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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°22 du 7 mars 2024
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°116 du 25 novembre
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°115 du 22 novembre
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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°109 du 23 novembre
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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°168 du 7 novembre 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°168 du 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°108 – 2024
PUBLIE LE 7 NOVEMBRE 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse : http://www.haut-Rhin.gouv.fr/publications/recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 30 octobre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail de la promotion du 14 juillet 2024 4
Arrêté modificatif BDSC 2024-305-02 du 31 octobre 2024 portant réglementation de la circulation concernant les travaux d'amélioration des accès à l'A35 dans le périmètre de l'agglomération des Trois Frontières et impactant la route Douanière de l'aéroport de Bâle- Mulhouse 30
Arrêté n°BSI-2024-311-02 du 6 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à l’occasion du marché de Noël de Biesheim 33
Arrêté N°BSR-2024-309-01 du 4 novembre 2024 autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée "11Ème Super Slalom De L'Anneau Du Rhin" 36
Arrêté n°BSI-2024-311-01 du 6 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à Colmar à l’occasion des animations proposées Place Rapp dans le cadre du marché de Noël de Colmar 43
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-RHIN
Arrêté du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 46
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 49
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 50
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 51
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 52
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 53
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 54
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 56
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 57
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne 58
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
Arrêté modificatif complémentaire du 7 novembre 2024 portant mise à jour de prescription applicables à la SAS ARMAU pour l’aménagement d’une zone d’activités sur le site de la société Peugeot Citroën Mulhouse SNC (complexe sportif ACSPM) route de Chalampé à Sausheim 59
Récépissés de déclaration loi sur l’eau :
- Commune de Rouffach - Aménagement station de mesure 64
- HYDR'AUTO - Réalisation d'un forage pour station de lavage sur la commune de Kembs 70
Arrêté modificatif 0078-ER du 31 octobre 2024 portant autorisation d’exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommée « ACTI-ROUTE » 76
Arrêté 0079-ER du 31 octobre 2024 portant cessation d’exploiter l’AUTO-ECOLE ROMAIN à SOULTZ, 28A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (transfert de local) 78
Arrêté 0080-ER du 31 octobre 2024 portant autorisation d’exploiter l’AUTO-ECOLE ROMAIN à SOULTZ, 28A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (transfert de local) 80
Arrêté 0081-ER du 31 octobre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’AUTO-ECOLE GROSS à Lutterbach 82
Arrêté 0082-ER du 31 octobre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’AUTO-ECOLE LARGER à Hegenheim 84
Arrêté 0083-ER du 31 octobre 2024 portant changement de statut juridique de l’AUTO-ECOLE PERFORMANCE de Mulhouse 86
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 7 novembre 2024 portant autorisation d’organiser des manifestations nautiques et sur des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation 88
3 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté en date du 30 octobre 2024
accordant la médaille d’honneur du travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Mostafa ACHBANI
- Madame Ludivine ADAMCZEWSKI
- Madame Valérie ADOLF
- Monsieur Hassen ADROUG
- Monsieur Frédéric AERTS
- Monsieur Christian AFONSO
- Madame Naïma AÏSSANI
- Madame Marie-Hélène ALESSANDRELLI
- Monsieur Eray ALEV
- Madame Audrey ALLEMANN
- Monsieur Larbi AMHIL
- Monsieur Azdin AMRHAR
- Monsieur Benoît ANCEL
- Madame Aurélie ANDRE
- Madame Rachel ANGELIER
- Madame Stéphanie ANNAHEIM
- Monsieur Didier Arry ANNETTE
- Madame Oreda ANOUN - Madame Elisabeth ANSEL
- Monsieur Steeve ANTER
- Madame Elodie ARIZMENDI
- Monsieur Sandy ASANTE
- Monsieur Ahmed-Salim ATTAB
- Monsieur Cédric AUGER
- Madame Caroline AUGUSTO
- Monsieur Giuseppe AVERSANO
- Monsieur Keramettin AYDOGAN
- Madame Myriam BAADACHE
- Madame Aline BACHSCHMIDT
- Monsieur Daouda BA
- Madame Fabienne BADIQUE
- Monsieur Mohamed BAHASSOU
- Monsieur Jim BANON
- Monsieur Rémy BANZET
- Madame Monika BARANCIKOVA
- Monsieur Hervé BARATTA
- Monsieur Cédric BARBERON
- Monsieur Bao BARBEROU
- Monsieur Orlando BARBOSA
- Monsieur Samuel BARNABE
- Monsieur Manuel BARROS FEIJOO
- Monsieur Mathieu BARSCH
- Monsieur Jérôme BASSO
- Madame France BAUDOUIN
- Monsieur Mohammed BAYADOU
- Madame Adila BAZINE
- Monsieur Lotfi BECHA
- Madame Cindy BECHLER
- Madame Claudia BECHLER
- Monsieur Vincent BECHLER
- Madame Patricia BECKER
- Madame Martine BECK
- Madame Véronique BEDO
- Monsieur Serge BEGHDADI BENSLIMANE
- Monsieur Fabrice BEHRA
- Monsieur Hamid BELAIBOUT
- Monsieur Salim BELAYACHI
- Madame Salima BELGUIDOUM
- Madame Christelle BELLANGER
- Madame Valentine BELON
- Monsieur Selim BEN AJMIA
- Monsieur Sofiyen BEN AJMIA
- Monsieur Nicolas BENATTI
- Monsieur Nabil BENDJABALLAH
- Monsieur Salim BENDJABALLAH
- Madame Samia BENNACER
- Monsieur Vincent BENNER
- Madame Myriam BENZAID
- Madame Fabien BERNARD
- Monsieur Pierre-Louis BERNARDIN
- Monsieur Noël BERNARD
- Madame Isabella BERTOLINI
- Monsieur Davy BEUNARD
- Madame Ludivine BEURVILLE
- Monsieur Philippe BIEHLER
- Monsieur Thomas BIELLMANN
- Monsieur Jérémie BIGAUT
- Madame Alexandra BIGEARD PLOY
- Madame Fabienne BIGOURD
- Madame Dorothée BILBAO
- Madame Danijela BIRMANCEVIC
- Madame Christa BISCHOFF
- Monsieur Jean-Michel BITSCH
- Madame Christelle BITZENHOFER
- Monsieur Pierre-Antoine BLAISON
- Madame Cécile BLECHARZ
- Monsieur Christophe BLUM
- Madame Marie-Angèle BOBENRIETH
- Monsieur Francis BOEHLER
- Madame Valérie BOEHLY GASSER
- Monsieur Gilles BOHL
- Madame Patricia BOHN
- Monsieur Franck BOHRER
- Monsieur Frédéric BOIGEY
- Monsieur Thierry BOLON
- Monsieur Nicolas BOSSENMEYER
- Madame Corinne BOTEMS
- Monsieur Amar BOUALLEG
- Monsieur Mourad BOUAZIZ
- Monsieur Reda BOUAZZA
- Monsieur Nacer BOUCHEMEL
- Monsieur Azzadine BOUDELIOU
- Madame Malika BOUDOUKHA
- Monsieur Abdelrani BOUHECHICHA
- Madame Rachida BOUKHAL
- Monsieur Omar BOULKAMH
- Monsieur Mathieu BOUR
- Madame Katia BOURQUARD
- Monsieur Kamel BOUSERRA
- Monsieur Mostafa BOUYARDEN
- Madame Véronique BOYER
- Monsieur Yusuf BOZKURT
- Monsieur Stève BRANDSTAEDT
- Monsieur Christophe BRAULT
2 - Monsieur Thierry BRENNA
- Madame Amaelle BRONDET
- Monsieur Christophe BROSSAY
- Madame Céline BRUGGER-FRANCK
- Monsieur Jérôme BRUN
- Madame Sandrine BRUNORI
- Madame Florence BRYON
- Madame Sabine BURGHGAEVE
- Monsieur Yannick BURGUNDER
- Madame Aurélie BURY
- Monsieur Giuseppe BURZESE
- Monsieur Frédéric BUTZ
- Madame Françoise CALAME
- Monsieur Nicolas CALPAS
- Monsieur Christian CAMBON
- Madame Hulya CANKAYA
- Madame Estelle CANONICO
- Monsieur Osman CAN
- Madame Amandine CARBONERO
- Monsieur Anthony CARNEIRO
- Monsieur Julien CAROZZI
- Monsieur Philippe CASOTTI
- Monsieur Matthieu CAUBERT
- Monsieur Marc CAULET
- Madame Catherine CAUSSE
- Madame Josiane CEDOLIN
- Madame Rosaline CEROI
- Monsieur Dursun CEYLAN
- Madame Christine CHABOD
- Madame Gwenaelle CHABOT
- Madame Céline CHABRIER
- Monsieur Nong CHANTHALANGSY
- Monsieur Youssef CHARAKANE
- Monsieur Nizar CHARNI
- Madame Carole CHARPIOT
- Monsieur Frédéric CHASTANET
- Monsieur Jean-Jacques CHEMINEAU
- Madame Catherine CHENCINER
- Madame Raissa CHERIER
- Monsieur Frédéric CHEVRIER
- Monsieur Cédric CHIAPPA
- Madame Valérie CLEMENTZ
- Monsieur Michel CLERC
- Madame Sandrine CLOYSIL
- Madame Maryline CLUR
- Madame Peggy COLLIARD
- Madame Mathilde COLSON
- Monsieur Florin CONSTANTIN
- Madame Anne CONVERSEY
- Monsieur Christopher CORIANDRO
- Monsieur Didier COUGET
- Madame Betty COURTALIN
- Monsieur Mamadou DABO
- Monsieur Eric DAL CIN
- Madame Nicole D'ALESSIO
- Monsieur Olivier DAMAND
- Monsieur Laurent D'ANGELO
- Monsieur Christophe DANNER
- Madame Anne DANOIS
- Madame Miquelina DE ALMEIDA PINTO
- Madame Catherine DEBENATH
- Madame Karine DEBENATH
- Madame Virginie DEBENATH
- Monsieur Laurent DEBUY
- Madame Oznur DE CASTRO
- Madame Sylvie DECHRISTE
- Monsieur David DECKER
- Madame Aurélie DEJOYE
- Monsieur Michaël DELABY
- Madame Cathy DEL BURGO
- Madame Julie DELINDE-STOELTZLEN
- Monsieur Yvan DELOUP
- Madame Laura DE LUCA
- Monsieur Eric DEMIC
- Madame Nergiz DEMIR
- Madame Marie DEMOULIN
- Monsieur Yann DENDAYNE
- Madame Maïté DENIAU
- Madame Patricia DE OLVEIRA
- Monsieur Guillaume DESSOUD
- Monsieur Lassana DIABIRA
- Madame Carine DILLMANN
- Monsieur Laurent DISCOURS
- Monsieur Florian DOBUCKI
- Madame Sandra DOS REIS
- Monsieur Nicolas DOUCHET
- Monsieur Thomas DREWNOWICZ
- Monsieur Mohamed DRIHEM
- Madame Halima DROUAZ
- Madame Sandrine DUBAIL
- Monsieur Jérôme DUBEL
- Monsieur Marc DUBOIS
- Madame Karine DUHOUX
- Madame Géraldine DUMAS
- Monsieur Jean-Philippe DUNIAU
- Madame Christiane DURAIN
3 - Monsieur Gilles DZIOBEK
- Monsieur Lionel EBELE
- Madame Annie ECKERT
- Madame Cindy ECKES
- Madame Anita EHRET
- Monsieur Martial EISELE
- Madame Donia EL IDRISSI
- Monsieur Feis EL MADIOUNI
- Madame Nawale EL MADIOUNI
- Monsieur Emmanuel EMMENECKER
- Madame Maureen ERDINGER
- Madame Cemile ERKOÇ
- Madame Brigitte ESLINGER
- Monsieur Malek ESSAHELI
- Monsieur Hafid ESSAYI
- Madame Crestina ESTEVES
- Madame Mélanie FABER
- Monsieur Claude FAHRNER
- Monsieur Vincent FALLECKER
- Madame Valérie FALLET
- Madame Emilie FANNI
- Monsieur Zied FATHALLI
- Madame Céline FELGEIROLLES
- Monsieur Joël FELLER
- Monsieur Alexandre FELLMANN
- Monsieur Arnaud FENOYER
- Monsieur Mehdi FERDJI
- Madame Elodie FERNANDEZ
- Monsieur Joaquim FERREIRA
- Monsieur Cyril FESSLER
- Monsieur Antoine FIDANZA
- Madame Nadine FINKBEINER
- Monsieur Fabien FISCHER
- Monsieur Stéphan FLAESCH
- Madame Blandine FLEITH
- Madame Déborah FLEITH
- Monsieur Emile FLUHR
- Madame Céline FOHRER
- Madame Anne-Laure FORNEZZO
- Madame Coralie FOULON
- Monsieur Michel FOURG
- Monsieur Arnaud FRANCOIS
- Madame Sandrine FRECHARD
- Madame Claudia FREYBURGER
- Monsieur Matthieu FREYDRICH
- Monsieur Eric FRISER
- Madame Catherine FRITSCH
- Monsieur Raphaël FRITSCH
- Madame Anita FROEHLICH
- Madame Dolorès FULHABER
- Monsieur Thierry FURLER
- Madame Doriane FURLING
- Madame Nathalie GALMICHE
- Monsieur Rachid GANTAR
- Madame Laurence GASSER
- Madame Stéphanie GASSER
- Monsieur Sébastien GASSMANN
- Monsieur Eric GAST
- Monsieur Eric GAUDEFROY
- Monsieur Marc GAUTHIER
- Madame Céline GAVA
- Monsieur Lionel GAVALET
- Madame Géraldine GAY
- Monsieur Guillaume GENOT
- Monsieur Patrick GEORGES
- Monsieur Emmanuel GEYER
- Monsieur Mickaël GILLER
- Monsieur Jean-Sébastien GILLES
- Madame Laetitia GIRARDEY
- Madame Nathalie GIRARDOT
- Madame Claudine GISIE
- Madame Céline GISSINGER
- Monsieur Denis GISSINGER
- Monsieur Claudio GIUDITTA
- Madame Marlène GODINHO
- Monsieur Luc GODIN
- Monsieur Hubert GOERTZ
- Monsieur Paulo GOLDSTEIN
- Madame Nathalie GORDIEN
- Monsieur Guillaume GORNAY
- Madame Christel GOSSELIN
- Monsieur Emmanuel GRAFFI
- Madame Sandra GRAMLICH
- Madame Biljana GRBIC
- Madame Isabelle GREINER
- Madame Colette GRINGER
- Monsieur Frédéric GRIVEL
- Monsieur Paul GRONDIN
- Monsieur François GROSHENY
- Monsieur Sylvain GROS
- Monsieur Pascal GROTZINGER
- Madame Céline GRUENER
- Monsieur Julien GSELL
- Monsieur Younes GUELAI
- Monsieur Fahim GUENDOUZ
- Monsieur Georges GUERIN
4 - Madame Perrine GUGENBERGER
- Monsieur David GUILHERMINO
- Madame Sabine GUILLEMIN
- Monsieur Grégory GULLY
- Madame Sandrine GUNTI
- Monsieur Cyrille GUR
- Madame Céline GUTH
- Monsieur Guillaume HABERBUSCH
- Monsieur Gilles HAENN
- Monsieur Jean-René HAGENMULLER
- Madame Isabelle HAGENSTEIN
- Madame Audrey HALLER
- Monsieur Christophe HARSTER
- Monsieur Alexandre HASSENFORDER
- Monsieur Mickaël HASSENFORDER
- Madame Natacha HAUSHERR
- Madame Anissa HECHT
- Monsieur Mickaël HECQUARD
- Monsieur Etienne HEIZMANN
- Madame Virginie HELIES
- Monsieur Nourredine HEMADNA
- Madame Anne-Sophie HERMENT
- Monsieur Gilles HERNANDEZ
- Monsieur David HERRANZ
- Monsieur Benoît HERR
- Madame Sandrine HERRO
- Madame Pauline HETZMANN
- Monsieur Yann HEYD
- Madame Florence HILDENBRAND
- Madame Emilie HIRLEMANN
- Monsieur Michel HISSUNG
- Madame Jennifer HOARAU
- Monsieur Julien HODINO
- Madame Magali HODINO
- Monsieur Philippe HOERNER
- Madame Stéphanie HOFFERT
- Monsieur Jean-François HOFF
- Madame Anne HOFMANN
- Monsieur Anthony HOUGUE
- Monsieur Jean-Yves HOYT
- Madame Cindy HUEBER
- Madame Stéphanie HUEBER
- Madame Claudine HUG
- Monsieur Michel HUG
- Monsieur Laurent HUNSINGER
- Monsieur Denis HUSSER
- Monsieur Frédéric HUTSCHKA
- Monsieur Emmanuel ILTIS
- Monsieur François ISAERT
- Madame Béatrice ISSNER
- Madame Marie-Paule JACOULET
- Monsieur Thierry JACQUIN
- Monsieur David JAEGLE
- Madame Fatima JANATI IDRISSI
- Monsieur Jérôme JANOT
- Monsieur Alberto JARDIM ARRAIOL
- Madame Nathalie JEANBLANC
- Monsieur Daniel JECKERT
- Madame Daniella JEDELE
- Madame Sandra JENN
- Madame Sophie JETZER
- Madame Muriel JOHO
- Madame Régine JOSSEROND
- Madame Déborah JUD
- Madame Valérie JUILLET
- Monsieur Gilles JUNCKER
- Madame Valérie KAMMERER
- Madame Laurence KAPP
- Monsieur Jaad KARDOUS
- Monsieur Laurent KARKOSKA
- Monsieur Anis KAROUI
- Monsieur Moussa KASMI
- Madame Malika KAUFFMANN
- Madame Fanny KAYSER
- Monsieur Yakup KAZ
- Madame Nadine KELLER
- Monsieur André KEMPF
- Monsieur David KERN
- Madame Eva KERN
- Monsieur Bernard KIENLEN
- Monsieur Marc KIRCHHOFFER
- Monsieur Benjamin KLEIN
- Monsieur Pascal KLEIN
- Madame Géraldine KLINGER
- Monsieur Frédéric KLINZIG
- Monsieur Laurent KNETTEN
- Madame Ruth KNOPF
- Monsieur Ozbek KOCA
- Madame Sandrine KOEGLER
- Madame Nelly KOHLER
- Madame Susanne KOLLMANN-KEMPF
- Monsieur Christophe KONRATH
- Monsieur Ali KOSANAK
- Monsieur Mutlu KOYMEN
- Monsieur Sébastien KRAUTH
- Monsieur Eric KRITTER
5 - Monsieur Marc KRUMB
- Monsieur Nicolas KRUST
- Madame Sabrina KRYZS
- Madame Nadine KUBLER
- Madame Hélène KUGEL
- Madame Dominique LABROCHE
- Monsieur Jérôme LAEMMEL
- Madame Marie-Anne LAHOUSINE
- Monsieur Emmanuel LALWE
- Madame Céline LAMOUCHE
- Madame Chantal LANG
- Monsieur Vladimir LANG
- Madame Elodie LA ROCCA
- Monsieur Bruno LAVAL
- Monsieur Olivier LAVAUX
- Monsieur Bouraoui LAYOUNI
- Monsieur Joseph LAZZERINI
- Madame Nathalie LAZZERINI
- Monsieur Eric LECLAIRE
- Madame Florence LECLAIRE
- Monsieur François LECOINTE
- Monsieur François LECOMTE
- Monsieur Franck LE CORRE
- Madame Anny LEDIG
- Madame Anne-Françoise LEFEVRE
- Monsieur Rémy LE GUILCHER
- Madame Aurore LEHR
- Monsieur Roland LEININGER
- Monsieur Philippe LEITHEIM
- Monsieur Alexandre LEJAYE
- Monsieur Philippe LELARD
- Monsieur Nicolas LEMBLE
- Madame Anne-Catherine LERDUNG
- Monsieur Christophe LIMON
- Monsieur Julien LIROT
- Monsieur Rodolphe LISCHKA
- Madame Judith LO BRUTTO
- Monsieur Jacques LOETSCHER
- Monsieur Nicolas LOOS
- Madame Nada LORANG
- Monsieur Anthony LORENZON
- Monsieur Jean-Marie LOTTE
- Madame Virginie LOUVEAU
- Monsieur Jean-Philippe LUANGKHOT
- Madame Sibel LUDWIG
- Monsieur Enver LUFAJ
- Monsieur Franck LULIN
- Monsieur Philippe LUTRINGER
- Madame Angélique LYON
- Madame Nora MAALEM
- Monsieur Sébastien MACIA
- Monsieur Pascal MADAR
- Madame Vanessa MAGGI
- Madame Christine MAIRE
- Monsieur Mathieu MAIRE
- Monsieur Rachid MALLAS
- Monsieur Karim MALLEM
- Monsieur Matthieu MANN
- Madame Sandrine MARCHAL
- Madame Patricia MARCOT
- Madame Véronique MARGOT
- Monsieur Daniel MARINHO
- Madame Nathalie MARION
- Monsieur Nicolas MARION
- Madame Valérie MARTELET
- Monsieur Franck MARTEL
- Monsieur Jérôme MARTEL
- Madame Viviane MARTIGNON
- Madame Isabelle MARTIN
- Monsieur Jean-Marie MARTIN
- Monsieur Jérôme MARTIN
- Madame Maud MASSON
- Madame Audrey MATHIEU
- Monsieur Vincent MATURANA
- Madame Claire MAURER
- Monsieur Amar MAZOUZ
- Monsieur Sébastien MEDER
- Monsieur Gustav MEEDT
- Monsieur Alexandre MENET
- Monsieur Laurent MERCKLIN
- Monsieur Michel MERLET
- Monsieur Frédéric METZGER
- Madame Audrey MEYER
- Monsieur Fabrice MEYER
- Madame Marie-Paule MEYER
- Monsieur Pascal MEYER
- Madame Séverine MEYER
- Monsieur Thomas MEYER
- Monsieur Mickaël M'GUIRISIMA
- Madame Nathalie MICHELAT
- Madame Marie-Laure MICHEL
- Monsieur Jean-Claude MIESCH
- Monsieur Laurent MILLE
- Madame Emilie MILLON
- Monsieur Roland MINERY
- Monsieur Raphaël MINGORI
6 - Monsieur François MINISINI
- Madame Caroline MIRA
- Madame Céline MONAMI
- Monsieur Yves MONNIER
- Madame Alexandra MONTIGNY
- Monsieur Jean-Marc MONZEIN
- Monsieur Alexandre MOREL
- Monsieur Loïc MOREL
- Madame Susie MORIM
- Monsieur César MOROSINOTTO
- Monsieur Aziz MORTADI
- Madame Annabelle MOSER
- Madame Corinne MOSSER
- Monsieur Stéphane MOUREAUX
- Monsieur Emir MUJADZIC
- Madame Florence MULLER
- Monsieur Pascal MULLER
- Monsieur Patrick MUNDINGER
- Madame Christelle MUTH
- Monsieur Brahim NAIBAT
- Madame Damienne NARÇON
- Monsieur Yves NAST
- Monsieur Olivier NATTER
- Monsieur Pierre NATTER
- Madame Sandra NATTER
- Monsieur Nicolas NEDEY
- Monsieur Dris NEGHOUCHE
- Madame Nadège NEVELESTYN
- Monsieur Pierre NEYER
- Monsieur Jean-Charles NOTTER
- Madame Séverine OBRINGER
- Monsieur Nicolas OHLMANN
- Monsieur Christophe ORTIS
- Madame Sonia OSMANI
- Monsieur Cédric OTTMANN
- Madame Chaharazed OUENDAJI
- Madame Badiha OUGHEDNI
- Monsieur Sébastien PAPI
- Madame Sophie PARMENTIER
- Monsieur Stéphane PASQUET
- Madame Corinne PATUEL
- Madame Gabrielle PAULUS
- Madame Ingrid PEM
- Monsieur Fernand PEREIRA
- Monsieur Jérôme PERESTRELO
- Madame Alexandra PEREZ
- Madame Marie Lise PERRIN
- Monsieur Nicolas PERRIN
- Monsieur Thierry PERRIN
- Monsieur Eric PERUGGINI
- Monsieur Luc PETER-CONTESSE
- Monsieur Yann PETERSCHMITT
- Monsieur Radomir PETROVIC
- Monsieur Cédric PFISTER
- Monsieur Cédric PFLIEGER
- Monsieur Julien PHILIPPE
- Monsieur Manuel PICCINELLI
- Madame Marie-Dominique PICCIOLI
- Monsieur François PILLER
- Monsieur Stéphane PIMMEL
- Madame Emilie PINGENAT
- Monsieur Frédéric PINOT
- Monsieur Filipe PINTO DA COSTA
- Madame Dominique PIQUET
- Madame Stéphanie PIRRA
- Monsieur Luc PLATZ
- Monsieur Isidore PODENCE
- Monsieur Michaël POIZOT
- Madame Agnieska PORAJ
- Monsieur Amel POSAVLJAK
- Madame Karen POURTY
- Madame Céline PRIME CHAUDRONNIER
- Monsieur Olivier PRIMUS
- Madame Patricia PROBST
- Madame Mélanie PULJER
- Monsieur Sébastien PUPKA
- Madame Alexandra PUTZIG
- Monsieur Montacir QALLAD
- Monsieur Olivier QUIQUEREZ
- Monsieur Sandro RANIERI
- Monsieur Jean RAPP
- Monsieur Christophe RAUSCHER
- Madame Dorothée REBERT
- Madame Virginie REES
- Monsieur Jean-Claude REHM
- Monsieur Luc REIBEL
- Madame Frédérique REICHENBACH
- Madame Isabelle REINBERGER
- Madame Sylvia REMETTER
- Madame Nathalie REMOND
- Madame Florence RIBEIRO
- Monsieur Christian RICHARD
- Madame Marie-Gaëlle RICHART
- Monsieur Madjidhoubi RIDJA
- Monsieur Samuel RIEGER
- Monsieur Jean-François RIEGERT
7 - Madame Sabrina RIETH
- Monsieur Christian RINGWALD
- Madame Christelle RISS
- Madame Myriam RITTER
- Monsieur Bertrand RIVIERE
- Monsieur Jean-Claude ROBERT
- Monsieur Lionel ROGENMUSER
- Monsieur Lionel ROHMER
- Monsieur Christophe ROLAND
- Madame Julie ROMON
- Monsieur David ROSSE
- Monsieur Anthony ROSSETTI
- Madame Carine ROTH
- Monsieur Clive ROUGEOT
- Monsieur William ROUGEOT
- Monsieur Daniel ROUSSEAU
- Madame Anne ROUX
- Monsieur Franck ROUX
- Madame Lara ROUX
- Madame Tania RUCH
- Madame Dorothée RUGINIS
- Monsieur Thomas RUMA
- Monsieur Stéphane RUNACHER
- Monsieur Jean-Marc RUSCH
- Madame Christelle RUSQUE
- Monsieur Nicolas RUTTER
- Madame Véronique SALMAN
- Monsieur Fabien SANGIOVANNI
- Monsieur Christophe SANTOS
- Madame Sandra SANZ
- Monsieur Fabrice SAVERINO
- Monsieur Omar Sbai SBAALLIL
- Monsieur Gilles SCANDELLA
- Madame Claudia SCANU
- Madame Fabienne SCHAAL
- Madame Elodie SCHAERER
- Monsieur Vincent SCHANG
- Madame Katia SCHAUB GIANCOLA
- Monsieur Emmanuel SCHERER
- Monsieur Thierry SCHERER
- Monsieur Cédric SCHERRER
- Monsieur Hubert SCHIELÉ
- Madame Laurence SCHIELIN
- Monsieur Hervé SCHIESSLE
- Madame Isabelle SCHILLINGER
- Madame Marie-Josée SCHLATTER
- Madame Tiziana SCHLIENGER
- Madame Valérie SCHMELZER
- Monsieur Michel SCHMIDLIN
- Madame Elsa SCHMITT
- Monsieur Emmanuel SCHMITT
- Monsieur Frédéric SCHMITT
- Madame Isabelle SCHMITT
- Madame Vanessa SCHMITT
- Madame Déborah SCHORR
- Monsieur Laurent SCHRECK
- Madame Mélanie SCHREIBER
- Monsieur Franck SCHULLER
- Monsieur Eric SCHULTZ
- Monsieur Loïc SCHUMPP
- Madame Fanny SCHWARTZ
- Monsieur Jonathan SCHWARZ
- Madame Carmen SCHWEIN
- Madame Céline SEGAT
- Monsieur Serge SEIGNEZ
- Monsieur Mustapha SELLAMI
- Madame Linda SENTUC
- Monsieur Hervé SERIO
- Madame Sabine SERVIN
- Madame Sandrine SERY
- Monsieur Gaël SEURET
- Madame Nadia SIBILLE
- Madame Angélique SIGWALT
- Monsieur Manuel SIMOES
- Madame Mylène SIMON
- Madame Anne SINGER
- Monsieur Yannick SINNGRUN
- Monsieur Michel SKOROPAD
- Monsieur Ludovic SMOCZYNSKI
- Madame Marie-Christine SOARES
- Monsieur Kamal SOIDIKI
- Monsieur Samuel SOTIRELIS
- Monsieur Cong Sang SOU
- Monsieur Yannick SOULAGNAT
- Monsieur Clément SPAETY
- Monsieur Thomas SPINA
- Madame Christine SPIRY
- Madame Caroline SPONY
- Monsieur Lukasz SROGOSZ
- Monsieur Laurent STARCK
- Madame Alexandra STEMMELIN
- Madame Délia STIMOLO
- Monsieur Stéphane STIMPFLING
- Monsieur Gary STOECKLIN
- Madame Laurence STOECKLIN
- Monsieur Raphaël STOFFEL
8 - Madame Sokhary SUON
- Monsieur Nicolas SUREAU
- Madame Audrey SUTTER
- Monsieur Masanori SUZAKI
- Monsieur Guy SZAFINSKI
- Madame Murielle SZPEISMAN
- Madame Fatéha TABIB
- Monsieur Cédric TALEUX
- Monsieur Stéphane TAM
- Monsieur Etienne TASSOT
- Madame Bernadette TAVONE
- Monsieur Phetra TEAN
- Madame Sultan TEKIN
- Madame Olivia TEMPE
- Madame Claire THEVENOT
- Madame Sandrine THIBOT
- Monsieur Nicolas THIERY
- Monsieur Cédric THOMANN
- Monsieur Hichame TIKRADE
- Monsieur Yannick TOLLINI
- Madame Mélanie TON THAT
- Monsieur Julien TRAN-VAN
- Monsieur David TRAPP
- Madame Soraya TSALOUB
- Monsieur Frédéric UHL
- Monsieur Cédric URBAN
- Madame Corine URBAN
- Madame Christelle UTARD
- Madame Marie VAILLANT
- Monsieur Martial VAIRAC
- Madame Laurence VALENTIN
- Monsieur Laurent VALENTIN
- Monsieur Fabien VALLE
- Madame Géraldine VANWORMHOUDT
- Madame Cindy VAUT
- Madame Estelle VILLA
- Monsieur Nicolas VILLAIN
- Monsieur Nicolas VIRON
- Madame Valérie VISCAINO
- Madame Cécile VOEGELIN
- Madame Anne VOGEL
- Monsieur Jean-Joseph VOINSON
- Monsieur Guillaume VONARB
- Madame Marisa VONESCH
- Monsieur Mathieu VRABELY
- Monsieur Franck WACH
- Madame Marion WADEL
- Madame Magali WANTZ
- Monsieur Frédéric WEBER
- Monsieur Michaël WEBER
- Madame Nicole WEBER
- Monsieur Vincent WEICK
- Madame Patricia WEIGEL
- Monsieur Christophe WEISSENBERGER
- Monsieur Geoffroy WELKER
- Monsieur Eric WELTZER
- Madame Marie WIEDERKEHR
- Madame Aline WINKLER
- Monsieur Frédéric WINTENBERGER
- Monsieur Eric WINTERSTEIN
- Madame Estrela WIRTZ
- Monsieur Laurent WITTISCHE
- Monsieur Matthieu WITTMANN
- Monsieur Vincent WITTMER
- Madame Emilienne WODEY
- Monsieur Michel WOITZIK
- Madame Rachel WOLF
- Monsieur Christophe WUEST
- Monsieur Stéphane WURSTEISEN
- Madame Céline WURTZ
- Monsieur Berkant YUKSEL
- Madame Leyla YUKSEL
- Monsieur Najib ZAHRANE
- Monsieur Mohammed ZALANI
- Monsieur Nicolas ZEHRFUSS
- Monsieur Vincent ZEISSER
- Madame Cathy ZIEL
- Monsieur Cyril ZIGNANI
- Madame Esther ZIMMERLIN
- Madame Patricia ZIMMERMANN
- Madame Teresa ZIMMERMANN
- Madame Sanae ZIMRANI
- Madame Régine ZINDY
- Madame Anne ZIRN
- Monsieur Christophe ZUCCA
- Monsieur Lionel ZUSSY
- Madame Juliette ZWENGER
9 Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Sylvia ADAM
- Monsieur Christian AFONSO
- Madame Christine AIMEUR
- Monsieur Bratislav ALEKSIC
- Monsieur Fernando ALVES DE OLIVEIRA
- Monsieur Eric AMBIEHL
- Monsieur Patrice AMBIEHL
- Madame Céline ANSELME
- Monsieur Fabrice ANTOINE
- Monsieur Fiorenzo ANTONELLI
- Monsieur Steeve ARENA
- Monsieur Rocco ARILLOTTA
- Madame Estelle ARMBRUSTER
- Monsieur Frédéric ARMBRUSTER
- Madame Marie-Laure ARMBRUSTER
- Monsieur Christophe ARNOLD
- Monsieur Samuel AZIAKA
- Monsieur Eric BABILON
- Monsieur Laurent BADER
- Monsieur Thierry BARADEL
- Monsieur Fabrice BASS
- Madame Valérie BATACHE
- Madame Christine BATLOT
- Monsieur Dominique BATTAGLIA
- Monsieur Laurent BAUDOT
- Monsieur Thierry BAUER
- Monsieur Philippe BEAUVAIS
- Monsieur Frédéric BECK
- Madame Patricia BECK
- Monsieur Christian BECOURT
- Madame Fabienne BEHRA
- Madame Christelle BELLANGER
- Monsieur Joseph BELLEMARE
- Monsieur Jean Luc BELZUNCE
- Monsieur Rui BENTO
- Madame Nadine BERCHIAT
- Monsieur Habib BERKENE
- Monsieur Jean-Marie BERLINGER
- Monsieur Antoine BERNABEL
- Monsieur Laurent BERNARD
- Monsieur Georges BERTHOME
- Monsieur Sébastien BETTER
- Madame Sandrine BIBER
- Monsieur Philippe BIEHLER
- Monsieur Jean-Jacques BIGARÉ
- Madame Gabrielle BINDER
- Madame Mireille BIXEL
- Monsieur Eric BIZET
- Monsieur Vladica BLAGOJEVIC
- Madame Anne BLANCK
- Monsieur Yves BLONDÉ
- Madame Frédérique BOEHM
- Monsieur Gilles BOHL
- Monsieur Christian BOHN
- Monsieur Franck BOHRER
- Madame Carole BOITARD
- Monsieur Vincent BOITEUX
- Monsieur Thierry BOLON
- Madame Sandra BONANI
- Monsieur Claude BONNEMAISON
- Madame Nora BOUAFIA
- Monsieur Samir BOUDEGHDEGH
- Monsieur Ahmed BOUKETTA
- Madame Florence BOULAN
- Monsieur Sébastien BOURIQUET
- Monsieur Bruno BOURSE
- Monsieur Jean-Philippe BRIOT
- Madame Isabelle BRITSCHU
- Madame Josiane BRODBECK
- Monsieur Eric BRUNIQUET
- Monsieur Grégory BUCH
- Madame Marie-Pascale BUCH
- Madame Claudine BUDER
- Monsieur Olivier BURGER
- Monsieur Bruno CACHOT
- Monsieur Frédéric CALDERARA
- Monsieur Christian CAMBON
- Madame Laurence CANONICA
- Monsieur Philippe CAPOULADE
- Madame Corinne CAPPELLETTI
- Monsieur Ludovic CARAT
- Monsieur Marc CAULET
- Madame Josiane CEDOLIN
- Monsieur Murat CETINKAYA
- Monsieur Dursun CEYLAN
- Madame Carole CHARPIOT
- Monsieur Yves CHASTANG
- Madame Nathalie CHEVALIER
- Monsieur Stéphane CHEVAL
- Madame Murielle CHIFFAUT
- Monsieur Bruno CHIRAC
- Madame Valérie CHOLEY
10 - Monsieur Quan Duc CHUNG
- Monsieur Michel CLAUDEPIERRE
- Madame Valérie CLEMENTZ
- Madame Nathalie CLEQUIN
- Monsieur Michel CLERC
- Madame Sandrine COLIN
- Monsieur Philippe COLLOTTE
- Monsieur Stéphan CONSTANZER
- Monsieur Jean-Luc COQUIBUS
- Monsieur Christophe COTE
- Monsieur Lionel CYBINSKI
- Monsieur Julio DA COSTA
- Monsieur Thierry DANGLER
- Monsieur Omar DARDOURI
- Monsieur Gabriel DA SILVA VIDAL
- Madame Michèle DAVID
- Monsieur François DEBETENCOURT
- Monsieur Laurent DEBUY
- Madame Gorette DE CARVALHO
- Madame Sandrine DELAIN
- Monsieur Jean-Luc DELANNOY
- Monsieur David DEMANGE
- Monsieur Philippe DEPARIS
- Monsieur Bertin DEVEZ
- Monsieur Nelson DE VIVEIROS
- Madame Violeta DIETSCH
- Monsieur Gérald DONZEL
- Monsieur José DOPLER
- Monsieur Eric DORI
- Madame Nathalie DREYFUS
- Monsieur Thierry DUBIEF
- Monsieur Marc DUBREIL
- Monsieur Yannick DUMAS
- Monsieur Patrick DUPON
- Madame Noëlle DUPUY
- Madame Christiane DURAIN
- Monsieur Pascal DURR
- Monsieur Philippe EBMEYER
- Monsieur David ECAROT
- Monsieur Christophe EDEL
- Monsieur Laurent EDEL
- Madame Nathalie EHRET
- Monsieur Pierre EHRET
- Monsieur David ELBLING
- Monsieur Mustapha EL HANBALI
- Monsieur Karim EL OUALI
- Madame Sandra ELSER
- Monsieur Christophe ENDERLIN
- Madame Marie Denise ETIENNE
- Monsieur Jean-Marc ETTLEN
- Madame Nadia FABREG
- Monsieur Medloum FEGHOUL
- Madame Manuela FESSARD
- Monsieur Sébastien FIECK
- Monsieur Jean-Marc FIEDLER
- Madame Cathy FILET
- Madame Nathalie FILLINGER
- Monsieur Frédéric FINCK
- Monsieur Claude FISCHER
- Monsieur Serge FISCHER
- Monsieur Claude FLEITH
- Monsieur Joël FLORY
- Madame Monique FLORY
- Monsieur Sébastien FLORY
- Monsieur Michel FLUHR
- Monsieur Pascal FOERNBACHER
- Monsieur Eric FORTEAU
- Monsieur Paulo FREITAS
- Madame Christine FREYBURGER
- Monsieur Pascal FREY
- Monsieur Vincent FREY
- Monsieur Eric FRISER
- Monsieur Pascal FUHRMANN
- Monsieur Yves FURST
- Monsieur Damien GALLET
- Madame Nathalie GALMICHE
- Madame Valérie GANTER
- Monsieur Jean-Philippe GASSMANN
- Monsieur Laurent GAUTHERAT
- Monsieur Marc GAUTHIER
- Monsieur Olivier GAVOILLE
- Monsieur Fabrice GEILLER
- Monsieur Ibrahim GENC
- Monsieur Patrick GEORGES
- Monsieur Patrick GERIG
- Monsieur Emmanuel GEYER
- Madame Séverine GEYER
- Madame Samia GHEZALA
- Madame Anne Marie GINGLINGER
- Monsieur Denis GISSINGER
- Madame Sandra GMAEHLE
- Monsieur Hubert GOERTZ
- Madame Isabel GONCALVES
- Monsieur Jean GRANDEMANGE
- Monsieur Gabriel GRASSER
- Madame Catherine GRAVEY
11 - Monsieur Michel GRIFFOND-BOITIER
- Monsieur Frank GRIGNON
- Madame Colette GRINGER
- Monsieur Frédéric GRIVEL
- Madame Christine GROB
- Monsieur Joël GRODWOHL
- Madame Sandrine GROFF
- Monsieur Jean-Christophe GROSHENY
- Monsieur Christophe GSELL
- Monsieur Michel GSELL
- Madame Laurence GUERRA
- Madame Annabelle GUILLAUME
- Madame Sandrine GUNTI
- Monsieur Christian GUTH
- Madame Fabrina GUTZWILLER
- Madame Nathalie GUY
- Monsieur Fabrice HABERER
- Monsieur Jean-René HAGENMULLER
- Monsieur Mohamed HALIEM
- Madame Frédérique HALLE
- Monsieur Nicolas HAMMERER
- Monsieur Patrick HANAUER
- Monsieur El Rhazi HANI
- Madame Martine HANSER DUPUY
- Madame Saliha HANSER
- Monsieur Frédéric HARTMANN
- Madame Ginette HEBERT
- Monsieur Joël HECKE
- Madame Valérie HECK
- Madame Caroline HEILIG
- Madame Nathalie HEIM
- Monsieur Etienne HEIZMANN
- Madame Françoise HEIZMANN
- Madame Fabienne HELL
- Madame Barbara HERMANN
- Madame Anne-Sophie HERMENT
- Monsieur Frank HEROLD
- Monsieur Stéphane HERPIERRE
- Madame Mireille HERRMANN
- Monsieur Yann HEYD
- Madame Anne HOFFNER
- Madame Claudine HOLSTEIN
- Monsieur Marco HOLUB
- Monsieur Vincent HOOHS
- Madame Rachel HORBER
- Madame Sandrine HORN
- Madame Murielle HUCK-LEVET
- Monsieur Mathieu HUG
- Monsieur Frédéric HUMBERT
- Madame Angélique HUMETZ
- Monsieur Jean-Frédéric HUMMEL
- Madame Didier HURTH
- Monsieur Jean-Luc HUTIN
- Monsieur Emmanuel ILTIS
- Monsieur Rocco IMPERIALE
- Madame Béatrice ISSNER
- Madame Christelle JACQUINOT
- Monsieur Céline JAECKER
- Monsieur David JAEGLE
- Madame Nathalie JEANBLANC
- Madame Nathalie JEAN
- Monsieur Christophe JEANNIN
- Madame Marie-Laure JEANROY
- Madame Christine JEANTET
- Monsieur Pascal JENN
- Madame Sandra JENN
- Madame Sophie JETZER
- Monsieur Christophe JOST
- Monsieur Jérôme JOURDAN
- Madame Christelle JUNKER
- Monsieur Farid KACHID
- Madame Laurence KAPP
- Monsieur Mahmut KARAKUS
- Monsieur André KELLER
- Monsieur Etienne KELLER
- Monsieur Laurent KELLER
- Monsieur Christian KETTERLE
- Monsieur Hai KHENG
- Monsieur Richard KIENTZLER
- Madame Sandrine KIENY
- Monsieur Nihat KILIC
- Monsieur Pascal KLEIN
- Madame Estelle KOCH
- Monsieur Guy KOCH
- Madame Sandrine KOCH
- Madame Manuela KOENIG
- Monsieur Yves KOENIG
- Monsieur Maurice KOESSLER
- Monsieur Robert KOHLER
- Madame Nadine KOLODZIEJ
- Madame Aline KOPP
- Monsieur Jean-Claude KRAFFT
- Monsieur Roland KRAFFT
- Monsieur Marc KRUMB
- Madame Marie KRZYZOWSKI
- Madame Nadine KUBLER
12 - Monsieur Michel KUPEK
- Madame Christine KUPFERSCHMIDT
- Monsieur Steve LAMORLETTE
- Madame Gratienne LANG
- Monsieur Emmanuel LASSIAT
- Monsieur Loïc LAUNAY
- Monsieur Olivier LAVAUX
- Monsieur Joseph LAZZERINI
- Madame Nathalie LAZZERINI
- Monsieur Vincent LECOQ
- Madame Christiane LEDIG
- Madame Nadine LEMAITRE
- Madame Marie-Laure LEMERLE
- Monsieur Paul LEPINAY
- Monsieur Manuel LEROY
- Monsieur Hervé LEVIEUX
- Monsieur Robert LICHSTEINER
- Monsieur Christophe LIMON
- Monsieur René LISKIEWICZ
- Monsieur Claude LISS
- Monsieur Samuel LITZLER
- Monsieur Serge LOING
- Madame Channak LOK
- Monsieur Nicolas LOOS
- Monsieur Dominique LO PRETE
- Monsieur Rabah LOURGUIOUI
- Monsieur Bertrand LUDWIG
- Monsieur Patrick LUSTENBERGER
- Madame Anne LUTHRINGER
- Madame Nathalie LUTTRINGER
- Monsieur Manogar MADIONE
- Madame Laurence MAHLER
- Monsieur Jean-Paul MAIGRET
- Madame Hélène MAMDY
- Monsieur Michel MANIGOLD
- Madame Anne-Karin MARCHAND
- Madame Nathalie MARION
- Madame Valérie MARTELET
- Monsieur François-Nicolas MARTINEZ
- Monsieur Jérôme MARTIN
- Monsieur Tamer MART
- Monsieur René MARXER
- Monsieur Fabien MASSON
- Madame Sandra MASSON
- Monsieur Philippe MASSOTTE
- Madame Véronique MATHIEU
- Monsieur Vincent MATURANA
- Madame Silvana MAUCIERI-DONEL
- Monsieur Régis MAURER
- Madame Nathalie MAURICE
- Monsieur Amar MAZOUZ
- Monsieur Stéphane MEISTER
- Monsieur Christian MENNRATH
- Monsieur Mustafa MERCAN
- Madame Sandrine MERCKLEN
- Monsieur Jean-Claude MERGOLA
- Madame Sabine MERLE
- Monsieur Lucien METZGER
- Monsieur Bernard MEYER
- Monsieur Jean Paul MEYER
- Madame Marielle MEYER
- Monsieur Pascal MEYER
- Monsieur Patrick MEYER
- Monsieur Dominique MEYERS
- Monsieur Mourad MEZREB
- Madame Sabine MILEK
- Madame Lidija MILETIC
- Monsieur Deyan MILJKOVIC
- Monsieur François MINISINI
- Monsieur Fabrice MITSCHI
- Monsieur Patrice MOCK
- Monsieur Olivier MOEHN
- Madame Jacqueline MOERCANT
- Madame Muriel MONTAGNA
- Madame Tania MONTEVILLE
- Monsieur Jean-Marc MONZEIN
- Madame Peggy MORESCHI
- Madame Isabelle MORITZ
- Madame Nathalie MORLON
- Monsieur César MOROSINOTTO
- Monsieur Ismail MUHARA
- Madame Régine MUHL
- Monsieur Christophe MULLER
- Monsieur Dominique MULLER
- Madame Marie-Christine MULLER
- Madame Sylvie MULLER
- Monsieur Patrick MUNDINGER
- Madame Valérie MURA
- Monsieur Evariste MURSCHEL
- Madame Sandrine MURSCHEL
- Monsieur Olivier MYOTTE
- Monsieur Gilles NACHIN
- Madame Sylvie NARTH
- Monsieur Stevan NESKOVIC
- Madame Véronique NESTILE
- Monsieur Pierre NEYER
13 - Monsieur Thierry NIBLING
- Madame Nathalie NIEDOSIK
- Monsieur Gilbert NOBLE
- Madame Brigitte NOGUEIRA DA SILVA CANARIO
- Monsieur Daniel NOIROT
- Monsieur Arnaud NOTTER
- Madame Sylvie OBERLE
- Madame Françoise OBRECHT
- Monsieur Stéphane OBRINGER
- Monsieur Michel OCHSENBEIN
- Monsieur Gilles OEHLER
- Monsieur Nicolas OFFNER
- Madame Zennur OFLAZ
- Madame Jasmine OHL
- Madame Marianne OHLMANN
- Monsieur Cyrille OLAH
- Monsieur René OLIVIER
- Monsieur Pascal ORLY
- Madame Carla ORSINI
- Madame Corinne OTT
- Monsieur Zouaoui OUALI
- Madame Chaharazed OUENDAJI
- Monsieur Hakim OUMANA
- Madame Barbara PALOMO
- Monsieur Laurent PANISSET
- Monsieur Laurent PARDIEU
- Madame Gabrielle PAULUS
- Monsieur Frank PELLIER
- Monsieur Gérard PERSUY
- Monsieur Eric PERUCH
- Monsieur Eric PERUGGINI
- Monsieur Luc PETER-CONTESSE
- Monsieur Marc PETER
- Monsieur Christian PETIT
- Madame Fatima Da Conceicao PEUVRELLE
- Monsieur Stéphane PIMMEL
- Monsieur Jil PINTO
- Monsieur Raoul PINTO
- Monsieur Jérôme PIOTROWSKI
- Monsieur Isidore PODENCE
- Monsieur Thierry PONTIUS
- Monsieur Christophe PRENEL
- Madame Patricia PROBST
- Monsieur Pierre PROBST
- Monsieur Eric PROVOST
- Madame Mireille PUZZUOLI
- Madame Marie-Christine QUIJADA
- Monsieur Olivier QUIQUEREZ
- Madame Valérie RAUL
- Monsieur Jean-Claude REHM
- Madame Cynthia REIFF
- Madame Isabelle REINBERGER
- Madame Sylvie REINER
- Monsieur Hervé REITER CLERE
- Madame Estelle REMOND
- Madame Marie RESCH
- Monsieur Arnaud REUTHER
- Madame Florence RIBEIRO
- Monsieur Henri RICHART
- Monsieur Didier RIESS
- Monsieur Eric RIETH
- Monsieur Stéphane RINGENBACH
- Madame Martine RITSCH
- Monsieur Jean-Claude ROBERT
- Monsieur Antonio ROCHA REAL
- Monsieur Christophe ROLAND
- Madame Murielle ROMANOW
- Monsieur Philippe ROMINGER
- Madame Carine ROTH
- Madame Laurence ROY
- Madame France RUFFIER
- Monsieur Eric RUNSER
- Monsieur Jean-Marc RUSCH
- Monsieur Philippe RUSCH
- Monsieur Hasan SAGLAM
- Madame Linda SAIDI
- Madame Simone SAILE
- Madame Barbara SAINTIGNY
- Monsieur Pierre SAINT-MARC
- Monsieur Emmanuel SALA
- Madame Valérie SALOMON
- Madame Fabienne SCHAAL
- Monsieur Gilles SCHACKEMY
- Madame Chantal SCHAFFHAUSER
- Monsieur Thierry SCHALCK
- Monsieur Frédéric SCHATZ
- Monsieur Lionel SCHERLEN
- Monsieur Hubert SCHIELÉ
- Monsieur Alain SCHIRRER
- Madame Katia SCHITTLY
- Madame Marie-Josée SCHLATTER
- Monsieur Frédéric SCHMIDT
- Monsieur Nicolas SCHMIDT
- Madame Pamela SCHMIDT
- Monsieur Romuald SCHMIT
- Monsieur Yvan SCHMITT
14 - Monsieur Christian SCHNEIDER
- Monsieur Stéphane SCHNEIDER
- Madame Jacqueline SCHOBING
- Madame Rachel SCHULLER
- Monsieur Marc SCHWINDENHAMMER
- Monsieur Bruno SCUILLER
- Madame Sandra SEILNACH
- Madame Anne SEITHER
- Madame Esther SIEDELER
- Monsieur Paolo SIMOES
- Monsieur Dominique SIMONOT
- Monsieur François Xavier SIV
- Monsieur Didier SOLTNER
- Monsieur Clément SPAETY
- Madame Corine STAEDELIN
- Madame Marie STAHL
- Monsieur Vladan STANKOVIC
- Monsieur Laurent STANTINA
- Monsieur Dominique STEFFAN
- Monsieur Pascal STEMMELIN
- Madame Sabine STEPHANUS
- Monsieur Francis STILL
- Monsieur Mathieu STIMPFLING
- Madame Nadine STIRMANN
- Madame Maria Fernanda STOCKER
- Monsieur Guy STOECKLÉ
- Monsieur Eric STOERCKLER
- Monsieur Hervé STOERKLER
- Madame Mireille STOFFEL
- Madame Patricia STOFFEL
- Monsieur Borislav STOJANOVIC
- Monsieur David STOLL
- Monsieur Martin STOLL
- Monsieur Guy STOLZ
- Madame Claudine STORRER
- Monsieur Hervé STRAUB
- Monsieur Jean-Philippe STRAUEL
- Madame Katia STRITT
- Monsieur Eric STRUB
- Monsieur Dezio SULPRIZIO
- Monsieur Nicolas SUREAU
- Monsieur James SZCZESNIAK
- Madame Audrey SZYMANSKI
- Monsieur Philippe TAGLANG
- Madame Danièle TAILAMEE
- Madame Séverine TAVARES
- Madame Hada TEBIB
- Monsieur Ismail TEKIN
- Madame Valérie THEOLLE
- Monsieur Sébastien THERRIE
- Madame Martine THIRION
- Madame Marie-Anita THOMAS
- Monsieur Nicolas THUET
- Madame Marie-Ange TIRALONGO
- Monsieur Gaetano TRAPANESE
- Madame Arlette TRETZ
- Madame Magali TSCHAEGLE
- Monsieur Marc TSCHANN
- Madame Véronique TURRA
- Madame Corine URBAN
- Madame Nadine URBAN
- Monsieur Christophe UTARD
- Madame Valérie VALENTIN
- Madame Anne-Léa VALNAUD
- Monsieur Olivier VARGENAU
- Monsieur Vincent VERHILLE
- Madame Marie-Hélène VETTER
- Monsieur Sébastien VIARDOT SCHREIBER
- Madame Maria Emilia VIEIRA
- Madame Valérie VISCAINO
- Madame Nathalie VITRY
- Madame Nathalie VOGEL
- Monsieur Jean-Joseph VOINSON
- Monsieur Jean-Marc VOLLERIN
- Madame Blandine VOLTZENLOGEL
- Madame Claudia WACK
- Monsieur Pascal WACKENTHALER
- Madame Béatrice WAGNER
- Monsieur Hervé WAGNER
- Monsieur Joël WALDECK
- Monsieur Dany WALTER
- Madame Régine WALTER
- Monsieur Alexandre WARTH
- Madame Nicole WEBER
- Monsieur David WECK
- Monsieur Robert WEIBEL
- Madame Sandrine WEIBEL
- Monsieur Patrick WEICK
- Monsieur Christophe WEISSENBERGER
- Monsieur François WENTZEL
- Madame Sophie WERNERT
- Monsieur Philippe WERNY
- Monsieur Eric WILLMANN
- Monsieur Raphaël WOLFF
- Monsieur Nicolas WOLF
- Madame Line WOLFS
15 - Madame Martine WOLPERT
- Monsieur Laurent WUYARD
- Monsieur Nourredine ZAAF
- Madame Astride ZANUTTINI
- Monsieur Franck ZERR
- Monsieur Gérard ZIELINSKI
- Madame Agnès ZIMMERMANN
- Madame Catherine ZIMMERMANN
- Monsieur Bruno ZIRGEL
- Monsieur Hamid ZRYEQ
- Monsieur Jean-François ZWIEBEL
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame Valérie ABENANTE
- Madame Sabine ABT
- Monsieur Philippe ACHON
- Monsieur Pascal ACKERER
- Madame Sylvia ADAM
- Monsieur Pierre ALBRECHT
- Madame Christine ALLEMANN
- Madame Mireille ALLEMANN
- Madame Myriam ALLENBACH-LEON
- Monsieur Salvador ALVAREZ
- Madame Chantal ALVES
- Madame Sylvie ALVES VICENTE
- Monsieur Lionel ANCEL
- Madame Maria Mercedes ANCEL
- Monsieur Christophe ANDRE
- Monsieur Patrice ANDRES
- Monsieur Steve ANDRE
- Monsieur Guy ANSEL
- Madame Nicole ANTONI
- Monsieur Gérald ANTZ
- Monsieur Serge ARAGONCILLO
- Monsieur Philippe ARNOLD
- Madame Christine ARTH
- Monsieur Eric BADER
- Monsieur Benoît BAILLY
- Madame Claire BALDAUF
- Madame Carole BANNWARTH
- Monsieur Stéphane BANNWARTH
- Monsieur Régis BARBAZA
- Madame Fabienne BAR
- Madame Danielle BARIDON
- Madame Marie-Isabelle BARLIER
- Monsieur Pascal BARROUYER
- Monsieur Jean-Marie BARTHE
- Monsieur Ramiro BARTOLOMÉ DIEZ
- Monsieur Denis BAUER
- Monsieur Stéphane BAUER
- Monsieur Thierry BAUER
- Madame Marie-Denise BEH
- Madame Marie-Christine BEISSER
- Monsieur Mimoun BELBEKHTAOUI
- Monsieur Joseph BELLEMARE
- Monsieur Bernard BELLICAM
- Monsieur Pierre BELON
- Madame Karine BENOIST
- Madame Jamila BENYOUCEF
- Monsieur Ramdane BENZERGUINE
- Madame Thania BERNARD
- Monsieur Christophe BERTIN
- Monsieur Frédéric BETTER
- Monsieur Jean-Louis BETTER
- Madame Nathalie BETTER
- Monsieur Christophe BIEHLER
- Monsieur Patrick BIEHLER
- Monsieur Philippe BIEHLER
- Madame Myriam BILLARD
- Monsieur Bertrand BINE
- Madame Geneviève BISCH
- Monsieur Christophe BITARD
- Monsieur Eric BIXEL
- Monsieur James BLEC
- Monsieur Yves BLONDÉ
- Monsieur René BOGEN
- Monsieur Christian BOHN
- Monsieur Franck BOHRER
- Monsieur Vincent BOITEUX
- Madame Fabienne BOLL
- Monsieur Thierry BOLON
- Monsieur Adolphe BONTE
- Monsieur David BOSHART
- Monsieur André BOUCHER
- Madame Dalila BOUDJENAH
- Monsieur Nordine BOUGUERN
- Monsieur Farid BOULAHDJEL
- Monsieur Yasid BOUREZG
- Madame Catherine BOURI
16 - Monsieur Thierry BOUVIER
- Monsieur Yves BRAESCH
- Monsieur Vincent BRANDNER
- Monsieur Aristide BRIGENTI
- Monsieur Lionel BRIOT
- Madame Christine BRUDER
- Monsieur Jean-Michel BRUNNER
- Monsieur Didier BRUOT
- Madame Laurence BUISSON
- Monsieur Christian BURRUS
- Madame Bénédicte BUSCH
- Monsieur Jean-Yves BUTSCHA
- Monsieur Thierry CALZA
- Monsieur Yves CAMPITELLI
- Monsieur Senol CANKAYA
- Madame Corinne CAPPELLETTI
- Monsieur Amilcar CARNEIRO
- Madame Solange CARRET
- Madame Annick CAVECCHIA
- Madame Josiane CEDOLIN
- Monsieur Silvano CELI
- Monsieur Thierry CHAPUY
- Madame Rachel CHARUEL
- Monsieur Alain CHEVASSU
- Monsieur Yoeuth CHHUM
- Madame Fatiha CHOUIT
- Monsieur Patrick CHRISTMANN
- Monsieur Thierry CLADEN
- Monsieur Laurent CLAIRMIDI
- Monsieur Laurent CLAUDE
- Monsieur Michel CLAUDEPIERRE
- Madame Nathalie CLEQUIN
- Monsieur Michel CLERC
- Monsieur Marc COLMERAUER-HATTERER
- Monsieur Francis CONRAD
- Madame Angélique CONREAUX
- Monsieur Emmanuel CONREAUX
- Madame Sabine CONREAUX-LOTZ
- Monsieur Richard CONTE
- Monsieur Fernando CORTIJO
- Monsieur Henrico COUPELELA
- Monsieur Charles COUROBLE
- Madame Chantal CRASSOUS
- Monsieur Patrice CUVILLIER
- Madame Rachel CUVILLIER
- Madame Isabelle DAMM
- Monsieur Paul DA SILVA
- Monsieur Gabriel DA SILVA VIDAL
- Madame Edna Héléna DAVID
- Monsieur Pasquale DEANA
- Monsieur Guillaume DECK
- Monsieur Joseph DECK
- Madame Laurence DECK
- Monsieur Stéphane DE CRIGNIS
- Monsieur Fabrice DEHEM
- Madame Anne-Sophie DELESTRE
- Monsieur Jean-Marc DELEVAL
- Monsieur Didier DELSARTE
- Monsieur Jean-Luc DEPARIS
- Monsieur Philippe DEPARIS
- Monsieur Laurent DESCHAMPS
- Madame Nathalie DE VENTURA
- Madame Félisbela DE VIVEIROS
- Monsieur Jean-Christophe DEWIER
- Monsieur Laurent DIETENBECK
- Monsieur Alex DIETSCH
- Monsieur Bruno DINTERICH
- Madame Régine DIRRIG
- Monsieur Sokun Vanny DOM
- Monsieur Jean-Philippe DONEL
- Monsieur José DOS REIS
- Monsieur Philippe DOUCELIN
- Monsieur Bertrand DREYER
- Madame Jeannine DUBOIS
- Madame Patricia DUCHAINE
- Monsieur James DUCROCQ
- Madame Sandrine DUGENNE
- Madame Christiane DURAIN
- Madame Sandra EDEL-MEYER
- Madame Brigitte EHRET
- Monsieur Christophe EHRET
- Madame Christine EHRHARD
- Monsieur Mustapha EL BAHI
- Monsieur Claude ELMLINGER
- Monsieur Franck ELSAESSER
- Monsieur Yves ENTZ
- Monsieur Christophe ERDINGER
- Madame Valérie ERDINGER
- Monsieur Ercan ERIK
- Madame Christiane ERMEL
- Madame Evelyne ERTLE
- Monsieur Yvan ERTLE
- Madame Carole FAESSER
- Madame Erika FAHR
- Monsieur Rachid FALOUTI
- Monsieur Hervé FANON
17 - Monsieur Daniel FARNIERAS
- Monsieur Pierrick FAUVIAUX
- Madame Véronique FELIX
- Madame Catherine FERRY
- Monsieur Ghislain FERRY
- Monsieur Jean-Claude FEUERBACH
- Madame Valérie FIGENWALD
- Monsieur Philippe FISCHER
- Monsieur Willy FISSET
- Monsieur Jean-Marc FLECK
- Monsieur Francis FLEITH
- Madame Ghislaine FLORENCE
- Madame Christine FOECHTERLE
- Madame Chantal FOMHOLTZ
- Monsieur Jean FONTAINE
- Madame Nathalie FOURNIER
- Monsieur Jean-Pierre FRANCK
- Monsieur Gilles FRANCOIS
- Monsieur Alberto FREITAS
- Monsieur Paulo FREITAS
- Monsieur Christian FRIED
- Madame Edith FRIGENI
- Madame Valérie FUHRMANN
- Monsieur Yves FURST
- Madame Christel FUSTER
- Monsieur Christophe GALLI
- Monsieur Stéphane GARDNER
- Monsieur Carlos GASPAR
- Madame Caroline GASSER-STEGER
- Monsieur Frank GAUDEL
- Monsieur Didier GAUTHERAT
- Monsieur Jean-Michel GEIBEL
- Monsieur Jean-Philippe GENSBEITEL
- Madame Antonina GENTES
- Monsieur Patrick GEORGES
- Monsieur Gilles GERARDIN
- Monsieur Dominique GERHARDT
- Madame Claudine GHINOLFI
- Monsieur Vincenzo GIAMPORCARO
- Madame Deolinda Rosa GIANNUZZI
- Madame Nathalie GIONTA-DIETRICH
- Madame Lucie GIRARD
- Monsieur Denis GISSINGER
- Monsieur Philippe GODEL
- Monsieur Jean-Louis GOERIG
- Madame Fabiola GOMEZ
- Madame Béatrice GOUGEON
- Monsieur Eric GOUINCE
- Madame Christine GRABER
- Monsieur Thierry GRABHERR
- Monsieur Bertrand GRAEHLING
- Monsieur Mattéo GRILLETTA
- Monsieur Christophe GRINGER
- Madame Colette GRINGER
- Madame Agnès GRISWEG
- Madame Nathalie GROFF MEUNIER
- Madame Isabelle GROSS
- Monsieur Olivier GROSS
- Monsieur Christophe GRUNENWALD
- Madame Michèle GRUNENWALD
- Madame Maria GUARINO
- Monsieur Christian GUGELMANN
- Monsieur Albert GUGNOT
- Monsieur Yvan GUNTI
- Monsieur Christian GUTH
- Madame Nathalie GUTZWILLER
- Monsieur Jean-Luc GUYON
- Madame Lydia HAAS
- Monsieur Pascal HAAS
- Monsieur Richard HAAS
- Monsieur Alain HAFFNER
- Monsieur Jean-René HAGENMULLER
- Monsieur Jean-Luc HAHN
- Monsieur Patrick HAIST
- Monsieur Marc HALBOUT
- Monsieur Patrick HALTER
- Monsieur Fabrice HAMRAOUI
- Madame Katia HANNAUER
- Madame Mireille HARRER
- Monsieur Christophe HASSLER
- Madame Christine HECKETSWEILER
- Monsieur Patrick HECK
- Monsieur Christophe HEGUE
- Monsieur Bertrand HEIMBURGER
- Monsieur Didier HEIN
- Monsieur Etienne HEINRICH
- Madame Brigitte HEITZ
- Monsieur Etienne HEIZMANN
- Madame Françoise HEIZMANN
- Monsieur Yannick HELDT
- Monsieur Laurent HEMMERLIN
- Monsieur Raphaël HENRY
- Madame Joëlle HERISSON-KUENEMANN
- Madame Anne-Sophie HERMENT
- Madame Marie-Carmen HEROLD
- Madame Françoise HERRGOTT
18 - Monsieur Thierry HESTIN
- Madame Catherine HIGELIN
- Madame Pascale HIRLEMANN
- Monsieur Michel HIRSZFELD
- Monsieur Philippe HÖCK
- Monsieur Luc HODEL
- Monsieur Luc HOFER
- Monsieur Laurent HOFF
- Madame Christine HOFFMANN
- Madame Sylvie HOHL
- Madame Patricia HOLTZ
- Madame Nathalie HOSANSKY
- Monsieur Mathieu HUG
- Monsieur Jean-Pierre HUNOLD
- Monsieur Denis HUSSER
- Monsieur Christian HUSSON
- Monsieur Florideo IACOBOZZI
- Monsieur Kamal IZEGHLOUCHE
- Monsieur Fabrice JACOBERGER
- Monsieur Michel JACOB
- Monsieur Georges JAWORSKI
- Monsieur Eric JEAN-LOUIS
- Monsieur Gabriel JELSCH
- Madame Sophie JETZER
- Monsieur Stéphane JOHNER
- Madame Delphine JOLIMET
- Monsieur Christophe JOST
- Monsieur Paul JOYMILRED
- Monsieur Hubert KAELBEL
- Madame Sylvie KAENNEL
- Madame Isabelle KAMMERER
- Madame Laurence KAPP
- Monsieur Vincent KAPP
- Monsieur Suleyman KARABEKE
- Madame Suzanne KASIAN
- Madame Sylvie KAUFFMANN
- Monsieur Khambou KHAMPRAPHANH
- Madame Remziye KILIC
- Madame Karine KIRCHHOFFER
- Madame Isabelle KLEBBA
- Monsieur Christophe KLEE
- Madame Nathalie KLEINHENY
- Monsieur Pascal KLEIN
- Monsieur Gilles KLINGER
- Monsieur Guy KOCH
- Madame Pascale KOCH
- Monsieur Bruno KOEBERLE
- Monsieur Denis KOENIG
- Monsieur Philippe KOENIG
- Madame Valérie KOENIG
- Madame Jeanne-Dominique KOHLER
- Monsieur Robert KOHLER
- Monsieur Alain KRAFFT
- Madame Doris KRAUS
- Madame Pascale KREMBEL
- Monsieur Philippe KRETZ
- Monsieur Didier KRZYZOWSKI
- Monsieur Robert KUENEMANN
- Monsieur Pascal KUENTZ
- Madame Caroline KUNTZ
- Monsieur Philippe LACOMBE
- Madame Sylviane LAGLASSE
- Monsieur Bruno LAMARE
- Monsieur Vincent LAMBERT
- Madame Christine LAMEY
- Monsieur Julien LAMY
- Monsieur Laurent LANG
- Monsieur Rosario LANZAFAME
- Madame Brigitte LAROCCA
- Monsieur Alain LAUGEL
- Monsieur Loïc LAUNAY
- Monsieur Olivier LAVAUX
- Madame Nathalie LAZZERINI
- Monsieur Gilles LE BERRE
- Monsieur Dominique LE BLANC
- Monsieur Denis LECRAS
- Madame Christiane LEDIG
- Madame Catherine-Anne LEHR
- Monsieur Philippe LEIMACHER
- Monsieur Joao LEITE DE CARVALHO
- Monsieur Christophe LEONHART
- Madame Michèle LEPPERT
- Madame Muriel LERECLUS
- Monsieur Tan Thinh LE
- Monsieur Tan Tri LE
- Monsieur Antoine LEU
- Monsieur Robert LICHSTEINER
- Madame Claudine LIEBENGUTH
- Monsieur Alexandre LIEBER
- Madame Doris LIEBMANN
- Monsieur Gérard LLINARES
- Monsieur Dominique LONGET
- Monsieur Nicolas LOOS
- Monsieur Pascal LUDWIG
- Monsieur Thierry LUDWIG
- Monsieur Giuseppe LUPICA
19 - Monsieur Patrick LUSTENBERGER
- Monsieur Jean-Paul MAIGRET
- Madame Rosalba MALDONADO
- Monsieur Marceau MANCHE
- Monsieur Gilles MANN
- Madame Isabelle MARCHAND
- Monsieur Homayoun MARI
- Madame Caroline MARQUIGNY
- Madame Sylvie MARTIN
- Monsieur Serge MARTZ
- Madame Muriel MARUITTE
- Monsieur Franck MASSON
- Monsieur Olivier MATHIEU
- Madame Sylvie MATTLER
- Monsieur Alexandre MAYER
- Madame Anne MAYER
- Monsieur Amar MAZOUZ
- Madame Nadia MEBOLD
- Monsieur Michel MERKLE
- Monsieur Stéphane MERTZ
- Monsieur Lucien METZGER
- Madame Christelle MEYER
- Monsieur Francis MEYER
- Monsieur Francis MEYER
- Madame Margret MEYER
- Monsieur Michaël MEYER
- Monsieur Pascal MEYER
- Monsieur Philippe MEYER
- Monsieur Thierry MEYER
- Madame Christine MICHEL
- Monsieur Eric MICHEL
- Madame Claudine MICLO
- Monsieur Jean-Luc MICLO
- Monsieur Paul MIESCH
- Monsieur Dejan MILETIC
- Monsieur Willy MILLER
- Monsieur David MOERLEN
- Monsieur Jean-Marc MONZEIN
- Madame Françoise MOSCHENROSS
- Monsieur Lucien MULA
- Madame Annick MULLER
- Monsieur Christophe MULLER
- Monsieur Claude MULLER
- Monsieur Dominique MULLER
- Madame Françoise MULLER
- Madame Marie-Christine MULLER
- Madame Martine MULLER
- Monsieur Patrick MULLER
- Madame Sophie MUNOZ
- Madame Nathalie MURAT
- Monsieur Domenico MUZZATTI
- Monsieur Jean-Claude NACHBAUR
- Monsieur Gilles NAVIAUX
- Monsieur Jean-Christian NEFF
- Monsieur Eric NERI
- Monsieur Pierre NEYER
- Madame Marie-Elisabeth NIEDERMEIER
- Monsieur Stéphane NIX
- Monsieur Clément NOEHRINGER
- Monsieur Daniel NOIROT
- Monsieur Christophe NORTH
- Madame Françoise OBRECHT
- Monsieur Michel OCHSENBEIN
- Monsieur Serge OCULY
- Monsieur Fabien OHL
- Madame Brigitte OSTER
- Madame Chaharazed OUENDAJI
- Monsieur Alain PAGNON
- Madame Isabelle PALIN
- Monsieur Laurent PANISSET
- Monsieur Vittorino PAOLONE
- Monsieur Fabrice PARMENTIER
- Madame Florence PARMENTIER
- Monsieur Emmanuel PATTIN
- Madame Corinne PAYET
- Madame Corinne PECHE
- Monsieur Jean-Michel PECHE
- Monsieur José Horacio PEREIRA CAMACHO
- Monsieur José PEREZ
- Monsieur Pascal PERRIN
- Monsieur Gérard PERSUY
- Monsieur Cosimo PESARE
- Madame Véronique PETIT
- Monsieur Alexandre PHONG
- Monsieur Stéphane PIARROT
- Monsieur Remy PIERRAT
- Madame Catherine PIERREL
- Monsieur Stéphane PIERRON
- Monsieur Stéphane PIMMEL
- Madame Myriame PINTO PORTELA
- Monsieur Raoul PINTO
- Monsieur Carlos PIRES
- Monsieur Isidore PODENCE
- Monsieur Laurent POIGNANT
- Madame Edith POIREY
- Monsieur Philippe PONS
20 - Monsieur Dominique PORTAL
- Monsieur Christophe PRENEL
- Madame Sandra PREVOST
- Monsieur Adamo PUZZUOLI
- Madame Fabiola RAMPONI
- Madame Martine RANCIERE
- Monsieur Yves RAPP
- Monsieur Thierry REBAIOLI
- Monsieur Eric REES
- Monsieur Jean-Claude REHM
- Madame Isabelle REINBERGER
- Monsieur José RENAUD
- Monsieur Gilles REPPERT
- Madame Marie RESCH
- Monsieur Antonio RIBEIRO
- Madame Catherine RIEHLING
- Monsieur Bruno RIETSCH
- Monsieur Mathieu RINGENBACH
- Monsieur Jean-Michel RISPOLI
- Monsieur Bernard RITTER
- Monsieur Philippe RITZENTHALER
- Monsieur Vincent RITZENTHALER
- Monsieur Jean-Claude ROBERT
- Monsieur Marc ROELLINGER
- Monsieur Dominique ROESCH
- Monsieur Christophe ROHFRITSCH
- Madame Anita ROLL-GALEAZZI
- Monsieur Franco ROSATA
- Madame Valérie ROSBURGER
- Madame Carine ROTH
- Monsieur Franck ROTH
- Monsieur Régis RUHLMANN
- Monsieur Patrick RUMMELHART
- Madame Cennet SABUNCUO
- Madame Nathalie SAIDANI
- Monsieur Jacques SALY
- Monsieur Denis SCHAAL
- Monsieur Joël SCHAEFFER
- Monsieur Thierry SCHAEFFER
- Monsieur Patrick SCHAFFHAUSER
- Monsieur Thierry SCHAFFNER
- Monsieur Christian SCHAPPLER
- Madame Anita SCHAUB
- Monsieur Claude SCHELCHER
- Monsieur Hubert SCHIELÉ
- Monsieur Alain SCHIRCK
- Madame Marie-Josée SCHLATTER
- Monsieur Yves SCHLOSSER
- Monsieur Marcel SCHMIDT
- Madame Corinne SCHMITT
- Monsieur Jean-Paul SCHMITT
- Monsieur Pascal SCHMITTLIN
- Monsieur Marc SCHMITT
- Monsieur Stéphane SCHMITT
- Madame Elisabeth SCHNEBELEN
- Monsieur Fernand SCHNEIDER
- Madame Karine SCHNEIDER
- Monsieur Philippe SCHNEIDER
- Madame Joëlle SCHNELL
- Monsieur Philippe SCHNITZLER
- Madame Camille SCHNOEBELEN
- Monsieur Frédéric SCHOEN
- Monsieur Christophe SCHOEPFER
- Monsieur Laurent SCHREINER
- Monsieur Hubert SCHRUTT
- Madame Catherine SCHUBERT
- Monsieur Philippe SCHULTZ
- Monsieur Vincent SCHULZ
- Madame Josianne SCHUMANN
- Monsieur Pierre SCHWARTZ
- Monsieur Christophe SCHWEBELEN
- Madame Véronique SCHWERTZ
- Monsieur Eric SEEWALD
- Monsieur Joseph SEGUIN
- Monsieur Christian SIFFERT
- Madame Josiane SIGRIST
- Monsieur Thierry SIMON
- Monsieur David SOMMEREISEN
- Monsieur Eric SOMMER
- Monsieur Clément SPAETY
- Monsieur Maxime SPECHT
- Madame Marielle SPINNHIRNY
- Monsieur Alain STAUB
- Monsieur Christophe STOFFEL
- Madame Patricia STOFFEL
- Monsieur David STOLL
- Madame Véronique STORRER
- Madame Karin STUDLE
- Monsieur Alain STURM
- Madame Valérie SUR
- Madame Sylvie SZPUNAR
- Madame Christine TABAR Y ELIO
- Madame Françoise TAGLIAFERRI
- Monsieur Luc TAGLIAFERRI
- Madame Hada TEBIB
- Monsieur Grégoire TERRASSON
21 - Madame Christine THIEBAUT
- Monsieur Santipheap THOUN
- Monsieur Stéphane TIROLF
- Madame Sandrine TONON
- Monsieur Sid TOUIL
- Monsieur Luc TOULOUSE
- Monsieur Martial TOUSSAINT
- Monsieur Olivier TOUSSAINT
- Monsieur Gaetano TRAPANESE
- Monsieur Silvio TRAQUANDI
- Monsieur Florent TRARBACH-GINOT
- Monsieur Fabien TRITSCH
- Madame Régine TSCHANN
- Madame Maryline TURPAIN
- Madame Marie-Lyne TURRA
- Madame Marie-Dominique UHL
- Madame Sandrine ULRICH
- Monsieur Fabrice UNTZ
- Madame Nadine URBAN
- Monsieur Carlos VAZ DOS SANTOS
- Madame Marie VERGNET
- Monsieur Lionnel VERGNON
- Madame Katia VETTER
- Madame Marie-Hélène VETTER
- Monsieur José VICENTE
- Monsieur Noël VIDAL
- Monsieur Olivier VINCENT
- Madame Valérie VISCAINO
- Monsieur Pierre VOGEL
- Madame Claudine VOINSON
- Monsieur Jean-Joseph VOINSON
- Monsieur Pierre VOISIN
- Monsieur Jean-Marc VOLLERIN
- Monsieur Vincent VOMERO
- Madame Astrid VONARB
- Monsieur Thierry VOSS
- Monsieur Daniel WACKENHEIM
- Monsieur Stefan WAGNER
- Monsieur Eric WALTISPERGER
- Monsieur Marc WASSER
- Monsieur Eddy WEBER
- Madame Nicole WEBER
- Monsieur Marc WECKBRODT
- Monsieur Roland WEHRLE
- Monsieur Patrick WEICK
- Monsieur Christophe WEISS
- Monsieur Christophe WEISSENBERGER
- Monsieur Emmanuel WENTZEL
- Monsieur Laurent WERMELINGER
- Madame Sophie WERMELINGER
- Monsieur Philippe WERNY
- Madame Florence WILHELM
- Monsieur Jean-Luc WILHELM
- Monsieur Guy WISHAUPT
- Monsieur Philippe WODEY
- Madame Estelle WOLF
- Monsieur Alain WOLFF
- Monsieur Pascal WOLF
- Madame Line WOLFS
- Monsieur Thierry WURCKER
- Monsieur Eric WURTZ
- Madame Anne ZANI
- Madame Astride ZANUTTINI
- Monsieur Philippe ZANUTTINI
- Madame Catherine ZIMMERMANN
- Monsieur Jocelyn ZINDY
- Monsieur Christophe ZUMSTEIN
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Didier ADAM
- Monsieur Eric ADAM
- Madame Myriam ALLENBACH-LEON
- Monsieur Jean Michel AMIENS
- Monsieur Gérard ANGELICOLA
- Monsieur Maurice ANGELMANN
- Madame Sylvie AST
- Monsieur Pascal AUBRY
- Monsieur Kader AYARI
- Madame Dalila AZZOUZ
- Monsieur Philippe BACH
- Monsieur Jean-Marc BADER
- Madame Nadine BADER
- Madame Anne BAISNEE
- Monsieur Francis BARADEL
- Monsieur Eric BARB
- Madame Conceicao BARBOSA
- Monsieur Jean-Paul BARTH
- Madame Corinne BAUER
- Monsieur Serge BAUER
22 - Monsieur Joël BAUMANN
- Madame Brigitte BAUM
- Monsieur Lucien BECKER
- Monsieur Thierry BECK
- Monsieur Eric BEDE
- Monsieur Christophe BEDEZ
- Monsieur Ludovic BENOIST
- Monsieur Ramdane BENZERGUINE
- Madame Elisabeth BERTEAUX
- Madame Annick BERTRAND
- Monsieur Thierry BEURRIER
- Madame Sabine BIBER
- Monsieur Philippe BIEHLER
- Monsieur Philippe BIRINGER
- Monsieur Jean-Luc BLEC
- Monsieur Christian BOBENRIETH
- Monsieur Jean BOHN
- Madame Joëlle BOHRER
- Madame Zhour BOUASRYA
- Monsieur Thierry BOUREY
- Monsieur Philippe BOURI
- Monsieur Dominique BRAUN
- Madame Muriel BRAUN
- Madame Clarisse BROMBERG
- Madame Véronique BRUDER
- Madame Chantal BRUN
- Monsieur Henri BRUNNER
- Monsieur Michel BRUNNER
- Monsieur Julien BUBENDORFF
- Monsieur Jean Jacques BUHL
- Madame Martine BULBER
- Monsieur Jean-Marc BUSSOT
- Monsieur Hervé CAMELLINI
- Monsieur Yves CAMPITELLI
- Monsieur Antoine CANALE
- Monsieur Gilles CANSELL
- Monsieur Thierry CAPDEVIELLE
- Madame Joëlle CARILLO
- Madame Josiane CEDOLIN
- Monsieur Nordine CHADLI
- Monsieur Ramdane CHEFROUR
- Monsieur Denis CHEVAL
- Monsieur Jean-Marie CHRIST
- Madame Catherine CHRISTOPHE
- Monsieur Frédéric CLAERR
- Monsieur Michel CLERC
- Madame Edith COLOMBO
- Madame Fabienne CORDONNIER
- Monsieur Thierry CRAGNAZ
- Monsieur Serge CRONENBERGER
- Monsieur Antonio DA CRUZ DE SOUSA
- Monsieur Eric DA CUNHA PEREIRA
- Monsieur Sylvain DAHMS
- Madame Nicole D'ALESSIO
- Monsieur Antonio DAMIANO
- Monsieur Gabriel DA SILVA VIDAL
- Monsieur Benoît DECK
- Monsieur Antonio DE FARIA
- Madame Evelyne DELACOTE
- Madame Catherine DELPIERRE BRAUN
- Monsieur Noël DEMOUILLER
- Monsieur Jean-Louis DENTZ
- Monsieur Philippe DEPARIS
- Monsieur Rahman DIBOUNE
- Madame Sylvie DIETRICH
- Madame Claudine DITNER
- Monsieur Philippe DOUCELIN
- Monsieur Vincent DREYER
- Monsieur Alain DUPECHE
- Monsieur Marc-André DUPONT-DUFEUTRELLE
- Madame Christiane DURAIN
- Monsieur Alain EGMANN
- Madame Brigitte EHRET
- Madame Myriam EKLINGER
- Monsieur Bertrand ENDERLEN
- Madame Martine ENGASSER
- Monsieur Christian ENGEL
- Madame Chantal ERICHOT
- Madame Cathia ETTERLEN
- Monsieur Pascal FEDERLEN
- Monsieur Vincent FERRACIOLI
- Madame Caroline FEUERSTEIN
- Monsieur Daniel FIMBEL
- Monsieur Antonio FINOCCHIO
- Monsieur Patrizio FINOCCHIO
- Madame Patricia FIORILLI-BOUDJEMAA
(DIVORCÉE TERDJEMANE)
- Madame Marie-Dominique FISCHER
- Monsieur Gérard FOHRER
- Monsieur Bernard FOLTZER
- Monsieur Claude FRANCOIS
- Monsieur Bruno FRANZ
- Madame Francine FRANZI
- Monsieur Marc FRIDMANN
- Monsieur Nathaniel FUHRMANN
- Monsieur Yves FURST
23 - Monsieur Paolo GARBO
- Madame Françoise GASSER
- Monsieur Guy GEBER
- Monsieur Patrick GEORGES
- Madame Maria-Pasqualina GIOVANE
- Madame Nathalie GOEPFERT
- Monsieur Alain GOEURY
- M. Manuel Fernando GOMES MORIM VILAVERDE
- Monsieur Manuel GONERA
- Monsieur Eric GORISEK
- Madame Irène GROSHAENY
- Monsieur Michel GROSHAENY
- Monsieur Bruno GROSS
- Madame Maria GUARINO
- Madame Marie GUIDONI
- Monsieur Thierry GUILLAUME
- Monsieur Yvan GUNTI
- Monsieur Christian GUTH
- Monsieur Michel GUYAT
- Monsieur André HAAGER
- Monsieur Alain HAFFNER
- Monsieur Jean-René HAGENMULLER
- Madame Clarisse HASSLER
- Madame Joëlle HAUPTMANN
- Monsieur Serge HECK
- Monsieur Etienne HEINRICH
- Monsieur Gérard HEINRICH
- Monsieur Patrick HELL
- Madame Annick HERMANN
- Monsieur Faustino HERNANDEZ GOMEZ
- Madame Sabine HERZOG
- Monsieur Philippe HESSENAUER
- Monsieur Eric HIPP
- Monsieur Alain HIRSCHFELL
- Monsieur Robert HOLZINGER
- Monsieur Pascal HOUY
- Monsieur Daniel HUCHE
- Madame Marie-Claire HUGG
- Monsieur Yves HUG
- Monsieur Patrick HURST
- Monsieur André HUSSER
- Madame Christine ILTIS
- Monsieur Eric ISMEURT
- Madame Danièle JANSSEN
- Monsieur Pierre JASPART
- Monsieur Gabriel JELSCH
- Monsieur Marc JELSCH
- Madame Sophie JETZER
- Monsieur Robert JOERGER
- Madame Françoise JUD
- Madame Elisabeth JUST
- Madame Monique KARM
- Monsieur Denis KASSER
- Madame Catherine KEMPF
- Monsieur Yves KIENLEN
- Madame Laurence KIRCHHOFER
- Monsieur Pascal KLEIN
- Monsieur Michel KLINGER
- Madame Hélène KNECHT
- Madame Fabienne KNOBLOCH
- Monsieur Didier KOENINGER
- Monsieur Robert KOHLER
- Madame Brigitte KOOS
- Monsieur Jean-Bernard KUEHN
- Madame Christine KURTZEMANN
- Madame Agnès KUTTLER
- Madame Danielle LAMAS
- Monsieur Stéphane LAMAZE
- Monsieur Ghislain LAMBERT
- Monsieur Thierry LAMOUCHE
- Monsieur Olivier LAVAUX
- Madame Karine LAYER
- Monsieur Gilles LE BERRE
- Monsieur Sylvain LEIBEL
- Monsieur Bruno LEIBY
- Monsieur Christophe LEPONT
- Monsieur Guy LEROGNON
- Monsieur Eric LEVAL
- Madame Sophie LIGNON
- Monsieur Noël LILLO
- Madame Simone LOBRACE
- Monsieur Sarath LOK
- Madame Anita LOOS
- Monsieur Nicolas LOOS
- Monsieur Pierre LOOS
- Madame Fabienne LORENC
- Monsieur Pascal LUDWIG
- Monsieur Christophe LUTTRINGER
- Monsieur Jacques MADER
- Monsieur Jean-Paul MAIGRET
- Monsieur Philippe MALGARINI
- Monsieur Pascal MALTHET
- Madame Fabienne MANARA
- Monsieur Dominique MANN
- Madame Maria Alice MARAFINI
- Monsieur Eric MARCHAL
24 - Monsieur Jean-Marc MARCINIAK
- Madame Jacqueline MARION
- Madame Manuela MARTINELLI
- Madame Isabelle MAURER
- Monsieur Eric MAURON
- Monsieur Thierry MAYER
- Madame Martine MERGER GRIMAL
- Monsieur Patrick MESNARD
- Monsieur Lucien METZGER
- Monsieur Thierry MEYER
- Monsieur Thierry MEYER
- Madame Christine MICHEL
- Monsieur Jean-Luc MICLO
- Monsieur François MIGNON
- Monsieur Ruan MININGER
- Monsieur Jean-Luc MOLTER
- Monsieur Pascal MOREL
- Monsieur Jean MORENO
- Monsieur Jean-Louis MORITZ
- Monsieur Serge MORO
- Monsieur Christophe MULLER
- Monsieur Denis MULLER
- Madame Fabienne MULLER
- Monsieur Pascal MULLER
- Monsieur Pascal MUNARI
- Madame Josiane MUNSCH
- Monsieur Philippe MURAT
- Madame Nicole NAGL
- Monsieur Daniel NOIROT
- Madame Françoise OBRECHT
- Monsieur Laurent PANISSET
- Monsieur Laurent PARMENTIER
- Monsieur Pascal PERRIN
- Monsieur Gérard PERSUY
- Madame Véronique PETIT
- Madame Françoise PFISTER
- Monsieur Guy-Marc PIERLOT
- Monsieur Guy PIERRAT
- Monsieur Isidore PODENCE
- Monsieur Laurent POIGNANT
- Monsieur Dominique PORTAL
- Madame Geneviève PORTHA
- Monsieur Richard POWESKA
- Monsieur Pascal RAEHM
- Monsieur Philippe RASSER
- Monsieur Denis RAVASSAT
- Monsieur Rémy REINBOLD
- Monsieur Daniel REINBOLT
- Madame Marie RESCH
- Monsieur Jean-Pierre REVERDY
- Monsieur Denis REY
- Madame Christine REYMANN
- Monsieur Moises RIBEIRO DA CUNHA
- Madame Florence RICARD
- Monsieur Lionel RICAUD
- Monsieur Dominique RICHARD
- Monsieur Rémi RICHARD
- Monsieur Christian RIEG
- Madame Christine RIMLINGER
- Madame Catherine RINALDI
- Madame Dominique RISSER
- Monsieur Eric RISSER
- Monsieur Antoine RITTIMANN
- Madame Corinne RITZENTHALER
- Madame Marianne ROHNER
- Monsieur Denis ROSENBLATT
- Madame Carine ROTH
- Madame Martine ROUX
- Monsieur Denis RUHM
- Madame Pascale SAECKINGER
- Monsieur Marc SCANDELLA
- Monsieur Florent SCHAFFHAUSER
- Madame Véronique SCHELCHER
- Madame Sophie SCHENBERG
- Madame Catherine SCHERER
- Monsieur Claude SCHERRER
- Monsieur Hubert SCHIELÉ
- Monsieur Patrick SCHIRCK
- Madame Marie-Josée SCHLATTER
- Madame Catherine SCHLICKLIN
- Madame Sabine SCHLIENGER
- Monsieur Frédéric SCHMITLIN
- Monsieur Christian SCHMITT
- Madame Marie-Hélène SCHMITT
- Monsieur Michel SCHMITT
- Madame Naick SCHMITT
- Madame Karine SCHNEIDER
- Monsieur Denis SCHWANDER
- Monsieur Eric SCHWARTZ
- Madame Monique SCHWEIGHOFFER
- Monsieur Benoît SCHWOB
- Madame Marlène SCHWOB
- Monsieur Laurent SESTER
- Madame Fabienne SILBERMANN
- Monsieur Didier SILBERNAGEL
- Monsieur Christophe SPAETY
25 - Madame Fabienne SPENLE
- Monsieur Philippe SPINDLER
- Monsieur Eric SPONY
- Madame Anne STOCKER
- Madame Edith STRAUSS
- Madame Chrystèle TINTORI
- Monsieur Yvan TRIPOTIN
- Monsieur Thierry TRUSCHEL
- Madame Nadine URBAN
- Monsieur Thierry VARRIER
- Monsieur Fabien VILMAIN
- Madame Isabelle VONESCH
- Monsieur Marc WASSER
- Madame Elvire WEIDER
- Madame Isabelle WEITHAS
- Madame Jocelyne WELLER
- Madame Sophie WERMELINGER
- Madame Monique WETZLER
- Monsieur Richard WIEGERT
- Monsieur Pascal WILDERSINN
- Monsieur Jean-Marc WILHELM
- Monsieur Pierre WINTZ
- Monsieur Patrick WISS
- Monsieur Pascal WOLFF
- Monsieur Ahmed YDJEDD
- Madame Houria YOUSFI
- Monsieur Daniel ZIELINSKI GRINGER
- Madame Jocelyne ZINCK
- Monsieur Jean ZINDY
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 30 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Mohamed ABALHASSANE
26 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
ARRÊTÉ BDSC 2024-305-02 du 31 octobre 2024
réglementant la circulation concernant l’exploitation sous chantier de la route douanière de la plateforme de l’aéroport de Bâle-Mulhouse dans le cadre des travaux d’aménagement pour l’amélioration
des accès à l’autoroute A35 au sein de l’agglomération des 3 Frontières - Marché M2
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,
VU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,
VU le code de l’aviation civile,
VU le code de la route,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées,
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 13 juillet 2023 publié au JO du 14 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l’arrêté interministériel du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l’emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables sur l’aéroport de Bâle Mulhouse ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
1 VU la demande de la CeA, maître d’ouvrage le 23 octobre 2024 ;
VU l’avis de la direction régionale des douanes de Mulhouse, de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg et du service départemental de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse du 23 octobre 2024 ;
VU l’avis de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est du 29 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du chantier d’aménagement pour l’amélioration des accès à l’autoroute A35 au sein de l’agglomération des Trois Frontières - Marché M2 à compter du 12 novembre 2024 et pour une durée calendaire de trois-cent-cinquante-trois jours, il y a lieu de restreindre la circulation au niveau de la route douanière de l’aéroport de Bâle-Mulhouse sous le chantier et de mettre en place des mesures de circulation adaptées ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1er : Du 12 novembre 2024 et jusqu’à la fin des travaux prévue le 30 octobre 2025, la circulation est modifiée sur la route douanière de la plateforme de l’aéroport de Bâle-Mulhouse au droit et aux abords du chantier d’aménagement pour l’amélioration des accès à l’autoroute A35 au sein de l’agglomération des Trois Frontières.
Article 2 : La signalisation et les mesures de circulation mises en place dans le cadre de ce chantier telles qu’exposées dans le dossier d’exploitation « sous chantier » sont adaptées et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Mulhouse, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, le directeur de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le directeur régional des douanes, le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Colmar, le 31 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé
Mohamed ABALHASSANE
2/3 Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
• par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
• par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à la faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
3/3 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2024-311-02 du 6 novembre 2024
autorisant la surveillance sur la voie publique
à l’occasion du marché de Noël de BIESHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.6131 et suivants ;
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023:
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-202303/71/747, délivré à Monsieur El Hassan MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 :
VU la demande présentée le 31 octobre 2024 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël de Biesheim organisé du vendredi 29 novembre 2024 au dimanche 1° décembre 2024 : Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°” : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du laser à Bischheim (67800), représentée
par Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de surveillance sur la voie publique, du vendredi 29 novembre 2024 à 20h00 au dimanche 1° décembre 2024 à 19h00.
Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, la Place de la mairie et ses
abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de ces missions.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 6 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. 2 - Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir sur la voie publique à l’occasion du marché de Noël de Biesheim
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020
Monsieur Mohamed SKALLI CAR-068-2026-06-18-20210756006
Monsieur Martial RITZENTHALER CAR-068-2025-03-03-20200706654
Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005 Ex PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N°BSR-2024-309-01
autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée
« 11 Super Slalom De l'Anneau Du Rhin ᵉ » les dimanche 10 et lundi 11 novembre 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, notamment dans le domaine des activités sportives ;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au journal officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au journal officiel du 14 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté municipal N° 33/2024 du 28 août 2024 pris par la commune de Rustenhart portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Principale ;
VU la demande présentée le 09 août 2024 par l’association « ASA Anneau du Rhin », représentée par son président M. Daniel HAEFFELIN, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 10 et le lundi 11 novembre 2024, une manifestation sportive motorisée intitulée « 11 Super Slalom de l’Anneau du Rhin ᵉ » ;
1 VU le règlement particulier validé par la fédération française de sport automobile ;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière lors de sa séance du 07 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable sous réserve du respect des consignes environnementales mentionnées au dossier de demande, de la direction départementale des territoires au titre de Natura 2000 ;
Considérant que le retour de l’instruction réglementaire menée est favorable et permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour les tiers,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : L’Association ASA Anneau du Rhin, représentée par son président M. Daniel HAEFFELIN est autorisée à organiser le dimanche 10 et le lundi 11 novembre 2024, une manifestation sportive motorisée intitulée « 11 Super Slalom de l’Anneau du Rhin ᵉ ».
La présente autorisation concerne les épreuves suivantes, pour 120 véhicules maximum :
Dimanche 10 novembre 2024 :
Vérifications administratives : de 15h00 à 20h30 ;
Vérifications techniques : de 15h15 à 20h45.
Lundi 11 novembre 2024 :
Essais chronométrés : de 09h00 à 10h00 ;
1ère manche : de 10h15 à 11h30 ;
2ème manche : de 11h45 à 13h00 ;
3ème manche : de 14h00 à 15h15 .
500 spectateurs maximum sont attendus sur l’ensemble de la manifestation.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes réglementaires précités et des règles technique de sécurité (RTS) de la fédération française de sport automobile (FFSA) de la discipline « Slalom », afin d’assurer au mieux la santé, la sécurité et le secours de l’ensemble des intervenants.
Article 3 : L’organisateur souscrit une police d’assurance « responsabilité civile », garantissant la manifestation et ses essais. Elle couvre les dommages causés aux tiers, y compris aux participants, aux adhérents ainsi qu’à toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
2 Article 4 : Le dispositif de sécurité et de protection des participants, des bénévoles et du public est assuré par l’organisateur et conforme à celui présenté dans le dossier de demande d’autorisation :
→ Le docteur Jean-Michel MACHER inscrit à l’ordre des médecins assurera la couverture médicale de l’événement la journée du 11 novembre 2024 ;
→ Une ambulance de type ASSU « Ambulance de Secours et Soins d’Urgence » avec équipage de la société « SOS BOOS Ambulances » sera présente sur les lieux de la manifestation la journée du 11 novembre 2024 ;
→ L’organisateur prend des dispositions pour détecter et localiser précisément le lieu d’un incident ou accident nécessitant l’intervention des secours publics ;
→ Une convention de secours a été conclue entre l’organisation et l’Unité de Développement des Premièrs Secours du Haut-Rhin pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de type « point d’alerte et de premiers secours » comprenant 2 intervenants secouristes ainsi qu’un véhicule de premiers secours à la personne ;
→ Pour faciliter la gestion des secours, l’organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des véhicules de secours, en particulier, sur les zones de départ et arrivée, dans le sens de la course et également en sens inverse.
Article 5 : La manifestation est obligatoirement encadrée par des personnes diplômées par la FFSA, pour les fonctions de directeur de course, de commissaire technique et de commissaire sportif.
Les commissaires de pistes sont en nombre suffisant afin d’assurer toute la sécurité requise. Ils sont visibles l’un de l’autre et deux commissaires sont présents sur chaque poste.
Les commissaires couvrent la totalité du parcours, ils sont reliés par radio ou téléphoniquement à la direction de course afin que la manifestation puisse immédiatement être arrêtée en cas d’accident, ils portent un gilet de sécurité et leurs postes sont dotés d’extincteurs appropriés aux risques, homologués et contrôlés.
Article 6 : Le numéro du poste de commandement « PC course » est 06.79.38.96.56 Ce numéro de téléphone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une utilisation ultérieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il est utilisé.
Article 7 : L’organisateur veille à la validité des licences des pilotes et vérifie que les véhicules de compétition répondent aux normes techniques réglementaires afin de limiter au maximum les nuisances sonores. Les documents relatifs à la circulation des véhicules doivent être disponibles et à jour, et les règles d’équipement des véhicules doivent être respectées.
Article 8 : L’organisateur technique délimite les zones réservées aux spectateurs et les informe des zones autorisées. L’accès à toute autre zone est interdit.
Une signalisation appropriée est mise en place aux endroits autorisés au public au moyen de panneaux solides et bien visibles. Les zones spectateurs sont indiquées sur le plan annexé au présent arrêté.
3 Article 9 : L’organisateur doit se conformer aux prescriptions particulières suivantes :
1. Risque d’incendie :
→ L’organisateur garantit l’instruction des organisateurs et des commissaires concernant les conduites à tenir en cas d’incendie et la manœuvre des moyens de secours ;
→ L’organisateur prend toutes les dispositions utiles pour s’assurer que les extincteurs et autres moyens de lutte contre le risque d’incendie, dont la mise en place dépend de l’organisation, soient conformes à la réglementation en vigueur et adaptés aux risques ;
→ L’organisateur s’assure de la formation et de l’aptitude des personnels constituant le dispositif incendie à assurer les missions liées à la lutte contre les incendies ;
→ L’organisateur s’assure que les personnels constituant le dispositif incendie disposent des équipements de protection individuelle idoines ;
→ L’organisateur s’assure de la disponibilité, de la conformité et de la bonne marche des moyens de secours mis à disposition du dispositif incendie ;
→ L’organisateur s’assure de la disponibilité, de la conformité et de la pérennité des ressources en eau utilisable dans le cadre de la lutte contre les incendies présents sur le site ;
→ L’organisateur respecte et fait respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 modifié relatif aux brûlages et à l’usage du feu dans le département du Haut- Rhin ;
→ L’organisateur fait preuve d’une vigilance particulière concernant le risque de départ de feu dans les forêts et les champs situés aux abords de la manifestation, notamment en cas de situation de sécheresse avérée ;
→ L’organisateur dote les zones « buvette/restauration » et les zones « parking » d’extincteurs adaptés aux risques et en nombre suffisant.
2. Délivrance des secours :
→ Garantir en permanence et en toutes circonstances, la circulation et le passage des véhicules d’incendie et de secours ;
→ Maintenir l’accessibilité aux façades des immeubles et aux tiers conformément au règlement de sécurité ;
→ Maintenir les accès aux points d’eau incendie ainsi qu’aux organes de coupures des fluides (gaz, eau, électricité) situés sur la voie publique et en façade ;
→ Disposer d’une liaison téléphonique permettant d’alerter les secours depuis le lieu de l’épreuve ;
→ Prévenir le centre de traitement de l’alerte (18) du début et de la fin de l’épreuve au moyen de cette liaison téléphonique en indiquant le numéro de téléphone du PC course ;
→ Ce numéro doit être joignable en permanence pendant la durée de la manifestation ;
→ Tester avant le début de l’épreuve l’ensemble des communications sur site ;
→ Accueillir et guider les engins de secours jusqu’au lieu de l’intervention.
4 3. Prescriptions complémentaires :
→ Les organisateurs, les concurrents et les accompagnateurs devront se conformer à la réglementation en vigueur relative au déroulement des manifestations affiliées à la fédération française de sport automobile ;
→ Les véhicules non homologués devront être transportés sur une remorque prévue à cet effet et ne circuler que sur piste ;
→ Dans l’enceinte du circuit, un service de sécurité suffisant et en adéquation avec le nombre de spectateurs attendus devra être mis en œuvre par les organisateurs.
4. Prescriptions CDSR :
→ Une attention particulière sera portée aux nuisances sonores. L’activité du circuit devra être en accord avec la réglementation relative aux nuisances sonores générées, afin de ne pas nuire à la tranquillité publique.
Article 10 : En application de l’article L.414-4 du Code de l’environnement, l’organisateur a complété l’évaluation des incidences sur Natura 2000.
Au vu des éléments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et Forêt ne s’oppose pas au déroulement de cette manifestation sportive sous réserve des remarques formulées ci- dessus :
→ Le jour de la manifestation, l’organisateur veillera à sensibiliser les spectateurs et à faire un rappel à l’ensemble des participants, de ne pas abandonner de déchets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes ;
→ Les points de ravitaillements seront nettoyés de tous déchets, lesquels seront évacués en déchetterie.
Le site www.quietudeattitude.fr permet de découvrir les bons réflexes à adopter dans le cadre d’une pratique individuelle, ou dans l’organisation d’une manifestation sportive, ainsi que les zones de quiétude et réglementations existantes.
Article 11 : À l’issue de la manifestation, l’organisateur veille au nettoyage des voies utilisées par la manifestation et de leurs abords et enlève les panneaux et banderoles signalétiques ainsi que les barrières ayant servi à matérialiser et interdire au public les échappatoires.
Article 12 : L’organisateur est responsable civilement et pénalement de tout accident qui pourrait survenir pendant et à l’occasion de la compétition.
Article 13 : L’organisateur s’assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :
- 08 99 71 02 68 (météo du département)
- 08 92 68 08 08 (le portail météo)
- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
5 Article 14 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l’emprise du domaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L’usage de clous dans les arbres est interdit. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
Article 15 : L’organisateur s’assure avant le début de la manifestation, de la déclinaison des mesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.
Article 16 : Dans le cas où l’organisateur ne se conforme pas aux prescriptions du présent récépissé, il sera mis obstacle à l’épreuve ou à toute manifestation ultérieure, indépendamment des sanctions pénales encourues.
Article 17 : Avant le début de la manifestation, l’organisateur produit à l'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation sont respectées.
Cette attestation doit être déposée sur la plateforme de déclaration de manifestations sportives ou, à défaut, transmise par courriel directement au bureau de la sécurité routière – manifestation sportive, sur la boîte fonctionnelle : pref-manifestation-sportive@haut- rhin.gouv.fr
Article 18 : Le directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité européenne d’Alsace, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, les maires de Biltzheim, Oberhergheim, Niederentzen et Rustenhart et le président de l’association ASA Anneau du Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Colmar, le 04/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
6 Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
7 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrête n° BSI-2024-311-01 du 6 novembre 2024
autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR
à l’occasion des animations proposées Place Rapp
dans le cadre du marché de Noël de Colmar
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.6131 et suivants ;
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023:
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.0. du 15 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-202303/71/47, délivré à Monsieur El Hassan MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 :
VU la demande présentée le 31 octobre 2024 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique à l'occasion des animations proposées place Rapp dans le cadre du marché de Noel de Colmar, du vendredi 8 novembre au vendredi 10 janvier 20285 ; Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°” : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du laser à Bischheim (67800), représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de surveillance sur la voie publique, du vendredi 8 novembre à 22h00 au vendredi 10 janvier 2025 à 8h00, à l'occasion des animations proposées place Rapp dans le cadre du marché de Noël de Colmar.
Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, l'ensemble des animations
implantées sur la Place Rapp et en particulier le carrousel et la patinoire.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de ces missions.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 6 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1-Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -— Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2-11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir sur la voie publique à l'occasion des animations proposées Place RAPP à Colmar
dans le cadre du marché de Noël
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Artur BERSAEV CAR-067-2028-05-03-20230293220
Monsieur Adam GAMBOTOV CAR-067-2028-11-28-20230572406
Monsieur Aboubakar ISRAILOV CAR-067-2029-10-02-20240001525 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 4 novembre 2024
portant subdélégation de signature en matière d’administration générale
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel GIROD dans l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin à compter du 1er avril 2021 ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, subdélégation de signature est donnée dans l’ordre qui suit à :
1 Mme Brigitte LUX, directrice départementale adjointe, notamment pour les missions relevant du pôle « Emploi Insertion et Solidarités » et pour les missions transverses (Conseil Médical - DDFE - SGCD et communication).
Pour l’ensemble des autres matières énumérées dans l’arrêté visé ci-dessus ;
M. Eric FARGES, directeur départemental adjoint, notamment pour les missions relevant du pôle « Protection des Populations » et pour les missions transverses (Démarches qualité DGCCRF/DGAL – sécurité et défense).
Pour l’ensemble des autres matières énumérées dans l’arrêté visé ci-dessus ;
Mme Céline SIMON, responsable du pôle travail et entreprises, pour les matières visées au C de l’annexe de l’arrêté du 22 août 2023.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Claire-Lise NYARI, cheffe du service IS,
- Mme Emmanuelle RINEAU, cheffe de service adjointe IS,
- Mme Caroline PAILLISSE, responsable de la mission « Accès aux droits - Enfance - Familles »,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service inclusion sociale.
- Mme Béatrice BOIJARD-LAFONT, cheffe du service LOG,
- Mme Sophie PERRONNET, cheffe de service adjointe LOG,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service logement.
- Mme Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service EIP,
à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service emploi et insertion professionnelle ainsi que les actes relatifs au CDEI.
- M. Hervé SAUGE, chef du service MUTECO,
à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les observations, rapports, actes et décisions relevant du service mutations économiques, notamment l’activité partielle et la revitalisation.
- Mme Marie-Laure EINSITEL, cheffe du service SPAE,
- Mme Virginie SALOMON, cheffe de service adjointe SPAE,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service santé et protection animales et environnement.
2 - M. Pascal DIDELOT, chef de service CCRF,
- Mme Sylvie THIEBAUT, cheffe de service adjointe CCRF,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service concurrence, consommation et répression des fraudes.
- M. Philippe WINLING, chef du service SSA,
- Mme Claire PHILIPPE, cheffe de service adjointe SSA,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents du service sécurité sanitaire des aliments.
- Mme Arnela MAUCHAMP, DDFE,
à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant de la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité.
Article 3 :
Les courriers à l’attention du Préfet, des Procureurs de la République, du Président de la Collectivité européenne d’Alsace et du Président du Conseil Régional sont réservés à la signature de la direction.
Article 4 :
L’arrêté du 1er octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale de la DDETSPP est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
Signé : Emmanuel GIROD
3 US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934101718
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD), direc- teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAU- PAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut- Rhin, le 14 octobre 2024 par Mme Elbiev Sahidate en qualité de dirigeante, pour l'organisme Betao AB dont l'établissement principal est situé 7 rue du Laboratoire 68310 Wittelsheim et enregistré sous le N° SAP934101718 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification : - d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"
Fait à Colmar, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la DDETSPP du Haut-Rhin
Emmanuel GIROD
e ES US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929348936
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD), direc- teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAU- PAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut- Rhin, le 7 juillet 2024 par Mme Murschel Océane en qualité de dirigeante, pour l'organisme Océane nettoyage et services dont l'établissement principal est situé 6 Rue Des Césars 68180 Horbourg Wihr et enregistré sous le N° SAP929348936 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 6 septembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
Æ
SE EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933444648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 7 octobre 2024 par M. BIHL Geoffrey en qualité de dirigeant, pour l'organisme À VOS SOUHAITS AVEC GEOFFREY dont l'établissement principal est situé 8 rue des jonquilles 68700 Cernay et enregistré sous le N° SAP933444648 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Les prestations ci-dessous sont soumises à l'offre globale de service c'est-à-dire qu'elles ne peuvent bénéficier d'avantages fiscaux qu'à condition d'être comprises dans une offre globale incluant une activité effectuée au domicile:
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification : - d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"
Fait à Colmar, le 8 octobre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
ES EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925036113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 18 septembre 2024 par M. BEIL Chris en qualité de dirigeant, pour l'organisme Chris Jardinage dont l'établissement principal est situé 2 rue des Prés 68500 ISSENHEIM et enregistré sous le N° SAP925036113 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 27 septembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900374315
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD), direc- teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAU- PAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut- Rhin, le 18 octobre 2024 par Mme BENTATA Kheira en qualité de dirigeante, pour l'organisme Keyoz nettoyage dont l'établissement principal est situé 23 rue du Cerf 68200 Mulhouse et enregistré sous le N° SAP900374315 pour les activités suivantes :
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification : - d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"
Fait à Colmar, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la DDETSPP du Haut-Rhin
Emmanuel GIROD
@
CS EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982377210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 26 septembre 2024 par M. DELLE-CASE NICOLAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme BRENNE CARE SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue du bonhomme 68100 Mulhouse et enregistré sous le N° SAP982377210 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) «_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) + Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) . Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Les prestations ci-dessous sont soumises à l'offre globale de service (COG) c'est-à-dire qu'elles ne peuvent bénéficier d'avantages fiscaux qu'à condition d'être comprises dans une offre globale incluant une activité effectuée au domicile :
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification : - d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"
Fait à Colmar, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Emmanuel GIROD SE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933646184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 3 octobre 2024 par Mme. Marcino Léa en qualité de dirigeante, pour l'organisme Marcino dont l'établissement principal est situé 17A Avenue De Belgique 68110 IlIzach et enregistré sous le N° SAP933646184 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification : - d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"
Fait à Colmar, le 14 octobre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933163263
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 6 octobre 2024 par M. MAURICE Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue du Roussillon 68700 CERNAY et enregistré sous le N° SAP933163263 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification : - d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"
Fait à Colmar, le 8 octobre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
ES EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979691797
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 15 octobre 2024 par Mme. KOEHLER Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme MC propreté dont l'établissement principal est situé 34 Rue du Linge 68260 Kingersheim et enregistré sous le N° SAP979691797 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification : - d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"
Fait à Colmar, le 18 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la DDETSPP du Haut-Rhin
Emmanuel GIROD
ES PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté préfectoral complémentaire du 7 novembre 2024
modifiant l’arrêté préfectoral du 23 février 2024
et portant mise à jour de prescriptions applicables à la SAS ARMAU pour l’aménagement d’une
zone d’activités sur le site de la société Peugeot Citroën Mulhouse SNC (complexe sportif
ACSPM), route de Chalampé à Sausheim
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment son article R.181-45 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant autorisation environnementale à la SAS ARMAU au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement pour l’aménagement d’une zone d’activités sur le site de la société Peugeot Citroën Mulhouse SNC (complexe sportif ACSPM), route de Chalampé à Sausheim ;
Vu le dépôt du porter à connaissance de la SAS ARMAU en date du 17 septembre 2024 (réf. AIOT : 0100012670) ;
Vu le dossier de porter à connaissance de la SAS ARMAU demandant l’évolution de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du 23 février 2024 sur :
• la gestion des eaux pluviales (modification n°1),
• les mesures compensatoires hors site et les mesures d’accompagnement (espèces et habitats), ainsi que les conditions liées à l’autorisation de défrichement (modification n°2).
Vu les observations de la SAS ARMAU sur le projet d’arrêté qui lui a été transmis en date du 24 octobre 2024 ;
Considérant l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de zone industrielle sur l’ancien site de la Société Peugeot Citroën Mulhouse SNC, route de Chalampé à Sausheim, par arrêté préfectoral en date du 23 février 2024, tenant lieu :
• de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune protégées
• d’autorisation de défrichement
• d’absence d’opposition à déclaration d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;
1/5 Considérant le bénéficiaire de l’autorisation environnementale : la SAS ARMAU, représentée par son dirigeant Monsieur Maurice Jehly et dont le siège de la société se situe au 169 route de Richwiller - 68260 Kingersheim ;
Considérant que le site est susceptible d’accueillir une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), et qu’à ce titre le projet d’aménagement de la zone industrielle doit intégrer les mesures de protection et de sécurité qui s’imposeront à la future unité industrielle, pour notamment l’intervention des services de secours, le confinement des eaux d’extinction en cas d’incendie et la manœuvre des engins et poids lourds ;
Considérant la demande de modification n°1 du porter à connaissance qui consiste à : • adapter les prescriptions des articles 6.1, 6.2 et 6.3 de l’autorisation environnementale relatifs à la gestion des eaux pluviales en ne précisant pas les types de dispositifs d’acheminement et d’infiltration qui seront mis en œuvre ;
• à mettre en cohérence l’annexe 4 de l’arrêté d’autorisation environnementale ;
Considérant que cette demande de modification ne remet pas cause le principe général d’infiltration diffuse et totale sur la parcelle des eaux de pluie d’intensité forte (période de retour décennale), et ne modifie pas les surfaces totales imperméabilisées (par lot et pour la voirie commune) ;
Considérant que dans le cas de l’implantation sur le site d’une ICPE relevant du régime de l’autorisation, le mode de gestion de ses eaux pluviales présenté dans sa demande d’autorisation environnementale fera l’objet d’un avis de la direction départementale des territoires ;
Considérant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation environnementale au sens de l’article R. 181- 46 du code de l’environnement ;
Considérant le caractère non substantiel et la nature de la modification, lesquels ne rendant pas nécessaire les consultations prévues par les articles R.181-18, R.181-22 et R.181-28 ;
Considérant que la demande de modification n°2 du porter à connaissance sur les mesures compensatoires hors site d’atteinte à la biodiversité et les mesures d’accompagnement, ainsi que les conditions liées à l’autorisation de défrichement fera l’objet de prescriptions prises dans une décision administrative ultérieure ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’arrêté
Les prescriptions des articles 6.1, 6.2 et 6.3 ainsi que l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant autorisation environnementale à la SAS ARMAU pour l’aménagement d’une zone d’activités sur le site de la société Peugeot Citroën Mulhouse SNC (complexe sportif ACSPM), route de Chalampé à Sausheim sont modifiées selon les dispositions du présent arrêté. Les autres articles de l’arrêté sus-visé sont inchangés.
2/5 Article 2 : Modification de l’article 6 - gestion des eaux pluviales
Les articles 6.1, 6.2 et 6.3 de l’arrêté d’autorisation environnementale mentionnés à l’article 1er sont remplacés par les articles suivants.
6.1 Présentation générale
La totalité des eaux de pluie d’intensités courantes à fortes pour une période de retour décennale est entièrement gérée par infiltration sur le site.
6.2 Mesures de réduction :
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre et à inscrire dans le règlement de la zone
d’activité les mesures suivantes :
• L’imperméabilisation du sol est limitée aux surfaces mentionnées en annexe 1 ; • L’ensemble de la surface disponible est utilisée pour éviter toute infiltration concentrée ;
• Des dispositifs d’acheminement différenciés pour les eaux de toiture et de voirie sont aménagés.
6.3 Prescription particulière :
Après les opérations de défrichement, le bénéficiaire réalisera des sondages complémentaires au droit des futurs emplacements des ouvrages d’infiltration pour confirmer la qualité des sols.
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
En vue de l’information des tiers :
• une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Sausheim et peut y être consultée ;
• un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans la commune de Sausheim. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire de cette commune et adressé au service en charge de la police de l’eau de la DDT du Haut-Rhin ;
• l’arrêté de la présente autorisation est publié sur le site Internet des services de l’État du Haut-Rhin pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 5 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix 67000 Strasbourg, en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; • par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de deux (2) mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
3/5 b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision.
II.– La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés aux 1 et 2 du I. Le bénéficiaire de l’autorisation et l’auteur de la décision sont tenus informés d’un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I et II, les tiers peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projet mentionné à l’article 2, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement.
L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique OTélérecours citoyenP accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de 3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le maire de la commune de Sausheim, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 7 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Signé
Arnaud REVEL
4/5 VOIRIE COMMUNE LOT 1(M2) LOT 2 (M2)
Voiries 1 589,25 18 696,52 7 431,7
Toitures 0 30 157,6 9 928,12
Trottoir Sans objet Sans objet Sans objet
Espaces boisés 194,81 14 116,87 18 400,86
Pavé/parking infiltrant 0 345 920
Espaces verts 797,5 13 154,5 4911,02
Totaux 2 581,56 76 470,49 41 591,7
Annexe 1– Modification de l’annexe 4 de l’arrêté d’autorisation environnementale mentionné
à l’article 1er : révision des surfaces imperméabilisées par type sans modifications des surfaces
totales.
5/5 Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet ROUFFACH aménagement station de mesure sur la commune principale
ROUFFACH 68250.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’
administration et considéré complet en date du 02/09/2024, présenté par SYNDICAT MIXTE DE LA
LAUCH , enregistré sous le n° et relatif à ROUFFACH aménagement DIOTA-240902-102040-557-007
station de mesure ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH
MAIRIE
6 PLACE CLEMENCEAU
68250 ROUFFACH
concernant :
ROUFFACH aménagement station de mesure
dont la réalisation est prévue à :
- ROUFFACH 68250
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
3.1.2.0 3.1.2.0.2 Modification du profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau 1.5 m 0.2 m D Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 02/11/2024 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l’article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d’intérêt général au titre de l’article R.214-88 du code
de l’environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l’enquête pour s’opposer à la déclaration loi sur l’eau, en application de l’article R.214-95 du
code de l’environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l’article R. 216-12 du code
de l’environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau compétent à l’échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi
que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d’opposition seront alors
adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition
pendant une durée minimale d’un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée durant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie et par le déclarant
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la
construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une
recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-240902-102040-557-007
Le code postal du projet (commune principale) est : ROUFFACH 68250
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d’amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce . court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : ROUFFACH aménagement station de mesure
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : La DDT(M) Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ? Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui
Conditions d’engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Déclarant
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 20008989400014
Raison sociale : SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH
Forme Juridique : Syndicat mixte ouvert
Adresse en France
MAIRIE
6 PLACE CLEMENCEAU
68250 ROUFFACH
Signataire
Nom : WINKELMULLER
Prénom : KARINE
Qualité : Technicien
+ Téléphone fixe : 33 389306520
+ Téléphone portable : 33 618937605
Adresse email : winkelmuller@rivieres.alsace
Référent
Nom : WINKELMULLER
Prénom : Karine
Fonction : Technicienne
+ Téléphone fixe : 33 389306520 + Téléphone portable : 33 618937605
Adresse email : winkelmuller@rivieres.alsace
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : winkelmuller@rivieres.alsace
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 68250 ROUFFACH
Numéro et voie ou lieu dit : Avenue de la Gare
Immeuble - bâtiment - résidence : Pont de la Lauch
Géolocalisation du projet
X : 1021542
Y : 6770990
Projection : Lambert 93
Parcelles : Export_parcelles.csv
Géolocalisation du projet : Geolocalisation.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d’activité ? Oui
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un ou plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ? SAGE de la Lauch
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
3.1.2.0 3.1.2.0.2 Modification du profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau 1.5 m 0.2 m D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non
Le projet est-il une installation utilisant l’énergie hydraulique ? Non
5 - Documents
Résumé non technique : ROUFFACh_DLE.pdf
Document d’incidence ou étude d'impact : ROUFFACH_Doc_incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : ROUFFACH_NATURA2000.pdf Justificatif de maitrise foncière : ROUFFACH_maitrise_fonciere.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : ROUFFACH_Doc_incidence.pdf
Précisions : Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de
déclaration IOTA concernant le projet HYDR'AUTO sur la commune principale Kembs 68680.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’
administration et considéré complet en date du 02/09/2024, présenté par PLUME ECI , enregistré sous le
n° et relatif à HYDR'AUTO ; DIOTA-240702-125006-779-009
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
PLUME ECI
2 RUE DU MOULIN
null
67170 GEUDERTHEIM
concernant :
HYDR'AUTO
dont la réalisation est prévue à :
- Kembs 68680
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa
Libellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
1.1.1.0 Sondage, forage 1.000 1.000 D
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1 Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 02/11/2024 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception des compléments du dossier durant lequel il peut être fait une
éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l’article R. 214-35 du code
de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d’intérêt général au titre de l’article R.214-88 du code
de l’environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l’enquête pour s’opposer à la déclaration loi sur l’eau, en application de l’article R.214-95 du
code de l’environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l’article R. 216-12 du code
de l’environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau compétent à l’échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi
que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d’opposition seront alors
adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition
pendant une durée minimale d’un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée durant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie et par le déclarant
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la
construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une
recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-240702-125006-779-009
Le code postal du projet (commune principale) est : Kembs 68680
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d’amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce . court sondage
Récapitulatif
Pièces jointes ajoutée(s), modifiée(s) et/ou supprimée(s)
2 - Déclarant(s)
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
3 - Localisation
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
5 - Documents
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
6 - Plans
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée. 1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : HYDR'AUTO
Numéro d'AIOT : 0100050868
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ? Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui
Conditions d’engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Mandataire
N° SIRET : 92182402500016
Organisme : HYDR'AUTO
Nom : MELIN
Prénom : sébastien
Fonction : GERANT
Adresse email : hydr.auto@sfr.fr
+ Téléphone fixe : 33 388521468
+ Téléphone portable : 33 627123827
Mandat (Pièce jointe) : delegationHYDRAUTO.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 49178020100027
Raison sociale : PLUME ECI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Adresse en France
2 RUE DU MOULIN
67170 GEUDERTHEIM
Signataire
Nom : STRAUSS
Prénom : Jean-Marc
Qualité : gérant
+ Téléphone fixe : 00000 388521468
+ Téléphone portable : 00000 629552428
Adresse email : jmstrauss@plume-eci.com
Référent
Nom : melin
Prénom : jean-marc
Fonction : responsable station
+ Téléphone portable : 33 627123827
Adresse email : hydr.auto@sfr.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : hydr.auto@sfr.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 68680 Kembs
Numéro et voie ou lieu dit : 14 Rue de l'Artisanat 68680 Kembs
Géolocalisation du projet
X : 1037486
Y : 6740431
Projection : Lambert 93
Parcelles : Parcelleprojet.csv
Géolocalisation du projet : locasiteHYDRAUTOKembs.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d’activité ? Oui
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un ou plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ? ill nappe rhin Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa
Libellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
1.1.1.0 Sondage, forage 1.000 1.000 D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non
Le projet est-il une installation utilisant l’énergie hydraulique ? Non
5 - Documents
Résumé non technique : resumenontechnique.pdf
Document d’incidence ou étude d'impact : R24-1379DLEPuitsHYDRAUTOKembsfinal.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : Natura2000HYDRAUTOKembs.pdf
Justificatif de maitrise foncière : BailCommercial.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : ALDIKEMBS2023-02-07EXE.pdf
Précisions : PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté 0078-ER du 31 octobre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral h°2013144-0008 du 24 mai 2013 portant autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI-ROUTE
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier dé la Légion d'Honneur.
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 212-1 à | 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6,R
2121 à R 213-6, R 223-5 à R 223-9,
VU l'arrêté n° INTS1226850A du ministre de l'intérieur du 26. juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013144-0008 du 24 mai 2013 autorisant M Joël POLTEAU à exploiter sous le n° R 13 068 0006 0 un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé «ACTI-ROUTE» et situé à FONTENAY-LE-COMTE, 9 rue du Docteur Chevallereau,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril. 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portant subdélégation de signature, CONSIDERANT la demande présentée par M. Joël POLTEAU, en date du 10 octobre 2024,
relative au transfert du siège de la société ACTI-ROUTE,
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRETE
Article 1: L'article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2013144-0008 du 24 mai 2013 est modifié comme suit :
Monsieur. Joël POLTEAU est autorisé à exploiter sous le numéro R 13 068 0006 O un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI-ROUTE et situé à FONTENAY-LE-COMTE, 4 rue Georges Charpak.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué à l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 31 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 4211, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre lé public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision : |
. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX):soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans lés deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le
site internet wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit publie, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
_ Arrêté 0079-ER du 31 octobre 2024 portant cessation
d'exploiter l'AUTO-ECOLE ROMAIN à SOULTZ, 28A
rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (transfert
de local)
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles
L 2131 à L 213-8 et R 2131 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 01000264 du ministre de l'équipement,
des transports et du logement du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre
VU l'arrêté préfectoral n°00104-ER du 7 novembre
2023 autorisant M Romain MOUTON à exploiter sous le n° E 23 068 0017
O un établissement d'enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « AUTO- ÉCOLE ROMAIN » et situé à SOULTZ, 28A rue du Maréchal
de Lattre de Tassigny,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant
délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur Départemental des
Territoires,
VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le
Directeur Départemental des Territoires portant subdélégation de signature, ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°00104-ER du 7 novembre 2023 autorisant M Romain MOUTON à exploiter sous le n° E 23 068 0017 O un établissement d'enseignement à titre onéreux
de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« AUTO-
ECOLE ROMAIN » et situé à SOULTZ, 28A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, est abrogé
et
l'agrément délivré à M Mouton est retiré.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué à
l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 31 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 4211, R. 421-2, R. 4141 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public
et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de
ladite décision :
. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070
STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deux
mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois
à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le
site internet wwwitelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus
de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par
une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Ex PRÉFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin :
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté 0080-ER du 31 octobre 2024
portant autorisation d‘exploiter l'AUTO-ECOLE ROMAIN à SOULTZ, 28 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (transfert de local)
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 2131 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et. du logement du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté n° 10CS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
VU l'arrêté préfectoral n°00104-ER du 7 novembre 2023 autorisant M Romain MOUTON à exploiter sous le n° E 23 068 0017 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO- ECOLE ROMAIN » et situé à SOULTZ, 28A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande présentée le 17 octobre 2024 par M Romain MOUTON, faisant part du transfert de l'établissement précité au 28 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires, ARRETE
Article 1: M Romain MOUTON est autorisé à exploiter sous le n° E 24 068 0004 O un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE ROMAIN» et situé à SOULTZ, 28 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Article 2 : Cet agrément est. délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
-B1/B/A.AC.
Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.
Article 5 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 6: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué à l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 31 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Éducation Routière
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :
‘Sur le fondement des articles R. 4211, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public
et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai dé deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de
ladite décision : .
. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
, d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable {recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. |
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les. avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté 0081-ER du 31 octobre 2024
portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter l’auto-école GROSS à LUTTERBACH
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8
janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté n° 10CS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant les. conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-2096 du 28 juillet 2003 autorisant M Jean-Luc
GROSS à exploiter sous le n° E 04 068 0179 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
& AUTO-ECOLE GROSS » et situé à LUTTERBACH, 58 Aristide Briand
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portant subdélégation de signature,
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 12 août 2024 par M Jean-Luc GROSS en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ARRETE
Article 1 : L' agrément délivré le 28 juillet 2003 à M Jean-Luc GROSS sous le n° E 04 068 0179 0 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
-B1/B/A.A.C
Article 3 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.
Article 4: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental
des Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué à l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 31 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours ;
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414:1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public
et l'administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur |
Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue dela Paix - BP 51038 — 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit publie, les communes de plus
de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée av moyen de cette application. Ex PRÉFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté 0082-ER du 31 octobre 2024
portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter l’auto-école LARGER à HEGENHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté n° 10CS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014339-0007 du 5 décembre 2014 autorisant M Francis LARGER à exploiter sous le n° E 14 068 0013 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO- ECOLE [ORSES » et situé à HEGENHEIM, 8 rue de Bourgfelden,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portant subdélégation de signature,
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 septembre 2024 par M Francis LARGER, gérant de la société SARL GROUPE LARGER, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires
ARRETE
Article 1 : L'agrément délivré le 5 décembre 2014 à M Francis LARGER sous le n° E 14 068 0013 0 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
-AM/A1/A2/A . -B1/B/A.AC
- B96 / BE
Article 3 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.
Article 4: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéés par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué à l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 31 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 4211, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
° d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur . Eile peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Ex PRÈFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin |
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté 0083-ER du 31 octobre 2024
portant changement de statut juridique de l'auto-école PERFORMANCE de MULHOUSE
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 2131 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté n° 10CS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance
et de validité du permis de conduire,
VU l'arrêté préfectoral n° 0027-ER du 13 avril 2018 autorisant Mme Raphaëlle GUILLEMANN à exploiter sous le n° E 18 068 0003 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE PERFORMANCE » et situé à MULHOUSE, 35 rue de Soultz,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portant subdélégation de signature,
VU la demande présentée le 31 août 2024 par Mme Raphaëlle GUILLEMANN, relative à la modification de la forme juridique (de SAS en entrepreneur individuel) de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRETE
Article 1: Mme Raphaëlle GUILLEMANN est autorisée à exploiter en tant qu ‘entrepreneur individuel, un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE PERFORMANCE », situé à MULHOUSE 35 rue de Soultz et agréé sous le n° E 18 068 0003 0.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué à l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 31 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public
et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de
ladite décision :
, d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’intérieur ° Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, où au terme d'un silence gardé par celle-ci pendänt deux mois
à compter de la réception de la demande,
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwitelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu' elle est présentée par une commune de mains de 3 500 habitants, ia requête peut être adressée au moyen de cette application. E
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
Arrêté du 7 novembre 2024
portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques et sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France, notamment ses articles 3 et 13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté n° 2014-245-0006 du 2 septembre 2014 modifié le 23 mars 2018, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud, bief de NIFFER ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU la demande présentée par le Comité Départemental d’Avirons du Haut-Rhin ;
SUR la proposition du directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France ;
1 ARRÊTE
Article 1er : Le Comité Départemental d’aviron du Haut-Rhin est autorisé à organiser deux compétitions d’aviron respectivement les samedi 25 janvier et dimanche 23 mars 2025 sur le canal du Rhône au Rhin branche sud embranchement à grand gabarit de Niffer-Mulhouse entre le PK 7.000 (commune de Hombourg) et le PK 13,000 (commune de Rixheim).
Article 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes : • Arrêt de la navigation entre les PK 1.500 et 13.400 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
• Appel à une extrême vigilance entre les PK 7.00 et 13.000 de 12h00 à 13h30 • S’annoncer par VHF des PK 1.300 à 15.700 de 12h00 à 13h30
sur le canal du Rhône au Rhin branche sud embranchement à grand gabarit de Niffer- Mulhouse, samedi 25 janvier et dimanche 23 mars 2025.
Article 3 : Le Comité Départemental d’aviron du Haut-Rhin se conformera au Règlement de Police applicable au Bief de Niffer et à toutes prescriptions données par les agents de Voies navigables de France (VNF) ou par la gendarmerie
Article 4 : Les manifestations se déroulera sous la responsabilité du Comité Départemental d’aviron du Haut-Rhin qui devra souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial. La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne dispense pas l’organisateur d’obtenir les autorisations nécessaires à l’organisation de cet événement auprès de tiers.
L’État et Voies navigables de France (VNF) seront dégagés de toute responsabilité en cas d’accident survenant au cours de la manifestation.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
au maire de Hombourg
au maire de Rixheim
au commandant de la brigade fluviale de gendarmerie
au directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France.
Á Colmar, le 7 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé : Augustin CELLARD
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