unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 10 07 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV B

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Regi

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV B

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV B

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 10 07 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 10 07 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, TERRES DE

NIONTAIGU 7 ——-—-

BUREAU D’AGGLOMERATION

DU 10 JUILLET 2025 — 14H15

L'an deux-mille-vingt-cing, le dix juillet, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre juillet deux-mill-vingt-cinq par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 04 juillet 2025

Nombre de Conseillers en exercic: Quorum : 10

Étalent présents : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS jusqu'au sujet d'information, Renouvellement de la station d'épuration de L'Herbergement) — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU - Bernard DABRETEAU - Claude DURAND — Damien GRASSET

— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE Gusqu'au sujet d'information, Bilan d'activité 2024 de l'aire d'accueil des gens du voyage) - Daniel ROUSSEAU

Étaient absents excusés: Lionel BOSSIS (à partir du sujet d'information, Programmation d'information et de sensibilisation à destination des professionnels) — Béatrice CLAVIER - Isabelle RIVIERE (à partir du sujet d'information, Bilan d'activité 2024 de l'aire d'accueil des gens du voyage)

Etaient absents : Maëlle CHARIÉ — Cyrille COCQUET

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet-— Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Victoria THOMAS,

Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité— Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

ORDRE DU JOUR

PARTIE 1 — INFORMATIONS DU BUREAU

Bilan de la commercialisation du foncier en zone d'activités Projet de Boucle Locale d'Energie & Autoconsommation collective - PA Les Marches de Bretagne - Montaigu-Vendée

Plan d'actions autour du stage de découverte dans le cadre du déploiement du parcours Ecl'Or Développement d'une filière bois locale

Renouvellement de la station d'épuration de L'Herbergement Programme d'information et de sensibilisation à destination des professionnels

État d'avancement du Plan Familles et Santé 2023-2024 Lancement de la consultation de maitrise d'œuvre pour le déplacement de Mon Espace Familles et Santé

Bilan d'activité 2024 del'aire d'accueil des gens du voyage Plan d'aide aux élèves des écoles de musique associées au conservatoire

Mise en place de la participation employeur pour la complémentaire santé Déploiement de la tranche 2 de la vidéoprotection

PARTIE 2- DELIBERATIONS DU BUREAU D'AGGLOMERATION DEL20250710_01 Nouveau centre d'incendie et de secours à Montaigu-Vendée — Cession foncière à la commune de Montaigu-Vendée — Rue du

Fromenteau — Montaigu-Vendée DEL20250710_02 Acquisition foncière — ZA Les Quatre Routes — La Brutière

DEL20250710_03 Cession foncière à l'entreprise SERVIMAC LA BRUFFIERE- ZA Les Quatre Routes — La Bruffière DEL20250710_04 Acquisition foncière — ZA La Marionnière— Montaigu-Vendée

DEL20250710_05 Acquisition foncière - PA Le Point du Jour — Montaigu-Vendée DEL20250710_06 Cession foncière à la société BENOIT BATI CONCEPT — ZA La Croix Boiziau — Montaigu-Vendée

DEL20250710_07 Cession foncière à la SCI GILOVILE1 ZA La Croix Boiziau — Montaigu-Vendée DEL20250710_08 Cession foncière à la SCI BROCHARD-GUIBERT - ZA La Croix Boiziau — Montaigu-Vendée

DEL20250710_09 Attribution des aides BAFA DEL20250710_10 Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'antenne dela Maison Sport-Santé sur le territoire

DEL20250710_11 Convention de mise à disposition d'un local pour l'association Fédération des Malades Handicapés DEL20250710_12 Attribution des aides à l'amélioration de l'habitat

DEL20250710_13 Acquisition foncière — Le Bas Noyer— Cugand-la-Bernardière DEL20250710_14 Recours à personnel contractuel

DEL20250710_15 Recours au contrat d'apprentissage

HAUT

E

LENOIR]

Après l'ouverture de la séance par le Président, en vertu de l'article L2121-15 du CGCT, le Bureau d'agglomération nomme Monsieur Damien GRASSET en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Bureau d'agglomération du 05 juin 2025 est adopté à l'unanimité.

- Bureau d'agglomération du 10 juillet 2025 - fePARTIE 1 —- INFORMATIONS DU BUREAU (sujets ne faisant pas l'objet de délibération)

Antoine Chéreau informe qu'en 2026, avec les élections municipales en mars, les vacances d'avril, le Mondial de Football, et les vendredis 1° et 8 mai, il a été convenu en accord avec le Président du Conseil Départemental, que le Printemps du Livre se déroulera sur 4 jours du jeudi 7 mai au dimanche 11 mai 2026. Les scolaires pourront ainsi venir le jeudi en visite. L'inauguration se fera le vendredi, après les cérémonies dans les communes.

ECONOMIE

Rapporteur: Eric HERVOUET, Président de la Commission Economie, Formation et Innovation

1 — Bilan de la commercialisation du foncier en zone d’activités

Eric Hervouet présente le bilan de la commercialisation du foncier dans les zones d'activités pour l'année 2024. 15 ventes ont été signées chez le notaire sur 2024 pour un montant de recettes de 2 172 K€. 63% des surfaces cédées sont sur des zones d'équilibre, 26% sur des zones industrielles et 11% sur des zones de proximité représentant une surface de commercialisation totale de plus de 11 hectares.

Depuis 2019, les ventes sont stables voire en hausse sur les deux dernières années. 90 ventes ont été recensées. Les surfaces cédées sont en moyenne plus importantes. La répartition est harmonieuse à l'échelle du territoire puisque la commercialisation représente un tiers sur chaque type de zone d'activités, assurant ainsi un équilibre entre les différentes zones d'activités : équilibre, industriel, de proximité.

INNOVATION

Rapporteur: Eric HERVOUET, Président de la Commission Economie, Formation et Innovation

1 - Projet de Boucle Locale d’Energie & Autoconsommation collective - PA Les Marches de Bretagne - Montaigu-Vendée

Eric Hervouet explique que la boucle locale d'énergie et l'autoconsommation collective est un circuit court de l'énergie. Des panneaux solaires sont installés sur les toits d'une entreprise. L'électricité produite est utilisée par l'entreprise, et par d’autres voisins ou partenaires proches géographiquement. Chacun reçoit une part définie de cette énergie, selon des règles décidées ensemble.

Terres de Montaigu accompagne dans un rôle d'animation et d'appui à l'ingénierie, depuis début 2024, un collectif de 12 entreprises en faveur du développement de la boucle locale d'énergie existante depuis décembre 2023, porté par l'entreprise Solewa en tant que producteur d'énergie renouvelable, et en partenariat avec l'entreprise Komilfo et l'hôtel-restaurant Pont de Sénard. Le projet concernera une production annuelle de 2,4 MWh, autoconsommée à plus de 95%, permettant de satisfaire 20% de la consommation globale des acteurs engagés. Il s'agit de la première boucle au niveau régional.

En adéquation avec leurs engagements en matière de RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise), et face aux enjeux énergétiques et économiques associés, les entreprises concrétisent aujourd'hui le projet d'opération d’autoconsommation collective (ACC), avec l'assemblée générale de l'association du 24 juin dernier constituant la PMO, Personne Morale Organisatrice, avant l'entrée progressive dans la boucle des producteurs entre l'automne 2025 et le printemps 2026 (selon livraison des sites).

La PMO est une entité obligatoire à toute opération d'ACC. Elle assure la liaison technique entre le Gestionnaire du Réseau public de Distribution publique (GRD) et les participants. Son nouveau Bureau a été élu : Président, Sonamia en tant que producteur majeur, trésorier, Difagri en tant que consommateur, et secrétaire, Solewa, en tant que producteur, consommateur et gestionnaire de la PMO pour une durée de 3 ans. FM Logistic, Ouest Frais, Strapharm, Codilab, VMI, Haworth, OSM, Komilfo, Pont de Sénard forment les autres membres de la PMO. Le contrat partenarial commun a été signé par chacune des entreprises engagées pour une durée de 3 ans.

Le collectif d'entreprises propose à Terres de Montaigu de rejoindre le Bureau de l'association en tant que membre honoraire, avec voix consultative, sans droit de vote. Terres de Montaigu poursuivra ainsi son rôle de tiers de confiance, considéré comme rassurant pour les acteurs économiques engagés. Cette adhésion fera l'objet d'une délibération lors du Conseil d'agglomération de septembre 2025.

Avis favorable du Bureau d'agglomération pour rejoindre l’association en tant que membre honoraire.

rération du 10 juiFORMATIO]

Rapporteur : Eric HERVOUET, Président de la Commission Economie, Formation et Innovation

1 — Plan d'actions autour du stage de découverte dans le cadre du déploiement du parcours Ecl’Or

Eric Hervouet rappelle que le parcours Ecl'Or mis en place depuis 3 ans, bénéficie à 1 500 élèves de 4ème et de 3ème et mobilise 7 établissements scolaires et 28 entreprises marraines. Il vise à accompagner les jeunes dans leur orientation en facilitant le lien entre école et entreprise.

A l'occasion des différents échanges autour de son amélioration avec les parties prenantes, les stages de découverte de 3ème et 294 ont été identifiés comme un enjeu dans la poursuite du parcours, toujours dans l'optique de faire le lien entre monde scolaire et professionnel.

Une enquête avec 57 réponses d'entreprises, 191 réponses de parents d'élèves et des entretiens avec les collèges a permis d'établir un diagnostic et d'identifier plusieurs pistes d'actions autour de deux axes : faciliter l'accès au stage pour les élèves et optimiser l'accueil des élèves en entreprise.

Eric Hervouet présente quelques éléments de l'enquête. La moitié des élèves de 3ème et 2% ont trouvé leur stage par des candidatures spontanées, l'autre moitié par des réseaux de connaissance. Les parents font part d'une relative autonomie des enfants dans la recherche de leur stage. 50% des enfants concernés par le questionnaire ont fait leur stage en fonction de leur choix d'orientation. Concernant la proximité, 42% des stagiaires sont domiciliés dans la même commune que leur entreprise et 61% se rendent à leur stage par leurs propres soins ou membres de l'entourage, 22% à pied ou en vélo. Une solution de stage a été trouvée pour chaque élève mais un peu moins d'1/4 des parents estiment la recherche de stage difficile. Certains secteurs ou entreprises n'accueillent pas de stagiaires, le manque de connaissance du tissu économique local ou la mobilité sont autant de difficultés exprimées.

Ainsi, à la suite des pistes d'amélioration ressorties du diagnostic, il est proposé le plan d'actions autour des 2 axes, opérationnel au 1° semestre 2026 pour les élèves de 2 et sur l'année scolaire 2025/2026 pour les élèves de 3ère : 1: Faciliter l'accès au stage

- Faire découvrir le tissu économique locale (phase 1)

o Action 1 : Promouvoir les outils existants auprès des entreprises, élèves et familles : plateforme d'offres de stage, annuaire des entreprises

© Action 2 : Orienter l'atelier 6 du parcours Ecl'Or vers une connaissance du tissu économique - Faciliter l'accès à certains secteurs d'activités (phase 1)

© Action 3 : Créer des parcours multi entreprises

o Action 4 : Sensibiliser des secteurs cibles à accueillir des stagiaires : santé, commerce, artisanat - Faciliter la mobilité des élèves (phase 2)

© Action 5 : Etudier des solutions de mobilité (le transport scolaire, covoiturage) 2 : Optimiser l'accueil des stagiaires

- Outiller les entreprises (phase 1)

© Action 6 : Créer et diffuser un livret d'accueil des stagiaires

o Action 7 : Faciliter le partage de pratique inter entreprise

- Rendre le jeune acteur de son stage (phase 2)

o Action ccompagner les élèves sur la posture en milieu professionnel © Action 9 : Sensibiliser et accompagner les entreprises à responsabiliser les stagiaires

Avis favorable du Bureau d'agglomération sur le plan d'actions proposé.

ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Florent LIMOUZIN, Président de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau

1 - Développement d’une filière bois locale

Florent Limouzin rappelle que l'action 27 du plan climat « Terres d'énAlRgie » a pour objectif de « structurer une filière bois locale » sur Terres de Montaigu.

Les espaces bocagers et les boisements sur le territoire rendent de multiples services environnementaux (séquestration carbone, qualité de l'eau, biodiversité, etc.) mais leur gestion est aujourd'hui négligée ou subie. Il convient donc de mobiliser l'ensemble des acteurs pour sensibiliser, dynamiser la filière et créer un modèle économique viable de la production (plantation, entretien, coupe) à la transformation en bois de chauffage, voire en bois d'œuvre (construction).

jon du 10 juillet 2025 - -3- - Bureau d'agglomLa première phase de la filière bois est d'établir un état des lieux du gisement et planifier l'entretien à travers un plan de gestion des haies, adapté à chacune des exploitations agricoles. La deuxième phase est la coupe du bois puis le déchiquetage, transformation en plaquettes et transport et stockage sur une plateforme. Les dernières phases sont le transport vers les chaudières pour une utilisation.

La collectivité pourrait jouer 3 rôles :

- Acheteur public : besoin de bois pour les chaufferies publiques ; réseau de chaleur Hauts de Montaigu : besoin de 1 153 T/an (estimation) ; réseau de chaleur Treize-Septiers : besoin de 240 T/an (estimation) ; projet de chaudière bois pour la piscine ;

- Gestionnaire de son patrimoine/producteur: recenser les linéaires de haies intercommunales et communales ; réaliser des plans de gestion des haies (PGDH). Une réflexion est en cours sur une méthode clé en main pour les communes ;

- Facilitateur de la filière : mobiliser les exploitants agricoles pour qu'ils deviennent eux-mêmes gestionnaires/ producteurs ; financeur (subvention de plans de gestion pour les exploitants agricoles) ; investir dans des équipements.

Florent Limouzin fait un point particulier sur les plans de gestion des haies, outil de planification avec diagnostic initial des haies, programme de gestion et de coupes et programmation du linéaire à planter. Ce plan est réalisé par toute personne agréée (Chambre d'agriculture, CPIE) uniquement l'hiver. Son coût est de 2 500 à 3 000 € par exploitation. Actuellement, il existe 2 874 kms de haies au total sur le territoire dont 169 kms de haies appartenant au domaine public.

Ainsi, il est proposé de missionner la Chambre d'agriculture, en associant l'UDCUMA et le GRAPEA pour réaliser l'inventaire des haies intercommunales, voire communales (rôle de gestionnaire/producteur) et mobiliser des agriculteurs (rôle de facilitateur). Le lancement de la filière-bois sera proposé au Conseil d'agglomération du 29 septembre prochain afin de pouvoir mobiliser les agriculteurs en proposant une première expérimentation à un groupe de 15 agriculteurs dès la fin 2025.

Avis favorable du Bureau d'agglomération sur le développement de la filière bois.

CYCLE DE L

Rapporteur : Florent LIMOUZIN, Président de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau

1 - Renouvellement de la station d'épuration de L'Herbergement

Florent Limouzin rappelle que le besoin de réhabilitation de la station de L'Herbergement figure dans le schéma directeur communal validé en 2024. La non-conformité a été notifiée par la Préfecture due aux problèmes de surverse, notamment une surverse principale près de la maison de retraite, à l'ancienne station. La station d'épuration aujourd'hui se situe de l'autre côté de la 2x2 voies.

Terres de Montaigu a engagé en 2025 une étude de faisabilité en vue de lever un état de non-conformité du système d'assainissement de la commune de L'Herbergement.

Le scénario retenu par le comité de pilotage est la création d'un bassin tampon pour limiter les surverses malgré un réseau unitaire, ouvrage enterré de 450 m* dans le parc Val de Loire à la place de l'ancienne station ainsi que l'évolution de la STEP sur le même site avec une hausse de sa capacité à 4 600 EH, en réutilisant les ouvrages existants. Le total de l'opération s'élève à 3 537 K€ HT avec une subvention potentielle d'environ 1 014 K€ HT. La livraison est prévue au 2ème semestre 2027.

Ce projet contribue activement à l'action 25 du plan climat « Terres d'énAlRgie » qui vise à agir sur la qualité de l'eau dans le milieu naturel.

Avis favorable du Bureau d'agglomération sur le scénario retenu.

SMS

Rapporteur: Claude DURAND, Président de la Commission Santé, Affaires sociales et Grand âge

1 - Programme d'information et de sensibilisation à destination des professionnels

Claude Durand présente le programme 2025-2026 d'informations et de sensibilisation à destination des professionnels.1. Handicap, perte d'autonomie et grand-âge

a. Les différentes formes de handicap, accès au droit et solutions de répit b. Les troubles du neurodéveloppement chez l'enfant de 7 à 12 ans

c. L'accompagnement d’un enfant porteur de handicap et de sa famille en accueil de loisirs d. Se mettre à la place d'un enfant en situation de handicap pour mieux l'accompagner au quotidien e._ Identifier, prévenir, agir : les clés de la coordination et du repérage

2. Santé mentale

a. Renforcer les compétences psychosociales des enfants (3-12 ans) b. Repérer une situation de risque suicidaire et devenir Sentinelle c. Repérer une situation de risque suicidaire et évaluer le potentiel suicidaire d. Premiers secours en santé mentale

3. Violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles

a. Repérer les signes de violences conjugales, repérer les enfants vivant dans ce contexte et connaître les services d'accompagnement

4. Parentalité

a. L'accompagnement des familles qui se séparent

CANNES e NEES)

Rapporteur: Claude DURAND, Président de la Commission Santé, Affaires sociales et Grand âge

1 — État d'avancement du Plan Familles et Santé 2023-2024

Claude Durand présente l'état d'avancement du Plan Familles et Santé. Au 31 décembre 2024, les actions du Plan Familles et Santé étaient réalisées à 55% contre 39% en 2023. 135 actions ont été initiées contre 88 en 2023.

Il passe la parole à Isabelle Rivière sur la thématique « S'éveiller et grandir ». Depuis 2023, 192 places ont été créées ou sont en cours de création et la matinée de promotion des métiers de la petite enfance a accueilli 100 visiteurs.

Sur la thématique « Devenir adulte », Bernard Dabreteau rappelle que 15 aides Bafa à 0 € ont été attribuées. Une permanence Maison des ados a été ajoutée 1 fois par semaine.130 parents ont participé à la conférence « Amour, sexe et pixel ». Le parcours Ecl'Or rassemble près de 1 500 élèves et 28 entreprises.

Claude Durand, sur la thématique « Être accompagné dans l'âge de la vie active » informe que 1 153 contacts ont été pris avec France Services et 713 rendez-vous réalisés. Sur la Maison Sport-Santé, 28 rendez-vous, 12 bilans de condition physique et 42 séances passerelle ont été réalisés. 400 personnes ont participé à la 1è Semaine de la parentalité et près de 100 professionnels participants aux temps d'information et de sensibilisation.

Cécile Grenet, sur la thématique « Bien vieillir » rappelle l'obtention en avril 2024 de l'appel à projets Centre de ressources territorial, et la convergence du périmètre des SSIAD vers Terres de Montaigu. Le Seniors agenda a évolué pour devenir Activ'Retraite et près de 350 visiteurs et 50 partenaires se sont mobilisés pour le 12° Forum Bien vieillir.

Enfin sur la thématique « Offre de soins », Claude Durand rappelle que l'hôpital dejour enfants a ouvert en 2023, le SMR nutrition en juin 2024 et l'hôpital de jour associé en janvier 2025, l'équipe mobile gériatrique en 2024. La 1° aide financière à l'installation a été attribuée en 2024 et 2 projets immobiliers de santé se sont terminés, celui de Rocheservière et Montréverd, financés à 80% par des subventions. 7 nouveaux cabinets sont disponibles à la location. 7 études sont en cours avec les communes pour le développement de l'immobilier de santé. Pour 2025, sont programmés l'ouverture d'une nouvelle activité RTMS (gestion de la douleur), le Centre de soins non programmés et l'école d'aides-soignants de 20 places en septembre 2025 avec 10 contrats d'apprentissage proposés par le CIAS ainsi que la location d'un logement pour ouvrir l'hébergement aux étudiants en santé. Enfin le permis de construire pour le projet de la Villa Cyrus dans le quartier des Hauts de Montaigu est déposé.

2 - Lancement de la consultation de maitrise d'œuvre pour le déplacement de Mon Espace Familles et Santé

Claude Durand rappelle que lors du vote du Plan Familles et Santé, il avait été décidé de déménager Mon Espace Familles et Santé dans les locaux occupés actuellement par l'UPAD Le Repos, bâtiment composé de deux parties, une partie ancienne construite en 1965, qui sera démolie et une partie récente construite en 1997. La surface est d'environ 1 300 m° dont 960 m° de locaux type chambres, salons, salles de réunion, sanitaires et 340 m°? de circulations, locaux techniques, sur 3 niveaux.

Dans l'attente du départ des résidents de l'UPAD vers Saint-Hilaire-de-Loulay, les services travaillent sur la programmation des travaux dans la perspective d'y accueillir Mon Espace Familles et Santé.

- Bureau d'agglomération du 10 juillet 2025-Actuellement à Mon Espace Familles et Santé, se trouvent l'équipe de direction santé-solidarité, la CAF ainsi que 25 permanenciers dont 2 services de l'agglomération, le RPE et France Services. Le nouvel espace accueillera en complément des services déjà présents à Mon Espace Familles et Santé, un espace d'accueil du public, le centre de soins non programmés, ainsi que l'HAD.

3 phases de travaux sont programmées : la Déconstruction partielle de l'EHPAD Le Repos (hors programme MOE), la réhabilitation lourde intérieure et la rénovation énergétique complète. Le démarrage des études de conception est prévu en septembre 2025, pour une consultation des entreprises en septembre 2026 et une livraison et mise en service début 2028. Le cout global du projet est estimé à 2 740 000 € HT soit 3 287 000 € TTC.

3 - Bilan d'activité 2024 de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage

Claude Durand présente le bilan d'activité 2024 de l'aire d'accueil des gens du voyage. Le taux d'occupation est de 68,74% contre 62,85% en 2023. Les séjours étaient majoritairement de 1 à 3 mois contre moins d'1 mois en 2023 (36,73%). Les couples sans enfants étaient majoritaires.

Concernant les stationnements, 8 occupations illicites ont été saisies, 6 à Montaigu-Vendée, 1 à Saint-Philbert-de- Bouaine et 1 à Rocheservière. Deux interventions ont été réalisées sur installation illicite sans saisine, 1 à Cugand- la-Bernardière et 1 à Montaigu-Vendée. La durée moyenne du stationnement illicite est de 15 jours et le nombre d'attelages est de 2 à 5.

EUMEÉSIS

Rapporteur : Bernard Dabreteau, Président de la Commission Jeunesse et Sport

1 — Plan d’aide aux élèves des écoles de musique associées au conservatoire

Bernard Dabreteau rappelle que le schéma Terres de musiciens, adopté le 13 décembre 2021 a pour objectif de favoriser l'éveil, l'apprentissage et la pratique de la musique sur l'ensemble du territoire et selon les modalités les plus proches possibles du projet musical de chaque élève.

Dans ce cadre, il a été décidé de soutenir la voie d'apprentissage des écoles de musiques associatives. Ainsi, Terres de Montaigu a créé le label « d'écoles de musique associées au conservatoire » dont la convention descriptive a été adoptée en juillet 2024. II s'agit d'écoles ou de sections de musique associatives, nécessairement labelisées dans le cadre du Schéma Départemental de développement des Enseignements Artistiques (SDEA), qui choisissent de développer leur partenariat pédagogique avec le conservatoire, dans le respect de la spécificité de leur propre projet éducatif et pédagogique, et bénéficient d'un soutien financier de l'agglomération.

Dans un premier temps, il a été envisagé de verser une subvention intercommunale additionnelle à celle du Département, mais également à celle des communes. L'appréciation juridique du sujet invite à reconsidérer la modalité de versement pour ne pas opérer un transfert de compétence, ce qui dès lors, interdit aux communes de verser.

Ainsi il sera proposé au Conseil d'agglomération de septembre d'adopter un règlement d'aide permettant de soutenir cette voie d'apprentissage via une aide versée directement aux familles. 100 € seront versés à la famille à la rentrée scolaire sous 3 conditions : être élève de l'une des 7 écoles de musique associées au conservatoire, avoir moins de 18 ans au moment de l'inscription et être habitant de l'une des communes membres. Cela représente un budget de 22 000 € pour environ 200 élèves.

Avis favorable du Bureau d'agglomération sur les conditions du règlement.

MOYENS GENERAUX

Rapporteur : Daniel ROUSSEAU, Président de la Commission Finances et Moyens Généraux

1 - Mise en place de la participation employeur pour la complémentaire santé

Daniel Rousseau rappelle que la Protection Sociale Complémentaire des agents comporte 2 volets : la Prévoyance et la Santé.

La Prévoyance correspond à ce qui est appelé « Maintien de salaire » : elle permet de couvrir l'agent en compensant la perte de salaire liée à la maladie, l'invalidité et le décès. Terres de Montaigu, a choisi d'adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Vendée depuis le 1° janvier 2025 via Territoria Mutuelle.

reau d'agglomératiLa garantie Santé correspond à la complémentaire Santé. Elle permet de couvrir l'agent avec le remboursement des frais de santé en complément du régime obligatoire de la sécurité sociale. Le décret du 20 avril 2022 impose aux collectivités d'intervenir, à compter du 1°" janvier 2026, à travers une participation forfaitaire de 15 € minimum.

La collectivité a la possibilité de choisir entre une convention de participation (avec le choix d'un prestataire de complémentaire santé à la suite d'un appel d'offres) ou bien la labellisation (chaque agent est libre du choix de sa complémentaire santé, il pourra bénéficier d'une participation de son employeur à la condition que son contrat individuel soit labellisé).

Le Centre de Gestion étudie la possibilité de proposer aux employeurs territoriaux, un contrat collectif régional à adhésion facultative (selon la même procédure que le contrat collectif pour la Prévoyance). Considérant la complexité de l'appel d'offres à mettre en œuvre du fait de la diversité des garanties possibles, il n’est pas envisagé de mise en œuvre avant 2027.

Dans un premier temps et en attendant les résultats du marché groupé organisé par le Centre de Gestion 85, il est proposé la labellisation. L'agent dispose individuellement de la mutuelle de son choix. La participation de l'employeur, conditionnée au fait que la mutuelle soit labellisée (liste des contrats labellisés disponible sur le site du Centre de Gestion 85), serait du montant minimal de 15 € par mois par agent.

Avis favorable du Bureau d'agglomération sur la labellisation.

SECURITE

Rapporteur : Cécile Barreau, Président de la Commission Accès des services au public et sécurité

1 — Déploiement de la tranche 2 de la vidéoprotection

Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection, Cécile Barreau présente l'état des lieux du déploiement vidéoprotection à ce jour ainsi que le déploiement prévisionnel de la tranche 2 sur 2025, puis 2026. Actuellement 56 caméras sont déployées sur la tranche 1 et il reste 2 points à déployer à Saint-Hilaire-de-Loulay et La Guyonnière pour 2 caméras sur chaque point.

Concernant la tranche 2, sur les 64 demandes recensées et après arbitrage, 26 caméras seront déployées sur le 1°° volet de la tranche 2 à compter de septembre 2025 jusqu'à la fin de l'année. Le volet 2 de la tranche 2 débutera en février 2026 pour atteindre la fin du déploiement en 2026 avec 111 caméras et 35 sur les équipements spécifiques.

Ce projet de déploiement pourra évoluer en fonction du résultat de la demande de subvention sollicité dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) dont le dossier est en cours d'instruction auprès des services de la Préfecture.

- Bureau d'aggloméra tion du 10juillet 2025 -PARTIE 2 — DELIBERATIONS DU BUREAU D’AGGLOMERATION

SECURITE

Rapporteurs : Cécile BARREAU, Présidente de la Commission Sécurité et Accès des services au public et Daniel ROUSSEAU, Président de la Commission Finances et Moyens généraux

DEL20250710_01 — Nouveau centre d'incendie et de secours à Montaigu-Vendée — Cession foncière à la commune de Montaigu-Vendée — Rue du Fromenteau — Montaigu-Vendée

Cécile Barreau informe l'assemblée qu'en juin 2024, le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Vendée a lancé un concours de maitrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours et d'un plateau territorial de formation, situés rue du Fromenteau, commune déléguée La Guyonnière, à Montaigu- Vendée. Le projet représente 2 954 m? de bâtiments et 4 000 m° d'espaces extérieurs pour accueillir 11 véhicules d'intervention.

Elle précise que le nouveau centre de secours comprendra un pôle de formation dont un plateau de formation extérieur avec plusieurs mises en situation pour les exercices. Il accueillera de façon permanente 89 pompiers, dont 17 professionnels et la section des jeunes sapeur-pompiers. Le nouveau centre de secours est prévu en 2028 pour un budget de 9,37 ME.

Daniel Rousseau précise que la parcelle de terrain cadastrée 107 section AN numéro 10 d’une contenance de 0iha 50a 02ca sur laquelle est envisagé le projet, appartient à l'EPCI et qu'il convient de la céder gratuitement pour motif d'intérêt général à la ville de Montaigu-Vendée. A l'issue de cette transaction, ladite parcelle sera cédée par la ville au SDIS de la Vendée pour la réalisation de ce nouvel équipement de sécurité à rayonnement communautaire.

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, cède gratuitement la parcelle cadastrée 107 section AN numéro 10 d'une surface de Oiha 50a 02ca, située Rue du Fromenteau, à Montaigu-Vendée, commune déléguée La Guyonnière, au profit de la ville de Montaigu-Vendée pour la réalisation d'un nouveau centre d'incendie et de secours et d'un plateau territorial de formation par le SDIS, conformément à l'avis des domaines en date du 18 juin 2025 ; dit que les frais d'acte seront supportés par l'acquéreur ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

Eee

Rapporteur : Eric HERVOUET, Président de la Commission Economie, Formation et Innovation

DEL20250710_02 - Acquisition foncière — ZA Les Quatre Routes — La Bruffière

Eric Hervouet, rappelle que le Conseil communautaire du 25 septembre 2017 a approuvé les modalités financières et patrimoniales et l'acquisition de parcelles situées en zones d'activités et commercialisables auprès des communes membres.

A ce titre et concernant la ZA Les Quatre Routes, la commune de La Bruffière a fait l'acquisition des parcelles cadastrées YH numéros 102, 96, 36 et 143 pour une superficie totale d'environ 80 069 m° au prix de 9 € HT/m°. Dans le cadre de ce portage communal, il a été convenu que les conditions d'acquisition de la Communauté de Communes à la commune de La Bruffière seraient réalisées au-fur-et-à-mesure de la cession de parcelles à des tiers ou lors du réaménagement du secteur.

En outre, dans l'hypothèse où le produit de cession des emprises foncières cédées par la Communauté de Communes à des porteurs de projets serait supérieur à la valeur de rachat à la commune de La Bruffière, les conditions de reversement d'une part de plus-value au profit de la commune seraient les suivantes : 50% de la plus- value reversée à la commune.

Il précise que l'entreprise SERVIMAC LA BRUFFIERE a fait connaitre son intention de se porter acquéreur d'un foncier contigu à sa propriété actuelle, à savoir la parcelle cadastrée section YH numéro 36p d'une surface d'environ 2 623 m°. Cette transaction est proposée au prix de 23 € HT/m°2.

Afin de permettre la cession de ce foncier, dans le respect des conditions de la délibération du 25 septembre 2017, et de la décision du Conseil Municipal de La Bruffière du 6 mai 2025, les membres du Bureau d'agglomération sont invités à décider de l'acquisition de la parcelle cadastrée section YH numéro 36p d'une surface d'environ 2 623 m° auprès de la commune de La Bruffière pour un montant de 9 € HT/m° et d'autoriser le versement de la plus-value représentant 50% de la différence entre le prix d'achat et le prix de revente, soit 18 361 €, à la commune de La Bruffière, laquelle somme sera définie après élaboration du document d'arpentage.

- Bureau d'agglomération du 10Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, décide d'acquérir de la commune de La Bruffière, la parcelle cadastrée section YH numéro 36p d'une contenance totale d'environ 2 623 m° moyennant le prix principal de 9,00 € HT le mètre carré ; autorise le versement de la plus-value représentant 50% de la différence entre le prix d'achat et le prix de revente de la parcelle cadastrée section YH numéro 36p, soit 18 361 €, à la commune de La Bruffière, laquelle somme sera définie après élaboration du document d'arpentage ; dit que les frais d'acte et tous autres frais seront supportés par Terres de Montaigu ; autorise Monsieur le Président ou son représentant à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

DEL20250710_03 — Cession foncière à l’entreprise SERVIMAC LA BRUFFIERE - ZA Les Quatre Routes — La Bruffière

Eric Hervouet informe que l'entreprise SERVIMAC LA BRUFFIERE a fait connaitre son intention de se porter acquéreur d'un foncier contigu à sa propriété actuelle, situé à La Bruffière, ZA Les Quatre Routes, cadastré section YH numéro 36p d'une surface de 2 623 m°.

L'entreprise SERVIMAC LA BRUFFIERE est implantée dans la ZA Les Quatre Routes depuis 2010. Son activité principale consiste en la réparation de matériel agricole. Elle propose également à la vente de l'outillage et des appareils de motoculture. L'entreprise va agrandir l'atelier et le hall de présentation des biens proposés à la vente sur son foncier et souhaite acquérir du terrain contigu à sa propriété pour conserver des espaces de stockage et de nettoyage extérieurs.

Les membres du Bureau d'agglomération sont invités à décider la cession foncière de la parcelle à l'entreprise, moyennant le prix de 23,00 € HT le m2.

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, cède à l'entreprise SERVIMAC LA BRUFFIERE, dont le siège social est situé à La Bruffière, représentée par Monsieur Loïc MARTIN, gérant, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, la parcelle située à La Bruffière, ZA Les Quatre Routes, cadastrée section YH numéro 36b d'une contenance totale d'environ 2 623 m° moyennant le prix de 23,00 € HT le m°, auquel il y aura lieu d'ajouter la TVA au taux en vigueur ; constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente ; dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement et que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur ; autorise Monsieur le Président ou son représentant à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

DEL20250710_04 — Acquisition foncière — ZA La Marionnière — Montaigu-Vendée

Eric Hervouet rappelle que la SCI Petit Prince, propriétaire d'un ensemble immobilier situé 7, rue Saint-Exupéry, ZA La Marionnière à Montaigu-Vendée, commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay, a adressé une demande de régularisation d'une emprise foncière sur la parcelle cadastrée 224 section J numéro 605p. A l'occasion d’un dépôt d'un permis de construire, il est apparu nécessaire de mettre en conformité leur bâtiment en termes d'alignement sur l'arrière de celui-ci.

Afin de régulariser cette emprise, la SCI Petit Prince a proposé de céder, à titre gratuit, à Terres de Montaigu, une surface d'environ 58 m° et de prendre en charge les frais liés à cette cession.

Eric Hervouet précise que ces biens sont situés dans la ZA La Marionnière régie par un cahier des charges du lotissement industriel d'activité légère La Marionnière en date du 19 mars 1990 qui subordonne le morcellement des terrains non bâtis à l'accord de la collectivité. Il précise également que par délibération du 10 juillet 2017, il a été décidé d'annuler purement et simplement ledit cahier des charges, dont la procédure d'annulation est en cours.

Le Bureau d'agglomération est invité à décider de l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle d'environ 58 m°, la surface exacte devant être déterminée après l'établissement d'un document d'arpentage par un géomètre. En parallèle de cette acquisition, il apparait nécessaire d'établir sur la parcelle boisée existante cadastrée 224 section J numéro 1085 appartenant à la collectivité, une servitude perpétuelle de débord de toit, au profit de la parcelle cadastrée 224 section J numéro 605p d'une contenance d'environ 853 m° restant appartenir à la société PETIT PRINCE.

Le Bureau d'agglomération, à l’unanimité, décide d'acquérir à, titre gratuit, la parcelle appartenant à la SCI PETIT PRINCE cadastrée 224 section J numéro 605p d'une contenance d'environ 58 m° ; autorise en conséquence de la cession gratuite, le morcellement de la parcelle cadastrée 224 section J numéro 605p appartenant à la société PETIT PRINCE conformément au cahier des charges, sachant que ce dernier est en cours d'annulation à la suite d'une délibération n°DEL 107-2017 en date du 10 juillet 2017 ; consent à l'établissement d'une servitude perpétuelle de débord de toit sur la parcelle cadastrée 224 section J numéro 1085 au profit de l'immeuble cadastré 224 section J numéro 605p appartenant à la société PETIT PRINCE ; acte que les frais liés à cet acte seront supportés par la SCI Petit Prince ; autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

glomération du 10 juillet 2025DEL20250710_05 — Acquisition foncière — PA Le Point du Jour —- Montaigu-Vendée

Eric Hervouet informe que des négociations ont été menées avec les Consorts JAMIN pour acquérir une partie de parcelle leur appartenant située sur la commune de Montaigu-Vendée, commune déléguée Boufféré et cadastrée 027 section ZI numéro 70p pour une surface totale d'environ 05ha 75a O0ca.

Il précise que cette partie de parcelle est située en zone destinée à accueillir des activités économiques permettant ainsi de développer le pôle d'activités Le Point du Jour, quasiment intégralement commercialisé.

Il précise également que la parcelle étant exploitée par l'EARL JAMIN, Terres de Montaigu doit indemniser l'exploitant. Cette indemnisation, calculée par la Chambre d'agriculture, s'élève à 32 311 € HT. Si la rupture du bail se fait sous moins d'un an, la collectivité sera redevable de 30% de cette somme en supplément.

Il précise enfin, que pour permettre la continuité de l'exploitation du reste de la parcelle, la collectivité devra remettre en état le drainage pour un montant maximal de 11 000 € HT. Cette somme sera versée sur présentation de facture acquittée.

Les membres du Bureau d'agglomération sont invités à décider de l'acquisition du terrain moyennant le prix principal de 6,00 € le m° ; décider l'indemnisation à hauteur de 32 311 € HT de l'exploitant de la parcelle, l'EARL JAMIN ; à autoriser la collectivité si la rupture du bail se faisait sous moins d'un an, à régler en supplément 30% de cette somme ; décider la remise en état du drainage pour un montant maximal de 11 000 € HT, somme versée à l'exploitant sur présentation de facture acquittée.

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, décide d'acquérir des Consorts JAMIN un terrain situé à Montaigu- Vendée, commune déléguée Boufféré, cadastré 027 section ZI numéro 70p d’une surface totale d'environ 05ha 75a 00ca moyennant le prix principal de 6,00 € le m° ; décide l'indemnisation à hauteur de 32 311 € HT de l'exploitant de la parcelle, l'EARL JAMIN, avec un supplément de 30% de cette somme si la rupture du bail se faisait sous moins d'un an ; décide la remise en état du drainage pour un montant maximal de 11 000 € HT, dont la somme sera versée à l'exploitant sur présentation de la facture acquittée ; dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage...) seront supportés par Terres de Montaigu ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente.

DEL20250710_06 - Cession foncière à la société BENOIT BATI CONCEPT - ZA La Croix Boiziau - Montaigu-Vendée

Éric Hervouet informe que la société BENOIT BATI CONCEPT envisage de se porter acquéreur d'un terrain situé sur la commune de Montaigu-Vendée, commune déléguée La Guyonnière, au sein de la ZA La Croix Boiziau, d'une superficie d'environ 420 m?, composé des parcelles cadastrées section D n°1119p et D n°1124p.

Cette acquisition a pour objectif la construction d'un bâtiment d'environ 100 m2, destiné à accueillir l'activité de maîtrise d'œuvre de la société.

Le Bureau d'agglomération est invité à décider de la vente de ce terrain moyennant le prix de 32,00 € HT le m2.

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, cède à la société dénommée BENOIT BATI CONCEPT, dont le siège social est situé 18, rue des Vulcains à Montaigu-Vendée, représentée par Monsieur Benoît LARDIERE, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain situé Montaigu-Vendée, commune déléguée La Guyonnière, ZA La Croix Boiziau, cadastré 107 section D numéro 1119p et 1124p d'une superficie de 00ha 04a 20ca environ ; cède la parcelle d'une superficie d'environ 00ha 04a 20ca au prix de : - Prix d'achat du terrain nu . 3,8100 € le m°

- Prix de vente HT 32,0000 € le m°?

- Marge HT … 28,1900 € le m°

- TVA sur marge 5,6380 € le m°

- Marge TTC. 33,8280 € le m°

Soit un prix de vente TTC 37,6380 € le m°

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente ; dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement et que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente y compris le dépôt de pièces de la zone artisanale La Croix Boiziau 2, et au besoin, à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération, notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

Bureau d'agglomération du 10 juilleDEL20250710_07 — Cession foncière à la SCI GILOVILE1 —ZA La Croix Boiziau — Montaigu- Vendée

Éric Hervouet informe que la SCI GILOVILE1 envisage de se porter acquéreur d'un terrain situé sur la commune de Montaigu-Vendée, commune déléguée La Guyonnière, au sein de la ZA La Croix Boiziau, d'une superficie d'environ 685 m°, composé de deux parcelles cadastrées section D n°1119p et D n°1124p.

Cette acquisition a pour objectif l'implantation, au sein d'un bâtiment d'environ 320 m°, de deux entreprises : Lorenzo Artisan Peintre, dirigée par Lorenzo et Vittorio Leboeuf, et une entreprise de charpente dirigée par Giovanni Leboeuf. Créées en 2023, ces structures emploient actuellement deux personnes chacune.

Le Bureau d'agglomération est invité à décider de la vente de ce terrain moyennant un prix de 32,00 € HT le m°.

Le Bureau d'agglomération, à l’unanimité, cède à la société dénommée SCI GILOVILE1, dont le siège social est situé 7, impasse des Pierrières à Treize-Septiers, représentée par Messieurs Lorenzo, Vittorio et Giovanni LEBOEUF, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain situé à Montaigu- Vendée, commune déléguée La Guyonnière, ZA La Croix Boiziau, cadastré 107 section D numéros 1119p et 1124p, d'une superficie de O0ha 06a 85ca environ ; cède la parcelle d'une superficie d'environ 00ha 06a 85ca au prix de : - Prix d'achat du terrain nu 3,8100 € le m°

- Prix de vente HT 32,0000 € le m°

- Marge HT … 28,1900 € le m°

- TVA sur marge . 5,6380 € le m°

- Marge TTC. 33, 8280 € le m°

Soit un prix de vente TTC 37,6380 € le m°

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente ; dit qu'un état des lieux de la parcelle sera ré: avant le début des travaux de terrassement et que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront à la charge de l'acquéreur ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente y compris le dépôt de pièces de la zone artisanale La Croix Boiziau 2, et au besoin, à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération, notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

DEL20250710_08 — Cession foncière à la SCI BROCHARD-GUIBERT - ZA La Croix Boiziau — Montaigu-Vendée

Éric Hervouet informe que la SCI BROCHARD-GUIBERT envisage de se porter acquéreur d’un terrain situé sur la commune de Montaigu-Vendée, commune déléguée La Guyonnière, au sein de la ZA La Croix Boiziau, d'une superficie d'environ 1 485 m°, composé des parcelles cadastrées section D n°1111p et D n°1119p.

Cette acquisition a pour objectif la construction d'un bâtiment d'environ 360 m?, destiné à accueillir l'activité de maçonnerie de l'entreprise BROCHARD-GUIBERT, SARL créée en 2017. Forte d'une croissance constante, l'entreprise emploie aujourd'hui 7 salariés et poursuit son développement local.

Le Bureau d'agglomération est invité à décider de la vente de ce terrain moyennant un prix de 32,00 € HT le m?.

Le Bureau d’agglomération, à l'unanimité, cède à la société dénommée SCI BROCHARD-GUIBERT, dont le siège social est situé 55, rue du Lac à Montaigu-Vendée, représentée par Messieurs Nicolas BROCHARD et Allan GUIBERT, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain situé à Montaigu- Vendée, commune déléguée La Guyonnière, ZA La Croix Boiziau, cadastré 107 section D numéros 1111p et 1119p, d'une superficie de 00ha 14a 85ca environ ; cède la parcelle d'une superficie d'environ O0ha 14a 85ca au prix de : - Prix d'achat du terrain nu . 3,8100 € le m°?

- Prix de vente HT

- Marge HT … 28,1900 € le m°

- TVA sur marge . 5,6380 € le m°?

- Marge TTC 33,8280 € le m°

Soit un prix de vente TTC 37,6380 € le m°

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente ; dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le début des travaux de terrassement et que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront à la charge de l'acquéreur ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente y compris le dépôt de pièces de la zone artisanale La Croix Boiziau 2, et au besoin, à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération, notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

- Bureau d'agglo on du 10 juillet 2025 -JEUNESSE

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Président de la Commission Jeunesse et Sport

DEL20250710_09 - Attribution des aides BAFA

Bernard Dabreteau rappelle que dans le cadre de sa politique jeunesse, et pour répondre aux besoins de développement des compétences des jeunes, de recrutement d'animateurs saisonniers et d'orientation vers les métiers de l'animation et de l'éducation, le Conseil d'agglomération, le 03 mars 2025, a adopté la modification du règlement d'attribution de subvention pour le BAFA pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Il expose qu'une jeune, correspondant aux critères établis dans le règlement d'attribution de subvention pour le BAFA, sollicite l'aide de 300 €.

TEE) jeu du stage DUGAST 3 Le Bois Senary 03/05/2007 Familles Rurales Augustine 85600 Montaigu-Vendée Saint-Georges-de-Montaigu

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, met en paiement l'aide telle qu'elle vient d'être présentée ci-dessus, donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.

SAME

Rapporteur : Claude Durand, Président de la Commission Santé, Affaires sociales et Grand âge

DEL20250710_10 — Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’antenne de la Maison Sport-Santé sur le territoire

Claude Durand rappelle qu'en décembre 2023, le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) a ouvert sur le territoire de Terres de Montaigu, une antenne de sa Maison Sport-Santé départementale située à La Roche-sur- Yon. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités.

Ce dispositif est issu de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022, visant à démocratiser le sport en France, et ses textes d'application, ont introduit de nouvelles dispositions au Code de la santé publique, en créant les articles L1173-1 et suivants, qui inscrivent le statut des Maisons Sport-Santé dans la loi depuis le 1°" janvier 2023.

Cette antenne de la Maison Sport-Santé, située à Mon Espace Familles et Santé sur la commune de Montaigu- Vendée, est ouverte le mardi après-midi. Le CDOS y propose des rendez-vous d'information et d'orientation sur les offres d'activités physiques et sportives du territoire, des rendez-vous de bilan des capacités physiques des habitants et des séances d'activités physiques adaptées.

Le CDOS bénéficie d'une subvention de l'ARS pour le fonctionnement de la Maison Sport-Santé mais ne finance pas les frais de fonctionnement des antennes, qui aujourd'hui sont déficitaires. Le CDOS sollicite donc une subvention de fonctionnement auprès de Terres de Montaigu pour l'année 2025 d'un montant de à 4 000 €.

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, attribue une subvention de fonctionnement de 4 000 € au CDOS pour l'antenne de la Maison Sport-Santé située à Mon Espace Familles et Santé sur la commune de Montaigu-Vendée ; autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat financier et, au besoin, à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur : Claude Durand, Président de la Commission Santé, Affaires sociales et Grand âge

DEL20250710_11 — Convention de mise à disposition d’un local pour l'association Fédération des Malades Handicapés

Claude Durand explique que dans un souci de cohérence des services et d'optimisation des locaux, l'association Fédération des Malades Handicapés (FMH) s'installe dans un bureau mutualisé avec les associations Don du sang et Banque alimentaire au Dynapôle, 54 Impasse de l'Impératrice à Montaigu-Vendée.

Ce déménagement est nécessaire du fait de l'arrivée prochaine de l'inspection académique dans les locaux actuellement utilisés par la FMH, permettant de regrouper dans un même lieu des services de l'éducation nationale.

œ ration du 10 juillet 2025-Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, approuve la convention de mise à disposition d'un local à intervenir entre Terres de Montaigu et la Fédération des Malades Handicapés et autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et, au besoin, à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

HABITA

Rapporteur : jamien GRASSET, Président de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets

DEL20250710_12 — Attribution des aides à l'amélioration de l’habitat

Damien Grasset rappelle que le 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades. || rappelle également que le 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'OPAH et de la PTRE et le 12 février 2024 a validé les modifications du règlement des aides à la PTRE.

A ce jour, 1 618 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 12 dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ont été déposés depuis le 5 juin 2025.

lomération est Le Bureau d prouver la liste des demandes d'aides suivantes : n énergétique dans le cadre de la PTRE ide à la rénova

Dossier| NOM Prénom Bénéficiaire Commune Travaux mentnt | Subvention PT88 TESSARD Amélien La Bruffère Isolation des combles matériaux biosourcés _| 1 750,00 € 438,00 € press LE GOFF Franck MONA Vendée FE nome |éaé) 600000 Montaigu-Vendée Isolation de + des plafonds maté: pT890 | DE BEAUDRAP Emmanuel Re un Anse cmaudiére donnee |5132792€| 4 000,00 €

PT891 CHAMPIN Florence Montaigu-Vendée Isolation des combles matériaux biosourcés | 4539,63€ | 1 135,00 € (La Guyonnière)

PT892 GUERY Jade Treize-Septiers Isolation des murs matériaux biosourcés 3411668€| 2 000,00 € PT893 NICOLAS Angélique Saint-Philbert-de-Bouaine | Isolation combles et murs matériaux biosourcés | 18 712.62€| 2 000,00 € PT894 NOGARET Elise La Boissière-de-Montaigu | _ isolation des combles matériaux biosourcés _| 3 773,30 € | 1 000,00 €

press | DASSONVILLE Victor | Cugand-la-Bemardière | PAC-Sokin fescombese des rempants ac 144,226] 5 000,00 € Montaigu-Vendée PT896 SECHET Moise (Saint-Georges de-Montaigu} Chaudière à granulés 24 046,49€| 2 000,00 €

pTss7 [BROSSEAU Jean-Emmanue!l Moraqu ends Isolation des combles matériaux biosourcés | 8029.35 | 2 000,00 € 10 aides pour un montant à payer de 24 573,00 Euros

Dossier] NOM Prénom Bénéficiaire Commune Travaux Fair | Subvention FA078 CHAMPIN Florence Monovensee Isolation des murs par l'extérieur finition enduit |27 339,90€| 1 000,00 € 4 aide pour un montant à payer de 1 000,00 Euros

Dossier] NOM Prénom Bénéficiaire Commune Travaux one | Subvention Montaigu-Vendée a ECO45 RAYNEAU Tom aurt Gnotes de Morin Rénovation énergétique 60000€ | 1 500,00 €

1 aide pour un montant à payer de 1 500,00 Euros

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, accepte de mettre en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus, donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.

CYCLE DE L'EAU

Rapporteur: Florent LIMOUZIN, Président de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau

DEL20250710_13 — Acquisition foncière — Le Bas Noyer — Cugand-la-Bernardière

Florent Limouzin précise que le village du Bas Noyer situé sur la commune de Cugand-la-Bernardière, commune déléguée Cugand, a été classé en zonage d'assainissement collectif par la commune en 2019, compte tenu de réelles difficultés techniques pour les maisons existantes à la mise en place de systèmes d'assainissement non collectif. Ce classement nécessite une extension du réseau d'assainissement ainsi que la mise en place d'un poste de relevage en contrebas du village.

- Bureau d'agglomération du 10juillet 2025- “18eIl informe que dans le cadre de la compétence assainissement des eaux usées, des négociations ont été engagées avec la MGEN Action Sanitaire et Sociale afin d'acquérir une emprise foncière leur appartenant représentant environ 17 m? afin d'y installer ce poste de relevage.

Le Bureau d'agglomération est invité à décider de l'acquisition du terrain cadastré 076 section AM numéro 509p d'une surface d'environ 17 m° appartenant à la MGEN Action Sanitaire et Sociale moyennant le prix principal de 30,00 € le m2.

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, décide d'acquérir de la MGEN Action Sanitaire et Sociale un terrain situé à Cugand-la-Bernardière, Commune déléguée Cugand, cadastré 076 section AM numéro 509p d'une surface d'environ 17 m? moyennant le prix principal de 30,00 € le m° ; dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage...) seront supportés par Terres de Montaigu ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

LME EMA

Rapporteur: Daniel ROUSSEAU, Président de la Commission Finances et Moyens Généraux

DEL20250710_14 — Recours à personnel contractuel

Daniel Rousseau informe de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroits temporaires ou saisonniers d'activité, selon les conditions ci-après détaillées :

Affectation Motif recours

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 poste ge s

Direction de Accroissement Rédacteur (Cat. B) Share se projets 42 l'Attractivité du | temporaire d'activité Ou Référente offres | mois IM 373 Territoire Art. L 332-23-1 Adjoint Administratif (Cat. C) : é actifs et habitants Temps complet

Direction des Accroissement 1 poste i Ressources | saisonnier d'activité Rédacteur (Cat. B) Shergé de mission 6 mois | 1M 373 Humaines Art. L 332-23-2 Temps complet

ë Accroissement 3 postes ä prenne ee temporaire d'activité Rédacteur (Cat. B) rare se ion 8 mois | 1M 395 Art. L 332-23-1 Temps complet

FILIERE CULTURELLE

5 1 poste Accroissement . de à £ ia d'activite | ASSistant Territorial d'Education | Professeur de flûte Conservatoire | temporaire d'activité Artistique (ATEA) (Cat. B) traversière an | IM539

Art. L 332-23-1 Temps non complet 5/20ème

Le Bureau d'agglomération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité, ci-dessus listés ; à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte du niveau de qualification et d'expérience, dans la limite de l'indice majoré ci- dessus mentionné ; à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision et imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget.

DEL20250710_15 - Recours au contrat d'apprentissage

Daniel Rousseau informe que dans un contexte économique contraint et au vu des difficultés de recrutement, le recours au contrat d'apprentissage permet à des apprentis d'apprendre un métier, tout en participant aux tâches et/ou aux projets des directions au sein desquelles ils sont affectés.

En concurrence des efforts consentis par la collectivité pour assurer la formation d'un agent en contrat d'apprentissage, celle-ci bénéficie d'un ensemble d'aides et exonérations pour en diminuer le coût (exonération totale ou partielle de charges sociales, prise en charge pédagogique).

Il est proposé au Bureau d'agglomération d'autoriser le recours aux contrats d'apprentissage mentionnés ci- dessous :

reau d'agglomératService d'accueil |Profil Début — Fin de contrat

Poste : Maitre-nageur sauveteur

Diplôme préparé : BPJEPS AAN [Année scolaire 2025-2026

Durée : 9 mois

Direction des

Sports

Conditions d'accueil :

- Environnement de travail : services en lien avec le diplôme préparé,

- Temps de travail : 35 heures / semaine selon la règlementation en vigueur. - Maître d'apprentissage : Une personne désignée dans l'équipe sur une fonction équivalente, et en son absence, le responsable de l'équipe,

- Diplôme : Titre ou diplôme équivalent au diplôme visé par l'apprenti,

- _ Bonification indiciaire de 20 points pour les tuteurs titulaires dans les conditions statutaires.

Le Bureau d'agglomération, à l'unanimité, autorise le recours au contrat d'apprentissage ci-dessus exposé et autorise Monsieur le Président à signer tous les actes et conventions relatifs à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h25

Le secrétaire de séance Le Président Damien GRASSET Antoine CHEREAU

=