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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 01 20160308
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 01 20160308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Commune de LENT Page 1/3
MAIRIE DE LENT
8, place de la Mairie
01240 LENT
04.74.52.75.17
mairiedelent@gmail.com
http://www.lent-01.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 JANVIER 2016
Présidence : Marie-Claire PANABIERES
Secrétaire de séance : Nadine DE LAJUDIE
Excusés : Géraldine THIBERT ROLAND, Yves CRISTIN (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES), Didier JABOUYNA (pouvoir à Florence POURCHERESSE)
Lors de la séance du 28 janvier 2016, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :
Approbation à l’unanimité du compte rendu du dernier conseil municipal du 17 décembre 2015.
1) Garantie financière à AIN HABITAT :
Le Maire informe l'assemblée, que lors de la séance du 19 novembre 2015 le conseil municipal a examiné une demande de garantie financière partielle des prêts locatifs à usage social (PLUS) et des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) de la Caisse des Dépôts et Consignations destinée à concourir à l'opération de construction de quatre pavillons sur la commune de Lent, et a donné un accord de principe de garantie financière à AIN HABITAT.
Le conseil d'état rappelle que l'engagement de la collectivité doit être précis. La délibération devait comporter notamment :
- le nom de l'établissement prêteur
- l'objet exact de l'emprunt
- les conditions de l'emprunt (montant, taux, index, durée, marge, type d'amortissements...) - la quotité garantie et l'appel à la garantie
- la création de ressources nécessaires en cas de mise en jeu de garantie.
En conséquence, la délibération n° D20151119006-DE prise le 19 novembre 2015 revêt un caractère irrégulier et il est nécessaire de la retirer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de retirer la délibération n° D20151119006-DE du 19 novembre 2015 concernant la garantie financière d'AIN HABITAT.
2) AIN HABITAT :
Une demande de rétrocession des parcelles autour de la maison médicale a été transmise pour le compte de la société Ain Habitat. Après discussion le Conseil municipal a voté à l'unanimité cette rétrocession au vu du futur aménagement derrière la maison de santé après acquisition des jardins. Commune de LENT Page 2/3
3) COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE :
Cette commission a émis un avis favorable à la réalisation de notre Agenda d'accessibilité programmée. Cet avis a été assorti des prescriptions suivantes : compte tenu de la catégorie des établissements concernés, un point de si- tuation sur la mise en œuvre devra être transmis en préfecture avant le 1er décembre 2016; un bilan des travaux de mise en accessibilité au 1er décembre 2018 et un document démontrant l'achèvement des travaux au 1er février 2022.
4) NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP :
Le maire informe l'assemblée qu'un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel mis en place par la fonction publique de l'Etat a été transposé à la fonction publique territoriale. Ce nouveau régime se substituera à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement.
5) REPAS DU CCAS : Le Maire informe l'assemblée, que dans le cadre du CCAS, une fois par an, toutes les personnes de plus de 70 ans sont conviées à un repas et un spectacle à la salle des fêtes de Lent. Pour les personnes qui les accompagnent une participation d'un montant de 18 € leur est demandée et pour les élus bénévoles, la participation est fixée à 10€.
Une délibération avait été prise concernant le montant de la participation au repas du CCAS Or, il est impossible à ce jour de retrouver cette délibération qui nous est demandée par la trésorerie pour honorer nos encaissements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONFIRME et FIXE le montant de 18 € pour les personnes accompagnantes, et pour les élus bénévoles, la participation est fixée à 10€.
6) RECTIFICATION CADASTRALE :
Suite à une anomalie cadastrale datant du plan Napoléonien sur la limite entre DOMPIERRE SUR VEYLE et LENT, il a été conclu lors de la réunion du 11 janvier 2016 en accord avec les deux maires que les données de DOMPIERRE SUR VEYLE seraient retenues.
Un accord a été signé entre les Maires et les 2 propriétaires concernés (Monsieur Jean-Paul Rabuel et Monsieur De La Bastie Joseph).
Cette nouvelle limite intercommunale a été votée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
7) SOGEDO :
Madame le Maire expose au conseil Municipal que suite aux travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et après contrôle de conformité des branchements au réseau des eaux usées, il s'avère qu'un certain nombre de maisons ne sont toujours pas raccordées.
Un courrier va être transmis à toutes les personnes concernées afin que les travaux soient réalisés dans les 2 ans à partir de la date d'envoi de ce courrier.
Une délibération sera prise dans ce sens et des pénalités financières pourront être appliquées.
8) COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS :
La commission communale des impôts directs composée de 7 titulaires et de 7 suppléants choisis parmi les administrés de la communes s'est réunie le vendredi 5 février à 10h afin de réactualiser les bases d'impositions foncières ainsi que l'ensemble des bases des impôts locaux et des diverses taxes assimilées. Commune de LENT Page 3/3
9) COMMISSION COMMUNALE DES FINANCES :
La commission communale se réunira le mardi 9 février 2016 afin de préparer le budget 2016. Rappel du rôle de la commission :
Préparation du budget communal en lien avec chaque commission et les différents services communaux
Définition de l'évolution des taux d'imposition communaux
Suivi budgétaire
Etudes prospectives évaluant les incidences sur les finances communales des décisions des élus munici-
paux
Analyse de la situation financière de notre commune
Rencontres des partenaires : trésorier public, banques, ...
Lorsque le budget sera voté et suite à une demande de quelques administrés, un bilan financier 2015 ainsi que le budget 2016 seront communiqués à la population sous forme d'une feuille de chou courant juin.
10) COMMISSION TRAVAUX :
Elle se réunira le samedi 13 février afin de faire le tour de la commune et de réaliser un inventaire des travaux à réaliser.
11) COMMISSION ELECTORALE
Elle se réunira le mercredi 17 février à 14h pour mettre à jour les listes et faire les corrections nécessaires.
12) QUESTIONS DIVERSES
- Pour des raisons de sécurité un miroir va être installé vers la maison de santé.
Prochains conseils : - 3 mars, 31 mars et 27 avril 2016 - 20h15
Levée de séance 22h30