Compte-Rendu - 7 CR 28 juillet 2022

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Compte-Rendu - 7 CR 28 juillet 2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR 28 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune d’Astillé 28 juillet 2022

Loïc DEROUET

SEANCE DU 28 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire. Etaient présents : Fabrice TRIDON, adjoint, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Yoann BREHIER, Delphine HUNAULT, Angéline HESSANT, Marie-Rose MARTINAIS, Fabien MIELCAREK.

Excusés : Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER, Maryvonne HAUTBOIS, adjoints, Roland DENUAULT, Claude LOCHIN.

Absent : Néant

Date de convocation : 21 juillet 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 09

Votants : 09

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Angéline HESSANT.

Ordre du jour :

• Compte-rendu de la séance du 23 juin 2022

• Agrandissement du parking du centre

• Création d’un espace intergénérationnel

• Chemin rural de la Baillère

• Vente du locatif 15, rue du ponceau

• Micro-crèche 17 impasse des tulipes– projet de création

• Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2022 :

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 23 juin dernier,

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.

Le conseil municipal décide d’organiser une rencontre avec les associations pour organiser les activités 2023 au lundi 12 septembre à 20 heures. Un courrier d’invitation pour 2 à 3 personnes sera adressée aux associations.

Suite à une réponse négative, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 23 juin à l’unanimité des membres présents.

20220728DELIB 01 – AGRANDISSEMENT DU PARKING CENTRE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’acceptation de la proposition tarifaire de 30€ TTC le m² par les propriétaires. Toutefois, ils sollicitent la mise en place d’un portillon en limite de la parcelle n° AB129.

Monsieur le Maire rappelle :

- Qu’un accès à la parcelle AB 129 était déjà prévu

- Que les frais d’aménagement et les frais administratifs restent à la charge de la commune. (Géomètre, notaire, clôture…) à la charge de la commune

Le conseil municipal en délibère et :

- Donne son accord pour l’acquisition du terrain d’une surface approximative de 200 m², tiré des parcelles AB127, AB 128 et AB129 représentant un prix de 30 €uros TTC le m²Commune d’Astillé 28 juillet 2022

Loïc DEROUET

- Réitère sa volonté de prise en charge des frais afférant à la cession du terrain (géomètre, notaire, …

- Confirme la remise en état du terrain (terrassement, fourniture d’une clôture et pose) - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour définir avec les propriétaires les limites de l’acquisition

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter un géomètre et réaliser le bornage de la parcelle.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou les adjoints à signer les pièces et tous actes nécessaires à cette acquisition.

20220728DELIB02 – ETUDE INGENIERIE POUR LA

CREATION D’UN ESPACE INTERGENERATIONNEL

Monsieur le Maire fait part de la proposition financière du bureau d’études TECAM, pour l’étude du futur parc intergénérationnel, pour les missions suivantes :

- Diagnostic

- Proposition de différents scénarii d’aménagement possible sur le secteur concerné - Synthétisation des scénarii et choix d’orientation du Comité de Pilotage au travers d’esquisse d’aménagement plus détaillée.

- Chiffrage estimatif des travaux de l’esquisse préférée.

- Organisation d’une réunion publique

La présente mission ne comprend pas la phase dite opérationnelle (Projet, Appel d’offres et suivi des travaux).

Le cabinet d’ingénierie et architecte paysager TECAM a chiffré son travail à la somme de 8 450 €uros HT.

Le conseil municipal, après délibération :

Décide de confier l’étude du projet au cabinet d’ingénierie et architecte paysager TECAM pour 8 450 €uros HT.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires.

20220728DELIB03 – ESPACE INTERGENERATIONNEL – PLAN

TOPOGRAPHIQUE

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de procéder au relevé topographique de la parcelle A 107 de 15 014 m² du futur parc intergénérationnel.

Deux géomètres experts nous ont adressé leur offre tarifaire pour ce travail :

- Kaligéo, domicilié parc Xérès, 21, rue Ferdinand Buisson, Bâtiment i à Changé pour un montant de 1290.00 € ht soit 1 548 € ttc.

- Géomat, domicilié Immeuble « le vivalis » 12A, rue patis tatelin à Rennes pour un montant de 1 495 € ht soit 1 794 € ttc.

Le conseil municipal, après délibération, et :

- Décide de confier la confection d’un plan topographique à Kaligéo, domicilié parc Xérès, 21, rue Ferdinand Buisson, Bâtiment i à Changé pour un montant de 1290.00 € ht soit 1 548 € ttc.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

ESPACE INTERGENERATIONNEL - ETUDE DE CREATION D’UN ETANGCommune d’Astillé 28 juillet 2022

Loïc DEROUET

Suite à l’évocation de création d’un étang sur la parcelle dans la partie « zone humide », évaluée à 602 ² (selon l’inventaire des zones humides réalisé par Tecam en juin 2022),

L’entreprise TECAM a contacté une société spécialisée en biodiversité.

« Le projet semble compliqué, que ce soit au niveau technique et au niveau administratif. On est sur un bassin versant où la densité de plans d’eau est déjà importante.

Côté réglementaire, selon la surface de ce plan d’eau, il sera soumis à déclaration (entre 0,1 Ha et 3 Ha) ou autorisation (> 3 ha).

Et projet plus compliqué à argumenter auprès de la police de l’eau.

La piste de bassin alimenté par les EP de la commune n’est pas simple non plus. Au vu des conditions climatiques actuelles (période de sécheresse) et futures, il est probable que les épisodes pluvieux soient plus intenses sur de courtes durées et à des fréquences variables. Le plan d’eau ne pourra pas être alimenté en permanence. Les eaux qui arriveront dans le plan d’eau seront en plus chargées en particules puisque ce sont des eaux de ruissellement dont les eaux de voiries qui peuvent être chargées en hydrocarbures. Donc nécessite une réflexion sur la régénération de l’eau et son entretien.

On peut envisager de créer un basin permanent via une bâche étanche ou via un traitement avec de l’argile bentonique pour le rendre imperméable, puis système de filtration (pompe) de régulation et de trop plein vers le fossé existant à proximité. Cela nécessite aussi sans doute des études de sols (essai piezo), pour connaître le niveau de remontée de nappe phréatique. Le plus simple pour M. le maire c’est de contacter la police de l’eau qui dira tout de suite si l’étude est envisageable ou non et leur positionnement par rapport à cela. »

Monsieur DEROUET contactera le service de la Police de l’Eau

20220728DELIB03 – CHEMIN RURAL DE LA BAILLERE- ACCORD DE PRINCIPE CESSION GRATUITE

Vu la demande M. BARRE Guénolé sollicitant la cession gratuite du chemin rural dit « La Baillère », à charge de la commune d’y réaliser l’entretien (rechargement et revêtement),

Vu la délibération du conseil communautaire n° 28 en date du 15 février 2016 relatif à la régularisation des chemins ruraux : « Pour tout chemin régularisé par les communes à compter du 1er janvier 2016 (date de l’acte notarié), si des travaux importants de chaussée (rechargement ou enduit) et de curage de fossés à réaliser, la commune prendra en charge 50 % du montant des travaux, dans le cadre du fonds de concours. »,

Une estimation financière du service voirie de la Communauté de communes du Pays de craon a été établie pour la somme totale de 15 269.51 € ht. La part financière communale, payée par fonds de concours, s’élève à 50 % soit 7 629.80 €.

Le conseil municipal en délibère et :

- Donne son accord à la cession gratuite du chemin de la Baillère

- Dit que la commune prend à sa charge les frais afférant (géomètre, acte notarié,...), - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter un géomètre afin de réaliser le bornage du chemin.

- Dit que le fonds de concours d’environ 7 700 euros, relatif aux frais de rechargement et revêtement du chemin rural, sera inscrit en dépense au budget primitif de 2023

- Décide de confier à Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval, la rédaction de l’acte d’acquisition à titre gratuite du chemin rural de la baillère, après passage du géomètre.

20220728DELIB04 – VENTE DU LOCATIF 15, RUE DU PONCEAUCommune d’Astillé 28 juillet 2022

Loïc DEROUET

Vu l’avis de valeur du 25 juin 2022 du logement communal, situé au 15, rue du Ponceau, maison individuelle, comprenant une entrée, dégagement, cuisine, séjour, salon, bureau, deux chambres buanderie, salle d’eau et wc d’une surface de 106 m² et d’un terrain à l’arrière, parcelle C 808 de 836 m², établi par Me Olivier GUITTIER, notaire à Laval, d’une estimation de 150 000 € à 160 000 €,

Considérant les travaux réalisés, avant l’ouverture de la micro-crèche (nettoyage des murs, ponçage, peinture et revêtement de sols), par les demandeurs Monsieur Laurent ROUGER et Madame Sylvie BORDEAU,

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la vente du locatif à hauteur de 150 000 €, et de faire réaliser par la municipalité d’une dalle de béton pour l’apposition d’un abri de jardin.

Vu l’accord d’achat de Monsieur Laurent ROUGER et Madame Sylvie BORDEAU,

Le conseil municipal, après délibération :

• Donne son aval à la vente du logement locatif communal de 106 m², situé 15, rue du Ponceau, d’une surface de 836 m² référencé section C numéro 808 pour un montant de 150 000 € à Monsieur Laurent ROUGER et Madame Sylvie BORDEAU.

• Décide la réalisation par la commune d’une dalle de béton pour l’apposition d’un abri de jardin.

• Décide de confier à Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval, la rédaction de l’acte de vente du logement locatif

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à ses adjoints pour signer toutes pièces nécessaires à cette transaction.

20220728DELIB05 CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE : DESIGNATION D’UN ARCHITECTE

Vu la complexité des documents administratifs à rédiger pour le lancement d’un appel d’offres et du suivi des travaux,

Vu la proposition tarifaire du maitre d’œuvre de Monsieur MALBOIS Patrick, architecte à Rennes, pour un montant HT de 21 000 €uros, correspondant à 10 % de l’estimation des travaux, Monsieur le Maire propose de recruter Monsieur MALBOIS Patrick, comme architecte, pour élaborer l’ensemble des documents nécessaires et suivre les travaux.

Le conseil municipal en délibère et décide de confier le dossier de maitrise d’œuvre de la construction d’une micro-crèche à Monsieur MALBOIS Patrick, architecte à Renens, pour une rémunération de 21 000 € HT soit 25 200 €uros TTC.

FUTUR MICRO CRECHE SUR LE LOTISSEMENT DE LA PREE – AVAL DE LA PMI

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la séance de travail en date du mardi 19 juillet en présence des adjoints, de Monsieur MALBOIS, architecte, M.

ROUGER et Mme BORDEAU, porteur du projet de la micro-crèche et Mme MAUGEAIS de la Pmi.

Mme MAUGEAIS nous a donné son accord de principe à la création de la micro- crèche. Toutefois, le plan de la construction devra être validé au préalable du dépôt du Permis de construire.

Monsieur le Maire expose le plan de la construction élaboré par Monsieur

MALBOIS. Une attention particulière sera réservée au stationnement.

Une réunion de présentation du projet par Monsieur MALBOIS est prévue le

mardi 06 septembre à 14 heures.Commune d’Astillé 28 juillet 2022

Loïc DEROUET

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

• Proposition d’offre d’emploi d’un mi-temps espaces verts : Recrutement au 1er novembre 2022. Au préalable, le Comité technique du Centre de Gestion de la Mayenne devra être consulté pour la modification des fiches de postes : Modification du poste actuel (garderie et espaces verts) de 24 heures en poste à mi-temps soit 17h50 pour espaces verts et conservation d’un poste garderie pour un temps de travail hebdomadaire à 15h50 annualisées. Les heures de ménage (salle des sports et salle des fêtes) seront attribuées à Mme GRUAU Séverine. • Téléthon 2022 à partir du 26 novembre avec « le relais des 7 clochers » : Monsieur TRIDON compte sur la mobilisation du conseil municipal et des associations. Le projet sera mis à la discussion lors de la réunion prévue le 12 septembre prochain ;

• Travaux enfouissement des réseaux route de Cossé en agglomération : Territoire Energie commencera les travaux le 05 septembre prochain. Un mail a été adressé aux riverains. • Lotissement de la Prée – problème d’accès à la fibre : A ce jour, les propriétaires installés dans le lotissement n’ont pas accès à internet. Toutes les Parcelles sont raccordées au réseau public, mais ne sont pas encore commercialisées par Orange ;

• Forum élus locaux : L’AMF53 organise pour les élus locaux de la Mayenne un forum le samedi 15 octobre à l’Espace mayenne à Laval.

Affaires intercommunales :

• Rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Craon Le président ou un vice-président peut venir le présenter au Conseil municipal, si celui-ci le souhaite ;

Réunions à venir :

Lundi 05/06 à

20 heures

Commission

communication

Communication communale – wifi

Mardi 06

septembre à 14

heures

Adjoints

M. MALBOIS

M. ROUGER Mme

BORDEAU

Présentation des plans de la micro-crèche

Lundi 12/09 à

20 heures

Conseil municipal et

associations

communales

Elaboration des activités et plannings 2023

Mardi 16/08 à

14 heures

Maire et adjoints En cas de besoin : Préparation du conseil municipal

du 25 aout

Jeudi 25/08 à

20 heures

Conseil municipal Séance (si besoin)

Mardi 13/09 à

14 heures

Maire et adjoints Préparation du conseil municipal du 22 septembre

Jeudi 22/09 à

20 heures

Conseil municipal Séance

La séance s’est achevée à 23 h 00.Commune d’Astillé 28 juillet 2022

Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN

Stéphanie 2

ème Adjointe ----------------------------------- X

CARTIER Patrick 3ème Adjoint ----------------------------------- X

HAUTBOIS

Maryvonne 4

ème Adjointe

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller ----------------------------------- X

BREHIER Yoann Conseiller

HUNAULT

Delphine Conseillère

HESSANT

Angéline Conseillère

LOCHIN Claude Conseiller ----------------------------------- X

MARTINAIS

Marie-Rose Conseillère

DENUAULT

Roland Conseiller ----------------------------------- X

MIELCAREK

Fabien Conseiller