Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 fevrier 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 fevrier 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING

Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 26 février 2018 (46ème séance)

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

8 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. et Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Pascal

HAMMAN, Patrice NAGEL, Aurore GUILBAUD et Daniel HEIN.

Sont absents : MM. eï Mme Germain JAMING, Patrick HAGER, Christelle SCALEGNO- MULLER, Michel GREFF, Laurent SLAVIK, Jean-Marc VERGNE et Francis SCHLUCK, excusés.

M. Germain JAMING donne procuration à M. Laurent WAGNER.

DATE DE CONVOCATION : 20 février 2018

POINT 1 - COMPTES ADMINISTRATIFS

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif principal, constatant la conformité des écritures de 2017 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2017 240 475.70 €

Recettes réalisées en 2017 334 240.28 €

Excédent antérieur reporté 164 654.29 € (délib 27/02/2017)

Excédent de clôture 258 418.87 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses réalisées en 2017 273 690.62 € Dépenses 783 027.56 € Recettes réalisées en 2017 8 89111€ Recettes / Excédent antérieur reporté 709 173.79 € (délib 27/02/2017)

Excédent de clôture 444 374.08 €Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du service Eau et Assainissement, constatant la conformité des écritures de 2017 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité

le compte administratif du service Eau et Assainissement :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses réalisées en 2017 110 291.14 €

Recettes réalisées en 2017 123 977.35 €

Excédent antérieur reporté 17 495.45€ (délib 27/02/2017)

Excédent de clôture 31 181.66 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses réalisées en 2017 29 706.65 € Dépenses 161 104.00 € Recettes réalisées en 2017 31 728.01€ Recettes / Excédent antérieur reporté 113 566.10 € (délib 27/02/2017)

Excédent de clôture 115 587.46 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement du Château d'Eau, constatant la conformité des écritures de 2017 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les

mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement du Château d'Eau :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2017 /

Recettes réalisées en 2017 /

Excédent antérieur reporté 80 824.95Æ€ (délib 27/02/2017)

Excédent de clôture 80 824.95 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement Pehl, constatant la conformité des écritures de 2017 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement Pehl :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2017 65 785.58 €

Recettes réalisées en 2017 65 785.58 €

Déficit antérieur reporté 65 785.63€ (délib 27/02/2017)

Déficit de clôture 65 785.63 €POINT 2 - COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes de gestion 2017 de la Commune, de l'Eau et l'Assainissement, du lotissement du Château d'Eau 2 et du lotissement Pehl dressés par le Trésorier Principal de Sarreguemines Centre.

Il constate la conformité des écritures avec les Comptes Administratifs de l'exercice 2017 des budgets Général, Eau et Assainissement, lotissement du Château d'Eau 2 et lotissement Pehl et approuve ces comptes de gestion à l'unanimité.

POINT 3 - AFFECTATION DES RESULTATS

À) Commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 de la Commune,

constate que la section de fonctionnement fait apparaïtre un excédent cumulé de 258 418.87 € ;

constate que la section d'investissement fait apparaitre un excédent cumulé de 444 374.28 € :

constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses

de 783 027.56 pour s'établir à 338 653.28 € en déficit :

décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé de 258 418.87 € en

couverture du déficit d'investissement (art 1068) ;

décide de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de 444 37428 € en report à nouveau créditeur de la section d'investissement (art 001).

B) Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 du service eau et assainissement,

constate que ce compte fait apparaître un excédent d'exploitation cumulé de 3118166 € :

constate que ce compte fait apparaître un excédent d'investissement cumulé de

115 587.46 € ;

constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses

de 161 104.00 € pour s'établir à 45 516.54 € en déficit :

décide d'affecter l'excédent d'exploitation cumulé de 31 181.66 € en couverture

du déficit d'investissement cumulé (art 1068) :

décide de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de 115 587.46 € en report à nouveau créditeur de la section d'investissement (art 001).

C) Lotissement du Château d'Eau 2

Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter l'excédent de fonctionnement de 80 824.95 € en report à nouveau créditeur du budget primitif 2018.D) Lotissement Pehl

Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter le déficit de fonctionnement de 65 785.63 € en report à nouveau débiteur du budget primitif 2018.

POINT 4 - TRAVAUX RUE PRINCIPALE

DEMANDE DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT

1) Travaux

Le Maire fait état de l'ouverture des plis du 26 janvier 2018 concernant les travaux projetés et des propositions de la Commission d'appel d'offres du 22 février 2018, à savoir :

- Lot n° 3 : Aménagements de la voirie et aménagements paysagers : 497 702.23 € HT.

Le Conseil Municipal décide de retenir cette proposition, autorise le Maire à engager les travaux et à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

2) Demandes de subventions

Le Maire propose de faire les demandes de subventions suivantes à la CASC : - « Article 8 » pour les travaux d'effacement de réseaux électriques : 25 000.00 €

- « Fonds de concours ordinaire » pour les travaux Lots 2 et 3: . 90 000.00 € - Report de la subvention Parvis de l'église non utilisée : : 1500000 €

105 000.00 €

ainsi qu'une demande de subvention au Département

- «Amende de police » pour les travaux de sécurisation Rue Principale : 30 000.00 €

3) Plan de financement

Travaux Rue Principale Lot 2 : 174 990.70 € HT

Travaux Rue Principale Lot 3 : 497 702.23 € HT

Total : 672 692.93 € HT

Subvention D.E.TR. : 74 627.80 €

Subvention AMITER : 50 000.00 €

CASC Fonds de concours : 90 000.00 €

CASC Fonds de concours : 15 000.00 €

CASC Article 8 : 25 000.00 €

Département Amende de Police : 30 000.00 €

Part communale : 388 06513 € HT

Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de faire les demandes de subventions.POINT 5 - TRAVAUX FOYER COMMUNAL

Le Maire fait état de l'avancement des travaux d'extension du foyer communal. La réception a eu lieu le 7 février 2018.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réaliser les travaux supplémentaires suivants dans la salle du foyer :

- Réfection du sol

- Reprise de la partie affaissée et fissurée

- Fourniture et pose d'un revêtement PVC en dalles ainsi que plinthes

Montant total : 10 537.92 € TTC.

POINT 6 - ACHAT AGENCE DU CREDIT MUTUEL

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'acquisition du bâtiment de l'Agence du Crédit Mutuel avec création d'un centre de santé pluridisciplinaire (Cabinet de kinésithérapie et Cabinet d'infirmiers).

Des travaux d'adaptation et de mise aux normes seront nécessaires.

Le Conseil Municipal approuve ce projet et charge le Maire de constituer les demandes aux différents organismes.

POINT 7 - DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : CREATION DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Dans le cadre de la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire, le Maire propose de déposer une demande de subvention DE.T.R. pour l'achat du bâtiment et les travaux d'adaptation et de mise aux normes d'un montant total de 180 300.00 € HT.

- Achat bâtiment : 80 000.00 € HT

- Travaux : 100 300.00 € HT

180 300.00 €

- DETR.: 35 200.00 €

- Fonds de concours CASC : 28 600.00 €

- Part communale : 116 500.00 € HT

Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de faire la demande de subvention D.E.TR.

POINT 8 - ACHAT COMPTEUR RESEAU D'EAU

Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint, le Conseil Municipal décide le remplacement du compteur au nouveau Château d'eau suite à la prescription de l'AR.S.

Montant du devis de VEOLIA: 540.00 € TTC.POINT 9 - MODIFICATION DES HORAIRES DE PERMANENCE DE LA MAIRIE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de modifier les horaires d'ouverture de la mairie du lundi : de 16 heures à 18 heures (au lieu de 17 heures à 19 heures). Les horaires du jeudi et vendredi restent inchangés.

POINT 10 - INFORMATIONS - DIVERS

-Le Maire informe que l'Association Partage et Création expose dans le hall d'entrée de la mairie les photos de fleurissement du village réalisées lors de l'atelier « Scrapbooking ». -Le Maire fait le point sur divers dossiers en cours.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 27/02/2018

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 27/02/2018

et publication ou notification le 27/02/2018