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Procès Verbal - 210312 pv cm Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - 210312 pv cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 17/03/2021

Reçu en préfecture le 17/03/2021

Affiché le

ID : 003-210302972-20210312-PVCM12032021-AU

ns nu

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2021

Présents: MM KEMIH, LAPP, ITARD, MORA, MUGUET, DEBOUESSE, LAS, MARCHOUX, CAURET, CHRISTOPHE, Mmes

BUISSON, DURNEZ, LANEURIT ML, SINIC, PELLISSIER,

AMISET, GUYONNET, SERVIERES,

Pouvoirs : de Mme LANEURIT Céline à Mme LANEURIT Marie-Line

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE CN SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : M. ITARD Daniel.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE )VÉREAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès verbal de la séance du 5 février 2021 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Vote POUR à l’unanimité des membres

présents et représentés.

FINANCES

1 — Compte administratif 2020 de la commune

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2020 de la commune qui fait apparaître les résultats suivants :

— Section d’investissement recettes : 393 546.43 €

— Section d'investissement dépenses : 247 769.28 €

soit un solde d’exécution sur l’année 2020 de + 145 777.15 €, qui ajouté au déficit constaté fin 2019 de — 282 262.97 €, donne

un résultat de clôture fin 2020 de :

136 485.82 €

— Section d’exploitation recettes : 1 587 384.72 €

— Section d’exploitation dépenses : 1 398 901.07 €

soit un solde d’exécution sur l’année 2020 de + 188 483.65 €, qui ajouté à l’excédent constaté fin 2019 de + 189 216.82 €, donne

un résultat de clôture fin 2020 de :

+ 377 700.47 €

SOIT un résultat de clôture global fin 2020 de: 377 700.47 € - 136

485.82 € = 241 214.65 €.

Envoyé en préfecture le 17/03/2021

Reçu en préfecture le 17/03/2021,

Affiché le ue

ID : 003-210302972-20210312-PVCM12032021-AU Le conseil municipal examine les comptes présentés par Monsieur le Maire et le compte

administratif est ensuite soumis au vote par la doyenne d’âge, Mme SERVIERES Waltraud, Monsieur le Maire s’étant absenté au moment du vote comme l’exige le code général des collectivités territoriales.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 — compte de gestion 2020 de la commune

Le compte de gestion 2020 de la commune, établi par le comptable public, fait apparaître les mêmes résultats. Ce document est également soumis au vote.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 — affectation du résultat d’exploitation 2020 du budget communal

Monsieur le Maire soumet un projet de délibération d’affectation des résultats de l’année 2020 qui propose d’affecter le résultat de fonctionnement de 377 700.47 € sur le budget 2021 de la façon suivante :

- affectation obligatoire article 1068 pour le montant du déficit constaté restes à réaliser compris pour un montant de 240 484.59 €

- affectation article 002 (résultat de fonctionnement reporté) pour un montant de 137 215.88 €

Ce document est soumis, après examen, au vote du conseil municipal. Vote POUR à l’unanimité.

4 - Subventions aux associations communales

Les demandes subventions des associations loi 1901 de la commune sont ensuite examinées par le conseil municipal, en tenant compte de l’activité de chaque association durant l’état d’urgence sanitaire depuis mars 2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les sommes suivantes :

ses Vote 2021 En |

Aïkido 200 €

Amicale Laïque 7 | 500 € activités et 500 € bibliothèque

Atelier Vocal/Fémin’accord | 300€

Centre Social Meaulne (garderie avant et Estimation 16 000 € _

Laprès l’école) a ——

Envoyé en préfecture le 17/03/2021 EE ————— ———— en préfecture

le 17/03/2021 | Commerçants/Artisans de | as dr SGrE" Ses Coopérative

scolaire Ecole} 1 :

003-210302972:20210312-Pvcm12082021-au | EP = école primaire

| Ecole maternelle 500 € | LEM = école

maternelle ——_ | Couzettes

Vallonnaises |

150 € | Ensemble Vocal

(chorale) L 300 €

| Peufeilhoux animations

| 500 € |

| Peufeilhoux culture LL

500 € Pompiers Vallon

Amicale |

150 € | Tennis de table

150 € | ee

Re 150 €

De | LUS Fo0ba

À IDE USV Pétanque

300 € | | Vairon vallonnais |

150 € | | Vallon Arts et Traditions

"| OIO0DE | Vallon Arts et Traditions

| Vélo Club Vallonnais

150 € | CCTOTA

| 6300€+16000 € DSP centre social

Il est bien précisé que les subventions pour

l’année 2021 ne seront versées que si les associations reprennent leur

activité à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Le conseil municipal REFUSE la demande de

subvention de CODERAIL.

TRAVAUX

Projet club house au complexe sportif

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal

que par délibération du 11 octobre 2019, il avait été autorisé à lancer une

Consultation de maîtrise d’œuvre pour un projet

de club-house au complexe sportif et que la mission avait été confiée

à Mme KERGROHENN Anne, architecte, le 6 décembre 2019.

Un avant-projet sommaire avait été établi s’élevant

à 272 400 € TTC, somme à laquelle 1 faut ajouter les honoraires de l’architecte

23 544 € TTC, ainsi que la mission contrôle technique pour 2200 € TTC

et la mission SPS (Sécurité Protection Santé)

pour 1560 € TTC.

Mme KERGROHENN a déposé le permis de

construire de ce bâtiment le 1* mars 2021 et

a fait parvenir l’Avant Projet Définitif (APD) qui s’élève à 259 000 € HT,

soit 310 800 € TTC. Une plus-value est constatée prenant en compte un plancher

béton en remplacement d’un plancher bois, une isolation périphérique

des murs, une ventilation double flux en remplacement d’une simple

flux, en raison d’une modification du projet.

Le conseil municipal est appelé à approuver cet

APD et à autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation sur un site

de marchés publics.

Envoyé en préfecture le 17/03/2021

Reçu en préfecture le 17/03/2021,

Affiché le titré NÉ his

ID: 003- 210302972- _20210312- -PVCM12032021-AU TUTCCITIONIT UU

Il est précisé que les subventions ont été allouées sur le mo

Sommaire, mais qu’une subvention pourrait être allouée par

LEADER. Le dossier est déposé, mais on attend l’ouverture des

marché public pour valider les montants exacts sur lesquels sera basée la subvention.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent communal est actuellement en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans et ce jusqu’au 6.11.2021. Il a la possibilité de renouveler sa disponibilité jusqu’en juin 2025, sans aucune certitude.

Pour faire face à son remplacement, la commune a recruté un agent à l’accueil de la mairie pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée de UN an sur 35 heures hebdomadaires à compter du 1° juillet 2020.

Ce type de contrat, dans les communes de plus de 1000 habitants, ne peut être conclu que pour une durée maximum de 12 mois, non renouvelable.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées à compter du 1° juillet 2021

- recruter cet agent sur une durée inférieure à 17h30 pour une durée déterminée.

- le recruter en qualité de stagiaire en créant un poste d’adjoint administratif et en conservant le poste occupé par M. MAS vacant au tableau des effectifs dans

l'éventualité où celui-ci demanderait une réintégration ou en supprimant son poste, après avis du comité technique. Toutefois, dans le cas où une réintégration serait demandée, il n’y aurait plus de poste vacant. L'agent serait donc maintenu en

surnombre pendant un an dans sa collectivité d’origine et donc rémunéré par la commune sans travail effectif. En parallèle, le centre de gestion étudiera les

possibilités de reclassement sur un emploi équivalent.

Si la réintégration n’est pas intervenue au terme du maintien en surnombre (soit UN an), le fonctionnaire sera pris en charge par le centre de gestion, avec des contributions à verser au centre de gestion tant que l’agent n’aura pas retrouvé de poste.

- Se séparer de l’agent dont le contrat arrive à terme.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, choisit de recruter l’agent de l’accueil en qualité de stagiaire à compter du 1" juillet 2021 et de créer un poste d’adjoint administratif au tableau des effectifs du personnel communal.

PHOTOVOLTAIQUE

1 - Avis sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol à Nassigny

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol est à l’étude au lieudit les Contamines, sur la commune de NASSIGNY. Envoyé en préfecture le 17/03/2021 Par

arrêté préfectoral du 27 janvier 2021, une enquête publique | Reçu

en préfecture le 17/03/2021 durée de 31 jours a été prescrite du 1° mars au

31 mars 2021 inclus Affiché le

— 0 mn ID : 003-210302972-20210312-PVCM12032021-AU L’avis des conseils municipaux intéressés est également sollicité et la commune de VALLON EN SULLY, étant limitrophe, est concernée.

Monsieur le Maire sollicite donc Favis du conseil municipal.

Avis FAVORABLE à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 - Projet d’installation photovoltaïque au sol sur l’ancienne

sablière des Auberts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que

la société NEOEN a un projet d'installation photovoltaïque au

sol sur l’ancienne sablière des Auberts.

Le projet consiste en la réhabilitation de 8 ha de l’ancienne sablière,

En grande partie boisée, cette zone est classée en zone N du PLU.

Une procédure de modification sera donc nécessaire le moment venu

pour rendre le projet compatible avec le droit du sol. La zone

est située hors périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations

du Cher.

Le dossier est soumis au conseil municipal, NEOEN sollicitant

une délibération approuvant le développement de son projet.

Vote de soutien à leur projet par 18 voix POUR et une abstention.

CONTRAT TERRITORIAL ŒIL AUMANCE -— validation

de la stratésie/feuille de route

Monsieur le Maire EXpOSe aux conseillers municipaux que

Vu la nécessité de se conformer aux exigences de la DCE

(Directive Cadre sur l’Eau) transposée en droit français par la loi

du 21 avril 2004 qui confirme et renforce les principes de gestion

de l’eau en France définis par les lois de 1964 et 1992 et notamment

l’atteinte du bon état des eaux et milieux aquatiques au plus tard

en 2027,

Vu la prise de compétence GEMAPT (GEstion des Milieux

Aquatiques et la Prévention des Inondations) au 1 er Janvier

2018 transférée de droit aux EPCI, et vu la délibération n°2018-25

du 15 mars 2018 du Conseil d'Administration de l'Agence

de l'Eau LOIRE BRETAGNE qui a validé l'inscription du territoire

de l’Aumance et de son principal affluent lPŒïl sur la liste des

territoires présélectionnés de l’Agence de l’Eau, pour l’étude

et la préparation d’un contrat territorial,

Vu la délibération du 11 décembre 2017 approuvant l’élaboration

du Contrat Territorial ŒIL AUMANCE, et vu l'approbation de l’Etat

des lieux en COPIL le 4 Mars 2020,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la finalisation

de la Stratégie/Feuille de route (programme d’actions) devant

conduire à la signature du CONTRAT TERRITORIAL OEIL

AUMANCE avec l’Agence de l’Eau LOIRE BRETAGNE. Une

présentation de cette démarche a par ailleurs été réalisée auprès

des élus communautaires lors d’une commission générale en date

du 12 Janvier 2021.

À titre d’information, le Projet de CONTRAT TERRITORIAL

est constitué :

Envoyé en préfecture le 17/03/2021

Reçu en préfecture le 17/03/2021

- D'un diagnostic: ce document fait l’état des lieux du territoir:aAmché lé : °°

17 Fes

d’eau du BASSIN VERSANT ŒIL AUMANCE (diagnostic des deux LD :.008-210302972-20210312-PVCM12032021-AU

AUMANCE sous un angle Morphologie, Hydrologie, Qualité des eaux, Continuité écologique

mais aussi contexte socioéconomique dont agriculture, etc.)

. D'une stratégie : élaboré sur la base des risques de non atteinte du bon état et en lien avec

les objectifs européens, nationaux et en cohérence avec les SDAGE et SAGE CHER AMONT

selon le diagnostic précédent, ce document fixe des objectifs territoriaux à atteindre à court

et moyen terme (2023-2026).

- D'un programme d'actions : suivant le diagnostic et la stratégie du territoire, la Communauté

de communes de Commentry Montmarault Neris a pu élaborer son programme d'actions en

concertation avec les acteurs de son territoire selon 5 axes :

- Volet A : reconquête de la dynamique naturelle des cours d’eau et de leurs milieux associés,

- Volet B : gestion quantitative de la ressource en eau et anticipation des conséquences du dérèglement climatique,

- Volet C : maintien ou amélioration de la qualité de l’eau,

- Volet D : communication et évaluation de la stratégie territoriale,

- Volet E : pérennisation de la bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Cette démarche partenariale implique d’autres EPCI (PAYS DE TRONCAÏS, COMMENTR Y-MONTMARAULT-NERIS).

Le montant global prévisionnel des actions inscrites au programme, tous territoires confondus serait de 1 494 736 €. Ces actions pourraient faire l’objet d’un subventionnement pouvant aller jusqu’à 80 %, de la part de l’Etat, de l'Agence de l’Eau, de la Région Auvergne Rhône- Alpes au titre du FEDER, ainsi que du Département de l’Allier.

Concernant VAL DE CHER, le coût global des actions s” élèverait à 95 120.00 € soit un reste

à charge prévisionnel de 3 170.67 €/an sous réserve de l’obtention des subventions précitées. Sur ces 95 120 €, la commune de Vallon en Sully, membre de la communauté de communes du Val de Cher, sera maître d’ouvrage d’une opération (passerelle des Seignes) pour un

montant estimé à 12 000 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la Stratégie/Feuille de route en

vue de la signature du CONTRAT TERRITORIAL ŒIL AUMANCE.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL 8 RUE des 3 FRERES PASQUIER

M. ILGINSU souhaite louer le logement communal situé à l'étage du bâtiment 8 rue des trois frères Pasquier. Le loyer est actuellement de 380.00 € par mois.

Le dossier de diagnostics techniques et de risque au plomb a été fait par Diag Immo le 15

février dernier.

M. ILGINSU souhaiterait louer à compter du 1° avril 2021, en l’état.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour lui louer ce logement à cette date. Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

Envoyé en préfecture le 17/03/2021

Reçu en préfecture le 17/03/2021

PRIX DE VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX A CROZI Afiché le __—

ID : 003-210302972-20210312-PVCM12032021-AU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de terrains situés route de Crozet, juste avant le cabinet vétérinaire et entre le cabinet vétérinaire et le syndicat des eaux, parcelles ZM 171 et 173. Il vient d’être contacté par une entreprise

qui souhaite acheter un terrain dans cette zone.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de négocier le prix d’achat de ces terrains avec tout acquéreur éventuel et à lancer la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme si besoin, le terrain étant situé en zone UC du Plan Local d’Urbanisme où ne sont autorisées que les constructions à usage d’habitation. .

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés concernant l’autorisation de négocier le prix d’achat et l'autorisation de lancer une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

- Porter à connaissance de l’arrêté préfectoral du 22.02.2021 relatif à l’exploitation d’une carrière située au lieu-dit «les Auberts » sur le territoire de la commune

d’Epineuil le Fleuriel et exploitée par la SARL les Sablières de la Perche.

- Monsieur le Maire demande au conseiller délégué aux stations vertes de voir s’il serait possible de mettre des panneaux indiquant que VALLON EN SULLY est station verte de vacances | |

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation d’une sophrologue sur la commune au 19 rue Paul Constans : Mme VAN BUREN

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’aider les agriculteurs frappés par la sécheresse en 2020, il a été demandé début décembre à l’Etat que

l’ensemble du territoire bourbonnais soit classé en « calamité agricole ». Or, ce statut n’a malheureusement pas été accordé aux communes de la communauté de communes du Val de Cher, notamment, ce qui pénalise les agriculteurs en cette période de crise. Un courrier sera donc transmis à Monsieur le Préfet de l’Allier par la commune, ainsi que par la communauté de communes du Val de Cher, afin de solliciter l'amendement de la classification retenue pour le département de l’Allier.

Fin de la séance à 23h00.

Le secrétaire de séance, Monsieur le Mairé