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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 62 Vote compte de gestion budget principal 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 62 Vote compte de gestion budget principal 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE EOHMLNAUTÉ
PT
LG
OB!ET:
VOTE DU COMPTE DE
GESTION DU BUIDGET PRINCIPAL 2023
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 28 Pouvoirs : 5 Votants :33 Résultat
des
votes
Pour :33 Abstention
: 0
Contre : D
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
pui
1e 05/04/2024
DU CONSEIL
COMMUNA|
.658-2000401 11-20240326-24 52-PF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
24_62
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
mars
à
19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation : Mercredi
13 mars 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont- le-Vieux} ; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Pierre FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
{Les
Échelles) ; Willisms DUFOUR,
Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL (Miribel les Echelles} ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers)
; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle
GIRAUD (Saint-ean-de-Cour) : Marylène GUUARRO,
Roger IOURNET, Martine MACHON
(Saint Joseph
de Rivière} ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse] ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL {Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER { Saint-Pierre-d'Entremont
38) ; Wilfried
TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont
73};
Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz} Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON
à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël
MAISONNIER.
Ce
document
permet
de
vérifier
l'identité
des
mouvements
budgétaires
2023
dans
la comptabilité
du
comptable
du
Trésor
(compte
de
gestion),
avec
ceux
de
la Communauté
de
Communes
retracés
dans
le compte
administratif
2023.
La
correspondance
exacte
entre
le compte
administratif
2023
et
le compte
de gestion,
tenu
par
la Trésorerie
générale,
ayant
été
reconnue,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à arrêter
les
comptes
du
compte
de
gestion.
He CODIQUE Du pogre coMaaLE
à 072028
ee D DOSTE COMPAQLE + SRE LE DONT-DB-PHAIOTEIN
ENLEMER
+ 2 GR
06 era
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
RSS
T
RER
T
RON
ESS
TRI 3 0
656,6
à ac 656
ss 566.06]
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
DÉCLARE
conforme
le compte
de
gestion
avec
le compte
administratif
du
budget
principal
2023
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous sa
responsabilité
je caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
affiché
sur le site
internet de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 3 avril 2024