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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 19 decembre 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 19 decembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING
Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 19 décembre 2018 (53ème séance) Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
9 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain JAMING, Patrick HAGER, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL et Laurent SLAVIK.
Sont absents : MM. et Mmes Patrick ALLARD, Aurore GUILBAUD, Jean-Marc VERGNE,
Daniel HEIN et Francis SCHLUCK, excusés : Christelle SCALEGNO-MULLER, non excusée.
DATE DE CONVOCATION : 11 décembre 2018
Le compte-rendu de la séance du 03 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - TRAVAUX POLE DE SOINS PARAMEDICAUX
Le Maire fait état des résultats de l'ouverture des plis du 17 décembre 2018 concernant les
travaux projetés à savoir :
-Lot 1 : Démolition - Gros œuvre BECK pour un montant de 7 000.00 €
-Loï 2 : Menuiseries extérieures -Pas d'offre réceptionnée-
-Lot 3 : Menuiseries intérieures PFIRSCH Robert & Fils " 10 036.50 €
-Lot 4 : Plâtrerie BATICONCEPT " " 17 685.00 €
-Lot 5 : Sanitaire-Plomberie-Chauffage SCHAEFER Nicolas SAS " 14 205.74 €
-Lot 6 : Electricité - VMC BH Electricité "oo" 14 500.00 €
-Lot 7 : Carrelage Faïence AMBROSINI Mo" 5 100.00 €
-Lot 8: Peintures RFPB "oo" 5 990.00 €
-Lot 9 : Revêtement de sol souple PVC AMBROSINI oo! 4 647.90 €
-Lot 10 : Climatisation BH Electricité oo" "384445€
76 009.59 € HT
Le Conseil Municipal
- accepte ces propositions à l'unanimité :
- autorise le Maire à engager les travaux et à signer tous les documents relatifs à ce sujet :
- décide de ne pas retenir l'offre pour le lot n° 1 et de faire réaliser les travaux par les ouvriers communaux. En raison de l'absence d'offres pour le lot 2, le Conseil Municipal décide de lancer une
deuxième consultation pour ce seul lot.
POINT 2 - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES - DETERMINATION DU TAUX DE
PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE
En application de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Maire propose de fixer,
au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables
représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions
d'avancement de grade.
Le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage (entre O et
100%) reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Vu le Code général des Collectivités territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l'avis du Comité technique en date du 30 novembre 2018
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivant à compter du 19 décembre
2018 sans limitation de durée.
CATEGORIE A : RATIO UNIQUE POURCENTAGE 50%
CATEGORIE B : RATIO UNIQUE POURCENTAGE 50%
CATEGORIE C : RATIO UNIQUE POURCENTAGE 50%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.
POINT 3 - INFORMATIONS - DIVERS
Le Maire fait le point sur divers dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 21/12/2018
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 21/12/2018
et publication ou notification le 21/12/2018 : PQ, Gr:
pur”