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Compte-Rendu - CRCM 12102020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2020
Etaient présents :
Michel MOUROT, Maire.
Isabelle CANONACO, Éric COLLE, Brigitte JEANPIERRE, Jean-Marie CHIVOT, Jean-Louis
DEMANGE, Adjoints,
Francis PANOT, Anne-Charlotte BITTNER, Jean-Louis GRÜNENWALD, Gérard MOLARD, Odile
LAPORTE, Bruno ROTA, Marie-Claude DUBOIS, Pascal GALMICHE, Marie-Noëlle GIGANT,
Laurence HIRN, Michel PETITJEAN, Yvonne FERRY et jean MILLER, Conseillers,
Pouvoirs :
- Marie-Noëlle MACHI à Jean Louis DEMANGE
- Françoise BOUGEON à Jean MILLER
- Marie-Madeleine LALOT à Marie-Claude DUBOIS
- Quentin Clément à Jean-Louis GRUNENWALD
Excusés : /
OUVERTURE DE SEANCE :
M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de
conseil municipal ouverte.
Secrétaire de séance : Laurence Hirn + Anouck MAURICE + Lydie LOUIS
ETAT CIVIL :
Naissance : Néant
Mariage : Néant
Décès : Décès de Sylvia PEDUZZI NICOT, belle-sœur de Sandrine DAVAL, Agent d’accueil à la
Mairie. Mr le Maire renouvelle au nom des élus du CM ses plus sincères condoléances à la famille du
défunt.
Approbation du compte rendu du 27 août 2020 : UNANIMITE
1 - RESILIATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN
COMMUNAL AVEC Mr NOEL JEAN-MARIE ET SOUSCRIPTION D’UN BAIL A FERME AVEC
Mr NOEL SYVAIN
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au
Développement durable
Par délibération en date du 23 mars 1990, le Conseil Municipal avait autorisé la mise à disposition
d’un terrain communal, situé section A n° 514 d’une superficie 21 a 70 ca et n° 1298p d’une
superficie de
50 a à MR NOËL Jean-Marie. Suite à son décès, et par courrier en date du 22 mai 2020, son
épouse a sollicité Mr le Maire afin de transférer la mise à disposition des terrains envers son fils,
Mr NOËL Sylvain, exploitant agricole, qui entretien déjà ces terrains.
Entre temps des ventes de terrains ont été réalisées et donc la parcelle 1298p se nomme
aujourd’hui section A n°1960.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’agréer la résiliation
- D’autoriser la souscription d’un bail à ferme à Mr NOËL Sylvain, exploitant agricole, 48
Grande Rue au Ménil, à compter du 1er janvier 2021 pour les parcelles situées section A
n°514 et une partie de la 1960
UNANIMITE
2. VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN AU LIEU-DIT « PRE DE LA SEPPE » A UN
PARTICULIER
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au Développement
durable
Mr et Mme Aldo HOFFNER désirent acquérir deux parcelles de terrain agricole situées le long du
chemin de la Chapelle des Vés au lieu-dit « Pré de la Seppe »
Vu l’avis des domaines reçu en mairie en date du 2 septembre 2020, de ces deux parcelles
cadastrées A 1107 (3.417m2) et A 1109 (2.066m2) en nature de pré, situées en terrain accidenté,
en flanc de coteau au lieu-dit « Pré de la Seppe », d’une valeur vénale moyenne fixée à 0,25€/m2,
soit pour la parcelle A 1107 un montant de 854€ et pour la parcelle A 1109, un montant de 516€.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver : - La vente de ces 2 parcelles A 1107 et A 1109 d’une superficie totale de 5.483m2 et pour un
montant de 1370€
- De désigner la SCP Arnould Frantz, Notaires au Thillot pour l’acte de vente correspondant
- De désigner Mr Fabien Demange, géomètre au Thillot pour le bornage,
- De préciser que tous les frais concernant la transaction seront à la charge de l’acquéreur,
- D’autoriser Mr Le Maire à signer les documents nécessaires à la constitution du dossier
UNANIMITE
3 DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA CCAF DU THILLOT
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au Développement
durable
Descriptif sommaire :
Suite aux élections municipales et dans le cadre de la révision de notre réglementation communale
des boisements, il y a lieu de redésigner les membres de la Commission Communale d’Aménagement
Foncier (CCAF) représentant notre commune.
Par courrier en date du 30 juillet, le Conseil Départemental nous demande de :
- De désigner un conseiller municipal titulaire et deux suppléants
- Deux propriétaires forestiers titulaires et deux suppléants
- D’élire trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et deux suppléants,
La publicité a été réalisée par nos services, par affichage en mairie le 1er septembre 2020, par voie
d’insertion publiée dans Vosges Matin du 10 et 16 septembre 2020, dans l’Echo des Vosges, et sur
le site de la Commune.
Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer afin de procéder à l’élection des membres de la
CCAF du Thillot.
Pièces jointes : courrier du Conseil Départemental, avis aux propriétaires et liste des membres
proposée par Mr le Maire.
1/Désignation d’un conseiller municipal et de 2 suppléants :
- Mr Pascal GALMICHE, titulaire
- Mme Odile LAPORTE, suppléante
- Mr Jean MILLER, suppléant
2/Désignation de 2 propriétaires forestiers et de 2 suppléants :
-Mme Sylvie COLLE,1ère titulaire -Mr Francis PERRY, 2ème titulaire
-Mr Thierry NICOLLET, 1er suppléant
-Mr Emmanuel LOUIS, 2ème suppléant
3/Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis :
-Mr Hubert MOUROT, 1er titulaire
-Mr Claude LAMBOLEZ, 2ème titulaire
-Mr Jean-Pierre ROUHIER, 3ème titulaire
-Mr Éric COLLE, 1er suppléant
-Francis MOUGENOT, 2ème suppléant
UNANIMITE
4. CONTRIBUTION 2020 AU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au Développement
durable
Descriptif sommaire :
Par courrier du 8 septembre 2020, le Président nous a adressé l’appel à cotisation pour l’année
2020. Après 5 années de stabilité, le Comité Syndical a validé par délibération du 31/01/2020 une
augmentation de 10% du montant de la cotisation.
Le montant pour 2020 est à 1,238€ par habitant (1,126€ auparavant).
La modification de leurs statuts en date du 13 avril 2018 précise que la population prise en compte
est celle de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Population prise en compte Montant/habitant Cotisation 2020
3667 x 1,238 = 4 539,75€
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’agréer le montant de la participation financière de
la commune, soit la somme de 4 539,75€ (au compte 65548).
La population prise en compte est celle de la DGF.
Le Parc des Ballons peut dans certains cas être un facilitateur de projet, mais parfois c’est
l’inverse, comme c’est le cas en ce moment avec l’extension du périmètre Natura 2000.
Le PNRBV s’occupe du projet Grand Site du Ballon d’Alsace. Ce sera un gros plus pour le haut de la
vallée. Nous sommes la 1ère commune sur ce projet.
L’extension de la zone Natura 2000 sur les Mynes date de 2016. Mais il y a eu un changement de chargé de mission, et donc cela bouscule un peu le projet.
UNANIMITE
5. ARRETE D’OPPOSITION DES POUVOIRS DE POLICE « SPECIALE » DU MAIRE AU
PRESIDENT DE L’EPCI BALLONS DES HAUTES VOSGES
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par mail du 24 juin 2020, la Préfecture informe les maires et le président de la communauté de
communes qu’à la date de l'élection du président de l'EPCI, celui-ci devient automatiquement
l'autorité de police compétente.
Cette date déclenche un délai de six mois pendant lequel le Maire peut s'opposer à ce transfert,
dans chacun de ces domaines, en application du III de l'article L5211-9-2 précité. Ainsi, le maire
conserve le pouvoir de police s'il a notifié son opposition au président de l'EPCI dans le délai de six
mois.
En outre, dès lors qu'au moins un maire s'est opposé au transfert de ses pouvoirs de police, le
Président de l'EPCI peut renoncer à exercer les pouvoirs de police sur le territoire des autres
communes membres. Il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes membres, il
dispose désormais d’un délai de sept mois à compter de son élection.
Ces deux types de décisions (opposition du maire et renonciation du président de l'EPCI) sont
des actes réglementaires qui sont soumis aux dispositions de l’article L2131-1 du CGCT. Ces
décisions doivent faire l'objet d'une publicité et être transmises au préfet, au titre du
contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver l’arrêté d’opposition au transfert des
pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de l’EPCI ballons des hautes Vosges ci joint
ARRETE D’OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE « SPECIALE » DU MAIRE
AU PRESIDENT DE L’EPCI BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Maire de la Commune de Le Thillot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-9-2 relatif au
transfert des pouvoirs de police du Maire au Président d’Établissement Public de coopération
Intercommunale. Vu les statuts de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Considérant que la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges exerce une
compétence en matière de la Collecte des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que l’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes des Ballons des
Hautes Vosges implique le transfert automatique des pouvoirs de police du maire attachés à cette
compétence au Président de la Communauté de Communes ;
S’oppose au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la compétence « collecte des
déchets ménagers et assimilés » et de manière générale tout transfert de pouvoir de police lié à
un transfert de compétence.
Fait à Le Thillot, le
Le Maire,
Michel MOUROT
Les lois évoluent très vite, trop vite au détriment des communes. Marie-Noëlle GIGANT se
demande ce que les communes vont devenir. Le président de la CCBHV garde sa compétence
déchets et les Maires conservent leurs pouvoirs de police.
Jean-Louis DEMANGE demande si les autres communes du canton vont également se prononcer de
la même manière. Mr Mourot répond par l’affirmative, il suffit d’une seule commune pour que le
transfert n’ait pas lieu.
Isabelle Canonaco précise que c’est comme pour le fonds de péréquation. Pour cette année, la
commune du Thillot va récupérer 65 000 €.
UNANIMITE
6. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNE BALLONS DES HAUTES VOSGES
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR) ;
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune du Thillot conserve sa compétence en
matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que L'article 136 de la loi n° 2014-366
du 24 mars 2014, dite loi ALUR, organise un nouveau transfert de la compétence PLUI aux EPCI à
fiscalité propre existant à la date de sa publication, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion,
postérieurement à cette date. Ainsi, les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents
d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviennent compétents de plein droit, le
premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement
général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.
Un droit d’opposition pourra être exercé par les Communes membres : si dans les trois mois
précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentants au moins 20 % de la
population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.
Le Conseil Municipal, est invité à délibérer afin :
-De rappeler que la commune a depuis de nombreuses années géré l'urbanisme et met à jour les
documents nécessaires.
-D’indiquer que la concertation existe entre les communes du territoire au sein de la communauté
de communes afin de rapprocher chaque fois que cela est possible les points concernant
l'urbanisme.
- De confirmer s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges.
Monsieur le Maire indique que l’on a une continuité sur le PLU même s’il n’est pas intercommunal
pour le moment. C’est le même bureau d’étude que celui qui a fait le PLU de Fresse sur Moselle et
de Ramonchamp. La commune du Ménil va également se rapprocher de ce bureau d’étude pour son
PLU.
UNANIMITE
7. BUDGET COMMUNAL 2020 - DECISIONS MODIFICATIVES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.
Descriptif sommaire :
En fonctionnement,
-au compte 6811, la somme de 2 420€ pour la régularisation d’amortissements pour le PLU
(annonces légales),
-au compte 61521, la somme de 8100€ pour la remise en état du terrain de football,
En investissement,
Opération 167, la somme de 1 800€ pour l’achat de barnums,
Isabelle Canonaco explique qu’Amin’Thillot devait acheter des barnums avec la subvention
exceptionnelle versée. Mais il préfère que ce soit la propriété de la commune. Ils ont donc
remboursé la subvention exceptionnelle et la commune a acheté les 2 barnums. Opération 214, la somme de 33 100€ pour des crédits supplémentaires pour remplacement de
menuiseries et volets à l’Espace Parmentier ainsi que le remplacement des baies de la salle du
conseil municipal,
Opération 151, la somme de 4 500€ pour travaux sur la toiture du musée
Mr Mourot explique que cela concerne une avancée de la toiture de la partie ancienne du Musée
avec un liner qui s’est fissuré à la liaison du nouveau bâtiment.
Opération 207, la somme de 660€ pour l’achat d’un visualiseur et d’un tableau pour l’école primaire,
Au vu de ces différents éléments, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser l’inscription des décisions modificatives correspondantes au budget primitif 2020 du
Budget Général afin d’alimenter les comptes nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Un tableau récapitulatif de ces décisions modificatives est annexé à la présente note de
synthèse.
UNANIMITE
8. BUDGET EAU 2020 DECISIONS MODIFICATIVES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.
Descriptif sommaire :
En fonctionnement,
Il s’agit de crédits supplémentaires liés aux intérêts courus non échus, soit la somme de 400€ HT
au compte 66112.
En investissement,
Il s’agit de crédits sur le réseau d’eau potable, soit la somme de 1400€ HT au compte 2313.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser l’inscription des décisions modificatives correspondante au Budget Eau.
Un tableau récapitulatif est annexé à la présente note de synthèse.
UNANIMITE 9. SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES
2020
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.
Descriptif sommaire :
Dans 3 mails datés du 19 juin, du 13 et 20 août 2020, Monsieur le trésorier nous informe que la
commission de surendettement a prononcé la clôture de 3 procédures de rétablissement de 3
personnes pour insuffisance d’actif.
Considérant que les sommes correspondantes resteront à la charge de la collectivité (services de
l’eau et de l’assainissement) et font l’objet d’une présentation en créances éteintes par ses soins,
Sur proposition de Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux
Finances,
Le conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser la prise en charge des dépenses liées à
ces créances éteintes.
Les crédits correspondants seront portés au compte D6542 du budget primitif 2020 de ces 2
budgets pour permettre cette prise en charge
Le nouveau trésorier est venu en Mairie avec les factures impayées d’eau et d’assainissement
depuis 3 ans. Une liste des personnes qui pouvaient payer a été dressée. C’est dommage qu’il faille
qu’un nouveau trésorier arrive pour que ces opérations de recouvrement soient menées à bien.
UNANIMITE
10. PRESENTATION DU RPQS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EPURATION
EXERCICE 2019
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par courrier du 8 octobre courant, M. le Président du Syndicat d’Epuration du Thillot nous invite à
présenter aux membres du Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
(R.P.Q.S.) géré par sa structure au cours de l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le document.
Cette formalité doit être réalisée dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice considéré.
Pièces jointes :Lettre du Président du Syndicat d’Epuration - DCS du 8 octobre 2020 Informations complémentaires : Le RPQS 2019 sera tenu à la disposition des conseillers en séance.
UNANIMITE
11. PRESENTATION DU RPQS DU SYNDICAT DES EAUX DE PRESLES
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par courrier du 28 septembre 2020, le Président du Syndicat des Eaux de Presles nous invite à
présenter aux membres du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service géré par
la structure du syndicat au cours de l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le document.
Cette formalité doit être réalisée dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice considéré.
Pièce jointe : Lettre du Président du Syndicat des Eaux de Presles du 28 septembre 2020.
Le RPQS sera tenu à disposition des conseillers en séance
UNANIMITE
12 PROJET DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la
concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est
élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.
La Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 a modifié l’article L.337-7 et abrogé l’article L.445-4 du
Code de l’Energie, en instaurant la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité
(pour les consommateurs qui emploient plus de 10 personnes ou dont les recettes excèdent 2
millions d’euros) et de gaz naturel.
En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture
d’électricité et de gaz naturel en offres de marché. En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux
procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires,
ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les
autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les
collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains.
Ces marchés groupés permettent ainsi :
- d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur
ce
type de marché,
- d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat,
ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,
- d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et
techniques,
- de proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.
Ces mutualisations comptent actuellement plus de 120 membres pour l’électricité et plus de 160
membres pour le gaz naturel.
Dans la continuité des précédents groupements, le Grand Nancy propose de coordonner un
groupement de commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés les
différents appels d’offres (électricité et gaz naturel).
Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque marché
groupé qui lui est proposé.
La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes
d’énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car
il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez
conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion
administrative des contrats.
Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour
l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.
Une indemnisation des frais pour le coordonnateur
Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand
Nancy sont indemnisés à hauteur de : • 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy,
• 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,
Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour
l’électricité.
Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.
Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du
13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz
naturel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4,
Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune du Thillot d’adhérer à un groupement de
commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité
énergétique pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par
la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.
- La participation financière de la commune du Thillot est fixée et révisée conformément à l’article
6 de l’acte constitutif.
- d’autoriser Mr le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à
signer les formulaires de participation des marchés proposés.
Le but est de diminuer les coûts d’énergie, d’autres communes du secteur ont déjà adhéré.
UNANIMITE 13. TARIFS DE REDEVANCES DIVERSES - EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’arrêter ainsi qu’il suit les tarifs de redevances
diverses proposés par M. le Maire au titre de l’exercice 2021, suivant tableaux joints en annexe.
Ces tableaux comprennent :
- CAMPING
- LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES
- MARCHES - MANIFESTATIONS
- MAIN D’ŒUVRE & MATERIEL
- CIMETIERE
- DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES - FAX - COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- CARTES MAGNETIQUES - BADGES DE POINTAGE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES & TARIF REDUIT AUX ADHERENTS DE LA
MEDIATHEQUE
- TARIFS DE REMBOURSEMENT DES MATERIELS MULTIMEDIA MIS A LA DISPOSITION
DES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE
EN CAS DE PERTE, DE VOL, OU DE DESTRUCTION)
Il convient de noter entre autres :
- que le camping est fermé du 1er décembre au 28 ou 29 février de chaque année (Délibération n° 16
du 27/08/2020) mais que la période garage mort basse saison reste due par les propriétaires de
caravanes, mobil-homes ou autres.
- Suite à la crise sanitaire, le Conseil Municipal a décidé par délibération n° 12 du 26/06/2020, la
gratuité du droit de place et d’électricité du marché pour 2020. En 2021 et années suivantes seule
l’électricité sera facturée, le droit de place sera gratuit.
- que les modifications apportées les années précédentes ont été reprises et maintenues dans les
tableaux de redevances pour 2020 (caution adaptateurs pour bornes électriques au camping,
cautions ajoutées et possibilités de location pour les salles culturelles, ajout de l’atelier menuiserie
des S.T. dans le tableau « Main d’œuvre et matériel », ajout d’un tarif de remplacement pour les
badges d’accès à diverses salles communales, tarif saisonnier spécifique ajouté pour les Hautes-
Mynes, etc…).
- que le tarif horaire de main d’œuvre (de base) utilisé par les services techniques de la Ville a été
harmonisé avec ceux pratiqués par la CCBHV au 1er juin 2017. CAMPING MUNICIPAL
REDEVANCES Tarifs 2020
Tarifs
applicables
à compter
du 1er janvier
2021
CAMPING – FERME DU 1ER DECEMBRE AU 28 OU 29
FEVRIER
- Garage mort basse saison (du 01/10 au 30/04)
5,00 €/sem. 5,00 €/sem.
- Garage mort période estivale (du 01/05 au 30/09) 15,00 €/sem. 15,00 €/sem.
(Période de 7 jours – du lundi au dimanche – non fractionnable : toute période
entamée étant due)
- Adultes Douche comprise 2,00 € /jour 2,00 € /jour
- Enfants (- 7 ans) Douche comprise 1,50 € /jour 1,50 € /jour
- Emplacements (1) PERIODE ESTIVALE
du N° 2 à 19
- (du 1er avril au 30 septembre) et
N°30 à 62
- du N°20 à 29
8,00 € /jour
9,00 € /jour
8,00 € /jour
9,00 € /jour
- Emplacements (1) PERIODE HIVERNALE
N° 2 à 19
- (du 1er octobre au 31 mars) et
N°30 à 62
- N°20 à 29
12,00 € /jour
13,00 € /jour
12,00 € /jour
13,00 € /jour
- Caution adaptateur pour bornes électriques (perte,
dégradation, destruction)
50,00 € 50,00 €
- Jetons lave-linge
- Jetons Sèche-linge
2,50 €
3,00 €
2,50 €
3,00 €
- Communications téléphoniques 0,20 € 0,20 €
Tarif de location de l’Aire de convivialité du camping (Délibération n°18 du 27/06/2019) :
- 50€ la location + 50€ de caution pour les Thillotins uniquement
Les tarifs d’emplacements comprennent les droits de branchement au réseau électrique du
camping, les consommations électriques des usagers et les frais de connexion au réseau wifi. Ces
différents services ne peuvent être dissociés des tarifs d’emplacements. SALLES MUNICIPALES - TARIFS DE LOCATION - EXERCICE 2021 (en EUROS) (Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021 - DCM n° 13/VII/2020 du 12 octobre 2020)
SALLES
LOCATIONS
ASSOCIATIONS &
ENTREPRISES
THILLOTINES
(manifestations
à but non lucratif : assemblée
générale, réunion, etc…)
ASSOCIATIONS THILLOTINES
(manifestations à but lucratif)
PARTICULIERS &
ENTREPRISES THILLOTINS
ASSOCIATIONS,
PARTICULIERS &
ENTREPRISES EXTERIEURS
SALLES CULTURELLES
–
MEDIATHEQUE
AVENUE DE VERDUN (3)
SALLES C.VALENCE & B.MUNSCH 200 € 200 € (1) 250 € 500 €
SALLE Cécile VALENCE SEULE 150 € 150 € (1) 200 € 400 €
SALLE Jean-Paul SAC GRATUIT 80 € (1) 120 € 200 €
SONORISATION (4)
(installation comprise) 100 € 100 € 100 € 100 €
JEUX DE LUMIERES (4)
(installation comprise) 100 € 100 € 100 € 100 €
VIDEO-PROJECTEUR (5)
TELECOMMANDE
ECRAN DE PROJECTION
100 €
(tarif non fractionnable)
100 €
(tarif non fractionnable)
100 €
(tarif non fractionnable)
100 €
(tarif non fractionnable)
CUISINE (sans vaisselle (2)) 80 € 80 € 80 € 160 €
CAUTION SALLES C.VALENCE &
B.MUNSCH SANS CUISINE 300 € 300 € 300 € 400 €
CAUTION SALLES C.VALENCE &
B.MUNSCH AVEC CUISINE 500 € 500 € 500 € 600 €
CAUTION SALLE J.P.SAC SANS
CUISINE AVEC CUISINE
100 €
200 €
100 €
200 €
100 €
300 €
150 €
400 €
CAUTION SALLE C.VALENCE SEULE 200 € 200 € 200 € 300 €
CAUTION SONORISATION 500 € 500 € 500 € 500 € CAUTION JEUX DE LUMIERE 500 € 500 € 500 € 500 € CAUTION VIDEO-PROJECTEUR
CAUTION TELECOMMANDE
CAUTION ECRAN DE PROJECTION
800 €
100 €
300 €
800 €
100 €
300 €
800 €
100 €
300 €
800 €
100 €
300 €
MAIRIE
SALLE DES FETES - - - -
CAUTION SALLE DES FETES - - - -
FORFAIT CUISINE
(SALLES CULTURELLES)
« OPTION NETTOYAGE »
100 € 100 € 100 € 100 €
TARIF HORAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN
CAS DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS 26 € 26 € 26 € 26 €
(1) Les associations thillotines bénéficieront d’une mise à disposition gratuite par an pour organiser un bal, un loto ou un spectacle payant (exception faite du bal de nouvel an) choisie uniquement parmi les options suivantes :
- Salles Cécile VALENCE et Berthe MUNSCH,
- ou Salle Cécile VALENCE seule,
- ou Salle Jean-Paul SAC seule.
Pour la mise à disposition des salles culturelles Cécile VALENCE, Berthe MUNSCH et Jean-Paul SAC, celle-ci s’entend « cuisine comprise ».
Le Groupement d’Action Sociale de la Ville du Thillot (*), l’association Anim’Thillot, et l’UCAT (lorsqu’elle travaille en partenariat avec Anim’Thillot et à l’occasion de la foire aux beignets) bénéficient gratuitement des salles dans le cadre des manifestations qu’ils (ou elles) organisent (la mise à disposition gratuite des salles pour le G.A.S. du Thillot s’applique depuis 2017).
Fournir un chèque de caution à chaque manifestation.
(2) La vaisselle sera louée auprès du C.C.A.S. du Thillot. Son lavage, son essuyage et son rangement resteront à la charge du locataire.
(3) Depuis 2017, les diables servant au transport des chaises des salles culturelles sont mis gratuitement à la disposition des utilisateurs de ces salles sur demande. Un tarif a été instauré pour le remplacement de ces appareils, au cas où ceux-ci se trouveraient endommagés ou non restitués à l’issue de la période de location : Tarif de remplacement : 170 euros T.T.C. l’unité
(4) La mise à disposition de la sonorisation et des jeux de lumières (installation & utilisation) est exclusivement réservée aux locataires des salles Cécile VALENCE et Berthe MUNSCH. Ce matériel sera mis à disposition gratuitement seulement dans les cas suivants : lors de la 1ère mise à disposition gratuite aux associations, pour les associations disposant d’une gratuité à l’année, pour les demandes ponctuelles de gratuité accordées à des administrations ou des associations. Toutefois un chèque de caution de 500 € sera demandé.
(5) Le vidéo-projecteur avec télécommande et écran de projection seront mis à disposition gratuitement uniquement dans les cas suivants : lors de la 1ère mise à disposition gratuite aux associations, pour les associations disposant d’une gratuité à l’année, pour les demandes ponctuelles de gratuité accordées à des administrations ou des associations. Toutefois des chèques de caution seront demandés (voir tableau ci-dessus). SALLES MUNICIPALES - TARIFS DE LOCATION - EXERCICE 2021(en EUROS)
SALLE MAURICE SCHOENACKER
Locations
Associations &
Manifestations
à but non
lucratif :
assemblée
générale,
réunion, etc…
Associations thillotines
Manifestations sportives
exclusivement
Entreprises
thillotines
Associations
sportives
extérieures
(Uniquement
pour les
manifestations
sportives)
Grande salle
(*)
1 200 € Gratuit 1 500 € 150 €
Caution
grande salle
600 € 100 € 900 € 100 €
Dojo / Gratuit 150 €
Caution dojo / 100 € 100 €
Tarif horaire
du personnel
communal
en cas de
non respect
des
engagements
26€ 26€ 26€ 26€
(*) gratuité pour les congrès départementaux et pour les manifestations à caractère exceptionnel
pour l’association Anim’Thillot. SALLES MUNICIPALES - LOCATIONS SPECIFIQUES - EXERCICES 2021 & SUIVANTS
(DCM n° 13 /VII/2020 du 12 octobre 2020)
C.C.B.H.V.* - U.M.T. / E.M.T. - Don du Sang (E.F.S.).
Par délibération n° 5/II/2017 du 17/02/2017, il a été décidé que les groupements suivants
pourront bénéficier à compter du 1er mars 2017 de la location gratuite des salles Cécile VALENCE,
Berthe MUNSCH ou Jean-Paul SAC dans le cadre de leurs réunions administratives, leurs concerts
donnés à titre gratuit, ou leur activité médicale :
➢ Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges (C.C.B.H.V.)*
➢ U.M.T. / E.M.T.
➢ Etablissement Français du Sang (Don du Sang)
*Par délibération n° 14 du 27/08/2020, le Conseil Municipal a décidé l’instauration d’une
compensation forfaitaire pour réunions du personnel, réunions régulières ou récurrentes, avec des
partenaires ou prestataires extérieurs, réunions d’ateliers thématiques ouvertes au public pour 2
périodes :
- 50€ pour l’utilisation des salles du 1er mai au 31 octobre
- 100€ pour l’utilisation du 1er novembre au 30 avril
Durant la crise sanitaire, ces montants seront doublés.
L’assemblée est invitée à reconduire cette mesure au titre des exercices 2021 & suivants.
VIDEO-PROJECTEUR - SONORISATION - JEUX DE LUMIERE - TARIFS
D’UTILISATION/LOCATION & DE REMPLACEMENT
Par délibération n° 15/I/2018 du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer à
compter du 1er février 2018 de nouveaux tarifs de caution et d’utilisation pour la mise à disposition
des équipements multimédia des salles communales, à savoir : vidéo-projecteur, sonorisation & jeux
de lumières :
Mise à disposition gratuite des salles :
(1ère mise à disposition gratuite aux associations, associations disposant d’une gratuité à l’année,
demandes ponctuelles de gratuité accordées à des administrations ou des associations)
NATURE DE L’EQUIPEMENT
TARIF D’UTILISATION
sur demande expresse de
l’usager (par écrit)
CAUTION
Vidéo-projecteur
GRATUIT
800 €
Télécommande vidéo-projecteur 100 €
Ecran de projection 300 €
Sonorisation (installation
comprise)
GRATUIT 500 €
Jeux de lumières (installation
comprise)
GRATUIT 500 € Salles payantes :
(particuliers, associations à partir de la 2ème mise à disposition, etc…)
NATURE DE L’EQUIPEMENT
TARIF D’UTILISATION
sur demande expresse de
l’usager (par écrit)
CAUTION
Vidéo-projecteur
100 € (non fractionnable)
800 €
Télécommande vidéo-projecteur 100 €
Ecran de projection 300 €
Sonorisation (installation
comprise)
100 € 500 €
Jeux de lumières (installation
comprise)
100 € 500 €
Le Conseil Municipal est invité à reconduire ces tarifs au titre des exercices 2021 & suivants. MARCHES - MANIFESTATIONS
REDEVANCES
Tarifs applicables
à compter
du 1er janvier 2021
(en Euros)
MARCHE LOCAL ET DEBALLAGE
Abonnement annuel 0,40 / ml x 52 semaines
Abonnement semestriel 0,45 / ml x 26 semaines
Non-abonnés (Minimum de perception : 2,75 €) 0,55 / ml
Par délibération n° 12 du 26/06/2020 Gratuité du droit de place du
marché pour 2021 et les
années suivantes
MARCHE LOCAL & AUTRES MANIFESTATIONS
Redevance pour raccordement au réseau électrique :
Abonnement hebdomadaire 1,50 euro / semaine
Tarif du Kw 0,20 euro / semaine
DROITS DE PLACE POUR FETE PATRONALE
Emplacement jusqu’à 100 m2 25 euros
Emplacement de 101 à 200 m2 50 euros
Emplacement de 201 à 300 m2 75 euros
Emplacement de plus de 300 m2 100 euros
Véhicule (ménage ou matériel) Gratuit
Majoration seulement pour 2ème dimanche Gratuit
MANIFESTATIONS COMMERCIALES (FOIRES)
Par tranche de 10 ml (non fractionnable) 10 euros MAIN D’ŒUVRE & MATERIEL
REDEVANCES (en EUROS T.T.C.)
Tarifs horaires
applicables
à compter du
1er janvier 2021
(en euros)
MAIN D’OEUVRE
➢ Tarif horaire harmonisé avec les tarifs de la CCBHV
au 1/6/2017
voir page suivante
➢ Tarif horaire spécifique aux travaux de fontainerie :
➢ Tarif horaire spécifique aux travaux d’assainissement :
➢ Tarif horaire spécifique aux travaux d’électricité :
➢ Tarif horaire chauffeur de bus :
52,00
52,00
52,00
32,00
MATERIEL ROULANT (Main d’œuvre en sus)
➢ Camion-benne 56,00
➢ Merlo 64,00
➢ Camion nacelle 60,00
➢ Engin de déneigement 80,00
➢ Véhicule léger 40,00
➢ Camionnette 45,00
➢ Mini-pelle
➢ Bus (plein du réservoir lors de la restitution du véhicule)
60,00
1,20€/Km sans
chauffeur
AUTRES MATERIELS (Main d’œuvre en sus)
➢ Compresseur 17,50
➢ Groupe électrogène 17,50
ATELIER MENUISERIE DES SERVICES TECHNIQUES
➢ Mise à disposition - Tarif Horaire
➢ Mise à disposition - Tarif à la ½ journée
45,00
150,00 TARIF HORAIRE COMMUNAL DE MAIN D’ŒUVRE
Considérant qu’il a été nécessaire d’harmoniser le tarif horaire communal de main d’œuvre (tarif de
base) avec ceux définis par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges à compter
du 1er juin 2017,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer aux fins de reconduire les modifications intervenues
suite à cette harmonisation au titre des exercices 2021 et suivants, à savoir :
TARIF HORAIRE
T.T.C. (en euros)
PERSONNEL CHEF DE SERVICE ENCADREMENT
JOUR 28 48 57
NUIT 57 92 117
DIMANCHES &
JOURS FERIES
48 77 82 CIMETIERE
REDEVANCES
TARIFS T.T.C.
APPLICABLES
A COMPTER DU
1er JANVIER 2021
(en Euros)
(DCM n° 13/VII/2020 du
12/10/2020)
INHUMATIONS - EXHUMATIONS :
Fosse en terrain communal 450,00
Concession pleine terre (cercueil)
Concession pleine terre (urne)
450,00
250,00
Caveau 250,00
Columbarium 75,00
Fosse commune enfant 30,00
Caveau provisoire 2,50 Euros/jour
Dispersion de cendres 50,00
CONCESSIONS PLEINE TERRE :
- Quinze ans (SIMPLE - 2,5 m2) 250,00
- Quinze ans (DOUBLE - 5 m2) 400,00
- Ex-Fosse Commune :
(surface non définie - concession sur 15 ans)
200,00
CONCESSIONS POUR CAVEAUX :
Quinze ans 2 places 490,00
Quinze ans 3 places 530,00
Quinze ans 4/6 places 770,00
CONCESSIONS POUR COLUMBARIUMS :
Quinze ans 220,00
VENTE DE CAVEAUX :
2 places 1 675,00
3 places 2 065,00
VENTE COLUMBARIUMS :
Nouveau modèle disponible depuis
2018
710,00 DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES
AUX ADMINISTRES THILLOTINS
FORMAT
COPIE
TARIF APPLICABLE A COMPTER
DU 1er JANVIER 2021
NOIR & BLANC COULEUR
A4 recto 0,18 Euro 1,00 Euro
A3 recto 0,30 Euro 1,25 Euro
A4
recto/verso 0,30 Euro 1,25 Euro
A3
recto/verso 0,35 Euro 1,75 Euro
(Gratuité totale pour les associations Anim’Thillot / U.M.T. & E.M.T. Les autres associations bénéficient de la gratuité des copies mais doivent fournir le papier)
TARIF D’EMISSION DE FAX AU PROFIT DES ADMINISTRES THILLOTINS (PARTICULIERS)
Tarif 2021 : 1 Euro par page A4 transmise par fax
(DCM n° 13/VII/2020 du 12/10/2020)
TARIF DE COPIE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS SUR SUPPORT INFORMATIQUE
Tarif 2021 : 2,75 Euro par CDROM
conformément à la loi 78-753 du 17 juillet 1978,
à l'arrêté du 1er Octobre 2001 (NOR: PRMG0170682A),
et au décret 2005-1755 du 30 décembre 2005.
(DCM n° 13/VII/2020 du 12/10/2020) CARTES MAGNETIQUES BADGES DE POINTAGE & D’ACCES
N° DCM & DATE
NATURE DE
L’OBJET
LIEU
D’UTILISATION
TARIFS 2021
DCM N°
13/VII/2020
du 12/10/2020
CARTE
MAGNETIQUE
D’ACCES
SALLE
OMNISPORTS
16 Euros l’unité
DCM N°
13/VII/2020
du 12/10/2020
BADGE D’ACCES
DIVERSES
SALLES
COMMUNALES
16 Euros l’unité
DCM N°
13/VII/2020
du 12/10/2020
CARTE
MAGNETIQUE
D’ACCES
CAMPING
30 Euros l’unité
(chèque de
caution)
DCM N°
13/VII/2020
du 12/10/2020
BADGE DE
POINTAGE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
7,00 Euros l’unité
(perte ou
destruction pour
la seconde fois)
DCM N°
13/VII/2020
du 12/10/2020
CLEF DE
DEVEROUILLAGE
MAIRIE
10 Euros l’unité
(perte ou
destruction pour
la seconde fois)
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(PODIUMS - ETALAGES - TERRASSES DE CAFES & AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE
PUBLIC A CARACTERE COMMERCIAL)
Tarif mensuel 2021 : 1,10 Euro par m2 (ou par ml)
(DCM N° 13/VII/2020 du 12/10/2020) TARIFS AFFERENTS A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES
• TARIFS DES PRODUITS « BOUTIQUE » :
Sur proposition de M. le Maire, à la demande de M. le Directeur de la Régie Municipale des Hautes-
Mynes,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’arrêter ainsi qu’il suit les tarifs des articles
vendus à la boutique de la Maison des Hautes-Mynes, ces tarifs étant applicables à compter du 1er
janvier 2021, conformément aux tableaux récapitulatifs suivants :
Régie Municipale des Hautes-Mynes : tarifs
Tarifs à compter du 01/01/2021 pour les articles vendus à la Maison des Hautes-Mynes
Articles Tarifs
2020
Tarifs au
01/01/2021
Carte postale 0,60 0,60
Série 6 cartes postales 3,00 3,00
Série 5 cartes postales 2,50 2,50
Série 4 cartes postales 2,00 2,00
Topoguide du site minier 4,50 4,50
Topoguide du site minier (tarif revendeur) 3,00 3,00
Topoguide sites miniers du PNR des Ballons des Vosges 3,00 3,00
Série 6 topoguides miniers 12,20 12,20
Figurines en bois
Mineur simple 2,00 2,00
Mineur marteau 2,00 2,00
Mineur Chien de mine 2,50 2,50
Magnet mineur marteau 2,50 2,50
Magnet mineur Chien de mine 3,00 3,00
Mineur Chariot avec caillou (mineur brouette) 3,00 3,00
Mineur Chariot avec minerai 5,50 5,50
Mineur Porte-clefs 2,50 2,50
Mineur Collier 3,00 3,00
Porte-clefs 4,50 4,50
Mineur + chariot "couleur" 10,80 10,80 "4 cases" 16,50 16,50
Grimpeur "Chauve-souris" 12,50 12,50
Mineur Claude petit modèle 2,00 2,00
Mineur Claude moyen modèle 4,00 4,00
Mineur Claude grand modèle 5,50 5,50
Livres
Edition Féd. Du Patrimoine Minier
P&T - L'eau et la Mine 19,20 19,20
P&T - Fouilles archéologiques 12,95 12,95
P&T - Espèces minérales 24,40 24,40
P&T - L'image des mines 16,75 16,75
Les mines du rêve 22,85 22,85
Traité des mines - A.G. MONNET 79,30 79,30
Voyages - A.G. MONNET 65,00 65,00
Les mines de fer - Bourbach 9,15 9,15
Mines et Mineurs du Rosemont 38,50 38,50
Edition P.E.M.F.
Collection B.T. 4,50 4,50
Collection Périscope 10,20 10,20
Autres livres
La mine mode d'emploi 10,50 10,50
Le granit 24,40 24,40
Les trésors de la terre 35,80 35,80
Minéraux et mines du massif vosgien 41,90 41,90
De Re Metallica 44,20 44,20
Les derniers mineurs de fer 39,00 39,00
Itinéraires du patrimoine 3,00 3,00
Images du patrimoine 18,30 18,30
Mine de cuivre de Saint Veran 23,00 23,00
Mines de La Croix en Lorraine 15,00 15,00
Les dessins des mines d'argent de La Croix 15,00 15,00
Mines et forges de Grandfontaine 19,00 19,00
Archéologie et paysages des mines anciennes 48,00 48,00 Les mines antiques 53,00 53,00
Le Thillot : les mines et le textile, 2000 ans d'histoire - 1ère éd. 33,00 33,00
Le Thillot : les mines et le textile, 2000 ans d'histoire - 2ème
éd.
19,90 19,90
Au cœur de la terre 9,90 9,90
Bois sauvé des eaux, sauvé du temps. 25,00 25,00
Mon petit guide nature minéraux 13,50 13,50
Au coeur des mines de charbon 4,90 4,90
Sciences Naturelle Tatsu Nagata 9,90 9,90
Chauves-souris 10,90 10,90
Voyage au centre de la Terre 8,95 8,95
Trop super 10,90 10,90
La chauve-souris et l'étoile 5,95 5,95
De Bussang au Thillot : retour sur les richesses minières
vosgiennes à la renaissance 20,00 20 ,00
Articles
La conquête des hauts 6,85 6,85
Histoire d'une frontière 9,90 9,90
Route des 1000 étangs 3,00 3,00
Sentier des écoliers 1,50 1,50
Aline et les mines d'Argent 10,00 10,00
Magazine artisanat des métaux "Fèvres" 10,00 10,00
Revue "GEOLOGUES" 16,00 16,00
Bande des 4 5,00 5,00
Mon aventure sous la terre 5,20 5,20
Au cœur des mines 4,50 4,50
La terre sous nos pieds 9,00 9,00
ABCDaire des pierres précieuses 3,95 3,95
Guide géologique Vosges 24,95 24,95
Mini-guide minéraux NATHAN 8,50 8,50
Guide du Routard Hautes-Vosges 4,90 4,90
Que trouve-t-on sous la terre ? 13,95 13,95
Les minéraux - Fleurus 6,95 6,95
La véritable histoire de Louise 6,50 6,50
La ronde des chauves-souris 3,00 3,00 Divers
Masques 0,70 0.70
Flacon de cuivre 3,50 3,50
Tee-Shirt 7,00 7,00
Bol/Mug 4,50 4,50
Gobelet 2,00 2,00
Tisane « saperlicueillette »(sachet) 4,50 4,50
Carton minéraux 5,50 5,50
Collier minerai 7,50 7,50
Echantillon minerai 1 4,00 4,00
Echantillon minerai 2 5,00 5,00
Cuivre natif 18,00 18,00
Echantillon Chalcopyrite 3,00 3,00
Echantillon Chalcopyrite irisée 3,50 3,50
Echantillon Malachite 2,50 2,50
Echantillon malachite grand modèle 5,50 5,50
Echantillon cuivre natif 5,50
Jeu de cartes 6,60 6,60
2 jeux de cartes + boîte 15,20 15,20
Jeu « saboteur » 13,00 13,00
Jeu « saboteur / le duel » 13,00 13,00
Jeu « saboteur / base + extension » 15,00 15,00
Jeu « saboteur / La grande aventure » 25,00 25,00
Jeu « Le Trésor des lutins » 20.00 20.00
Jeu « Le Labyrinthe magique » 35.00 35.00
CD Guide pédagogique minéraux Mange Cailloux 39,00 39,00
CD 4000 ans d'histoire des mines 25,00 25,00
DVD Vidéo "Dessin Animé Hautes-Mynes" 6,10 6,10
• CUVEE DE BIERE SPECIALE « 1617 - POUDRE NOIRE » :
Dans le cadre des manifestations festives liées au 400ème anniversaire de l’utilisation de la poudre
noire dans les mines du Thillot (qui se sont déroulées au Thillot les 16 et 17 septembre 2017 à
l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine), M. Philippe POISSON, Directeur de la Régie Municipale des Hautes-Mynes, avait souhaité proposer au public une cuvée de bière spéciale
baptisée 1617 « Poudre noire » disponible au verre par tirage au fût auprès de diverses
associations locales, ou à emporter en cannettes de 33 cl revêtues d’étiquettes originales prévues
pour marquer cet évènement historique.
Il a souhaité également pouvoir vendre ces bouteilles fermées tout au long de l’année sur le site
des mines lors de manifestations ou à la Maison des Hautes-Mynes, au même titre que les autres
produits boutique qui sont tenus à la disposition des visiteurs.
Par délibération n° 5/VII/2017 du 8 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer à
compter de cette même date les tarifs correspondant à ces nouveaux produits, conformément au
tableau ci-dessous :
Nature du produit
Prix coûtant T.T.C. (*)
(en euros)
Tarif boutique T.T.C.
(**)
(en euros)
Fût de bière 30 litres 129,60 /
Bouteille 33 cl 2,16 3,50
Pack 3 bouteilles 33
cl
/ 10,00
Les autres dispositions réglementaires précisant la liste des produits susceptibles d’être
encaissés par la régie de recettes des Hautes-Mynes ont été fixées par arrêté de M. le Maire
du même jour (n° 164/DL/2017), conformément à la délibération n° 5/V/2013 du 20 septembre
2013.
(*) pour les associations locales à l’occasion de manifestations : Myne & Rail, Anim’Thillot,
l’Athlé Vosges, etc…
(**) pour les ventes à la boutique de la Maison des Hautes-Mynes ou sur le site minier à
l’occasion de manifestations.
• Contrat de partenariat avec la société SMARTBOX :
Dans le cadre de la promotion du site des Hautes-Mynes, une convention a été signée avec
SMARTBOX, 2 coffrets cadeaux sont vendus, un pass visite guidée complète en demi-journée pour
2 personnes au prix de 19,90€ et un pass visite guidée complète en demi-journée pour 3 personnes,
2 adultes et un enfant de 5 ans et plus au prix de 29,90€. (N°2 du 27/08/2020)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de reconduire ces tarifs au titre des exercices 2021
& suivants. • TARIF REDUIT POUR LES ADHERENTS DE LA MEDIATHEQUE :
Pour conforter les liens entre les deux principales structures culturelles de la commune et faciliter
l’accès des Hautes-Mynes aux adhérents de la Médiathèque,
Sur proposition de M. le Maire, et à la demande de Mme la Directrice de la Médiathèque en accord
avec M. le Directeur des Hautes-Mynes, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de maintenir au titre des exercices 2021 et suivants le bénéfice du tarif réduit à ces derniers,
soit :
➢ 9,50 Euros pour un adulte (au lieu du tarif normal de 11,00 € pour une visite complète de la
mine et l’accès à l’exposition de la Maison des Hautes-Mynes),
➢ 5,00 Euros pour les enfants de 5 à 17 ans (sachant que les non-adhérents bénéficient
actuellement d’un tarif réduit à 8,50 Euros pour ce type de formule).
(Ce tarif réduit leur sera accordé à l’accueil de la Maison des Hautes-Mynes sur présentation de
leur carte nominative de la Médiathèque.)
L’assemblée est également invitée à délibérer afin de maintenir les différentes mesures adoptées
en 2015 (DCM 12/V/2015 du 12 juin 2015) au titre des exercices 2021 & suivants, à savoir :
• SITE DES HAUTES-MYNES - GRATUITE D’ACCES POUR LES THILLOTINS :
Pour faciliter la visite des Thillotins, de façon à permettre à ceux pour qui le coût pose problème
de visiter et aussi d'inciter les locaux à emmener leurs proches à l'occasion de visites ou de séjour,
la gratuité est accordée sur présentation d'un justificatif attestant de la domiciliation sur la
commune depuis le 1er janvier 2016.
. En 2019, 4 visites gratuites pour les Thillotins. • SITE DES HAUTES-MYNES - TARIFS D’ACCES :
LES HAUTES-MYNES / TARIFS D’ACCES APPLICABLES à compter du 1er janvier 2021
Tarif Tarifs 2021
Code Prestation Catégorie (en Euros)
VG1
Visite mine (sentier découverte*) + expo libre Adulte 6
Visite mine (sentier découverte*) + expo libre Enfant de moins de 1 mètre 0
Visite mine (sentier découverte*) + expo libre Enfant de 1 mètre à 17 ans inclus 3
Visite mine (sentier découverte*) + expo libre
Famille (2 adultes + 3 enfants
maxi) 18
Visite mine (sentier découverte*) + expo libre
Enfant supplémentaire (billet
famille) 3
Visite mine (sentier découverte*) + expo libre Adulte réduit* 5
Visite mine (sentier découverte*) + expo libre Scolaire & centres de loisirs 4
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Adulte 7
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Enfant de 1 mètre à 17 ans inclus 4
VG2
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Adulte 11
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Enfant de 1 mètre à 17 ans inclus 8,50
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre
Famille (2 adultes + 3 enfants
maxi) 39
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre
Enfant supplémentaire (billet
famille) 8,50
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Adulte réduit* 9,50
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Scolaire & centres de loisirs 5
ExpL
Exposition libre Adulte 3,50
Exposition libre Enfant < 5 ans 0
Exposition libre Enfant 5 ans/17 ans inclus 2
Exposition libre
Famille (2 adultes + 3 enfants
maxi) 11
Exposition libre
Enfant supplémentaire (billet
famille) 2
Exposition libre Adulte réduit* 2,5
Exposition libre Scolaire & centres de loisirs 2
ExpG
Exposition guidée groupe Adulte 6
Exposition guidée groupe Enfant < 5 ans 0
Exposition guidée groupe Enfant 5 ans /17 ans 3
Exposition guidée groupe Scolaire 3
Vanim Visite animée Adulte 14,50 Visite animée Enfant de 1 mètre à 17 ans inclus 10,50
APéda Atelier pédagogique Scolaire & centres de loisirs 3
*Tarif Adulte Réduit : groupes (à partir de 15 personnes payantes), étudiants (sur présentation de la carte),
bénéficiaires de convention avec organismes et hébergements partenaires (Ex : Médiathèque, Pass Lorraine,
Azureva, Gîtes de France, CE conventionnés, Carte CEZAM, CNAS, Guide du Routard, Passeport Vosges du
Sud, Passeport parcours MH ...)
*Sentier découverte : mine St Thomas et TB-60 de la mine St Charles + parcours extérieur. Visite guidée ou
en autonomie avec topoguide multilingue.
*Parcours complet : Sentier découverte + la "Rouge-Montagne" de Saint-Charles en visite guidée obligatoire
(français ou anglais) Gratuité : enfant de moins de 1 mètre, chauffeur bus, accompagnateurs groupes scolaires et centres de
loisirs (1 gratuit pour 10 enfants payants), accompagnateurs groupes (1 gratuit pour 25 payants + 1 à partir
de 40 payants), Thillotins sur présentation d’un justificatif attestant de la domiciliation sur la commune.
Intermédiaires (agences de voyages, autocaristes, offices de tourisme et associations de tourisme agréés) :
remise 10 % sur le tarif public
TARIF SAISONNIER SPECIFIQUE :
Pour permettre la mise en place d’offres promotionnelles tout au long de l’année, soit en périodes
de vacances scolaires, soit lors de manifestations particulières ou en saison estivale par exemple, le
Conseil Municipal est invité à autoriser le maintien, au titre des exercices 2021 & suivants, d’un
tarif saisonnier spécifique à la Régie des Hautes-Mynes, soit :
➢ 1 visite gratuite pour 1 visite payante pour toute personne accompagnant un adulte en plein
tarif (tarif valable pour les visites guidées en journée seulement, ou pour la visite libre de
l’exposition)
➢ Cette promotion pourra être renouvelée plusieurs fois en cours d’année, comporter des
dates de validité, ou être limitées à certaines publications ou insertions choisies par le
Directeur des Hautes-Mynes. TARIFS D’ACCES A LA MEDIATHEQUE
(applicables à compter du 1er janvier 2021 : DCM n° 13/VII/2020 du 12/10/2020)
DOCUMENTS EMPRUNTABLES TARIFS 2021 &
SUIVANTS NATURE DUREE NOMBRE
Livres 28 jours 6 -
Revues 28 jours 4 -
CD-DVD 28 jours 6/4 -
Jeux de société 28 jours 1 -
TARIFS D’ACCES
➢ TARIFS INDIVIDUELS DE DATE A DATE :
Adultes du canton ou travaillant au Thillot 15 euros
Jeunes de – de 15 ans 3,50 euros
Adultes non-Thillotins du canton 20,00 euros
Jeunes de – de 15 ans du canton, étudiants et apprentis du canton 5 euros
TARIFS PREFERENTIELS :
5 euros
Chômeurs (Habitants du canton)
Bénéficiaires des minimas sociaux (Habitants du canton):
- R.S.A.
- A.A.H. (Allocation Adultes Handicapés)
- A.P.I. (Allocation Parents Isolés)
- Allocation supplémentaire (ex. F.N.S.)
Apprentis, étudiants et lycéens du canton 3,50 euros
TOURISTES : Maxi. 1 mois 5 euros
& chèque de caution de 50 euros
HORS CANTON :
- Tarif adultes 25 euros
- Tarif Apprentis Etudiants Lycéens 12,50 euros
- Moins de 15 ans 7 euros
➢ TARIFS GROUPES DE DATE A DATE :
3 euros
(montant mini. de 100 €)
Les intérêts de chaque structure étant différents (et leur nombre d’utilisateurs potentiels
également), M. le Maire établira les conventions nécessaires, en accord avec les intéressés, et
en concertation avec la bibliothécaire de la médiathèque.
Tarif par an & par document emprunté :
Les conventions passées préciseront la durée et les autres conditions du prêt.
➢ ACCES INTERNET :
1 euro / heure (1 heure hebdomadaire d’accès gratuit avec carte d’abonné à la médiathèque suivant
disponibilité des postes)
➢ CONSULTATION DE DOCUMENTS SANS CARTE D’ABONNEMENT : 1 euro / heure
(Consultation de documents sans carte d’abonnement médiathèque)
TARIFS & SERVICES SPECIFIQUES
- Classes des écoles primaires et maternelles du Thillot
Gratuité - Crèche / Halte-garderie « L’Ile aux Enfants »
- Centre de loisirs communal
➢ ACTIVITES D’ANIMATION
Gratuité (suivant
disponibilité des places :
date d’inscription, priorité
étant donnée aux abonnés
thillotins)
➢ REMBOURSEMENTS EN CAS DE PERTE :
- Carte (abonnement en cours de validité) 2 euros
- Livre Valeur à neuf
- DVD (forfaitaire) 40 euros
- CD audio (forfaitaire) 20 euros
- Jeu de société Valeur à neuf Le Conseil Municipal est également invité à délibérer afin :
- d’agréer les tarifs suivants, spécifiques aux services et activités proposés par la Médiathèque, au
titre des exercices 2021 & suivants :
• MEDIATHEQUE - TARIFS SPECIFIQUES :
➢ Abonnement professionnel (carte groupe) :
- 45 euros par an pour 15 documents (15 livres ou 12 livres + 3 documents audio-visuels)
- Renouvellement toutes les 6 semaines pour une seule classe ou un seul organisme
- Pas d’animation proposée par la médiathèque
- Montant d’abonnement à régler directement à la médiathèque
- Pas de convention mais abonnement soumis au même règlement que les abonnements individuels
- Public concerné : Enseignants extérieurs (un abonnement par enseignant)
Associations extérieures (Maison des Loisirs et de la Culture,etc …)
Les recettes constatées dans le cadre de la mise en application de ces nouveaux tarifs seront
encaissées sur la régie de recettes utilisée pour l’encaissement des autres produits liés au
fonctionnement de la médiathèque.
➢ Photocopies :
- A4 couleur : recto 0.50 € recto/verso 0,80 €
- A4 noir et blanc : recto 0,30 € recto/verso 0,40 €
- A3 noir et blanc : recto 0,40 € recto/verso 0,50 €
➢ Animations extérieures du personnel de la médiathèque :
Il s’agit d’animations réalisées auprès des collectivités, groupes extérieurs ne dépendant pas de la
Ville du Thillot : (par exemple la crèche de Saint-Maurice-sur-Moselle, le centre multi-accueil de
Ramonchamp, les écoles...).
La médiathèque propose une palette d’animations variées, avec notamment l’heure du conte
théâtralisée, raconte-tapis, kamishibaï (un petit théâtre d'images), l’éveil musical, ....
- Tarif de l'intervention : 50 euros
➢ Lectures à voix haute à l'hôpital local du Thillot et de Bussang :
Dans la mesure où l'intervention du personnel de la médiathèque s'inscrit dans les missions
fondamentales de lecture publique des médiathèques, c'est-à-dire :
- toucher un public dit " empêché "
- rompre l'isolement de personnes très âgées et souvent malvoyantes, Le tarif proposé ne couvre pas les frais réels :
Forfait de 330 euros par an (comprenant 7 interventions de 2 bibliothécaires au Thillot et de 4 à
Bussang)
➢ Convention pour l’accueil du Périscolaire des enfants du Ménil à la Médiathèque :
Accueil des enfants du Périscolaire du Ménil 4 mercredis par an de 9h15 à 11h15 avec mise à
disposition du service d’une bibliothécaire pour une animation autour du livre, du jeu, de
l’informatique, de l’éveil musical ou cinématographique. Temps libre à la consultation des
ressources.
Cotisation annuelle de 200 euros.
➢ Sacs de transport pour documents de la médiathèque :
La Directrice de la Médiathèque souhaite développer l’image de marque de son établissement en
mettant à la disposition des abonnés des sacs de transport personnalisés, siglés « Médiathèque du
Thillot - La médiathèque pour tous, pour chacun » avec la silhouette du tilleul caractéristique de la
Ville du Thillot.
Ces sacs de transport semi-rigides sont proposés aux usagers au prix de 2,00 euros l’unité.
➢ Matériel en prêt auprès des écoles et des crèches :
Le matériel mis à disposition est un petit castelet en bois (dénommé « butaï ») permettant de
mettre en œuvre un petit théâtre d'images.
Il convient ici de fixer le tarif de remboursement du matériel en cas de perte ou de détérioration :
70 euros (équivalent au prix de vente public de ce matériel)
Les recettes constatées dans le cadre de la mise en application de ces nouveaux tarifs seront
encaissées sur la régie de recettes utilisée pour l’encaissement des autres produits liés au
fonctionnement de la médiathèque.
TARIFS DE REMBOURSEMENT DES MATERIELS MULTIMEDIA MIS A LA DISPOSITION
DES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE EN CAS DE PERTE, DE VOL, OU DE DESTRUCTION
(instaurés par DCM n° 17/III/2013 du 10 juin 2013)
Considérant qu’un certain nombre de matériels multimédia sont mis à la disposition des usagers de
la Médiathèque :
- pour la consultation de fonds documentaires,
- pour la découverte des nouvelles technologies numériques,
- et pour la navigation sur la toile Parmi ces équipements, aucun n’est directement en accès libre (matériel pour animations, ateliers
liés au numérique…) à l’exception de la télévision numérique, de la borne musicale et des liseuses
électroniques (e-books). Ces liseuses sont mises à la disposition des abonnés sous réserve qu’ils
souscrivent préalablement une charte de prêt fixant les conditions d’utilisation de ce média.
A la demande de Madame la Directrice de la Médiathèque, et sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de fixer ainsi qu’il suit au titre des exercices 2021 & suivants les tarifs de remboursement
spécifiques à ces matériels, applicables en cas de perte, de vol ou de destruction :
MATERIELS MULTIMEDIA MIS A
DISPOSITION
DES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE
TARIF DE REMBOURSEMENT
EN CAS DE PERTE, DE VOL OU DE
DESTRUCTION
Liseuse électronique (pour prêt aux usagers) 150 euros
Housse de protection liseuse 35 euros
Cordon USB liseuse 20 euros
Stylet 20 euros
Adaptateur secteur pour liseuse 20 euros
Tablette graphique 200 euros
Console Wii U 180 euros
Gamepad (manette de jeu) 100 euros
Manette Wii (Wiimote) 35 euros
Manette Nunchuck 20 euros
Lecteur DVD Blu-ray 120 euros
TV LED 650 euros
Webcam 20 euros
Vidéoprojecteur 350 euros
Camescope 240 euros
Casque audio 38 euros
Borne d’écoute musicale 1000 euros
Jeu de console 60 euros
Tablette Apple iPAD 680 euros
Etui Tablette Apple 30 euros
(*) gratuité pour les congrès départementaux et pour les manifestations à caractère
exceptionnel pour l’association Anim’Thillot. MM : pas de changement pour les tarifs.
UNANIMITE
14. HABITANTS NON DESSERVIS PAR LE RESEAU COMMUNAL D’EAU POTABLE
ACHEMINEMENT ET LIVRAISON D’EAU NON DESTINEE A LA CONSOMMATION
HUMAINE MODIFICATION DE TARIFS EXERCICE 2021 ET SUIVANTS
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Par délibération n°1 du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a instauré des tarifs spécifiques de
facturation pour l’acheminement et la livraison d’eau non destinée à la consommation humaine pour
les thillotins non-desservis par le réseau communal d’eau potable.
Par délibération n°21 du 14 septembre 2018, le volume d’eau livré était facturé sur la base 56 euros
TTC/heure et du tarif de redevance prélèvement en vigueur ajouté à celui de la redevance pollution
domestique en vigueur.
Par délibération n°24 du 26 juin 2020, le conseil Municipal vote un nouveau tarif de l’eau qui
supprime la redevance prélèvement.
Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer, pour l’exercice 2021 et les années suivantes, afin
d’arrêter les tarifs suivants :
- 56 euros TTC/heure
- 0,350€ HT de redevance de pollution domestique en vigueur, soit 0,369€ TTC
L’eau fournie est celle du réseau d’eau potable de la commune mais du fait du transport, elle ne
peut plus être destinée à la consommation humaine.
Nature budget Imputation(s) Montant(s)
SERVICE DE L’EAU R758/R701241 divers
Pas de livraison d’eau cette année…
UNANIMITE 15. TARIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS FIXES LIES A LA LOCATION A L’ANNEE
DES SALLES MISES A DISPOSITION DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à
la Culture
Descriptif sommaire :
Vu la délibération citée en référence, DCM N° 8/V/2017 du 11/05/2017
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de maintenir au titre de l’exercice 2020 le tarif applicable en 2019 pour le remboursement des
frais d’énergie et de chauffage liés à la location à l’année des salles communales mises à disposition
des associations caritatives (& culturelles), à savoir :
ASSOCIATION LOCALISATION TARIF DE MISE A DISPO
2019 (en euros)
Croix Rouge 15 Rue François FREMIOT
(RDC)
1 000
Secours Populaire 15 Rue François FREMIOT
(RDC)
1 000
Radio des Ballons Espace Marcel PARMENTIER
(1er étage)
1 000
Informations complémentaires :
Il convient de noter qu’en raison de la vocation caritative bien spécifique de la Croix Rouge et du
Secours Populaire, celles-ci - et elles seules - peuvent prétendre à une compensation intégrale des
frais qu’elles ont à rembourser par le biais d’une subvention octroyée par la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes-Vosges. Le versement de cette subvention s’effectue sur la base
des factures acquittées par chacune des deux associations.
Nature budget Imputation(s) Montant(s)
Budget Général 20 R70878 (Remboursement de frais
par d’autres redevables)
3 000 euros TTC
UNANIMITE 16. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DES PETITES VACANCES SCOLAIRES
2021
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à
la Culture
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de reconduire, pour les petites vacances scolaires de l’année 2021, les tarifs stipulés dans le
tableau ci-joint,
- de noter que ces tarifs restent établis en fonction du quotient familial des familles, à savoir :
Semaine entière
Demi-
pensionnaires
(Repas inclus)
Semaine avec un
jour férié
Demi-
pensionnaires
(Repas inclus)
Semaine de 3
jours (à
cause d’un
férié)
Demi-
pensionnaires
(Repas inclus)
Thillotins & enfants
du personnel
communal
(Quotient familial
800 €)
50,00 € 40,00 € 30,00 €
Thillotins & enfants
du personnel
communal
(Quotient familial >
800 €)
55,00 € 44,00 € 33,00 €
Extérieurs
(Quotient familial
800 €)
60,00 € 48,00 € 36,00 €
Extérieurs
(Quotient familial >
800 €
65,00 € 52,00 € 39,00 €
Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF ou
MSA dans la fiche sanitaire. En cas d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué dans la
catégorie à laquelle appartient le demandeur. L’inscription sera effective si elle est accompagnée d’un chèque de caution du montant équivalent à
une semaine d’inscription établi à l’ordre du Trésor Public (montant forfaitaire quel que soit le
nombre de semaines d’inscription) et sera encaissé s’il y a désistement le premier jour ou durant la
semaine.
En cas de désistement durant les 7 jours précédents le début du centre, les frais de repas seront
facturés 5 euros/jour sur la base de la 1ere semaine complète.
Informations complémentaires :
Il est à noter que la convention signée en 2016 pour les enfants de la commune du Ménil reste
toujours applicable (pour information, les enfants résidants au Ménil bénéficient du tarif thillotin
et la commune du Ménil prend en charge la différence et ceci que pour une semaine par période)
La commune de Rupt-sur-Moselle a signé un partenariat avec notre commune afin que les enfants
ruppéens puissent continuer à bénéficier du tarif thillotin. Le coût des trajets matin et soir, c’est-
à-dire la location du bus et les heures du chauffeur sont à la charge de la commune de Rupt-sur-
Moselle.
UNANIMITE
17. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DE L’ETE 2021
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à
la Culture
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de fixer les tarifs du centre d’activités et de loisirs pour l’été 2021, comme indiqué dans le
tableau qui suit : Semaine entière
Demi-
pensionnaires
(Repas inclus)
Semaine avec
un jour
férié
Demi-
pensionnair
es
(Repas inclus)
Semaine de 3
jours (à
cause d’un
férié)
Demi-
pensionnair
es
(Repas inclus)
Thillotins & enfants
du personnel
communal
(Quotient familial
800 €)
50,00 € 40,00 € 30,00 €
Thillotins & enfants
du personnel
communal
(Quotient familial >
800 €)
55,00 € 44,00 € 33,00 €
Extérieurs
(Quotient familial
800 €)
60,00 € 48,00 € 36,00 €
Extérieurs
(Quotient familial >
800 €
65,00 € 52,00 € 39,00 €
Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF ou
MSA dans la fiche sanitaire. En cas d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué dans la
catégorie à laquelle appartient le demandeur.
L’inscription sera effective si elle est accompagnée d’un chèque de caution du montant équivalent à
une semaine d’inscription établi à l’ordre du Trésor Public (montant forfaitaire quel que soit le
nombre de semaines d’inscription) et sera encaissé s’il y a désistement durant la semaine.
En cas de désistement durant les 7 jours précédents le début du centre, les frais de repas seront
facturés 5 euros/jour sur la base de la 1ere semaine complète.
Pour information le centre de loisirs aura lieu du 7 juillet au 30 juillet 2021.
(Vacances d’été du 7 juillet au 31 août 2021)
UNANIMITE 18. SUBVENTION AU COLLEGE JULES FERRY
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à
la Culture
Descriptif sommaire :
A été édité il y a quelques années par le foyer socio-éducatif du Collège Jules Ferry du Thillot « le
150ème anniversaire de la création de la commune du Thillot ».
Et en vue d’offrir ces bulletins aux correspondants espagnols et anglais des collégiens, la
Municipalité reprend 350 pièces à 3,50€ (au lieu de 7€) au foyer du Collège.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le versement d’une subvention de 525€ au foyer socio-éducatif du Collège
Jules Ferry.
Mr Mourot précise que ces bulletins présenteront l’histoire de la commune du Thillot lors des
échanges scolaires.
UNANIMITE
19 MODIFICATION DES STATUTS DU SIBSIS
Présentation par : Michel MOUROT
Le Comité syndical Intercommunal de Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours des
communes de la Haute Moselle a décidé par délibération n° 1/4/2020 du 3 septembre 2020 de
procéder à la modification de l’article 4 de ses statuts portant sur l’adresse du siège social du
Syndicat.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’accepter le transfert du siège social du Thillot, 1 Place de Lattre du Maréchal de
Tassigny vers Saint Maurice sur Moselle, 1 place du 2 octobre 1944.
Mr Mourot indique que le Président du SIBSIS est aujourd’hui Thierry Rigollet, Maire de Saint-
Maurice, et qu’il a donc souhaité avoir son siège social à Saint-Maurice-sur-Moselle.
UNANIMITE 20. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE SUR AUTORISATION DU MAIRE -
EXERCICE 2021
Présentation par : Jean-Louis DEMANGE, Adjoint à la Communication, aux Manifestations, au
commerce et tourisme
Descriptif sommaire :
La loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron » donne la possibilité aux Maires de répondre aux demandes
d’ouverture dominicale des commerces de détail.
Lorsque la commune veut autoriser les commerces à ouvrir au-delà de 5 à 12 dimanches, elle doit
délibérer avant le 31 décembre pour fixer le nombre et les dates, et un avis conforme de la
Communauté de Communes est nécessaire (Celle-ci doit délibérer).
Sur la base des éléments retenus en 2020 (DCM n° 5 du 29/11/2019), et pour tenir compte des
demandes en cours et des évènements prévus en 2021, il est proposé à l’assemblée :
- de fixer à douze le nombre de dimanches au cours desquels l’ouverture des commerces sera
autorisée,
- d’arrêter la liste de ces dimanches comme suit :
- 3 dimanches lors des vacances de février (zone B, du 21/02/2021 au 07/03/2021)
- le dimanche 16 mai (braderie du magasin d’usine des Tissages Eugène Georges) (1)
- le deuxième dimanche de juin (pour la foire aux beignets)
- le premier dimanche des soldes d’été
- le premier dimanche des soldes d’hiver
- 5 dimanches avant Noël
(1) M. Hugues GEORGES nous a signalé par mail en date du 06/10/2020 que la braderie de son
magasin d’usine se déroulera du Vendredi 14 mai au Dimanche 16 mai 2021.
UNANIMITE
21. PROCEDURE DE BIEN EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE - SOCIETE MARTIVAL-
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire du Thillot
Après plusieurs échanges infructueux avec les liquidateurs judiciaires français et italiens des
sociétés SICC, Ambianti et Martival, sise au Thillot 28 rue de la Courbe, le Conseil Municipal est
invité à délibérer afin d’engager la procédure de déclaration d’abandon manifeste. Cette procédure a pour objectif d’amener les propriétaires à remédier à ces situations d’abandon,
il s’agit avant tout d’un outil coercitif d’exécution de travaux. A défaut de réaction, les biens
pourront être expropriés en vue d’un projet de réhabilitation ou autre.
En premier lieu le Maire dresse un procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon manifeste,
procès-verbal affiché durant 3 mois en Mairie et sur le lieu concerné. Il doit être notifié au
propriétaire et inséré dans 2 journaux régionaux ou locaux.
A la suite de ces mesures de publicité, il y a 3 possibilités :
-le propriétaire ne se manifeste pas et la procédure continue ;
-le propriétaire effectue les travaux dans un délais de 3 mois et la procédure s’arrête ;
-le propriétaire s’engage à faire les travaux dans un délai de 3 mois et la procédure est suspendue
ou à l’issue de ce délai les travaux ne sont pas réalisés et la procédure reprend.
Passé ce délai de 3 mois à compter de l’exécution des mesures de publicité, le Maire dresse un
procès-verbal définitif constatant l’état d’abandon manifeste et saisit le Conseil Municipal afin
d’engager la mesure d’expropriation.
Un dossier est élaboré avec une estimation des domaines, un éventuel projet d’acquisition et les
observations du public qui auront été recueillies suite au PV définitif du Maire. Le tout est envoyé
au Préfet, qui pourra prendre un arrêté d’utilité publique du projet, la cessibilité des parcelles
concernées et indique le bénéficiaire de la DUP.
Pièces jointes : PV+ photos sur table lors de la réunion
Monsieur le Maire indique que ce site est abandonné depuis 10 ans. Il y a eu deux incendies. Par
endroit, les toitures se sont effondrées. Des arbres ont poussé sur le site, dans les locaux. Il n’y a
plus de valeur marchande pour ces bâtiments. Les liquidateurs ont été prévenu à plusieurs reprises
par lettres recommandées.
L’huissier de justice n’a pas pu rentrer dans les lieux, il a dû constater de l’extérieur.
Les locaux ont été sécurisés car il y avait des squatteurs, ce qui avait occasionné les incendies.
Cette délibération lance la procédure. Mais par la suite c’est la CCBHV qui gérera car la commune
n’a pas la compétence économique.
Nous avons eu des demandes pour occuper ces locaux.
Ce site s’étend sur 7 hectares.
UNANIMITE
22. FACTURES DES ETUDES DE REHABILITATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF-
RECTIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N°17 DU 26 JUIN 2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire du Thillot
Par délibération n°17 du 26 juin 2020, le Conseil Municipal avait autorisé Mr Le Maire à facturer
une partie des études de réhabilitation d’assainissement non-collectif. Il y a lieu de rectifier que les 40 études sont à 350€ HT par dossier, soit 420€ TTC et non pas
350€ TTC.
Les autres termes de la délibération restent inchangés.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la rectification de la délibération n°17
du 26 juin 2020
UNANIMITE
23. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUELS
POUR DIVERS MOTIFS -RECTIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N°5 DU 10 JUILLET
2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire du Thillot
Par délibération n°5 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal avait autorisé le recrutement d’agents
contractuels pour divers motifs.
Il y a lieu de rectifier le 4ème point :
➢ Ponctuellement sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité (art.3-1 de la loi84-83) au lieu de saisonnier.
Les autres termes de la délibération restent inchangés.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la rectification de la délibération n°5 du
10 juillet 2020.
UNANIMITE
24.PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE
L’EAU – EXERCICE 2019 –
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Conformément à la réglementation citée en référence, le Conseil Municipal est invité à délibérer
aux fins d’agréer le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau présenté par Mr Le
Maire au titre de l’exercice 2019 Nature budget Imputation(s) Montant(s)
Service de l’Eau - Exercice
2019
- -
Références / Conditions particulières :
Loi n° 95-101 du 02 février 1995 relative à la protection de l'environnement
Décret n° 95-635 du 06 mai 1995
Décret & Arrêté du 2 mai 2007 relatifs à la mise en œuvre du RPQS (indicateurs techniques et
financiers)
Circulaire du 28 avril 2008 fixant les conditions de mise en œuvre du RPQS
Articles L 2224-5 à L 2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Articles D 2224-2 à D 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau 2019 sera tenu à la disposition des
conseillers en séance.
La station de pompage du Prey est très peu utilisée, des travaux de réhabilitation pourraient être
envisagés seulement si l’Agence de l’Eau subventionne le dossier, car la station de la Champagne
suffit largement aux besoins en eau.
UNANIMITE
25. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2019 -
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Conformément à la réglementation citée en référence, le conseil municipal est invité à délibérer
aux fins d’agréer le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement présenté
par Mr Le Maire au titre de l’exercice 2019
Nature budget Imputation(s) Montant(s)
Service de l’Assainissement -
Exercice 2019
- - Références / Conditions particulières :
Loi n° 95-101 du 02 février 1995 relative à la protection de l'environnement
Décret n° 95-635 du 06 mai 1995
Décret & Arrêté du 2 mai 2007 relatifs à la mise en œuvre du RPQS (indicateurs techniques et
financiers)
Circulaire du 28 avril 2008 fixant les conditions de mise en œuvre du RPQS
Articles L 2224-5 à L 2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Articles D 2224-2 à D 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2019 sera tenu à la
disposition des conseillers en séance.
Eric Colle indique que beaucoup de travaux ont été réalisés, notamment lors de la réfection des
routes, lorsqu’il y avait lieu des raccordements étaient faits. Des extensions de réseaux étaient au
programme.
Quelques soucis avec la station de relevage près des anciens ateliers municipaux. Nous allons
mettre les pompes de relevage sur variateur.
Les eaux pluviales ne doivent plus se retrouver dans l’assainissement.
UNANIMITE
26.REGIE DES HAUTES-MYNES - CREATION DE POSTE
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
La création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine à 35 heures en Contrat Unique d’Insertion au SMIC
Horaire en vigueur pour 35 heures/semaine à compter du 14/12/2020 jusqu’au 13/10/2021.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’approuver la création du poste d’Adjoint du Patrimoine en Contrat Unique d’Insertion.
UNANIMITE
27. AVANT-PROJET SOMMAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION – AMENAGEMENT DE
L’ANCIENNE VOIE DU TRAMWAY
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme Descriptif sommaire :
La municipalité a pour projet l’aménagement de l’ancienne voie du tramway en piste cyclable avec la
création d’un Parc Mountain Bike. Cette liaison douce permettra de créer un espace confortable et
sécurisé pour tous les usagers et valorisera notre patrimoine.
La réalisation d’une voie en enrobé d’une largeur de 2,5 ml + 0,5 ml en enrobé sur le ballast existant
est nécessaire.
Sont à prévoir la fourniture et pose de mobilier urbain, des gardes corps, une signalisation
règlementaire et la réalisation de travaux d’espaces verts.
Des travaux de maçonnerie et sécurisation des abords de l’entrée du tunnel seront nécessaires
également. Enfin un parcours BMX sera créé.
Avant-projet sommaire de l’aménagement du site :
- Honoraires de maîtrise d’œuvre : 18 000€ HT
- Installations de chantiers pour les différents corps de métiers : 4 500 €HT,
- Terrassement et préparation : couche de fondation en GNT 0/31,5 ; fourniture et pose d’un
géotextile classe 5 ; fourniture et mise en place de 0/40 recyclé en bord de voie ; réglage et
compactage du fond de forme ; évacuation de déblais pour la somme de 32 000 €HT,
- Finition de la voie de roulement : imprégnation monocouche à l’émulsion de bitume ; enrobé BBSG
120 kg/m2; marquage à la peinture pour la signalisation pour la somme de 5 000 €HT,
- Fossés, drainage des eaux de ruissellement : reprofilage des fossés, fourniture et pose de têtes
d’aqueducs, busage en travers et le long de la voie pour les croisements pour la somme de 18 000
€HT,
- Maçonnerie : reconstruction d’une partie du mur de l’entrée du tunnel et reprises de
maçonneries pour la somme de 17 000 €HT,
- Espaces verts : dessouchages, débroussaillage et taille des végétaux existants sur le parcours et
aux abords de l’entrée du tunnel et des foudrières, purge des à-côtés de l’entrée du tunnel pour la
somme de 10 000 €HT,
- Mobilier urbain : fourniture et pose de bancs, corbeilles, tables banc, arceaux à vélo pour la
somme de 5 000€ HT,
- Signalisation, équipements de sécurité : fourniture et pose de panneaux d’indications,
garde-corps, barrières : 8 000 €HT -Parc Mountain Bike, aménagement et équipement pour la somme de 20 000€ HT.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le montant de l’APS qui s’élève à 196 500€ HT, soit 255 800€ TTC,
- D’autoriser Mr le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la
Préfecture, de Leader (Pays de Remiremont) et de la Région Grand Est,
- De prévoir l’inscription budgétaire pour l’exercice 2021.
Monsieur le Maire indique que ce projet est allé plus vite que prévu car le CD88 a lancé un appel à
projet pour les pistes cyclables durant le confinement avec présentation des dossiers pour le 30
août. Si le projet est élu, une subvention de 30% est accordée.
Anouck et Mr le Maire ont élaboré un important dossier relatant l’histoire du Tacot. Celui-ci a été
retenu parmi les 3 sélectionnés, et le projet a été validé à l’unanimité. Nous pourrons sans doute
prétendre à une subvention de 70 %.
Le tunnel, c’est notre patrimoine. Il faut le mettre en évidence.
Marie Noelle Gigant demande où va arriver la voie ? A l’entrée du tunnel du Tacot car le Syndicat
des Eaux de la Vallée de l’Ognon prélève l’eau du tunnel pour desservir les communes, c’est une zone
de captage d’eau. Le tunnel est obturé des deux côtés.
Des Panneaux didactiques seront installés pour expliquer l’existence de cette liaison avec la haute
Saône.
Anne Charlotte Bittner demande où sera le parc BMX ? Il sera après l’entreprise Vannson.
Eric Colle précise que cela va venir en prolongement du musée des Mynes, ce projet est fédérateur
pour le tourisme.
Mr Mourot précise que ce dossier démarrera au printemps.
UNANIMITE
Levée de séance à 22 h 04.
Points divers :
Informations diverses :
- Les études pour le réaménagement du quartier de la gare sont parties. Extension du musée,
hall de marchandises, nouveaux parking, verdure… Les parkings verts sont subventionnables.
Les demandes de subventions seront déposées pour la fin de l’année.
Ce sera le gros projet du mandat. - Début des travaux des trottoirs entre le radar et la rue de la Gare, à partir du 13 octobre.
- Attention, la RN66 ne pourra plus être croisée à plusieurs endroits.
- Le square : nous sommes dans l’attente des réponses des subventions.
Le DCE a été reçu et la consultation va être lancée.
- Une étude de la vidéo surveillance en partenariat avec la gendarmerie pour le centre-ville
est en cours. Idem pour la lecture de plaque automatique aux entrées de la ville.
MM/LL/2020.10.16
Compte rendu affiché le 16/10/2020
Le Maire,
M. MOUROT