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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°118 du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°118 du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Ex PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 118 - 2024
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté BDSC-2024-330-01 du 25 novembre 2024 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gas naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an 4
Arrêté n°BSI 2024 333 -3 du 28 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à EGUISHEIM 7
Arrêté n°BSI 2024 333-2 du 28 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à MUNSTER 10
Arrêté du 16 septembre 2024 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024 13
Arrêté du 30 octobre 2024 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers à l’occasion de la promotion du 4 décembre 2024 18
Arrêté du 12 août 2024 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27
Sous-préfecture d’Altkirch
Arrêté du 22 novembre 2024 portant création du comité opérationnel de luttre contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discrimination liées à l’origine
(CORAHD) 63
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SO- LIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT- RHIN
Récépissés déclaration d’un organisme de service à la personne :
• recepisse LUUZ -ABDENNOUR Terir 66 • Avenant déclaration Alexandre GEIGER 68
• Avenant déclaration CLEAN HOME 71
• Avenant déclaration MATIERE GRISE 73
• recepisse HABI Khadidja 76
• recepisse LA FEE DU PAYS WELCHE 78
• recepisse MATHEMAGIK COLMAR 79
• recepisse S&L PROPRE 80
• recepisse SAP Anne DESTIN 81 • recepisse SAP GONCALVES Carla Sofia 82
• recepisse SAP IPEK 84
• recepissé SAP KM 85
• recepisse SAP Séverine SERVICE 86
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
Grille tarifaire et son bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels 87
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Colmar EHP les 5 et 6 décembre 2024 89
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2024-CeA68-084 du 26 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental hors agglomération : travaux localisés de reprise de chambre de tirage A 35 échangeur n°25 Semm 90
Arrêté de prorogation du 25 octobre 2024 portant autorisation d’exploiter la station d’épuration de Colmar 94
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 25 novembre 2024 portant autorisation d’organiser des manifestations
nautiques et sur des mesures temporaires d’interruption ou de modification des
conditions de navigation 101 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Arrêté BDSC-2024-3. PA du 9S Lu le #20
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an
- Le Préfet du Haut-Rhin
- Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie et notamment les articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13juillet 2023, publié au JO du 14juillet 2023 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU l'instruction en date du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises et de la directrice de l'énergie et du climat relative à l’organisation du délestage de la consommation de gaz naturel ;
VU les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application de l’article R 4341 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de 5SGWh au cours de l'année 2023 ;
VU les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est ;
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur la base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à l’article R.434-5 du code de l'énergie ; ce
Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an du dispositif de délestage établies par arrêté préfectoral n° BDSC-2023-324-01 du 22 novembre 2023; SUR proposition du Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Grand Est,
-ARRÊTE-
Article 1 : La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 1, est arrêtée.
Article 2 : La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées à l'alinéa précédent et qui sont susceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, en annexe 2, est arrêtée.
Article 3 : Les listes définies à l’article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du réseau de gaz naturel.
Article 4: Le présent arrêté est notifié individuellement aux consommateurs de gaz naturel inscrits sur les listes définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté ;
Article 5: L'arrêté préfectoral n° BDSC-2023-324-01 du 22 novembre 2023 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du département du Haut-Rhin est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin; le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel du département du Haut-Rhin.
À Colmar, le 2S/14/2 p ü
Le préfet
signé
Thierry QUEFFELEC Dé lais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
2-1
publication, soit :
par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
par recours hiérarchique âuprès de: Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui- ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2024-333-03 du 28 novembre 2024
autorisant la surveillance sur la voie publique à EGUISHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024, portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT-057-2122-12-11-20230806589 du 11 décembre 2023, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « VIGILOR SERVICES SAS », sise 5 rue Robert SCHUMANN - 57460 BEHREN-LES-FORBACH, représentée par Monsieur Hervé NGUETDAM SIMO NKAMTA ;
VU l’agrément dirigeant n° AGD-067-2026-08-17-20210122877, délivré à Monsieur Hervé NGUETDAM SIMO NKAMTA, valable 5 ans, du 17 août 2021 au 17 août 2026 ;
VU la demande présentée le 26 novembre 2024 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique du
1 jeudi 28 novembre 2024 à partir de 10h00 au mardi 31 décembre 2024 à 20h00, à l’occasion du Marché de Noël organisé à Eguisheim ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « VIGILOR SERVICES SAS », sise 5 rue Robert SCHUMANN à BEHREN- LES-FORBACH (57460), représentée par Monsieur Hervé NGUETDAM SIMO NKAMTA est autorisée à assurer la mission de surveillance et de sécurisation de la voie publique du jeudi 28 novembre 2024 à partir de 10h00 au mardi 31 décembre 2024 à 20h00 à l’occ asion du Marché de Noël d’Eguisheim.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :
- la place de l’Église ;
- la place du Château Saint-Léon ;
- l’entrée de la place Charles de Gaulle ;
et leur proximité immédiate.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l’arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 28 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
2 - par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité prévus d’intervenir sur la voie publique du jeudi 28 novembre au mardi 31 décembre 2024
à l’occasion du marché de Noël d’Eguisheim
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur ROGER DIMBU KINKANI CAR-067-2025-02-12-20190278805
Monsieur LEON LIFOLI CAR-067-2025-10-05-20200122832
Monsieur HUGUE MANGA ESSOUMA CAR-067-2028-11-14-20230343826
Madame SANDRINE NANTIA SONFACK CAR-075-2026-04-30-20210510513
Monsieur JACQUES NOLGA CAR-068-2028-03-14-20230619127
Monsieur BERNARD SANDJO CAR-093-2025-07-27-20200738781
Madame NADÈGE TCHIMKAP TCHOUTOUO CAR-067-2025-10-23-20200737611
3 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2024-333-2 du 28 novembre 2024
autorisant la surveillance sur la voie publique à MUNSTER
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024, portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT-067-2122-10-04-20230718057 du 31 juillet 2024, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « AGS SECURITE », sise 5 rue Ampère - 67118 GEISPOLSHEIM, représentée par Madame Nouhaila EL HASSANI ;
VU l’agrément dirigeant n° AGD-067-2028-08-01-20230840792, délivré à Madame Nouhaila EL HASSANI, valable 5 ans, du 1er août 2023 au 1er août 2028 ;
VU la demande présentée le 26 novembre 2024 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique du vendredi 29 novembre 2024 à partir de 20h00 au dimanche 29 décembre 2024 à 10h00, à l’occasion du Marché de Noël organisé à Munster ;
1 Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « AGS SECURITE », sise 5 rue Ampère à GEISPOLSHEIM (67118), représentée par Madame Nouhaila EL HASSANI, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de sécurisation de la voie publique du vendredi 29 novembre 2024 à partir de 20h00 au dimanche 29 décembre 2024 à 10h00 à l’occasion du Marché de Noël de Munster.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent ;
- la place du marché de la commune de Munster et sa proximité immédiate.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l’arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 28 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
2 - par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité prévus d’intervenir sur la voie publique du vendredi 29 novembre au dimanche 29 décembre 2024
à l’occasion du marché de Noël de Munster
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Nicolas CHUETTE CAR-068-2029-03-12-20240863508
Monsieur Sébastien GRIMMER CAR-068-2029-02-26-20240866058
3 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICEDU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté en date du 16 septembre 2024
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d’honneur agricole ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole, modifié par les décrets n°2000-726 du 25 juillet 2000 et n°2001-740 du 23 août 2001 ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohammed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
1 - Monsieur BACHMANN David
Conseiller Commercial, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
demeurant à ISSENHEIM
- Madame BURGER Elodie
Conseillère Clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à MAGNY
- Madame ENGEL Carole
Responsable commerciale, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à OBERHERGHEIM
- Madame HENNY Deborah
Responsable vente, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à JEBSHEIM
- Madame HOFSTETTER Isabelle
Conseiller Technique, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à HUSSEREN-WESSERLING
- Madame KLOETLZEN Laure
Artisante commerciale, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à COLMAR
- Monsieur LONJARET Sébastien
Distillateur, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à STEINBACH
- Monsieur MULLER Jérôme
Ouvrier paysagiste, JARDI LIPP SERVICES, SUNDHOFFEN
demeurant à HETTENSCHLAG
- Monsieur RAUCH Lionel
Manager boutique, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à LABAROCHE
- Madame RISSER Sabrina
Assistante export, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à SUNDHOFFEN
2 - Madame TISCHMACHER Alexandra
Employée de banque - Assistante, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à ENSISHEIM
- Madame URBAN Natacha
Employée administrative, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à COLMAR
- Monsieur VUJCIC Lazare
Caviste, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à MUNSTER
- Madame WIMMER Adeline
Conseillère Elevage, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à SOULTZEREN
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur DAUMAIL Gilles
Responsable Système d'informations, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à PFAFFENHEIM
- Monsieur DIDIERJEAN José
ouvrier coordinateur, LES FROMAGERIES DE BLAMONT, LAPOUTROIE demeurant à LE BONHOMME
- Monsieur GUISNEL Fabien
Chargé d'affaires grands comptes, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
demeurant à INGERSHEIM
- Monsieur JACQUAT Daniel
opérateur affinage, LES FROMAGERIES DE BLAMONT, LAPOUTROIE demeurant à LAPOUTROIE
- Madame SUTTER Béatrice
Assistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur SYDA Régis
Responsable Distillerie, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à HATTSTATT
3 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame KASZAK Katia
Responsable Marketing, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à GUEBWILLER
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND’OR est décernée à :
- Monsieur DECKER Charles
Chef de Silo, UNION INVIVO, OTTMARSHEIM
demeurant à CHALAMPE
- Madame GUGGENBUHL Béatrice
Responsable Administrative et Commerciale, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, HOCHFELDEN
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur HABERKORN Christophe
Employé de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES EQUITY, STRASBOURG
demeurant à GRUSSENHEIM
- Madame HEIMBURGER Danièle
Gestionnaire Paie, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à HATTSTATT
- Madame HERMANN Michèle
Assistante commerciale, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à HUSSEREN-LES-CHATEAUX
- Madame LEVEQUE Anne
Assistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur MEYER Thierry
Employé de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à WETTOLSHEIM
4 - Madame MORGENTHALER Annick
Agent administratif, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à TURCKHEIM
- Monsieur MULLER Daniel
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à SUNDHOFFEN
- Monsieur PIMMEL Jean-Marc
Electromécanicien, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à COLMAR
- Madame REILI Christiane
Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES EQUITY, STRASBOURG
demeurant à VOGELGRUN
- Madame SCHOEPFER Marie-Jeanne
Ouvrier Qualifié, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, EGUISHEIM
demeurant à EGUISHEIM
- Madame STAHL Marie-Paule
Assistante Logistique, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à OSTHEIM
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 16 septembre 2024
Par délégation, le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
5 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté du 30 octobre 2024 portant
attribution de la Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
à l’occasion de la promotion du 4 décembre 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, notamment son article R.117 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers, actualisant et rassemblant les textes en vigueur, en ajoutant un échelon supplémentaire à la médaille d’ancienneté et à la médaille pour services exceptionnels ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ; A l’occasion de la promotion du 4 décembre 2024,
ARRÊTE
Article 1er : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions :
Médaille GRAND’OR
CARLIER Patrick Sergent-chef au CSP MULHOUSE GCUO
1 DRESCH Patrick Caporal au CPI TAGOLSHEIM GCUO
EHRET Alain Adjudant-chef au CSR THANN GCUO
FILLION Christian Adjudant-chef au CS MASEVAUX GCUO
FISCHER Christophe Capitaine au CPI
BRUNSTATT-
DIDENHEIM
Gpt formation et
activités physiques
FRICK Bertrand Caporal-chef au CPI GUNDOLSHEIM GCUO
GWINNER Thierry Adjudant-chef au CPI ASPACH-MICHELBACH GCUO
HAUWILLER Philippe Lieutenant-colonel au
Groupement des ressources
humaines
Gpt des ressources
humaines
KEMPF Didier Lieutenant au CPIR METZERAL GCUO
ROCKLIN Marc
Lieutenant de 2ème
classe au
GALT-Service
maintenance bâtimentaire
Gpt appui
logistique et
technique
RUETSCH Jean
Lieutenant de 1ère
classe au GPO-CTA-CODIS GCUO
SITTLER Jacky
Lieutenant hors
classe au GPO-CTA-CODIS GCUO
STATH Georges Adjudant au CPI DESSENHEIM GCUO
VERBEECK Christian Caporal-chef au CS SOULTZ GCUO
Médaille D’OR
ANDLER Franck Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO
AUBRY Patrick Adjudant-chef au
CPI
R MUNTZENHEIM GCUO
BASS Philippe Caporal-chef au CPI WESTHALTEN GCUO
BOEGLEN Christian
Sapeur 1ère
classe au CPI FRIESEN GCUO
BURGER Gilbert Adjudant-chef au CSP SAINT-LOUIS GCUO
BURRER Marc Sergent au CPI BERGHOLTZ GCUO
CHEVILLARD Louis Lieutenant au CPI RIXHEIM GCUO
DABROWSKI Matthieu Adjudant-chef au CSP COLMAR GCUO
DANGEL Sébastien Adjudant au CPI SENTHEIM GCUO
EGELE Stéphane Caporal-chef au CSP COLMAR GCUO
FAESCH Jean-Marc
Lieutenant
honoraire au CPI RIXHEIM GCUO
FESSLER Vincent Adjudant-chef au GPRI
Gpt prévention des
risques incendie
GAUTHERAT Vincent Caporal-chef au CS MONTREUX-VIEUX GCUO
GOETZ Frédéric Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO
GRANKLATEN Sébastien Adjudant-chef au CSR ILLZACH GCUO
HECHINGER Frédéric Sergent-chef au CPI DESSENHEIM GCUO
HERSCHER Stéphane Sergent-chef au CPI
OBERSAASHEIM -
GEISWASSER GCUO
2 HIRLEMANN Lionel Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO
IMHOFF Sébastien Adjudant-chef au CPI ALGOLSHEIM GCUO
KNOLL Pascal Sergent-chef au CS WALDIGHOFFEN GCUO
KOEHL Michaël Sergent-chef au CPI
BITSCHWILLER-
LES-THANN GCUO
KOENIG Frédéric Caporal-chef au CPI
HOCHSTATT -
FROENINGEN -
ZILLISHEIM GCUO
LEGRAND David Adjudant-chef au CSP COLMAR GCUO
LITZLER Christophe Sergent-chef au CPI ILLTAL GCUO
MANGIN Stéphane Sergent-chef au GPO-CTA-CODIS GCUO
MATTERN Christophe Infirmier au
SSSM - SERVICE
MÉD CIE 5 SSSM
MEYER François Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO
MICLO Ludovic Lieutenant au CS TURCKHEIM GCUO
MIESCH Pascal Sergent au CPI BOLLWILLER GCUO
MUNSCH Philippe Lieutenant au CPI CHAUVELIN GCUO
NOTHDURFT Michel Adjudant-chef au
CPI
R OSTHEIM GCUO
RENOUD-
GRAPPIN Christophe Adjudant-chef au CSP SAINT-LOUIS GCUO
ROBERT Frédéric
Sapeur 1ère
classe au CPI
PETIT-LANDAU -
NIFFER GCUO
RUCHTY Stève Adjudant au CPI MOERNACH GCUO
SIEVERS Didier Lieutenant au CPI STAFFELFELDEN GCUO
SITTLER Eric Adjudant au CPI BALDERSHEIM GCUO
STUDER Vincent Sergent au CPI SEPPOIS-LE-HAUT GCUO
VIGANO Guillaume Adjudant-chef au CPI KINGERSHEIM GCUO
WALTER Denis Adjudant au CPI RIXHEIM GCUO
WEHRLE Claude Capitaine au GDVEC
Gpt du dév. du
volontariat et
De l'engagement
citoyen
WISSELMANN Frédéric Caporal-chef au CPI WESTHALTEN GCUO
WOLGENSINGER Mathieu Adjudant-chef au CPI FORTSCHWIHR GCUO
Médaille d’ARGENT
BADER Jérémy Caporal au CPI REININGUE GCUO
BAESLE Hervé Sergent-chef au CSP MULHOUSE GCUO
BAILLEUX Nicolas Sergent au GPO-CTA-CODIS GCUO
BALTHAZARD Sébastien Caporal-chef au CPI WASSERBOURG GCUO
BAUER Patrick Caporal-chef au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO
3 BAUMANN Jérôme Sergent-chef au CPI TAGOLSHEIM GCUO
BEDARD Cédric Sergent-chef au CPI GUNDOLSHEIM GCUO
BERNOLIN Thibaut Adjudant au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO
BOUTOURDA Yacine Adjudant-chef au CPI STAFFELFELDEN GCUO
BRUCHLEN Sandrine Caporal au CPI SPECHBACH GCUO
BURGET Cyril Caporal-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO
CALLERANT Marie Caporal-chef au CPI
CHAVANNES-SUR-
L'ETANG GCUO
CAMACHO Karen Adjudant au
CPI
R MUNTZENHEIM GCUO
DEVILLE Anthony Sergent-chef au CPI RUELISHEIM GCUO
DIEMER Benoît Adjudant-chef au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO
DOLACINSKI Marc Sergent-chef au CSP SAINT-LOUIS GCUO
DONZEL Gérald Adjudant au CPI BIESHEIM GCUO
EBERLIN Bernard Sergent-chef au CPI ILLFURTH GCUO
EGGEMANN Benjamin Sergent au CSP SAINT-LOUIS GCUO
ETIENNE Mélanie Caporal-chef au CPI WESTHALTEN GCUO
FALCINELLA Marc Caporal au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO
FRANZ Martin Adjudant au CS ENSISHEIM GCUO
GALLE Nicolas Sergent-chef au CSR
CERNAY -
WITTELSHEIM GCUO
GALMICHE Eric Sergent-chef au CPI GRUSSENHEIM GCUO
GEBER Cédric Sergent au CPI
OBERSAASHEIM -
GEISWASSER GCUO
GEIGER Mathieu Sergent-chef au CPI FRIESEN GCUO
GOETZ Laurent Adjudant au CS SOULTZMATT GCUO
GONKEL Hélène
Sapeur 1ère
classe au CPII KRUTH-ODEREN GCUO
HAABY Jonathan Lieutenant au CPI SIERENTZ GCUO
HECHINGER
Jean-
François Sergent au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO
HENQUEZ Cédric Adjudant-chef au
CPI
R MUNTZENHEIM GCUO
HIRTZLIN Denis Sergent au CPI SEPPOIS-LE-HAUT GCUO
HOFER Luc Adjudant au CPI BIESHEIM GCUO
HOFFSTETTER Marc Sergent-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO
JORDAN Audrey Sergent-chef au GDVEC
Gpt du dév. du
volontariat et de
l'engagement citoyen
KLEIN Baptiste Adjudant-chef au CS SOULTZMATT GCUO
KOCH Thomas Adjudant au CPI BALDERSHEIM GCUO
KOHLER Jonathan Sergent au CSP MULHOUSE GCUO
KRAMER Cédric
Sapeur 1ère
classe au CPI BETTENDORF GCUO
KUENTZ Maxime Sergent au CPI BALDERSHEIM GCUO
4 KURTZ
Jean-
Christophe Adjudant au CPI FORTSCHWIHR GCUO
LANG Sébastien Sergent-chef au CSR THANN GCUO
LIEB Guillaume Adjudant-chef au CS SOULTZMATT GCUO
LITZLER Lionel Sergent-chef au CS WALDIGHOFFEN GCUO
MARTIN Etienne Sergent-chef au CS
BURNHAUPT-LE-
BAS GCUO
MARY Laurent Adjudant au CPI HEITEREN GCUO
MATHIEU Amandine Sergent au CSR
CERNAY -
WITTELSHEIM GCUO
MATHIS Nicolas Lieutenant au CS ROUFFACH GCUO
MAURER Pascal Adjudant-chef au CPI
LANDSER -
SCHLIERBACH -
DIETWILLER GCUO
MAURER Raphaël Adjudant-chef au CPI
LANDSER -
SCHLIERBACH -
DIETWILLER GCUO
MECKER Stéphane Sergent-chef au CPI ILLTAL GCUO
MERTZ François Adjudant au CSR GUEBWILLER GCUO
MEYER Loïc Caporal-chef au CSP COLMAR GCUO
MULLER Pascal
Sapeur 2ème
classe au CPI
BRUNSTATT-
DIDENHEIM GCUO
MUNCK Daniel Sergent-chef au CPI BETTENDORF GCUO
REIN Jérémie
Sapeur 2ème
classe au CPI SEPPOIS-LE-HAUT GCUO
REYER Stéphane Caporal-chef au CPI SAUSHEIM GCUO
RITZ Jérémy Adjudant au CSP COLMAR GCUO
ROBERT-
SCHWEITZER Stephane Adjudant-chef au CSR ALTKIRCH GCUO
ROTH
Jean-
François Adjudant-chef au CSR WITTENHEIM GCUO
SCHAERER Stéphanie Adjudant-chef au CS OTTMARSHEIM GCUO
SCHIRM Arnaud Adjudant au CPII KRUTH-ODEREN GCUO
SCHNEIDER Philippe Sergent-chef au CS SOULTZ GCUO
SCHUBETZER Thomas Caporal au CPI BIESHEIM GCUO
SCHUBNEL Frédéric Adjudant-chef au CPI
ASPACH-
MICHELBACH GCUO
SCHURRER Benjamin Caporal-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO
SCHUTZ Nicolas Adjudant au CS NEUF-BRISACH GCUO
SKRABER Sébastien Sergent-chef au CS SOULTZ GCUO
SPITTLER Cédric Sergent-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO
SPITZ Pierre-Paul Adjudant-chef au CSR GUEBWILLER GCUO
STADLER Thomas Adjudant au CPI BERGHEIM GCUO
STOFFEL Bénédicte Caporal-chef au CPI LOGELHEIM GCUO
STRUB Sébastien Sergent-chef au CPI BOLLWILLER GCUO
5 TESNIERE Julien Commandant au
Gpt appui logistique et
technique
Gpt appui logistique
et technique
TONIETTO Romain Sergent-chef au CSR
CERNAY -
WITTELSHEIM GCUO
WAGNER
Jean-
Bernard Adjudant-chef au CS WALDIGHOFFEN GCUO
WELTER Jérémie Sergent-chef au CPI TAGOLSHEIM GCUO
WISCHLEN Guillaume Adjudant au CPI WESTHALTEN GCUO
ZANZI Frédéric Caporal au CS TURCKHEIM GCUO
ZIMMERMANN Rémy Caporal-chef au CSR ALTKIRCH GCUO
Médaille de BRONZE
ABAD Jordan Caporal au CPI
BRUNSTATT-
DIDENHEIM GCUO
ALLEMANG Pascal Caporal-chef au CSP SAINT-LOUIS GCUO
AMBIEHL Lauric Sergent au CPI CENTRE HARDT GCUO
ASSARA Mélanie Caporal au CPI
MORSCHWILLER-
LE-BAS GCUO
BEN-EL-KEBIR Hafid
Sapeur 1ère
classe au
CPI
R OSTHEIM GCUO
BLANGENWITSCH Denis Caporal-chef au CSR GUEBWILLER GCUO
BOUAOUN Sabrina Caporal-chef au CPI KINGERSHEIM GCUO
CECERE Nicolas Caporal-chef au CS NEUF-BRISACH GCUO
CHAGNY Audrey
Sapeur 2ème
classe au CSR GUEBWILLER GCUO
CHOLIN-
LATOUCHE Maël Caporal-chef au CSP MULHOUSE GCUO
CHRISTEN Pierre Caporal au CSR THANN GCUO
COLOMAR Julien Caporal-chef au CSR ILLZACH GCUO
DEVILLERS Quentin Sergent au CS
BURNHAUPT-LE-
BAS GCUO
DOPPLER
Jean-
François Adjudant au CS
BURNHAUPT-LE-
BAS GCUO
DOPPLER Evan Sergent au CS OTTMARSHEIM GCUO
DUBOIS Arthur Sergent au CPI SOULTZBACH GCUO
DUMOULIN Sébastien Caporal au CPI
HAGENTHAL -
NEUWILLER GCUO
FROEHLICH Adrien
Sapeur 1ère
Classe au CPI BERGHEIM GCUO
FUCHS Alexandre Caporal au CSP MULHOUSE GCUO
GIRARD Océane Caporal-chef au CPI LABAROCHE GCUO
GOERLINGER Thiébaud Sergent au CSP COLMAR GCUO
GOETZ Jean Caporal-chef au CPI CENTRE HARDT GCUO
6 GRIENEISEN Manon Caporal-chef au CPI RIXHEIM GCUO
GSELL Tanguy Sergent au CPI FORTSCHWIHR GCUO
GUTHMANN Gilles Sergent au CPI WINTZENHEIM GCUO
GUTHMANN Gérald
Sapeur 1ère
classe au CPI DESSENHEIM GCUO
HELOT Benjamin Caporal au CS OTTMARSHEIM GCUO
HERRMANN Guillaume Capitaine au CS
BURNHAUPT-LE-
BAS GCUO
HERSARD Florian
Sapeur 1ère
classe au CPI UNGERSHEIM GCUO
HEYBERGER Didier Caporal-chef au CPI GUNDOLSHEIM GCUO
HILDWEIN Jean Caporal-chef au CPI
OBERSAASHEIM -
GEISWASSER GCUO
HOFER Amélie Caporal au CPI BIESHEIM GCUO
HORN David Caporal-chef au CPI REININGUE GCUO
JAECK Yannick Caporal-chef au CPI PFASTATT GCUO
JEHL Thomas Caporal au CPI
PETIT-LANDAU -
NIFFER GCUO
JENN Jérémy Caporal-chef au CPI WILLER-SUR-THUR GCUO
JUNGBLUT Stéphane Sergent au CPI LABAROCHE GCUO
KAMMERER Pauline Caporal au CPI LOGELHEIM GCUO
KIPPELEN Angelique
Sapeur 1ère
classe au CPI
OBERBRUCK -
DOLLEREN -
RIMBACH-PRES-
MASEVAUX GCUO
KLEINLOGEL Charles Caporal au CPI BERGHEIM GCUO
KLIPFEL Paul Caporal au CPI FORTSCHWIHR GCUO
LAARID Mohamed Sergent au CSR
CERNAY -
WITTELSHEIM GCUO
LANDENWETSCH Anthony Caporal au CPI
OBERBRUCK -
DOLLEREN -
RIMBACH-PRES-
MASEVAUX GCUO
LECOEUR-
LETONDOR Florence Caporal-chef au CS RIBEAUVILLE GCUO
LEFRANCOIS Tony Sergent au
CPI
R OSTHEIM GCUO
LIBMANN Alex Sergent au CS SOULTZMATT GCUO
LOCK Emmanuel Caporal-chef au CPI STAFFELFELDEN GCUO
LUTHRINGER Raymond Caporal-chef au CPI CHAUVELIN GCUO
MASCHINO Laurent Sergent-chef au CPI
MORSCHWILLER-
LE-BAS GCUO
MASSON Laura Caporal au CPI TAGOLSHEIM GCUO
MEYER Julien Caporal-chef au CPI LOGELHEIM GCUO
MEYER Emilie Sergent au CPI BALDERSHEIM GCUO
MICHEL- Gaëtan Caporal au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
7 DUQUESNOY
MILINTENDA Carmelo
Sapeur 1ère
classe au CPI
HAGENTHAL -
NEUWILLER GCUO
MOULIN Emeline Caporal au CPI BIESHEIM GCUO
OBRECHT Fabian Caporal au CPI PFAFFENHEIM GCUO
PAICHELER Philippe
Sapeur 2ème
classe au CPI SPECHBACH GCUO
PRISS Matthieu Sergent au CPI
BRUNSTATT-
DIDENHEIM GCUO
RACCUGLIA Marie Sergent-chef au CPI
BRUNSTATT-
DIDENHEIM GCUO
RINGENBACH Perrine
Sapeur 1ère
classe au CPI
OBERBRUCK -
DOLLEREN -
RIMBACH-PRES-
MASEVAUX GCUO
RODRIGUEZ Elisa Sergent au CPI KINGERSHEIM GCUO
ROSSETTI Anthony Caporal-chef au
CPI
R OSTHEIM GCUO
SCHAUB Didier Sergent au CSR WITTENHEIM GCUO
SCHILLING Raphaël Caporal au CPI BERRWILLER GCUO
SCHMIDT Abigail Caporal au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO
SCHOENEWALD Loïc Adjudant au CPI BANTZENHEIM GCUO
SEITEL Apolline Caporal au CSP COLMAR GCUO
SIMLER Thibaut
Sapeur 1ère
classe au CPI GRUSSENHEIM GCUO
SIMONIN Adam Caporal au CS OLTINGUE GCUO
STATH Florian Caporal au CPI DESSENHEIM GCUO
WILT Lucas Caporal-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO
WINTER Serge Caporal-chef au CS OLTINGUE GCUO
YOMEDE Alexandre Sergent au CPI STAFFELFELDEN GCUO
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 30 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Mohamed ABALHASSANE
8 7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté en date du 12 août 2024
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25 janvier 2005,
VU le décret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024,
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABRAHAM Marie Delphine
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE ALTKIRCH, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame ADDESA Thérèse
Psychologue Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SOPPE-LE-BAS.
1 - Monsieur ADERBACHE Patrick
Ouvrier Principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame AMIMAR-BOUDJELAL Saliha
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à MULHOUSE.
- Madame ANSELMINI Mélanie née PICOT
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HUSSEREN-WESSERLING.
- Monsieur ARMSPACH Pierre
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à NIEDERHERGHEIM.
- Monsieur ARNOLD Lucien
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, Région Grand Est, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur ARSLAN Yusuf
Adjoint Ter. d'animation, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame ATMIMOU Mercedes
A.S.H. Qualifié CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame AYACHI Caroline née STAUB
Adjoint Technique, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame BAGO Jennifer
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PULVERSHEIM.
- Madame BALDECK Annick
Puéricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS.
- Monsieur BANFI Philippe
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WALBACH.
- Madame BARTHLEN Anne
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BAUDIN Patricia
Adjoint Technique de 1ère classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BURNHAUPT-LE-HAUT.
- Madame BAZYLAK Isabelle
Assist. médico-adm. Cl N, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
2 - Monsieur BEIL Frédéric
Ouvrier Principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GALFINGUE.
- Madame BENTZINGER Karine
Adjoint Administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BUHL.
- Madame BERLENDIS Claudie
Assistante Territ. conservation du Patrimoine, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à WITTERSDORF.
- Monsieur BERNARD Robert
Premier Adjoint au Maire, COMMUNE DE BRETTEN, demeurant à BRETTEN.
- Monsieur BIEHLER Patrick
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUEMSCHWILLER.
- Madame BIGEARD Caroline
Directeur Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame BINDER Nathalie
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à OTTMARSHEIM.
- Madame BINDLER Maud
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RICHWILLER.
- Madame BINE Catherine née PORT
Sage-Femme Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MUNTZENHEIM.
- Monsieur BIROUK Hamit
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur BITSCHENE Christophe
MAIRE, MAIRIE DE GALFINGUE, demeurant à GALFINGUE.
- Madame BIXEL Sylviane
Attaché Territorial, Ville de WITTENHEIM, demeurant à SIERENTZ.
- Monsieur BLAU Lionel
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Madame BOBET Catherine
Puéricultrice Hors Classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à CHAVANNES-SUR-L'ETANG.
3 - Madame BONNOT Clémence née JODIN
Ergothérapeute de C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame BOULABIZA Sabrina
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à HABSHEIM.
- Madame BOULAIRE Peggy
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame BOURGEOIS Martine
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à SAINT- AMARIN.
- Monsieur BRANCAZ Raphael
Ouvrier Principal de 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur BRAUN Emmanuel
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ALGOLSHEIM.
- Madame BROGLIN Sandra
Rédacteur Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant à ROSENAU.
- Madame BRUDER Emilie née FAGOTTI
A.S. Auxiliaire de puériculture de CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à EMLINGEN.
- Madame BRUN Françoise née HALL
Puéricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ALTKIRCH.
- Monsieur BRUNGARD Flavia
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUEMSCHWILLER.
- Madame BRUNNER Barbara
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à DESSENHEIM.
- Madame BUGNON MEZZAROBBA Muriel née MEZZAROBBA
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAINT-AMARIN.
- Monsieur BUTZ Thierry
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
4 - Madame CABANES Anne-Catherine née GUIBERT
Infirmier Cad. Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame CANSELL Nathalie
Aide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à MULHOUSE.
- Madame CARMON Marie-Noëlle
ASHQ Cl. Normale, HÔPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à MUNSTER.
- Madame CELIK Gulsen née DELIGOZ
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BALDERSHEIM.
- Monsieur CHAMPAGNE Eddy
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame CHAPIRON Séverine
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LE HAUT SOULTZBACH.
- Madame CHARLIER Laetitia née HERTLEIN-HIE
A.S. Auxiliaire de puériculture de CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GUEWENHEIM.
- Monsieur CHIKH Fouad
Technicien, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame CLADEN Sandrine
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Monsieur CLAUDEL Philippe
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame CLAUZEL Aurélie
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame CLOG Audrey
Inf. Anesthésiste 2ème grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MUNWILLER.
- Monsieur CLORY Patrick
MAIRE, MAIRIE DE FULLEREN, demeurant à FULLEREN.
- Madame COPET Marie-Catherine née MEYER
Sage-Femme Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ILLZACH.
5 - Monsieur D'AMICO Fabrice
Technicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à REININGUE.
- Monsieur DAMOUS Yazid
Ouvrier Principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur DARDENNE René
Conseiller Municipal, VILLE D'EGLINGEN, demeurant à EGLINGEN.
- Madame DARKAOUI-PAJOR Caroline née PAJOR
Manip. Electroradio cl. nor, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT DIDENHEIM.
- Madame DELACOTE Christel née HUEBER
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame DELATTRE Marie-Rose née ANASTASI
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STEINBACH.
- Monsieur DELAUX Mickaël
Educateur Territorial des A.P.S. Ppal de 2ème Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DEMARLY Sophie née ENNELIN
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame DESBOIS Nathalie
Assistante Ter. de Conserv. du Patri. et des Biblio. Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant à WAHLBACH.
- Monsieur DIAZ Pascal
Ouvrier Principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUEBACH.
- Madame DIERSTEIN Christine
Infirmière Grade 1 Cat A, HÔPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à MUHLBACH- SUR-MUNSTER.
- Madame DINANT Sandrine
A.S. Auxiliaire Puér CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur DOLLMANN Daniel
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE WILLER-SUR-THUR, demeurant à WILLER-SUR-THUR.
- Monsieur DONIZETTI Raphaël
Technicien, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ORBEY.
6 - Madame DUBUS-BARON Julie née DUBUS
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WEGSCHEID.
- Madame DUSSOURD Peggy
Rédacteur Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à ILLFURTH.
- Madame DUTHILLEUL Tatiana née DANGEL
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SENTHEIM.
- Monsieur DUVIGNACQ Michaël
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LANDSER.
- Madame EGUEMANN Stéphanie
Attaché, Région Grand Est, demeurant à HABSHEIM.
- Madame ENGEL Céline
Animateur, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, demeurant à SAINTE- MARIE-AUX-MINES.
- Madame ERYILMAZ Yasemin
Rédacteur, MAIRIE DE HOCHSTATT, demeurant à WALDIGHOFEN.
- Madame ETTWILLER Véronique
ASHQ Cl. Normale, HÔPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à MUHLBACH-SUR- MUNSTER.
- Monsieur FEDERLE Jean-Marc
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE de HESINGUE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame FELTZ Dan
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à NIEDERHERGHEIM.
- Monsieur FREYBURGER Pascal
Brigadier-Chef Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame FREY Sylvie
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à BATTENHEIM.
- Monsieur FUCHS Gilbert
MAIRE, MAIRIE DE HABSHEIM, demeurant à HABSHEIM.
- Madame FUCHS Nathalie née PICQUART
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
7 - Madame GAERING Nathalie née WINCKLER
Rédacteur Principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MUNWILLER.
- Monsieur GANGLOFF Jérémy
Adjoint d'Animation de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, demeurant à HOUSSEN.
- Madame GARCONNOT Mélanie née VIGNEAUX
Sage-Femme 2nd grade (CLi), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à TAGOLSHEIM.
- Madame GARRET Stéphanie
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur GASQUETON Pascal
Ingénieur, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à SAUSHEIM.
- Monsieur GAUER Michel
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LIEPVRE.
- Madame GEBEL Carole née ESSNER
A.S. Auxil. Puéric. Cl Sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LE HAUT SOULTZBACH.
- Madame GEILLER Nathalie
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur GERBER Claude
Conseiller Municipal, VILLE D'EGLINGEN, demeurant à EGLINGEN.
- Madame GHERARDI Sandra
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame GILLIG Karen née COLOMBAIN
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame GOEPFERT ELIANE née SCHULTZ
Assistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
- Madame GOMEZ Stéphanie
Diététicien classe sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame GOSSMANN-NEYER Isabelle née NEYER
Assistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BERGHOLTZ.
8 - Monsieur GROTZINGER Michel
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS.
- Madame GRUNENWALD Annick
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame GRUNENWALD Sophie
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE ZILLISHEIM, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame GSELL Frédérique
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Madame GUIDEZ Céline
Adjoint Adm. Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame GUIOT Tania
ETAPS Maître-Nageur, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG, demeurant à BERGHEIM.
- Madame GUITARD Joëlle née GIORDANO
Infirmier Cad. Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUTTERBACH.
- Madame HAAS Suzanne
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur HAEFFLINGER Christian
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BALDERSHEIM.
- Monsieur HAEGELIN Jean-Marc
Adjoint Technique, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SAINTE- CROIX-EN-PLAINE.
- Monsieur HANSER Guy
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame HARTMANN Valérie née STROEBEL
Ergothérapeute de C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAINT-BERNARD.
- Monsieur HASSLER Nicolas
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant à BARTENHEIM.
- Madame HAUMESSER Nathalie
Attaché Territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
9 - Monsieur HAUSHERR Emmanuel
Tech. Sup. Hosp. 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT DIDENHEIM.
- Monsieur HAUSS Frédéric
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant à UFFHEIM.
- Monsieur HECK Fabien
Directeur des Soins, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame HEINRICH Joëlle née GRIENEISEN
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Madame HENAPH Natalia née ALVAREZ
Adjoint Administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RUELISHEIM.
- Madame HENRY Sandrine née ANCEL
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ORBEY.
- Madame HERMANN Karine née SCHANGEL
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à GUNSBACH.
- Monsieur HERTH Laurent
Inf. Anesthésiste 2ème grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MAGSTATT-LE-HAUT.
- Madame HEYBERGER Farida née MANANI
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SCHLIERBACH.
- Madame HIPPER Elisabeth
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LANDSER.
- Madame HOANG Isabelle née WITH
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à TAGOLSHEIM.
- Madame HOFFER Anne
Attaché Principal, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à HAGENTHAL-LE- BAS.
- Monsieur HUGEL Philippe
Technicien Principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
10 - Madame JACQUES-TUGLER Delphine née TUGLER
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame JAHNKE Sandrine
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame JEHLY Edith
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant à GEISPITZEN.
- Madame JUNGBLUT Angélique née ROTH
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame KATCHANOWSKI Maud
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à TAGOLSHEIM.
- Madame KATER Christine née HOHLER
Assistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ETEIMBES.
- Monsieur KENADIL Ali
Tech. Sup. Hosp. 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame KENTZINGER Peggy
Assist. Médico-Adm. Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BURNHAUPT-LE-HAUT.
- Madame KHALFI Nadia
Adjoint Adm. Ppal 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLFURTH.
- Madame KIBLER Vincenza
Rédacteur Territorial, COMMUNE DE UFFHOLTZ, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur KIRCHHOFFER Christophe
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame KIRSCHER Catherine
A.S. Auxil. Puéric. Cl Sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLFURTH.
- Madame KLEIN Dominique
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame KOZIEJA Catherine
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
11 - Madame KUENEMANN Yvette
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LINTHAL.
- Madame LAMBOLEY Isabelle
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CARSPACH.
- Madame LEBOURG Katia
Aide-Soignant C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame LEGENTIL Carine
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE SOULTZEREN, demeurant à STOSSWIHR.
- Madame LOEWERT Corinne
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème Classe, COMMUNE D’UFFHOLTZ, demeurant à UFFHOLTZ.
- Madame LUQUE-ECEQUIEL Céline
Adj. Cadre Hosp. Cl. Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CHAVANNES-SUR-L'ETANG.
- Monsieur LUY Frédéric
Conseiller Municipal, MAIRIE DE SCHWOBEN, demeurant à SCHWOBEN.
- Madame MAIO Christelle née SPITZ
Rédacteur Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame MANGUY Fabienne
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE TURCKHEIM, demeurant à SIGOLSHEIM.
- Madame MANNUCCI Muriel née BRENDLE
Assistant Socio-Educatif de cl. Exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame MAOUI Dalila
Aide-Soignante Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MARCHAND Géry
Psychologue Hors classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SPECHBACH.
- Madame MARINEZ BOUDOT Ana
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame MARK Olivia
A.S. Auxil. Puéric. Cl Sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
12 - Monsieur MARTIN Bernard
Conseiller Municipal, VILLE D'EGLINGEN, demeurant à EGLINGEN.
- Madame MARTIN Caroline
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame MARTIN Cécile
Puéricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame MARTINEZ Eliane née HERRGOTT
Assistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame MARTIN Jocelyne
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Madame MARTINS Frédérica
Technicien Ppal 1ère Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur MARTIN Stéphane
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HIRTZFELDEN.
- Monsieur MATCZAK Michel
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant à STAFFELFELDEN.
- Madame MEISTER Charlène
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE HABSHEIM, demeurant à HABSHEIM.
- Madame METCHAT Habiba
Infirmier cadre de Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame MEYER Alexandra
Assist. Médico-Adm. Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MOOSCH.
- Madame MICLO Anne-France
Rédacteur Ppal 1ère Classe, Ville de ROUFFACH, demeurant à ORBEY.
- Madame MONNAUX Isabelle
Infirmier cadre de Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RANSPACH-LE-HAUT.
- Madame MONNET Sandrine
Directeur Soins Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
- Monsieur MORITZ Philippe
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE BLOTZHEIM, demeurant à BLOTZHEIM.
13 - Madame MOTZEK Laetitia
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à DIETWILLER.
- Monsieur MOUHEB Youcef
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame MUCHA Emilie
Aide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à UNGERSHEIM.
- Madame MUESSER Nathalie
ASHQ Cl. Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur MULLER Emmanuel
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame MULLER Stéphanie
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STEINBACH.
- Monsieur MULLER Thierry
Technicien, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur NAZZARO Alexandre
Agent de Maîtrise, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Monsieur NAZZARO Guillaume
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Monsieur NEFF Gilles
Agent de Maîtrise Principal, Ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, demeurant à SAINTE- MARIE-AUX-MINES.
- Monsieur NEFF Jean-David
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame NEUBERT Anne Catherine
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame NO MURA Christel
Inf. Bloc Op grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ASPACH.
- Madame NOTTER Marie
Inf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
14 - Madame NUSSBAUMER Katia
Adjoint Adminis. Ter. Principal de 1ère Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à LEYMEN.
- Madame NUSS Valérie
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à DANNEMARIE.
- Monsieur OLIER Jonathan
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à NIEDERHERGHEIM.
- Madame OSWALD Bénédicte
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
- Monsieur OULEVEY Pascal
Attaché Hors Classe, Région Grand Est, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame PALCZEWSKI Katia
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à REININGUE.
- Madame PAN Fabienne
Adjoint Administratif, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame PARLE Florence
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GALFINGUE.
- Madame PARRA Line
Rédacteur Ppal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à HESINGUE.
- Madame PARRIAUX Madeline
Rédacteur Ppal 1ère Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à RIXHEIM.
- Madame PENARANDA Nathalie
Agent de Maîtrise, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RICHWILLER.
- Monsieur PERRIN Nicolas
Rédacteur Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ORBEY.
- Madame PERROT Nathalie
Adjoint Adm. Ppal 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GOMMERSDORF.
- Madame PETER Nadine
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAINT-BERNARD.
15 - Madame PICARD-GANEO Sandra
Attaché Principal, VILLE DE MUNSTER, demeurant à TURCKHEIM.
- Monsieur PISSY Jean-Philippe
Infirmier cadre de Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BLOTZHEIM.
- Madame POURCHET Catherine
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
- Madame RANDE Fanny née GIGOS
Cadre de Santé, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à GALFINGUE.
- Madame RANDRIAMANANTANY Gilda
Adjoint Administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame RANDRIAMANANTENA Estelle
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HEIMSBRUNN.
- Madame RATUSZNIAK Rachida
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur RAUB Alphonse
Adjoint au Maire, MAIRIE DE GALFINGUE, demeurant à GALFINGUE.
- Madame REBISCHUNG Audrey
Inf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MALMERSPACH.
- Monsieur REHEISSER Martial
Administrateur Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame REICHSTADT Elodie
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur REIGNIER Nicolas
Ingénieur Hosp. Principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame REITER Isabelle
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur REMOND Michaël
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
16 - Madame RETUREAU Patricia née SCHIRMER
Adjoint Technique Principal de 1ère classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SIERENTZ.
- Monsieur RINGLER Pierre
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur RISS Clément
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur RITTIMANN Hervé
Technicien Ppal 1ère Classe, SMICTOM D'ALSACE CENTRALE, demeurant à HORBOURG- WIHR.
- Monsieur RONGER Jérôme
Agent de Maîtrise, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à DIETWILLER.
- Madame RUBRECHT Carole
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à OTTMARSHEIM.
- Madame RUGOLO Angèle
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur SALOMON Hubert
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame SANSIG Maryline
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SICKERT.
- Madame SARRAZIN Claire
Attaché, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant à PFASTATT.
- Madame SCHEIBEL Jocelyne
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à TAGOLSHEIM.
- Madame SCHINDELHOLTZ Muriel
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à OSENBACH.
- Monsieur SCHIRM Fabrice
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à KRUTH.
17 - Madame SCHLEIFFER Audrey
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FULLEREN.
- Madame SCHLUCK Damaris
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STEINBRUNN-LE-BAS.
- Monsieur SCHMITT Jean-Michel
Technicien Principal 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MUNTZENHEIM.
- Madame SCHMITT Patricia
Agent d'entretien, MAIRIE DE MUESPACH, demeurant à MUESPACH.
- Madame SCHNEIDER Claire née BORJON
Assistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LIEPVRE.
- Monsieur SCHUBNEL Stéphane
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ODEREN.
- Monsieur SCHURCH François
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WECKOLSHEIM.
- Madame SCHURRLE Virginie
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame SCHUTTE Jessica
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à NIEDERHERGHEIM.
- Madame SCHWEIGER Gabrielle
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WALHEIM.
- Monsieur SERBONT François
Directeur Général des Services, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, demeurant à HOUSSEN.
- Monsieur SIBERLIN Julien
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, MAIRIE DE ZILLISHEIM, demeurant à PFASTATT.
- Madame SIMON Valérie
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE HABSHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame SORIANO Séverine
Ingénieur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à FESSENHEIM.
18 - Monsieur SPETZ Guy
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à FELLERING.
- Monsieur SPINELLA François
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à HESINGUE.
- Madame STANGL Sonia
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE UFFHOLTZ, demeurant à UFFHOLTZ.
- Madame STANTINA Aline
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MAGNY.
- Monsieur STARKE Paul
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à VOLGELSHEIM.
- Monsieur STEFFAN Christophe
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, VILLE DE MUNSTER, demeurant à COLMAR.
- Monsieur STOECKLIN Denis
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame STOERKLER Céline
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème classe, COMMUNE D'HORBOURG WIHR, demeurant à HATTSTATT.
- Madame STRUMBERGER Christel née COURY
Brigadier-Chef Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à HIRTZFELDEN.
- Madame STUDER-CARROT Claudine
Attaché Ppal de Conservation du Patrimoine, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant à BOURTZWILLER.
- Madame STUDER Laurence
Puéricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame STUTZ Céline
Inf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Monsieur STUTZ Guillaume
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame THOUVENOT Julie
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
19 - Madame TORBAL Coralie
Inf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame TOUATI Stéphanie née MAGGI
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LOGELHEIM.
- Monsieur TRIVELLIN Eric
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame TROCHET Sandra
Aide Médico-Psychologique Ppal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur VEDRENNE Eric
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Monsieur VENISCH Patrick
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur VERNIER Christophe
Educateur Technique spéc. Grd1, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LANDSER.
- Madame VIANA Eugénia
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame VIEIRA Teresa
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur VIRON Frédéric
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE D’ALTKIRCH, demeurant à BALLERSDORF.
- Madame VOGEL Gabrielle
Attaché Territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame WALTER Sandra
Psychologue Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame WAQUE Audrey
Assistant de Cons. Principal de 1ère Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM, demeurant à MULHOUSE.
20 - Madame WASSMER Nadira
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame WEISSENBACH Armelle
Infirmier Soins Généraux Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à AMMERSCHWIHR.
- Monsieur WELKER Christophe
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à FELLERING.
- Madame WIDLOECHER Larissa
Inf. Bloc. Op grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame WOLF Laurence
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur ZALASIK Alexandre
Technicien Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à PULVERSHEIM.
- Madame ZELLER Katia
Technicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STETTEN.
- Madame ZERR Muriel
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HEIWILLER.
- Madame ZOUAOUI Ouïdad
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE de HESINGUE, demeurant à SOULTZ.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABBOUD Nadia née BOUCHITI
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame ADAM MULLER Sandra
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à LARGITZEN.
- Madame ALIAGA Christine
Psychologue Hors classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAUSHEIM.
21 - Madame ALTENBACH Karine
Infirmière SGDE grade 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BATTENHEIM.
- Monsieur ARNAUD Jean-Luc
Responsable Etudes Infor., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Monsieur BARBISCH Adrien
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
- Madame BAUER Caroline
Assistant de Conservation, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame BEKALAREK Sylvie
Rédacteur Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant à BOLLWILLER.
- Madame BERTSCH Marie-Renée
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE HOCHSTATT, demeurant à HABSHEIM.
- Monsieur BIHL Emmanuel
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ALTENACH.
- Madame BISCHOFF Geneviève née LEONHART
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à UFFHOLTZ.
- Madame BLANT Nadia née FAIRISE
A.S. Auxil. Puéricul. de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KEMBS.
- Monsieur BLECHSCHMIDT Laurent
Technicien, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à CERNAY.
- Madame BOECKLER Marie-Pierre née JANOWSKI
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLFURTH.
- Monsieur BORRELLI Rémy
Adjoint Technique Principal de 1ère classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WINTZENHEIM.
- Monsieur BOSCHERT Franck
Technicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WATTWILLER.
- Madame BOUCHE Cécile
A.S.H. Qualifié C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
22 - Monsieur BRAND Olivier
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame BRETON Christiane née ISNER
Assistant Socio-Educatif de cl. Exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WESTHALTEN.
- Madame BRIGNON Murielle
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame BRIOLET Carine
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame BRISWALTER Régine
Aide-Soignante Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur BURGER Sébastien
Adjoint Technique Ter. Principal de 1ère Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à HUNINGUE.
- Madame CAMEDESCASSE Valérie née GISSINGER
Rédacteur Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WINTZENHEIM.
- Monsieur CARMIEN Christophe
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame CORBIERES-SIGRIST Céline née CORBIERES
Conservateur Bib. En Chef, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Madame CRONENBERGER Anna
Animateur Principal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à RICHWILLER.
- Madame DA COSTA Maria Alice
A.S.H. Qualifié C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DAUMAIN Karine
Inf. SG Grade 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame DEBENATH Astrid
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LINTHAL.
23 - Madame DENIG-BRUCK Mireille née DENIG
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à OTTMARSHEIM.
- Madame DESCHLER Francine
Infirmière DE, HÔPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à STOSSWIHR.
- Madame DIETRCH Sabine née KUNTZ
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Madame DURAIN Nadine née DE-ANGELI
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame DURAND Estelle
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur EDENWALD Dominique
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SOULTZEREN.
- Madame ERNST Patricia
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, Région Grand Est, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame FALCH Carmen née BRUNN
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur FOERRY Christian
Agent de maîtrise, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à MULHOUSE.
- Madame FORNASIERI Frédérique
Inf. DE CI S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Monsieur FRECHARD Philippe
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ROMBACH-LE-FRANC.
- Madame GAUGLER Christiane
Agent Territorial des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame GERARD Claudine née MEYER
ouvrier Ppal 2cl buandier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame GERMONPREZ Odile
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GUEWENHEIM.
24 - Monsieur GEROUILLE Christophe
Rédacteur Ppal 1ère Classe, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à MULHOUSE.
- Madame GIBON Catherine née DERRIEN
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame GOUJON Isabelle née BOUILLE
Puéricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame GUIDAT Blandine née PETIT
Adjoint Technique Principal de 1ère classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame HAAG Gisèle née BIECHLIN
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUEMSCHWILLER.
- Monsieur HAASE Richard
Technicien Territorial, COMMUNE D'HORBOURG WIHR, demeurant à HORBOURG- WIHR.
- Madame HAEGELIN Christine née TSCHUPP
Puéricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WESTHALTEN.
- Monsieur HAMMEL Serge
Adjoint Technique, MAIRIE DE MUESPACH, demeurant à DURMENACH.
- Madame HASENFRATZ Marie-Odile
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HELFRANTZKIRCH.
- Madame HASSENFORDER Catherine née DEGENT
Assistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur HEIMBURGER Philippe
Attaché Territorial, COMMUNE DE UFFHOLTZ, demeurant à CERNAY.
- Madame HELL Martine née MECKER
Assist. médico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLTAL.
- Monsieur HENRY Christian
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LE BONHOMME.
- Monsieur HENSMANS Christophe
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WICKERSCHWIHR.
25 - Monsieur HIRTZ Jean-Philippe
Ouvrier Principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STAFFELFELDEN.
- Madame HOUAL Nohra
Assist. médico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HUEBER Véra née MOSER
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RICHWILLER.
- Madame HUK Elisabeth
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame JENN Danielle née GILLIG
Rédacteur Principal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RODEREN.
- Monsieur KELLER Daniel
Adjoint Technique Principal de 1ère classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SAINT-HIPPOLYTE.
- Madame KHALFOUN Thouria née BOUFRIOUA
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Madame KLINGLER Régine
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT DIDENHEIM.
- Madame KLUSKA Isabelle née GROH
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RETZWILLER.
- Madame KOHLER Véronique
Inf. Bloc Op grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
- Madame KRENCKER Corinne
Dir. Emploi Fonct. (GP I), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame LAFARGE Christelle née SENDER
Aide-Soignant de CS, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BURNHAUPT-LE- BAS.
- Madame MAGOUTIER Sabine
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à WITTELSHEIM.
26 - Madame MANIGOLD Sandrine née GRZESIK
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ASPACH-LE-BAS.
- Madame MARTIN Eléonore née LOPES
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LEIMBACH.
- Madame METZGER Nathalie née ARNOLD
Rédacteur Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LABAROCHE.
- Madame MEZZAROBBA Emmanuelle née HUEBER
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à TAGOLSHEIM.
- Madame MONTEIRO Solange
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame MOREAU Martine
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame MOUGENOT Virginie
Assistant Socio-Educatif de cl. Exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MUNSCH-BOUAFIA Véronique née MUNSCH
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame NAAS Calogera-Maria née SALVAGNO
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
- Madame NABIH Sadia née HAMMOUCHE
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUTTERBACH.
- Madame NEFF Valérie
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN, demeurant à URBES.
- Monsieur OUDIN Fabrice
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE HOCHSTATT, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame PARENT Geneviève
Attaché Territorial, VILLE D'EGLINGEN, demeurant à EGLINGEN.
- Madame PEREZ Estelle née REYMANN
Rédacteur Principal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MERXHEIM.
27 - Madame PERSEGHIN Corine née PHELIPOT
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à REININGUE.
- Madame PETITJEAN Laurence née BROUQUE
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Madame PIERRAT Martine née WEBER
Technicien Principal 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame QUANG Bernadette née LEIBEL
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BALDERSHEIM.
- Monsieur REBER Pascal
Assistant d'Ens. Artistique Ppal 2ème Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur REISSER Daniel
Technicien principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ORSCHWIHR.
- Madame RISS Bernadette
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur RITZENTHALER Stéphane
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à ROSENAU.
- Madame ROEHRIG Catherine née ANDRIN
Inf. DE CI S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur RUST Philippe
Ingénieur en chef, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur SAHER Farid
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame SANDMANN Nathalie née SANDMANN
Inf. DE CI S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur SAUNER Laurent
Agent de Maîtrise Principal, SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON, demeurant à PFASTATT.
28 - Madame SCHEIDECKER Marie-Claude
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE LIEPVRE, demeurant à LIEPVRE.
- Madame SCHERRER Sandra
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE ZILLISHEIM, demeurant à BRUNSTATT- DIDENHEIM.
- Madame SCHILLING Odile
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LAUTENBACH.
- Madame SCHMITT Claude
Puéricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à REININGUE.
- Madame SCHMITT Dominique née MUNSCH
Adjoint Technique Principal de 1ère classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Madame SCHNEIDER Ramona née MARIN
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame SCHNITTER Josiane
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, MAIRIE D’HOCHSTATT, demeurant à HOCHSTATT.
- Monsieur SCHNOEBELEN Raymond
Ancien Conseiller municipal, COMMUNE DE BRETTEN, demeurant à BRETTEN.
- Madame SCHWEITZER Sabine
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT DIDENHEIM.
- Madame STEFANELLI Marie-Josée née GOMES
Cadre Supérieur de Santé, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Madame STEPHAN Sylvie
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Monsieur STRAUMANN Frank
Ingénieur Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WASSERBOURG.
- Madame STRICH Nathalie
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MITZACH.
- Monsieur TOUFIR Saïd
Agent de Maîtrise Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à KINGERSHEIM.
29 - Madame TROQUE Agnès née CRON
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ANDOLSHEIM.
- Madame UHLEN Carole née GRIBLING
Infirm. Anesth. Cl. Sup. (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WATTWILLER.
- Madame VOGEL Cecilia née COLLIN
Inf. Psychiatrique CIS (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à URBES.
- Monsieur WEISS Sébastien
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BELLEMAGNY.
- Madame WENIGER Rachel née WINGERT
Inf. Psychiatrique CIS (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BUHL.
- Madame ZWICKERT-PETERMANN Françoise née ZWICKERT
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame ACKERMANN Marie-Thérèse
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BITSCHWILLER-LES-THANN.
- Madame ADAM Jocelyne née CORRAL
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BLODELSHEIM.
- Madame ADLOFF Marie-Christine
Attaché Principal, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à SAUSHEIM.
- Monsieur ALBISSER Michel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur ARNOUX Denis
Rédacteur Principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à KAYSERSBERG.
- Madame AYAD Noria
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
30 - Madame BENOIT Rose
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BOERLEN Roger
Adjoint Technique Ppal de 2ème classe, MAIRIE de HESINGUE, demeurant à HEGENHEIM.
- Madame CARNEIRO Valérie née LINDECKER
Assist. médico-adm. Cl N, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HIRTZBACH.
- Monsieur CHAMBLANC Dominique
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur CHEVALLIER Jean-Luc
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE D’ALTKIRCH, demeurant à CARSPACH.
- Monsieur CLUR Jean Patrick
Maire honoraire, COMMUNE D’ OBERSAASHEIM, demeurant à OBERSAASHEIM.
- Monsieur CORDIER Jean-Pierre
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WALHEIM.
- Monsieur CORDONNIER Paul
Ancien Conseiller municipal, COMMUNE DE BRETTEN, demeurant à BRETTEN.
- Madame COUTO Nathalie
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUTTERBACH.
- Monsieur CUCHEROUSSET Patrice
Agent de Maîtrise Principal, Ville de ROUFFACH, demeurant à OSENBACH.
- Madame DAVID Joëlle née FRONTERA
Attaché Admin. Ppal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame DEBSKI Dominique née MARCILLET
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur DIALLO Raphaël
Masseur-Kiné cl. sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WESTHALTEN.
- Madame DI PIERDOMENICO Sylvie née BUCZKO
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ASPACH-MICHELBACH.
31 - Madame DUCROZET Anne
Tech de labo Cl Sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLFURTH.
- Madame FERRE Isabelle
Infirmier Cad. Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT DIDENHEIM.
- Madame FLORY Evelyne
Assist. médico-adm. Cl. Excep., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame FRECHIN Patricia née MARTELLI
Agent de Maîtrise Ppal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur FREUDENBERGER Jean Marie
Maire, MAIRIE DE WITTERSDORF, demeurant à WITTERSDORF.
- Madame FREY Renée
Infirmier Cad. Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ASPACH-MICHELBACH.
- Madame GINDER Michèle
Adjoint Adm. Principal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur GRABER Luc
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MAGSTATT-LE-BAS.
- Madame GRESS Nathalie née SOUILLARD
Tech. de Lab. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame GRZEBIELUCHA Christiane
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à MULHOUSE.
- Madame GUBIANI-BANHOLZER Patrizia née GUBIANI
Attaché Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame HIRTZ Marie-Rose née CARLETTA
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame HOLBEIN Myriam
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à UNGERSHEIM.
- Monsieur ISAIJA Pierre
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT DIDENHEIM.
32 - Madame JELIC Nathalie née MANGE
Infirmier DE Cl S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
- Monsieur JOBST Christophe
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame KAEHLIN Carole
Infirmier Cad. Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFETTERHOUSE.
- Monsieur KAMMERER Joseph
MAIRE, MAIRIE DE LOGELHEIM, demeurant à LOGELHEIM.
- Madame KEMPF Marie-Odile
Infirmière D.E. Classe Sup., HÔPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à MUNSTER.
- Madame KESSLER Valérie née CASTRO
Puéricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LANDSER.
- Madame KLEINHENY Claudine née BIECHLIN
Assist. médico-adm. Cl. Exc., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAUSHEIM.
- Madame KOENIG Pierrette
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BERNWILLER.
- Monsieur LABAUDE Arnaud
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SPECHBACH.
- Madame LAEMLIN Rosseline née CARITEY
Infirmier Cadre Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUTTERBACH.
- Monsieur LAMY Pierre
Ingénieur Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur LAOUENAN Tugdual
Directeur Général des Services, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant à BRINCKHEIM.
- Madame LEHMANN Geneviève
Aide-Soignante de Classe Supérieure, HÔPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à SOULTZEREN.
- Monsieur LEONHART Michel
Ouvrier Principal de 1ère Classe, HÔPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à BREITENBACH-HAUT-RHIN.
33 - Madame LINTZENTRITT Chantal
Inf. CadSup.Santé para, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT DIDENHEIM.
- Monsieur LOGEL Pierre
Maire, MAIRIE DE BALDERSHEIM, demeurant à BALDERSHEIM.
- Madame MERTZ Noëlle
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, demeurant à BEBLENHEIM.
- Monsieur MISSLIN Denis
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à SAUSHEIM.
- Madame MULLER Nadine
Rédacteur Principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HIRSINGUE.
- Madame NEYER Gabrielle
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WICKERSCHWIHR.
- Monsieur OUDIN Pascal
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame PERRIN Isabelle
Assist. médico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame REES Brigitte
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame RICHARD Sylvie née SCHWEISSTHAL
Attaché Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à ESCHENTZWILLER.
- Monsieur RICHERT Daniel
Ingénieur, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame RIEGEL Nicole
Rédacteur Ppal 1ère Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à GRIESBACH- AU-VAL.
- Madame RIVAUD Fabienne née SCHIFF
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame ROLL Anne
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
34 - Madame ROMEO Giuseppina Maria
Rédacteur Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE VILLAGE-NEUF, demeurant à SIERENTZ.
- Madame ROUSSELOT Nathalie
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur RUMELHARD Robert
Conseiller Municipal, COMMUNE DE BRETTEN, demeurant à BRETTEN.
- Madame SARTONI Fabienne
Adjoint Administ. Ppal 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame SCHMIDT Virginie née BLUNTZER
Infirmier DE Cl S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HIRTZBACH.
- Monsieur SCHMITT Gilbert
Adjoint au Maire, Ville de ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur SCHMITT Jean-Claude
Agent de Maitrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SAINT- HIPPOLYTE.
- Monsieur SCHMITT Pierre
MAIRE, VILLE D'EGLINGEN, demeurant à EGLINGEN.
- Madame SCHNEIDER Nicole
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MOERNACH.
- Monsieur SCHURCH Rémi
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ISSENHEIM.
- Madame STEHLIN Muriel née SUTTER
Rédacteur Principal de 2ème Classe -, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame STIMPFLING Christine
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HAGENBACH.
35 - Madame STURCHLER Laurence née KALTENBACH
Infirmier DE Cl S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PULVERSHEIM.
- Madame THORR Josiane née MARTIN
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Monsieur TOUCAS Jean-Pierre
MAIRE, Ville de ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame TRITSCH Danièle
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à RIXHEIM.
- Madame UBEDA Cathy
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à MULHOUSE.
- Madame WELLER Dominique
Puér. Cad Sup. Santé Para, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Monsieur ZIMMERMANN Alain
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE D’ALTKIRCH, demeurant à HIRSINGUE.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 12 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
36 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D’ALTKIRCH
SECRETARIAT GÉNÉRAL
ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024
PORTANT CRÉATION DU COMITÉ OPÉRATIONNEL DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISÉMITISME, LA HAINE ANTI-LGBT ET LES
DISCRIMINATION LIÉES À L’ORIGINE (CORAHD)
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 13 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU la circulaire conjointe du ministre de l’intérieur et de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations du 14 février 2019 relative à l’extension de la compétence des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et à la lutte contre la haine anti-LGBT (CORAH) ;
VU la circulaire conjointe du ministre de l’intérieur et de la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté du 16 mars 2023 relative aux orientations dans la lutte contre les LGBTphobies au ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
VU la circulaire conjointe du ministre de l’intérieur, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et de la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté du 12 mars 2024 relative aux comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (CORAHD) ;
Sur proposition du sous-préfet d’Altkirch, A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Il est créé dans le département du Haut-Rhin un comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (CORAHD) concourant à la mise en œuvre de l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, les LGBTphobies.
ARTICLE 2 :
Le CORAHD exerce les attributions suivantes :
- Veiller à l'application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ; - Définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de haine anti-LGBT et des discriminations liées à l’origine ;
- Arrêter un plan d'action départemental contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti- LGBT et les discriminations liées à l’origine ;
- Dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’action départemental ;
- Mettre en place une cartographie et un baromètre des discriminations liées à l’origine dans les territoires en mesurant régulièrement les discriminations dans l’accès à certains métiers, biens ou services ;
- Veiller à l’inscription de la lutte contre les discriminations dans les contrats de ville ainsi que de la culture de l’égalité et du renforcement de l’esprit critique dans les cités éducatives, en voie de généralisation dans les quartiers prioritaires de la ville.
ARTICLE 3 :
Le CORAHD est présidé par le préfet du Haut-Rhin ou son représentant. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse et le président de la collectivité européenne d’Alsace en sont les vice- présidents, ou leurs représentant respectifs.
ARTICLE 4 :
La composition du CORAHD est fixée comme suit, chaque membre titulaire pouvant se faire représenter :
- le directeur académique des services de l’éducation nationale ; - le directeur départemental de la police nationale ;
- le commandant de groupement de gendarmerie départementale ; - le délégué territorial du défenseur des droits ;
- le président de l’association des maires du Haut-Rhin ;
- sur proposition du président de l’association des maires du Haut-Rhin, le maire d’Issenheim ; - sur proposition du président de l’association des maires du Haut-Rhin, le maire de Soultz ; -sur proposition du président de l’association des maires du Haut-Rhin, le maire d’Ueberstrass. ARTICLE 5 :
Le CORAHD veille à associer systématiquement aux réunions les membres suivants : - le secrétaire général de la préfecture ;
- le directeur de cabinet ;
- les sous-préfets d’arrondissement ;
- le directeur régional des affaires culturelles ;
- le directeur départemental de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations ;
- le délégué départemental aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes ; - les représentants des associations du Haut-Rhin dont l’objet social et les actions portent sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme, la haine anti-LGBT et les discriminations correspondantes ;
- le formateur relai de l’office central de lutte contre les crimes de haine.
ARTICLE 6 :
Le CORAHD se réunit au moins deux fois par an sur convocation du préfet.
ARTICLE 7 :
Le secrétariat du CORAHD est assuré par le pôle réglementation et libertés publiques de la sous-préfecture d’Altkirch qui assure l’animation, l’information et le suivi des actions.
Toute saisine du comité doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : sp-altkirch@haut-rhin.gouv.fr
ARTICLE 8 : L’arrêté du 29 janvier 2016 portant création d’un comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA) est abrogé.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le sous-préfet d’Altkirch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 22 novembre 2024
Le préfet,
signé : Thierry QUEFFÉLEC
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours :
- gracieux adressé à Monsieur le préfet du Haut-Rhin
- hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur
- contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982921827
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 18 octobre 2024 par M. TERIR ABDENNOUR en qualité de dirigeant, pour l'organisme LUUZ dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE LA CHARITE 68200 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP982921827 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS sS Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
DDETSPP 68 - Services à la personne
Affaire suivie par: Cindy GREYER
Arrêté modifiant la déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 885164509
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU la circulaire NOR: ECO11907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
VU la déclaration N° SAP 885164509 accordée le 4 mars 2021 à Monsieur Alexandre GEIGER,
en qualité de dirigeant de l'organisme n° SIRET 885164509 00022 sise 9 rue des Pélerins 68800
THANN.
CONSIDÉRANT le changement de siège social au 12 rue du Rhin 68500 GUEBWILLER à
compter du 1° avril 2024, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE.
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex
, ARRÊTE
Article 1 :
La déclaration d'activités N° SAP 885164509 accordée le 4 mars 2021, est maintenue à
Monsieur Alexandre GEIGER, pour l'organisme dont le nouveau siège social est situé au 12
rue du Rhin 68500 GUEBWILLER.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet le 11 octobre 2024.
Article 3 :
Les autres dispositions du récépissé de déclaration du 4 mars 2021 restent inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 12 novembre 2024
Pour Le Préfet
Par subdélégation,
la Responsable
du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
DDETSPP 68 - Services à la personne
Affaire suivie par: Cindy GREYER
Arrêté modifiant la déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 831854716
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU la circulaire NOR: ECO11907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
VU la déclaration N° SAP 8311854716 accordée le 2 octobre 2017 à Madame Heidi ADLER, en
qualité de dirigeante de l'organisme CLEAN HOME, n° S/RET 831854716 00022 sise 14 rue de
l'Europe 68650 LAPOUTROIE.
CONSIDÉRANT le premier changement de siège social au 10 rue de Bergheim 68000
COLMAR entre le 6 mars 2020 et le 31 août 2023, changement enregistré auprès du
répertoire SIRENE de l'INSEE.
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex
, CONSIDÉRANT le deuxième changement de siège social au 7 A rue du Général Geil 68150
OSTHEIM à compter du 1er septembre 2023, changement enregistré auprès du répertoire
SIRENE de l'INSEE.
ARRÊTE
Article 1 :
La déclaration d'activités N° SAP 831854716 accordée le 2 octobre 2017, est maintenue à
Madame Heidi ESNAULT, pour l'organisme CLEAN HOME (n° S/RET 831854716 00048)
dont le nouveau siège social est situé au 7 A rue du Général Geil 68150 OSTHEIM.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet le 16 octobre 2024.
Article 3 :
Les autres dispositions du récépissé de déclaration du 2 octobre 2017 restent inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 18 novembre 2024
Pour Le Préfet
Par subdélégation,
la Responsable
du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
DDETSPP 68 - Services à la personne
Affaire suivie par: Cindy GREYER
Arrêté modifiant la déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 888429370
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU la circulaire NOR: ECO11907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
VU la déclaration N° SAP 888429370 accordée le 17 septembre 2020 à Madame HOY Jill
Wanda, en qualité de dirigeante de l'organisme MATIÈRE GRISE n° SIRET 888429370 00016
sise 6 rue des Bergers 68210 FULLEREN.
CONSIDÉRANT le changement de siège social au 10 rue Principale 68580 HINDLINGEN à
compter du 1° mai 2023, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE.
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex
, ARRÊTE
Article 1 :
La déclaration d'activités N° SAP 8884293700 accordée le 17 septembre 2020, est
maintenue à Madame HOY Jill Wanda, pour l'organisme MATIERE GRISE, n° SIRET
888429370 00024, dont le nouveau siège social est situé au 10 rue Principale 68580
HINDLINGEN.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet le 3 novembre 2024.
Article 3 :
Les autres dispositions du récépissé de déclaration du 17 septembre 2020 restent
inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 12 novembre 2024
Pour Le Préfet
Par subdélégation,
la Responsable
du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934743915
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD), direc- teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAU- PAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut- Rhin, le 4 novembre 2024 par Mme Habi Khadidja en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue de la Banlieue 68110 Illzach et enregistré sous le N° SAP934743915 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) e Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Les prestations ci-dessous sont soumises à l'offre globale de service c'est-à-dire qu'elles ne peuvent bénéficier d'avantages fiscaux qu'à condition d'être comprises dans une offre globale incluant une activité effectuée au domicile :
._ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin. Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931831515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 12 novembre 2024 par Mme Weichel Amélie en qualité de dirigeante, pour l'organisme La fée du pays welche dont l'établissement principal est situé 1 Route des basses Huttes 68370 Orbey et enregistré sous le N° SAP931831515 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à Une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933056285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 21 octobre 2024 par Mme. GARBAYA Aïda en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mathémagik Colmar dont l'établissement principal est situé 28 Cours Sainte-Anne 68000 Colmar et enregistré sous le N° SAP933056288 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933907289
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 1°' novembre 2024 par M. Moretti Stephanus Luca en qualité de dirigeant, pour l'organisme S&L PROPRE dont l'établissement principal est situé 25 Rue de Feldkirch 68540 Bollwiller et enregistré sous le N° SAP933907289 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933810772
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 10 octobre 2024 par Mme. Destin Anne en qualité de dirigeante, pour l'organisme Anne Destin dont l'établissement principal est situé 26 rue Erckmann-Chatrian 68000 Colmar et enregistré sous le N° SAP933810772 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934075052
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin le 5 novembre 2024 par Mme Goncalves Carla Sofia en qualité de dirigeante, pour l'organisme GONCALVES CARLA SOFIA dont l'établissement principal est situé 71 route de Lapoutroie 68240 KAYSERSBERG et enregistré sous le N° SAP934075052 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 8 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947608873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 14 novembre 2024 par M. Ipek Eren en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ipek dont l'établissement principal est situé 24 rue des pres 68110 ILLZACH et enregistré sous le N° SAP947608873 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934380742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 25 octobre 2024 par Mme. Kassimi Maha en qualité de dirigeante, pour l'organisme KM dont l'établissement principal est situé 24 rue de Londres 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP934380742 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 8 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934565136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 13 novembre 2024 par Mme. Lange Séverine en qualité de dirigeante, pour l'organisme SEVERINE SERVICE dont l'établissement principal est situé 6 RUE DE LATTRE 68125 HOUSSEN et enregistré sous le N° SAP934565136 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT-RHIN
BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit aux I et II de l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ; - les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des coefficients de localisation n’a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l’objet d’une mise à jour.
Situation du département du Haut-Rhin
Conformément aux dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n° 117-2023 en date du 07 décembre 2023 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant leur publication. Département : Haut-Rhin
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2025
Catégories
Tarifs 2025 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 40.4 64.0 70.1 75.9 98.1 121.4
ATE2 39.0 60.5 68.4 77.9 105.1 113.9
ATE3 53.9 53.7 56.6 56.6 56.6 56.6
BUR1 88.5 126.6 138.6 140.6 143.2 145.5
BUR2 131.1 135.9 148.8 155.0 155.7 156.5
BUR3 103.7 156.3 154.4 172.3 171.9 169.4
CLI1 134.6 131.1 134.6 133.5 134.6 134.6
CLI2 89.3 90.1 92.5 89.3 109.2 109.2
CLI3 53.5 53.5 51.5 67.7 78.9 78.9
CLI4 135.9 135.9 135.9 135.9 135.9 135.9
DEP1 6.1 16.8 22.1 22.0 22.1 22.1
DEP2 38.8 57.3 61.2 66.2 77.7 95.7
DEP3 15.8 40.2 50.7 52.1 51.6 51.1
DEP4 35.0 47.3 69.9 70.0 68.1 71.3
DEP5 26.1 26.1 55.2 72.6 72.6 72.6
ENS1 85.6 85.6 85.6 85.6 85.6 85.6
ENS2 72.6 97.1 112.7 115.5 133.9 133.9
HOT1 103.7 103.7 117.2 117.2 129.4 129.8
HOT2 37.5 62.8 99.8 105.0 112.4 121.7
HOT3 31.9 75.9 90.8 91.3 92.1 92.1
HOT4 26.0 56.0 85.1 85.1 85.1 85.1
HOT5 47.2 88.2 149.8 158.4 158.7 158.9
IND1 20.7 51.9 50.0 60.4 60.4 60.4
IND2 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6
MAG1 62.2 95.2 129.8 161.0 212.2 308.6
MAG2 57.2 107.4 120.7 123.6 158.2 183.6
MAG3 155.8 232.2 287.3 380.9 543.0 604.6
MAG4 48.2 89.8 91.8 111.4 110.0 198.4
MAG5 82.3 84.7 83.0 83.5 145.3 146.6
MAG6 63.9 63.4 64.3 103.1 101.3 115.9
MAG7 31.3 41.5 52.1 57.1 62.3 74.0
SPE1 33.5 33.9 33.5 33.5 33.5 33.5
SPE2 32.3 32.3 39.5 38.9 76.3 76.3
SPE3 90.0 90.0 97.0 97.6 119.3 138.5
SPE4 0.7 0.7 0.8 0.8 0.8 0.8
SPE5 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2
SPE6 36.9 52.1 97.4 97.4 106.6 114.2
SPE7 20.7 46.8 62.6 62.6 80.4 80.4 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
Colmar, le 26 novembre 2024
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
Le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la Trésorerie de Colmar EHP, situés au 39 avenue de la Liberté 68000 COLMAR, seront fermés exceptionnellement au public les 5 et 6 décembre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale visée à l’article 1er.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Signé
Xavier MENETTE PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-CeA68-084
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, Hors agglomération
Travaux localisés de reprise de chambre de tirage
Autoroute A35
Echangeur n°25 Semm
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de Mr Thierry QUÉFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la collectivité européenne d’Alsace des 30 et 31 janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de chambre de tirage avec tirage de fibre optique sur l’A35 doivent être engagés ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Collectivité européenne d’Alsace ainsi que des entreprises chargées de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Page 1/4 SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d’Alsace
A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la CeA dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE
A35
Echangeur n°25 « Semm »
PR + SENS Bretelle de sortie de l’A35 de sens Strasbourg vers Mulhouse
NATURE DES
TRAVAUX Travaux de reprise de chambre de tirage avec adduction de fibre optique
PÉRIODE GLOBALE De nuit du jeudi 05 décembre au vendredi 06 décembre 2024 de 21h00 à 04h30
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
Neutralisation de la voie lente
Fermeture de la bretelle.
Mise en place d’un itinéraire de déviation.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place par l’entreprise SAERT et sous la responsabilité :
CeA / DRIM / Service Autoroutier / CEIA de Sainte Croix en Plaine
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation Mesures d’exploitation
1 nuit
du jeudi 05
décembre au
vendredi 06
décembre 2024
A35
Echangeur du SEMM
(n°25)
Du PR66+400
au
PR66+970
La voie lente est neutralisée en amont de l’échangeur.
La bretelle de sortie « Strasbourg vers Semm » est fermée à la circulation.
Les usagers sortent à l’échangeur n°27 Ste Croix en Plaine,
empruntent la RD 1 puis reprennent l’A35 en direction de Strasbourg pour sortir à l’échangeur de la Semm.
Page 2/4 Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes : - publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ; - affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables de la CeA, de la radio locale et sur le site « inforoute.alsace.eu ».
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d’Alsace, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de Colmar.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- directeur départemental des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin, - directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, - directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- Ville de Colmar,
- pôle Territoires et Exploitation de la CeA,
Fait à Colmar, le 26 novembre 2024
Page 3/4
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Augustin CELLARD Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
Page 4/4 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ESPACES NATURELS
BUREAU DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2024
prorogeant l’arrêté préfectoral
N° 941362 du 22 août 1994
portant autorisation d’exploiter la station d’épuration de Colmar
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la Directive du conseil N° 91/271/CEE du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) ;
VU la Directive du parlement européen et du conseil N° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE) ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la santé publique ;
VU l’arrêté interministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et ses commentaires techniques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin-Meuse ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lll-Nappe-Rhin ;
VU l’arrêté N° 941362 du 22 août 1994 portant autorisation d’exploiter la station d’épuration de Colmar appartenant au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs ;
VU le diagnostic périodique et le schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales de Colmar et environs, en cours d’élaboration
VU le courrier de la DDT du 7 février 2023 C note sur la mise à jour des performances minimales des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement E
VU le porté à connaissance C mise à jour de la notice d’incidence du système d’assainissement de Colmar E du SITEUCE reçu le 30 mars 2023 ; VU l’arrêté du 13 août 2024 portant délégation de signature à M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
VU le courrier du 5 septembre 2024 par lequel le pétitionnaire, maître d’ouvrage de la station, donne son avis sur le projet d’arrêté de prescriptions complémentaires ;
Considérant qu’un schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales est en cours d’élaboration sur l’ensemble du territoire de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Colmar ;
Considérant que l’état des lieux, les campagnes de mesures et la modélisation hydraulique sont terminées (phases 1 à 3), ainsi que l’étude du potentiel de déraccordement, et qu’il s’ensuit un programme de travaux hiérarchisé et un zonage d’assainissement (phase 4) ;
Considérant les travaux en cours à Horbourg-Wihr pour une nouvelle station de pompage et de traitement des effluents excédentaires ;
Considérant que les déversoirs d’orage Branly et Ladhof à Colmar entrent dans la définition du point réglementaire A2 (C déversoir en tête de steu E) ;
Considérant que la station d’épuration et le système de collecte doivent former un ensemble technique cohérent ;
Considérant que le bénéficiaire n’a pas formulé de demande de renouvellement de l’arrêté préfectoral du 22 août 1994 ;
Considérant que la station d’épuration est conforme en performances et que le niveau de traitement est compatible avec le milieu récepteur ;
Considérant que le porté à connaissance de mars 2023, en particulier les normes de rejet proposées, ne permet pas de s’assurer du respect du bon état du milieu récepteur ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
La station d’épuration de Colmar et les ouvrages constitutifs rentrent dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement.
La rubrique du tableau de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
2.1.1.0
Systèmes d’assainissement collectif des eaux
usées et installations d’assainissement non
collectif destinés à collecter et traiter une charge
brute de pollution organique au sens de l’article
R.2224-6 du code général des collectivités
territoriales
supérieure à 600 kg de DBO5
Autorisation Arrêté du
21 juillet 2015
modifié
2 / 7 Un système d’assainissement collectif est constitué d’un système de collecte, d’une station de traitement des eaux usées (STEU ou station d’épuration) et des ouvrages assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services publics d’assainissement mentionnés au II de l’article L.2224-7 du Code général des collectivités territoriales.
Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la poursuite de l’exploitation de la STEU de Colmar et le rejet d’effluents traités dans l’Ill, dans l’attente du schéma directeur d’assainissement et de la mise à jour de la notice d’incidences de la STEU.
Le bénéficiaire est le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE), représenté par son Président et identifié comme le maître d’ouvrage de la STEU.
Article 2 : Durée
Les dispositions de l’article 5 sont remplacées par :
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2025. La durée pourra être prolongée d’un an. La demande de prolongation devra être motivée et déposée au moins 6 mois avant cette date.
Article 3 : Mise à jour de l’étude d’incidences
Le bénéficiaire est tenu de transmettre avant le 30 juin 2025 au service police de l’eau un document d’incidences actualisé. Cette étude tiendra compte des principes énoncés dans le courrier du 7 février 2023. Elle intégrera les DO Branly et Ladhof, qui sont des points de délestage de la steu (point réglementaire A2). La répartition des tranches de débit C temps sec E et C temps de pluie E sera revue pour être représentative de la réalité. Un calcul de l’impact du rejet par paramètre sera présenté (concentration dans le milieu récepteur et qualité correspondantes au niveau du rejet). Des performances journalières (concentration, rendement) ajustées pourront être proposées, dans la mesure où elles sont compatibles avec le milieu récepteur, à respecter à la fois en concentration et en rendement jusqu’au débit de pointe C temps sec E.
Article 4 : Mesures d’autosurveillance (paramètres et fréquences)
En vue de s’assurer du bon fonctionnement du système de traitement, le bénéficiaire procède ou fait procéder à une surveillance des différents paramètres dans les eaux brutes et traitées. Les mesures sont effectuées sur des échantillons moyens journaliers, prélevés sur 24H proportionnellement au débit (bilans 24H). Ces échantillons sont prélevés à intervalles réguliers au cours de l'année.
A minima, les paramètres à surveiller et les fréquences des mesures associées sont les suivants :
Débit MES DBO5 DCO NGL NH4+ NO2- NO3- Ptot Boue
Nombre de
mesures par an 365 260 156 260 208 208 208 208 208 260
3 / 7 Les règles de tolérance applicables sont définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié (annexe II tableau 8). Le nombre maximal d’échantillons moyens journaliers non conformes autorisés (fonction du nombre d’échantillons) est de : • 13 pour le paramètre DBO5 (entre 156 et 171 échantillons par an) ; • 19 pour les paramètres MES et DCO (entre 252 et 268 échantillons par an) ; • 16 pour les paramètre NGL, NH4 et Ptot (entre 204 et 219 échantillons par an).
Article 5 : Niveaux de rejet autorisés
Le présent article modifie les articles 2.5 et 2.6 de l’arrêté du 22 août 1994, qui concernent la température et le pH.
Conformément au point II de l’article 22 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, la température des eaux usées traitées rejetées est inférieure à 25 °C, sauf en cas de conditions climatiques exceptionnelles. Leur pH est compris entre 6 et 8,5.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 6 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées et exploitées conformément aux plans et contenus du dossier d’autorisation non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux installations et ouvrages, à leurs modes d’utilisation, à la réalisation des travaux, aux activités, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet (service chargé de la police de l’eau). Selon l’importance des modifications envisagées, un arrêté de prescriptions complémentaires pourra être rédigé ou une nouvelle autorisation exigée.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
4 / 7 Article 9 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R. 214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies d’Ammerschwihr, Andolsheim, Appenwihr, Bennwihr, Biltzheim, Bischwihr, Breitenbach-Haut-Rhin, Colmar, Eschbach-au-Val, Fortschwihr, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hettenschlag, Hohrod, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Logelheim, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur- Munster, Munster, Niederentzen, Niederhergheim, Niedermorschwihr, Oberentzen, Oberhergheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wihr- au-Val, Wintzenheim et Zimmerbach pour affichage pendant une durée minimale d’un mois ainsi qu’aux présidents de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Ill-Nappe-Rhin pour information.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l’État du Haut-Rhin (https://www.haut-rhin.gouv.fr/) pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Le maire de la commune d’Ammerschwihr,
Le maire de la commune d’Andolsheim,
Le maire de la commune d’Appenwihr,
Le maire de la commune de Bennwihr,
Le maire de la commune de Biltzheim,
Le maire de la commune de Bischwihr,
Le maire de la commune de Breitenbach-Haut-Rhin,
Le maire de la commune de Colmar,
Le maire de la commune de Eschbach-au-Val,
Le maire de la commune de Fortschwihr,
Le maire de la commune de Griesbach-au-Val,
Le maire de la commune de Gunsbach,
Le maire de la commune de Hettenschlag,
Le maire de la commune de Hohrod,
Le maire de la commune de Horbourg-Wihr,
Le maire de la commune de Houssen,
Le maire de la commune de Ingersheim,
Le maire de la commune de Katzenthal,
Le maire de la commune de Kaysersberg Vignoble,
Le maire de la commune de Logelheim,
Le maire de la commune de Luttenbach-près-Munster,
Le maire de la commune de Metzeral,
Le maire de la commune de Mittlach,
Le maire de la commune de Muhlbach-sur-Munster,
Le maire de la commune de Munster,
Le maire de la commune de Niederentzen,
Le maire de la commune de Niederhergheim,
5 / 7 Le maire de la commune de Niedermorschwihr,
Le maire de la commune de Oberentzen,
Le maire de la commune de Oberhergheim,
Le maire de la commune de Porte du Ried,
Le maire de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine,
Le maire de la commune de Sondernach,
Le maire de la commune de Soultzbach-les-Bains,
Le maire de la commune de Soultzeren,
Le maire de la commune de Stosswihr,
Le maire de la commune de Sundhoffen,
Le maire de la commune de Turckheim, .
Le maire de la commune de Walbach,
Le maire de la commune de Wettolsheim,
Le maire de la commune de Wickerschwihr,
Le maire de la commune de Wihr-au-Val,
Le maire de la commune de Wintzenheim,
Le maire de la commune de Zimmerbach,
Le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité,
Le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes-administratifs de la préfecture du Haut-Rhin, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
À Colmar, le 9 5 OCT. 20%
Le Préfet.
signé
Thierry QUEFFÉLEC XkXx
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421, R. 421-2, R. 4141 du code de justice administrative, et
de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
*_ d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
< d'un recours hiérarchique adressé à Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 — 67070 STRASBOURG CEDEX) :
+ soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision,
+ soit à l'issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois :
o à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
o au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la
réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
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ANNEXE :
* arrêté de prescriptions générales : arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié
La version consolidée de l'arrêté du 21 juillet 2015 est accessible sur legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00031052756/ E
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET
DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 25 novembre 2024
portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques et sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France, notamment ses articles 3 et 13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté n° 2014-245-0006 du 2 septembre 2014 modifié le 23 mars 2018, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud, bief de NIFFER ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU la demande présentée par le Comité Départemental d’Avirons du Haut-Rhin ;
SUR la proposition du directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1er : Le Comité Départemental d’aviron du Haut-Rhin est autorisé à organiser une compétition d’aviron le dimanche 2 mars 2025 sur le canal du Rhône au Rhin branche sud
1 embranchement à grand gabarit de Niffer-Mulhouse entre le PK 7.000 (commune de Hombourg) et le PK 13,000 (commune de Rixheim).
Article 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes : • Arrêt de la navigation entre les PK 1.500 et 13.400 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
• Appel à une extrême vigilance entre les PK 7.00 et 13.000 de 12h00 à 13h30 • S’annoncer par VHF des PK 1.300 à 15.700 de 12h00 à 13h30
sur le canal du Rhône au Rhin branche sud embranchement à grand gabarit de Niffer- Mulhouse le dimanche 2 mars 2025.
Article 3 : Le Comité Départemental d’aviron du Haut-Rhin se conformera au Règlement de Police applicable au Bief de Niffer et à toutes prescriptions données par les agents de Voies navigables de France (VNF) ou par la gendarmerie
Article 4 : Les manifestations se déroulera sous la responsabilité du Comité Départemental d’aviron du Haut-Rhin qui devra souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial. La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne dispense pas l’organisateur d’obtenir les autorisations nécessaires à l’organisation de cet événement auprès de tiers.
L’État et Voies navigables de France (VNF) seront dégagés de toute responsabilité en cas d’accident survenant au cours de la manifestation.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Une copie sera adressée :
au maire de Hombourg
au maire de Rixheim
au commandant de la brigade fluviale de gendarmerie
au directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France.
Á Colmar, le 25 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé : Augustin CELLARD
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