Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance conseil municipal du 7 octobre 2024
Procès Verbal - 01 Approbation PV seance du 5 juillet 2024
Procès Verbal - 01 Approbation du PV seance du 4 novembre 2024
Procès Verbal - 01 Approbation PV seance du 9 octobre 2023
Procès Verbal - 01 approbation PV seance du 7 novembre 2022
Procès Verbal - 01 Aprobation PV seance 3 octobre 2022
Procès Verbal - 01 PV seance du 13 janvier 2025
Procès Verbal - 01 Approbation PV seance du 2 decembre 2024
Procès Verbal - 01 Approbation PV seance du 16 septembre 2024
Procès Verbal - 01 Approbation PV seance du 13 mai 2024
Procès Verbal - 01 PV seance du 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV seance du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM04112024-01
Signataire Date Annotation
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
05/11/2024 Action : Visa
Jacky Lechable,
Maire 07/11/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Jacky LECHÂBLE ( Président ,
SYN INTERCOM STATION EPURATION MONTGAZON) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 09 sept. 2024 à 15:08 au 09 sept. 2027 à 15:08.
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
07/11/2024 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de DOMLOUP
Département d’Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents :21
Nombre de votants : 24
Le lundi 4 novembre deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 29 octobre 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Christophe LAINÉ (pouvoir à Goulven
DONNIOU), Sunita LE ROUX, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND (pouvoir à Sandrine LELIEVRE)
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme CHOPIN
2024-04/11-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 à l’approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant
son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 7 octobre 2024.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE