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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Euffigneix.
Lien du pdf (Procès Verbal - alhp14zxr1nuprb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023
Jeudi 7 décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du maire, M. Frédéric MUTZ, suite à la convocation du 28 novembre 2023, adressée par lui- même.
Présents : MM. Frédéric MUTZ (président de séance), Sébastien HIVER, Christophe LEGROS, Mickaël CEMBRANDOS, Jean-Michel MICAULT, Luc LABREVOIS, Gilles NICOLIN et M" BONNAUD Stéphanie et Claudine MARCHAND
Excusée : Maud SCHOLLER
Quorum atteint: oui non [
Secrétaire de séance : HIVER Sébastien
Approbation par les membres présents du compte-rendu de la séance du 16/11/2023.
ORDRE DU JOUR
O Ouverture crédits par anticipation > délib. n° 37/2023 © Convention délégation Assainissement... > délib. n° 38/2023 ® Questions diverses
© Ouverture des crédits en investissement avant vote du budget 2024
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, après autorisation du conseil municipal, le mandatement de dépenses en investissement dès le 1% janvier dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année n-1.
Ainsi, le conseil décide à 9 voix POUR d’ouvrir les comptes suivants à hauteur de 25 % avant le vote du budget 2024 :
2046 - Attribution de compensation en investissement 1 000 € 2111 — Terrains nus........................................... 1 500 € 2112 — Travaux de voirie ................................ 31 000 € 21848 — Mobilier.…...…......................................... ........................ 2 594 €
> délib. 37/2023
© Convention de délégation - Compétence Assainissement
Le 1% adjoint rappelle l’historique de prise de compétence Assainissement par les communautés de communes : il s’agit d’une décision des services de l’Etat à appliquer depuis le 1% janvier 2020. La commune d’Euffigneix a donc signé une première convention avec l’ Agglomération de Chaumont et mis en place un budget annexe « Prestation de service ». Une seconde convention a été signée pour clarifier le rôle des communautés de communes ou agglomérations et le rôle des communes. Considérant que pour maintenir le niveau de suivi des dispositifs d’assainissement, l’ Agglomération ne dispose pas des moyens humains pour se substituer aux communes, l’ Agglomération propose de déléguer aux communes -via une convention d’une durée de 3 ans- la continuité du service public avec le maintien du suivi sur le terrain.
L’Agglomération continuera d’assurer le contrôle du travail effectué par les communes parce qu’elle est responsable en la matière.
Les communes doivent rendre compte une fois par an du fonctionnement de leurs réseaux et dispositifs
d’assainissement. Il n’y aura plus de budget « Prestation de service » mais la commune validera via un portail dédié toutes les factures liées à l’assainissement.
Enfin, l’Agglomération veut créer un service d’assistance en assainissement qui viendra en complément du service déjà proposé par le Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise M. le Maireà 9 voix POUR à signer cette convention de délégation avec l’ Agglomération de Chaumont. L'intégralité de la convention est consultable en Mairie.
> délib. 38/2023
® Questions diverses
NEANT
Début de séance : 19 h 30
Fin de séance : 21h
Le Secrétaire de séance Le Président
Sébastien HIVER Frédéric MUTZ <