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Procès Verbal - PV DU CM 14 12 2023
Convocation - CONVOCATION DU 04 04 2024 1 2
Procès Verbal - PV DU CM 06 12 2022
Convocation - url 82
Compte-Rendu - 20240411173505772
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Peujard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240411173505772)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le premier
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PEUJARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
à
18h30,
sous
la
présidence
de
M.
José
LAGABARRE,
Maire
de
PEUJARD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
Janvier
2024
Présents
: José
LAGABARRE,
Célia
JOLLIVET,
Jean-Claude
MICHEL,
David
GRENET,
Nelly
CHAMPUY,
Joëlle
JEAN,
Serge
MEYER,
Céline
MOREAU,
Fabrice
DUNOGUES,
VYorrick
HOCHET,
Marie-José
MARTINON,
Emmanuelle
ARAUZO-ROUSSE,
Gilles
de
MONTALEMBERT,
Delphine
BOUINOT,
Carole
PILLER.
Procurations
: Anne-Laure
MONNIER
à
Célia
JOLLIVET
Jean-Luc
NADAL
à
Céline
MOREAU
Sylvie
SAGASTI
à Jean-Claude
MICHEL
Absent
excusé
: Hélios
YANEZ
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
ARAUZO-ROUSSE
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
PRECEDENT
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
sur le compte-rendu
de
la séance
précédente.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
compte-rendu
est donc
approuvé
à l’unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
Mise
en
place
de
la commission
temporaire
voirie
(délib.
2024-02-01/01)
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
mettre
en
place
une
commission
temporaire
« voirie
» afin
de
mener
au
mieux
les projets
avec
la participation
de
chacun.
Pour
cela,
il faut déterminer
le nombre
de personnes
composant
cette
commission
ainsi
que
son
but
et sa durée.
Monsieur
le
Maire
demande
quels
sont
les
élus
qui
sont
intéressés
pour
composer
cette
commission
: Mme
Marie-José
MARTINON,
MM
Serge
MEYER,
Jean-Luc
NADAL,
José
LAGABARRE,
Fabrice
DUNOGUES,
Jean-Claude
MICHEL
et Hélios
YANEZ
se proposent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L’UNANIMITÉ
-
De
déterminer
le nombre
d’élus
composant
cette
commission
à 7.
-
De
composer
la commission
comme
suit
:
Mme
Marie-José
MARTINON,
MM
Serge
MEYER,
Jean-Luc
NADAL,
José
LAGABARRE,
Fabrice
DUNOGUES,
Jean-Claude
MICHEL
et Hélios
YANEZ
-
De
définir
le but
de
cette
commission
comme
suit
: voirie,
sécurité
routière
-
De
définir
la durée
de
cette
commission
jusqu’au
31
décembre
2024.
-
De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce dossier
et signatures
nécessaires.
FINANCES SUBVENTIONS : Eglise
(délib.
2024-02-01/02)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
l’épisode
de
grêle
en
2022,
l'Eglise
est toujours
bâchée
et qu’elle
doit
faire
l’objet
d’une
réhabilitation
générale.
26 L’architecte,
Mme
Anne
VAN
DER
ELST,
nous
a transmis
son
rapport
chiffré
et
il convient
désormais
de
faire
des
demandes
de
subventions
pour
nous
accompagner
financièrement
dans
les
travaux.
Ces
travaux
devraient
être
effectués
sur
trois
ans
de
2024
à 2026.
Cette
année
la dépense
porte
sur un
total
de
307
132.38
€ HT.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
présenté
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’accepter
de
faire
une
demande
de
subvention
aux
services
concernés.
-
D'’accepter
le plan
de
financement
-
De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce dossier
et signatures
nécessaires.
NATURE
DES
0
DEPENSES
Montant
HT|Montant
TTC
RECETTES
Montant
70
Acquisitions
foncières
éligibles
( selon
opération)
:
[Aides
publiques
(2) :
Union
européenne
0,00€
0,00%
ETAT
(DETR)|
107
496,33
€
35,00%
Acquisitions
immobilières
éligibles ( selon
ETAT
(DSIL)
0,00
€
0,00%
opération)
:
ETAT
(FNADT)
0,00
€
0,00%
ETAT
DRAC]
122
852,95
€
40,00%
Collectivités
locales
et
leurs
groupements
:
Département,
7678,31€
2,50%
Travaux
( par
lot)
:
Région,
7678,31€
2,50%
Réhabilitation
Communes
ou groupement
0,00 €
0,00%
EGLISE Lot
Maconnerie
183
471,78
€|
220
166,14
€
Fond
Vert
0,00%
Lot
Charpente
49
164,59
€
58
997,51
€
Lot
Couverture
74 496,01
€ |
8939521€
|Autres,
y
compris
aides
0,00€
0,00%
privées
(3)
Matériels-
Equipements
( selon
opération)
:
Autres
dépenses
( selon
opération)
:
Sous-total
:
307
132,38
€E|
368
558,86
€
|Sous-total
:
245
705,90
€
80,00%
Autofinancement
(20
%
minimum)
Recettes
générées
par
0,00
€
0,00
€
l'investissement (4)
Fonds propres!
61 426,48 €
20,00%
Emprunts
(3)
Crédit-bail Autres
(3)
TOTAUX
307
132,38
€ |
368
558,86
€
307
132,38
€
100,00
27 Piste
piétonne
(délib.
2024-02-01/03) :
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la piste
piétonne
sur
la voie
communale
N°6
reliant
le lieu-dit
« Bracaud
» au
centre
de
Peujard
a été terminée
l’an
dernier.
Cette
année
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’y
effectuer
des
travaux
d’éclairage
et
de
sécurisation
et de
demander
une
subvention
aux
services
concernés.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
présenté
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
-
D'’accepter
de
faire
une
demande
de
subvention
aux
services
concernés.
-
D’accepter
le plan
de
financement
-
De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de ce dossier
et signatures
nécessaires.
DÉPENSES
È
Montant
|
Montant
RECETTES
Montant
%
HT
TTC
Acquisitions
foncières
éligibles
( selon
opération)|
Aides
publiques
(2) :
Union
européenne
0,00
€|
0,00%
ETAT
(DETR)
0,00
€]
0,00%
Acquisitions
immobilières
éligibles
( selon
ETAT
(DSIL)
18
699,95
€|
35,00%
opération)
:
ETAT
(FNADT)
0,00€]
0,00%
ETAT
DRAC
40,00%
Collectivités
locales
et
leurs
groupements
:
Département
0,00 €
0,00%
Travaux
(par
lot)
:
Région
0,00
€|
0,00%
Eclairage
Public
Pistd
24
174,39
€)
25
866,60
€ |
Communes
ou
groupement
0,00
€
0,00%
Sécurisation
29
254,04
€]
35
104,85
€
Fond
Vert!
24
042,79
€j
45,00%
cheminement
Autres,
y compris
aides
0,00 €|
0,00%
privées
(3)
Matériels-
Equipements
( selon
opération) :
Autres
dépenses
(‘selon
opération) :
Sous-total
:
53
428,43
€|
60971,45€
[Sous-total
:
42
742,74
€|
80,00%
Autofinancement
(20
%
minimum)
Recettes
générées
par
0,00
€
0,0
10
685,69
€
l'investissement
(4)
0€
Fonds
propres
20,00%
Emprunts
(3)
Crédit-bail Autres
(3)
TOTAUX
53
428,43
€]
:
60
971,45
€
53
428,43
€}
100,00
28 Gymnase
(délib.
2024-02-01/04)
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le marché
des
travaux
de réhabilitation
du
gymnase
est
en
cours
de
réalisation
et
que
tant
que
l’opération
n’est
pas
débutée,
si
l’autofinancement
de
la commune
ne
dépasse
pas
80
%
du
montant
HT
du
coût
des
travaux,
il
est possible
de
demander
des
financements
en
complément.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
présenté
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
-
D'’accepter
de
faire
une
demande
de
subvention
aux
services
de
l'Etat
-
D'’accepter
le plan
de
financement
ci-dessous
-
De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce dossier
et signatures
nécessaires.
NATURE
DES
DEPENSES
Montant
Montant
RECETTES
Montant
%
HT
TTC
Acquisitions
foncières
éligibles
( selon
opération)
Aides
publiques
(2)
:
Union
européenne
0,00
€]
0,00%
ETAT
(DETR)
175 000,00 €|15,39%
Acquisitions
immobilières
éligibles
( selon
ETAT
(DSIL)|
150 000,00
€|13,19%
opération)
:
ETAT
(FNADT)
0,00 €]
0,00%
Collectivités
locales
et
leurs
groupements
:
Département
568
000,00
€}
49,96%
Travaux
( par
lot) :
Région
(FEDER)
0,00
€
0,00%
Réhabilitation
1
136
1 364
Communes
ou
groupement
0,00
€|
0,00%
GYMNASE
986,00
€
383,00
€
Fond
Vert,
15 000,00
€|
1,32%
Autres,
y compris
aides
0,00
€|
0,00%
privées
(3)
Matériels-
Equipements
( selon
opération) :
Autres
dépenses
( selon
opération)
:
Sous-total
:
1136
986,00 |
1364383,00
[Sous-total :
908
000,00
€179,86%
Autofinancement
(20
%
minimum)
Recettes
générées
par
0,00
€
0,0
l'investissement
(4)
0€
Fonds
propres|
228 986,00 €!
20
Emprunts
(3)
14
Crédit-baïil Autres
(3)
TOTAUX
1136
986,00 |
1 364
383,00
1
136
986,00
€]
100,00
29 AGENCE
FRANCE
LOCALE
(délib.
2024-02-01/05)
:
Afin
de
pouvoir
contracter
un
prêt
auprès
de
cet
organisme,
nous
devons
prendre
une
garantie
morale
et
administrative
qui
facilitera
l’octroi
d’un
prêt
éventuel
au
moment
venu.
Il
est
probable
que
la
commune
ait
besoin
de
faire
un
prêt
dans
les
mois
à venir
pour
financer
les
travaux
du
gymnase.
I
convient
donc
de
délibérer
pour
accepter
de
prendre
cette
garantie.
Approuvé
à l’unanimité.
PONT
SAINT
MARTIAL
(délib.
2024-02-01/06)
En
2021,
la structure
du
Pont
Saint
Martial
reliant
Peujard
à Cubnezais
a été
endommagée
et
celui-ci
a dû
être fermé
par
sécurité.
GRDF a fait
passer
des
canalisations
de
gaz
dans
les pierres
et cela
l’a fragilisé.
Un
expert
est
intervenu
et a conclu
que
la faute
ne
reposait
pas
entièrement
sur
GRDF.
Un
devis
d’un
montant
de
50
105,40
€ HT
a été
établi
par
la Sté
SOL
TP.
Après
discussion,
GRDF,
la commune
de
Cubnezais
et la commune
de
Peujard
ont
proposé
de
partager
en
trois
le montant
des
réparations,
ce
qui
représente
un
montant
HT
de
16
701,80
€
chacun. La
commune
de
Peujard
versera
cette
somme
à Cubnezaïs
qui
se chargera
de
régler
le montant
total
des
travaux
à la Sté
SOL
TP.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’un
document
de
consultation
va
être
distribué
aux
habitants
du
Roux
et
des
Sègues
afin
de
connaître
leur
opinion
sur
la
vitesse
et
le
sens
de
circulation
qui
sera
mis
en place
à la réouverture
du
pont.
Monsieur
MEYER
souligne
que
les habitants
devraient
être
consultés
avant
de
décider
de
faire
les travaux. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
pont
doit
être
réparé
et que
ce
n’est
pas
de
la
compétence
des
citoyens
d’en
décider.
Monsieur
MICHEL
prend
la
parole
et
précise
que
les
habitants
n’ont
pas
à
décider
de
la
réparation
du
pont
mais
du
sens
de
circulation.
Madame
BOUINOT
demande
si
le
Conseil
sera
informé
des
résultats
de
la
consultation
faite
auprès
des
habitants.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Conseil
sera
informé
et devra
même
valider
la décision
finale.
Madame
JOLLIVET
indique
que
les
solutions
proposées
aux
habitants
sont
réalisables
et que
le questionnaire
sera
distribué
sous
15 jours.
Monsieur
le
Maire
demande
alors
de
voter
pour
la
prise
en
charge
d’1/3
des
travaux
par
la
commune,
partagés
avec
Cubnezais
et GRDF,
pour
la réparation
du
pont
St Martial.
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
:2($S.
MEYER
et
G.
de
MONTALEMBERT)
30 URBANISME Vente
parcelle
communale
—- PLANA
3
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
15
juin
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de vendre,
à la Sté
PLANA
3, une
partie
de la parcelle
cadastrée
ZE
340
d’une
superficie
d’environ
1200
nv,
située
à « Bois
Marin
»
après
bornage
aux
frais
de
l’acquéreur,
et avis
des
Domaines.
Cette
parcelle
permettra
à la Sté
PLANA
3 d’accéder
au
terrain
cadastré
ZE
359
en
cours
d’acquisition
à l’indivision
BILHOU
sur
lequel
une
entreprise
sera
implantée
; les
frais
de
bornage
restant
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
service
des
Domaines
nous
a transmis
son
avis
et a déterminé
le montant
à
15
€/nr2.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
10
%
supplémentaires,
ce
que
la loi
autorise.
Monsieur
de
MONTALEMBERT
trouve
que
le prix
est un
peu
faible.
Madame
BOUINOT
dit
que
si
l’entreprise
n’a
pas
d’accès,
elle
sera
obligée
d’acheter
cette
parcelle
et que
de
ce
fait
la commune
peut
vendre
plus
cher.
Monsieur
de
MONTALEMBERT
fait
lecture
de
la
phrase
de
l’article
9
:
« Dès
lors,
le
consultant peut,
bien
entendu,
toujours
vendre
à un prix plus
élevé
ou
acquérir
à un prix plus
bas
sans
nouvelle
consultation
du pôle
d'évaluation
domaniale.
»
Madame
JOLLIVET
fait
lecture
du
dernier
paragraphe
du
même
article
: « Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les principe
établis
par
la jurisprudence,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur par
une
délibération
ou
une
décision pour
vendre
à un prix plus
bas
ou
acquérir
à
un
prix plus
élevé.
»
et précise
que,
peut-être,
le
service
des
Domaines
fait
des
estimations
pour
d’autres
structures
que
les
collectivités.
Monsieur
MEVER
demande
s’il
est
possible
d’attendre
le
prochain
Conseil
afin
de
se
prononcer,
ce
qui
laissera
le temps
de
se renseigner
sur
la possibilité
de vendre
plus
cher.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Sté
PLANA
3 avait proposé
l’achat
à 7,50
€/m?
alors
que
les
Domaines
l’ont
évalué
à
15 €/m?,
ce
qui
représente
déjà
le double
de
la proposition
initial.
Madame
BOUINOT
signale
que
de
toute
façon
elle
votera
contre
mais
qu’il
est
toujours
intéressant,
pour
la
commune,
de
le vendre
plus
cher.
Après
recherches
sur Internet,
Madame
JOLLIVET
précise
que
le Service
des
Domaines
estime
aussi
pour
des
privés.
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
des
élus
sur
le report
de
cette
décision
au prochain
Conseil.
La
décision
est donc
reportée
au
prochain
Conseil.
ZAEnR
(Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
(délib.
2024-02-01/07)
M.
le
Maire
expose
la
possibilité
offerte
par
l’article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
Paccélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
de
définir
des
zones
d’accélération
pour
la production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR),
dont
l’objectif est d’identifier
des
zones
souhaitées
par
la
commune
pour
le
développement
de
projets
EnR
et
ainsi
faciliter
leur
développement. Il est
rappelé
que
les
ZAEnR
doivent
être
identifiées
par
type
d’énergie
renouvelable
et après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qui
sont
laissées
libres.
31 x
M.
le
Maire
évoque
le
contexte
en
matière
d’EnR
sur
la
commune
à
savoir
le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
du
gymnase
et
construction
d’une
ombrière
sur
le parking
de
l’école.
Monsieur
DUNOGUES
demande
s’il y a des
projets
d’équipements
sur
les commerces
du
centre. Monsieur
le Maire
précise
que
non
car
il faut
une
superficie
d’au
moins
500
m2.
Madame
BOUINOT
souligne
qu’elle
n’a
jamais
entendu
parler
de
ce
projet.
Monsieur
le Maire
confirme
mais
que
les
services
de
la Préfecture
nous
ont
contacté
à ce
sujet,
il y a une
dizaine
de jours
seulement.
Approuvé
à l’unanimité.
ENEDIS
(délib.
2024-02-01/08)
Suite
aux
travaux
d'implantation
d’une
ligne
électrique
souterraine
(allant
de
Cubnezais
à
Gatika
en
Espagne)
et
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
sur
les
parcelles
cadastrées
ZA
191
et 285
et
conformément
aux
conventions
signées
avec
Enedis,
il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique.
L’indemnité
due
par
Enedis
(250
€)
sera
réglée le
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique.
Approuvé
à l’unanimité.
ADRESSAGE
(délib.
2024-02-01/09)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
JEAN
qui
rappelle,
comme
évoqué
lors
d’un
précédent
Conseil,
qu’il
est
obligatoire
de
certifier
les
adresses
de
notre
commune
et que
nous
avions
chois
de nous
faire aider par
le service
d’adressage
de La Poste
qui
va nous
accompagner
avec
son
expertise
et son
professionnalisme.
Dans
un
premier
temps
ce
service
va
nous
faire
un
audit
de
la situation
actuelle
afin
de
définir
le cadre
du projet jusqu’à
sa finalité.
Nous
allons
prochainement
informer
les habitants
lors
d’un
boiïtage.
Nous
tiendrons
bien
entendu
le Conseil
Municipal
au
courant
de
l'avancée
du
dossier.
Une
réunion
publique
aura
lieu
le
moment
venu
pour
donner
toutes
les
informations
et
démarches
nécessaires
aux
habitants.
En
conclusion,
il faut
bien
comprendre
que
c’est
une
obligation
pour
toutes
les communes
afin
de contribuer
à améliorer
la sécurité
concernant
les services
d'urgence
(Pompiers,
Gendarmerie
etc)
ainsi
que
de
fiabiliser
l’efficacité
des
services
(livraisons,
réseaux
etc)
grâce
à
une
localisation
du
domicile
à partir
d’une
adresse
précise.
Madame
BOUINOT
prend
la parole
et précise
qu’elle
a déjà
fait cela
dans
une
autre
commune
et que
les habitants
et les entreprises
n’étaient
pas
contents
car
les changements
d’adresse
sont
payants. Madame
JEAN
répond
que
maintenant
c’est
gratuit
pour
tout
le
monde
et
qu’il
y
aura
un
accompagnement
qui
sera
mis
en
place
pour
aider
les
administrés.
32 Madame
BOUINOT
dit que
lorsqu’elle
l’avait fait, la population
avait été interrogée
par rapport
aux
noms
des
rues.
Monsieur
le Maire
dit que
ce ne
sera
pas
le cas
ici car
la tâche
est déjà
assez
ample
et qu’on
va
faire
au
mieux.
Approuvé
à l’unanimité.
PERSONNEL
COMMUNAL
Rifseep
(délib.
2024-02-01/10)
Madame
JOLLIVET
précise
qu’il
s’agit
de
l’actualisation
des
montants
maximum
de
l'IFSE
par
grade
détaillant
les modalités
de
maintien
ou
suppression
du
RIFSEEP.
Cette
actualisation
a déjà
été
votée
en
Conseil
mais
elle
n’était
pas
conforme
et
après
mise
à
jour,
il convient
aujourd’hui
de
revoter.
Approbation
à l’unanimité.
BIBLIOTHEQUE Convention
de
bénévolat
(délib.
2024-02-01/11)
:
Plusieurs
volontaires
au
bénévolat
se
sont
proposés
pour
la bibliothèque.
Afin
de
leur
permettre
d’intervenir,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention,
avec
engagement
du
bénévole
et
de
la
mairie,
qui
règlementera
leurs
rôles.
Cette
convention
aura
une
durée
de
1 an.
Approuvé
à l’unanimité
DEPARTEMENT Salle
de
Sport
— convention
Département/Mairie
(délib.
2024-02-01/12)
:
Afin
que
nos
associations
puissent
utiliser
la salle de
sport
du
Département
et que
les collégiens
puissent
utiliser
notre
gymnase
communal,
il
convient
de
passer
une
convention
avec
le
Département. Il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
réciprocité
de
mise
à
disposition
des
équipements.
Approuvé
à l’unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
Arrêté
de
délégation
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
JEAN
pour
tout
le travail
fourni
et
informe
le
Conseil
qu’il
a pris
un
arrêté
nommant
Madame
Joëlle
JEAN
conseillère
déléguée
aux
valeurs
civiques.
Dossier
GADY
Monsieur
Didier
GADY
nous
a proposé
d’acheter
un
chemin
d’exploitation
communal
au Roux
jJouxtant
ses
parcelles.
La
question
a été
étudiée
et
la démarche
s’avère
être
très
compliquée
(déclassement,
enquête
publique..….). D'autre
part,
il y a des
habitations
de
chaque
côté
de
ce
chemin.
La
réponse
faite
à Monsieur
GADY
sera
donc
négative. 33 Marche
« La
Peujardaise
»
Le
30
juin
prochain,
l’association
« Des
Clous
dans
les
Baskets
»
organise
une
marche
de
10
km
(course
à pied
ou
marche
nordique)
dans
Peujard,
ouvert
à tous
à partir
de
9 ans.
D’autres
activités
seront
proposées
aux
enfants.
La
commune
offrira
les
coupes
et les
médailles
et participera
également
aux
frais
des
secours.
Vidéo
Protection
D’autres
caméras
vont
être mises
en place
face
à l’aire de
jeux,
au gymnase,
au terrain
de tennis,
au
pumptrack
et aux
ateliers.
Piste
piétonne
La
piste
piétonne
de
Bracaud
va
être
équipée
de
bordures
pour
bien
délimiter
les zones
et
sécuriser. Matériel
téléphonique
mairie
La
fibre
arrive
et le matériel
téléphonique
désuet
de
la mairie
doit être
changé
pour
le mettre
aux
normes
de
celle-ci.
Foodtruck Suite
au
dernier
Conseil,
les
demandes
des
foodtrucks
ont
été
étudiées.
H
nous
reste
à les
consulter
pour
définir
avec
eux
les créneaux
qui
les
intéresseraient
et organiser
cela
au
niveau
communal
dans
le but
de
faire
un
choix
définitif,
Boitage
distribution
La
commune
est
divisée
en
14
secteurs
d'environ
60
à
80
boîtes
aux
lettres.
Monsieur
le Maire
demande
si tout
le monde
est d’accord
pour
faire
la distribution
dans
son
secteur. Tout
le monde
répond
positivement
sauf Monsieur
de
Montalembert.
Divers
e
Mme
MOREAU
demande
s’il
est possible
de
mettre
un
panneau
lumineux
plus
visible
pour
changer
l’autre
qui
ne
fonctionne
plus.
Une
étude
est en
cours
pour
remettre
des
panneaux
d’affichage
dans
les quartiers.
e
Des
racks
à vélos
vont
être
mis
en place
devant
la Coop
à la demande
des
gérants.
Par
la même
occasion,
un
rack
sera
installé
devant
le pôle
de
santé
e
Madame
MARTINON
demande
des
nouvelles
du
dossier
PITCH.
Monsieur
le Maire
précise
que
sans
réponse
de
la part
de
la DIRA
concernant
le pont,
il
ne
signera
pas
le permis.
Mme
MARTINON
demande
des
informations
sur
la maison
de
Mme
et M
BARBOTEAU.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Sté
PLANA
3 a acheté
toute
leur
propriété.
Le
directeur
de
la
SEMAQ
de
Bruges,
société
qui
construit
le
bâtiment,
est
venu
en
mairie.
Il y
aura
des
créations
d’emplois
et Monsieur
le Maire
a
demandé
de
prioriser
les
habitants
de
Peujard.
+
Madame
BOUINOT
demande
si
la
commune
est
représentée
dans
la
commission
du
SCOT
au
niveau
de
la
CdC.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
fait
partie
de
cette
commission
depuis
peu
(8 jours).
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Personne
n'intervient.
34 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
Maire
Emmanuelle
ARAUZO
ROUSSE
Délibérations
prises
au
cours
de
ce
Conseil
:
2024-02-01/01 2024-02-01/02 2024-02-01/03 2024-02-01/04 2024-02-01/05 2024-02-01/06 2024-02-01/07 2024-02-01/08 2024-02-01/09 2024-02-01/10 2024-02-01/11 2024-02-01/12
Mise
en place
de
la commission
temporaire
voirie
Eglise
: demande
de
subvention
Eclairage
et sécurisation
: demande
de
subvention
Gymnase
: demande
de
subvention
AFL
: garantie
Pont
St Martial
ZAEnR ENEDIS
— signature
acte
authentique
Adressage RIFSEEP Bibliothèque
: convention
de
bénévolat
Département
: convention
d’utilisation
salle
de
sport
35