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Compte-Rendu - CR n 02 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 02 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de CATLLAR - N° 02 — 25 mars 2024
PROCES VERBAL N° 02 - 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Par suite d’une convocation en date du vingt mars deux mille vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de la commune de Catllar se sont réunis en date du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre à la mairie de Catllar (salle du Conseil Municipal) à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Mme Josette PUJOL,
maire de la commune.
La convocation a été affichée le 20 mars 2024.
L'ordre du jour était le suivant :
1/ Vote des taux des taxes locales 2024
2/ Attribution des subventions aux associations
3/ Taux de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau
4/ Budget primitif 2024 de la commune
5/ Budget primitif 2024 de l’eau et de l’assainissement
6/ Budget primitif 2024 du complexe commercial
+ Questions diverses
Membres présents : Josette PUJOL, Gérald BARJAVEL, Pierre BES, Laurent ALBECQ, Séverine PRADEILLE, Sandrine LECOMTE, Nicole ARQUER, Léa BARJAVEL, Henri DECHARTRE, Laëtitia GILLES, Nadège SELVA, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Catherine PECH a donné procuration à Josette PUJOL.
Membres absents excusés n’ayant pas donné mandat de vote : Céline SEMENOU, Laurent ASTRUCH.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme Léa BARJAVEL pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
1] VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Madame le Maire présente au conseil municipal l’état n° 1259 qui récapitule l’ensemble des taxes locales perçues par
la collectivité pour l'exercice 2024.
Elle rappelle qu’il est nécessaire de fixer les taux de ces taxes et précise que la commune de Catilar, compte tenu de
son taux de taxe d’habitation inférieur à 11.09 % (moyenne départementale communale) peut bénéficier de la majoration spéciale du taux de taxe d’habitation. La majoration maximale applicable est de 0.74 % soit un taux maximal de 10.08 % de taxe d'habitation pour la commune pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
+ De fixer les taux des taxes locales de la commune comme suit pour l’exercice 2024 : - Taxe foncière bâtie (TFB) : 35.69 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 43.57 %
- Taxe d’habitation (TH) : 10.08 %
+ D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
2] ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du vote des crédits budgétaires 2024, il est
nécessaire de fixer le montant des subventions à verser aux associations. Elle présente les diverses demandes déposées par les associations locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
1/7 Commune de CATLLAR — N° 02 — 25 mars 2024
+ D’approuver l'attribution des subventions suivantes aux associations : - Anim’ Catllar : 1 000 €
- Association des maires : 400 €
- Les amics de Catllar : 450 €
- Les amis de Saint Jacques de Calahons : 450 €
- Les nin’s de Catllar : 450 €
-__ ASA Rec de Dalt : 1 000 €
- Club du temps libre : 450 €
- Ecole de Rugby du Conflent : 100 €
- Prades Conflent Basket : 100 €
- Triathlon Conflent Canigo : 100 €
- Restos du cœur : 100 €
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
3] TAUX DE LA REDEVANCE POUR PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la facturation aux abonnés des volumes d’eau consommés, il serait nécessaire de fixer le montant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Cette redevance est versée par la commune à l* Agence de l'Eau Rhône Méditerranée en fonction des mètres cube d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Compte tenu des données financières et des volumes d’eau facturés aux abonnés de la commune, Madame le Maire propose de fixer le taux de cette redevance à 0.05 € hors taxes par mètre cube consommé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
+ D’approuver l'instauration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, pour les abonnés à l’eau potable de la commune, au taux de 0.05 € hors taxes par mètre cube consommé à compter de la facturation 2023/2024 (rôle d’acompte de juin 2024 et rôle de solde d’octobre 2024).
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
4] BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
Madame le Maire présente au conseil municipal l'ensemble des prévisions budgétaires 2024 de la commune ainsi que l’ensemble des opérations d'investissement reportées et créées.
Le budget primitif 2024 de la commune peut se résumer comme suit :
DEPENSES RECETTES REPORT 2023
FONCTIONNEMENT 88497341 € 697 135.00 € 187 838.41 €
INVESTISSEMENT 770 339.41 € 725 217.46 € 45 121.95 €
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la norme M57, le conseil municipal peut autoriser le Maire à
effectuer des virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
+ D’approuver le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté par le Maire.
+ D’autoriser Madame le Maire, conformément aux règles de la norme comptable M57, à effectuer des virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
5] BUDGET PRIMITIF 2024 DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente au conseil municipal l’ensemble des prévisions budgétaires 2024 de l’eau et de l'assainissement ainsi que l’ensemble des opérations d'investissement reportées et créées. Le budget primitif 2024 de l’eau et de l'assainissement peut se résumer comme suit :
2/7 Commune de CATLLAR -— N° 02 — 25 mars 2024
DEPENSES RECETTES REPORT 2023
FONCTIONNEMENT 189 749.42 € 135 000.00 € 54 749.42 €
INVESTISSEMENT 274 070.00 € 336 916.48 € - 62 846.48 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
+ D’approuver le budget primitif 2024 de l’eau et de l’assainissement tel que présenté par le Maire.
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
6] BUDGET PRIMITIF 2024 DU COMPLEXE COMMERCIAL
Madame le Maire présente au conseil municipal l’ensemble des prévisions budgétaires 2024 du complexe commercial ainsi que l’ensemble des opérations d’investissement reportées et créées. Le budget primitif 2024 du complexe commercial peut se résumer comme suit :
DEPENSES RECETTES REPORT 2023
FONCTIONNEMENT 50 928.15 € 13 500.00 € 37 428.15 €
INVESTISSEMENT 18 928.15 € 18 928.15 € 0.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
+ D’approuver le budget primitif 2024 du complexe commercial tel que présenté par le Maire.
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
+ Questions diverses : Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Catllar, le 26 mars 2024,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Josette PUJOL. Léa BARJAVEL.
LT
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