Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Com
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 032 Vote du compte de gestion du budget principal 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 032 Vote du compte de gestion du budget principal 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
Affiché le 25/04/2022
se
DU
CONSEIL
COMMUNAL:
038:2000401 11-20220412-22_082-DE
ë
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_032
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
avril à 19
h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle tertiaire
-
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
OBIET: VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2021
Date de la convocation
: mercredi 6 avril 2022
Nombre
de Conseillers
:
| Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre
BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-
Vieux}
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles); Williams
DUFOUR
; Marie
José
SEGUIN
En exercice : 36 Présents : 24
{Miribel
les Echelles)
; Eric L'HERITIER,
Claude
COUX
{Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
BROTO-
Pouvoirs : 8
SIMON
(Saint-Franc) ; Marylène GULARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET
{Saint Joseph de Rivière)
Votants : 32
; Évelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; Jean Claude SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Résultat
des
votes:
:
Pont}
;
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz);
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
| d'Entremont 38) ; | Î
Pour
:32
Abstention
: D
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Contre : 0
Véronique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Stéphane GUSMEROLI
à Cécile LASIO, Christine SOURIS à Myriam
CATTANEO,
Wilfried
TISSOT
à Pascal
SERVAIS,
Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD,
Birgitta
RENAUDIN
à
Raphaël MAISONNIER
Ce
document
permet
de
vérifier
l’identité
des
mouvements
budgétaires
2021
dans
la
comptabilité
du
comptable
du
Trésor
(compte
de
gestion),
avec
ceux
de
la
Communauté
de
Communes
retracés
dans
le
compte
administratif
2021.
La
correspondance
exacte
entre
le compte
administratif
2021
et
le compte
de
gestion,
tenu
par
la Trésorerie
générale,
ayant
été
reconnue,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à arrêter
les
comptes
du
compte
de
gestion.
N° GoDIO
DD ETS
COPREE
à dacé
Dex 0 wear core:
sms.
GRtN-LADRET 0-0
RaLISEm
< C7 COR
PE creme
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
lUNANIMITÉ
:
-
DECLARE
conforme
le
compte
de
gestion
avec
le
compte
Administratif
2021
et
arrête
les
comptes
de
Pexercice.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
©
La Présidente”
Le 21 avril 2022,
Anne
LENFANT