environ

- AUTORISE Monsieur le Maire a signé les pièces nécessaires.

20210128 DELIB 03 – LOTISSEMENT DE LA PREE – DATE DE VIABILISATION 2EME PHASE

Monsieur le Maire informe que les travaux de viabilisation 1ère phase devrait commencer début mars, si les conditions climatiques le permettent.

Actuellement, 10 familles ont déposé une option sur l’acquisition d’une parcelle,

Compte tenu de la situation actuelle au regard de la crise sanitaire,

Monsieur le Maire propose de fixer la date de finition des travaux de voirie du lotissement à décembre 2025 par arrêté municipal après achèvement de la voirie 1ère phase.

Le conseil municipal en délibère et donne un avis favorable à la date de finition des travaux du lotissement soit fin décembre 2025.Commune d’Astillé 28 janvier 2021 Loïc DEROUET

20210128 DELIB 04 – JARDIN DU 14 RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire fait part que le jardin référencé parcelle AB 91 d’une surface de 388 m² mis en location avec la maison du 14, rue de la mairie n’interresse pas le locataire.

Monsieur le Maire propose de mettre ce terrain en vente pour construction d’une maison d’habitation.

Le conseil municipal, après délibération :

- DONNE un avis favorable à cette vente

- DEMANDE à Monsieur le Maire de chiffrer la viabilisation du terrain

- SOLLICITE le dépôt d’un certificat d’urbanisme b pour s’assurer de la destination du terrain. (cession pour réalisation d’une maison d’habitation).

20210128 DELIB 05 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

POLLENIZ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE:

Le Maire fait part au Conseil municipal d’une proposition de convention de partenariat avec POLLENIZ dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.

POLLENIZ coordonne la destruction et l’enlèvement des nids de frelons asiatiques par le biais d’entreprises prestataires en leur reversant notamment la participation communale au coût de destruction de nids. Le solde de l’intervention est directement facturé par l’entreprise prestataire au particulier.

Les modalités d’adhésion et la grille des tarifs conventionnels sont présentées au Conseil municipal.

En cas de d’intention d’adhésion, il convient :

– de fixer les modalités de prise en charge des interventions par la commune et de versement du financement par la commune ;

– de désigner deux interlocuteurs référents

Le Conseil municipal, favorable à une harmonisation de la lutte contre le frelon asiatique, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide de mettre en place un service aux administrés confrontés aux problèmes de frelons asiatiques ;

-fixe le pourcentage de prise en charge pour la destruction des nids à 100 % du coût ttc de l’intervention,

-fixe le montant de la participation financière à verser à POLLENIZ, à titre d’avance de trésorerie, à la somme de 1000 € pour l’année 2021 ;

-désigne comme interlocuteurs référents :

• M. Fabien MIELCAREK, conseiller municipal, titulaire

• M. Michel MARTINAIS, suppléant

-autorise le Maire à signer la convention correspondante, et tous documents s’y rapportant

Il est précisé qu’il revient au référent communal de demander l’intervention de l’entreprise spécialisée après avoir été faire un constat sur site, qui déclenchera si nécessaire l’intervention. Cette mesure ne concerne que le frelon asiatique (et non le frelon européen).

Chacun est invité à faire la distinction entre ces 2 types de frelons.Commune d’Astillé 28 janvier 2021 Loïc DEROUET

20210128 DELIB 06 – DEJECTIONS ANIMALES – INSTAURATION D’UNE AMENDE

Considérant que les usagers et les élus ont constaté, la présence sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, de plus en plus fréquente de déjections animales principalement canines ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d'y interdire les déjections canines ;

Monsieur le Maire propose de mettre en place une politique de sensibilisation et de répression en instaurant une amende en cas de constat de déjection animale.

Le conseil municipal, après délibération, décide :

- de réaliser une campagne de sensibilisation les propriétaires d’animaux au ramassage des déjections de leurs animaux

- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté municipal la politique de

sensibilisation et répression relative aux déjections animales

- d’instaurer un amende de 50 €uros pour constat de dépôt de déjections animales sur le domaine public communal.

20210128DELIB 07 – ARGENT DE POCHE

La communauté de Communes du Pays de Craon renouvelle cette année encore le dispositif « argent de poche » en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en place de ce service sur la commune d’Astillé une semaine pendant les vacances de printemps, une semaine pour les vacances de Juillet et une semaine aux vacances de la Toussaint. Ce dispositif sera limité à 6 jeunes par semaine à raison de 3 heures par jour et par jeune.

Le conseil municipal sollicite l’exonération des charges sociales auprès de l’URSSAF ; et autorise M. le Maire à signer les contrats à intervenir entre la commune et les jeunes concernés.

20210128 DELIB 08 – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEBUT 2021

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 33 239 €uros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

imputations des dépenses d'investissement

Article Libellé Dépenses

2313-126 Mairie travaux 12 239.00

2313-117 Travaux vestiaires football 20 000.00

202 Carte communale 1 000.00

Total € 33 239.00Commune d’Astillé 28 janvier 2021 Loïc DEROUET

Le Conseil Municipal en délibère et :

 AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Points sur les dossiers :

. Réserve foncière LATOUR-LOCHIN : acte signé le 16 décembre 2020 chez Me GUITTIER. Les terres seront louées pendant 4 ans à M. et Mme THIELIN Didier.

. Carte communale : l’enquête publique du 16 mars au 15 avril 2021.

. Extension mairie : planning

 Fin janvier : lancement de la consultation des entreprises

 Fin février : remise des offres

 Fin mars : Signature des marchés

 Avril : Période de préparation pour un chantier de 4 mois

 Mai/juin/juillet/septembre : chantier

 Octobre 2021 : réception des ouvrages et mise à disposition

. Espace jeunesse : Les travaux ont pris du retard.

Réflexions et dossiers à venir :

. Demande d’acquisition du chemin rural la Giraudière par M. et Mme DECONQUANT avec prise en charge des frais afférant (Frais enquête publique, géomètre, acte administratif...). Monsieur le Maire propose de réunir la commission voirie pour étudier cette demande.

. Implantation de carrés jardiniers et d’une terrasse espace lecture : Monsieur TESSIER va réaliser ces aménagements. Le coût des matières premières s’élève à la somme de 1046. 36 €uros. Cette somme sera versée par subvention à l’APEL St Joseph. à titre de exceptionnel. Monsieur TESSIER devra se faire rembourser par l’association.

. Parterre rue de la bréhonnière : Deux devis de réfection de ce massif ont été sollicités :

- Au cœur des jardins de Montsurs pour 1919.16 €uros

- Gérard Elagage Paysages de Loiron pour 1858.90 €uros.

L’entreprise Gérard Elagage Paysage de Loiron procédera à l’aménagement de ce massif (décaissement, remblaiement terre végétale, récupération des 11 rosiers et transplantation, récupération des Nandinas, pose bâche tissée, paillage ardoise, …)

. Espace jeunes – Association de jeunes : Madame GEUSSELIN informe qu’elle a rencontré les jeunes avec Monsieur TRIDON. Avec l’aide d’une intervenante du CIAS, ils opèrent pour relancer l’association des jeunes en sommeil sur notre commune.

. Assistantes maternelles Astillé : Mme GEUSSELIN les a rencontrés pour établir un état des lieux des gardes : 4 assistantes sont en activité, soit 4 gardes chacune. Elles sont complètes jusqu’à fin 2022. Aucune d’entre elles n’est intéressée pour intégrer une MAM. A titre informatif, la formation d’une nouvelle assistante maternelle est d’une durée de 6 mois. Une réflexion est à engager pour palier à ce manque.

. demande de terrain VTT : Une rencontre est prévue avec les jeunes le samedi 30 janvier ;

Réunions à venir :

Commission des finances : jeudi 18 février à 20 h 00

Conseil municipal le jeudi 25 février à 20 h 00

Conseil municipal le jeudi 25 mars à 20 h 00

La séance s’est achevée à 23 heures 15.