Compte-Rendu - CR n 02 20 mars 2026

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Compte-Rendu - CR n 02 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Catllar. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 02 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de CATLLAR — N° 02 — 20 mars 2026

PROCES VERBAL N° 02 - 2026

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Par suite d’une convocation en date du seize mars deux mille vingt-six, les membres composant le conseil municipal de la commune de Catllar se sont réunis en date du vingt mars deux mille vingt-six à la mairie de Catllar (salle du Conseil Municipal) à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Josette PUJOL, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 16 mars 2026.

L'ordre du jour était le suivant :

1/ Election du Maire

2/ Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

3/ Lecture de la charte de l’élu local

4/ Fixation des indemnités de fonction

+ Questions diverses

Conseillers municipaux présents : Gérald BARJAVEL, Séverine PRADEILLE, Nicole ARQUER, Michel DUPLANY, Sandrine LECOMTE, Pierre MARC, Sandra MASCRE, Marie-José WALLEZ, François MAGRI, Sandrine COYDE, Christian BOSC, Guy BRIOLS, Laurine LECOMTE, Rudy SAUDIN lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant

Membres absents excusés n’ayant pas donné mandat de vote : Laurent ALBECQ.

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Josette PUJOL, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Monsieur Christian BOSC a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1] ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie, Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Nicole ARQUER, Pierre MARC

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne au le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral}. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

1/3Commune de CATLLAR — N° 02 — 20 mars 2026

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue

14

Nombre de suffrages obtenus :

- _ BARJAVEL Gérald : 14 (quatorze)

Monsieur BARJAVEL Gérald a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

2] DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Gérald BARJAVEL élu maire le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, {e maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous Le contrôle du bureau.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue.

Nombre de suffrages obtenus :

- Liste Pierre MARC : 14 (quatorze)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Pierre MARC. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste comme suit :

- Pierre MARC

- Nicole ARQUER

- Michel DUPLANY

3] LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local constituée par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à l’article L.2121-7 du même code. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux. Elle a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux nouvellement élus.

4] FIXATION DES INDEMNI ES DE FONCTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les modalités relatives aux indemnités de fonction des élus municipaux : - L'indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au montant prévu par l’article L.2123-23 du CGCT. Toutefois, le Maire peut, seul, expressément demander que son indemnité soit moindre. Il revient alors au conseil municipal de voter un montant inférieur à celui arrêté par la loi et qui est fixé à ce jour à 44,3 % de Pindice brut terminal de la fonction publique (1B 1027).

- Les montants des indemnités de fonctions versées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués sont déterminés par le conseil municipal dans le respect des plafonds prévus par le CGCT.

2/3Commune de CATLLAR — N° 02 — 20 mars 2026

Monsieur le Maire rappelle que le montant total des indemnités allouées aux élus ne doit pas dépasser l'enveloppe indemnitaire globale calculée en additionnant le montant des indemnités maximales du Maire et des Adjoints fixées aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT. Depuis la loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, ce calcul se fait sur la base du nombre maximal théorique des adjoints (30% de l’effectif du conseil municipal) et non sur leur nombre réel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-+ De fixer les indemnités de fonction des élus comme suit :

- Adjoints : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers municipaux délégués : 4.12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

+ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 23 février 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Catllar, le 20 mars 2026,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian BOSC.

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