Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 6 decembre 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 6 decembre 2021 1 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 6 decembre 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING

Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 06 décembre 2021 (14ème séance)

Conseillers en fonction :

14

Conseillers présents :

11 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent SLAVIK, Michel GREFF, Sophie ROJIC, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN, Loïc MALLICK, Patrice NAGEL et Sylvain BERGWETILER.

Sont absents : Mmes Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER et M. Honoré

VERGNE, excusés.

Mme Christelle SCALEGNO-MULLER donne procuration à Mme Christiane MALLICK.

DATE DE CONVOCATION : 30 novembre 2021

Le compte-rendu de la séance du O8 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

Suite au contrôle de légalité, la Sous-Préfecture a demandé de représenter le Point 1 de la séance du

Conseil Municipal du 30 août 2021 -Election 2°" Adjoint au Maire- pour non-conformité.

POINT 1 - ELECTION NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Suite à la démission de M. Loïc MALLTCK, le Maire informe de la réception du courrier d'acceptation de la démission par la Sous-Préfecture de SARREGUEMINES en date du 17 août 2021.

Le Maire rappelle que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d'adjoints en vertu de l'article L.2122-2 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CG&CT).

Suite à la démission de M. Loïc MALLICK du poste de deuxième adjoint, le Maire soumet au

Conseil Municipal deux propositions :

- Supprimer le poste d'adjoint (article L.2122-2 du CGCT)

- Remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à 3 le nombre de postes d'adjoints. Il précise que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, l'adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d'un rang. Cependant, le Conseil Municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l'ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de conserver 3 postes d'adjoints au Maire ;

- Décide à l'unanimité de suivre la règle de droit et de procéder à l'élection d'un 3°" adjoint, l'actuel remontant au 2?" rang.Le Maire rappelle qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue et propose de procéder à l'élection pour le remplacement du poste d'adjoint

et fait appel à candidature.

Le Maire propose M. Laurent SLAVIK qui accepte la candidature.

Après élection par bulletin secret, on compte 10 voix pour M. Laurent SLAVIK, 1 bulletin blanc

et 1 voix pour M. Pascal HAMMAN.

M. Laurent SLAVIK ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3%" Adjoint au Maire. Il prend rang dans l'ordre du tableau après M. Yann JAMING, 2°" Adjoint.

Le nouveau tableau du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal charge le Maire de modifier également le tableau des commissions communales et de remplacer M. Loïc MALLICK par M. Laurent SLAVIK pour les compétences concernées.

POINT 2 - AFFAIRES DE PERSONNEL - CREATION DE POSTE

Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu du départ en retraite d'un adjoint technique, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet pour réaliser l'essentiel des interventions techniques de la commune, entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, gérer le matériel et l'outillage, réaliser des opérations de manutention, à compter du 1*° mars 2022.Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière technique, au grade d'adjoint technique. Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie € dans les conditions fixées par l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique sur la base du 1°" échelon

(IB 340).

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

.Vu le tableau des emplois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.POINT 3 - TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, dans le cadre des dispositions fiscales applicables en 2021 aux tarifs des services publics,

-__ décide à l'unanimité de fixer en 2022 les tarifs suivants :

SERVICES GENERAUX : +1%

1° Concession de tombe dans le cimetière communal :

Concession de 15 ans :

* tombe simple 75.34 €

* tombe double 151.08 €

* alvéole de columbarium 920.13 €

Concession de 30 ans :

* tombe simple 120.57 €

* tombe double 240.97 €

*alvéole de columbarium 1833.64€

Concession de 50 ans :

* tombe simple 189.12 €

* tombe double 378.51€

Droit d'épandage des cendres :

* droit unique 112.21 €

2° Taxe d'aménagement de tombe du cimetière communal :

* tombe simple 294.37 €

* tombe double 588.97 €

3Droit de place :

* stand, par jour de stationnement 31.49€

* manège, par jour de stationnement 62.89 €

4° Loyer des garages communaux : 23.83€

5° Forfait annuel d'entretien des locaux communs

des logements communaux : 771.92 €

POINT 4 - TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

Les travaux sont terminés. En plus des travaux complémentaires d'assainissement, reprises du réseau d'assainissement et de déconnexion / neutralisation de l'ancienne fosse septique traitant les eaux usées de l'école et des logements, d'autres travaux complémentaires ont été

réalisés.

M. Laurent WAGNER expose ces travaux complémentaires :

- La réalisation d'un mur en béton armé, coulé sur place, en adaptation des contraintes physiques liées à la présence de l'ancien escalier « accroché » à la toiture des garages :- la réalisation d'un bardage composite et de couvertines au droit de la façade du périscolaire

et un habillage du mur en béton armé coulé sur place :

- la réfection du pilier / contrefort aïtenant à la façade de l'église (entrée ruelle de l'église) : - la pose d'une grille avaloir PMR supplémentaire en lieu et place du regard d'angle marquant l'accès à la cour d'école ;

- la démolition / remblaiement des sauts de loup, situés en pied de façade, dans le cheminement des élèves ;

et propose l'avenant de 17 508.00 € TTC avec un nouveau montant total du marché de 140 610.00 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et charge le Maire de signer l'avenant.

POINT 5 - SECURISATION CARREFOUR RUE DES PRES / RUE DE FORBACH MAITRISE D'ŒUVRE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Afin de sécuriser le carrefour de la Rue des Prés et de la Rue de Forbach, le Maire propose de faire réaliser une étude préliminaire, un diagnostic de l'existant ainsi que des relevés topographiques.

Montant du devis du Bureau d'Etudes GUELLE & FUCHS : 4 600.00 € HT soit 5 520.00 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette proposition.

Dans le cadre de ces travaux, le Maire propose de solliciter :

- l'Etat pour une subvention DETR-DSIL de 30 % du montant des travaux, soit 99 161.02 € :

- le Département pour une subvention Ambition Moselle de 20 % du montant des travaux, soit 66 112.75 €:

- le Département pour une subvention Amissur 30 % d'un montant subventionnable de 50 000.00 €, soit 15 000.00 €.

Plan de financement : Sécurisation RD31 - Rue des Prés

Montant des travaux : 330 563.75 €

DETR - DSIL 30 % : 99 161.02 €

Ambition Moselle 20 % : 66 112.75 €

Amissur 30 % de 50 000 € subventionnables 15 000.00 €

Part communale : 150 289.98 €

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions et charge le Maire de déposer les demandes de subventions.

POINT 6 - AGRANDISSEMENT CIMETIERE - DEMANDE DE SUBVENTION

M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, présente le projet d'agrandissement du cimetière retenu par la Commission des travaux et propose de solliciter les demandes de subventions suivantes :

Agrandissement du cimetière communal

- Mise en accessibilité du cimetière existant

- Création d'un cimetière paysager écologique et accessibleMontant estimatif des travaux : 400 000.00 €

Subvention DETR - DSIL 40 % : 160 000.00 €

Subvention Ambition Moselle 30 % : 120 000.00 €

Plan de financement

Montant des travaux : 400 000.00 €

DETR - DSIL 40 % : 160 000.00 €

Ambition Moselle : 120 000.00 €

Total subventions : 280 000.00 €

Part communale : 120 000.00 €

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions et charge le Maire de déposer les demandes de subventions.

POINT 7 - REMPLACEMENT CHAUDIERE EGLISE - DEMANDE DE SUBVENTION

M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des travaux, informe le Conseil Municipal que la chaudière au fioul de l'église a été installée en 1989 et propose de la remplacer par une chaudière au gaz.

Dans ce cadre, il propose de solliciter les subventions suivantes :

Montant estimatif remplacement : 48 745.15 €

Subvention DETR - DSIL 40 % : 19 498.06 €

Subvention Ambition Moselle 30 % : 14 623.54€

Plan de financement : Remplacement chaudière fioul église par générateur de chaleur gaz

Montant estimatif : 48 745.15 €

DETR - DSIL 40 %: 19 498.06 €

Ambition Moselle : 14 623.54 €

Total subventions : 34 121.60 €

Part communale : 14 623.55 €

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité

demandes de subventions.

cette proposition et charge le Maire de déposer les

POINT 8 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022

Sur proposition du Maire, dans l'attente du vote des budgets 2022, le Conseil Municipal, à l'unanimité l'autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 :Chapitres Opération Dépenses inscrites au DBM votées en 2021 Dépenses autorisées BP 2021 jusqu'au 15/04/2022

21 Immobilisations corporelles 9 997,06 € 2 499,27 €

21 Immobilisations corporelles 192 3 000,00 € 750,00 €

21 Immobilisations corporelles 276 10 000,00 € 2 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 280 50 000,00 € 12 500,00 €

e1 Immobilisations corporelles 282 15 000,00 € 3 750,00 €

21 Immobilisations corporelles 287 31 000,00 € 7 750,00 €

e1 Immobilisations corporelles 288 10 000,00 € 2 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 292 5 000,00 € 1 250,00 €

21 Immobilisations corporelles 293 10 000,00 € 2 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 294 10 000,00 € 2 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 295 33 500,00 € 8 375,00 €

e1 Immobilisations corporelles 297 262 500,00 € 65 625,00 €

21 Immobilisations corporelles 298 10 000,00 € 2 500,00 €

e1 Immobilisations corporelles 299 1 500,00 € 375,00 €

23 Immobilisations en cours 223 10 000,00 € 2 500,00 €

23 Immobilisations en cours 230 145 000,00 € 27 000,00 € 43 000,00 €

23 Immobilisations en cours 286 30 000,00 € 7 500,00 €

23 Immobilisations en cours 296 10 000,00 € 2 500,00 €

TOTAL 656 497,06 € 27 000,00 € 170 874,27 €

POINT 9 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 170, d'une superficie de 582 m2 (27, rue des Mésanges).

POINT 10 - DEMANDE DE SUBVENTION A.P.E.

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 302.08 € à l'APÆE. pour le

remboursement des sachets pour la St-Nicolas.POINT 11 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES

1) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 5/2021

Concernant la comptabilisation du FPIC, le Maire propase la décision budgétaire modificative suivante :

Virement de crédits entre

Crédits à ouvrir

Chapitre Article Opération Objet Montant ttc

014 739223 Autres charges exceptionnelles 8 200.00 €

Total 8 200.00 €

Crédits à réduire

Chapitre Article Opération Objet Montant tte

o11 615221 Bâtiments publics 1 200.00 €

011 61551 Entretien matériel roulant 2 300.00 €

O1 6156 Maintenance 2 200.00 €

o11 6232 Fêtes et cérémonies 1 500.00 €

ot 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000.00 €

Total 8 200.00 €

Le Conseil Municipal accepte ces modifications.

2) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 6/2021

Afin de payer les travaux supplémentaires sur le lot n° 4 de la rue Principale, la décision budgétaire modificative suivante est nécessaire :

Virements de crédits entre

Section d'investissement

Crédits à ouvrir

Chapitre Article Opération Objet Montant TTC

23 2315 230 Rénovation rue Principale 12 000.00 €

Total - 12 000.00 €

Crédits à réduire

Chapitre Article Opération Objet Montant TTC

21 21318 297 Achat de bâtiment 12 000.00 €

Total 12 000.00 €

Le Conseil Municipal accepte ces modifications.POINT 12 - DIVERS - INFORMATIONS

- La distribution des paniers garnis pour les personnes de plus de 70 ans de la commune par les

membres du Conseil Municipal est prévue le 18 décembre 2021.

- Le Maire informe qu'une réunion avec la gendarmerie est prévue en début d'année pour

présenter le dispositif de participation citoyenne.

- M. Laurent WAGNER informe le Conseil Municipal des emplacements prévus pour la mise en place des nouvelles bornes de collecte des emballages légers.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLINEG, le 07/12/2021

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 07/12/2021

et publication ou notification le 07/12/2021