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Procès Verbal - 9z6mk3gnihnpex Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Euffigneix. Lien du pdf (Procès Verbal - 9z6mk3gnihnpex)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

16 février deux mil vingt-trois à vingt heures en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du maire, M. Frédéric MUTZ, suite à la convocation du 6 février 2023, adressée par lui-même.

Présents : MM. Frédéric MUTZ (président de séance), Christophe LEGROS, Mickaël CEMBRANDOS, Sébastien HIVER, Luc LABREVOIS, Gilles NICOLIN ; M"# Stéphanie BONNAUD et Maud SCHOLLER.

Procuration : Claudine MARCHAND à Maud SCHOLLER

Excusé : Jean-Michel MICAULT

Quorum atteint: oui non Cl

Secrétaire de séance : HIVER Sébastien

Approbation par les membres présents du compte-rendu de la séance du 1/12/2022.

ORDRE DU JOUR

O Loyer logement communal... DE > délib. n° 01/2023 @ Rapport Chambre Régionale des Comptes > délib. n° 02/2023 ® Convention archivage... > délib. n° 03/2023 @ Remboursement Groupama > délib. n° 04/2023 © Provision litige juridique > délib. n° 05/2023 © Projet assainissement station épuration

© Affaires diverses

© Loyer logement communal

M" Fontaine loue le logement communal depuis le 1° mars 2009. Le loyer initial était de 323 € révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers INSEE. La révision annuelle en moyenne de 1,2 % a toujours été appliquée aboutissant à un loyer mensuel de 360 € en 2022. Pour 2023, la hausse est plus significative : 3,6 % soit 13 € de plus par mois. Sur décision du conseil, il est possible de ne pas appliquer l’augmentation sur l’année. Après en avoir en délibéré, le conseil décide de ne pas augmenter le loyer pour 2023.

> délib. 01/2023

© Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

L’Agglomération de Chaumont a fait l’objet d’un contrôle de gestion sur la période de 2017 à 2022. Des rappels au droit et des recommandations ont été formulés sur 5 thèmes : l’intercommunalité, Palestra, l’information budgétaire et financière, la situation financière et le télétravail. Le rapport est consultable en Mairie.

Le conseil communautaire a acté le rapport d’observations de la CRC et les communes membres doivent faire de même. Après présentation par M. le Maire, le conseil prend acte du rapport.

> délib. 02/2023

® Convention d’archivage

Après en avoir délibéré, le conseil accepte l’archivage électronique des flux du budget Prestation de

Service auprès du service d’archivage électronique du Département de la Hte-Marne. > délib. 03/2023

@ Encaissement remboursement d’assurance

Suite aux dégâts sur le clocher, l’entreprise HDH a réalisé les réparations en janvier pour un coût de 9 573 €. La compagnie d’assurance a remboursé 8 873 € à la commune. La différence de 700 € concerne la révision de la toiture demandée par la commune à l’occasion du déplacement de la nacelle : l’assurance rembourse les réparations mais pas les contrôles (charge communale de fonctionnement). Après en avoir délibéré, les élus autorisent M. le Maire à encaisser, au nom de la commune, le chèque de remboursement de l’assurance. > délib. 04/2023

1® Provision pour litige juridique

En juin 2022, M. et M"° Claude SCHOLLER ont informé M. le Maire d’un dégât d’eaux pluviales entre le préau de l’école et leur propriété. M. le Maire a déclaré le 28 juillet 2022 le sinistre auprès de la compagnie d’assurance de la commune et a invité les époux SCHOLLER à faire de même de leur côté. A noter que la compagnie d’assurance des deux parties est la même : Groupama. Un rendez-vous d’expertise a été fixé par courrier auprès des deux parties le 13 septembre 2022 mais M. et M" SCHOLLER étaient absents et l’expert n’a pu évaluer la situation que sur la partie communale. Le 30 janvier, la commune a été saisie d’une requête en référé expertise de M. Claude SCHOLLER présentée au tribunal administratif de Châlons en Champagne. La mairie dispose d’un mois pour présenter son mémoire. M. le Maire a sollicité les services d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil autorise M. le Maire à ester en justice (en complément à sa délégation, article 15 de la délibération n° 16/2020) et à prendre appui auprès de M° Le Bigot. En outre, conformément à l’obligation comptable de provisionner tout contentieux, le conseil décide de provisionner 5 000 € sur le budget 2023 (compte 681 en fonctionnement). > délib. 05/2023

© Projet assainissement — station d’épuration

M. le Maire fait à nouveau état des dysfonctionnements récurrents à la station d’épuration : les effluents bruts sont trop dilués par temps de pluie et nappe basse.

La commune est, par ailleurs, citée en défaut au niveau de la station sur le rapport 2022 des services de l'Etat « Le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé ».

Les communes peuvent obtenir une aide financière (notamment du Bassin Seine Normandie) pour corriger leurs dispositifs d’assainissement collectif. M. le Maire souhaite déposer un dossier en ce sens le plus rapidement possible pour bénéficier de l’aide.

Il rappelle que la commune dispose de réserve foncière autour de la station et propose de créer un complément de filtration sous forme de second bassin au bout de la station d’épuration. Il propose également de créer une réserve incendie. Pour ce faire, le conseil décide de se rapprocher des propriétaires des parcelles autour de la station pour permettre la réalisation de ce projet. Il conviendra, en effet, d’acquérir davantage de foncier et de solliciter les consorts Micault et Nicolin pour une vente à la commune.

© Affaires diverses

- Syndicat des Eaux: les comptes rendus sont consultables à la Mairie. M. Legros présente au

conseil quelques décisions prises ces derniers mois par le Syndicat : augmentation du prix de vente

en gros de l’eau à compter du 1% janvier 2023 (0,55 € HT/m3 soit 0,10 € de plus) pour les

communes concernées ; travaux sur le château d’eau à Brethenay ; problèmes de pression d’eau

sur les maisons à Buxières construites au niveau du château d’eau et remplacement d’un véhicule

de service pour les agents du Syndicat.

- Le concert de la chorale Crescendo en janvier et le concert du Big Band en février pour la fête

patronale ont rencontré un vif succès.

- La paroisse remercie le conseil pour le prêt de la salle des fêtes le 4 février dernier.

- M. Nicolin et M" Bonnaud demandent que les boîtes de chocolats qui n’ont pas été distribuées

aux aînés en décembre le soient le plus rapidement possible.

- Rappel de la date du repas des aînés : 19 mars 2023.

Début de séance : 20 h

Fin de séance : 22 h

Le Secrétaire de séance

Sébastien HIVE

Li